Pour la première fois depuis des mois, le conseil communal de ce lundi 28 juin s’est organisé physiquement dans la salle principale du complexe du Maka. Un retour agréable rendu possible par l’évolution positive de la situation COVID, donnant lieu à un peu moins de 3 heures d’échanges constructifs durant laquelle 31 des 32 points requérant une décision du conseil ont été approuvés à l’unanimité.
Ce retour à des conseils physiques ne modifie pas notre volonté de maximiser la visibilité du conseil via les rediffusions en live sur Facebook. Les difficultés techniques devraient être levées d’ici la fin d’année, permettant de coupler conseil présentiel et rediffusion.
Le conseil s’est ouvert avec les traditionnelles informations dont, plus particulièrement, un état des lieux de la situation COVID dans la commune. Les chiffres sont très positifs puisque, d’une part, les statistiques de vaccination communales pour l’ensemble de la population sont supérieures aux moyennes pour la Province et la Région et que, d’autre part, les contaminations dans la commune sont tombées à 0 depuis deux semaines maintenant.
En plus des diverses approbations régionales (comptes 2020, modification budgétaire n°1, etc.), on peut également relever l’attribution d’un subside de 300.000 € dans le cadre du plan d’investissement « Wallonie cyclable » dans lequel la commune s’est récemment intégrée ainsi qu’un subside d’un peu plus de 44.000€ pour la réalisation du Schéma de Développement Communal d’Yvoir.
Pour rappel, il s’agit d’un « document organisant les visions/volonté communales en matière d’aménagement du territoire.
Ceci permettant d’introduire des demandes de modification au plan de secteur auprès de la région et d’accélérer les délais de réponse aux permis d’urbanisme en évitant de devoir recourir systématiquement à l’avis du fonctionnaire délégué (…).»
(voir compte-rendu du 28 août 2020)
Enfin, le Bourgmestre a informé le conseil de la demande de permis unique de sécurisation déposée auprès de la région wallonne par le carrière H-l-W. Il a souligné les nombreuses réactions que cette demande a suscité ainsi que les dossiers d’analyse particulièrement fouillés qui ont été produits.
Le Collège devrait rendre son avis prochainement, celui-ci étant consultatif puisque la décision effective revient à la région.
Le point d’intérêt principal du conseil, qui aura suscité le plus d’échanges, était l’approbation de l’avant-projet du Complexe Sportif de la commune d’Yvoir situé à Godinne. L’avant-projet, né sous l’ancienne législature, avait été présenté pour information au conseil précédemment et devait être approuvé ce lundi.
L’évolution de la politique de subsidiation d’Infrasport (structure régionale) aura été à l’origine d’une évolution budgétaire très importante. Quelques éléments pour comprendre cette évolution.
Sous l’ancienne législature, les subsides potentiels s’élevaient à 1.500.000 € et étaient fixes, une fois attribués, ce qui a poussé le collège d’alors ainsi que le bureau d’étude, l’Inasep, à tout faire pour rester dans le cadre d’une enveloppe globale d’un peu plus de 2 millions d’euros.
En plus des problèmes que posait le précédent projet (projet en deux phases, manquements importants, notamment en matière d’égouttage, etc.), l’estimation du coût au mètre carré pour la réalisation des terrains intérieurs (représentant la majorité de l’espace à aménager et donc des coûts) avait été fixée à 500€/m².
Lors du lancement de la nouvelle étude, le collège communal s’était basé sur la dernière estimation du projet précédent pour fixer l’enveloppe budgétaire lors du marché public.
Entre l’attribution de ce marché public et la décision de ce lundi, la politique de subsidiation a drastiquement changé : il ne s’agit plus d’un montant maximal fixe.
Désormais, Infrasport compare l’évaluation budgétaire du bureau d’étude et procède à une évaluation interne basée sur des prix de construction au mètre carré représentatifs des coûts du marché avant de s’engager éventuellement à subsidier, de base, 50 % de l’estimation la plus basse. Une fois les subsides ainsi calculés accordés, l’enveloppe n’évolue plus.
Autrement dit, une sous-évaluation du projet par rapport aux coûts effectifs entraîne de facto un montant de subsides au plus bas, n’étant pas réévalués une fois le projet réalisé, ce qui implique que l’entièreté des surcoûts générés entre « évaluation budgétaire » et « coût réel » sont à charge de la commune.
Hors, qu’en est-il des « coûts réels du marché » tels que fixés par Infrasport ?
Les chiffres de coût au mètre carré, données publiques disponibles sur leur site, sont beaucoup plus élevés que les estimations réalisées précédemment dans la constitution de l’ancien projet. L’aménagement des terrains de tennis intérieur étant évaluée à 1400€/m² (contre 500€/m² comme dit précédemment).
A partir de ces données, il était évident que le projet de complexe sportif, peu importe les volontés louables des uns et des autres de maintenir un budget au plus bas, allait coûter beaucoup plus cher.
A partir de ces données, il était évident que le projet de complexe sportif, peu importe les volontés louables des uns et des autres de maintenir un budget au plus bas, allait coûter beaucoup plus cher. Le collège communal a donc demandé à l’auteur de projet de « revoir sa copie » en intégrant d’une part des coûts au mètre carré plus réalistes et, d’autres part, toute une série d’éléments supplémentaires enrichissant le projet (éclairage des terrains de Rugby, matériel d’équipement des terrains de tennis et d’entretien, réalisation de deux terrains de paddle extérieurs, …) ainsi que les récentes exigences de la zone de secours.
