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CPAS, Mobilité & redevances

La séance du 29 juin aura été riche en débats et discussions au sein du conseil. Plusieurs décisions et projets de fond étaient abordés, notamment afin de faire face aux conséquences économiques de la crise COVID.

La séance s’est ouverte par les informations au conseil, dont le suivi du projet de plaine multisport à Durnal. Dans le précédent compte-rendu nous vous précisions que « (…) dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester «positif » suite aux nombreux contacts pris».
Le projet a depuis reçu la signature du ministre et donc la promesse de subsides. Il va maintenant pouvoir suivre les étapes de marché public avant de sortir de terre en 2021.

Le conseil devait également se prononcer sur les comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2019.
Ceux-ci sont systématiquement débattus au sein du Conseil de l’action sociale et avaient donc déjà été approuvés par celui-ci. Peu de discussions soulevées lors de la présentation de la présidente du CPAS mais quelques informations éclairantes sur la situation et les services du C.P.A.S. :

  • augmentation légère du prix des repas à domicile (toujours au prorata des revenus) suite au changement de fournisseur, les retours « qualité » seraient plus que positifs;
  • le nombre de Revenus d’Intégration Sociale supporté par le C.P.A.S. suit une augmentation raisonnable;
  • les dépenses du C.P.A.S. augmentent, notamment liés aux frais de relogement des familles qui quittent le centre de la Croix-Rouge (sans suivi entre leurs services et le CPAS comme la loi l’exige pourtant), une situation à régulariser prioritairement pour le Collège;
  • une diminution de fait de la dotation communale suite à des transferts budgétaires au cours de l’année 2019;

Ces différents éléments ont amené à une augmentation de la dotation communale au C.P.A.S. de 35.000€ lors de la première modification budgétaire. Les comptes ont été approuvés par le Conseil communal à l’unanimité.

Dans le cadre du Plan Communal de Mobilité, vous pouviez lire dans le précédent compte-rendu que « l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration ».

Le conseil a validé cette approche en passant de la volonté aux actes: une commission «mobilité» a ainsi été créée avec pour premier objectif de finaliser ce PCM avant qu’il ne soit discuté et voté en conseil communal (pour rappel, l’enquête publique est terminée. En y intégrant les remarques reçues, le bureau d’étude est maintenant en charge de rendre son plan «finalisé» au conseil communal qui devra ensuite le valider). Le règlement d’intérieur du conseil prévoyant que :
«Article 50 – Il peut être créé des commissions, composées, chacune, de 5 membres du conseil communal, ayant pour mission de préparer les discussions lors de ses réunions;»
Cette commission ne se limitera donc pas à la finalisation du PCM mais pourra inclure à l’avenir des discussions «mobilité», dont les échanges à poursuivre sur le projet de «bus communal» amené par l’opposition il y a plusieurs mois.
Un nouvel espace de débat ouvert à tous les groupes politiques dont on ne peut que se réjouir : une première depuis des années à Yvoir.

Le conseil communal a également procédé à la création/modification de plusieurs taxes ou redevances dont :

La création d’une redevance « stationnement » permettant de cadrer et d’étendre la création de zones bleues de stationnement pour les commerçants dans le centre d’Yvoir. Une première zone existait déjà sur la Place des Combattants, une autre va voir le jour rue Tachet des Combes et près de l’administration communale. Concrètement :

→ le stationnement sur ces zones est gratuit pendant une heure si vous utilisez votre disque de stationnement;
→ le texte prévoit 10€ de redevance en l’absence de disque;
→ la signalétique doit encore être mise en place et l’application de cette redevance ne débutera qu’une fois celle-ci correctement installée;
→ le Collège a insisté sur l’importance de la communication autour de ce changement et utilisera tous les canaux de communication à sa disposition.
On peut espérer que la création de ces zones de parking temporaires couplée à l’invitation faite aux employés et enseignants communaux de se garer dans les parkings « extérieurs » d’Yvoir répondent au moins partiellement aux demandes des commerçants en la matière.

La modification de la redevance «Accueil Temps Libre» (accueil extrascolaire le matin et le soir, le mercredi après-midi et lors des journées pédagogiques).
Après plusieurs mois de discussion en commission, cette taxe devait finalement être votée au conseil afin de pouvoir transmettre aussi tôt que possible aux parents les informations sur les coûts réels de l’année scolaire à venir (obligation légale).
Les conditions de concertation peu optimales (COVID – échanges par e-mail) et la difficulté d’ obtenir une vision claire du budget du service A.T.L. ont poussé l’opposition à voter «contre».
Si on peut effectivement regretter ces considérations, il est important de signaler qu’aucune redevance n’est discutée autant que celle-ci avec l’opposition et les citoyens (concertation et de transparence). Le plus «dommageable» est finalement que peu de changements initialement souhaités ont vu le jour.
Concrètement, les modifications apportées sont :

→ une révision des tranches de facturation le soir (gratuit jusque 15h40, 1€ de 15h40 à 17h00, 0,50€ par demi-heure ensuite) ;
→ la mise en place d’une participation aux frais de 5€ passé 18 heures ;
→ la mise en place d’un partenariat avec le Village des Enfants (UCL Mont-Godinne) afin d’accueillir les élèves lors des journées pédagogiques (la commune devant bien souvent annuler l’organisation prévue car moins de 3 enfants y étaient inscrits, plaçant leur famille dans une situation pour le moins inconfortable).

On peut se réjouir de ce que la volonté de concertation et d’analyse autour de cette redevance reste d’actualité, peu de changement en attendant donc d’y voir plus clair. Une évaluation des mesures prises sera effectuée avant de revoir ce texte l’année prochaine.

Dans le champ « fiscal » toujours, plusieurs décisions ont été prises par le conseil afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire COVID pour les commerces et entrepreneurs de la commune.
Sur proposition du Collège et approuvé à l’unanimité, trois allégements fiscaux ont été prévus :
→ la taxe « force motrice » a été levée pour certains secteurs (coiffeuses, brasserie du Bocq, entre autres) ;
→ la taxe relative aux terrains de campings-caravanings et la taxe communale relative aux séjours ont été réduites de 50 % – suite aux modifications apportées en 2019, il n’est plus possible pour les entreprises de payer ces taxes « à la nuitée », d’où cette diminution « globale » ne tenant pas compte des cas spécifiques.

Comme annoncé lors du précédent conseil, le volet « abattement fiscal » était l’un des deux moyens d’action privilégiés par le Collège qui s’était par ailleurs laissé un budget pour des actions plus ciblées.
Le Bourgmestre a donc fait le point sur les démarches et réflexions au stade où elles en sont.

Une rencontre avec les commerçants de la commune a eu lieu (1/8 des commerçants présents) avec des représentants du BEP et de l’UCM, à l’issue de laquelle il semble qu’il n’y ait pas vraiment d’attente de soutien financier direct mais surtout un grand besoin de support au niveau de la communication, de l’image et des synergies à développer entre commerçants.

Le Collège envisage donc un futur bulletin communal largement consacré aux commerçants ainsi qu’une nouvelle édition du fascicule « Yvoir Clair » (dernier en date 2017) mettant à jour les informations, notamment numériques, des entreprises.

Enfin, la question des «chèques cadeaux» a été débattue.
La commune d’Yvoir dispose de chèques cadeaux, distribués notamment aux bénévoles qui ont participé aux actions de solidarité, comme la réalisation des masques, lors des noces d’or. Leur utilisation sera étendue notamment à la prime de naissance.

Le groupe E.P.Y. avait d’ailleurs introduit ce point à l’ordre du jour du conseil. Leur proposition visait à échanger à chaque ménage 2 chèques utilisables dans les commerces locaux partenaires, d’une valeur totale de 50€, dont 30€ à charge du citoyen.
Autrement dit, un don indirect et universel de 20€ par ménage.
La discussion a eu lieu bien que le point soit formellement irrecevable. En substance, la position de la majorité est la suivante :

  • la proposition du groupe EPY implique des montants tels qu’elle requiert l’avis de la directrice financière (obligation légale), avis n’ayant pas été pu être demandé dans les délais;
  • sur le fond, la solution proposée ne remporte pas non plus l’adhésion de la majorité: distribuer 20€ à l’ensemble des ménages, sans regard sur l’impact réel subi et sans distinction entre les besoins des ménages risque fort de coûter très cher à la collectivité avec peu d’effet positif ressenti;
  • cette aide « tout azimut » semble à la fois dérisoire pour les ménages dont la situation reste « confortable » malgré la crise COVID et bien insuffisante pour ceux qui étaient déjà affaiblis et qui ont le plus souffert de cette crise;
  • la présidente du CPAS a rappelé que des aides spécifiques étaient, à ce sujet, déjà mise en place pour les personnes plus fragilisées: une augmentation des revenus de 50€ par personne jusqu’en décembre et une intervention dans les frais d’eau pouvant aller jusqu’à 75€.

D’autres mesures envisagées devraient se concrétiser dans les semaines et les mois à venir et la discussion se poursuivra certainement en août, mais le concept de « distribution universelle » ne rencontre pas l’adhésion de la majorité.

En bref, on peut également citer :

  • La présentation des résultats de l’enquête publique des aînés par l’échevin en charge, qui a reçu 224 réponses et dont on retiendra que les principales préoccupations sont de l’ordre de la mobilité apaisée (trottoirs, sécurité routière, parkings, etc.).
  • A huis-clos, le conseil a procédé à plusieurs désignations :
    → un directeur stagiaire en remplacement de Mme Finfe à la direction de l’école communale de Godinne,
    → un contre-maître pour l’atelier/le service travaux, intégrant un léger remaniement de la direction de ce service;
    → la nomination de la directrice générale d’Yvoir à l’issue de son stage.
    L’occasion de leur souhaiter bonne chance et épanouissement dans leur fonction.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 24 août à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

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Comptes & Salles communales

L’ordre du jour du lundi 25 mai était assez « léger » si on fait abstraction de l’approbation des comptes 2019 et de la 1ère modification budgétaire qui va de pair.
Il aura néanmoins duré près de 2h40, les discussions s’étant cristallisées autour de quelques projets.

Les comptes 2019 en quelques chiffres clefs :
(Vous retrouvez une brève explication des termes employés dans l’introduction de cet article :
https://larelevedyvoir.com/2019/11/12/coup-doeil-sur-les-finances-communales/)

A l’exercice ordinaire, les comptes arrêtent un boni global de 694.229€ et un boni à l’exercice propre de 280.903€. Point de vue « projets », les dépenses globales se sont élevées en 2019 à 3.816.879€.

Un peu plus de détail pour les intéressés :
– Recettes globales : 12.693.464€
– Dépenses globales : 11.999.234 €
Boni global : 694.229 €
Dont,
– Recettes exercice propre  : 10.560.814€
– Dépenses exercice propre : 10.279.910€
Boni : 280.903€
A l’exercice extraordinaire – investissements/projets :
-Dépenses globales : 3.816.879€
– Dépenses exercice propre : 2.533.131€

N.B. : du côté « recettes », les sources de financement des projets d’investissements à l’extraordinaire sont particulièrement équilibrées puisqu’on atteint une répartition : 1/3 – 1/3 – 1/3 presque parfaite entre les subsides, les nouveaux emprunts et les fonds propres ; les réserves et provisions de la commune sont restées stables.

Un point en particulier a été relevé lors du conseil, l’augmentation des dépenses de personnel.
Le bourgmestre l’a détaillée, expliquant celle-ci par de multiples facteurs (modification temps de travail, remplacements, statutarisations décidées en 2018, charge du 2e pilier de pension pour le personnel contractuel, décidé en 2017, évolution de carrière des agents, etc.).

Bien que la situation soit toujours positive, les tendances de resserrement des boni et d’augmentation de la charge des emprunts des années précédentes se confirment et on s’attend à un impact non négligeable du COVID sur les recettes fiscales.

