Complexe sportif de Godinne, maison rurale de Mont & mobilité

L’ordre du jour du conseil communal de fin avril était important à bien des égards. C’est évidemment le complexe sportif de Godinne qui centralisa la plupart des débats lors de cette séance.
Tout d’abord, l’annonce du refus du permis d’urbanisme avait suscité une interpellation citoyenne au collège en ouverture de séance et l’ordre du jour classique des conseils communaux a été « adapté » pour permettre de poursuivre avec les questions de l’opposition. Le conseil devait également se prononcer sur une demande de subvention pour réagir aussi vite que possible après l’arrêt du projet.
Rien qu’à ce sujet, il nous semblait important de reprendre les comptes-rendus de conseils communaux en commençant par un focus sur ce dossier.

Deux autres projets d’investissement communaux étaient également à l’ordre du jour : un marché de travaux de construction pour la maison rurale de Mont et un autre pour la rénovation de l’ancien bâtiment de la poste à Yvoir.

Plusieurs mesures de mobilité issues notamment du tour des villages réalisé par le collège en 2021 et mises en place en phase de test jusqu’ici ont abouti avec l’adoption de plusieurs règlements complémentaires de police.

Le conseil a également validé 4 projets participatifs suite à l’appel à projets citoyens lancé dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural, pour un montant total de 20.900€ (dont 10.000€ de subsides PCDR).

Les comptes 2022 et la traditionnelle 1ere modification budgétaire qui les accompagne étaient également à l’ordre du jour. Vous ne retrouverez, dans cet article, que quelques chiffres-clefs.
Nous avons préféré l’épurer de la partie « financière » en intégrant les comptes 2022 au précédent article publié (finances communales, d’où vient-on, où va-t-on ?) reprenant les données et graphiques évolutifs depuis 2015. Pour davantage d’informations et une vision plus globale des comptes, suivez ce lien.

Enfin, plusieurs points de gestion administrative et de suivi complétaient l’OJ (lien vers l’ordre du jour complet en fin d’article).

Complexe sportif de Godinne

Commençons par un retour « chronologique » sur le déroulé des événements jusqu’au conseil communal.
C’est à la fin du mois de mars que le collège communal s’est vu notifier le refus du fonctionnaire délégué de la région wallonne concernant le permis d’urbanisme du complexe. Dans sa réponse, celui-ci souligne la qualité du projet mais motive son refus en pointant l’implantation du bâtiment vers « l’avant » (côté parking) et le manque d’ensoleillement ainsi provoqué sur la parcelle voisine.
Si le refus en lui-même fut une désagréable surprise pour tous les acteurs concernés, politiques ou non, le fonctionnaire délégué ajoute dans sa réponse qu’il est indispensable de modifier le projet et de placer le bâtiment en retrait de la voirie.

Ce dernier élément est problématique d’abord dans l’esprit même du projet dont l’objectif initial était de préserver les terrains extérieurs actuels en construisant le bâtiment « côté parking » et ensuite pour une question financière. Ce projet ayant déjà enregistré des augmentations significatives, un prolongement de la phase d’étude et la réalisation de nouveaux terrains extérieurs côté voirie viendraient encore gonfler le budget total déjà très important.

Plusieurs contacts ont été rapidement pris par le bourgmestre et l’échevin des sports afin d’éclaircir les options à la disposition de la commune suite à ce refus. A leur initiative, ils ont été informé qu’il leur restait un délais de 6 mois (expirant en octobre 2023) pour modifier le projet et réintroduire une demande de permis si nous voulions le voir subsidié.

Tout en déplorant la situation au regard de la qualité du projet, de son élaboration en étroite collaboration avec Infrasports et des nombreux contacts pris avec la région wallonne depuis le début de la phase d’étude, le collège a donc décidé d’arrêter le projet du complexe tout en envisageant une réaction en trois temps (à court, moyen et long terme).

Evrard et Collet). Durant à cette rencontre, un état des lieux des besoins urgents de chaque club a été dressé pour pallier rapidement à l’arrêt du projet (l’idée étant de profiter de la promesse de subsides actuelle pour réaliser des travaux dans les délais). Il est apparu que les travaux prioritaires pour le Tennis Club de Godinne (T.C.G.) sont la réfection à neuf des terrains extérieurs (au moins 3), leur équipement (éclairage, clôtures, filets, etc.) ainsi que les abords extérieurs.
Pour le Rugby Haute Meuse, il s’agit de la mise aux normes électriques de la buvette, du remplacement de ses éclairages et de ceux du terrain en LED.
C’est cette rencontre qui a suscité l’ajout d’un point en urgence à l’ordre du jour : l’approbation d’un document reprenant cette liste de travaux jointe à une demande de subvention à Infrasports.