Tout ce qui avait du sens et pouvait être intégré l’a été, dans une volonté de fixer un budget réaliste et « au plus haut » (étant donné la politique de subsidiation en application), quitte à ce que certains postes ne soient finalement pas réalisés une fois l’enveloppe de subsides fixée.
Le budget, après ré-estimation, de l’avant-projet s’élève désormais à un peu plus de 3.500.000 € hors T.V.A. et a été approuvé à l’unanimité.
L’impossibilité légale, en Wallonie, de couvrir les terrains de tennis de « bulles » empêche toute alternative moins coûteuse. Le conseil faisait donc face à un choix : investir un montant important permettant de développer un complexe sportif de qualité dans une vision à long terme de soutien au sport dont, notamment, les deux plus importants clubs communaux, ou abandonner tout projet sur les lieux.
Si le montant du budget cité l’est « hors T.V.A. », c’est parce que la réalisation de ce complexe est indissociable de la mise en place d’une « Régie Communale Autonome ». Il s’agit d’une structure de gestion professionnelle de ce complexe sportif (et des autres installations sportives communales d’ailleurs) péri-communale qui aura pour mission de gérer le complexe en optimisant son utilisation. Développement d’activités, gestion des plannings, …, une RCA est gérée par un coordinateur engagé (dont le salaire est subsidiable à 90%). En plus de la mise en place d’une gestion optimalisée des infrastructures sportives, le second avantage majeur de ce type de structure est de dispenser la commune de payer la T.V.A. pour tous les travaux sous la gestion de la R.C.A.
En bref, l’avant-projet intègre :
– une nouvelle cafétéria et terrasse extérieure ;
– des vestiaires pour le Rugby et le Tennis ;
– une salle de « One-Ball » polyvalente utile pour les clubs de balle pelote mais aussi d’autres activités sportives ;
– deux terrains de tennis couverts, 4 extérieurs et 2 terrains de paddle ;
– des modules de fitness extérieurs.
La commune complétera les investissements nécessaires pour différents jeux pour enfants (0- 12 ans) qui seront installés sur ce site et ne sont pas subsidiables par Infrasport.
Pour conclure sur cet imposant projet, il est important de noter que les subsides n’ont pas encore été accordés. Le ministre compétent dispose de 18 mois pour répondre. Si les subsides n’étaient pas obtenus, la commune sera incapable d’assumer seule le coût d’un tel projet.
Plusieurs points « enseignement » étaient à l’ordre du jour.
Du point de vue pédagogique, le conseil a approuvé la mise à disposition de parcelles extérieures aux écoles d’Evrehailles (1 are de terrain communal en bordure du verger partagé et de l’école) et d’Yvoir (convention avec un privé permettant l’accès à une part de son jardin) afin d’y développer des projets pédagogiques d’éducation environnementale (création d’une mare pédagogique) et/ou le développement de « l’école du dehors » (sorties extérieures plus régulières lors des apprentissages ou des temps de pause). L’école d’Evrehailles a posé sa candidature dans le cadre de l’appel à projet « Ose le Vert, recrée ta cour ».
Le conseil a également lancé un diagnostic et une mise à niveau des connexions informatiques dans les écoles de Durnal et Godinne : les deux écoles qui souffrent des connexions les plus mauvaises. L’échevine de l’enseignement a précisé que la même démarche sera mise en place progressivement dans l’ensemble des implantations communales.
Enfin, le conseil a désigné la remplaçante de Mme Brigitte Lambremont, directrice de l’école communale d’Yvoir depuis plus de 20 ans. Il s’agit de Madame Natacha Rothelin, à qui nous souhaitons d’avance beaucoup de plaisir et d’épanouissement dans cette nouvelle mission.
Le seul point qui n’aura pas fait l’unanimité concernait la modification de la voirie « rue St-Roch » à Godinne. Dans le cadre d’un projet de lotissement du bosquet de la fin de la rue, en surplomb du Spar, le conseil devait prendre un arrêté pour étendre la rue St-Roch jusqu’au bout du bois, s’arrêtant actuellement à l’entrée (le reste étant privé). Le projet – 8 maisons quatre façades avec jardin – intègre l’aménagement de cette nouvelle portion de route publique par le promoteur.
Dans la foulée, la venelle qui descend du bosquet jusqu’au rond-point de la rue de Mont, en face du Spar, sera elle aussi rénovée (raclage/pose) à l’issue des travaux. Les éventuelles adaptations du règlement de circulation seront prises une fois les travaux terminés. Le groupe EPY s’est abstenu sans motiver cette abstention – une première.
Pour terminer, on peut citer quelques décisions « administratives » ou de suivi de dossiers :
- l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une petite parcelle à Spontin. Ceci permettant la réalisation prochaine du cheminement piéton entre la ZAEC et la gare de Spontin ;
- l’approbation du rapport de rémunération des mandataires locaux pour 2020 ;
- la prolongation, avec quelques ajustements parfois, de diverses redevances (frais de piscine scolaire, tarifs de l’accueil extrascolaire et des plaines communales) – à noter que ces modifications n’ont impliqué aucune augmentation ;
- octroi d’un subside « COVID » de 300€ au Scouts d’Yvoir et au Patro de Godinne ;
- octroi d’une aide « COVID » de 40€/affilié à tous les clubs sportifs qui en feront la demande ;
- approbation de divers comptes et modifications budgétaires de fabriques d’église ;
- approbation de rapports d’activités et renouvellement de convention de gestion pour deux ASBL gérant des biens communaux.
Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-
jour-du-conseil-communal
Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 23 août à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.
Alexandre Visée – Conseiller Communal
larelevedyvoir.com 