La 1ère modification budgétaire 2020 intégrait différents éléments, dont :

  • les données issues des comptes 2019 ;
  • les dépenses exceptionnelles (achat de tissu pour les coutier(e)s bénévoles, gel et masques, etc.) et les modifications budgétaires provoquées par la crise COVID et le confinement ;
  • la prolongation de la location de la salle St-Laurent à Evrehailles qui accueille des enfants de l’école du village en travaux : la situation devrait encore perdurer quelques mois lors de l’année scolaire prochaine, vu les retards pris par les travaux d’extension / modernisation de l’école du village ;
  • la budgétisation de subsides spéciaux COVID à différents secteurs impactés par le confinement ;
    (Bien que les méthodes d’attribution n’aient pas encore été arrêtées, le Collège a proposé : un montant de 30.000€ pour les entreprises yvoiriennes impactées ; une hausse de 2500€ des subsides au clubs sportifs (répartis selon les critères mis en place en commission des sports) et une augmentation de 500€ pour les mouvements de jeunesse.)
  • le remplacement de la centrale téléphonique de l’administration à laquelle certaines fonctionnalités font défaut (comme la possibilité de rediriger les appels en cascade vers les postes libres quand le premier numéro est déjà occupé – ce qui fluidifierait grandement la gestion des appels, aussi bien pour les employés communaux que pour la population) ;
  • l’intégration de dépenses de personnel, dont le renouvellement des CDD et l’engagement de membres du personnel comme une nouvelle directrice pour le service Population/Etat Civil (principal service pour les Yvoirien(ne)s) ou le recrutement d’une conseillère en prévention dont la présence se sera révélée particulièrement bienvenue lors des récents événements ;
  • l’intégration de frais d’étude pour l’égouttage de la rue du Ry d’Août à Spontin ;
  • une augmentation significative du budget « travaux à la Vieille Ferme de Godinne ».
    Depuis plusieurs semaines, des dégâts ont été constatés au niveau du porche d’entrée (blocs qui se déchaussent, fissures …). La commune ayant la responsabilité de maintenir son patrimoine, 85.000€ TVAC ont été prévus pour procéder aux réparations nécessaires. L’obtention de subsides (site classé) reste à confirmer.

Côté suivi et gestion :

  • Le conseil a approuvé les conditions de représentation aux assemblées générales des intercommunales dont Yvoir est membre ainsi que les ordres du jour. Certaines assemblées auront physiquement lieu (avec un nombre de représentants restreint) mais la décision a été prise de voter numériquement chaque fois que cela était possible.
  • Concernant les mesures « COVID », le conseil a ratifié à l’unanimité le plan et les mesures de reprises dans les écoles (en attendant la rentrée des maternelles et des primaires le lundi 08 juin) et a modifié le statut administratif du personnel afin de permettre aux employés communaux qui le souhaitent de bénéficier également du congé parental « corona ».
  • L’échevine de la mobilité a fait le point sur le PCM (Plan Communal de Mobilité) avec la clôture de l’enquête publique.
    Maintenant que le bureau d’étude a rendu ses recommandations et que l’enquête est clôturée, le travail politique va pouvoir commencer (aucune décision n’a donc encore été prise).
    Après s’être réjouie des nombreuses réactions reçues, l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration.

Une motion, proposée par EPY et amendée par la majorité, relative à la gestion des déchets nucléaires a été votée à l’unanimité par le conseil.
L’ONDRAF (organisme parapublic responsable de la gestion de ces déchets) a ainsi lancé une enquête publique sur son plan de gestion.
Cette motion visait à relever divers problèmes, entre autres :
– la publicité lacunaire, quoique légale, effectuée autour de cette enquête (les communes n’étant même pas informées) et les conditions de confinement très peu propices dans lesquelles cette enquête a été lancée ;
– la nécessité de lancer une nouvelle enquête ;
– l’absence d’études valables menées sur des alternatives au plan proposé.
(Présentation de l’étude : https://www.ondraf.be/sea2020
Lien vers la motion votée au conseil ci-dessous.)

Projets de salles communales (sports et associations) :
La plupart des débats du conseil auront eu lieu autour des différents dossiers « salles communales » à l’ordre du jour.

A Godinne d’abord, le hall sportif revenait sur la table du conseil avec le cahier de charge pour désigner un nouvel auteur de projet.Le projet précédemment établi n’avait pas encore été soumis à l’avis d’InfraSport (structure dont l’avis favorable est nécessaire), et n’aurait rencontré ni leurs attentes sur des points fondamentaux, ni les objectifs du nouveau ministre des sports. Il est important de noter que l’obtention des subsides n’était, et n’est toujours pas garantie à ce jour (condition sine qua non à la réalisation du projet).
Constat unanime pour les trois groupes politiques du conseil : le précédent cahier des charges autant que ses conditions de réalisation n’était pas satisfaisant.
Autre constat partagé : une perte de temps (4 ans) et d’argent public (80.000€ de frais d’étude).
Là où le groupe EPY suggère que la majorité aurait « tergiversé » en 2019, empêchant la réalisation du projet qu’ils avaient porté, il nous paraît évident que le « gaspillage » était déjà consommé au regard de la qualité du dossier et que l’empressement politique à le clôturer « à tout prix » avant la fin de la précédente législature n’a pas aidé.

On aura noté en séance que Bertrand Custinne a reconnu les lacunes du projet dont il avait la charge, désigné l’auteur de projet comme responsable de ces problèmes, et expliqué que le choix de cet auteur avait été motivé par de vives recommandations extérieures (il n’en est donc pas plus responsable), avant de souligner la part de « responsabilité politique » de la nouvelle majorité lorsqu’elle ne s’est pas empressée de finaliser en l’état.

Le reste des débats soulevés par l’opposition relevaient de considérations de forme au niveau du cahier de charges.
Le budget maximum fixé par le Collège est de 1.500.000€.

A Godinne toujours, le conseil devait se prononcer sur l’acquisition pour l’euro symbolique des locaux du Patro (propriété d’une asbl locale).
Ce transfert de propriété intervient en lien avec le projet PCDR de Maison des Associations (projet issu de consultations citoyennes en 2009-2010).
Après plusieurs pistes explorées au fil des ans et après une large consultation des associations de Godinne, ce projet a été relancé avec la nouvelle législature, dans le cadre toujours du PCDR, en envisageant d’implanter cette maison rue du Prieuré, dans les bâtiments du Presbytère et du Patro, après rénovation en profondeur et intégration des 2 bâtiments.
Ce projet ne peut être financé par le PCDR qu’à la condition que la Commune soit propriétaire des bâtiments faisant l’objet de la rénovation. Indépendamment de ce point, l’asbl propriétaire des locaux du Patro n’était plus en mesure d’assurer la pérennité à long terme des bâtiments. Un accord a donc été cherché entre la Commune et l’ASBL qui s’est finalement traduit par un transfert de propriété pour l’euro symbolique au profit de la Commune d’Yvoir.

La position de l’opposition aura eu le mérite d’être surprenante. Après plusieurs réunions en CLDR (commission citoyenne) durant lesquelles les élus de la minorité se sont toujours positionnés favorablement sur ce dossier, le groupe EPY vote « contre » lors du conseil.
Ceci en précisant que s’ils n’ont rien à redire sur la structure du projet, ils auraient préféré une autre solution, envisageant deux projets distincts : un pour la rénovation des locaux du patro et un autre pour les autres associations.
C’est une position étonnante quand on imagine les coûts d’une telle solution et quand on sait que la minorité s’inquiète surtout dans ce dossier de ne pas « mettre à mal les finances communales ».

La balise budgétaire maximum fixée par le Collège, après estimation par le service technique, s’élève à 945.000€.

En clôture de séance publique, c’est le complexe sportif de Purnode – mis à l’ordre du jour par le groupe EPY – qui aura cristallisé les dernières discussions.
L’opposition souhaitait être rassurée sur les intentions du Collège à propos de la rénovation et de l’extension de cette salle. Plus précisément, à quel point les balises budgétaires (ici : 610.000€ études et TVAC) pourraient nuire à la qualité des matériaux ou à l’espace minimum nécessaire du complexe.
L’Echevin des travaux subsidiés et le Bourgmestre ont ainsi pu clarifier la situation et calmer les inquiétudes du groupe EPY.
De même, l’intention du Collège de consulter les associations purnodoises a été confirmée . La rencontre programmée en mars avait malheureusement dû être annulée pour cause de crise sanitaire. Une nouvelle date sera fixée en juin 2020.

Enfin, le futur de la plaine multisport de Durnal a également été discuté lors du conseil. Le budget est toujours inscrit dans cette modification budgétaire et la volonté est toujours de le voir aboutir. Néanmoins, dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester « positif » suite aux nombreux contacts pris.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 juin à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

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Le retour du conseil

Ce mercredi 06 mai, le conseil communal d’Yvoir se réunissait pour la première fois depuis le début de la crise COVID. Le conseil communal d’avril avait été précédemment annulé dans le respect des recommandations du Ministre des pouvoirs locaux (une vidéoconférence ne permettant pas d’assurer le caractère « public » essentiel à un conseil communal).

Suite à l’évolution de ces recommandations et afin d’éviter le blocage de dossiers importants, le conseil a donc pu se réunir physiquement mercredi dernier avec la plus grande attention portée au respect des règles de distanciation.

Lien vers le court reportage et l’article de « MaTélé » :
https://www.matele.be/yvoir-premiere-commune-de-la-region-a-reorganiser-un-vrai-conseil-communal

Le Collège avait jugé opportun, en établissant l’ordre du jour, de débuter ce conseil par un échange informel autour de la crise COVID et de sa gestion. Une initiative plus que bienvenue qui aura permis de faire vivre la démocratie à Yvoir. Cette discussion, intégrant les différentes questions des conseillers, dont les interpellations du groupe EPY, ainsi que les réponses apportées par le Collège, aura occupé 60 % du temps du conseil dans un climat constructif et éclairant.

Quelques éléments échangés durant cette discussion :

  • Le Bourgmestre a commencé par un relevé chronologique des décisions prises par le Collège ainsi que des actions concrètes mises en place avec et au sein de l’administration communale. Ces mesures poursuivaient toujours un double objectif : continuer à garantir les services essentiels au public tout en assurant les conditions de travail les plus sûres sur le plan sanitaire pour les membres du personnel.
  • La position du Collège depuis le début de la crise, réaffirmée en séance par le Bourgmestre, a été de ne pas prendre d’initiatives isolées. Les différents arrêtés pris (ou à prendre) par le Collège se sont donc inscrits en cohérence avec les recommandations issues de la concertation et de la rencontre régulière des Bourgmestres avec le Gouverneur de la Province. L’objectif étant d’éviter une multiplication des mesures de nature à rendre la situation plus confuse pour tout un chacun.
  • Afin de répondre efficacement à la demande en masques, le Collège s’est tourné vers le collectif de couturier(e)s bénévoles. En organisant la communication et l’appel aux bénévoles, puis en mettant en place une centrale téléphonique, en priorisant les demandes en fonction des besoins essentiels (tranches d’âges, nécessité d’emprunter les transports en communs, retour au travail, etc.) et en organisant la distribution, toutes les demandes adressées à la commune auront trouvé une réponse positive à l’issue de la seconde distribution de masques qui vient de se clôturer.
    L’occasion nous est donnée de remercier une fois encore toutes celles et ceux qui se sont investis afin de rendre cet élan collectif possible.
  • Une ligne téléphonique de contact COVID a également été mise en place par les services population/état civil. Les employés de ces services ont systématiquement contacté par téléphone tous les habitants isolés de plus de 70 ans de la commune.
    Maintenir un lien social, même téléphonique et ponctuel, a ainsi été une des priorités du Collège pour répondre aux besoins des plus isolés.
  • Concernant les employés communaux, le Collège a privilégié le télé-travail tout en assurant un service minimum nécessaire en présentiel.
    Les règles de rigueur dans les locaux ont été mises en place en étroite collaboration avec la conseillère en prévention.
    De cette manière, et en suivant entre autres les recommandations du SPW Pouvoirs locaux et des syndicats, l’ensemble des salaires ont été maintenus, sans recourir au chômage temporaire, tout en assurant au mieux la sécurité des employés et le service nécessaire aux Yvoirien(ne)s.
    Dans le cadre du déconfinement, le retour au travail se met progressivement en place, en veillant toujours aux règles de sécurité, les retours d’employés partagés en séance semblent majoritairement positifs.
  • La rentrée des écoles a également soulevé plusieurs questions.
    L’échevine de l’Education a rapporté que depuis le 16  mars les Directions d’écoles, leurs équipes pédagogiques sont restés disponibles chaque semaine pour les enfants dont les parents étaient en première et  2e ligne dans cette crise sanitaire. 
    Des nombreuses réunions de concertation avec les Directions ont  eu lieu tout au long de cette crise.  
    Des sondages auprès des parents ont été menés  afin d’organiser au mieux cet accueil des enfants dont les parents travaillent ainsi que la reprise des cours  de certaines classes et l’aide aux enfants en difficultés dans les semaines à venir. Les équipes pédagogiques se mobilisent pour organiser cette sortie progressive du confinement qui ait du sens tout en respectant les règles strictes décrites dans la circulaire issue du cabinet de la ministre de l’enseignement en FWB.

