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Un conseil réduit à l’essentiel…

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… à l’essentiel, c’est-à-dire au nerf de la guerre: l’argent !  Le conseil communal de ce 18 septembre s’est en effet quasi exclusivement penché sur les comptes communaux pour l’année 2016 (présentés avec un certain retard) et sur l’adaptation des budgets pour l’année en cours qui accompagne traditionnellement la présentation des comptes.

Les comptes 2016 ont été approuvés à l’unanimité à l’issue de plusieurs échanges de vue entre majorité et minorité relatifs à l’interprétation qu’il convient de donner aux chiffres (dans ce ce qui suit, ceux-ci sont généralement arrondis).

Le résultat budgétaire 2016 se monte à 1.715.000€.  Ce chiffre comprend les résultats reportés de toutes les années antérieures augmentés (ou diminués) du boni (du mali) de l’exercice 2016 proprement-dit.  Nous estimons qu’il convient de s’intéresser en particulier à ce dernier chiffre qui s’élève à 773.000€.  Lorsqu’on analyse l’origine de ce résultat, on constate qu’il est principalement provoqué par un versement de rattrapage très important d’additionnels communaux par le SPF Finances.  Ce versement est +/- 600.000€ plus élevé que le montant annuel moyen des additionnels et compense les versements aanormalement bas de l’année 2015.  Sur cette bas, il faut donc considérer que le résultat « normalisé » 2016 de la commune d’Yvoir aurait dû s’élever à +/- 173.000€.   

Un examen plus détaillé des comptes 2016 (et antérieurs) laisse aussi apparaître quelques tendances importantes:

  • Une croissance plus ou moins continue des frais de personnel de l’ordre de 3 à 5 %
  • Une forte croissance en 2016 des frais de fonctionnement (entretien, petit matériel, consommables, énergie…) (+10,3%)
  • Une croissance régulière du coût des zones de police et de secours (+5 à 6 % par an)
  • Une très forte croissance des dettes de la commune (dont l’encours passe de 2.274.000€ à 3.823.000€ en un an)
  • Une diminution significative (100.000€ hors concessions de terrain au gestionnaire du réseau électrique) des recettes locatives ou d’exploitation du patrimoine privé de la commune (vente de bois, location de terres ou d’infrastructures sportives…)
  • Des recettes de transfert (taxes, subsides, …) relativement stables dans le temps, à l’exception des taxes sur les égouts (+/- 150.000€ par an ) et des taxes sur les immondices qui augmentent très sensiblement depuis le début de la législature

En synthèse, il nous paraît clair que, à recettes plus ou moins constantes, voire en diminution, et à charges régulièrement en hausse, le résultat budgétaire de la commune d’Yvoir ne pourra que se détériorer dans le futur.  Compte tenu de son niveau actuel (173.000€), force est de constater qu’il ne faudra pas attendre des années avant de voir s’installer une situation de mali.

Face à ce constat, nous avons souligné qu’il était indispensable de mettre en place un plan d’actions jouant tant sur l’évolution des dépenses que sur l’évolution des recettes:

  • Privilégier les investissements permettant de réaliser des économies de fonctionnement de manière durable (chauffage, éclairage mais aussi tout aménagement entraînant une meilleure efficacité dans le service à la population)
  • Evaluer soigneusement les coûts de fonctionnement futurs entraînés par certains investissements et privilégier les solutions les moins onéreuses sous cet angle
  • Revoir à la baisse certains projets d’investissements de manière à en diminuer la part de financement à charge de la commune
  • Améliorer le rendement du patrimoine privé de la commune (baux locatifs,…)
  • Améliorer la perception des amendes administratives

Ce débat s’est poursuivi dans le cadre de l’adapatation budgétaire proposée pour le budget 2017. 

Certaines modifications nous ont étonnés.  La majorité, préoccupée sans doute par l’évolution de la dette communale (voir ci-dessus), a purement et simplement proposé de supprimer tous les nouveaux emprunts initialement prévus et de les remplacer par un financement sur fonds propres.    Nous ne plaidons certainement pas non plus pour une course à l’emprunt mais nous estimons qu’il s’agit ici d’une réaction beaucoup trop radicale.  Compte tenu des taux de crédit actuels très bas et du fait que certains investissements devraient générer des économies de fonctionnement dans le futur, nous aurions en tout cas conservé le recours à l’emprunt dans un certain nombre de cas.  Au contraire, la décision prise par la majorité impose un véritable « pompage » des réserves financières de la commune.  Ainsi, il est envisagé de prélever 1.000.000€ du résultat global 2016 (1.715.000€ – cf. ci-dessus).   Dans un contexte de taux bas et de graves incertitudes sur l’avenir, nous estimons qu’il s’agit donc ici d’une mauvaise décision.

Pour le reste, d’autres modifications (ou absence de modifications…) apportées au budget tant ordinaire (fonctionnement) qu’extraordinaire (investissement) ne rencontrent pas non plus notre adhésion:

  • Trop d’investissements discutables (achat de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir, dimensionnement du projet de la maison rurale de Mont, par exemple) y sont maintenus
  • Manque de visibilité (quant au fonctionnement futur et aux conséquences pour la commune) pour certains nouveaux projets (Musée de la Haute-Meuse Préhistorique)
  • Des investissements indispensables sont une fois de plus reportés (aménagement de la salle du Maka, par exemple)
  • Présentation d’un budget ordinaire en mali (pour plus de 100.000€), justifié par la reprise probable en 2017 des charges financières de l’Arsenal des Pompiers d’Yvoir par la zone DinaPhi (reprise qui annulerait le mali en question…)

Pour ces diverses raisons, nous avons rejeté la modification budgétaire proposée.

Après avoir voté quelques points de marché public, nous avons encore interrogé le Collège au sujet de deux sujets d’actualité:

  • Nous avons attiré l’attention du Collège sur ce qui semble être des travaux préparatoires à un lotissement à Godinne, au bout de la rue Saint-Roch.  La commune n’étant au courant de rien, il a été suggéré d’envoyer un courrier conservatoire au constructeur / promoteur
  • Nous avons aussi suggéré que la commune exige de la part de l’INASEP l’organisation d’une réunion d’information des habitants de Spontin à l’occasion des gros travaux d’égouttage qui sont prévus sur le secteur de la rue des Prés et de la rue des Rivières notamment

Le prochain conseil communal aura lieu le lundi 23 octobre 2017.

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