Conseil Communal du 12 novembre: une fin de mandature dans le flou…

Le dernier conseil communal de la mandature 2006-2012 n’a pas dérogé à la (malheureuse) tradition de flou ayant caractérisé de (trop) nombreux conseils communaux à Yvoir.  Au contraire, ce fut même, dans son genre, une sorte de bouquet final !

Un nombre restreint de points mais des sujets néanmoins importants…

• Modifications budgétaires et détachement partiel du commandant des pompiers à la pré-zone de secours «Dinaphi» (points 1 et 2)

En dehors d’une forte (et inexpliquée) diminution des recettes attendues des taxes communales, une modification budgétaire concernait le détachement à 40% du commandant des pompiers d’Yvoir à la nouvellemeent constituée pré-zone de secours.  Chacun se réjouit de voir ainsi notre poste d’incendie (bien) représenté dans les travaux préparatoires à la mise en place de la zone de secours définitive de Dinant-Philippeville.  Il est néanmoins regrettable que les conditions dans lesquelles cette zone va se mettre en place soient à ce point floues dans l’esprit du Collège Communal d’Yvoir.  Quelles missions seront confiées aux différents coordinateurs à temps partiels ainsi désignés ? Qui va assurer le pilotage de la mise en place de la zone ? Autant de questions sans réponse…  Compte tenu de la nature des deux modifications budgétaires (l’une échappant totalement au contrôle de la commune et l’autre permettant de faire supporter une partie du coût du service Incendie par les subsides fédéraux disponibles au niveau de la pré-zone), notre groupe a, avec le reste du conseil communal, approuvé ces modifications budgétaires.

• Règlement de taxes sur les immondices pour l’exercice 2013 (point 3)

Ce point doit désormais faire l’objet d’une révision annuelle.  En effet, la Région Wallonne impose pour les immondices le principe du «coût-vérité» impliquant que le montant des taxes levées doit couvrir (dans une fourchette comprise pour 2013 entre 95% et 110%)  les dépenses générées au niveau communal par la collecte et la gestion des déchets.  Pratiquement, l’application de ce principe impose pour 2013 une augmentation de certains postes du règlement.  Le choix s’est porté sur une hausse des forfaits pour les ménages de 4 personnes et plus.  Les explications justifiant cette approche ont été données, avec beaucoup de clarté, par la fonctionnaire communale en charge du dossier.  L’un des facteurs explicatifs est la facturation par le BEP à la commune des frais liés au Parc à Containers d’Anhée et ce sur base du nombre d’habitants (et pas sur base du nombre de ménage).  Les questions posées lors de cet exposé ont permis de se rendre compte que le règlement actuel de taxes sur les immondices s’éloigne, de plus en plus souvent, du principe du coût-vérité au niveau de chaque contribuable: une constatation qui devrait nous consuire à repenser en profondeur le système pour les exercices futurs.

Notre groupe a, par ailleurs et une nouvelle fois, relevé l’anomalie tarifaire qui prévoit des prix de forfaits différents pour les ménages de respectivement 4, 5 et 6+ personnes alors que les kilos inclus danns ces forfaits sont identiques (22 kilos dans les trois cas).  Ce choix pénalise clairement les plus gros ménages.  Il a bien admis que cette situation n’était pas idéale et qu’il serait bon de corriger cette anomalie à l’occasion d’une réflexion en profondeur sur le sujet.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe s’est abstenu sur ce point.

• Location d’un terrain communal à Spontin (sur le site des anciens établissements Gautot) (point 5)

Après avoir demandé quelques éclaircissements techniques (existence d’une servitude de passage, durée du bail, problématique du statut de «Site à réhabiliter»), notre groupe a approuvé ce point.

• Location par bail emphytéotique d’une partie du bâtiment communal sis à Evrehailles, rue Sauvegarde 33 (point 7)

Depuis de nombreuses années, la commune d’Yvoir et le Pouvoir Organisateur (PO) de l’école libre d’Yvoir collaborent, dans le cadre d’une sorte de modus videndi pragmatique, dans l’ancien village d’Evrehailles.  La Commune met à disposition du PO «libre» un bâtiment pour y organiser l’enseignement maternel tandis que la commune organise  de son côté l’enseignement primaire.

Ce modus videndi, grâce à la qualité des enseignants des deux réseaux et à la bonne collaboration entre eux, satisfait pleinement les parents des deux écoles.  Depuis quelques années, deux facteurs nouveaux sont cependant apparus:

• D’une part, l’état du bâtiment mis à disposition par la commune pose problème
• D’autre part, le succès rencontré par l’école maternelle rend les locaux trop exigus.

Face à cette situation le PO «libre» d’Yvoir et la commune d’Yvoir ont imaginé un montage permettant à toutes les parties de poursuivre leur mission d’enseignement dans de bonnes conditions matérielles et financières.  L’essentiel de ce montage tient dans

• la signature d’un bail emphythéoitique de 50 ans entre la Commune et le PO libre d’Yvoir,
• la réalisation de travaux lourds d’aménagement et d’extension des locaux scolaires,
• L’obtention de subsides du Fonds des Constructions scolaires au profit du PO «libre» d’Yvoir (en principe à hauteur de 70 % des travaux)
• Le financement par la commune d’Yvoir de la partie non subsidiée de ces travaux (en principe à hauteur de 30% des travaux)

Notre groupe a toujours soutenu le modus videndi en vigueur sur Evrehailles.  Dans le même esprit, elle soutient toutes les initiatives prises ou à prendre en vue de pérenniser cette organisation de façon optimale pour toutes les parties.  Néanmoins, toute initiative dans un tel dossier doit être soigneusement évaluée en terme de risque financier et opérationnel pour la commune.  C’est dans cet esprit que, à l’issue d’une présentation très cahotique et mal documentée par le Collège, la Relève a soulevé un certain nombre de questions et fait quelques suggestions dans ce dossier.

La cessation de l’organisation par le PO «libre» d’Yvoir de l’enseignement maternel à Evrehailles constitue le risque opérationnel et financier majeur pour la commune.  En effet, dans ce cas, la Commune devrait non seulement rembourser elle-même tous les subsides perçus du Fonds des Constructions scolaires mais elle devrait, en plus, assurer elle-même  l’organisation d’un enseignement maternel à Evrehailles.  Notre groupe a donc suggéré que l’on prévoit, dans ce cas de figure, la possibilité pour la commune de reprendre le rôle du PO «libre» «défaillant» dans les mêmes bâtiments et, de cette façon, d’éviter de devoir rembourser les subsides perçus.  Une telle piste de solution exige bien sûr d’obtenir l’accord de toutes les parties, en particulier, du Fonds des Constructions Scolaires.  Cette proposition s’est perdue dans un véritable dialogue de sourds où il fut finalement question de guerre scolaire à Evrehailles… Une référence à mille lieues de nos préoccupations toute pragmatiques.

Conscient de l’importance des travaux pour les enfants d’Evrehailles, pour les enseignants concernés et pour tous les habitants, notre groupe a approuvé le principe de ce bail emphytéotique mais il regrette amèrement le manque d’ouverture de la majorité par rapport à des propositions qui ne visaient qu’à sécuriser des transactions juridiques et financières à très long terme pour toutes les parties.  Nos conseillères Chantal Eloin et Catherine Vande Walle se sont également élevées avec force contre les procès d’intention que le débat avait suscités sur les bancs de la majorité.

• Plan d’ancrage communal (logements sociaux) (point 11)

Une modification a été apportée au plan d’ancrage communal d’Yvoir.  Trois projets d’aménagement de logements sociaux ont en effet dû être abandonnés mais, par ailleurs, le dossier de la gare de Godinne semble évoluer dans la bonne direction (accord des Monuments et Sites).  Le Conseil Communal a donc approuvé à l’unanimité le transfert des trois projets abandonnés vers le site de la gare de Godinne où trois logements sociaux sont prévus.  Notre groupe a aussi insisté sur la nécessité de procéder à une véritable réhabilitation gloable de la gare de Godinne et de ses abords.

• Quelques points supplémentaires

• Le Conseil a marqué son accord de principe pour démarrer une négocation avec la SA Bon Baron en vue de la location d’une dizaine d’hectares de terres agricoles sur les hauteurs de Tricointe, en vue de la plantation de vignes.  L’urgence est ici justifiée par le calendrier de plantations des vignes.  Notre groupe ne s’est pas opposé à cette proposition mais l’a assortie de conditions:
  • Vérifier la licéité de l’opération «en gré à gré» (par rapport aux règles en matière de fermage de terrains communaux)
  • Disposer des meilleures informations en matière de prix de location des «terres à vignes» (auprès d’autres viticulteurs wallons) afin de négocier le meilleur tarif de location
  • Vérifier l’impact environnemental de la culture de la vigne sur des terrains réputés karstiques (infiltrations de résidus chimiques, etc.)
• Notre groupe s’est également vivement inquiété du chantier de rénovation de la Vieille Ferme de Godinne.  Le marché public des travaux de rénovation du Corps de Logis a en effet donné lieu à une seule remise de prix.  L’entreprise qui a soumissionné a remis un prix supérieur de 17% au prix estimé par le bureau d’architectes.  Cette situation ne présage rien de bon ni pour les finances communales, ni pour la réalisation du chantier.  En effet, l’absence de soumissionnaires est souvent le signe d’un cahier des charges mal rédigé.  L’historique du dossier «études» pointe d’ailleurs dans la même direction.  Plusieurs membres du Collège se montrent d’ailleurs très inquiets de ce dossier.  Ce qui n’a pas empêché le Collège du 23 ocotobre d’approuver l’adjudication à la seule entreprise soumissionnaire .  La Relève estime que cette dernière évolution du dossier justifiait, plus que jamais, de remettre le dossier à plat et de repartir sur de meilleures bases que ce soit sur le périmètre du chantier (réhabiliter également le deuxième étage du Corps de Logis, rechercher un partenariat avec du privé -en vue d’une location partielle-) ou sur la qualité du cahier des charges.  Ceci devrait permettre de relancer le marché dans de bonnes conditions.  Un dossier à suivre au cours de la prochaine mandature !

• …et en guise de clôture

Chantal Eloin a tenu, lors de cette dernière séance du Conseil sortant et en tant que cheffe de groupe de la Relève, à remercier tous les conseillers, échevins et bourgmestre sortants pour la qualité de leur travail.  Elle a particulièrement souligné les qualités humaines de Charles Pâquet qui a, au cours de son année de mayorat, apporté écoute, ouverture et délégation dans le fonctionnement du Collège et du Conseil.  Un hommage auquel tout notre groupe s’associe avec le plus grand plaisir !