Le reste de l’ordre du jour du conseil était essentiellement constitué de ratifications des décisions prises durant la période de confinement, de points de gestion courante (adhésion à une centrale d’achat pour éviter les marchés publics systématiques, prêt d’une salle de la bibliothèque au « Club Photo d’Yvoir ») et de comptes ou rapports financiers de structures (péri)communales (fabrique d’Eglise de Durnal, asbl « La Victorieuse », etc.).

Deux points d’importance requéraient plus particulièrement la réunion du conseil.

  • Le cahier des charges de la liaison cyclo-piétonne de Godinne, devant à terme relier le pont d’Annevoie à la gare, repassait devant le conseil. Les subsides étant soumis à la réception finale des travaux dans un timing rendu très serré par les récents événements, il était impératif d’avancer et de pouvoir lancer le marché public dans les meilleurs délais.
    La région wallonne devrait finaliser ultérieurement la liaison (quelques mètres) jusqu’au pont lui-même tandis que la commune, en attendant de voir le projet de « zone de rencontre » de la rue du Prieuré (pour plus de détail, voir ce compte-rendu précédant : https://larelevedyvoir.com/2019/09/13/plan-strategique-transversal-et-finances/), aménagera la traversée de l’école communale et le sentier entre la rue grande et le nouveau cimetière afin de formaliser la jonction « gare-pont ».
    C’est le seul point de l’OJ de ce conseil qui n’aura pas été voté à l’unanimité, 3 élus « LB » s’étant abstenu.
liaison cyclo-piétonne en jaune – nouveau passage piéton en rouge

Enfin le conseil a approuvé la liste des voiries qui seront entretenues en 2020 :

  • la rue du Redeau à Yvoir
  • la rue Thomas à Durnal
  • la rue de Chirmont à Purnode (avec participation financière de la ville de Dinant pour une petite partie de la voirie située sur le territoire de nos voisins)
  • la rue des Sources à Mont

Et, en tranche « conditionnelle » (en fonction des coûts d’exécution) :

  • la rue de la Fenderie à Yvoir
  • la rue de Mont à Godinne (tronçon à hauteur de l’accès à la gare)

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 mai à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

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Toitures, PCDR et ASBL

(cour de l’école de Durnal dont les toitures d’une partie des bâtiments anciens vont être rénovées)

Lors du précédent compte-rendu de conseil communal, nous vous parlions d’un « conseil éclair » (https://larelevedyvoir.com/2020/01/29/conseil-eclair/).
Le conseil de ce 02 mars aura été encore plus rapide, pour la partie publique du moins, l’ordre du jour comportant plusieurs décisions de suivi et de gestion courante (subsides, informations, rapports, etc.).

Côté suivi, le conseil a tout d’abord approuvé le rapport « 2019 » du Plan Communal de Développement Rural. Ce rapport établit, entre autres, la liste des projets réalisés depuis sa création mais aussi ceux projetés dans les années à venir.
A noter : cette Opération de Développement Rural (à la base de tout PCDR) se terminera en 2022.
Une nouvelle ODR a déjà été votée par le conseil (voir compte rendu du 24/12/19).

Les projets envisagés pour les dernières années de ce PCDR sont donc :

En 2020 :
– revitalisation du coeur de village de Godinne (création d’une zone de rencontre rue du Prieuré), en lien avec le projet suivant ;
– création d’une maison rurale à Godinne (rue du Prieuré, dans les actuels locaux du Presbytère et du Patro St-Pierre).
En 2021 :
– création d’une maison de la citoyenneté à Yvoir dans les locaux de la Poste récemment acquis (une réunion citoyenne ouverte à tou(te)s a d’ailleurs lieu à ce sujet le mardi 17 mars à la Poste dès 19h00) ;
– mise en valeur du patrimoine bâti, paysager et naturel, notamment au travers des promenades.
En 2022 :
– revitalisation du coeur du village de Bauche ;
– mise en place d’un parc naturel du Bocq ;
– réalisation d’un contournement de Spontin.
La réalisation de ces deux derniers projets ne dépendant pas que de la commune d’Yvoir, la volonté est surtout de poursuivre toutes les pistes et de mener les démarches nécessaires pour leur permettre de voir le jour. Ceux-ci ne se réaliseront pas s’ils devaient être porté par la commune seule, y compris dans le cadre d’un PCDR.

Quelques décisions de gestion courante :

  • Adhésion à une centrale d’achat du Service Public de Wallonie pour le prélèvement et l’analyse des terres lors de chantiers afin de respecter la législation en vigueur à partir du 1er mai prochain.
    Cependant, le conseil a également décidé de se joindre à une motion initiée par la commune d’Andenne qui vise à reporter la mise en application de l’arrêté du gouvernement wallon pour en corriger les imperfections.
  • Côté ASBL qui gèrent des biens communaux : les comptes du « Patrimoine de Spontin » (camping et gare) ont été approuvé et la convention avec « Le Patrimoine de Godinne » (complexe de la vieille ferme, excepté la bibliothèque) a bien été prolongée après que l’assemblée générale ait validé l’intégration de l’échevin de la culture à son conseil d’administration.
    Le subside annuel alloué au Syndicat d’Initiative d’Yvoir a aussi été approuvé (17 000€).
  • Le conseil, en tant que pouvoir organisateur, a validé deux conventions avec le CECP afin d’accompagner les écoles de Godinne et Yvoir dans la réalisation de leur plan de pilotage.
    La réalisation d’un plan se fait en trois étapes : diagnostic général de l’école, son public, ses forces et faiblesses, fixation d’objectifs à moyen terme et élaboration d’actions concrètes pour y parvenir.
    Ce travail de longue haleine est produit sur 3 ans par les équipes pédagogiques de chaque école, encadrées par leur direction. Cette convention vise d’une part à assurer un soutien « expert » en matière de plan de pilotage aux équipes et fixe d’autre part les engagements du PO afin de mettre effectivement en place et de suivre l’élaboration de ces plans.

Du côté « projets »/travaux, la procédure de marché public a été lancée pour la réfection et l’isolation d’une partie des toitures de l’école de Durnal. L’estimation s’élève à 130 000€ (environ 80 % de subsides attendus). Les travaux devraient pouvoir se dérouler pendant les vacances scolaires.

Enfin, le groupe EPY avait introduit 3 interpellations au collège communal portant sur la gestion du Conseil Communal des Enfants, la communication dans certaines écoles et la gestion des ressources humaines (plus spécifiquement, le nombre de maladies récemment déclarées dans certains services leur semblant inquiétant). Ces questions ne pouvant recevoir de réponse complète sans impliquer un ou plusieurs membres du personnel communal, le Collège a souhaité répondre à huis clos, conformément au code de la démocratie locale et décentralisée.
Les statistiques en matière de maladie au sein de l’administration ont toutefois été présentés en séance publique, révélant ainsi que les différents indicateurs objectifs (nombre de jours de maladie cumulés, nombre d’incidents déclarés à la médecine du travail, nombre d’agents en maladie longue durée, etc.) ne permettent de définir aucune évolution claire (ni à la hausse, ni à la baisse) dans le temps.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 30 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Conseil-éclair

Le premier conseil communal de cette année aura été particulièrement rapide (moins d’une heure en tout et pour tout) : un ordre du jour assez « léger » visiblement au goût de tous puisque la quasi-totalité des points aura été votée à l’unanimité.

La majorité des sujets soumis à approbation du conseil relevaient de la gestion courante de la commune comme par exemple l’adhésion à une centrale d’achat du service public de Wallonie permettant, entre autres choses, d’obtenir des contrats téléphonie à des prix beaucoup plus intéressants.

Le conseil communal a désigné ses représentants au sein des conseils de participation de deux écoles, celles de Purnode et Durnal qui arrivent au bout du processus de réalisation de leur plan de pilotage. Un travail de longue haleine des équipes pédagogiques (étalé sur 3 ans) dont le résultat devrait être présenté au conseil d’avril.

Le conseil a également décidé de reprendre en main une compétence qui était assurée par la région wallonne depuis plusieurs années maintenant : le constat du non-respect des critères de salubrité dans les logements. Réduction des délais d’attente et prise en charge par une employée du service « logement » fraîchement créé au sein du CPAS (qui reprend en main la gestion de l’ensemble des logements communaux – voir compte-rendu précédent) devraient assurer une meilleure exécution de cette mission essentielle.

Approbation unanime concernant la mise en vente du presbytère de Houx pour un prix de départ de 50 000€. C’est le Comité d’Acquisition de Namur qui est chargé de l’évaluation et qui prendra en main la publicité et l’exécution de cette vente.

Enfin, le point « projet » de ce conseil portait sur la maison rurale de Mont : le marché public pour la nouvelle étude va être lancé.

L’échevin des travaux subsidiés a annoncé la volonté du Collège de revenir dans un cadre budgétaire plus soutenable (1.400.000€ TVAC pour les travaux) en réduisant les surfaces subsidiaires (halls et locaux techniques) tout en assurant une capacité de 200 personnes dans la salle principale.

Ordre du jour complet du conseil :

https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 02 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Le dernier mais non le moindre

Le dernier conseil communal de l’année présente traditionnellement le budget communal pour l’année suivante.
Jeudi dernier, les conseillères et conseillers se sont donc exprimés sur le budget 2020 présenté par le Bourgmestre.

Nous vous avons régulièrement et encore récemment parlé comptes & budget tout au long de cette année. Qu’il suffise donc ici de rappeler que :
– il s’agit d’un budget, donc de projections liées à une vision politique pour l’année à venir ;
– les budgets de dépenses dépassent généralement les comptes effectivement enregistrés (prudence dans les prévisions)
– le résultat de l’exercice « propre » (sur l’année concernée uniquement) ordinaire doit légalement être positif.

Pour une lecture rapide et globale vous présentant les principaux indicateurs :
(chiffres arrondis à la dizaine de mille)

Budget ordinaire 11 520 000€ (recettes)
11 300 000€ (dépenses)
=> boni annuel attendu : + 220 000€
Budget extraordinaire3 600 000€
Fonds de réserve1 700 000€ (-1 000 000€) (ordinaire, extraordinaire ET réserves)
Nouveaux emprunts1 220 000€

Pour une approche beaucoup plus précise et complète, vous trouverez sur ce lien le PowerPoint réalisé par le Bourgmestre et présenté en séance.

