La commune d’Yvoir: notre intérêt commun…

A Yvoir, les conseils se suivent et ne se ressemblent pas toujours… Au conseil houleux, très «politique» et très bref du mois d’octobre a donc succédé, ce mardi 12 novembre, un conseil long (nous nous sommes quittés à près de minuit) mais marqué par la volonté de chacun d’écouter les arguments et les réflexions des autres.  Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer que cette évolution se confirme dans les mois qui viennent.  La démocratie et notre commune ne peuvent qu’y gagner !

Le conseil s’est d’ailleurs ouvert par une intéressante interpellation citoyenne relative au Parc Résidentiel de la Gayolle.    L’interpellation faisait suite à une série de vols commis chez plusieurs résidents mais aussi à des cas d’incivilité (tapage, coups et blessures, non-respect du code de la route).  Ces événements ont suscité le sentiment que la Gayolle devenait une zone de non-droit peuplée de citoyens de seconde zone.  Au vu du grand nombre d’habitants présents lors de la séance du Conseil de ce 12 novembre,  il est clair qu’il s’agit là d’un sentiment partagé par beaucoup.  Leur porte-parole a clairement développé leurs attentes en terme de vie en commun, de sécurité à l’intérieur du domaine mais aussi sur les voies d’accès au parc depuis Yvoir (rues du Redeau et de la Gayolle).  Le bourgmestre, secondé par Michel Stas, inspecteur principal de police, a répondu point par point à l’interpellation.  Le tout s’est déroulé dans un excellent climat.

Nous en avons retenu notamment

• La confirmation que les habitants de la Gayolle doivent bénéficier et bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations  que tous les autres habitants de la commune
• Suite à la série de vols, la Gayolle est désormais reprise dans les zones prioritaires bénéficiant la nuit de patrouilles de police et une séance d’information «prévention des vols domestiques» sera organisée par la police dans le domaine
• L’importance pour les victimes de systématiquement porter plainte en cas d’infraction et de se faire reconnaître comme personne lésée (de façon d’être tenu au courant du suivi du dossier par la Justice)
• Il ne sera pas facile de résoudre rapidement les problèmes de sécurité routière pour les piétons sur les rues du Redeau et de la Gayolle.  En particulier, il est peu probable que la rue de la Gayolle (entre les Pêcheries et les premières maisons de la Gayolle) puisse bénéficier d’un éclairage public.  Par contre, il a été confirmé que des travaux de réfection de la rue de la Gayolle sont prévus en 2014
• Éviter les domiciliations abusives sur la Gayolle est très difficile.  Une loi fédérale empêche pratiquement le refus de domiciliation par une commune.  L’installation d’une famille nombreuse dans une petite caravane ne peut donc pas être empêchée par cette voie.  Par contre, la commune peut, plus tard, prendre un arrêté d’insalubrité mais, dans ce cas, elle a aussi l’obligation de proposer un nouveau logement (dit d’urgence) à la famille ainsi «expulsée».  Une situation bien compliquée donc dans une commune qui ne dispose que d’un seul logement d’urgence pour faire face à ce type de situation.
• En conclusion, le bourgmestre a également promis de poursuivre ces réflexions avec les représentants des résidents dans les semaines qui viennent

L’interpellation citoyenne ne permettant pas le débat, notre groupe n’a pas pu intervenir directement.  Globalement, nous partageons les positions prises par MM. Monin et Stas.  Néanmoins, nous pensons que, en matière de logements d’urgence, la commune devrait mener une politique plus volontariste, largement justifiée par la présence sur le territoire communal du parc de la Gayolle mais aussi d’autres logements proches de l’insalubrité.  Un à deux logements d’urgence supplémentaires (localisés de façon intelligente) devraient permettre de mener une politique plus énergique en la matière.  Cette politique devrait aussi s’appuyer sur une utilisation optimale de toutes les armes dont peut disposer un bourgmestre en matière de salubrité, troubles de l’ordre public, etc.  Nous ne manquerons pas de relancer cette discussion dans le cadre de la Commission Locale de Développement Rural: la problématique de la Gayolle fait en effet partie des premières priorités du PCDR.

Les points suivants de l’ordre du jour du conseil portaient sur des matières financières: l’approbation des comptes communaux pour l’année 2012 ainsi qu’une modification budgétaire pour l’année 2013.

