Des choix discutables…

Le conseil communal de ce 24 octobre 2016 fut long et animé. 

La séance s’est ouverte à 19H30 avec la traditionnelle réunion conjointe du Conseil communal et du Conseil de l’action sociale.  Cet espace est, chaque année, consacré à une ou plusieurs actions développées en synergie par l’administration communale et le CPAS.  Ce fut cette fois l’occasion pour les deux directeurs généraux, Joëlle Lecocq et Christophe Delieux, épaulés par Céline Lamand, de présenter le projet CO3.  Ce projet, initié et accompagné par le Conseil Régional de la Formation, vise à aider les pouvoirs locaux à mettre en place en leur sein une gestion RH performante.  L’adhésion à ce projet a été approuvée à l’unanimité par les deux conseils.

A l’ordre du jour du conseil communal proprement dit, nous avons tout d’abord discuté une série de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.  L’analyse et la discussion de ces modifications sont très intéressantes car elles traduisent notamment la manière dont les grands projets communaux sont gérés: veut-on en accélérer certains ou au contraire les reporter ?

Nous avons rejeté les modifications budgétaires proposées tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.  Nous regrettons en effet plusieurs choix opérés ici par le Collège: sablage d’une façade de l’hôtel de ville, nouveau report de la modernisation du chauffage de l’hôtel de ville, brouillard intégral quant au « grand » projet des infrastructures sportives communales, maintien d’un projet démesuré pour la maison de village de Mont, investissements pour le Musée Archéologique de Godinne alors que le Conseil n’a aucune connaissance du projet de développement de cet acteur touristique important de la commune, etc.

L’exercice permettait aussi de faire le point sur l’évolution prévue de l’endettement communal.  A ce sujet, Chantal Eloin-Goetghebuer a relevé la croissance très rapide de l’endettement communal et l’impact que les charges de remboursement de ces emprunts nouveaux allaient avoir sur les budgets ordinaires des années futures.

Ce conseil eut aussi à se pencher sur deux projets importants du Plan Communal de Développement Rural: d’une part, l’approbation de la convention-exécution (ouvrant la porte aux subsides du Développement Rural) et le lancement des études relatives à la réalisation de « portes de village » à Evrehailles, Bauche, Purnode, Dorinne, Durnal et Spontin; d’autre part, la participation au projet ViciGal, un projet PCDR inter-communal.

Nous avons approuvé ces deux projets tout en formulant remarques et suggestions.  Le projet ViciGal n’a pas été initié par notre commune.  Celle-ci a été sollicitée par le Groupe d’Actions Locales (GAL)« Tiges et Chavées » afin de s’associer à un projet développé par ce GAL au profit des communes de Ohey, Gesves, et Assesse.  Il s’agit d’un très beau projet bénéficiant d’un soutien maximal de la Région wallonne (90% de subsides au lieu des 60% habituels).  Il visait au départ la création d’une voie lente (type RAVeL) entre Courrière et Huy, en utilisant au maximum le tracé de l’ancien vicinal qui reliait ces deux localités.  L’association d’Yvoir au projet permettait au GAL de prolonger cette nouvelle voie lente (piétons, vélos) vers Maillen, Crupet, la vallée du Bocq et, finalement, la gare d’Yvoir.  Malheureusement, le tracé sur notre commune doit emprunter les rues du Redeau et du Blacet sur 4 km.  Depuis le bas de la Gayolle jusqu’à Yvoir-centre, ces voiries sont dangereuses (carrières) et se prêtent mal à la création d’une voie propre sécurisée pour les usagers lents.  Nous avons donc plaidé avec force pour que, à l’intérieur du comité inter-communal de pilotage de ce projet, notre commune fasse preuve de créativité (utilisation de l’ancienne voie ferrée entre le tunnel et le centre d’Yvoir, par exemple).  D’autre part, nous avons aussi demandé au Collège qu’il négocie avec les carrières pour supprimer le charroi sur la rue du Redeau, en utilisant les voies privées des carrières débouchant au début de la rue du Blacet (ancienne bascule).  Nous espérons donc une attitude très pro-active du Collège de manière à ce que ce projet ne soit pas seulement un geste de bonne volonté à l’égard des communes voisines mais qu’il représente un véritable « plus » pour la sécurité routière et pour le tourisme dans notre commune.

Au niveau des 4 communes, le coût du projet s’élèvera à plus de 3.000.000€ (subsidiés à 90%!).  Une belle réalisation d’un GAL… un concept que le Collège communal d’Yvoir avait joyeusement torpillé en Haute-Meuse il y a deux ans (voir nos articles à ce sujet sur ce même blog, dont le compte-rendu du Conseil communal du 24 novembre 2014).

Comme chaque année, le Conseil communal devait aussi se prononcer sur les taxes « immondices » à appliquer en 2017.  La marge de manoeuvre des communes dans ce domaine est limitée mais elle existe.  Pour faire simple, la loi régionale impose que les taxes collectées soient « proches » du coût réel de traitement des immondices au sens large (collecte des déchets, gestion des parcs à conteneurs, collecte sélective, etc.).  C’est le concept de coût-vérité: les taxes « immondices » dans chaque commune doivent représenter entre 95 et 110% des coûts de gestion des immondices.  Pour arriver à ce résultat, les communes disposent d’une série d’outils: taxe de base (généralement fonction de la composition du ménage), taxes de collecte et de traitement des déchets (elles-mêmes composées d’une part d’un forfait de base dont la hauteur est fonction de la composition du ménage et, d’autre part, d’une facturation au kilo et à la collecte lorsque les quantités couvertes par le forfait sont dépassées).  Cette année, les choix opérés par le Collège conduisent à un ratio de coût-vérité de 105%.  Nous considérons que ce ratio est trop élevé.  Nous savons bien qu’il n’est pas sain de fixer les taxes à un niveau trop bas et qu’il faut s’assurer une marge de sécurité à choisissant un ratio, par exemple, de 102%.  Mais 102%, ce n’est pas 105%… Nous avons rappelé lors de ce conseil que fixer un ratio de 105% au lieu de 102% représentait un supplément de taxe de l’ordre de 15.000€ par an pour Yvoir.  Compte tenu du caractère linéaire de cette taxe (chacun est frappé de la même manière quel que soit son niveau de revenus), nous ne trouvons pas cette attitude correcte.  Nous avons donc rejeté les propositions de taxes immondices pour 2017 car nous estimons que la (petite) marge de manoeuvre dont nous disposons nous permettait d’éviter un supplément « caché » de taxe de l’ordre de 15.000€ par an.

Autre sujet « taxes », autre sujet de discussion… Le conseil avait à se prononcer sur le montant de la taxe de séjour qui est réclamée aux touristes séjournant dans notre commune.  Cette taxe est collectée par les gestionnaires d’hébergements touristiques.  Depuis un an, l’intégralité du produit de cette taxe est ristournée à la Maison du Tourisme de Dinant.  Compte tenu des difficultés financières de cette dernière, il est actuellement envisagé d’appliquer également la taxe aux touristes séjournant dans un terrain de camping.  Nous avions beaucoup de questions (« la taxe va-t-elle effectivement s’appliquer aux terrains de camping d’Yvoir ? Si oui, comment l’appliquer pour les personnes disposant d’un emplacement à l’année ? Pourquoi avoir relevé le niveau de la taxe -de 0,8€ à 1€- et pas les forfaits? Etc. ») et nous avons eu peu/pas de réponses.  Nous nous sommes donc abstenus.

Dernier point de l’ordre du jour déposé par la majorité, il fut à nouveau question de l’augmentation du subside à attribuer au Pouvoir Organisateur (PO) de l’école libre d’Yvoir pour lui permettre de réaliser les travaux d’extension de l’école maternelle d’Evrehailles (voir notamment le compte-rendu du conseil du 22 août 2016).  Le Collège nous a certifié -consultations juridique et notariale à l’appui- que le risque financier pour la commune en cas de cessation des activités du PO libre à Evrehailles (devoir rembourser certaines sommes au PO!) était inexistant.  Nous sommes néanmoins revenu sur la question de la mise à disposition gratuite des locaux au profit du PO et sur le principe même de l’octroi d’un subside complémentaire de 26.000€.