Le volet « extraordinaire » permet de présenter les projets en cours/envisagés pour 2020.
(N.B. : durant l’année, le conseil aura à approuver au moins 2 modifications budgétaires qui viendront très probablement compléter/modifier cette liste, spécifiquement une fois les comptes 2019 approuvés)

  • Aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment de B-Post à Yvoir afin de pouvoir y lancer les premières activités du CPAS, entre autres.
  • La liaison cyclo-piétonne de Godinne (voir ci-après).
  • La réfection de la rue d’En-Haut à Dorinne (voirie et canalisation) .
  • La rénovation de la toiture de l’école de Durnal ainsi que divers travaux UREBA (optimisation énergétique des bâtiments).
  • Les travaux dans la salle de Purnode.
  • Le lancement de la nouvelle étude pour la salle de village de Mont.
  • La mise en place d’une aire multi-sport à Durnal

Un budget globalement consensuel puisque l’opposition se sera essentiellement cristallisée autour du projet de rénovation de la salle de Purnode « peu pressante » selon EPY. Ses élus rappelant qu’ils auraient préféré d’autres moyens de financement davantage subsidiés (via le PCDR).
La position de la majorité sur ce dossier vous était déjà rapportée dans le compte-rendu du conseil du 29/04/2019 :

« L’avis de l’opposition n’a pas été suivi sur le mode de financement de ces travaux. Le PCDR d’Yvoir étant en fin de parcours (il se terminera en 2022), les délais que celui-ci impose sont bien plus importants que ceux du PIC. Ce débat de calendrier a conduit certains conseillers à interpeller Bertrand Custinne. Pourquoi celui-ci n’a-t-il pas entrepris les démarches adéquates lorsqu’il était lui-même échevin du PCDR alors qu’il avait reçu l’assentiment de la CLDR et du fonctionnaire du SPW dès 2016 ? Rien n’obligeait à débuter les travaux en fin de législature (selon lui, le budget ne le permettait pas) mais se mettre en projet via la réalisation d’une fiche PCDR (étape obligatoire) aurait évité de perdre 3 années précieuses et de demander à d’autres de faire rapidement ce qu’il n’a pas commencé quand le timing le permettait.« 

Dans la foulée de l’approbation (majorité contre opposition) de ce budget, le Bourgmestre a présenté les prévisions budgétaires pluri-annuelles : un exercice obligatoire permettant de se projeter un peu plus loin dans le futur (jusque 2024).
Un exercice qui, jusqu’ici, était réalisé « automatiquement » sans donner lieu à davantage d’attention.
Un exercice, enfin, qui confirme ce que vous avez déjà pu lire à plusieurs reprises : le futur ne s’annonce pas beaucoup plus brillant que le présent.

Le boni à l’exercice ordinaire propre (seul moyen de générer de l’argent au niveau communal) va en diminuant d’année en année et ceci en espérant que les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, actuellement négatifs (pour les banques de détail auprès desquelles la commune souscrit à de nouveaux emprunts) ne remontent pas, entraînant automatiquement un retour à la hausse des taux d’intérêts actuellement très bas.
On peut toutefois relever que dans cette projection, aucune ponction n’est prévue sur les fonds de réserve.

(Ceci étant un résumé trop succinct que le PowerPoint mis en lien ci-avant détaillera à loisir.)

Le conseil aura également procédé à l’approbation à l’unanimité de divers marchés publics, centrales d’achats et autres décisions d’organisation courante.

Quelques points plus extraordinaires à l’OJ du conseil :

  • Approbation à l’unanimité afin de mener une nouvelle Opération de Développement Rural.
    La première ayant été initiée en 2008, elle a donné lieu à l’actuel PCDR qui se terminera en 2022. Une fois la nouvelle opération approuvée par la région wallonne, il sera temps de relancer les démarches de consultation afin de mettre en place un nouveau Plan Communal de Développement Rural.
    Toute ODR se veut à l’initiative d’une commune mais portée par ses habitant(e)s.
    De belles rencontres en perspectives avec, à la clef, une nouvelle liste de projets priorisés à développer durant les 10 prochaines années (subsides régionaux importants à la clef).
  • La souscription au service fédéral « Be Alert ». Il s’agit d’un système d’alertes par sms permettant aux autorités de diffuser un message à la population en situation d’urgence.
    En vous y inscrivant, vous pouviez jusqu’ici déjà être informés de toute une série d’alertes venant de diverses autorités. La commune d’Yvoir en fera désormais partie (service gratuit pour les citoyens).
    Pour plus d’informations :
    https://www.be-alert.be/fr/
  • L’octroi d’un subside (500 €) au projet PumpIt afin de réaliser une pompe à eau potable avec les étudiants qui sera ensuite installée au Bangladesh.
  • L’adoption d’un nouveau règlement de police entérinant les modifications à venir rue du Pont à Godinne suite au projet de liaison cyclo-piétonne qui reliera le pont d’Annevoie à la gare. Il s’agit entre autre de la mise en place d’un passage pour piéton en face du complexe sportif.

Ordre du jour complet du conseil :

https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le jeudi 27 janvier à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

En attendant le prochain compte-rendu, permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous, au nom du groupe la Relève, des moments de partage et de bonheur auprès de ceux qui comptent pour vous à l’occasion de ces fêtes de fin d’années.

Alexandre Visée – conseiller communal

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Action sociale à Yvoir

Les présentations, discussions et décisions prises lors du conseil de ce lundi 25 novembre étaient principalement axées autour de l’action sociale à Yvoir.
Le conseil a ainsi débuté par la réunion annuelle conjointe des conseils, communal et du CPAS, durant laquelle le directeur général du Centre Public d’Action Sociale a présenté aux conseiller(e)s le rapport des synergies mises en place avec l’administration communale.
Ces collaborations se déploient surtout au travers de services internes organisationnels marchés publics, ressources humaines, maintenances et informatique.
Ce fut également l’occasion de faire un tour des services rendus par le CPAS aux habitant(e)s de la commune. On peut citer :

  • la livraison des repas chauds à domicile 6 jours par semaine,
  • la collaboration avec l’asbl IMAJE dans la gestion des crèches de Durnal et Godinne,
  • le taxi social (service de transport individuel),
  • le service de réinsertion socio-professionnelle.
    (Contact CPAS pour info : https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/social/cpas)

Enfin, la présentation de ce rapport se terminait par les synergies futures envisagées.
Là encore, de nouvelles adaptations organisationnelles bienvenues seront prochainement mises en place mais trois nouvelles collaborations méritent d’être relevées.

En matière de mobilité, le CPAS étudie la possibilité de mettre en service une camionnette (9 personnes). Celle-ci pourrait assurer le transport des personnes âgées vers les commerces, les points « postes », les pharmacies, l’administration communale, …

En matière de développement communautaire, la commune et le CPAS collaboreront étroitement dans le développement de la Maison Citoyenne d’Yvoir (dans les locaux de la Poste récemment acquis). Plus particulièrement, le CPAS souhaiterait y développer une cuisine collective qui à terme pourrait fournir une partie des repas chauds livrés ou les écoles mais qui serait aussi le noyau d’un espace de rencontre citoyenne et de convivialité pour la commune d’Yvoir

En matière de politique du logement et de gestion du patrimoine communal enfin, les choses sont déjà en cours d’évolution.
Jusqu’ici, la commune et le CPAS se partageaient la gestion des logements publics (7 gérés par le CPAS, 6 par la commune +2 nouvellement acquis à l’étage de la poste).
Afin de rendre plus efficace et uniforme cette gestion et en s’appuyant sur les compétences et l’expérience des employés du CPAS, l’ensemble de ces logements publics est transféré au CPAS (ainsi que le bâtiment de la Poste d’Yvoir dans son ensemble).
Le conseil communal a d’ailleurs approuvé les baux emphytéotiques entérinant cette situation, un peu plus tard dans la soirée.

Dans la foulée de cette réunion conjointe, le conseil communal a également approuvé à l’unanimité la 2e modification budgétaire du CPAS ainsi que sur son budget 2020.
On peut relever dans cette modification l’apparition d’une nouvelle dépense interpellante : la cotisation de responsabilisation. Le déséquilibre du financement des pensions des statutaires reporté sur les collectivités représente un coût déjà important et en forte augmentation pour les années à venir (les comptes communaux sont également impactés).

Enfin, le budget 2020 intègre une augmentation de la dotation communale au CPAS à 1 135 000 € (+180.000€ par rapport à la dotation revue de 2019) qui s’explique par divers facteurs : indexation des traitements, cotisation de responsabilisation, recrutement d’un ouvrier polyvalent, renforcement de certaines activités…

L’ordre du jour du conseil communal en lui-même débutait par la prestation de serment d’une nouvelle conseillère communale : madame Katty Guillaume (suite à la démission du conseiller LB Alain Goffaux). Sa présence amène la représentation féminine à un quart du conseil, un petit mieux, bienvenue à elle.

Le conseil communal a également adopté le  Rapport Urbanistique et Environnemental de la Z.A.C.C. (zone sans affectation définitive au plan de secteur, actuellement terrain agricole) « du Chenois » à Yvoir, situé à gauche de la rue d’Evrehailles en y montant.

Le projet en l’occurrence est de transformer cette zone en zone à bâtir puis d’y développer entre 150 et 200 logements (voir schéma d’aménagement ci-dessous).

L’adoption de ce rapport est une étape importante pour ce projet en chantier depuis 2009. Une fois ce rapport approuvé par le Gouvernement wallon, il sera possible d’introduire pour ces terrains des demandes de permis d’urbanisation ou de constructions groupées.

Le dernier débat de fond qui aura animé le conseil a été amené par le groupe EPY. Leurs conseillers ayant souhaité remettre la discussion autour du car communal à l’ordre du jour.
Cette discussion a été alimentée par un travail fouillé réalisé autour d’un sondage sur les réseaux sociaux (54 réponses) afin de confirmer les tendances connues (que l’offre de transport en commun est trop faible, particulièrement en zone rurale et qu’Yvoir n’échappe pas à la règle).
Enfin, l’opposition avançait deux pistes de solution : l’acquisition d’un car communal ou la mise à disposition d’un Proxibus par le TEC.
Si les remarques générales sur les manquements actuels et les nombreux avantages qu’il y a à développer les transports en commun sont totalement partagées, il semblait préférable de prendre le temps de faire les choses correctement.

  • L’analyse des besoins mobilité ne peut se faire sur base d’un simple sondage (faible taux de participation, biais attenant aux réseaux, etc.) et il serait intéressant de recueillir l’expertise du TEC qui dispose de données, entre autres.
  • L’analyse des coûts réalisée est à compléter/confirmer.
  • L’expérience des communes voisines qui disposent de ce service est à recueillir.
  • Les TEC ne disposant actuellement plus de Proxibus disponibles, cette solution n’est pas envisageable à court terme.
  • etc.

Proposition a donc été faite de travailler avec l’ensemble des conseiller(e)s intéressé(e)s à avancer dans ce dossier. Un travail qui devrait donc se poursuivre dans le premier semestre 2020 (le calendrier de la fin d’année étant déjà surchargé).

Enfin, plusieurs points de gestion courante étaient également à l’ordre du jour :

  • achat de gasoil pour l’année 2020 (145 000€),
  • déclassement de mobilier remplacé (tables et chaises) du Maka,
  • rapport d’activité et subsides de la Maison des Jeunes d’Yvoir (et Durnal) approuvés,
  • subside extraordinaire pour remplacement d’une porte à la salle Bail Sport d’Evrehailles,
  • votes des ordres du jour de diverses intercommunales dont les assemblées générales sont à venir.