Dans une optique moyen terme, le collège devrait lancer les démarches permettant d’acquérir un surplus de terrain à l’arrière du site afin de pouvoir reculer le bâtiment du complexe sans détruire les terrains extérieurs ni réduire la plaine de jeux. L’élaboration d’un second dossier de demande de subsides (un délais de 6 ans entre deux demandes sur le même site devant être respecté) ainsi que les premières phases d’étude du prochain projet pourrait être lancé d’ici 4 ans pour voir, à terme, le complexe émerger.

Le conseil de fin avril s’est « presque » ouvert par l’interpellation citoyenne d’un membre actif du T.C.G. Il aura d’abord fallut entendre/attendre que le groupe EPY remette en question le caractère « urgent » du point ajouté à l’ordre du jour, ce qu’ils n’ont pas approuvé.
L’interpellation du T.C.G. portait sur les éléments suivants :

présentation du club et des difficultés et conséquences, y compris financières, auxquelles il fait face avec dynamisme depuis de nombreuses années en l’absence de terrains couverts et au regard du vieillissement des infrastructures extérieures ;
retour sur les débuts de ce projet (en 2020) où le TCG avait rapidement notifié le peu d’importance accordée au maintien des terrains extérieurs (qui devraient être rénovés à peine le projet aurait-il été terminé) ainsi que la possibilité d’étendre la propriété communale vers l’arrière des terrains pour y construire le complexe ;
retour sur les réunions suivantes où le budget n’a cessé d’être revu à la hausse.

Enfin, elle se terminait par trois questions :

Si le permis n’avait pas été refusé, la Commune aurait-elle mené ce projet à son terme au regard des dernières estimations budgétaires ?
Pourquoi ne pas vouloir lancer un projet couvert alternatif directement ?
La commune va-t-elle assurer l’entretien des abords et allées extérieurs comme la convention l’y engage ?

Pour télécharger l’interpellation intégrale, cliquez ici.

Les réponses apportées par le collège se retrouvent, en substance, dans le résumé chronologique présenté ci-avant. Il convient d’ajouter en réponse à la première question que la volonté du collège était bien de mener ce projet jusqu’à son terme si le permis avait été accepté, particulièrement au regard du temps et de l’énergie investis tout au long du processus depuis la relance d’un nouveau projet en 2019.

Si vous souhaitez introduire une interpellation citoyenne au collège en séance, vous trouverez les articles du ROI du conseil qui s’y rapportent en cliquant sur ce lien.

Les échanges autour du complexe se sont poursuivis avec l’interpellation du groupe EPY, se faisant l’échos des questions du TCG. Quelques lignes sur les éléments apportés au débat par l’opposition lors du conseil :

Le préambule de leur intervention et la principale raison de leur mécontentement était une apparente « absence de réaction » de la part du collège de fin février à fin mars. Ceci se fondant sur une erreur de lecture des documents mis à leur disposition et donc de calendrier, relevée en séance.
Comme dit plus haut, ils n’ont pas souhaité approuver le caractère « urgent » de la nouvelle demande de subvention mise à l’ordre du jour.
=> Qu’ils ne soient pas d’accord sur le contenu est parfaitement audible, mais qu’ils ne reconnaissent pas le caractère « urgent » d’une réaction nous semble étonnant.
Sur le fond de ce point, ils déplorent le côté « lapidaire » de la description du projet dans la note d’intention et s’inquiètent de l’absence de budget chiffré – ils se sont donc abstenus.
=> Ne s’agissant à ce stade que d’une simple note d’intention, il n’y a encore aucun travail d’étude réalisé.
Tout en déclarant de pas vouloir se prêter à la comparaison, ils présentent le précédent projet urbanistique comme un exemple à suivre et remettent en question la volonté de la majorité de voir aboutir ce projet, nonobstant les réponses du collège.
=> Rappelons simplement ici que l’ancien échevin des sports (EPY) a lui-même déjà regretté le peu de qualité du travail du bureau d’étude désigné sur ce premier dossier et déploré que ce dernier lui ait été imposé par Infrasports, in ilo tempore. Malgré ces constats, la précédente majorité avait souhaité passer ce dossier au conseil communal quelques mois seulement avant les élections (5 ans et demi, donc, après l’installation du collège).
Ils déplorent eux aussi l’arrêt du projet.

Suite au conseil, le Tennis Club est revenu vers le collège et, depuis lors, les contacts et démarches se multiplient afin de trouver la meilleure solution possible dans les délais les plus brefs. Vous pouvez retrouver via leur page Facebook l’ensemble de leur réaction (cliquez ici).

Maison rurale de Mont

Le conseil communal a approuvé le cahier de charges des travaux de construction de la maison rurale de Mont, rue sous le bois, pour un montant de 2.631.220€.

Ceci marque la volonté de la majorité d’avancer et de voir aboutir ce projet.
Néanmoins, une ombre subsiste au tableau. Un recours au conseil d’état est actuellement en cours sur ce dossier. La commune s’est vu notifier que le rapport de l’auditrice (personne chargée de produire un avis sur base duquel le conseil d’état rend sa décision) était négatif pour la commune. L’enjeu est de taille car une décision négative du conseil d’état casserait probablement le permis obtenu.
Cette situation entraînerait sans doute, en cascade, une remise en question des subsides attendus pour ce projet. Sans subsides, les fonds communaux ne pourraient assumer seuls l’entièreté de la charge financière de ce projet. En cascade à nouveau, ceci risque purement et simplement de remettre en question la faisabilité du projet.

S’agissant d’un recours entre un particulier et le gouvernement wallon (qui a délivré le permis), la commune n’a pas d’office voix au chapitre. Le collège a néanmoins décidé de se porter partie intervenante volontaire au Conseil d’état pour malgré tout défendre directement le projet et tout tenter pour le faire aboutir.

Rénovation de l’ancien bâtiment de la poste d’Yvoir

Nous vous présentions déjà ce projet dans cet article :
https://larelevedyvoir.com/2020/12/02/commune-cpas-au-programme-de-2021/
Il s’agit toujours de réaménager le rez-de-chaussée pour y accueillir des fonctions de bureaux, des locaux d’animation, une nouvelle salle du conseil équipée de tout le matériel de rediffusion en direct des séances, tout en y maintenant le bureau de poste, le magasin social et solidaire ou encore les colis du cœur.

Le marché de travaux (3 lots) était déjà passé sur la table du conseil et avait été attribué. Malheureusement, la société qui avait été désignée pour le lot 3 (HVAC) a notifié au collège, durant le mois d’avril, sa volonté de résilier le marché.

Le conseil a donc du relancer un marché pour réattribuer le marché de ce lot 3 à une autre société tout en revoyant le budget à la hausse.
Nous espérons que l’attribution pourra se faire dans la nouvelle enveloppe budgétaire pour voir aboutir les travaux au plus vite.

Projets participatifs PCDR

Comme dit précédemment, 4 projets ont donc été retenus par le conseil :

le remplacement de la table de pique-nique située sur la servitude de passage du domaine d’Ahinvaux et l’installation d’un abri ;
la mise en valeur et l’entretien des abords de la Chapelle St-Roch à Godinne ;
l’installation d’une station de lavage/gonflage pour VTT à la salle « la Victorieuse » à Bail ;
l’installation d’une petite halle couverte à Bauche et l’aménagement des abords.

A noter : le projet de station VTT à Evrehailles est en partie financé par le Syndicat d’Initiative d’Yvoir et l’asbl « Cycle-Bail ». Au final, la Commune et la Région wallonne (via le Développement Rural – PCDR) apporteront chacune 10.000€ pour financer ces projets.

Un cinquième projet a été rentré, centré sur des travaux de rénovation du bâtiment « le Kayak » à Godinne. Si le dynamisme des porteurs du projet dans ce local ces dernières années est souligné par tous, une des conditions d’attribution de subsides PCDR à un projet est la « pérennisation » de celui-ci. Or, à ce jour, il y a consensus au sein du conseil pour mettre en vente ce bâtiment une fois le projet de la maison rurale de Godinne terminé.

Comptes 2022

Les comptes en quelques chiffres-clefs :

A l’exercice ordinaire, les comptes arrêtent un boni global de 285.912 € et un boni à l’exercice propre de 323.378 €.
Point de vue « projets », les investissements engagés en 2022 se sont élevées à 4.780.256 €.
Au global (exercices antérieurs + exercice propre) on constate une augmentation importante (effet de l’inflation), tant des dépenses (+15,7%) que des recettes (+9,4%).
A l’exercice propre, les recettes ont toutefois augmenté plus rapidement (+14,9%) que les dépenses (+12,4%).
Les fonds de réserves communaux (provisions inclues) cumulés s’élèvent à +- 3.460.000 €.

Pour rappel, plus de détail et une vision évolutive des postes généraux et des postes de dépenses principaux, depuis 2015, dans l’article ci-dessous (ou voir lien en début d’article).

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 22 mai à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.

Alexandre Visée – conseiller communal