Conseil communal du 22 septembre 2014

Large unanimité sur tous les bancs du conseil communal lors de la séance de ce 22 septembre 2014. Il faut bien dire que plusieurs points présentés par la majorité répondaient à des suggestions ou à des souhaits formulés par notre groupe, parfois depuis plusieurs années.

En ouverture de séance, l’architecte Francis Haulot a présenté au Conseil le projet de rénovation partielle et d’extension de l’école de Durnal tel qu’il va être soumis à adjudication dans les prochains jours. Ce projet ne prévoyait à l’origine que la création d’une classe supplémentaire. Suite aux interventions de la Relève (conseil communal d’avril 2012) et pour répondre à la croissance de la population scolaire sur Durnal, le projet a finalement été amendé et porte désormais sur la rénovation d’une classe, la construction de deux classes maternelles et de leurs espaces annexes (repos, lecture,…) ainsi que sur l’amélioration des infrastructures sanitaires et de récréation. Il s’agit d’un projet de qualité intégrant de façon intelligente fonctionnalités pédagogiques et économies d’énergie. Nous avons donc approuvé ce projet tout en souhaitant que les travaux puissent être menés sans trop nuire aux activités pédagogiques qui se poursuivront sur le site. Nous avons aussi demandé que les espaces de jeux et de détente de l’école perdus au profit des nouvelles constructions soient, à l’issue du chantier, remplacés par des surfaces nouvelles équivalentes. (suivi de ce dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer)

Le second point à l’ordre du jour portait sur le marché d’achat et d’installation de systèmes de régulation électronique du chauffage dans la plupart des écoles de l’entité. Ce système doit permettre à la fois une gestion plus efficace du chauffage dans divers bâtiments communaux, un suivi centralisé des régulations et des consommations et – au final – des économies d’énergie. De plus, le coût de ce projet est très largement couvert par des subsides UREBA (plus de 70% du coût). Nous avons bien sûr approuvé ce marché. Il en alla de même pour la mise en conformité « Incendie » du bâtiment « Espace 27 » à Godinne. (suivi de ces dossiers: Marc Dewez)

Conformément aux recommandations de la Région wallonne et sur proposition du Collège, le conseil communal a approuvé à l’unanimité un nouveau règlement communal relatif à la salubrité des caravanes et autres abris utilisé à des fins d’habitation au sein des zones dites « d’habitat permanent » (sur Yvoir, il s’agit principalement des parcs résidentiels de la Gayolle (Evrehailles) et Thibault (Godinne)). Ce règlement doit permettre à la commune de prendre toute mesure de police nécessaire en vue de garantir la sécurité des occupants de ces parcs. Ces mesures peuvent aller « de la réalisation de travaux à charge des personnes concernées » jusqu’à « l’évacuation des occupants ». (suivi de ce dossier: Jean-Pol Visée)

Nous nous sommes exceptionnellement abstenus sur la demande d’avis relatif au budget de la fabrique de l’église protestante unie (couvrant de nombreuses communes de la province de Namur). Nous n’avons en effet pas reçu d’explications quant à l’augmentation très importante de ces budgets par rapport à 2014. Nous sommes conscients que l’impact sur les comptes de Yvoir est minime (342€!) mais il s’agit ici d’une question de principe: on ne vote pas ce que l’on ne comprend pas…

L’ordre du jour comprenait également des modifications budgétaires relatives à 2014. Au service ordinaire (dépenses de fonctionnement), les modifications portaient notamment sur une prise en compte plus correcte de la diminution des cotisations patronales sur les rémunérations du personnel « APE » ainsi que sur la prise en compte des interventions définitives des communes protégées en matière Incendie (2007, 2012 et 2013), pour un montant de plus de 300.000€.

Au service extraordinaire, le conseil a été invité à acter les montants définitifs des divers subsides UREBA obtenus par la Commune ainsi que le coût du transfert d’un module scolaire de Dorinne vers Spontin (le module -d’une hauteur sous plafond adaptée- doit permettre à cette école d’enfin bénéficier d’une salle de gymnastique dédicacée).