Ordre du jour complet du conseil consultable via ce lien :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le jeudi 19 décembre à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Coup d’œil sur les finances communales

Nous vous en parlions déjà pendant la campagne : la situation financière à Yvoir était alors pour nous à tout le moins préoccupante.
Ce lundi 04 novembre (voir compte-rendu), le conseil votait à l’unanimité la quasi totalité des taxes et redevances communales à revoir.
Cette décision reposait sur deux étapes préalables :
– l’analyse de la situation financière actuelle communale ainsi que de son évolution au fil des dernières années,
– l’intégration de nouveaux éléments à venir.

L’ objectif de cet article est de vous partager ces constats.

Les derniers chiffres connus proviennent des comptes de résultat de l’année 2018.
(les nombres avancés ci-dessous sont extraits de ces comptes et arrondis à la dizaine de mille inférieure, vous pouvez consulter ces chiffres via :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/le-budget-communal/e-comptes-synthese-compte-230719.pdf)

0. Quelques mots clés pour comprendre un budget communal

  • On parle d’exercice « ordinaire » pour décrire les frais et rentrées fixes de la commune. Point de vue « dépenses », il s’agit des frais liés au personnel, aux zones de police et de secours, au CPAS, les frais de fonctionnement, etc.
    Du côté des recettes, 55 % d’entre elles proviennent des impôts, taxes et redevances et 35 % sont issues de transferts reçus des autres entités (via le fonds des communes, les subsides,…).
    On distingue le résultat total de ces dépenses et recettes de l’exercice « propre », il s’agit des recettes et dépenses effectivement imputées en 2018 sans l’influence d’éléments des années précédentes.
  • On parle d’exercice « extraordinaire » pour décrire les dépenses (et leur financement) liées à l’investissement et aux différents projets réalisés.
  • Les « fonds de réserve » ordinaire et extraordinaire forment les réserves communales, les fonds propres disponibles.

1. Situation 2018

Les finances communales du point de vue dépenses à Yvoir c’est donc :

  • des dépenses ordinaires s’élevant en tout à 11 320 000€,
  • dont 10 060 000 € de dépenses « exercice propre »,
  • des dépenses extraordinaires s’élevant à 3 000 000€, financées via :
    – les réserves communales pour 1 660 000 €
    – de nouveaux emprunts à hauteur de 940 000 €
    – 30 000 € de subsides reçus
  • Les dépenses communales cumulées en 2018 s’élevaient donc à 14 200 000 €.

Et du côté des recettes :

  • des recettes s’élevant au total à 12 600 000 €
  • dont 10 600 000 € de recettes « exercice propre ».

Enfin, au niveau des réserves communales  :

  • un fond de réserve « ordinaire » s’élevant à 1 370 000€ ,
  • un fond de réserve « extraordinaire » s’élevant à 1 390 000 € ,
  • 60 000€ de provisions pour l’année 2019,
  • Les réserves communales s’élevaient donc à 2 830 000€.

2. Evolution dans le temps
En observant l’évolution de ces critères-clés sur les dernières années, plusieurs tendances se dégagent.

On peut observer un resserrement de plus en plus important entre les recettes et les dépenses communales ordinaires.
Or, le boni dégagé lors de cet exercice est le seul moyen pour une commune de dégager des « bénéfices » afin de financer ses projets limitant ainsi le recourt à l’endettement.

Si on observe les rapports recettes/dépenses des exercices propres, le resserrement est encore plus net :

L’observation des fonds de réserve (ci-dessous), met en lumière une diminution importante des réserves communales, via le fond de réserve extraordinaire.
N.B. : les deux dernières valeurs sont les valeurs des modifications budgétaires 2019, il ne s’agit donc encore que de projections.

A noter de plus une première ponction depuis des années dans le fond de réserve ordinaire qui passe de 1 570 000 € à 1 370 000€.

D’importants investissements ont été réalisés au cours de ces dernières années (le nouvel atelier communal, par exemple). La précédente majorité a donc été amenée à utiliser une part importante des réserves communales mais aussi à effectuer de nouveaux emprunts.

Ces emprunts impactent également l’équilibre recettes/dépenses.
On constate depuis plusieurs années l’augmentation de cette « charge de la dette » dans les dépenses ordinaires, charge qui va encore augmenter en 2019 et dans les années suivantes.

Montants annuels intégrés dans les « dépenses ordinaires »

3. Perspectives futures
Les éléments relevés ci-après sont issus des dernières modifications budgétaires et d’informations reçues du SPF finances.

Plusieurs augmentations des dépenses « ordinaires » sont attendues
(cette liste n’est pas exhaustive, certains dépenses supplémentaires devraient être absorbées par une meilleure gestion, c’est du moins l’espoir) :

  • une indexation des salaires d’1 % en mars 2020 qui aura un impact salarial d’environ
    100 000€,
  • une augmentation de la contribution au 2e pilier de pension des employés contractuels de +18 000 € chaque année jusqu’en 2021,
  • une augmentation très rapide de la « cotisation de responsabilisation » (détails ci-après) : 18 000€ en 2018, 48 000€ en 2019, 108 000€ en 2020, 143 000€ en 2021 et 217 000€ en 2022,
  • l’accompagnement numérique mis en place afin de moderniser les infrastructures communales représente un nouveau coût de 40 000€ par an,
  • la dotation du CPAS qui augmentera d’environ 60 000€ en 2020,
  • la charge des emprunts devraient augmenter d’au moins 90 000€ dès 2019 (et continuer d’augmenter en 2020).

Autrement dit, il faut tenir compte d’une augmentation des dépenses d’au moins 330 000€ d’ici la fin de l’année prochaine.
Et en plus des augmentations de dépenses déjà connues pour 2020 et 2021, rien ne laisse à penser que la tendance devrait s’inverser soudainement.

Cotisation de responsabilisation vous dites?
Au sein d’une administration, ce sont les statutaires actifs qui cotisent par leur salaire pour les statutaires pensionnés.
Hors, depuis plusieurs années la tendance dans les administrations en Belgique est d’engager de plus en plus de contractuels (moins « chers ») et Yvoir n’échappe pas à la règle.
Un déséquilibre s’est donc créé entre statutaires actifs et pensionnés et ce sont les communes qui se retrouvent en charge de combler le déficit via cette « cotisation de responsabilisation » dont l’augmentation fulgurante est des plus inquiétante.

Et les informations futures reçues du point de vue des « recettes » ne compensent pas ces augmentations :

  • une augmentation des revenus de l’IPP de 250 000€ en 2019 suivi cependant d’une diminution de 54 000 € en 2020,
  • une augmentation prévue de 50 000€ par an du Fond des Communes (il y a une certaine incertitude au fur et à mesure qu’on avance dans le temps au niveau de cette donnée, car des modifications de règlements d’impôts dans d’autres communes changeront la répartition des fonds disponibles).

Les « bonnes nouvelles » ne compensant pas les mauvaises, le fragile équilibre dépenses/recettes en sera fortement impacté.

4. Conclusion

Il semble essentiel d’assurer au minimum le maintien des boni à l’exercice ordinaire afin d’assurer les services communaux (sans réduire le personnel) et les investissements futurs.
Les fonds de réserve s’étant drastiquement réduits (les projections 2019 étant pires), il ne sera plus physiquement possible de puiser bien longtemps dedans et il devient nécessaire d’inverser la tendance.

Face à cet état des lieux, le choix de l’ensemble des conseillers communaux a été d’augmenter les recettes par le seul moyen direct disponible : les impôts, taxes et redevances.
Les nouvelles recettes attendues devraient s’élever à 190 000€ en 2020 puis à 350 000€ en 2021 et 400 000€ en 2022.

Ces recettes, couplées à la maîtrise des dépenses, devraient permettre d’équilibrer la situation à court terme puis de procéder à un allègement fiscal, notamment en remettant en question la taxe égouttage (un allègement de 150 000€ environ).

Pour plus de détail sur les augmentations votées et sur les autres politiques mises en place voir le compte rendu du conseil de ce 04/11.

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Règlements de taxes et budgets

L’ordre du jour du conseil communal de ce 04 novembre était d’importance.
Et pour cause, en plus de la troisième modification budgétaire 2019, le Collège Communal présentait ses propositions en matière d’impôt, taxes et redevances pour l’ensemble de la législature : 31 propositions sur lesquelles le conseil devait se prononcer.

Tout l’exercice difficile d’établir ces règlements repose sur une étape préalable essentielle :
une analyse claire de la situation financière communale actuelle et une projection aussi étayée que possible de l’avenir.
(Vous trouverez un résumé aussi clair que possible dans cet article.)

En synthèse, plusieurs indicateurs sont inquiétants :

  • les réserves ont fortement diminué (et les projections 2019 sont pires),
  • les dépenses augmentent globalement plus vite que les recettes,
  • les données futures reçues confirment et aggravent cette tendance.

Afin d’assurer les services et les investissements nécessaires futurs, il faut donc soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses.
La politique déjà mise en place et réaffirmée par les membres du Collège lors du conseil est de faire les deux afin d’éviter des impacts trop importants dans un sens ou dans l’autre.

Réduire les dépenses ordinaires en évitant les gaspillages et en veillant à l’efficacité du personnel mais sans réduire les services ou le personnel.
Réduire les dépenses dans des investissements extraordinaires afin de garder un budget « sous contrôle » tout en menant les projets à terme (comme pour la maison de village de Mont ou les infrastructures sportives à Godinne).
Augmenter les recettes via le seul levier d’action direct disponible : les redevances, taxes et impôts sans faire porter l’ensemble de l’effort sur le contribuable.

Afin d’être aussi équitables que possible dans cet exercice et pour limiter cet impact, plusieurs balises ont été choisies par le Collège afin d’établir les règlements proposés :

  • rester dans la moyenne des communes alentours pour les taxes principales (les additionnels sur l’IPP et le précompte immobilier)
  • rester en-dessous des maxima recommandés par la ministre
  • proposer ces règlements jusqu’à l’exercice 2025 (sauf pour la taxe égouttage, voir plus bas)
  • ne pas créer de nouvelles taxes
  • intégrer des frais de rappels et une clause d’indexation

Les augmentations votées ce 04/11 sont :

– l’additionnel à l’IPP qui passe de 7,5 % à 8 %
– les centimes additionnels au précompte immobilier qui passent de 2400 à 2600
NB : ces valeurs sont actuellement appliquées à Profondeville, Hamois, Assesse et Ciney et sont inférieures aux communes d’Anhée et de Dinant
– les taxes sur les parcelles non bâties en bord de voirie équipée ou sous un permis d’urbanisme non périmé qui passent d’un maximum de 225 € à un maximum de 600€
– la taxe seconde résidence qui augmente de façon plus marquée pour les maisons que pour les chalets
NB : il s’agit ici de taxes qui ne touchent a priori pas ou peu les plus défavorisés
– la taxe camping et la taxe séjour qui voient leur règles d’applications changer et s’aligner vers le haut mais dont le maximum n’augmente pas
– la taxe inhumation qui passe de 150 € à 300€
– les taxes forces motrices et déchets augmentent elles aussi légèrement mais ces dernières sont soumises au « coût-vérité », la commune ne peut donc qu’appliquer les montant transmis
– l’augmentation de diverses redevances sur des actes d’urbanisme (permis, informations notariales) ou administratifs

Il semble que ces constats et choix soient partagés par l’ensemble des conseillers communaux puisque même l’opposition a exprimé « partager la démarche sur le fond ».

Sur les 31 textes proposés, 28 ont d’ailleurs été votés à l’unanimité et le groupe EPY ne s’est finalement opposée qu’à une seule augmentation proposée par le collège, celle de l’IPP, arguant qu’il aurait été préférable d’attendre quelques années et de voir l’impact des autres augmentations avant de procéder à celle-ci. Le timing « une fois pour toute » a paru préférable à la majorité, d’autant qu’il faut attendre deux ans pour espérer voir les effets d’une telle augmentation.

