Un conseil communal fiscal et technique…

Un très long ordre du jour dont certains points nécessitaient plusieurs décisions du conseil, tel était le menu du conseil communal de rentrée, ce 26 août 2013, à Yvoir.

Les seuls points véritablement «politiques» étaient judicieusement placés en début d’ordre du jour et ont effectivement donné lieu à pas mal de discussions plutôt techniques d’ailleurs que véritablement polémiques.  Il s’agissait d’une part de la «déclaration de politique communale du logement» et d’autre part de l’actualisation de toute une série de taxes et redevances communales.

La «déclaration de politique communale de logement» est un document établi pour toute la durée de la législature (jusqu’en 2018) qui définit la vision politique de la commune en matière de  logement et qui présente «les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent» (article 187 du Code wallon du logement et de l’habitat durable).  Le document présenté par le Collège nous a paru singulièrement pauvre et lacunaire.  En dehors du rappel du nombre de logements sociaux sur Yvoir (48 logements disponibles), nous n’avons en effet trouvé aucune information précise quant au marché du logement de la commune: combien d’habitants sur les listes d’attente d’un logement social, combien de logements insalubres, combien de logements «à risques», évolution de l’offre locative privée (quantité, loyers), perspectives démographiques de la commune, etc. ?  Nous avons également regretté le manque d’orientations précises des objectifs proposés qui restent extrêmement généraux.  En résumé, nous n’avons trouvé ni une analyse un peu détaillée du marché du logement sur Yvoir, ni l’amorce d’une véritable politique pro-active en la matière.  Nous avons donc rejeté ce texte qui a été adopté majorité contre opposition. (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)

La matière, toujours délicate et parfois complexe, des taxes a donné lieu à de nombreux échanges.  Les propositions faites par le Collège peuvent généralement être qualifiées de raisonnables et nous les avons également approuvées, à deux exceptions près.

Le produit global de la taxe sur les carrières est de 50.000€ depuis 6 ans (il s’agit d’une taxe de répartition dont le taux est le produit global attendu réparti ensuite entre les carriers au prorata du tonnage produit).  Il était logique d’en revoir le taux à la hausse, notamment pour tenir compte de la hausse de production de nos carrières et des dégâts occasionnés par leur charroi aux voiries communales.  Nous avons approuvé cette hausse en invitant cependant le Collège a revoir la formulation de ses motivations pour éviter que, une nouvelle fois, la mesure ne soit pas acceptée par la tutelle.

Nous avons également approuvé une hausse significative de la taxe sur les logements inoccupés: une mesure en phase avec la volonté de mettre sur le marché locatif un maximum de biens. D’autres augmentations raisonnables de taxes ont également été discutées et approuvées, comme la taxe sur les emplacements de camping ou encore la taxe sur les «toutes-boîtes» et la force motrice.

Au rayon des «petites redevances» qui continuent à nous fâcher, nous avons, une fois de plus, rejeté la redevance de 0,30€ sur les transactions électroniques aux guichets de la commune.

En ce qui concerne les deux taxes communales principales – les additionnels à l’impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier-, le Collège a proposé un statu quo (à respectivement 7,5% et 2400 centimes).  Mais ce statu quo n’est qu’un «faux nez»… En effet, le Collège a préféré créer une nouvelle taxe plutôt que de revoir à la hausse les additionnels au précompte immobilier.  Qu’on ne s’y trompe pas: le résultat pour la bourse des citoyens d’Yvoir sera exactement le même puisque il s’agit aussi d’une taxe frappant les occupants de tout immeuble bâti situé sur le territoire de la commune.  La «taxe directe sur l’entretien des égouts» -puisque c’est de cela qu’il s’agit- s’élèvera à 50€ «par logement» pour tous les logements situés en zone d’assainissement collectif et à 25€ pour les logements situés en zone d’assainissement autonome.  Nous regrettons ce montage pour plusieurs raisons. Primo, il frappe tous les ménages indistinctement sans tenir compte de la situation familiale, économique ou fiscale; secundo, il est relativement complexe à mettre en oeuvre et risque de générer des contestations à beaucoup d’endroits «non-raccordés» et tertio, il donne le sentiment aux citoyens de payer deux fois pour l’épuration des eaux (déjà taxée au niveau de sa facture des eaux).  Nous reconnaissons bien sûr la nécessité pour nos communes de faire face aux factures des travaux d’aménagement et d’entretien des travaux d’égouttage qui restent à leur charge mais nous pensons que d’autres solutions taxatoires étaient possibles.  La taxe a donc été adoptée majorité contre opposition. (suivi des dossiers «taxes»: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)

Après cette copieuse «entrée» fiscale, les autres points de l’ordre du jour nous ont presque paru légers…

Le Conseil a approuvé à l’unanimité plusieurs rapports de gestion d’ASBL et une mention toute particulière a été faite pour l’excellent rapport de la ASBL «La Victorieuse» d’Evrehailles, en charge, notamment, de la gestion des salles communales du village.  Le Conseil a également approuvé les mesures qui permettront la relance d’une saine gestion de la salle St-Barthélemy de Houx avec la mise en place d’une nouvelle ASBL de gestion et l’accord en vue de lancer les travaux de rénovation de la toiture et des menuiseries de la salle.

Dans les mois qui viennent, notre commune, comme toutes les autres communes du Royaume, entrera dans l’ère «007» avec la mise en place du matériel permettant la prise des données biométriques nécessaires à la confection des nouveaux passeports.

Le Conseil Communal a également approuvé le protocole d’accord pour 2014-2016 du contrat de rivière Haute-Meuse.  Nous avons cependant une nouvelle fois insisté pour que le problème des Bernaches soit enfin pris en main de façon volontariste par le DNF.

Le Conseil a encore approuvé une série de règlements communaux dont un important règlement complémentaire de police portant sur plusieurs rues de l’entité.  Notons au passage quelques mesures positives de ce règlement:

• Passage pour piétons rue Puits du Champ, à proximité du local «scouts» d’Yvoir
• Aménagement de nouveaux stationnements Rue sur-Champt
• Zone 30 dans la rue du Bois des Loges à Durnal (condition imposée à l’époque par le permis de lotir)
• Établissement de chicanes dans la seconde partie de la rue du Collège (entre le Collège et la Croix d’Al Fau)
• Plan de circulation nouveau pour le complexe «rue Sous le Bois, rue des Tilleuls (sens unique) et rue du Mayeur (sens unique)» à Mont
• Zone 30 et plan de stationnement en conformité avec les travaux de voirie prévus rue du Pays de Liège à Durnal

Notre groupe a approuvé ces règlements -dont certains répondent d’ailleurs à des suggestions que nous avions faites précédemment- et formulé deux suggestions complémentaires.  Dans la foulée des aménagements de chicanes sur la rue du Collège, il a été suggéré de matérialiser des places de stationnement sur la voirie de façon à éviter le stationnement sur les trottoirs, fréquents à cet endroit.  D’autre part, il a été rappelé que le «sens unique limité» (sens unique mais accès autorisé pour les vélos) de la rue du Pont se termine, pour les vélos, abruptement à la rue du Prieuré et qu’il conviendrait de le poursuivre au-delà de la Vieille Ferme, en direction de la gare.  (suivi: Catherine Vande Walle-Fossion)

Le Conseil s’est encore penché sur la nouvelle convention de détachement du commandant des pompiers d’Yvoir auprès de la pré-zone de secours DinaPhi.  Rappelons que, en 2012, une première convention prévoyait le détachement à 40% du commandant d’Yvoir auprès de la pré-zone en vue de préparer la mise en place de la future zone de secours.  Suite à cette décision, il avait été procédé au recrutement d’en employé contractuel supplémentaire à 4/5 temps auprès du Service incendie d’Yvoir.  Aujourd’hui, cette convention 2012 est dénoncée et est remplacée par une convention où il apparaît que la prise en charge par DinaPhi du salaire du commandant se fera sur base des prestations réelles de celui-ci au profit de la pré-zone et que celles-ci ne pourront de toutes façons plus dépasser 20% du temps de travail du commandant.  Le Conseil a bien sûr approuvé à l’unanimité cette nouvelle convention mais nous nous sommes interrogés sur les conséquences de ce changement de politique au niveau de l’organisation du Service d’Yvoir.  Va-t-on malgré tout conserver un employé contractuel supplémentaire ?  Le sujet est, paraît-il, à l’étude…

