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Le retour du conseil

Ce mercredi 06 mai, le conseil communal d’Yvoir se réunissait pour la première fois depuis le début de la crise COVID. Le conseil communal d’avril avait été précédemment annulé dans le respect des recommandations du Ministre des pouvoirs locaux (une vidéoconférence ne permettant pas d’assurer le caractère « public » essentiel à un conseil communal).

Suite à l’évolution de ces recommandations et afin d’éviter le blocage de dossiers importants, le conseil a donc pu se réunir physiquement mercredi dernier avec la plus grande attention portée au respect des règles de distanciation.

Lien vers le court reportage et l’article de « MaTélé » :
https://www.matele.be/yvoir-premiere-commune-de-la-region-a-reorganiser-un-vrai-conseil-communal

Le Collège avait jugé opportun, en établissant l’ordre du jour, de débuter ce conseil par un échange informel autour de la crise COVID et de sa gestion. Une initiative plus que bienvenue qui aura permis de faire vivre la démocratie à Yvoir. Cette discussion, intégrant les différentes questions des conseillers, dont les interpellations du groupe EPY, ainsi que les réponses apportées par le Collège, aura occupé 60 % du temps du conseil dans un climat constructif et éclairant.

Quelques éléments échangés durant cette discussion :

  • Le Bourgmestre a commencé par un relevé chronologique des décisions prises par le Collège ainsi que des actions concrètes mises en place avec et au sein de l’administration communale. Ces mesures poursuivaient toujours un double objectif : continuer à garantir les services essentiels au public tout en assurant les conditions de travail les plus sûres sur le plan sanitaire pour les membres du personnel.
  • La position du Collège depuis le début de la crise, réaffirmée en séance par le Bourgmestre, a été de ne pas prendre d’initiatives isolées. Les différents arrêtés pris (ou à prendre) par le Collège se sont donc inscrits en cohérence avec les recommandations issues de la concertation et de la rencontre régulière des Bourgmestres avec le Gouverneur de la Province. L’objectif étant d’éviter une multiplication des mesures de nature à rendre la situation plus confuse pour tout un chacun.
  • Afin de répondre efficacement à la demande en masques, le Collège s’est tourné vers le collectif de couturier(e)s bénévoles. En organisant la communication et l’appel aux bénévoles, puis en mettant en place une centrale téléphonique, en priorisant les demandes en fonction des besoins essentiels (tranches d’âges, nécessité d’emprunter les transports en communs, retour au travail, etc.) et en organisant la distribution, toutes les demandes adressées à la commune auront trouvé une réponse positive à l’issue de la seconde distribution de masques qui vient de se clôturer.
    L’occasion nous est donnée de remercier une fois encore toutes celles et ceux qui se sont investis afin de rendre cet élan collectif possible.
  • Une ligne téléphonique de contact COVID a également été mise en place par les services population/état civil. Les employés de ces services ont systématiquement contacté par téléphone tous les habitants isolés de plus de 70 ans de la commune.
    Maintenir un lien social, même téléphonique et ponctuel, a ainsi été une des priorités du Collège pour répondre aux besoins des plus isolés.
  • Concernant les employés communaux, le Collège a privilégié le télé-travail tout en assurant un service minimum nécessaire en présentiel.
    Les règles de rigueur dans les locaux ont été mises en place en étroite collaboration avec la conseillère en prévention.
    De cette manière, et en suivant entre autres les recommandations du SPW Pouvoirs locaux et des syndicats, l’ensemble des salaires ont été maintenus, sans recourir au chômage temporaire, tout en assurant au mieux la sécurité des employés et le service nécessaire aux Yvoirien(ne)s.
    Dans le cadre du déconfinement, le retour au travail se met progressivement en place, en veillant toujours aux règles de sécurité, les retours d’employés partagés en séance semblent majoritairement positifs.
  • La rentrée des écoles a également soulevé plusieurs questions.
    L’échevine de l’Education a rapporté que depuis le 16  mars les Directions d’écoles, leurs équipes pédagogiques sont restés disponibles chaque semaine pour les enfants dont les parents étaient en première et  2e ligne dans cette crise sanitaire. 
    Des nombreuses réunions de concertation avec les Directions ont  eu lieu tout au long de cette crise.  
    Des sondages auprès des parents ont été menés  afin d’organiser au mieux cet accueil des enfants dont les parents travaillent ainsi que la reprise des cours  de certaines classes et l’aide aux enfants en difficultés dans les semaines à venir. Les équipes pédagogiques se mobilisent pour organiser cette sortie progressive du confinement qui ait du sens tout en respectant les règles strictes décrites dans la circulaire issue du cabinet de la ministre de l’enseignement en FWB.

Le reste de l’ordre du jour du conseil était essentiellement constitué de ratifications des décisions prises durant la période de confinement, de points de gestion courante (adhésion à une centrale d’achat pour éviter les marchés publics systématiques, prêt d’une salle de la bibliothèque au « Club Photo d’Yvoir ») et de comptes ou rapports financiers de structures (péri)communales (fabrique d’Eglise de Durnal, asbl « La Victorieuse », etc.).

