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L’atelier communal: un nouvel Arsenal ?

RUE Haie-Collaux PdS marques
En quadrillé: la ZACC de la Haie-Collaux, futurs nouveaux lotissements à Spontin

Rares étaient les points vraiment difficiles ou sujets à débats au menu du Conseil Communal de ce 30 septembre 2013.  Cette situation s’est d’ailleurs traduite par un large consensus au niveau des votes exprimés puisque sur les 16 points inscrits à l’ordre du jour, 15 ont été votés à l’unanimité.  Une information utile pour tous ceux qui parlent d’une opposition non constructive à Yvoir…

Les seuls points qui donnèrent lieu à des échanges parfois vifs concernaient des marchés publics de travaux ou des annonces de tels marchés.  Ce fut particulièrement le cas du dossier du nouvel Atelier Communal, à ériger sur les terrains du Clos du Chenois, à la limite d’Yvoir et d’Evrehailles.  Rappelons d’abord le contexte.

Depuis des années déjà tout le monde reconnaît que les conditions de travail du service des Travaux sont bien loin des normes du 21e siècle.  En 2008, le Conseil Communal d’Yvoir a donc voté à l’unanimité (y compris le groupe de la Relève) le lancement de la mission d’étude en vue de la construction d’un nouvel atelier communal, le long du charrau d’Evrehailles, à la sortie d’Yvoir.  La mission d’études a été attribuée et est toujours en cours.  Depuis 2008, la dossier n’a plus été discuté dans sa globalité au Conseil Communal.  Celui-ci s’est uniquement prononcé de façon ponctuelle sur quelques avenants aux missions d’études ainsi que sur le budget communal où un montant de 1,8 millions d’euros est actuellement inscrit en vue de finaliser ce projet.  Tant les avenants à la mission d’études que les échos qui circulent autour du dossier donnaient bien sûr à penser que, entre les premières estimations (budget global de 1,8 millions d’euros dont 100.000 € de frais d’études) et les dernières estimations, la facture avait fort tendance à s’alourdir…

Lors de ce conseil du 30 septembre, le projet de l’Atelier s’est invité à l’ordre du jour de façon très officielle mais indirecte.  Depuis cet été, les communes wallonnes ont en effet été invitées à rentrer leur plan communal d’investissement pour les années 2013-2016.  Cette demande s’inscrit dans le cadre du nouveau système de subsides «travaux» mis en place par la Région (pour plus d’information cliquer ici).  La proposition sur laquelle devait se prononcer le conseil de ce 30 septembre était de rentrer dans ce plan le seul projet d’atelier communal.  En d’autres termes, le Collège propose d’utiliser les 453.634 € de subsides «région» (la totalité des années 2014 à 2016) dans le cadre du projet du nouvel atelier.   Le dossier soumis au conseil en vue d’être rentré auprès de la Région wallonne comprenait bien sûr une estimation budgétaire détaillée du projet «Atelier».  C’est ici que, pour notre groupe, les choses se compliquèrent… L’estimation globale du projet s’élève en effet maintenant à plus de 2,5 millions d’euros (TVAC) dont plus de 179.000€ de frais d’études (là où 100.000 € avait été prévu en 2008).

En soi, nous n’avions pas de problème fondamental avec l’insertion du projet «atelier» dans le plan communal d’investissement (à une réserve près que nous développons ci-après).  Nous avons par contre un vrai problème avec les montants annoncés et l’absence de toute présentation et -a fortiori- de tout débat démocratique en conseil à ce sujet.  Bien sûr, nous possédons des bribes d’explications: ajout de conteneurs de tris, d’un abri pour silo de sel de déneigement, etc.  Mais ces postes peuvent-ils justifier une augmentation de près de 40 % des coûts ? Et si oui, ces investissements supplémentaires sont-ils indispensables, n’existent-ils aucune solution alternative moins onéreuse ?  Autant de questions sans réponses à défaut de présentation justifiée et détaillée du projet.

Par ailleurs, sur la «forme», nous avons aussi certaines interrogations.  N’est-il pas dangereux pour la commune de «tout» miser sur ce seul projet alors qu’il ne s’inscrit objectivement pas de façon éclatante dans le cadre des priorités définies par la région (rénovation des bâtiments anciens, accessibilité pour tous, économies d’énergie).