On peut aussi noter l’abstention des conseillers d’opposition sur la taxe déchet (le coût-vérité appliqué est ici de 99 % et ils regrettent que l’on atteigne pas les 100-101 %).

Enfin, c’est la taxe « égouttage » qui n’enregistrait aucune augmentation sur laquelle ils se seront abstenus, proposant une révision de ces règles mais pas de diminution de l’enveloppe totale.
Une position surprenante puisque le groupe EPY était aux commandes lorsque cette taxe a été créée et est toujours resté sourd aux appels des conseillers La Relève à ce sujet.
Il s’avère que cette taxe est assez complexe dans son application. La complexifier davantage ne semblait donc pas bienvenu.
De plus, elle reste essentielle à l’équilibre des finances en attendant l’effet des augmentations votées, la majorité a donc décidé de la maintenir en l’état pour un an (au moins).

En conclusion, cette double action sur les recettes et les dépenses devrait permettre de stabiliser la situation d’Yvoir pour les années à venir tout en assurant notre capacité d’investissement.

La 3e modification budgétaire 2019 intégrait de nouvelles données : des adaptations salariales et la cotisation de responsabilisation (nouvelle cotisation pour couvrir les pensions des statutaires communaux), l’intégration des frais d’études voiries 2020, etc.

Deux éléments qui méritent d’être relevés :

  • le projet « Alimentation équilibrée dans les écoles » dont la commune a été lauréate sous l’impulsion de C. Eloin-Goetghebuer (et qui a permis l’obtention d’un subside de 30000€ environ),
  • l’augmentation de l’étude du BEP pour le réaménagement du centre d’Yvoir, des bâtiments communaux et de la maison communale. Il ne s’agit pas d’un grand chantier communal mais, à ce stade, de recevoir l’avis d’experts sur les aménagements possibles, les pistes envisageables et leurs atouts afin de ne pas se lancer dans une gestion « au cas par cas » au regard des nombreuses questions soulevées par les locaux et terrains communaux au sein d’Yvoir : ancienne gendarmerie, anciens ateliers communaux, maison communale, ancien arsenal des pompiers, bâtiment de la Poste d’Yvoir, local scout, terrain de foot, …

Là encore l’opposition était plutôt positive puisqu’elle n’a exprimé que deux remarques sur la forme « sans conséquences » et deux « regrets », avant de s’abstenir.

Le conseil communal devait également se prononcer sur les budgets 2020 des fabriques d’églises. Un exercice annuel de routine qui aura concentré pas mal d’échanges.
On peut effectivement noter une augmentation notable des budgets (entre 20 et 25 % par an en deux ans).
De nombreux éléments ponctuels expliquent en partie ces augmentations. La volonté de garder cette évolution à l’œil semblait néanmoins unanime.
Un courrier devrait d’ailleurs être envoyé par le Collège à l’attention de l’ensemble des présidents de fabrique.

Le conseil s’est ensuite prononcé sur un projet de l’intercommunale IDEFIN. Il s’agit d’une intercommunale namuroise chargée du financement de projets énergétiques et de la gestion de participations dans différentes sociétés activités dans les domaines du transport et de la distribution d’énergie. Celle-ci soumettait à ses actionnaires (dont la commune d’Yvoir) une proposition visant à échanger des parts détenues dans les sociétés PUBLI-T et PUBLI-GAZ contre des parts de SOCOFE, un holding financier wallon dont différentes intercommunales wallonnes forment la majorité des actionnaires.
Autrement dit, les parts PUBLI-T et PUBLI-GAZ des intercommunales membres de Socofe passe à cette structure en échange d’une représentation plus importante de ces intercommunales en son sein.

Plusieurs avantages et inconvénients à cette décision étaient présentés aux conseiller(e)s, la liste complète est consultable dans le powerpoint de présentation réalisé par P. Evrard.
A l’issue des échanges, c’est finalement le « non » qui l’a emporté avec 6 voix contre et 14 abstentions. Un impact tout relatif puisque la commune d’Yvoir ne représente qu’une voix parmi bien d’autres à l’assemblée générale d’Idefin.

Plusieurs points de gestions courantes et de suivi des dossiers étaient également à l’ordre du jour et ont été approuvé à l’unanimité. On peut citer :

  • un marché de stock pour le remplacement du matériel dans les plaines de jeux (afin d’accélérer le temps de réparation)
  • l’approbation de la convention de faisabilité de la maison rurale de Mont, une nouvelle étape dans la réalisation du projet révisé, un retour à un budget plus raisonnable limité à 1700 000 € (la dernière évaluation du projet 1.0 s’élevait à 2 700 000€).

Enfin, le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le cahier de charge de la piste cyclo-piétonne qui reliera le pont de Godinne-Rouillon à l’école communale de Godinne, l’opposition saluant au passage la « victoire arrachée » par l’échevine de la mobilité : l’apparition de passages pour piétons qui semblaient inenvisageables jusque là.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 novembre à 19h30, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller communal

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Plan Stratégique Transversal et finances

Le conseil communal faisait sa rentrée le lundi 26 août avec, au programme, la présentation du Plan Stratégique Transversal (PST), divers points « comptes et budgets » ainsi que la mise en place ou le suivi de plusieurs chantiers.

En séance du 21 janvier 2019, le Collège avait présenté sa Déclaration de Politique Communale au conseil qui l’avait approuvée. Ce document reprenait les grands objectifs et les principaux projets qu’il comptait suivre jusqu’en 2024.
Le PST est la traduction en « objectifs opérationnels » puis « actions » et enfin « tâches » de ces objectifs. Fruit d’une collaboration étroite entre l’administration et le collège, il s’agit du premier essai pour notre commune de se doter d’un véritable outil de travail avec une planification. Le résultat est un document fourni reprenant plus de 200 actions.

On doit souligner la réelle volonté ressentie lors de la présentation en conseil d’utiliser pleinement cet outil : une opportunité d’organisation et de suivi du travail au sein de la commune en liant à chaque tâche un(e) employé(e) communal(e) et un membre du collège responsables.
La commune s’est d’ailleurs dotée d’un outil en ligne permettant de gérer et de suivre au quotidien ce PST.
À noter enfin que l’accès à cet outil en ligne pour consultation sera possible pour les conseillers communaux, permettant ainsi un suivi direct.

Finances communales

Les comptes 2018 et la première M.B. 2019 du CPAS ont été présentés par sa présidente et ont été approuvé à l’unanimité.
On peut souligner deux changements notables dans le fonctionnement commune/CPAS.
D’abord une rectification dans les traditions de financement de la commune vers le CPAS sans aucunement diminuer son budget (*voir en fin de compte-rendu pour le détail).
Par ailleurs, le transfert de la gestion de l’ensemble des logements communaux au CPAS qui dispose au sein de son personnel d’expérience et de compétences en la matière, la commune devenant unique responsable des travaux d’envergure à y mener.

C’est ensuite la 2e M.B. 2019 du budget communal que le conseil a approuvé (l’opposition se positionnant «contre»).
En substance, celle-ci intègre quelques bonnes nouvelles budgétaires comme l’augmentation de subsides régionaux du FRIC en 2019 parce que la commune d’Yvoir a exécuté l’ensemble de son précédent « Plan d’Investissement Communal » ou encore la vente de terrains à la Haie Collaux qui rapportera plus que le minimum initialement prévu.
Mais la plupart des modifications consistent néanmoins en une augmentation plus ou moins importante du montant des budgets de dépenses ordinaires avec notamment des règlements de frais de justice parfois fort coûteux: des nouvelles peu réjouissantes.

On peut également relever quelques projets toujours en cours qui voient leur coût augmenter :

  • la liaison cyclo-pédestre qui reliera le pont de Godinne-Annevoie et l’école communale (pour obtenir les subsides, les travaux doivent être terminés avant fin 2020) ;
  • l’aménagement des portes de village à Bauche, Evrehailles, Dorinne, Durnal et Spontin ;
  • les travaux d’égouttage à réaliser rue du Tricointe à Yvoir.

En dehors de lignes budgétaires pour des travaux de maintenance extraordinaires dans les bâtiments administratifs et scolaires et d’une étude prévue pour obtenir des pistes de réaménagement efficaces des locaux de l’administration, un seul nouveau projet apparaît.
Il s’agit de la création d’une « zone de rencontre » rue du Prieuré à Godinne suite à l’appel à projet « Mobilité Active 2019 » de la région wallonne.

Une zone de rencontre est un aménagement spécifique de la voie publique qui passe en zone 20 km/h dans lequel les trottoirs disparaissent, où les piétons et autres usagers faibles sont prioritaires sur les véhicules et où les places de parking sont strictement limitées aux emplacements prévus (comme la rue de la brasserie de Purnode ou l’espace place de l’ange/place d’armes à Namur).
Toutefois, au regard des premières estimations de coût, le Collège a exprimé qu’il n’était pas certain de vouloir effectivement mener à bien ce projet, le montant du subside étant trop faible.
**N.B. : depuis le conseil communal du 26/08, le Collège a poursuivi son travail, notamment en cherchant d’autres sources de subsides diminuant substantiellement la part communale via le PCDR (Plan Communal de Développement Rural) dans le cadre de la fiche « Revitalisation du coeur de village de Godinne », le projet est toujours en réflexion.

Le conseil communal s’est un peu plus tard prononcé à l’unanimité sur les divers emprunts à contracter, notamment pour financer certains des projets cités ci-dessus.

Dans le compte-rendu du conseil du 27 mai 2019, à l’occasion de la première modification budgétaire, vous pouviez lire :
« • les fonds de réserve (ordinaires et extraordinaires), l’épargne de la commune, ne cessent de diminuer depuis 2015 (passant de plus de 4 500 000 € à moins de 2.800.000€ fin 2018) ;
les charges de la dette sont de plus en plus importantes et ne devraient diminuer qu’à partir de 2021 si la commune ne contracte aucun nouvel emprunt, ce qui semble irréaliste »

La situation semble se confirmer à l’issue de ce conseil. En effet, le fonds de réserve extraordinaire a singulièrement fondu afin d’assurer l’équilibre budgétaire et de nouveaux emprunts viennent d’être contractés.
Bien qu’il faille relativiser l’importance d’une M.B. puisqu’il ne s’agit toujours que de prévisions et non de comptes, l’ensemble des budgets n’étant jamais exécutés, c’est un signal de plus qui vient confirmer une situation financière bien moins réjouissante qu’affiché par le passé, avec des conditions extérieures futures qui ne s’annoncent guère meilleures.

Au-delà de ces deux « dossiers majeurs », le conseil a approuvé différents points de gestion courante: approbation de comptes de fabriques d’église, protocole d’accord avec le contrat Rivière Haute-Meuse, rapports d’activités d’asbl de gestion, etc.

On peut relever l’avancement de quelques projets et dossiers :

  • l’aménagement des voiries rue des sources et rue Sous le bois à Mont (recouvrement, raccordement et canalisation) ainsi que des travaux de voirie et réhabilitation d’une canalisation à la rue d’en Haut à Dorinne ;
  • la réactivation d’un ancien projet qui n’attendait qu’à voir le jour: l’aménagement d’un espace multisports et d’une aire de jeux à Durnal ;
  • la commande d’une étude afin de chiffrer les coûts de la mise en conformité du camping du Quesval (et la prévision une tranche conditionnelle pour assurer le suivi d’une partie des travaux si les résultats de l’étude sont probants) ;
  • la commande à l’INASEP d’une endoscopie et d’un curage du réseau d’égouttage communal de Dorinne et Durnal .

