Conseil Communal du 28 janvier 2013

Notre groupe s’est engagé à mener une opposition ferme mais constructive au sein du conseil communal d’Yvoir.  Le conseil de janvier en a sans doute offert une bonne illustration, notamment au travers des points Natura 2000 et Schéma de Développement de l’Espace Régional.  La discussion de ces points avait d’ailleurs été demandée par la Relève.

L’un des premiers points à l’ordre du jour concernait la désignation des représentants communaux au sein de diverses commissions et organes communaux ou inter-communaux (un point traditionnel lors du renouvellement du Conseil Communal). Ce point avait fait l’objet d’une concertation préalable entre les trois chefs de groupe.  Une initative heureuse du Bourgmestre qui a permis de rapidement approuver à l’unanimité la longue liste de désignation (liste disponible au téléchargement ici).  Il a aussi été proposé que cette approche soit également suivie lors du renouvellement de la CCATM et de la complétion de la CLDR.  La nouvelle configuration du conseil communal (trois groupes au lieu de deux) a eu pour conséquence que la Relève ne disposait plus que d’un mandat dans la plupart des commissions (Budget, Aînés, Concertation, etc.).  Sur notre proposition, le Conseil a approuvé à l’unanimité le principe que, dans le cas des commissions communales, un(e) suppléant(e) puisse également être désigné(e) de façon à garantir une présence permanente de chaque groupe.

L’approbation des Règlements d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil Communal et de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) n’a pas fait l’objet de la même unanimité… Les conseillers de la Relève se sont abstenus en ce qui concerne le ROI du Conseil Communal.  Nous avons en effet regretté que le document transmis aux conseillers n’ait pas été conforme à celui soumis pour approbation; et ce, sur un point important (article 55): la présence (passive) autorisée de tout conseiller à toute commission communale.  Le Collège a donc préféré la «fermeture» à «l’ouverture», en dépit de la recommandation de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Nous avons demandé le report du point relatif au ROI de la CLDR.  Le Collège n’avait en effet pas respecté l’artilce 8 du décret du Gouvernement Wallon du 6 juin 1991 qui demande que le ROI soit d’abord soumis pour avis à la CLDR avant d’être soumis au Conseil Communal pour décision.  Grâce à notre intervention énergique, la modification de ROI proposée par le Collège sera donc soumise d’abord à la CLDR qui se réunit le 7 février 2013.  Il ne s’agit pas seulement d’une question de forme dans la mesure où la modification proposée vise à réduire les compétences de la Commission en matière de «cooptation» des nouveaux membres.

La Relève a ensuite approuvé, avec les conseillers de la majorité, une série de points concernant des marchés publics et la (petite) gestion patrimoniale de la commune.  Nous avons cependant insisté pour que, dans les marchés publics en procédure négociée sans publicité, la consultation inclue systématiquement les entreprises de la commune.

Le Conseil a approuvé à l’unanilité la reprise au plan triennal transitoire 2013 des travaux subsidiés des travaux de réfection de la rue et de la place du Maka.  Notre accord a été donné sur ce point après avoir obtenu l’assurance de trois points:

• Les matériaux repris au cahier des charges sont bien des pavés en pierre naturelle
• Les travaux doivent normalement faire l’objet d’un subside spécial (lié à la réparation des dégâts d’inondation)
• Dans l’hypothèse où ces subsides ne seraient pas octroyés, le Conseil pourra décider de  ne pas lancer ce chantier.

Le Conseil a ensuite approuvé à l’unanimité la signature par la commune d’Yvoir d’une charte en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées dans la passation des marchés publics.  L’occasion pour la Relève d’interpeller le Collège sur les conséquences pratiques de cette charte dans la rédaction des cahiers de charge de travaux.  Nous avons aussi plaidé pour une approche cohérente de ces matières: il ne sert à rien de prévoir de cheminements piétons adaptés aux PMR si, par ailleurs, on tolère le stationnement des véhicules sur ces mêmes cheminements…

Dans un point suivant, le Collège demandait au Conseil Communal de lui donner délégation pour procéder à tout recrutement de personnel temporaire ou contractuel.  Par cette proposition, le Conseil ne garde plus que la compétence en matière de recrutement de personnel statutaire.  Quand on sait que les communes ne recrutent plus aujourd’hui (pour des raisons que l’on peut comprendre) que du personnel contractuel, on comprendra que ce point revient à déshabiller le conseil communal de ses compétences en matière de gestion du personnel communal.  L’argument principal du Bourgmestre dans ce débat a été que «cela s’est toujours fait comme cela depuis 30 ans»…  On appréciera la rigueur de l’argumentation.  La Relève ne conteste nullement la nécessité d’une délégation au Collège dans toute une série de situations qui imposent l’urgence (remplacements d’enseignants, recrutement de personnel temporaire, etc.).  Notre groupe estime cependant qu’une telle procédure

• ne se justifie aucunement lors du recrutement de personnel contractuel à durée indéterminée (un acte qui engage la commune sur le long terme tants sur le plan financier que de la gestion)
• ne peut s’envisager que dans le cadre d’une politique de gestion du personnel clairement présentée au Conseil Communal et approuvée par celui-ci.  Cette politique de gestion du personnel couvre: le cadre de personnel, son organigramme fonctionnel et hiérarchique, les règles barémiques pour les contractuels, les règles en matière de recrutement pour les diverses catégories de personnel, les dispositifs en matière de relations sociales, etc.
• Doit être complétée de rapports exhaustifs et réguliers par le Collège au Conseil Communal de l’utilisation qu’il a faite de la délégation donnée.