Le Conseil a ensuite discuté la composition du nouveau Conseil Consultatif des Sports, une initiative intéressante que notre groupe défend depuis longtemps déjà… Ce sera Marc Dewez qui y est représentera notre groupe au sein du «tiers communal» (représentant du conseil).  Nous avons cependant regretté que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres commissions communales (CLDR, Aînés, Budget, etc.) ce ne soit pas l’échevin en charge de la matière qui préside l’organe.  Il nous a été répondu qu’il s’agissait en effet d’une conséquence de l’accord politique entre les deux groupes constituant la majorité… Dont acte. (suivi des Sports: Marc Dewez et Marielle Heurion-Dewez)

Le groupe La Relève avait également introduit quelques points supplémentaires.

Nous sommes bien sûr revenus sur le recours que nous avions introduit à l’encontre de la décision du Conseil Communal relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural.  Comme cela a déjà été relaté dans la presse, ce recours a été jugé «non fondé» par le Ministre di Antonio.  Nous aurions souhaité connaître les motivations de cette décision.  Force a été de constater que la décision du Ministre n’est en aucune manière motivée.  Nous trouvons la chose surprenante.  Il est bien connu que toute décision d’une instance administrative doit être motivée.  Nous sommes donc convaincus que nous pourrions attaquer la décision en question à plus haut niveau.  Nous avons cependant clairement indiqué en conseil que nous n’irions pas plus loin dans une bataille de procédures.  Nous considérons en effet que, aujourd’hui, l’intérêt de la commune et de ses habitants est de poursuivre les travaux du Développement Rural.  Nous avons annoncé notre clair engagement dans ce sens pour les mois à venir.  Cela ne nous empêche bien sûr pas de continuer à dénoncer la manière dont le «renouvellement» de cette commission a été mené par la majorité en place. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)

Dans les points supplémentaires de notre groupe, nous avons également suggéré que, lors des prochaines éditions de la brocante de Spontin, des renforts de police soient mis en place afin de régler la délicate question de la circulation routière sur la chaussée de Dinant, aux entrées et sorties de la brocante.  L’édition 2013, victime heureuse de son succès, a en effet été marquée par de grosses difficultés à ce niveau avec des risques physiques pour certains des bénévoles chargés de gérer d’irascibles conducteurs…

Il n’est pas dans nos habitude de parler ici des points discutés en huis-clos.  Il nous semble nécessaire de faire ici une exception dans la mesure où il s’agit d’une question de principe dont l’impact financier pour la commune est loin d’être négligeable.  Le conseil a en effet eu à se prononcer sur la demande formulée par le bourgmestre en vue d’obtenir une augmentation significative (+44%) de son traitement.  L’impact financier annuel pour la commune s’élève 25.971,42€.  Cette demande n’a rien d’illégal: elle s’inscrit dans une faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale qui permet à un mandataire pensionné de demander à être compensé de la perte de sa pension par une augmentation de son salaire de mandataire.  C’est bien sûr le cas de notre bourgmestre: il est pensionné et doit renoncer à ses pensions aussi longtemps qu’il perçoit son salaire de mandataire.  C’est d’ailleurs la règle qui est d’application pour tous les citoyens de ce pays.  Le bourgmestre d’Yvoir est réputé bon gestionnaire des finances communales.  Il veille jalousement à ce que les deniers publics soient utilisés avec la plus grande parcimonie.  Nous nous en sommes en général réjouis.  Nous constatons malheureusement que, dans ce dossier qui le concerne personnellement, l’homme n’a pas fait preuve de la même retenue.  Nous ne contestons pas qu’il soit frustrant de porter la charge de bourgmestre et de percevoir une rémunération moindre que les pensions que l’on ne peut plus percevoir.  Nous n’aurions émis aucune objection à ce que la perte réelle subie de 3.151,20€ soit compensée par la commune.  Nous sommes par contre choqués que, dans un contexte financier difficile pour les communes, notre mayeur fasse l’usage maximal (25.971,42€) de la faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale.  Nous avons donc rejeté, dans un climat tendu, cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition.