Budget, interventions Conseil, Travaux

Conseil Communal du 24 janvier 2012 – interpellation de la Relève

Le groupe de la Relève a demandé l’inscription de trois points à l’ordre du jour du prochain conseil communal du 24 janvier 2012.  Rappelons que les séances du Conseil Communal sont publiques et que tout habitant peut librement y assister (sauf points traités à huis clos).  La séance du 24 janvier sera particulièrement intéressante puisque, outre les questions posées par la Relève, les points suivants seront notamment à l’ordre du jour:

  • Présentation du Rapport Urbanistique et Environnemental relatif à la Zone d’Aménagement Communal Concerté du Chenois (sortie Est d’Yvoir, au Nord du Charrau d’Evrehailles)
  • divers points en relation avec la centrale hydro-électrique installée sur le Bocq
  • marché public en vue de désigner le bureau d’études chargé d’établir l’étude du réseau écologique communal dans le cadre du Plan Communal de Développement de la Nature (Yvoir a été retenue par le Gouvernement Wallon pour lancer un tel plan en 2012).
  • Convention de collaboration RéBBUS (Réseau des Bébés Bus de la Province de Namur)

Questions supplémentaires soulevées par la Relève et inscrites à l’ordre du jour:

Entretien d’une voirie communale

La route conduisant de la rue du Redeau à l’entrée du domaine d’Ahinvaux, au lieu-dit Marteau-Feuillen, est une voirie communale.  Cette voirie permet l’accès à un établissement Horeca (gîtes, salle et restaurant pour groupe).
Cette voirie présente actuellement de très nombreux nids-de-poule qui rendent dangereuse la circulation en voiture de tourisme.  Quand et suivant quelle technique la Commune envisage-t-elle la remise en état de cette voirie ?

Réaffectation de l’ancien Arsenal des Pompiers

Quelle affectation est prévue pour l’ancien arsenal des Pompiers au moment où ceux-ci s’installeront dans les nouveaux bâtiments du Charrau d’Evrehailles ?
L’article budgétaire «Etude extension Maison Communale – Honoraires» à hauteur de 80.000 euros inscrit au budget extraordinaire 2012 est-il justifié par cette réaffectation?
Dans tous les cas, quelles sont les lignes de force du cahier des charges qui sera établi en vue du marché public de l’étude en question?  Quand ce cahier des charges sera-t-il présenté au Conseil Communal?

Vente de la Ferme de Tricointe

En date du 9 février 2009, le Conseil a décidé la vente de la Ferme de Tricointe pour un prix de 800.000€.  A ce jour, il semblerait que cette vente n’ait pas eu lieu et que le bien doive être remis en vente.  Un montant de 550.000€ est maintenant prévu au budget extraordinaire de 2012.  Le Collège pourrait-il éclairer le Conseil au sujet de ce dossier.  En particulier:

  • Le compromis de vente relatif à la transaction approuvée par le Conseil est-il toujours valable?
  • Si oui, pourquoi ne procède-t-on pas à la signature de l’acte ?
  • Si non
    • qui porte la responsabilité de la non-signature de l’acte ?
    • Les droits d’enregistrement relatifs à cette vente sont-ils dûs? Si oui, qui va les supporter?
    • Quelles sont les conséquences financières de la non-vente?  Des indemnités ou des compensations sont-elles prévues pour l’une des parties? Par quelle procédure ces indemnités vont-elles être décidées ?  Des travaux ont-ils été réalisés dans la ferme en vue de sa mise en vente et si oui, pour quels montants?  En résumé, à combien s’élève (ou s’élèvera) le manque-à-gagner pour la commune résultant de cette non-vente?
    • Quand le Conseil aura-t-il à se prononcer sur la remise en vente du bien ainsi que sur la procédure qui sera suivie à ce moment  (type de vente, mode de publicité)?
  • Accessoirement, la Commune d’Yvoir a-t-elle recours, comme la loi l’autorise, au Comité d’Acquisition d’Immeubles (département du SPF Finances) pour la passation des actes authentiques (en lieu et place d’un notaire) ? Cette procédure est en effet gratuite pour les communes (économie des honoraires de notaire).

 

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