La Relève a, au cours de la dernière législature et à plusieurs reprises, regretté le manque de transparence du Collège dans ce domaine de la gestion du personnel (exemples: appel à candidatures manquant de clarté; profil de fonction pas assez précis; absence de représentants des groupes du conseil au sein des commissions de sélection).   Compte tenu de tous ces éléments mais aussi de la faiblesse des arguments apportés par le Collège pour défendre cette proposition de délégation, la Relève a voté contre ce point.

En fin de conseil furent abordés les points soulevés par La Relève.

Concernant le Plan Neige communal, notre groupe a salué l’efficacité des services communaux lors de la dernière offensive hivernale.  Nous avons donc reconnu que, malgré l’absence d’un document structuré dans ce domaine, la pratique de terrain se passait bien.  Nous nous en félicitons.  Nous avons malgré souligné l’utilité de dresser un inventaire des points noirs en matière de verglas (comme sur la rue Baty-de-Crock à Durnal, à la Pichelotte de Godinne, l’accès à Bois-devant-Houx, etc.).  A ce type d’endroit, l’installation d’un bac à sel et d’une signalisation amovible seraient à conseiller.  Le Collège s’est engagé à travailler dans cette direction.

La Relève avait également interpellé le Collège au sujet de l’enquête publique Natura 2000 qui se clôture le lundi 4 février 2013.  La Commune d’Yvoir est particulièrement concernée par le programme Natura 2000 dans la mesure où 3 sites concernent Yvoir sur un total d’environ 10 % du territoire communal.  Nonobstant cette partie importante du territoire communal couverte par Natura 2000, plusieurs scientifiques estiment que l’importance du réseau écologique de la commune d’Yvoir est telle qu’il serait pleinement justifié de doubler, voire tripler, ce pourcentage.  Les discussions qui eurent lieu lors de la journée d’études et de réflexions du PCDN d’Yvoir ont mis en évidence le caractère beaucoup trop limité du site Natura 2000 «vallée du Bocq» (BE350010) telle qu’il est proposé à l’enquête publique.  Notre groupe a donc proposé au Conseil Communal de voter une motion par laquelle la Commune d’Yvoir demandait l’inclusion en Natura 2000 d’une partie importante des bois communaux situés sur les versants de la vallée du Bocq et l’étude des possibilités d’extension sur les autres terrains privés ou publics concernés.  Le texte de cette motion est disponible ici même.  La motion n’a pas été soumise au vote mais il a été proposé (et approuvé à l’unanimité) que le chef de groupe de la Relève rencontre d’urgence les échevins en charge de l’urbanisme et du PCDN afin d’élaborer la position officielle de la Commune à rentrer dans le cadre de l’enquête publique.  Par nos interventions, il y a ainsi un petit espoir de voir les nombreux sites de grand intérêt biologique de la vallée du Bocq rentrer en Natura 2000.

Nous nous étions étonnés de ne voir aucun point à l’ordre du jour du Conseil consacré à l’actualisation du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) wallon.  Un avis sur ce document d’orientation de l’aménagement du territoire wallon était sollicité auprès de toutes les communes pour le 31 janvier au plus tard.  Suite à notre interpellation, le Collège nous avait demandé de mettre sur papier nos réflexions en la matière.  Ce que nous avons fait, dans un esprit constructuf.  Ces réflexions ont été complétées de quelques éléments par l’échevin de l’Urbanisme.  Ce processus -qui aurait pu sereinement être préparé au cours des dernière semaines- s’est malheureusement déroulé dans la plus grande précipitation.  Au point que de nombreux conseillers n’avaient même pas pu prendre connaissance du document de synthèse (disponible au téléchargement ici-même) avant l’ouverture du Conseil Communal.  Nonobstant cela, sur proposition du Bourgmestre (qui a suggéré que l’on vérifie aussi la cohérence de ce document avec la position prise par les bourgmestres du Sud Namurois)  le Conseil a marqué à l’unanimité son accord sur une position officielle de la Commune d’Yvoir basée à 90% sur les propositions faites par notre groupe.

Enfin, nous avons encore interpellé le Collège

• Sur une initiative du Conseil Consultatif des Aînés qui a édité une carte mémo reprenant plusieurs numéros de téléphone utiles pour les Aînés.  Une bonne initiative malheureusement entachée d’une maladresse puisque, de tous les médecins de l’entité d’Yvoir, seule y apparaît une association de médecins privés que rien ne devrait distinguer des autres…
• Au sujet du fleurissement de la commune et de l’utilité à évoluer vers un autre mode de gestion des plantations, moins exigeant en entretien et plus conforme à l’environnement dans lequel nous vivons.
• À huis-clos, sur l’utilisation un peu trop «publicitaire» par un conseiller communal de salles et d’infrastructures communales…