Un conseil communal consensuel mais « débattant »…

L’ambiance était plutôt consensuelle lors du conseil communal de ce lundi 28 mai.  Un seul point en effet exigeait un débat en profondeur: la mise en place par la commune d’Yvoir d’une pension complémentaire pour les agents contractuels.  Aujourd’hui ceux-ci représentent l’immense majorité du personnel communal: 94 agents sur un total de 113.  Dans l’évolution d’une carrière à la commune, -et c’est le même phénomène dans la plupart des communes du Royaume-, un agent commence souvent sa carrière comme contractuel et, après un certain nombre d’années, peut être nommé à titre définitif (on dira alors qu’il devient « agent statutaire »).  Jusqu’il y a peu, les années  de travail passées comme « contractuel » étaient valorisées comme des années de « fonction publique » et ouvraient donc le droit à une pension « publique » largement plus avantageuse qu’une pension de salarié du privé.  Depuis la loi du 30 mars 2018, ce n’est plus le cas: les années « contractuelles » sont désormais valorisées comme des années passées dans le secteur privé avec un droit à la pension nettement moindre.  Il en résultera bien sûr une diminution très significative (qui peut atteindre plusieurs centaines d’euros bruts par mois) de la pension des agents qui deviendront dorénavant statutaires.  Face à cette situation, tant le gouvernement fédéral que le régional ont fortement incité les pouvoirs locaux (communes, cpas, …) à souscrire une pension complémentaire (2e pilier) au profit de leurs agents contractuels.  C’est sur cette décision importante que le conseil communal s’est penché.

La décision portait sur deux points: a) la hauteur des cotisations versées annuellement par la commune, exprimées par un pourcentage du salaire de chaque agent (entre 1 et 6 %) b) l’octroi éventuel d’un rattrapage du passé permettant de « valoriser » les années déjà passées comme contractuel au sein de la commune.  On imagine bien que pour un agent ayant déjà passé 20 ans dans une commune et qui se trouve à 7 ans de la retraite, ce « rattrapage » est la seule manière de lui constituer un complément de pension significatif.

Le Collège a proposé de verser, pour chaque agent contractuel de la commune et du CPAS, a) une cotisation annuelle égale à 3% de son salaire annuel et b) un cotisation de rattrapge égale à 3% des salaires passés de l’agent depuis son entrée en service (avec un maximum de 20 ans). 

C’est bien sûr une très bonne proposition pour le personnel contractuel de la commune.  Sur base de nos informations, peu de communes proposent un tel niveau de rattrapage du passé.  Il faut dire en effet que cette proposition a un coût énorme pour la commune.

Sur base des premières simulations réalisées par le gestionnaire de la pension complémentaire (Belfius-Ethias), le coût annuel s’élève aujourd’hui à +/- 63.000€ et le coût du rattrapage (prime unique à payer en 2018) à +/- 528.000€ (chiffres commune + CPAS).  Il s’agit bien sûr d’un engagement ferme pris pour une très longue durée.  Ainsi, en ne prenant « que » les 18 prochaines années (3 mandatures), on parle  d’un montant total de cotisations qui se situera entre 1,5 millions et 2 millions d’euros.

Pour faire face à cette nouvelle dépense, Yvoir peut heureusement compter sur des réserves mises en place sous le (long) mayorat d’Ovide Monin.  Ces réserves pour pensions s’élèvent aujourd’hui à 770.000€.  Elles permettent de supporter la prime unique de 528.000€ et elles permettront encore de faire face aux cotisations annuelles pendant 3 à 5 ans.  Au-delà, sur la longue durée, les cotisations annuelles (à ce moment des montants de l’ordre sans doute de 70.000€ / an) seront une charge supplémentaire dans le budget ordinaire de la commune.

Quant à la mise en application pratique, notre groupe a fait corriger la date d’entrée en vigueur de la pension complémentaire de manière à ce que 4 agents (2 employés et 2 ouvrirers) nommés définitivement au 1er juillet 2018 puissent bénéficier du rattrapage relatif à leur carrière contractuelle passée à Yvoir. 

La mise en place de cette pension complémentaire au 30 juin 2018 a donc été votée à l’unanimité du Conseil communal.

Nous avons néanmoins tenu à souligner le poids financier supplémentaire que cette mesure va faire porter dans le futur sur le budget de fonctionnement de la commune sans que la question du poids des pensions statutaires sur les finances communales ne soit réglée par ailleurs.  En d’autres termes, et comme l’a rappelé l’UVCW, la mise en place de cette pension complémentaire n’enlève malheureusement pas l’épée de Damoclès que constitue pour les finances communales les charges futures des pensions des agents statutaires.  Elle risque à peine de l’émousser…

A cette constatation, il faut encore ajouter que cette décision précipite un peu plus avant le siphonage des réserves financières de la commune, déjà entamé dans le cadre du financement de divers chantiers communaux.