Dans ce contexte, notre groupe a rejeté la proposition faite par le Collège en soulignant, une fois de plus, que nous défendions fermement le projet d’offrir de bonnes conditions de travail au Service des Travaux mais pas à n’importe quel prix et dans l’absence de transparence. (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)

Un autre point «travaux» a également fait débat même s’il s’est finalement traduit par un vote à l’unanimité moins une abstention.  Le Collège défendait une nouvelle tranche de travaux (électricité, chauffage, matériaux) pour la remise en état de la salle St-Barthélemy à Houx.  Au total (avec les travaux de menuiseries et de toitures), on aboutit ici à un montant de l’ordre de 100.000€ (TVAC).  Outre la question de certains choix techniques en matière de chauffage, le débat a surtout porté sur la nécessaire équité dans le traitement des diverses associations de village quant à l’utilisation des salles communales.  La commune d’Yvoir, depuis bien longtemps déjà, a opté -pour la gestion des salles communales de village- pour un système de conventions passées avec certaines associations locales.  Une association locale bénéficie ainsi de la mise à disposition de la salle de village, elle peut la donner en location et y organiser des activités.  En contrepartie, l’association entretient la salle et contribue, en tout ou en partie, à certains investissements immobiliers nécessaires (travaux ou équipements).  Cette façon de travailler présente bien sûr des avantages pour chacune des parties: commune et association locale.  Elle peut cependant  générer des problèmes d’équité entre les différents villages ou entre les associations.  Notre groupe a donc soutenu (moins une abstention les propositions de travaux relatives à la salle de Houx mais en précisant que nous conditionnions ce vote à «1°) la prise en charge par l’association de Houx des investissements ultérieurs à réaliser et ce au prorata de ses capacités financières et 2°) à l’application d’une même philosophie d’aide et de mise à disposition des salles pour toutes les associations des autres villages de l’entité». (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)

Parmi les autres points votés à l’unanimité, nous pouvons encore relever:

  • Le vote du nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).   A cette occasion, Catherine Vande Walle-Fossion a rappelé que ce ROI avait été adopté à l’unanimité par la CLDR après d’intenses discussions et la modification de deux points importants: 1°) la priorité donnée, lors du renouvellement de la CLDR en début de législature, priorité sera donnée aux membres sortants de la commission et 2°) l’envoi des invitations aux réunions à tous les membres (effectifs mais aussi suppléants).
  • L’adoption du marché de travaux pour l’extension de l’école de Durnal (579.000€ pour la création de deux classes supplémentaires, la rénovation des sanitaires, la rénovation d’une classe maternelle, la démolition de l’ancien préau et des garages et la construction d’un nouveau préau).  Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là d’un très bon projet mais qu’il serait souhaitable que ce type de dossier fasse l’objet d’une vraie présentation en conseil communal et pas seulement d’une approbation «administrative».
  • L’accord du conseil en vue de permettre au propriétaire des terrains privés situés dans la Zone d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) de la Haie Collaux à Spontin de lancer la procédure en vue d’affecter cette zone à du logement (voir plan ci-dessus).  La première étape de cette procédure porte sur la réalisation d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) qui sera soumis à la Commune, à la population et à la Région Wallonne.  A l’issue de ce processus, les terrains concernés pourront faire l’objet de demandes de permis d’urbanisation (lotissement).  La particularité de ce dossier est que la ZACC de la Haie-Collaux comprend une grande partie de terrains privés (situés au nord de l’actuelle rue de la Haie-Collaux) et une plus petite partie de terrains communaux (au sud de la rue du Bailoy et du Ry d’Août).  Le RUE sera donc établi, en une fois, par et aux frais de la société privée, tant pour ses propres terrains que pour les terrains communaux.  Notre groupe a soutenu ce projet qui s’inscrit dans la volonté communale de faire de Spontin un «noyau d’habitat».  Nous avons toutefois clairement défendu les idées suivantes: 1°) la commune doit être associée à l’élaboration des lignes directrices du RUE 2°) les grandes orientations urbanistiques et de mobilité qui y seront développées doivent être au préalable présentées et approuvées par le Conseil Communal.  C’est important car c’est déjà dans le RUE que de nombreuses caractéristiques des futurs lotissements sont déjà esquissés:  les types de logement (privés, publics, 2, 3 ou 4 façades, appartements,…), les solutions de mobilité (quels accès routiers pour les nouvelles parcelles, transport en commun), les services à prévoir (commerces, espaces communautaires, etc.).  Soulignons encore, pour terminer sur ce point, qu’il ne s’agit ici que d’une première étape d’un log processus qui ne verra sans doute la construction de nouveaux logements que dans 4 ou 5 ans minimum…
  • Enfin, divers points de marchés publics d’achat de mobilier ou de petit matériel ainsi que les comptes 2012 du CPAS (déjà approuvés à l’unanimité par le conseil du CPAS) ont été approuvés sans longues discussions.