Compte tenu de la nature des modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, notre groupe a voté ces diverses modifications. (suivi des matières budgétaires: Chantal Eloin-Goetghebuer & Patrick Evrard)

En fin de séance, ont été abordés les points soumis par notre groupe:

1. PCDR – Aménagement du centre de Purnode. Nous nous interrogions sur l’état d’avancement de ce projet. Lors de sa dernière réunion plénière du 22 avril 2014, la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) d’Yvoir a appris que l’avant-projet en question devait être revu, à la demande de la Région wallonne, de manière assez fondamentale. Il avait été demandé notamment de prévoir plus d’espaces de convivialité, de favoriser la préservation du caractère rural du lieu, de mieux intégrer les éléments de mobilité et de sécurité routière, d’intégrer à la réflexion la promotion du tourisme local. Dès cette réunion, des idées avaient été lancées par les membres présents de la CLDR. Nous souhaitions savoir si des modifications avaient bien été apportées au projet et communiquées à la Région wallonne. Des réponses de Bertrand Custinne, il est apparu que c’était bien le cas. Malheureusement, ces modifications -considérées comme mineures par l’échevin- n’ont pas été présentées à la CLDR (qui n’a plus été convoquée depuis le 22 avril). Une fois de plus, nous avons regretté la manière dont l’échevin en charge considère cet organe: un lieu de passage obligé et formel pour obtenir des subsides mais en aucun cas un lieu de démocratie participative. C’est regrettable mais cela démontre ce que nous savons depuis longtemps. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion & Patrick Evrard)
2. Actions Pommes et Poires solidaires. Dans le cadre de la récente crise géopolitique qui touche nombre de producteurs de fruit belges, notre groupe a proposé à la commune d’Yvoir d’exprimer sa solidarité avec ces producteurs en procédant à l’achat de 1000 pommes ou poires à distribuer dans toutes les écoles de l’entité. A partir de cette action ponctuelle et en concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes, on peut imaginer de généraliser ce qui se fait déjà aujourd’hui dans certaines écoles de l’entité (un jour « fruit » par semaine, par exemple). Le Collège a promis de retenir et d’explorer avec les enseignants cette idée. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion)
3. Yvoir: commune numérique ? Nous avions souhaité connaître l’état d’avancement de quelques projets « commune numérique » inscrits dans le cadre de la Déclaration de Politique générale de la majorité, au début de 2013. Force a été de constater que ni la refonte du site Web de la commune (avec, notamment, un serveur de documents administratifs à destination des habitants), ni le projet de réaliser un portail des Associations (permettant à celles-ci de mieux gérer leurs agendas, la location de leurs salles, etc.) ne semblent avoir avancé d’un iota depuis bientôt deux ans maintenant. (suivi du dossier: Patrick Evrard)
4. Plaine de jeux de Godinne. Notre groupe est, une nouvelle fois, revenu sur la question de l’accès et le stationnement de véhicules sur la plaine de jeu de Godinne. Après plusieurs mois de réflexions, d’actions à contretemps (placement d’un signal ne correspondant pas à l’arrêté de police pris!), de palabres avec les responsables des infrastructures voisines (tennis, football, Flèche brisée), d’inactions quant à la fermeture physique de la plaine (cadenas, barrières automatiques,…), nous devons bien constater que, sur le terrain, rien n’a changé. Bien sûr, on nous promet maintenant le placement du bon signal C3 (interdiction d’accès à tout véhicule) complété de la mention « sauf fournisseur ». Nous craignons vraiment que cela ne résoudra en rien le problème. Nous avons donc une fois encore proposé de réunir tous les acteurs concernés en vue de mettre en place une solution vraiment contraignante qui puisse sécuriser le site. (suivi de ce dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer & Marielle Dewez)
5. Interdiction de stationnement sur le trottoir de la nouvelle épicerie de Durnal. Le collège avait promis, lors du conseil communal du 19 mai 2014, d’examiner cette question, en concertation avec les personnes concernées (commerçant, propriétaire). On pouvait envisager le placement d’un potelé ou d’un bac à fleurs. Ici encore, rien n’a été fait mais « on va s’en occuper… » (suivi du dossier: Patrick Evrard)
6. Commémorations du centenaire de 1914-1918. Le week-end des 22-24 août 2014 restera certainement gravé dans la mémoire de tous ceux qui assistèrent aux manifestations organisées à Spontin par les spontinois eux-mêmes dans le cadre des commémorations du début de la Grande Guerre. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’événement, de l’engagement des associations locales et des nombreux habitants du village, nous avions proposé au Conseil communal de voter une motion de félicitations et de remerciements à l’attention des organisateurs et de tous les bénévoles qui s’étaient investis dans cette remarquable manifestation. Le Collège n’a pas souhaité appuyer cette proposition « pour ne pas vexer les autres organisateurs d’événements de l’entité (kermesses, marchés artisanaux,..) ». Une opportunité manquée selon nous de saluer un remarquable mouvement citoyen… (suivi du dossier: Patrick Evrard)