« Des chiffres, des chiffres, toujours des chiffres… »

Longue soirée « financière » pour les conseillers communaux  d’Yvoir ce lundi 23 juin 2014… Tout avait commencé à 18H avec la présentation des comptes 2013 du CPAS à laquelle les membres du Conseil communal avaient été invités.  Nous ne nous sommes guère arrêtés au résultat budgétaire positif du CPAS, largement artificiel dans la mesure où ce chiffre est totalement fonction des subsides versés par la commune d’Yvoir qui s’élèvent en 2013 à plus de 1.121.000€.  Par contre, l’augmentation constante de ces subsides depuis plusieurs années est plus interpellante: ce montant n’était encore « que » de 510.000€ en 2008.  Inquiétante aussi la part croissante de ces subsides communaux par rapport à l’ensemble des recettes du CPAS.  En d’autres termes, force est de constater que le législateur ajoute chaque année de nouvelles missions au CPAS sans en prévoir le financement aux niveaux régional ou fédéral.  C’est donc à la commune de finalement équilibrer les comptes de l’Action Sociale…

Le conseil communal proprement dit s’est ouvert à 19H avec cette fois la présentation des comptes communaux pour 2013.  Les comptes du service ordinaire -pour l’exercice 2013 proprement dit- se traduisent cette année par un boni de 111.680,39€ (contre un résultat négatif de plus de 158.000€ en 2012).  Ce boni s’explique principalement par la perception d’un montant beaucoup plus élevé d’additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques.       Ceci est une conséquence des délais variables de rétrocession des additionnels par le Service Public Fédéral des Finances.   Enfin, Yvoir bénéficie bien sûr d’un report des boni antérieurs (les « bénéfices » engrangés depuis de nombreuses années) qui lui permet d’afficher un résultat budgétaire en boni de plus de 1.950.000€.  Au-delà de ces effets techniques ou liés au passé, la tendance de fond des comptes communaux – à Yvoir comme quasiment partout en Wallonie- est bien inquiétante.  On peut la résumer comme suit:

• d’un côté, des dépenses qui ne cessent de grimper de manière structurelle et difficilement compressible (les dépenses de personnel, par exemple, augmentent « naturellement » d’au minimum 5% par an; la dotation au CPAS augmente elle aussi de manière régulière, etc.)
• de l’autre côté, les recettes ne suivent malheureusement pas la même évolution: la crise économique pèse bien sûr sur le niveau des taxes, les revenus financiers des communes subissent les contre-coups de la crise Dexia et des niveaux de taux très bas, et, enfin, les subsides fédéraux ou régionaux restent dans le meilleur des cas constants…

A ce phénomène de fond, il faut encore ajouter les nombreuses incertitudes pesant sur la mise en place des nouvelles zones de secours (pompiers) et sur le financement des  pensions du personnel communal.

Face à cette situation, toute auto-satisfaction devrait être proscrite: en quelques années le boni accumulé des années antérieures sera vite consommé pour couvrir les déficits futurs.  Nous plaidons donc avec vigueur pour la mise en place d’un vrai plan stratégique communal qui intègre la dimension budgétaires.  De cette manière, nos choix d’investissements pourront enfin se faire dans l’optique d’améliorer véritablement le rapport dépenses / recettes des comptes communaux.

Au final et après avoir reçu une série d’éclaircissements de la part de la Receveuse Régionale, le Conseil communal a approuvé les comptes à l’unanimité.

Rénovation du corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne

Nous avons profité de la discussion sur les comptes et sur la reprise au budget 2014 (modification budgétaire) du projet de la Vieille Ferme de Godinne pour évoquer ce dernier point.

Le projet de rénovation de corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne (budget travaux de l’ordre de 1.600.000€) illustre bien la problématique des choix d’investissement.  La décision d’octroi des subsides pour ce projet (600.000€) semble aujourd’hui bloquée et nous sentons une certaine inertie de la part de la majorité en place face à cette situation.  Il est vrai que, le jour où les subsides seront débloqués, la commune devra supporter sur fonds propres un montant très important…  Nous admettons volontiers que ce dossier est complexe et lourd à porter pour la commune mais ne rien faire et laisser « pourrir » le bâtiment n’est pas pour nous une option.  Il faut, sans tarder, mettre en place une table ronde, réunissant un maximum de compétences et évaluant la situation actuelle.  Toutes les options doivent être examinées sans tabou (sauf celle de ne rien faire…): revoir la philosophie d’utilisation du bâtiment par la commune, penser le projet en collaboration et en synergie avec les autres acteurs culturels de la province et la haute Meuse, revoir le programme de rénovation, re-penser le mode de travaux, relancer la procédure de marché, envisager des partenariats publics-privés -notamment pour alléger le financement de l’opération-, etc.

Dans un tel exercice de nombreux acteurs peuvent (et doivent…) être mis autour de la table: commune, gestionnaire du Centre culturel de la Vieille Ferme, Institut du patrimoine wallon, Centre de la Paix-Dieu, Direction du Patrimoine, province, privés, acteurs culturels voisins, etc.

Modifications budgétaire n°2 au budget 2014

Outre la question de la Vieille Ferme, de nombreuses modifications budgétaires ont été proposées à l’accord du conseil.  La plupart des cas ne posait pas problème (adaptation suite à des avenants à certains marchés que le conseil avait approuvé à l’unanimité).  Deux points retenaient cependant notre attention au service extraordinaire (les investissements):

• le report en 2015 du projet « 1ère phase de l’étude pour l’extension de la Maison communale ».  Ce projet concerne l’extension de la maison communal dans les bâtiments voisins de l’ancien arsenal des pompiers.   Il s’agit, pour nous, d’un exemple typique de projet susceptible d’apporter un « plus » tant pour le personnel communal que pour l’efficacité de fonctionnement de l’administration et pour de potentielles économies d’énergie.  Nous défendons l’idée que les études relatives à ce projet important devaient être lancées sans tarder, dès le second semestre 2014
• une situation assez floue pour tous les projets UREBA (travaux visant aux économies d’énergie subsidiés par la Région).  La Modification budgétaire proposée ne tient pas compte des décisions d’octroi déjà prises par le Gouvernement wallon.

Suite à ces deux remarques et à la question de la Vieille Ferme, notre groupe n’a pas voté la modification budgétaire n°2 à l’extraordinaire.

Par contre, les modifications budgétaires apportées à l’ordinaire étant essentiellement techniques, nous avons voté ces modifications, approuvées par conséquent à l’unanimité. (suivi des dossiers budgétaires: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)

Autres points au menu du Conseil du 23 juin

De nombreux points portant sur des marchés publics ont été approuvés à l’unanimité.  Nous pouvons y épingler:

• les entretiens de voirie à réaliser en 2014: rue de la Gayolle sur quasiment toute sa longueur, un tronçon de la rue Tachet des Combes, le rond-point des écoles à Mont (à ce sujet, nous avons demandé d’en profiter pour remettre à la norme les ralentisseurs non-conformes de la rue du Centre), rue du Rauysse et rue des Vergers à Yvoir
• travaux de réfection de la rue du Calvaire à Mont
• aménagements complémentaires (filets d’eau, avaloirs) à l’égouttage des rues Fostrie et Fosse do Blanc à Evrehailles
• achat d’un nouveau véhicule pour le service Travaux (suite à un accident)

La proposition de re-baptiser le dernier tronçon de la rue du Clos des Manoyes à Houx en « rue Comte de Lévignen », en souvenir du courageux bourgmestre de Houx en août 1914, a été également plébiscitée.

Par contre, notre groupe a réagi avec vigueur à l’égard d’une proposition de révision des tarifs de l’accueil extra-scolaire de la commune.  Ces tarifs concernent les garderies organisées en début et en fin de journée, avant et après le début des cours.  Sur base d’une enquête réalisée par les responsables communaux, les tarifs à Yvoir étaient les plus faibles de toute la province.  La commune proposait en effet un forfait mensuel de 10€ / enfant tant pour le matin que pour le soir.  Une famille de deux enfants utilisant tous les jours de la semaine la garderie du matin et du soir payaient donc 10 X 2 (enfants) X 2 (matin et soir), soit 40€ par mois.  La proposition sur la table du conseil visait essentiellement à supprimer le forfait.  Compte tenu d’un coût de 1€ par « garderie », la situation de la même famille deviendra donc: (22(matinées par mois) X 2(enfants)) + (16 (après-midi par mois) X 2(enfants)), soit un total 76€, une augmentation de 90% !  Nous ne contestons pas la nécessité de revoir le prix de certaines prestations et de tendre vers une moyenne provinciale mais nous pensons que cela aurait pu se faire par un lissage dans le temps plus raisonnable.  Nous avons donc rejeté cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition (suivi du dossier: Marielle Dewez)

Enfin, au registre des points divers d’actualité, notre groupe a réagi sur quelques points importants … mais hélas récurrents !

• Deux de nos représentants ont assisté au conseil de la pré-zone Incendie qui s’est déroulé à Dinant le mercredi 18 juin.  Ils ont pu constater le flou complet qui continue à entourer la mise en place opérationnelle de la zone de secours de Dinaphi.  L’un des seuls éléments opérationnels concrets à s’être mis en place est le COZIS:  le centre d’appel de secours unique pour la zone.  Le fonctionnement de ce centre d’appel permet une réelle économie de moyens grâce à une connaissance permanente, automatique et instantanée des moyens humains et matériels disponibles.  Cette intégration permet elle-même d’affecter les moyens adéquats aux interventions, de façon à la fois rapide et efficace (éviter les doubles « départ feu »).  Yvoir, avait décidé à ce stade de ne pas encore participer à ce centre d’appel unique.  Nous avons fermement demandé au Collège de revoir cette question car nous pensons sincèrement que la participation au COZIS ne peut qu’être bénéfique aux pompiers et aux citoyens d’Yvoir…
• Chantal Eloin-Goetghebuer a attiré l’attention du Collège sur le permis à l’enquête publique relatif à la suppression du passage à niveau « piétons » de la gare de Godinne.  Ce projet, positif sans doute sur le plan de la sécurité des navetteurs, va malheureusement accentuer encore la coupure en deux du village de Godinne.  Il a donc été demandé de réfléchir à des alternatives qui permettraient d’atténuer cet effet collatéral et de mieux tenir compte de la mobilité des non-navetteurs à Godinne (famille se rendant vers l’école, le centre culturel, le Patro,…)
• Jean-Pol Visée a rappelé au Collège son engagement de réunir les responsables des associations de Godinne afin de trouver une solution au manque de locaux adaptés pour les associations.
• la question de la sécurité routière rue du Pont à Godinne a aussi été rappelée: engagement de placer des chicanes, position du radar préventif, problématique de la plaine de jeu… (Catherine Vande Walle-Fossion)