Conseil Communal du 4 juin 2012

Ce n’était pas vraiment la foule des grands jours sur les bancs du public lors de la dernière séance du Conseil Communal d’Yvoir ce lundi 4 juin 2012.  Il est vrai que près de la moitié des points traités concernait des décisions de lancement de «petits» marchés publics.  On eut cependant droit à des débats intéressants sur quelques autres points.

La motion relative à l’accident ferroviaire de Godinne fut traitée en premier afin de permettre à MaTélé de suivre ce point.  Le conseil a discuté le projet de motion résultant d’une concertation préalable entre des représentants de l’opposition et de la majorité.  De légers amendements ont encore été proposés et acceptés.  La motion amendée a été adoptée à l’unanimité.  Cette motion exige notamment:

• Des mesures concrètes en matière de composition des trains véhiculant des produits dangereux (wagon de poutrelles métalliques adjacent à un wagon «Seveso» !)
• L’arrêt du transport de matériaux dangereux sur les voies non équipées de système de sécurité (ce qui est le cas sur la ligne 154) dans l’attente de la mise en application de ces mesures
• Une meilleure préparation concertée des plans catastrophes entre les communes, services de secours locaux, Infrabel et les opérateurs de transport
• Une meilleure information préalable des communes par Infrabel quant au passage de trains «Seveso» sur le territoire de la commune
• La sécurisation complète de la ligne 154 (TBL+1 ou ETCS) pour 2013 au plus tard.
• Une prise en charge par Infrabel ou les opérateurs responsables de tous les frais de personnel engendrés par l’accident
• La clarté quant aux causes et circonstances de l’accident
• L’assurance que les systèmes de signalisation de la ligne 154 sont en parfait état de fonctionnement
• Une information indépendante et précise quant aux conséquences potentielles de l’accident sur la santé des riverains

La motion sera envoyée à toutes les parties responsables, compétentes ou concernées.

Dans le cadre de cette discussion, plusieurs conseillers tant de la majorité que de l’opposition (dont Chantal Eloin-Goetghebuer, Bertrand Custinne mais aussi Ovide Monin), ont évoqué la grande inquiétude des riverains face à la persistance d’incidents de signalisation sur la ligne, après l’accident du 11 mai.  Cette situation, confirmée par les syndicats de cheminots, est inacceptable.  Outre la menace d’accident, elle rend la vie des navetteurs impossible (retards sur la ligne, grève du personnel, …).  Les réponses vagues d’Infrabel ne rassurent pas.  Il a finalement été convenu d’interpeller le Gouverneur par lettre recommandée.  En cas de non-déblocage du dossier, une action en référé devrait être envisagée.

Tricointe: ton univers impitoyable…

Lors du dernier conseil du 24 avril, notre groupe s’était abstenu quant à la location des terres agricoles de Tricointe.  Nous avions invoqué le non-respect des procédures de mise en concurrence publique de l’offre de location, et ce alors que le candidat locataire n’était autre que le candidat acquéreur contesté de la Ferme de Tricointe !  Un mois plus tard, l’avocat de la commune est apparemment arrivé aux mêmes conclusions.  Le Collège a donc proposé «le retrait de la décision» du 24 avril !

Mais à Yvoir, chat échaudé ne craint pas l’eau…chaude !  Pour preuve, l’appel à projet en vue de la vente de la ferme de Tricointe.  Rappelons que le Ministre Furlan avait vivement conseillé à la commune de ne pas finaliser la vente de la Ferme à la SA «Bon Baron» (les vignobles) vu le risque élevé d’un recours pour manque de mise en concurrence.  Nous ne contestons bien sûr pas la nécessité de procéder à un nouvel appel à projet.  Nous contestons par contre la formulation de l’appel.  Les critères d’acceptation du projet y sont tellement précis qu’ils prouvent la volonté du Collège de privilégier absolument le projet «Bon Baron».  Point qu’un représentant du Collège a formellement reconnu en séance du Conseil Communal !  Si l’on ajoute à cela le fait que l’examen des offres sera effectué par une commission se réunissant le 30 septembre 2012 (15 jours avant les élections communales), il faut bien reconnaître que tous les ingrédients de nouveaux recours contre la vente sont ainsi réunis !  Le Ministre Furlan a en effet rappelé que, durant la période qui va du 14 juillet au 14 octobre, les conseils communaux doivent éviter toute décision aux conséquences financières importantes pour la Commune et non justifiées par l’urgence.  Nous estimons que nous sommes bien dans un tel cas de figure: la rédaction très limitative de l’appel d’offres risque en effet d’éliminer des candidats acquéreurs prêts à investir des montants sensiblement plus importants dans l’opération.  Il pourrait en résulter un manque-à-gagner potentiel de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la Commune.  Notre groupe s’est bien sûr abstenu sur ce point.

L’arsenal des pompiers: l’homme du feu, le cuisinier et le blanchisseur…

Non ce n’est pas le titre d’un film inédit de Peter Greenaway mais simplement la découverte que la sécurité incendie passe aussi parfois par la cuisine et la buanderie !  A l’ordre du jour, le lancement d’un important marché public (plus de 130.000€) pour divers équipements destinés au nouvel arsenal des pompiers.  Notre groupe s’est inquiété de deux points dans ce dossier:

• Qui a validé le cahier des charges de ce marché public (nécessité des équipements commandés et du niveau de qualité exigé – une cuisine de près de 20.000€, par exemple…) ?
• Compte tenu des dérapages importants déjà constatés dans le volet «investissement immobilier» de ce dossier, quel sera l’impact de l’ensemble de la facture «Arsenal» sur les comptes communaux dans les années à venir ?

Des préoccupations étonnamment partagées en partie par Ovide Monin qui a même menacé de voter contre le marché en l’absence de certaines conditions.  Les explications données par le Collège ne nous ont malheureusement pas convaincus.  Que le cahier des charges établis par le commandant des pompiers ait été ensuite validé… par le même commandant des pompiers, n’est en effet pas de nature à rassurer.  La deuxième question reste toujours sans réponse: personne ne sait comment les nouvelles zones des services de sécurité vont se mettre en place, ni comment les amortissements des investissements consentis seront portés à charge des communes couvertes.

Face à cette situation, notre groupe estime qu’il conviendrait de limiter actuellement les investissements aux postes qui sont strictement indispensables à assurer la sécurité des biens et des personnes et de postposer les autres dépenses jusqu’au moment où la situation des nouvelles zones «incendie» est plus claire.  Abstention donc sur ce point pour notre groupe.

D’autres points en vrac…

Parmi la vingtaine d’autres points traités lors de ce conseil, on retiendra encore:

• L’installation d’une plaine multi-sports de quartier à la Haie-Collau nécessite un supplément d’honoraires de 10.000€ au profit de l’architecte…
• Légers travaux de rénovation de l’ancienne maison communale de Dorinne
• Installation d’une climatisation dans certaines «classes-containers» de la commune
• Incertitude toujours quant à la reconnaissance de la bibliothèque par la Fédération WalloBru
• Une présentation du plan «Habitat Permanent» (domiciliation dans des campings) est prévue lors d’un prochain conseil communal (à la demande du groupe La Relève)
• Le dossier introduit en faveur de la rue Fostrie à Evrehailles (dans le cadre du plan «trottoirs» du Ministre Furlan) a été une nouvelle fois refusé.  La Collège n’aurait en effet pas respecté les conditions imposées par le Ministre.
• À l’occasion de la réalisation d’une plaine multi-sports de quartier à Evrehailles, des travaux légers d’amélioration de l’assiette du sentier des écoles seront réalisés (sur proposition déposée par La Relève).