Le conseil communal s’est terminé par plusieurs questions/interpellations de suivi et d’actualité du groupe EPY au Collège.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 23 septembre à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Complément d’information/détails financement CPAS :
Le CPAS (comme la commune d’Yvoir d’ailleurs) a toujours eu pour habitude de compter « large » dans ses budgets afin de ne pas être coincé en cours de projet, générant par là chaque année d’importants boni.
Au lieu de simplement alimenter le fond de réserve déjà important du CPAS par le boni enregistré en 2018, le collège a été décidé de diminuer la « dotation communale 2019 » de ce même montant.
Le CPAS ne voit donc pas son budget diminuer, son fond de réserve cesse de gonfler et la commune récupère donc un peu de budget (prévu initialement pour le CPAS) pour 2019.
Enfin, si jusqu’ici le CPAS se chargeait de certains travaux d’importance dans les logements qu’il gérait, le transfert systématique de cette charge vers la commune résout le « besoin » d’un important fond de réserve et simplifie les transferts financiers.

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Pour garder la mémoire…

Suite à un problème technique, une série d’articles publiés dans le « Journal politique » de ce site a été effacée récemment. Il s’agit des articles publiés entre la mi-octobre 2018 et aujourd’hui. Afin de pallier cet inconvénient et éviter toute « perte de mémoire », nous avons archivé dans une page dédicacée l’ensemble de ces articles. Nous prions nos fidèles lecteurs de bien vouloir excuser cette petite gymnastique…

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Conseil communal du 8 octobre 2018

Le conseil communal de ce lundi 8 octobre 2018 restera dans le Guiness Book local: un ordre du jour de 55 points traités en une heure !  Il faut reconnaître qu’il s’agissait, pour l’immense majorité de ces points, de confirmations de taxes et de redevances communales pour l’année 2019. En cette année de changement de législature, ces décisions sont indispensables afin d’assurer la continuité du service public. Les taxes proposées pour 2019 se situent presque toutes au même niveau qu’en 2018, à quelques ajustements techniques près (suite par exemple à de nouvelles règles imposées par la Région wallonne). Nous avons donc voté ces diverses taxes à l’exception de la taxe sur l’entretien des égouts (50€ par an et par ménage en zone d’assainissement collectif, soit plus de 700.000€ de taxes levées depuis son instauration au 1er janvier 2014) que nous contestons depuis l’origine. Nous considérons en effet que cette taxe est injuste. Elle frappe de la même manière tous les ménages quel que soit leur niveau de revenu ou de patrimoine. De plus, elle n’a pas donné lieu à une amélioration perceptible de l’entretien de l’égouttage communal.

Le Collège a proposé une révision des modalités de la taxe de séjour qui frappe les touristes hébergés sur la commune d’Yvoir. La révision va dans le bon sens mais nous semble toujours insuffisante (diminution de 20% des forfaits par lit). Nous avons aussi regretté le manque de concertation avec le secteur des hébergeurs d’Yvoir. En conclusion, nous nous sommes abstenus sur ce point.

Parmi les autres points, nous avons notamment voté les points suivants:

  • marché public en vue de l’aménagement d’une aire multisports et d’une aire de jeu à Durnal à proximité de l’école et du terrain de balle (budget de 225.000€ dont 168.000€ de subsides Infrasport attendus)
  • marché public en vue de réaliser l’égouttage de la route du Prétery à Purnode(à hauteur notamment de la zone où la route est aujourd’hui réduite à une bande); ces travaux seront réalisés en parallèle à la réparation de voirie (par le SPW) et à la pose de conduites par la Brasserie du Bocq

Enfin, une série de points concernaient des études et travaux urgents à réaliser suite aux dégâts provoqués dans diverses parties de la commune lors des intempéries des dernières semaines. Ces études et travaux, forcément non prévus, ont aussi donné lieu à des modifications budgétaires dont l’ampleur reste raisonnable en 2018 mais qui annoncent des travaux de plus grande envergure qui devront être réalisés (et budgétés) en 2019, comme la réfection de la rue de la Vallée à Purnode.

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Comme un parfum d’élections…

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Projet d’extension de l’école d’Evrehailles © Atelier 4D

Le conseil de ce 20 août s’est ouvert par une virulente leçon de morale de notre Bourgmestre à l’égard de notre liste.  Sur le plan de la légalité, nous ne pouvons qu’être sur la même longueur d’onde qu’Etienne Defresne.  Non, il n’est pas acceptable qu’un candidat (de la notre liste donc…) offre des boissons (alcoolisées ou non) aux ouvriers du Service des Travaux de la commune.  Cela ne se discute même pas.  Nous avons néanmoins tenu à rappeler le contexte bien particulier de ce dérapage: le bénévolat de notre candidat dans l’une des plus importantes actions caritatives de la commune, l’aide apportée par le service des Travaux dans le cadre de cette action, le fait que cela se soit passé en dehors des heures de travail, la proximité de tout temps de notre candidat avec les hommes du Service des Travaux et la volonté (bien humaine) de remercier une équipe dévouée… Rien de tout cela n’excuse un dérapage grave mais tout cela l’explique et nous conduit à conserver notre pleine et entière confiance à un candidat dont l’humanité et l’honnêteté sont reconnues de toutes et de tous.

Nous avons donc pris acte de cette introduction éthique et légitime mais dont le caractère électoraliste est sans doute plus marqué encore que le verre de remerciement offert par d’aucun…

L’ordre du jour de ce conseil à l’ambiance pré-électorale n’était par ailleurs pas trop chargé.

Le 1er point concernait la réfection d’une portion de la rue Tienne de Mont.  Une fois de plus, nous avons constaté qu’aucun aménagement n’avait été prévu pour les piétons et les vélos alors que cette rue est fort fréquentée par ces catégories d’usager.  Nous nous sommes donc abstenus sur ce point.

Sur le marché public des travaux d’extension de l’école communale d’Evrehailles, notre groupe s’est également abstenu.  Nous avons en effet constaté que la question des économies d’énergie avait été traitée de manière minimaliste (respect des normes légales mais avec installation d’une nouvelle chaudière… au mazout, pas de pompe à chaleur ni de panneaux photo-voltaïques, etc.).  C’est d’autant plus regrettable qu’il y avait ici une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique de l’ensemble de l’école (voir aussi un intéressant article de l’Avenir de ce jour). 

Quelques autres points de marché ont été approuvés à l’unanimité, comme par exemple, le marché conjoint d’emprunts sollicités par la Commune et le CPAS en vue du financement de travaux 2018.  Nous en avons profité pour souligner l’impact des charges d’emprunt sur le budget ordinaire de la commune.  Ainsi, ces seuls nouveaux emprunts représenteront dès 2019 une charge supplémentaire au budget de l’ordre de 90.000€ par an.  On se souviendra que le résultat de l’exercice 2017 ne s’élevait plus qu’à 247.000€.  Lorsqu’on tient compte de ces emprunts et des futurs autres nécessaires à assurer le financement des infrastructures telles que le complexe sportif de Godinne, on comprend mieux la nécessité d’une certaine sobriété dans nos choix d’investissements et, en même temps, la nécessité de privilégier les investissements qui peuvent nous aider à diminuer certaines charges, en particulier les factures énergétiques.

Plusieurs points de l’ordre du jour concernant la gestion du patrimoine communal ont été approuvés à l’unanimité (baux de chasse, vente de bois, location à des pêcheurs de l’ancienne carrière de Durnal, déclassement de matériel de l’atelier…).   Nous aussi approuvé la location du terrain de football de Godinne au club de rugby de Lustin tout en exprimant certaines réserves sur cette opération.  Le loyer de 50€ par mois nous paraît en effet particulièrement faible alors que la location porte tant sur le terrain que sur la buvette et les vestiaires et que la commune s’est engagée à ré-ensemencer le terrain et à le tondre pendant toute la durée de la location.  Jean-Pol Visée s’est aussi interrogé sur l’utilité de cette décision du conseil communal alors que le club de rugby a déjà pris possession depuis plusieurs jours des lieux et y a même installé les « pagelles » (poteaux en forme de H) sur les lignes de but…

En matière de roulage, nous avons approuvé deux règlements complémentaires relatifs à la rue Fochalle à Evrehailles (mise en circulation locale) et au chemin du Bailli à Mont (interdiction de stationner).  Dans ce dernier cas, compte tenu d’une plainte déposée contre la commune par une riveraine, nous aurions préféré attendre l’issue de cette action mais nous avons pris bonne note du fait que le règlement tel que proposé répondait au moins partiellement à l’objet de la plainte.

Suite à une interpellation citoyenne faite lors du conseil communal du 19 décembre 2016, le Collège a proposé au Conseil communal de faire du chemin privé appelé « rue Saint-Alfred » à Yvoir (donnant sur l’allée du Lairbois) une voirie communale sous la forme d’une servitude de passage public.  Rappelons que ce chemin est le seul accès à une série d’habitation construites il y a de nombreuses années dans des conditions urbanistiques troubles.  Si nous comprenons parfaitement les préoccupations des riverains concernés, nous regrettons que l’année et demie qui s’est écoulée depuis l’interpellation citoyenne n’ait pas été mise à profit pour étudier en profondeur le dossier et les conséquences possibles de la décision proposée.  Pour ne citer que quelques exemples: la délibération du Collège ne donnait ni la localisation précise de la servitude de passage public, ni sa largeur; les actes de propriété des riverains n’ont pas été étudiés (alors que ceux-ci mentionnent probablement l’existence d’une servitude de passage privée à leur profit; etc.).  Enfin, il faut être conscient que, derrière cette décision, se profile la question des équipements de ce chemin privé: égouttage, éclairage, revêtement, etc. Ces équipements -inexistants aujourd’hui- devaient être pris en charge par le propriétaire du chemin au moment où il a réalisé ce lotissement douteux.  Demain, ce sera à la commune de prendre en charge ces travaux.  Nous ne pouvons pas accepter une telle privatisation des « bénéfices » (retirés de la vente des terrains) et une telle « mise en communauté » des charges.   Nous avons demandé que le projet fasse l’objet d’une étude plus en profondeur comprenant aussi les conséquences financières probables pour la commune.  Le Collège n’ayant pas souhaité répondre favorablement à cette suggestion, nous nous sommes abstenus.

Enfin, le conseil s’est clôturé par les trois points introduits par notre groupe.

  • Sur notre proposition, tous les mandataires communaux se sont engagés -s’ils sont réélus en octobre 2018- à moderniser considérablement la gestion du conseil communal et la communication entre la Commune et les habitants.  Nous pensons notamment à la création d’une plate-forme électronique de partage des documents communaux (bien sûr dans la mesure de ce qui est légalement possible).
  • En octobre 2017, nous nous étions opposés aux modifications apportées aux taxes de séjour appliquées aux utilisateurs des hébergements touristiques de la localité.  Nous avions notamment regretté l’augmentation déraisonnable du système des forfaits proposés aux gestionnaires d’hébergement (multipliés par 2 à 4 entre 2017 et 2018).  Par une communication totalement insuffisante et à contretemps (la décision n’avait été communiquée qu’en avril 2018), le Collège était encore parvenu à exacerber le sentiment d’injustice ressenti par les opérateurs touristiques.  Il en est finalement résulté une pétition signée par la quasi-totalité des gestionnaires d’hébergement mais aussi par nombre de commerçants d’Yvoir.  Comme cette pétition n’avait toujours pas reçu de réponse près de deux mois après sa remise au Collège, nous avons interpellé ce dernier.  Interpellation qui ne fut sans doute pas inutile puisque l’échevin en charge nous a assuré qu’une réponse avait enfin été envoyée et que la taxe serait revue pour l’année 2019.
  • Enfin, nous avons abordé la question de la mobilité aux alentours de la Vieille Ferme de Godinne à la fois sous un angle très pratique / court-terme et sous un angle plus structurel ensuite.  Nous avons d’une part proposé l’installation d’un « râtelier » à vélos à côté de la Vieille Ferme.  D’autre part, nous sommes revenus sur la question du « Sens Unique Limité » (permettant la circulation à contre-sens des vélos) entre l’école et la rue Grande (face à la gare).  Ce « SUL » devrait faire l’objet d’une signalisation claire et d’un marquage au sol de confirmation.  Il y a un accord de principe sur ces points, reste maintenant à les mettre en pratique… Dans la foulée nous avons aussi évoqué l’augmentation du charroi « poids lourds » (y compris « carriers ») sur le nouveau pont et sur la rue du Pont.  Nous avons demandé qu’une limitation des tonnages soit mise en place -comme cela avait été prévu- de manière à permettre le passage des autocars et des camions de transport logistique mais interdire le passage des camions XXL… A suivre donc !