En examinant l’historique du dossier, nous avons en effet constaté que, avant 2007, le PO payait bien un loyer à la commune.  Lors du passage d’un bail de location conventionnel à un bail emphytéotique (une exigence de la Communauté Wallonie-Bruxelles pour subsidier les travaux), le loyer a purement et simplement été annulé (plus exactement 1€ par an…).  Visiblement, personne n’était alors conscient que le bail emphytéotique permettait pourtant la fixation d’un « canon » (loyer) d’un niveau raisonnable.  La suppression du loyer est un comble quand on sait qu’il était « motivé » par le fait que des travaux -financés par la commune à hauteur de 146.000€- allaient être réalisés.  La réalisation de ces travaux justifiait au contraire une hausse raisonnable du loyer pour tenir compte de l’incontestable amélioration d’hébergement de l’école maternelle.  Cette erreur va coûter plusieurs dizaines de milliers d’euros à la commune sur toute la durée du bail.

Nous considérons que l’augmentation de 146.000€ à 172.000€ du subside est tout aussi inacceptable, dans de telles conditions:

• le montant total des travaux est connu depuis le début du projet et dès l’ouverture des soumissions par le PO
• dès le départ, la Communauté Wallonie-Bruxelles précise que ce solde à financer de 26.000€ peut l’être par un crédit qui sera garanti par la Fédération
• en lieu et place de cela, le Collège propose de « donner » cette somme de 26.000€ et n’en profite même pas pour re-négocier la fameuse question du loyer que nous avons évoquée.

Face à une telle quantité d’erreurs de gestion, nous ne pouvions bien sûr que nous opposer à l’octroi de ce subside.  C’est évidemment regrettable dans la mesure où, comme la majorité, nous nous réjouissons de la mise à disposition de l’école maternelle d’Evrehailles de locaux adaptés et modernes, du bon fonctionnement de cette école et de son excellente coopération avec l’école primaire communale voisine.  Nous pensons simplement qu’il eût été possible de réaliser tout ceci de manière plus correcte économiquement.

Enfin, nous avions inscrit, de notre côté, quelques points à l’ordre du jour.

Nous avons appris avec satisfaction que le Collège allait procéder à l’acquisition des modules informatiques permettant enfin d’utiliser le logiciel de gestion des cimetières proposé par la province de Namur.  Il n’est en effet pas acceptable que le départ en pension d’un collaborateur couplé à la non-utilisation d’un logiciel de gestion aboutissent au chaos dans un domaine particulièrement sensible.

Les représentants politiques avaient été interpellés par une habitante de la rue du Clos des Manoyes à Houx sur la mise en impasse (cul-de-sac) de cette rue depuis maintenant un an.  Souhaitée au départ par de nombreux habitants de Houx, l’expérience semble aussi présenter quelques inconvénients.  Nous avons donc demandé au Collège s’il n’était pas opportun de sonder à nouveau les riverains pour connaître le sentiment du plus grand nombre.  Nous avons appris que, pour des raisons liées à la Région wallonne -toujours propriétaire de la voirie-, l’aménagement de la rue n’était pas encore définitif (le stationnement y sera interdit, des parkings seront aménagés à l’arrière des maisons, du mobilier urbain sera placé pour ralentir le trafic local, etc.). Il a donc été convenu d’attendre quelques mois après la finalisation du projet avant de sonder à nouveau la population.

Nous avons évoqué la situation de l’école primaire communale d’Evrehailles où le nombre d’enfants commence à poser des problèmes d’espace.  Marc Dewez a proposé d’étudier la possibilité et la faisabilité d’une extension de l’école à l’étage de la salle Bail-Sport qui est voisine de l’école.  L’échevin de l’Enseignement a confirmé qu’une nouvelle fiche-projet relative à de nouveaux investissements scolaires de la fédération Wallonie-Bruxelles sur Yvoir serait bientôt discutée.  Evrehailles entrera certainement en considération dans cet exercice.  Nous avons insisté pour que notre piste ne soit pas trop vite mise de côté au profit de nouvelles constructions, et ce, à la fois pour des questions de coût et de rapidité de réalisation.

Cette longue soirée de débat et d’échange s’est terminée à 23H.