Notre groupe avait encore introduit quelques questions supplémentaires.

  • Chantal Eloin-Goetghebuer est revenue sur la très bonne présentation de l’audit énergétique des bâtiments communaux par le conseiller en énergie de la commune.  Nous avons notamment évoqué quelques pistes pour améliorer les performances énergétiques de la commune et soutenir le travail du conseiller: recherche optimale de subsides «économies d’énergie» partout où ils sont disponibles, profiter de l’étude préliminaire aux travaux d’extension de la maison communale pour y intégrer déjà la problématique du remplacement du chauffage actuel de la maison communale, établir une liste des travaux d’isolation qui pourraient être réalisés par le Service Travaux, prévoir des formations spécifiques dans ce sens pour les ouvriers de ce service, lancer des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des enfants des écoles et du personnel communal en général, etc.  Ces suggestions ont été bien accueillies par tout le conseil communal.
  • En ce qui concerne la nouvelle Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, notre groupe s’est réjoui de l’initiative du Collège de consulter plus systématiquement la CCATM pour les matières liées à la mobilité.  Nous avions cependant voulu faire acter le fait que la sous-commission «mobilité» qui avait été annoncée par Bertrand Custinne ne pouvait être présidée que par un membre de la CCATM et que le conseiller en mobilité de la commune devait y être systématiquement invité.  Nous avions visiblement tiré trop vite dans la mesure où l’échevin en charge de la CCATM, Etienne Defresne, nous a répondu que la création de la sous-commission «mobilité» avait été annoncée trop précipitamment.  Les voies (ou les voix ?) de la nouvelle majorité sont parfois difficiles à suivre… Espérons que la volonté de mieux utiliser la CCATM dans le domaine de la mobilité ne passe pas à la trappe par la même occasion.  Nous y veillerons en tout cas.
  • En ce qui concerne le monstre du Loch Ness que sont les trottoirs de la rue Fostrie à Evrehailles, nous avons malheureusement eu la confirmation que le dossier, déjà présenté et refusé trois fois à la région, n’était toujours pas d’actualité.  Nous pensions pouvoir profiter des travaux d’égouttage, prévus dans les mois qui viennent, pour améliorer au moins un peu la sécurité des piétons sur cet axe de pénétration dans le village d’Evrehailles.  Hélas, les travaux d’égouttage ne concernent que le bas de la rue et pas les endroits les plus dangereux pour les piétons (vers le carrefour avec le chemin de Poilvache)
  • Enfin, Jean-Pol Visée est revenu sur un dossier approuvé à l’unanimité lors du conseil du 26 août.  Ce dossier concerne la mise en location d’une partie (160 m2) du jardin de l’ancien presbytère de Godinne au profit de riverains qui souhaitaient y établir un potager.  Contrairement à ce qui avait été annoncé, cette décision ne semblait pas avoir été concertée avec les «utilisateurs» actuels du jardin, à savoir les mouvements de jeunesse de Godinne, qui ont découvert que leur espace de jeux était ainsi amputé d’un tiers de sa surface.  Rendez-vous sur place a été pris avec l’échevin en charge afin de clarifier le problème et, le cas échéant, y trouver une solution correcte pour tout le monde.

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