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Règlements de taxes et budgets

L’ordre du jour du conseil communal de ce 04 novembre était d’importance.
Et pour cause, en plus de la troisième modification budgétaire 2019, le Collège Communal présentait ses propositions en matière d’impôt, taxes et redevances pour l’ensemble de la législature : 31 propositions sur lesquelles le conseil devait se prononcer.

Tout l’exercice difficile d’établir ces règlements repose sur une étape préalable essentielle :
une analyse claire de la situation financière communale actuelle et une projection aussi étayée que possible de l’avenir.
(Vous trouverez un résumé aussi clair que possible dans cet article.)

En synthèse, plusieurs indicateurs sont inquiétants :

  • les réserves ont fortement diminué (et les projections 2019 sont pires),
  • les dépenses augmentent globalement plus vite que les recettes,
  • les données futures reçues confirment et aggravent cette tendance.

Afin d’assurer les services et les investissements nécessaires futurs, il faut donc soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses.
La politique déjà mise en place et réaffirmée par les membres du Collège lors du conseil est de faire les deux afin d’éviter des impacts trop importants dans un sens ou dans l’autre.

Réduire les dépenses ordinaires en évitant les gaspillages et en veillant à l’efficacité du personnel mais sans réduire les services ou le personnel.
Réduire les dépenses dans des investissements extraordinaires afin de garder un budget « sous contrôle » tout en menant les projets à terme (comme pour la maison de village de Mont ou les infrastructures sportives à Godinne).
Augmenter les recettes via le seul levier d’action direct disponible : les redevances, taxes et impôts sans faire porter l’ensemble de l’effort sur le contribuable.

Afin d’être aussi équitables que possible dans cet exercice et pour limiter cet impact, plusieurs balises ont été choisies par le Collège afin d’établir les règlements proposés :

  • rester dans la moyenne des communes alentours pour les taxes principales (les additionnels sur l’IPP et le précompte immobilier)
  • rester en-dessous des maxima recommandés par la ministre
  • proposer ces règlements jusqu’à l’exercice 2025 (sauf pour la taxe égouttage, voir plus bas)
  • ne pas créer de nouvelles taxes
  • intégrer des frais de rappels et une clause d’indexation

Les augmentations votées ce 04/11 sont :

– l’additionnel à l’IPP qui passe de 7,5 % à 8 %
– les centimes additionnels au précompte immobilier qui passent de 2400 à 2600
NB : ces valeurs sont actuellement appliquées à Profondeville, Hamois, Assesse et Ciney et sont inférieures aux communes d’Anhée et de Dinant
– les taxes sur les parcelles non bâties en bord de voirie équipée ou sous un permis d’urbanisme non périmé qui passent d’un maximum de 225 € à un maximum de 600€
– la taxe seconde résidence qui augmente de façon plus marquée pour les maisons que pour les chalets
NB : il s’agit ici de taxes qui ne touchent a priori pas ou peu les plus défavorisés
– la taxe camping et la taxe séjour qui voient leur règles d’applications changer et s’aligner vers le haut mais dont le maximum n’augmente pas
– la taxe inhumation qui passe de 150 € à 300€
– les taxes forces motrices et déchets augmentent elles aussi légèrement mais ces dernières sont soumises au « coût-vérité », la commune ne peut donc qu’appliquer les montant transmis
– l’augmentation de diverses redevances sur des actes d’urbanisme (permis, informations notariales) ou administratifs

Il semble que ces constats et choix soient partagés par l’ensemble des conseillers communaux puisque même l’opposition a exprimé « partager la démarche sur le fond ».

Sur les 31 textes proposés, 28 ont d’ailleurs été votés à l’unanimité et le groupe EPY ne s’est finalement opposée qu’à une seule augmentation proposée par le collège, celle de l’IPP, arguant qu’il aurait été préférable d’attendre quelques années et de voir l’impact des autres augmentations avant de procéder à celle-ci. Le timing « une fois pour toute » a paru préférable à la majorité, d’autant qu’il faut attendre deux ans pour espérer voir les effets d’une telle augmentation.

On peut aussi noter l’abstention des conseillers d’opposition sur la taxe déchet (le coût-vérité appliqué est ici de 99 % et ils regrettent que l’on atteigne pas les 100-101 %).

