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Conseil Communal du 26 juin 2012

Le Bocq le long de l’actuelle maison Communale, en 1901

Ordre du jour peu chargé pour ce dernier conseil d’avant vacances…  Nous en avons retenu les points suivants:

  • Approbation d’un projet de réseau communal de mobilité douce
Au printemps 2011, Yvoir avait été retenue par la Région Wallonne comme commune-pilote d’un projet d’établissement d’un réseau communal de mobilité douce (piétons et vélos) à partir des anciens sentiers (SV) et chemins vicinaux (CV) de l’entité.  Le projet, piloté par l’ASBL Sentiers.be, a impliqué plusieurs dizaines de volontaires de la commune qui ont réalisé un inventaire de terrain de toutes les voiries vicinales d’Yvoir.  Les données issues de cet inventaire ont été recoupées avec les données de droit (par exemple: « le SV a-t-il été officiellement supprimé ou pas ? »).  A l’issue de ce double exercice, un projet de liaisons reliant villages, pôles, hameaux a été présenté aux habitants, village par village.  Sur base des remarques formulées, un projet de réseau a été présenté par Sentiers.be au Collège Communal d’Yvoir.  Des fiches-travaux ont aussi été établies permettant d’évaluer les travaux de réhabilitation à réaliser pour viabiliser les liaisons proposées.  Pas moins de 43 liaisons inter-villages sont ainsi opérationnelles ou le seront dans un délai de un an.  Sur ces 43 liaisons, 4 km de tronçons nécessitent des travaux de réhabilitation et 8 km nécessitent une clarification du droit de passage.  Le Conseil Communal a finalement approuvé ce projet de réseau à l’unanimité moins une abstention.  Abstention que l’on peut comprendre dans la mesure où le Collège n’a pas été en état de donner la moindre indication chiffrée quant à l’importance des travaux à réaliser à court terme.  C’est d’autant plus regrettable que l’annexe du document présenté au Conseil détaillait les travaux à réaliser.  Une simple lecture de ce document démontrait à suffisance qu’il s’agissait, à court terme, de travaux absolument mineurs.  Le Collège aurait aussi pu souligner le fait que, pour l’un des tronçons à réhabiliter, il existait déjà une proposition des bénévoles de réaliser la plus grande partie des travaux de tailles de haie… En synthèse: un projet intéressant et, une fois de plus, l’illustration du peu (?) d’implication du Collège dans les dossiers qu’il est lui-même censé présenter.
  • Modifications budgétaires concernant les budgets ordinaire et extraordinaire
Plusieurs modifications ont donné lieu à des interpellations  de l’opposition.  Etonnement, par exemple, devant l’estimation du coût du chauffage dans le nouvel arsenal des pompiers alors que ce bâtiment avait été présenté comme un modèle de construction économe en énergie.  Ou encore, questions quant à l’augmentation de la facture de « La Ressourcerie » chargée d’enlever à domicile les encombrants et autres fonds de grenier: actuellement, ce service est rendu gratuitement aux habitants.  Certains « abus » ont été constatés: ne faut-il pas prévoir un quota forfaitaire gratuit au-delà duquel des frais seraient facturés aux particulier ? Autre modification budgétaire: la suppression d’un poste « matériel de psychomotricité » sous le seul argument que les subsides auraient été supprimés.  Soit ce matériel est nécessaire et il doit être commandé, soit il ne l’est pas et l’existence d’un subside ne peut justifier à elle seule la commande… La suppression du poste « égouttage du plateau d’Evrehailles » a été justifiée par la décision de l’INASEP de reporter ces travaux en 2013.
Face aux réponses souvent peu précises de la majorité, l’opposition a préféré s’abstenir sur ces propositions de modifications budgétaires.
  • Intercommunale INATEL  
Lors de la cession par l’intercommunale INATEL de ses activités de télédistribution, les communes, actionnaires de l’intercommunale, ont dû laisser en cautionnement (pour couvrir d’éventuels appels en garantie) des sommes relativement importantes auprès de l’intercommunale IDEFIN.  Pour Yvoir, cette somme s’élève à un peu plus de 500.000€.  Les garanties se terminent au 28 décembre 2012.  Les communes seront donc en droit de récupérer ce cash au même moment.  IDEFIN et le BEP ont cependant proposé aux communes actionnaires de ne pas retirer ces sommes mais de les laisser à disposition d’IDEFIN durant deux ans encore.  L’idée est de créer un fonds intercommunal d’investissement dans les énergies renouvelables.  Il est cependant regrettable que, à ce jour, le projet reste extrêmement vague et laisse l’impression que IDEFIN veut simplement bénéficier deux ans encore d’un argent bon marché.  Par ailleurs, les besoins financiers des communes dans les années futures (notamment dans le cadre des plans d’égouttage mais aussi, peut-être, dans le cadre de l’organisation des zones de secours) sont tels qu’il ne paraît pas raisonnable de répondre favorablement à l’appel de IDEFIN.  Majorité et opposition ont donc suivi la proposition de Ovide Monin de demander la récupération immédiate des 500.000€ libérables fin 2012.
  • BEP-Crematorium
Dans un grand souci de penser à nos cendres futures, majorité et opposition ont voté à l’unanimité l’affiliation de la commune à l’Intercommunale BEP-Crematorium…
  • Un point concernant l’établissement d’un Rapport Urbanistique et Environnemental pour la Zone d’Aménagement Communal Concerté de la Haie Collaux à Spontin (en vue de transformer cette ZACC en zone d’habitat) a été reporté à une prochaine séance
  • Etude en vue de l’extension des bâtiments de la Maison Communale dans les locaux de l’ancien Arsenal des Pompiers
Le Collège a tout d’abord expliqué que l’appel d’offre de cette étude avait finalement été modifié.  Les documents présentés à l’origine aux conseillers portaient en effet sur la mission architecturale complète incluant l’esquisse, l’avant-projet, le projet, le suivi des travaux, etc.  Dans la version finale, le cahier des charges aurait été modifié de telle sorte que le marché soit plus clairement découpé en tranches et que l’adjudication puisse porter sur la phase n°1 de l’étude seulement, à savoir, l’esquisse du projet.  Les conseillers ne peuvent que prendre acte de cette déclaration dans la mesure où ceci ne correspond nullement aux documents qui leur avaient été présentés en vue du Conseil.  Si la Relève se réjouit de ce travail par phase, elle regrette néanmoins de la façon la plus ferme ce mode de travail susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations du Conseil.
Sur le fond du dossier, la Relève regrette la manière dont la mission de l’auteur de projet a été décrite au Cahier des Charges.  Cette description « enferme » l’auteur de projet dans un carcan que rien ne justifie.  Il eût été plus efficace de fournir simplement aux soumissionnaires (les bureaux d’architecture candidats à réaliser cette mission) une description détaillée des besoins (en terme de nombre d’agents, de surfaces nécessaires, de liens fonctionnels entre service, d’accessibilité, etc.).  Au lieu de cela, on a ici déjà fourni un programme précisant « qui devait aller où », sans être par ailleurs précis sur les besoins complets de l’Administration.  Nous pensons que ce mode de fonctionnement risque une fois de plus de conduire à des déconvenues dans la réalisation de la mission, voire à des choix imparfaits pour le futur.  dans le même ordre d’idée, notre groupe a aussi regretté que la qualité fonctionnelle du projet (la facilité de fonctionnement pour les services) n’ait pas absolument pas été prise en compte dans les critères d’attribution du marché de service.  Pour toutes ces raisons, la Relève s’est abstenue sur ce point.
  • Le point « Révision du Plan Communal de Mobilité » a été reporté
  • Modification de la Convention liant la Commune à l’ASBL « Le Patrimoine de Godinne »
Par cette modification, la Commune a confirmé, pour une nouvelle période de 20 ans, la mise à disposition des locaux communaux de la Vieille Ferme à Godinne au profit de l’ASBL.  Cette modification se justifie par le souhait de l’ASBL d’obtenir une reconnaissance plus officielle du musée de Godinne par les instances de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Ce point a été approuvé à l’unanimité.  Néanmoins, il est permis de s’interroger sur la porté e de cette modification dans la perspective de la réhabilitation du corps de logis de la Vieille Ferme.  Au moment où cette réhabilitation sera achevée, cela signifie-t-il que l’ASBL deviendra de facto la seule gestionnaire de l’ensemble de tous les bâtiments de la Vieille Ferme (corps de logis, bâtiments actuellement occupés par le Musée et la Bibliothèque et le corps de logis restauré) ?  Une question qui mériterait sans doute d’être approfondie…
  • Plusieurs interpellations ou questions orales de l’opposition pour terminer… citons en vrac:
    • le suivi de l’accident ferroviaire de Godinne: gros étonnement du fait que l’AFSCA n’aurait, contrairement à ce qui avait été affirmé, encore réalisé aucune analyse de terrain (contamination possible).  Le suivi de la sécurité sur le rail reste aussi problématique.  Il est donc vital d’exiger l’organisation des réunions de suivi promises par Infrabel (La Relève)
    • la proposition de la Relève d’organiser, à l’aide de volontaires, des stands d’information sur le don d’organes, lors des prochaines élections communales, a été approuvée à l’unanimité.  A charge pour notre conseillère Catherine Vande Walle-Fossion de préparer l’organisation en collaboration avec une personne-contact au sein de l’administration communale.
    • quelles sont les conséquences pour notre commune de l’approbation des trois zones de secours de la Province de Namur (La Relève)
    • problème de sécurité à l’école de Spontin (grille fermant mal) (Custinne)
    • demande d’une concertation en vue d’une position commune éventuelle entre Yvoir et Dinant au sujet des projets éoliens sur Dorinne-Purnode-Lisogne, etc. (Custinne)
    • regret de constater que les aménagements demandés à la Place du monument et sur Champt pour les personnes à mobilité réduite n’ont toujours pas été effectués (Custinne)

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