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Comptes & Salles communales

L’ordre du jour du lundi 25 mai était assez « léger » si on fait abstraction de l’approbation des comptes 2019 et de la 1ère modification budgétaire qui va de pair.
Il aura néanmoins duré près de 2h40, les discussions s’étant cristallisées autour de quelques projets.

Les comptes 2019 en quelques chiffres clefs :
(Vous retrouvez une brève explication des termes employés dans l’introduction de cet article :
https://larelevedyvoir.com/2019/11/12/coup-doeil-sur-les-finances-communales/)

A l’exercice ordinaire, les comptes arrêtent un boni global de 694.229€ et un boni à l’exercice propre de 280.903€. Point de vue « projets », les dépenses globales se sont élevées en 2019 à 3.816.879€.

Un peu plus de détail pour les intéressés :
– Recettes globales : 12.693.464€
– Dépenses globales : 11.999.234 €
Boni global : 694.229 €
Dont,
– Recettes exercice propre  : 10.560.814€
– Dépenses exercice propre : 10.279.910€
Boni : 280.903€
A l’exercice extraordinaire – investissements/projets :
-Dépenses globales : 3.816.879€
– Dépenses exercice propre : 2.533.131€

N.B. : du côté « recettes », les sources de financement des projets d’investissements à l’extraordinaire sont particulièrement équilibrées puisqu’on atteint une répartition : 1/3 – 1/3 – 1/3 presque parfaite entre les subsides, les nouveaux emprunts et les fonds propres ; les réserves et provisions de la commune sont restées stables.

Un point en particulier a été relevé lors du conseil, l’augmentation des dépenses de personnel.
Le bourgmestre l’a détaillée, expliquant celle-ci par de multiples facteurs (modification temps de travail, remplacements, statutarisations décidées en 2018, charge du 2e pilier de pension pour le personnel contractuel, décidé en 2017, évolution de carrière des agents, etc.).

Bien que la situation soit toujours positive, les tendances de resserrement des boni et d’augmentation de la charge des emprunts des années précédentes se confirment et on s’attend à un impact non négligeable du COVID sur les recettes fiscales.

La 1ère modification budgétaire 2020 intégrait différents éléments, dont :

  • les données issues des comptes 2019 ;
  • les dépenses exceptionnelles (achat de tissu pour les coutier(e)s bénévoles, gel et masques, etc.) et les modifications budgétaires provoquées par la crise COVID et le confinement ;
  • la prolongation de la location de la salle St-Laurent à Evrehailles qui accueille des enfants de l’école du village en travaux : la situation devrait encore perdurer quelques mois lors de l’année scolaire prochaine, vu les retards pris par les travaux d’extension / modernisation de l’école du village ;
  • la budgétisation de subsides spéciaux COVID à différents secteurs impactés par le confinement ;
    (Bien que les méthodes d’attribution n’aient pas encore été arrêtées, le Collège a proposé : un montant de 30.000€ pour les entreprises yvoiriennes impactées ; une hausse de 2500€ des subsides au clubs sportifs (répartis selon les critères mis en place en commission des sports) et une augmentation de 500€ pour les mouvements de jeunesse.)
  • le remplacement de la centrale téléphonique de l’administration à laquelle certaines fonctionnalités font défaut (comme la possibilité de rediriger les appels en cascade vers les postes libres quand le premier numéro est déjà occupé – ce qui fluidifierait grandement la gestion des appels, aussi bien pour les employés communaux que pour la population) ;
  • l’intégration de dépenses de personnel, dont le renouvellement des CDD et l’engagement de membres du personnel comme une nouvelle directrice pour le service Population/Etat Civil (principal service pour les Yvoirien(ne)s) ou le recrutement d’une conseillère en prévention dont la présence se sera révélée particulièrement bienvenue lors des récents événements ;
  • l’intégration de frais d’étude pour l’égouttage de la rue du Ry d’Août à Spontin ;
  • une augmentation significative du budget « travaux à la Vieille Ferme de Godinne ».
    Depuis plusieurs semaines, des dégâts ont été constatés au niveau du porche d’entrée (blocs qui se déchaussent, fissures …). La commune ayant la responsabilité de maintenir son patrimoine, 85.000€ TVAC ont été prévus pour procéder aux réparations nécessaires. L’obtention de subsides (site classé) reste à confirmer.

Côté suivi et gestion :

  • Le conseil a approuvé les conditions de représentation aux assemblées générales des intercommunales dont Yvoir est membre ainsi que les ordres du jour. Certaines assemblées auront physiquement lieu (avec un nombre de représentants restreint) mais la décision a été prise de voter numériquement chaque fois que cela était possible.
  • Concernant les mesures « COVID », le conseil a ratifié à l’unanimité le plan et les mesures de reprises dans les écoles (en attendant la rentrée des maternelles et des primaires le lundi 08 juin) et a modifié le statut administratif du personnel afin de permettre aux employés communaux qui le souhaitent de bénéficier également du congé parental « corona ».
  • L’échevine de la mobilité a fait le point sur le PCM (Plan Communal de Mobilité) avec la clôture de l’enquête publique.
    Maintenant que le bureau d’étude a rendu ses recommandations et que l’enquête est clôturée, le travail politique va pouvoir commencer (aucune décision n’a donc encore été prise).
    Après s’être réjouie des nombreuses réactions reçues, l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration.

Une motion, proposée par EPY et amendée par la majorité, relative à la gestion des déchets nucléaires a été votée à l’unanimité par le conseil.
L’ONDRAF (organisme parapublic responsable de la gestion de ces déchets) a ainsi lancé une enquête publique sur son plan de gestion.
Cette motion visait à relever divers problèmes, entre autres :
– la publicité lacunaire, quoique légale, effectuée autour de cette enquête (les communes n’étant même pas informées) et les conditions de confinement très peu propices dans lesquelles cette enquête a été lancée ;
– la nécessité de lancer une nouvelle enquête ;
– l’absence d’études valables menées sur des alternatives au plan proposé.
(Présentation de l’étude : https://www.ondraf.be/sea2020
Lien vers la motion votée au conseil ci-dessous.)

Projets de salles communales (sports et associations) :
La plupart des débats du conseil auront eu lieu autour des différents dossiers « salles communales » à l’ordre du jour.

A Godinne d’abord, le hall sportif revenait sur la table du conseil avec le cahier de charge pour désigner un nouvel auteur de projet.Le projet précédemment établi n’avait pas encore été soumis à l’avis d’InfraSport (structure dont l’avis favorable est nécessaire), et n’aurait rencontré ni leurs attentes sur des points fondamentaux, ni les objectifs du nouveau ministre des sports. Il est important de noter que l’obtention des subsides n’était, et n’est toujours pas garantie à ce jour (condition sine qua non à la réalisation du projet).
Constat unanime pour les trois groupes politiques du conseil : le précédent cahier des charges autant que ses conditions de réalisation n’était pas satisfaisant.
Autre constat partagé : une perte de temps (4 ans) et d’argent public (80.000€ de frais d’étude).
Là où le groupe EPY suggère que la majorité aurait « tergiversé » en 2019, empêchant la réalisation du projet qu’ils avaient porté, il nous paraît évident que le « gaspillage » était déjà consommé au regard de la qualité du dossier et que l’empressement politique à le clôturer « à tout prix » avant la fin de la précédente législature n’a pas aidé.

On aura noté en séance que Bertrand Custinne a reconnu les lacunes du projet dont il avait la charge, désigné l’auteur de projet comme responsable de ces problèmes, et expliqué que le choix de cet auteur avait été motivé par de vives recommandations extérieures (il n’en est donc pas plus responsable), avant de souligner la part de « responsabilité politique » de la nouvelle majorité lorsqu’elle ne s’est pas empressée de finaliser en l’état.

Le reste des débats soulevés par l’opposition relevaient de considérations de forme au niveau du cahier de charges.
Le budget maximum fixé par le Collège est de 1.500.000€.

A Godinne toujours, le conseil devait se prononcer sur l’acquisition pour l’euro symbolique des locaux du Patro (propriété d’une asbl locale).
Ce transfert de propriété intervient en lien avec le projet PCDR de Maison des Associations (projet issu de consultations citoyennes en 2009-2010).
Après plusieurs pistes explorées au fil des ans et après une large consultation des associations de Godinne, ce projet a été relancé avec la nouvelle législature, dans le cadre toujours du PCDR, en envisageant d’implanter cette maison rue du Prieuré, dans les bâtiments du Presbytère et du Patro, après rénovation en profondeur et intégration des 2 bâtiments.
Ce projet ne peut être financé par le PCDR qu’à la condition que la Commune soit propriétaire des bâtiments faisant l’objet de la rénovation. Indépendamment de ce point, l’asbl propriétaire des locaux du Patro n’était plus en mesure d’assurer la pérennité à long terme des bâtiments. Un accord a donc été cherché entre la Commune et l’ASBL qui s’est finalement traduit par un transfert de propriété pour l’euro symbolique au profit de la Commune d’Yvoir.

La position de l’opposition aura eu le mérite d’être surprenante. Après plusieurs réunions en CLDR (commission citoyenne) durant lesquelles les élus de la minorité se sont toujours positionnés favorablement sur ce dossier, le groupe EPY vote « contre » lors du conseil.
Ceci en précisant que s’ils n’ont rien à redire sur la structure du projet, ils auraient préféré une autre solution, envisageant deux projets distincts : un pour la rénovation des locaux du patro et un autre pour les autres associations.
C’est une position étonnante quand on imagine les coûts d’une telle solution et quand on sait que la minorité s’inquiète surtout dans ce dossier de ne pas « mettre à mal les finances communales ».

La balise budgétaire maximum fixée par le Collège, après estimation par le service technique, s’élève à 945.000€.

En clôture de séance publique, c’est le complexe sportif de Purnode – mis à l’ordre du jour par le groupe EPY – qui aura cristallisé les dernières discussions.
L’opposition souhaitait être rassurée sur les intentions du Collège à propos de la rénovation et de l’extension de cette salle. Plus précisément, à quel point les balises budgétaires (ici : 610.000€ études et TVAC) pourraient nuire à la qualité des matériaux ou à l’espace minimum nécessaire du complexe.
L’Echevin des travaux subsidiés et le Bourgmestre ont ainsi pu clarifier la situation et calmer les inquiétudes du groupe EPY.
De même, l’intention du Collège de consulter les associations purnodoises a été confirmée . La rencontre programmée en mars avait malheureusement dû être annulée pour cause de crise sanitaire. Une nouvelle date sera fixée en juin 2020.

Enfin, le futur de la plaine multisport de Durnal a également été discuté lors du conseil. Le budget est toujours inscrit dans cette modification budgétaire et la volonté est toujours de le voir aboutir. Néanmoins, dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester « positif » suite aux nombreux contacts pris.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 juin à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

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