Enfin, c’est la taxe « égouttage » qui n’enregistrait aucune augmentation sur laquelle ils se seront abstenus, proposant une révision de ces règles mais pas de diminution de l’enveloppe totale.
Une position surprenante puisque le groupe EPY était aux commandes lorsque cette taxe a été créée et est toujours resté sourd aux appels des conseillers La Relève à ce sujet.
Il s’avère que cette taxe est assez complexe dans son application. La complexifier davantage ne semblait donc pas bienvenu.
De plus, elle reste essentielle à l’équilibre des finances en attendant l’effet des augmentations votées, la majorité a donc décidé de la maintenir en l’état pour un an (au moins).

En conclusion, cette double action sur les recettes et les dépenses devrait permettre de stabiliser la situation d’Yvoir pour les années à venir tout en assurant notre capacité d’investissement.

La 3e modification budgétaire 2019 intégrait de nouvelles données : des adaptations salariales et la cotisation de responsabilisation (nouvelle cotisation pour couvrir les pensions des statutaires communaux), l’intégration des frais d’études voiries 2020, etc.

Deux éléments qui méritent d’être relevés :

  • le projet « Alimentation équilibrée dans les écoles » dont la commune a été lauréate sous l’impulsion de C. Eloin-Goetghebuer (et qui a permis l’obtention d’un subside de 30000€ environ),
  • l’augmentation de l’étude du BEP pour le réaménagement du centre d’Yvoir, des bâtiments communaux et de la maison communale. Il ne s’agit pas d’un grand chantier communal mais, à ce stade, de recevoir l’avis d’experts sur les aménagements possibles, les pistes envisageables et leurs atouts afin de ne pas se lancer dans une gestion « au cas par cas » au regard des nombreuses questions soulevées par les locaux et terrains communaux au sein d’Yvoir : ancienne gendarmerie, anciens ateliers communaux, maison communale, ancien arsenal des pompiers, bâtiment de la Poste d’Yvoir, local scout, terrain de foot, …

Là encore l’opposition était plutôt positive puisqu’elle n’a exprimé que deux remarques sur la forme « sans conséquences » et deux « regrets », avant de s’abstenir.

Le conseil communal devait également se prononcer sur les budgets 2020 des fabriques d’églises. Un exercice annuel de routine qui aura concentré pas mal d’échanges.
On peut effectivement noter une augmentation notable des budgets (entre 20 et 25 % par an en deux ans).
De nombreux éléments ponctuels expliquent en partie ces augmentations. La volonté de garder cette évolution à l’œil semblait néanmoins unanime.
Un courrier devrait d’ailleurs être envoyé par le Collège à l’attention de l’ensemble des présidents de fabrique.

Le conseil s’est ensuite prononcé sur un projet de l’intercommunale IDEFIN. Il s’agit d’une intercommunale namuroise chargée du financement de projets énergétiques et de la gestion de participations dans différentes sociétés activités dans les domaines du transport et de la distribution d’énergie. Celle-ci soumettait à ses actionnaires (dont la commune d’Yvoir) une proposition visant à échanger des parts détenues dans les sociétés PUBLI-T et PUBLI-GAZ contre des parts de SOCOFE, un holding financier wallon dont différentes intercommunales wallonnes forment la majorité des actionnaires.
Autrement dit, les parts PUBLI-T et PUBLI-GAZ des intercommunales membres de Socofe passe à cette structure en échange d’une représentation plus importante de ces intercommunales en son sein.

Plusieurs avantages et inconvénients à cette décision étaient présentés aux conseiller(e)s, la liste complète est consultable dans le powerpoint de présentation réalisé par P. Evrard.
A l’issue des échanges, c’est finalement le « non » qui l’a emporté avec 6 voix contre et 14 abstentions. Un impact tout relatif puisque la commune d’Yvoir ne représente qu’une voix parmi bien d’autres à l’assemblée générale d’Idefin.

Plusieurs points de gestions courantes et de suivi des dossiers étaient également à l’ordre du jour et ont été approuvé à l’unanimité. On peut citer :

  • un marché de stock pour le remplacement du matériel dans les plaines de jeux (afin d’accélérer le temps de réparation)
  • l’approbation de la convention de faisabilité de la maison rurale de Mont, une nouvelle étape dans la réalisation du projet révisé, un retour à un budget plus raisonnable limité à 1700 000 € (la dernière évaluation du projet 1.0 s’élevait à 2 700 000€).

Enfin, le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le cahier de charge de la piste cyclo-piétonne qui reliera le pont de Godinne-Rouillon à l’école communale de Godinne, l’opposition saluant au passage la « victoire arrachée » par l’échevine de la mobilité : l’apparition de passages pour piétons qui semblaient inenvisageables jusque là.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 novembre à 19h30, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller communal

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