CPAS, Mobilité & redevances

La séance du 29 juin aura été riche en débats et discussions au sein du conseil. Plusieurs décisions et projets de fond étaient abordés, notamment afin de faire face aux conséquences économiques de la crise COVID.

La séance s’est ouverte par les informations au conseil, dont le suivi du projet de plaine multisport à Durnal. Dans le précédent compte-rendu nous vous précisions que « (…) dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester «positif » suite aux nombreux contacts pris».
Le projet a depuis reçu la signature du ministre et donc la promesse de subsides. Il va maintenant pouvoir suivre les étapes de marché public avant de sortir de terre en 2021.

Le conseil devait également se prononcer sur les comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2019.
Ceux-ci sont systématiquement débattus au sein du Conseil de l’action sociale et avaient donc déjà été approuvés par celui-ci. Peu de discussions soulevées lors de la présentation de la présidente du CPAS mais quelques informations éclairantes sur la situation et les services du C.P.A.S. :

• augmentation légère du prix des repas à domicile (toujours au prorata des revenus) suite au changement de fournisseur, les retours « qualité » seraient plus que positifs;
• le nombre de Revenus d’Intégration Sociale supporté par le C.P.A.S. suit une augmentation raisonnable;
• les dépenses du C.P.A.S. augmentent, notamment liés aux frais de relogement des familles qui quittent le centre de la Croix-Rouge (sans suivi entre leurs services et le CPAS comme la loi l’exige pourtant), une situation à régulariser prioritairement pour le Collège;
• une diminution de fait de la dotation communale suite à des transferts budgétaires au cours de l’année 2019;

Ces différents éléments ont amené à une augmentation de la dotation communale au C.P.A.S. de 35.000€ lors de la première modification budgétaire. Les comptes ont été approuvés par le Conseil communal à l’unanimité.

Dans le cadre du Plan Communal de Mobilité, vous pouviez lire dans le précédent compte-rendu que « l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration ».

Le conseil a validé cette approche en passant de la volonté aux actes: une commission «mobilité» a ainsi été créée avec pour premier objectif de finaliser ce PCM avant qu’il ne soit discuté et voté en conseil communal (pour rappel, l’enquête publique est terminée. En y intégrant les remarques reçues, le bureau d’étude est maintenant en charge de rendre son plan «finalisé» au conseil communal qui devra ensuite le valider). Le règlement d’intérieur du conseil prévoyant que :
«Article 50 – Il peut être créé des commissions, composées, chacune, de 5 membres du conseil communal, ayant pour mission de préparer les discussions lors de ses réunions;»
Cette commission ne se limitera donc pas à la finalisation du PCM mais pourra inclure à l’avenir des discussions «mobilité», dont les échanges à poursuivre sur le projet de «bus communal» amené par l’opposition il y a plusieurs mois.
Un nouvel espace de débat ouvert à tous les groupes politiques dont on ne peut que se réjouir : une première depuis des années à Yvoir.

Le conseil communal a également procédé à la création/modification de plusieurs taxes ou redevances dont :

La création d’une redevance « stationnement » permettant de cadrer et d’étendre la création de zones bleues de stationnement pour les commerçants dans le centre d’Yvoir. Une première zone existait déjà sur la Place des Combattants, une autre va voir le jour rue Tachet des Combes et près de l’administration communale. Concrètement :

→ le stationnement sur ces zones est gratuit pendant une heure si vous utilisez votre disque de stationnement;
→ le texte prévoit 10€ de redevance en l’absence de disque;
→ la signalétique doit encore être mise en place et l’application de cette redevance ne débutera qu’une fois celle-ci correctement installée;
→ le Collège a insisté sur l’importance de la communication autour de ce changement et utilisera tous les canaux de communication à sa disposition.
On peut espérer que la création de ces zones de parking temporaires couplée à l’invitation faite aux employés et enseignants communaux de se garer dans les parkings « extérieurs » d’Yvoir répondent au moins partiellement aux demandes des commerçants en la matière.

La modification de la redevance «Accueil Temps Libre» (accueil extrascolaire le matin et le soir, le mercredi après-midi et lors des journées pédagogiques).
Après plusieurs mois de discussion en commission, cette taxe devait finalement être votée au conseil afin de pouvoir transmettre aussi tôt que possible aux parents les informations sur les coûts réels de l’année scolaire à venir (obligation légale).
Les conditions de concertation peu optimales (COVID – échanges par e-mail) et la difficulté d’ obtenir une vision claire du budget du service A.T.L. ont poussé l’opposition à voter «contre».
Si on peut effectivement regretter ces considérations, il est important de signaler qu’aucune redevance n’est discutée autant que celle-ci avec l’opposition et les citoyens (concertation et de transparence). Le plus «dommageable» est finalement que peu de changements initialement souhaités ont vu le jour.
Concrètement, les modifications apportées sont :

→ une révision des tranches de facturation le soir (gratuit jusque 15h40, 1€ de 15h40 à 17h00, 0,50€ par demi-heure ensuite) ;
→ la mise en place d’une participation aux frais de 5€ passé 18 heures ;
→ la mise en place d’un partenariat avec le Village des Enfants (UCL Mont-Godinne) afin d’accueillir les élèves lors des journées pédagogiques (la commune devant bien souvent annuler l’organisation prévue car moins de 3 enfants y étaient inscrits, plaçant leur famille dans une situation pour le moins inconfortable).