Face à cette double constatation, nous avons donc plaidé que la commune se livre sans plus attendre à une série de simulations d’évolution des charges salariales et de pensions afin d’optimiser dans le futur sa politique du personnel.  Faudra-t-il arrêter de « statuariser » ? Existe-t-il un niveau optimal de statuarisation ?  Ces questions sont excessivement importantes et devraient être préparées avant le début de la prochaine mandature.  Les représentants du consortium Belfius-Ethias, présents lors de la séance du conseil, nous ont d’ailleurs confirmé qu’ils disposaient des outils permettant de réaliser ce type de simulation… « Yapluka » !

En dehors de ce point, l’ordre du jour du conseil comportait plusieurs points de marchés publics qui furent l’occasion pour nous de regretter une fois de plus que des travaux de réfection de toiture (indispensables) sont réalisés dans une salle communale (La Victorieuse à Evrehailles) sans qu’un renforcement de l’isolation ne soit prévue.

Nous avions lors d’un précédent conseil communal attiré l’attention du Collège sur le souhait d’un restaurateur de Godinne d’installer une terrasse en bord de Meuse.  Suite notamment à cette intervention, les contacts se sont mis en place avec l’administration et une convention de concession d’un terrain communal était soumis au conseil communal afin de permettre l’installation d’une construction en bois complétée d’une assez vaste terrasse sur la pelouse située entre le terrain de basket de bord de Meuse et la Meuse.  Il est cependant très vite apparu que l’installation en question nécessitait un permis.  L’obtention de celui-ci ne pouvait pas être espérée avant plusieurs mois, c’est-à-dire après la fin de la belle saison.  Le Collège a néanmoins proposé d’autoriser l’installation sans attendre l’obtention du permis.   Chacun bien sûr se réjouit d’une initiative visant à dynamiser et à renforcer l’attractivité des bords de Meuse mais la commune doit-elle cautionner le non-respect de la loi ?  D’autant lorsque cela concerne un site sensible de la vallée mosane (face aux îles de Godinne, à proximité d’une série de villas mosanes historiques reprises à l’inventaire du patrimoine immobilier wallon).   Le point a été finalement approuvé à l’unanimité moins une abstention de notre chef de groupe.

Mai-juin sont les mois des traditionnelles assemblées générales des intercommunales dont la commune est membre (ORES, INASEP, BEP,…).  Les points soumis au vote de ces intercommunales doivent être préalablement approuvés (ou non…) par le conseil communal.  De nature souvent assez techniques, ces points donnent rarement lieu à des débats passionnés au sein des communes.  Dans les dossiers qui ont fait l’actualité des mois passés, les citoyens et les médias ont souvent reproché aux commune de ne faire qu’entériner sans sens critique les propositions du management des intercommunales.  Suite à ces dossiers, le gouvernement wallon a imposé de nouvelles règles de gouvernance aux intercommunales.  Ces nouvelles règles se sont traduites par des modifications de statuts soumises aux AG de juin. Nous nous sommes félicités de la bonne gouvernance déjà présente dans certaines intercommunales comme le Bep et Imio.  Par contre,  nous avons réagi sur quelques points qui, à l’INASEP ou chez IDEFIN, nous semblaient ne pas aller dans le bon sens: maintien de comité de gestion (en plus du conseil d’administration), attribution d’une rémunération fixe à un poste de vice-président, etc.  Suite à nos remarques, le conseil communal a voté, majorité et minorité confondues, de maniètre très nuancée sur les divers points litigieux (« non » et « nombreuses abstentions »).

Notre groupe avait également demandé l’inscription de quelques points

1. Concernant l’île d’Yvoir, nous aurions souhaité une politique d’accès privilégiée pour les habitant(e)s de la Commune.  Aujourd’hui une famille avec 3 enfants dont 2 ont de plus de 12 ans paient 12€ pour accéder à la (très belle) plaine de jeux.  C’est beaucoup même si cela donne droit à 4 boissons car cette « offre conjointe » ne répond pas nécessairement à l’attente de tous.  Nous avons aussi suggéré que le Syndicat d’Initiative, « gestionnaire de l’île », demande sa reconnaissance par le Commissariat Général au Tourisme comme « attraction touristique ».  Le président du SI a promis de s’occuper de ce dernier point et de soumettre l’idée de conditions spéciales pour les habitants lors d’une prochaine AG de l’ASBL SI.
2. Concernant les travaux du pont de Godinne, nous avons pris acte de la volonté du Collège de tout mettre en oeuvre afin de (faire) sécuriser la traversée du pont par les vélos.  Cela devra se faire notamment avec le bureau d’études qui va élaborer le projet de liaison « vélos » entre la gare de Godinne et le RAVeL de la Meuse.  Nous avons aussi souligné le fait que le problème se posait également pour l’accès au RAVeL des familles avec poussettes ou encore pour des personnes à mobilité réduite.
3. Enfin, nous avions attiré l’attention du Collège sur les conditions déplorables de sécurité qui avait entouré l’organisation du Tour Vélo de la province de Namur, une organisation privée qui avait drainé 4500 cyclistes sur nos rues et routes le samedi 5 mai.  Il était bien sûr  illusoire de penser qu’une telle masse de cyclos puissent respecter le code de la route.  Le Collège a confirmé partager notre point de vue et à en avoir informé les organisateurs.