Le Conseil, à l’unanimité, a salué le travail et la présentation de Madame Amélie Laloux, notre nouvelle receveuse régionale.  En ce qui concerne notamment les comptes 2012, Madame Laloux s’est livrée à un vaste travail de remise en ordre du service extraordinaire (les investissements décidés en 2012 ou avant et non encore totalement exécutés ou financés).
Nous avons principalement relevé le résultat courant comptable en déficit de 250.504€ pour l’année 2012.  Ce chiffre indique clairement que les dépenses courantes de la commune (personnel, fonctionnement, …) ont dépassé de ce montant les recettes courantes (taxes, subsides, ….).  En 2012, cette situation peut s’expliquer par un décalage du moment de perception des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (provoquant une diminution de ce poste de 745.000€ par rapport à 2011).  Il n’empêche, comme le montrera l’évolution du budget 2013, que, derrière cette situation ponctuelle, se dessine une tendance structurelle pour notre commune à connaître une stagnation des recettes et une hausse sensible des dépenses. Pour l’instant, ces déficits à l’exercice propre sont comblés par les réserves du passé (les boni accumulés au cours des années précédentes) mais ce pot peut rapidement s’épuiser.

En conclusion de ce point, le Conseil a, comme de tradition, voté à l’unanimité les comptes 2012.

La situation a été plus contrastée en ce qui concerne la modification budgétaire 2013.  Il s’agissait ici d’approuver une série d’augmentations du budget 2013 relatives à de nombreux frais de personnel et de fonctionnement (chauffage, électricité,…) ainsi qu’une série de modifications de recettes attendues.  De ce côté, on enregistre plutôt des bonnes nouvelles : une augmentation des recettes d’additionnels communaux ainsi que de la participation de la commune d’Anhée aux frais des pompiers d’Yvoir.

Malgré ces bonnes nouvelles et malgré le fait que le Collège n’a pas encore intégré la revalorisation éventuelle des «petits barèmes» (conformément aux négociations sociales menées au niveau de la fonction publique wallonne), le déficit à l’exercice propre 2013 est attendu à près de 529.000€.  Grâce aux résultats positifs des années antérieures (plus de 1.872.000€ en réserve), le résultat général du budget restera néanmoins positif.  Il est clair que ce bas de laine sera vite épuisé si une telle situation doit encore se répéter dans les années à venir.  Notre groupe a rejeté cette modification budgétaire à l’exercice ordinaire.  Les modifications relatives au service ordinaire (le budget de fonctionnement courant) incluait en effet une augmentation de rémunération du bourgmestre à hauteur de plus de 30.000€ sur un an.  Nous avions, en son temps,  contesté cette proposition soumise au Conseil. Vu la situation générale des finances communales, nous estimions en effet que M.Monin se devait de renoncer à ce complément de rémunération.

Les modifications proposées à l’exercice extraordinaire (investissements, gros travaux,…) étaient bien plus nombreuses que de coutume.  Elles comprenaient en fait deux volets.  Le premier concernait un énorme travail de nettoyage et de remise en ordre des projets repris aux exercices extraordinaires antérieurs. Ce nettoyage permettait notamment de retrouver la juste valeur du fond de réserve extraordinaire, véritable réserve de guerre de la commune pour lui permettre de réaliser, sur fonds propres, des grands travaux d’investissement.  Nous nous réjouissons de ce travail de clarification opéré par Amélie Laloux.

Le deuxième volet des modifications relevait plus de la «grosse gomme» pour reprendre les paroles de Chantal Eloin-Goetghebuer, notre conseillère en charge des questions financières…  En effet, la philosophie suivie par le Collège fut ici très simple: tous les projets qui ne démarreront pas avec certitude avant la fin de cette année 2013 (c’est-à-dire «demain»…) ont été gommés.  Certains ont été supprimés, plusieurs seraient reportés en 2014 ou au-delà.  Dans la grande majorité des cas, nous n’avions pas d’objection dans la mesure où ces projets seront effectivement repris dans le budget 2014 qui doit être soumis au conseil du mois de décembre.  Nous avons néanmoins regretté que la politique financière de la commune consiste trop à laisser filer les dépenses ordinaires, à constater que les recettes n’évoluent pas en proportion et à sabrer dans les dépenses d’investissement sans réfléchir au long terme.  Nous pensons qu’il est indispensable d’investir à Yvoir dans des projets permettant de réaliser des économies de fonctionnement (dans le domaine de l’énergie, d’une gestion à long terme du patrimoine immobilier communal,…).   Le projet de nouvel atelier communal illustre bien ce manque d’ambition.  Si l’on doit se réjouir d’un projet permettant une organisation plus efficace du service des Travaux, on doit regretter que le projet n’ait pas intégré les recommandations de l’audit énergétique réalisé dans le cadre des études préliminaires.

Nous avons finalement approuvé cette modification budgétaire à l’extraordinaire moyennant un engagement clair du Collège à ré-intégrer dans le budget 2014 un certain nombre de projets prioritaires mais aussi d’y inclure des projets réellement générateurs d’économies de fonctionnement. Nous serons bien sûr particulièrement attentifs à tous ces points lors de la présentation du budget 2014, en décembre 2013.

Dans le cadre de la discussion de cette modification de budget, nous avons aussi formulé plusieurs remarques:

• Nous ne comprenons pas la logique du Collège par rapport à l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes d’Yvoir.  Lors de la modification budgétaire de juin, un poste de 10.000€ avait été prévu pour, notamment, mettre en place un système de chauffage performant dans l’ancien local de la balle-pelote de Durnal.  Le 21 octobre 2013, une convention a été passée avec la Maison des Jeunes en vue de leur confier la gestion de ce local, avec faculté pour l’ASBL de donner la salle en location à des privés.  Aujourd’hui, on justifie la suppression de ce budget en invoquant un déplacement du local des jeunes vers l’étage de l’ancienne maison du Maître à Durnal… Difficile à suivre !  D’autant que les travaux à l’école de Durnal ne sont plus prévus avant 2015: ces locaux devront donc peut-être être utilisés par l’école.
• Nous avons une nouvelle fois rappelé au Collège (dont les membres ne semblent ne pas se souvenir du contenu des fiches PCDR) que le projet «dispositif de sécurisation de la rue d’Evrehailles» avait été prévu en parallèle au projet de «voie propre piétons» de Mont jusqu’au CHU.  Il n’y a donc aucune raison de supprimer les 20.000€ prévus pour ce projet.  Il conviendrait au contraire d’en accélérer la mise en place qui ne porte que sur des aménagements légers de sécurité dans l’attente des travaux d’égouttage.  Pour rappel, la fiche du PCDR précisait: «…les travaux concernant la mise en place physique d’un espace de circulation pour les déplacements actifs ne peut être envisagé en toute première phase.  Une bande vélo sera réalisée de chaque côté de la chaussée. Par ailleurs, des solutions seront recherchées avec et proposées aux riverains en matière de stationnement des véhicules de façon à rendre aux trottoirs leur vocation première.»
• Nous avons aussi attiré l’attention du Collège sur le fait que la suppression du budget prévu (200.000€) pour l’expropriation de l’ancienne gendarmerie, rue du Maka à Yvoir, nous semblait discutable.  En effet, le conseil communal a voté, en juin 2013, l’expropriation de ce bâtiment.  Cette décision formelle nous semble imposer le maintien de la dépense correspondante au budget 2013.

Un autre point sensible au menu de ce conseil: l’avis du conseil communal relatif à la cartographie éolienne soumise à enquête publique par le Gouvernement wallon.  Rappelons tout d’abord que cette enquête s’est clôturée pour le public au 31 octobre 2013.  Toutes les informations relatives au dossier sont encore disponibles sur le site de la région wallonne.  Les conseils communaux pouvaient encore remettre un avis durant le mois de novembre.  Le représentant de la Relève au sein de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a suggéré que ce point soit examiné au préalable par la CCATM.  Lors du conseil de ce 12 novembre, nous avons bien dû constater que le Collège, en la personne de l’échevin en charge de l’urbanisme, n’avait préparé, en dehors de l’avis de la CCATM, aucune proposition de résolution sur ce dossier sensible.  Sur insistance du bourgmestre, il apparut -finalement et dans une certaine confusion- que la proposition de la majorité était de rejeter en bloc et sans justification sérieuse la cartographie éolienne telle que proposée sur Yvoir.  La position de notre groupe est clairement différente:

• Nous défendons avec vigueur le développement des énergies renouvelables
• Nous sommes conscients que, aujourd’hui, toute énergie renouvelable a un coût pour la collectivité
• Dans l’état actuel des techniques et des prix de l’énergie, l’éolien terrestre constitue néanmoins aujourd’hui en Belgique la source la moins chère de renouvelable
• Le vent constitue une source de renouvelable permettant à la Belgique de jouir d’une certaine autonomie énergétique.
• Nous ne défendons néanmoins ni l’installation anarchique de mâts au travers de tout le territoire wallon, ni une subsidiation déraisonnable de l’industrie éolienne
• Nous reconnaissons volontiers que l’ensemble du dossier «éolien» (phasage, méthodologie des enquêtes d’incidences, régularité de l’enquête publique, etc.) pose de multiples questions d’ordre juridique
• Nous pensons que ni l’enquête publique, ni l’avis demandé aux communes sur la cartographie éolienne se résument à un référendum «pour ou contre l’éolien» … comme si on organisait demain un référendum «pour ou contre les chemins de fer» …
• Nous aurions donc souhaité défendre avec la majorité une position précisant sur quelles zones de la commune il pouvait être envisagé d’installer des mâts supplémentaires et sur quelles zones cela devait être exclu.  Une telle attitude aurait, pensons-nous, renforcé la crédibilité de la commune d’Yvoir dans les étapes ultérieures du processus.

Concrètement, nous aurions défendu l’idée qu’une extension (1 ou 2 mâts) du parc existant de Dorinne-Lisogne en direction de l’autoroute était non seulement envisageable mais était aussi une opportunité d’imposer aux futurs promoteurs éoliens une participation financière significative à la réalisation de la route de contournement de Spontin dont le projet passe précisément dans le parc de Dorinne.  C’était aussi l’occasion pour la commune d’Yvoir et ses habitants de participer financièrement au projet et d’en retirer un bénéfice financier.

Nous pensons sincèrement que la position prise par la majorité est une erreur stratégique car en rejetant en bloc toute la cartographie il nous sera plus difficile demain de refuser un projet vraiment invasif (par exemple plus proche de Purnode ou d’Evrehailles).   Une occasion manquée donc de protéger plus efficacement les habitants de Purnode et d’Evrehailles.

Les autres points du Conseil portaient principalement sur de gros travaux de chauffage dans trois églises de l’entité (Durnal, Spontin et Evrehailles).  Il est vrai que la facture est lourde à porter pour la commune: près de 70.000€. Nous avons regretté que le Collège n’ait pas anticipé cette situation de façon à pouvoir rentrer les dossiers dans le cadre des travaux subsidiés Ureba.  La situation étant aujourd’hui urgente, une telle solution n’est plus possible.  C’est ainsi que nous pass(er)ons sans doute à côté de subsides…   Nous pensons qu’il conviendrait aussi de lancer une large réflexion sur la gestion pluri-annuelle du patrimoine immobilier communal (en ce compris les églises) de manière à pouvoir y dégager des économies de fonctionnement.  Compte tenu de la situation d’urgence (chauffage en panne) dans les trois édifices concernés, nous avons néanmoins approuvé les 3 points à l’ordre du jour.  Remarquons que les 3 représentants de EPY -y compris l’échevin Bertrand Custinne- se sont ici abstenus.

Le Conseil a aussi été l’occasion d’évoquer les problèmes de pollution d’un puits de la brasserie du Bocq à Purnode.  Ces problèmes sont vraisemblablement liés au très mauvais état des égouts dans certaines parties du village.  Une action en urgence a donc été demandée à l’INASEP afin d’anticiper, dès 2014, les travaux de remplacement de certains collecteurs, en ce compris le collecteur de la rue de la brasserie.  Nous soutenons bien sûr toutes les démarches qui sont entreprises dans ce sens par le Collège et la commune.

De notre côté, nous avions également inscrit quelques points à l’ordre du jour:

• Nous avons lancé plusieurs pistes d’actions afin d’améliorer la qualité de vie des enseignants et des enfants à l’école de Spontin (document disponible au téléchargement ici-même).  En particulier, nous avons évoqué l’idée d’installer un petit module «hall sportif» à la fois au profit de l’école et des clubs sportifs locaux.  Ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et un premier type d’intervention a déjà eu lieu pour ce qui concerne les problèmes d’humidité.
• Nous avions ré-interpellé le Collège concernant le chauffage du local de la balle-pelote à Durnal (voir ci-dessus, dans le cadre du point «modification budgétaire»)
• Nous avons voulu comprendre la logique de la transformation en parking (en test et réservé au personnel communal et enseignant) d’une partie importante de la zone piétonne de la place de l’Hôtel de Ville.  Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes de stationnement à Yvoir mais nous nous interrogeons sur la pertinence de la solution (la place n’a pas été conçue pour remplir cette vocation, il existe des alternatives à proximité, …).  Nous avons dès lors suggéré (ce qui a été accepté) que cette question du stationnement dans le centre soit abordée à la CCATM qui puisse ainsi tirer les enseignements du test actuel, examiner les alternatives possibles et faire des propositions au Collège et au Conseil.
• Le Collège s’est engagé à examiner la question de la stérilisation des chats errants…

Suite à l’évocation d’un accident de la route récent rue du Pont à Godinne, l’échevin des Travaux nous a signalé qu’il y avait un accord du SPW pour réaliser des aménagements de sécurité sur cette voie.  Il est même question que le dossier du pont de Rouillon de débloque…

Dans le même secteur, la question de la sécurité à la plaine de jeu de Godinne a à nouveau été évoquée.  L’échevin en charge des sports a confirmé que la barrière empêchant l’accès «voiture» resterait fermée et serait munie bientôt d’un cadenas.

Un long conseil aux échanges corrects et intéressants…