On peut se réjouir de ce que la volonté de concertation et d’analyse autour de cette redevance reste d’actualité, peu de changement en attendant donc d’y voir plus clair. Une évaluation des mesures prises sera effectuée avant de revoir ce texte l’année prochaine.

Dans le champ « fiscal » toujours, plusieurs décisions ont été prises par le conseil afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire COVID pour les commerces et entrepreneurs de la commune.
Sur proposition du Collège et approuvé à l’unanimité, trois allégements fiscaux ont été prévus :
→ la taxe « force motrice » a été levée pour certains secteurs (coiffeuses, brasserie du Bocq, entre autres) ;
→ la taxe relative aux terrains de campings-caravanings et la taxe communale relative aux séjours ont été réduites de 50 % – suite aux modifications apportées en 2019, il n’est plus possible pour les entreprises de payer ces taxes « à la nuitée », d’où cette diminution « globale » ne tenant pas compte des cas spécifiques.

Comme annoncé lors du précédent conseil, le volet « abattement fiscal » était l’un des deux moyens d’action privilégiés par le Collège qui s’était par ailleurs laissé un budget pour des actions plus ciblées.
Le Bourgmestre a donc fait le point sur les démarches et réflexions au stade où elles en sont.

Une rencontre avec les commerçants de la commune a eu lieu (1/8 des commerçants présents) avec des représentants du BEP et de l’UCM, à l’issue de laquelle il semble qu’il n’y ait pas vraiment d’attente de soutien financier direct mais surtout un grand besoin de support au niveau de la communication, de l’image et des synergies à développer entre commerçants.

Le Collège envisage donc un futur bulletin communal largement consacré aux commerçants ainsi qu’une nouvelle édition du fascicule « Yvoir Clair » (dernier en date 2017) mettant à jour les informations, notamment numériques, des entreprises.

Enfin, la question des «chèques cadeaux» a été débattue.
La commune d’Yvoir dispose de chèques cadeaux, distribués notamment aux bénévoles qui ont participé aux actions de solidarité, comme la réalisation des masques, lors des noces d’or. Leur utilisation sera étendue notamment à la prime de naissance.

Le groupe E.P.Y. avait d’ailleurs introduit ce point à l’ordre du jour du conseil. Leur proposition visait à échanger à chaque ménage 2 chèques utilisables dans les commerces locaux partenaires, d’une valeur totale de 50€, dont 30€ à charge du citoyen.
Autrement dit, un don indirect et universel de 20€ par ménage.
La discussion a eu lieu bien que le point soit formellement irrecevable. En substance, la position de la majorité est la suivante :

• la proposition du groupe EPY implique des montants tels qu’elle requiert l’avis de la directrice financière (obligation légale), avis n’ayant pas été pu être demandé dans les délais;
• sur le fond, la solution proposée ne remporte pas non plus l’adhésion de la majorité: distribuer 20€ à l’ensemble des ménages, sans regard sur l’impact réel subi et sans distinction entre les besoins des ménages risque fort de coûter très cher à la collectivité avec peu d’effet positif ressenti;
• cette aide « tout azimut » semble à la fois dérisoire pour les ménages dont la situation reste « confortable » malgré la crise COVID et bien insuffisante pour ceux qui étaient déjà affaiblis et qui ont le plus souffert de cette crise;
• la présidente du CPAS a rappelé que des aides spécifiques étaient, à ce sujet, déjà mise en place pour les personnes plus fragilisées: une augmentation des revenus de 50€ par personne jusqu’en décembre et une intervention dans les frais d’eau pouvant aller jusqu’à 75€.

D’autres mesures envisagées devraient se concrétiser dans les semaines et les mois à venir et la discussion se poursuivra certainement en août, mais le concept de « distribution universelle » ne rencontre pas l’adhésion de la majorité.

En bref, on peut également citer :

• La présentation des résultats de l’enquête publique des aînés par l’échevin en charge, qui a reçu 224 réponses et dont on retiendra que les principales préoccupations sont de l’ordre de la mobilité apaisée (trottoirs, sécurité routière, parkings, etc.).
• A huis-clos, le conseil a procédé à plusieurs désignations :
  → un directeur stagiaire en remplacement de Mme Finfe à la direction de l’école communale de Godinne,
  → un contre-maître pour l’atelier/le service travaux, intégrant un léger remaniement de la direction de ce service;
  → la nomination de la directrice générale d’Yvoir à l’issue de son stage.
  L’occasion de leur souhaiter bonne chance et épanouissement dans leur fonction.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 24 août à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal