Conseil communal du 17 juin 2013

Le conseil de ce lundi 17 juin avait tout d’abord à se prononcer sur un ensemble de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.  A l’ordinaire (recettes et dépenses de fonctionnement de la commune), nous avons relevé plusieurs augmentations des dépenses qui nous paraissaient mériter une  discussion: envolée annoncée des coûts du chauffage, prise en charge par la commune des coûts de protection sociale de deux échevins, en plus de leurs rémunérations, subsides à une ASBL nouvellement créée…  Ces divers éléments contribuent à creuser un peu plus encore le déficit attendu de l’exercice 2013 qui s’élèverait maintenant à plus de 600.000€.  Fort heureusement, les premiers mois 2013 ont aussi enregistré une hausse considérable des recettes (380.714,68 €) grâce au déblocage du dossier des contributions «Incendie» des communes protégées.  Depuis 2007 et suite à une décision du Conseil d’Etat relative à la Province de Namur, Yvoir, en tant que commune «centre de groupe incendie», ne percevait plus qu’une contribution annuelle provisoire en contrepartie de la protection assurée dans les communes voisines ne disposant pas d’un service «incendie».  Depuis quelques semaines, les contributions définitives de 2007 à 2011, basées sur des critères stables, ont enfin été communiquées aux communes namuroises.  Cette opération de régularisation permet d’améliorer très sensiblement la balance (en excédent à un peu plus de 900.000€) du budget ordinaire (exercice propre + exercice antérieurs) de la commune d’Yvoir.  Nous nous en réjouissons.

Nous estimons cependant que le résultat à l’exercice propre (budget de la seule année 2013) représente l’indicateur fondamental de la santé financière de la commune.  Nous n’avons pas été convaincus par les explications fournies aux questions évoquées ci-dessus.  Nous estimons en effet que notre commune n’a pas fait suffisamment d’efforts, au cours des dernières années, dans le domaine des économies d’énergie.  Une attitude plus pro-active dans ce domaine aurait sans doute permis de limiter les hausses de factures énergétiques attendues.  Le Collège a alors mis en avant sa participation à l’appel à projets UREBA extraordinaires (subsides en vue d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie dans les communes) en cours (point 4 -pour information- de l’ordre du jour de ce conseil).  Notre groupe s’est félicité de cette initiative mais regrette que cette initiative se réalise dans l’urgence et sans plan «énergie» global pour la commune.  Un tel plan (comme il en existe dans beaucoup de communes wallonnes) aurait permis de constituer à l’avance un portefeuille de projets à lancer et aussi de mettre en place des structures d’accompagnement et de sensibilisation aux économies d’énergie de tous les utilisateurs des bâtiments communaux (suivi des dossiers «énergie»: Catherine Vande Walle-Fossion et Marc Dewez).

Nous avons aussi clairement combattu le principe de la prise en charge par la commune des coûts de sécurité sociale des mandataires non protégés.  Ces coûts doivent selon nous être supportés par les mandataires eux-mêmes.  Pour ces diverses raisons (énergie, mandataires,…), nous nous sommes abstenus sur les modifications du budget ordinaire.

Nous avons encore profité de la discussion des modifications budgétaires pour attirer l’attention du Conseil sur la lettre du 16 mai 2013 du Gouverneur de la Province.  Cette lettre demande en effet que, conformément à la loi du 31 décembre 1963, les modes de calcul des quote-parts des communes «centre de groupe» et des communes protégées soient présentées au Conseil Communal et soient approuvées par celui-ci.  Cette recommandation n’a pas été respectée par le Collège d’Yvoir.

A l’extraordinaire, nous avons discuté en profondeur l’ajout d’une dépense de 200.000€ liée à l’expropriation d’un bien immobilier faisant partie du complexe de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir (rue du Maka).  Cette expropriation faisait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil.  Le Collège a défendu les aspects positifs de ce projet qui doit permettre à la commune, à un coût raisonnable, de disposer d’un bâtiment de bonne qualité en plein centre du village.  La création d’une maison communale d’accueil de la petite enfance est le motif justifiant la procédure d’expropriation à l’encontre de la Régie des Bâtiments, toujours propriétaire des lieux.  Notre groupe soutient bien sûr une politique dynamique d’accueil de la petite enfance à Yvoir mais s’interroge néanmoins sur le choix de la localisation (bâtiment au milieu de parkings) ainsi que sur la division du bien telle que proposée (qui rend difficile une extension harmonieuse du parking du Maka).  Nous avons également défendu, pour ce quartier, une réflexion plus globale prenant aussi en compte le départ de l’atelier communal et, à terme aussi, un départ probable d’une partie des activités de police vers Dinant.    Moyennant ces réserves, nous avons approuvé le projet d’expropriation (point 5 – suivi de ce dossier: Patrick Evrard).