Le conseil s’est clôturé vers 21H40.

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Une nouveauté intéressante pour la rentrée de septembre…

Les ateliers du CPAS et du Plan de Cohésion Sociale d’Yvoir sont désormais ouverts à tou(te)s les habitant(e)s de la commune sur inscription préalable.  Vous trouverez en téléchargement ici-même le programme prévu pour le dernier quadrimestre 2018.

Pour plus d’informations, il est proposé de prendre contact avec Sylvie Haumont,  coordinatrice du PCS et agent en charge du projet ILI pour le CPAS 082/214.935 – 0474/77.92.44.

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Un très long conseil…

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Nous avons participé ce 25 juin au dernier conseil communal avant les vacances et avant la période des affaires prudentes.  Pour rappel, il s’agit de la période de 3 mois qui précède les élections et durant laquelle les communes évitent de prendre des décisions qui engageraient lourdement la législature suivante.  Ceci explique la longueur et la densité de l’ordre du jour du conseil.

Le Conseil a tout d’abord entendu une très large délégation des pompiers du poste d’Yvoir qui souhaitaient s’exprimer face aux mandataires politiques.  Le poste d’Yvoir assure en effet depuis un an et demi, sur une base bénévole, des gardes de nuit « ambulance » en caserne tous les jours de la semaine.  Cette initiative permet des temps de départ extrêmement rapides en cas d’appel et constitue donc un « plus » énorme pour toute la population de la commune.  Il avait été convenu, au niveau de la zone de secours DinaPhi d’estimer l’efficacité et l’utilité de ces gardes de nuit en caserne après un an et d’opter alors pour sa reconnaissance officielle avec indemnisation normale des pompiers assurant les gardes.  Aujourd’hui, un an et demi plus tard, alors que l’utilité est prouvée (1300 sorties sur un an et des temps de départ très courts) rien n’est encore réglé et les pompiers d’Yvoir fonctionnent toujours sur une base bénévole.  Ils ont donc demandé que le Bourgmestre, en tant que représentant de la commune au sein du Conseil de la zone DinaPhi, défende leur demande reconnaissance du travail accompli.

Le premier point de l’ordre du jour officiel concernait les comptes 2017.  Ce point a été approuvé à l’unanimité dans la mesure où les comptes, supervisés par le Directeur Financier, donnent une image fidèle des dépenses et des recettes de la commune au cours de l’année 2017.  Notre groupe a néanmoins attiré l’attention du conseil sur l’évolution de la santé financière de la commune.  Les investissements réalisés au cours des dernières années (nouvel atelier communal, rénovation de la Vieille Ferme, divers projets du Plan Communal de Développement Rural, égouttage, …) ont été financés,  grâce à des subsides pour partie mais aussi grâce à des nouveaux crédits et des prélèvements sur les réserves financières de la commune.  Concrètement, les « fonds propres » mobilisables de la commune  sont ainsi passés de 6,42 millions d’euros en 2014 à 2,58 millions d’euros en 2018 (hors réserves pour les pensions du personnel contractuel).  La problème est que, parallèlement à cette chute des réserves financières, les dépenses annuelles de fonctionnement ne cessent de grimper et les recettes ne suivent pas.  L’évolution attendue des charges de crédit est particulièrement préoccupante.  Nous comprenons bien sûr que cette situation est, pour partie, le fruit d’investissements nécessaires mais nous estimons aussi que cette situation impose une gestion communale plus rigoureuse sous divers aspects:

  • dans nos projets d’infrastructures (maisons de village, infrastructures sportives, maison communale), nous devons viser la sobriété (ne pas sur-dimensionner) mais aussi viser les coûts de fonctionnement futurs les plus bas possible (économies d’énergie, fonctionnalité)
  • dans l’entretien et la rénovation du patrimoine immobilier communal, nous devons veiller systématiquement à rendre nos bâtiments plus économes en énergie
  • dans les multiples « petits projets » qui constituent les budgets annuels de la commune, nous devons éviter les investissements dont la valeur ajoutée pour l’ensemble de la communauté n’est pas démontrée
  • d’une façon plus générale, chaque projet doit faire l’objet d’une réflexion la plus large possible (quelles sont les diverses alternatives ?) et d’une analyse financière prospective sur 5-10 ans (coûts de fonctionnement des diverses options ?)

A la suite de cette discussion « Comptes 2017 », nous avons abordé les dernières modifications budgétaires proposées à l’exercice 2018.  Celles-ci confirment nos réflexions sur les comptes 2014-2017: croissance de la charge de la dette, croissance des dépenses d’énergie et absence de croissance parallèle des recettes communales.

Au rayon des marchés publics, le conseil s’est penché sur le cahier des charges des travaux d’égouttage de la rue d’Evrehailles à Yvoir (route régionale).  Le remplacement de ce très vieil égout est nécessaire pour permettre la collecte des eaux usées en provenance d’Evrehailles, des quartiers des Roches, du Launois et du futur quartier du Chenois.  A l’heure actuelle, seuls les tronçons situés entre le Bocq et le carrefour avec la rue du Launois sont concernés (bas de la rue d’Evrehailles).  Il s’agit de travaux de très grande envergure qui comprendront aussi la réfection complète de la voirie, la réfection des trottoirs et la pose de nouvelles canalisations de distribution d’eau.  Le montant total des travaux avoisinnera 1.000.000€ dont plus de 600.000€ à charge de la commune (en ce compris les prises de participation obligatoires dans le capital de l’INASEP).  Les travaux pourraient démarrer fin de cette année encore ou début 2019, ils s’étaleront sur plusieurs mois et entraîneront des déviations via le quartier du Launois.  Nous avons bien sûr approuvé ce projet en demandant qu’une attention toute particulière soit donnée à l’information des habitants d’Yvoir ainsi que la sécurité des nouveaux trottoirs.

Après quelques autres marchés publics (illumination des rochers de Houx et de Poilvache, maintenance de la buvette et des vestiaires du foot à Durnal,…), le conseil a évoqué le projet de complexe sportif à Godinne .  Rappelons que, après plusieurs années de d’analyses et de discussions, la majorité a finalement retenu le site sportif de Godinne pour y construire un petit centre essentiellement axé sur le tennis, le football et une petite salle polyvalente.  Ce projet ne sera réalisé que s’il bénéficie des subsides d’Infrasport (Région wallonne).  Le conseil communal avait donc à se prononcer sur la note de motivation préparée par la majorité en vue d’obtenir ces subsides.  Les contraintes sont assez sévères: le complexe doit être totalement opérationnel pour un coût qui ne peut pas dépasser 1.500.000€ HTVA mais, en même temps, le complexe doit être polyvalent.  En d’autres termes, il ne peut pas être dédicacé au seul dynamique club de tennis de Godinne.  Compte tenu de la liquidation de l’Entente Mosane, c’est donc un peu la quadrature du cercle: « on cherche clubs volontaires » pour utiliser les futures infrastrutures… Vu l’état des infrastructures actuelles du club de tennis et ses besoins, il est évident que nous soutenons un projet qui, sous réserve de l’obtention des subsides, offrira de belles infrastructures au club (deux terrains couverts, trois terrains extérieurs, vestiaires, cafétéria, etc.).  Néanmoins, nous avons tenu à formuler plusieurs remarques:

  • Il est évidemment regrettable que le projet entraînera la destruction des deux terrains de tennis qui avaient été remis aux normes il y a deux ans à peine pour plus de 50.000€
  • Il est tout aussi regrettable que, au moment même où la commune d’Yvoir est encouragée par la région wallonne à adhérer au Plan Energie-Climat (visant à diminuer la production de CO2), les règles financières d’Infrasport empêchent la construction d’un complexe « zéro énergie » (car les coûts dépasseraient alors le fatidique 1,5 million)
  • il est indispensable d’élaborer rapidement un plan financier prévisionnel pour ce projet incluant à la fois les coûts des infrastructures et surtout les coûts et recettes de fonctionnement; on sait en effet d’ores et déjà que le coût supporté par la Commune, compte tenu des aménagements nécessaires hors bâtiment, s’élèvera à près de 1.000.000€.  Cet exercice   permettra aussi de mieux estimer les loyers qui seront demandés demain aux clubs…

Les points suivants concernaient la mobilité et plus spécialement la révision du Plan Communal de Mobilité de la commune.  Il s’agit d’un exercice important qui doit déterminer les mesures à prendre (aménagements de voirie, signalisation, sensibilisation des usagers…) dans les prochaines années afin de rendre la mobilité à Yvoir plus durable: plus sûre, plus accessible, plus économe en énergie et moins polluante… Vaste programme !  Le bureau d’études qui accompagne la commune dans cette démarche a présenté un état intermédiaire du dossier.  Hélas, comme nos représentants mais aussi des habitants l’ont signalé lors des multiples réunions déjà consacrées au projet, on ne peut que regretter le caractère très superficiel et même approximatif des documents présentés jusqu’à maintenant par le bureau d’études.  Nous nous sommes donc abstenus à ce stade, en espérant bien sûr que la suite de l’exercice soit plus porteuse d’actions concrètes susceptibles d’améliorer au quotidien la vie de nos concitoyens.  Pour nous, un Plan Communal de Mobilité n’est pas un ouvrage qu’il faut avoir dans sa bibliothèque mais qu’on n’ouvre jamais…

Autre sujet important -mais qu’il ne faut pas aborder non plus sur le mode « on le fait … pour faire semblant »-, c’est l’adhésion d’Yvoir au Plan « Politique locale Énergie-Climat 2030 », mieux connu sous le nom de Pollec et qui vise à réduire les émissions globales de CO2 de 40% à l’horizon 2030 (par rapport à 2004).  Nous avons approuvé bien sûr le rapport établi au niveau des communes de l’arrondissement de Dinant qui participent à l’opération et nous avons confirmé notre disponibilité pour participer à la commission à mettre en place au niveau communal et qui devra proposer des actions concrètes qui permettront véritablement d’atteindre ces objectifs très ambitieux.  Nul doute que nous suivrons avec attention ce dossier !

Enfin, la séance publique du conseil s’est terminée sur une première réflexion consacrée à l’extension de la maison communale via l’aménagement de l’ancien arsenal des pompiers: quel type de marché d’architecture choisir, quel programme prévoir, etc.  Nous nous réjouissons bien sûr que cette étude démarre enfin, premier pas vers une amélioration depuis si longtemps attendue des conditions de travail du personnel et des conditions d’accueil des habitants.  Nous avons cependant plaidé pour que cette approche ne soit pas trop étriquée dès le départ.  Ici encore, une mise à plat de toutes les alternatives doit être faite.  Quelle est la meilleure solution à terme: créer une extension aux normes modernes tout en laissant les anciens bâtiments dans leur jus ? rénover la totalité des bâtiments actuels de manière à mettre l’ensemble aux normes en matière d’énergie ? envisager la construction d’une toute nouvelle maison communale -par exemple sur le site du terrain de football- tout en rentabilisant les anciens bâtiments ?  C’est un sujet difficile mais qui mérite une étude fouillée et sur le long terme.