A budget extraordinaire toujours, nous avons relevé quelques points d’attention.  Nous avons par exemple demandé au Collège d’être très attentif lors de l’acquisition des terrains de Mont permettant la réalisation de la liaison piétons-vélos entre le CHU et le centre du village.  Les montants budgétés ici nous semblent en effet bien trop élevés.  Nous avons aussi regretté le retrait du projet «étude en vue de l’extension de la Maison Communale».  Le Collège justifie ce retrait par la nécessité de faire des économies.  Une motivation que nous saluons mais nous pensons qu’une première réflexion fonctionnelle (organisation physique des services) aurait pu se faire à moindre coût et être très utile dès aujourd’hui.  Le Collège a encore justifié la non prise en compte au budget 2013 des travaux à l’école libre d’Evrehailles par le fait que son pouvoir organisateur n’envisageait plus ces travaux avant 2014 (au plus tôt…).  Moyennant ces diverses précisions, nous avons finalement approuvé, avec la majorité, les modifications budgétaires à l’extraordinaire.

Rappelons que les sujets «finances communales» sont plus spécifiquement suivis par Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard.

Parmi les autres points de l’ordre du jour, nous sommes plus spécifiquement intervenus sur les sujets suivants:

• Point 6: nous nous sommes abstenus quant à l’acquisition par la commune à un propriétaire privé d’une bande de terrain à Yvoir, en vue d’élargir le sentier vicinal n°32 d’Yvoir et de réaliser un accès au terrain communal sur lequel le nouvel atelier des travaux sera construit.  Nous restons ici avec plusieurs questions aux réponses insatisfaisantes (pourquoi élargir le chemin sur une aussi grande longueur, pourquoi ne pas avoir réglé ce problème au moment de l’acquisition du terrain sur lequel l’atelier sera érigé, le prix payé tient-il suffisamment compte de la plus-value réalisée par le propriétaire privé sur la partie «terrain à construire» de son bien grâce à un accès de qualité à la voirie ?) (suivi de ce dossier: Marc Dewez)
• Point 7 («maison du Maître» à Evrehailles: bail emphytéotique à conclure en faveur de la Dinantaise ): nous avons proposé et obtenu une modification du bail de telle sorte que la Dinantaise puisse utiliser la totalité du bâtiment en vue de réaliser un logement social supplémentaire.  Sur base de notre analyse du dossier, le conseil en effet reconnu la levée des obstacles à une telle extension qui existaient jusqu’à présent.  Cette adaptation du bail permettra à la Dinantaise de bénéficier seule de la totalité du bâtiment et évitera la (souvent) difficile cohabitation entre du logement et d’autres activités… (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
• Point 9 (création d’un Conseil Consultatif des Sports): nous nous réjouissons de cette initiative (promise en décembre 2012) du Collège.  Nous avons cependant regretté le déséquilibre entre les «politiques» (5 personnes) et la «société civile» (10 personnes seulement) et avons plaidé pour une plus large représentation des «civils».  En particulier, nous avons défendu la vision d’un Conseil qui soit plus qu’une «assemblée générale» des clubs sportifs de l’entité.  La présence de véritables experts du sport et de la pratique sportive est donc très importante.  Le Collège s’est engagé, en fonction des candidatures reçues, de proposer aussi au Conseil la désignation de suppléants de façon à rencontrer nos préoccupations.  Moyennant ces précisions, nous avons approuvé ce point (suivi du dossier: Marielle Heurion-Dewez)
• Points 11 à 16 (divers points relatifs à la politique «Jeunes» de la Commune): notre groupe a approuvé les divers points soumis pour décision (rapport d’activité et comptes 2012 de l’ASBL «Maison des Jeunes d’Yvoir» (MdJY), convention d’occupation de bâtiments communaux avec cette même ASBL et avec une nouvelle ASBL «Jeunes» en formation à Dorinne).  Le plan quadriennal établi par la MdJY et déjà communiqué aux services compétents de la Communauté Wallonie-Bruxelles était lui présenté pour information au Conseil.  Nous avons remis, sur ce dernier point, un avis totalement négatif.  Nous ne pouvons en effet pas cautionner plusieurs déclarations faites dans ce très officiel plan et nous ne comprenons pas comment le Conseil d’Administration de l’ASBL -au sein duquel des représentants du Collège siègent- ont pu entériner de tels propos.  Exemples extraits du rapport: « La stabilité politique n’a d’égal que la bonne tenue de la commune. Depuis 20 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui est logique quand on se réfère au passé de la cité. Yvoir étant un village où il fait bon vivre, il est aisé de comprendre pourquoi la commune est en perpétuelle expansion.» Mais, un peu plus loin: « Souvent, les gens viennent s’installer à Yvoir pour des facilités professionnelles, d’où une problématique sociale qui commence à apparaître. Yvoir n’étant pas réputée pour son ouverture d’esprit et sa convivialité, elle se voit confrontée à une opposition radicale de couches de population en son sein. Le problème se pose plutôt dans la transmission des traditions et l’implication des nouveaux arrivants dans les diverses activités locales car Yvoir perd son âme et devient une cité dortoir.»  Nous avons approuvé les autres points soumis à décision dans la mesure où il s’agissait d’éléments factuels décrivant les activités menées en 2012 ou réglant administrativement la mise à disposition de locaux au profit de l’ASBL.  Notre préoccupation fondamentale se situe au niveau de l’absence d’une véritable politique communale de la jeunesse à Yvoir.  Aussi longtemps que cette politique se résumera à suivre passivement les  initiatives (?) d’une ASBL ou de mouvements de jeunesse, sans définir une véritable vision communale dans cette matière, nous continuerons à exprimer notre insatisfaction. (suivi de cette matière: Jean-Pol Visée)

Enfin, nous avions formellement demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour de ce conseil.

En premier lieu, nous avons interrogé le Collège quant aux résultats de l’inventaire amiante réalisé dans les bâtiments communaux.  Nous avons appris que les résultats existent et sont disponibles au service technique de la commune.  Voilà ce qui s’appelle de la transparence !

Nous sommes aussi revenus sur la saga de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).  Constatant que nous n’avions toujours pas de réponse suite au recours introduit contre la décision du conseil communal de mars 2013, nous avions voulu proposer à la majorité de nous remettre autour de la table, dans le cadre d’une commission de travail, afin de parvenir à une solution de compromis entre nos deux visions (plus de détails sur ce point sur ce même site).  Le Collège n’a pas souhaité répondre à cette main tendue… dont acte !

Enfin, nous avions souhaité suggérer au Collège d’améliorer la communication et l’information des citoyens lors de projets d’urbanisme publics ou para-publics.  Deux exemples récents en matière de projets de logements publics sur Yvoir illustrent bien cette nécessité.  Nous plaidons pour que, dès les premières phases d’élaboration du projet, commune, maître d’oeuvre et architecte informent les riverains, bien avant la phase d’enquête publique.  Nous sommes conscients que ceci n’évitera pas tous les conflits mais   une telle façon de travailler permettrait au «promoteur» de mieux présenter son projet mais aussi de «sentir» les points d’accrochage avec les riverains et d’aménager éventuellement son projet en conséquence.

Notre groupe est enfin encore intervenu sur quelques questions d’actualité:

Notre groupe a regretté le fait que, pour le projet de logements publics à la gare de Godinne, le Collège n’ait pas tenu compte de l’avis unanime de la CCATM en ce qui concerne le bâtiment annexe à la gare.  Le projet tel que présenté risque en effet d’être particulièrement choquant au regard du bâtiment principal (classé) de la gare
Nous avons aussi signalé le présence de nombreux nids de poule sur le rue de Spontin à Durnal (entre le carrefour Baty-de-Crock et le camping)
Nous avons aussi signalé une forme d’inondation permanente (due à la présence d’une source très active pour l’instant) de la route régionale «Sources de Spontin – E411» à hauteur du carrefour avec la rue de Spontin

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