Deux points d’importance requéraient plus particulièrement la réunion du conseil.

  • Le cahier des charges de la liaison cyclo-piétonne de Godinne, devant à terme relier le pont d’Annevoie à la gare, repassait devant le conseil. Les subsides étant soumis à la réception finale des travaux dans un timing rendu très serré par les récents événements, il était impératif d’avancer et de pouvoir lancer le marché public dans les meilleurs délais.
    La région wallonne devrait finaliser ultérieurement la liaison (quelques mètres) jusqu’au pont lui-même tandis que la commune, en attendant de voir le projet de « zone de rencontre » de la rue du Prieuré (pour plus de détail, voir ce compte-rendu précédant : https://larelevedyvoir.com/2019/09/13/plan-strategique-transversal-et-finances/), aménagera la traversée de l’école communale et le sentier entre la rue grande et le nouveau cimetière afin de formaliser la jonction « gare-pont ».
    C’est le seul point de l’OJ de ce conseil qui n’aura pas été voté à l’unanimité, 3 élus « LB » s’étant abstenu.
liaison cyclo-piétonne en jaune – nouveau passage piéton en rouge

Enfin le conseil a approuvé la liste des voiries qui seront entretenues en 2020 :

  • la rue du Redeau à Yvoir
  • la rue Thomas à Durnal
  • la rue de Chirmont à Purnode (avec participation financière de la ville de Dinant pour une petite partie de la voirie située sur le territoire de nos voisins)
  • la rue des Sources à Mont

Et, en tranche « conditionnelle » (en fonction des coûts d’exécution) :

  • la rue de la Fenderie à Yvoir
  • la rue de Mont à Godinne (tronçon à hauteur de l’accès à la gare)

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 mai à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

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Toitures, PCDR et ASBL

(cour de l’école de Durnal dont les toitures d’une partie des bâtiments anciens vont être rénovées)

Lors du précédent compte-rendu de conseil communal, nous vous parlions d’un « conseil éclair » (https://larelevedyvoir.com/2020/01/29/conseil-eclair/).
Le conseil de ce 02 mars aura été encore plus rapide, pour la partie publique du moins, l’ordre du jour comportant plusieurs décisions de suivi et de gestion courante (subsides, informations, rapports, etc.).

Côté suivi, le conseil a tout d’abord approuvé le rapport « 2019 » du Plan Communal de Développement Rural. Ce rapport établit, entre autres, la liste des projets réalisés depuis sa création mais aussi ceux projetés dans les années à venir.
A noter : cette Opération de Développement Rural (à la base de tout PCDR) se terminera en 2022.
Une nouvelle ODR a déjà été votée par le conseil (voir compte rendu du 24/12/19).

Les projets envisagés pour les dernières années de ce PCDR sont donc :

En 2020 :
– revitalisation du coeur de village de Godinne (création d’une zone de rencontre rue du Prieuré), en lien avec le projet suivant ;
– création d’une maison rurale à Godinne (rue du Prieuré, dans les actuels locaux du Presbytère et du Patro St-Pierre).
En 2021 :
– création d’une maison de la citoyenneté à Yvoir dans les locaux de la Poste récemment acquis (une réunion citoyenne ouverte à tou(te)s a d’ailleurs lieu à ce sujet le mardi 17 mars à la Poste dès 19h00) ;
– mise en valeur du patrimoine bâti, paysager et naturel, notamment au travers des promenades.
En 2022 :
– revitalisation du coeur du village de Bauche ;
– mise en place d’un parc naturel du Bocq ;
– réalisation d’un contournement de Spontin.
La réalisation de ces deux derniers projets ne dépendant pas que de la commune d’Yvoir, la volonté est surtout de poursuivre toutes les pistes et de mener les démarches nécessaires pour leur permettre de voir le jour. Ceux-ci ne se réaliseront pas s’ils devaient être porté par la commune seule, y compris dans le cadre d’un PCDR.

Quelques décisions de gestion courante :

  • Adhésion à une centrale d’achat du Service Public de Wallonie pour le prélèvement et l’analyse des terres lors de chantiers afin de respecter la législation en vigueur à partir du 1er mai prochain.
    Cependant, le conseil a également décidé de se joindre à une motion initiée par la commune d’Andenne qui vise à reporter la mise en application de l’arrêté du gouvernement wallon pour en corriger les imperfections.
  • Côté ASBL qui gèrent des biens communaux : les comptes du « Patrimoine de Spontin » (camping et gare) ont été approuvé et la convention avec « Le Patrimoine de Godinne » (complexe de la vieille ferme, excepté la bibliothèque) a bien été prolongée après que l’assemblée générale ait validé l’intégration de l’échevin de la culture à son conseil d’administration.
    Le subside annuel alloué au Syndicat d’Initiative d’Yvoir a aussi été approuvé (17 000€).
  • Le conseil, en tant que pouvoir organisateur, a validé deux conventions avec le CECP afin d’accompagner les écoles de Godinne et Yvoir dans la réalisation de leur plan de pilotage.
    La réalisation d’un plan se fait en trois étapes : diagnostic général de l’école, son public, ses forces et faiblesses, fixation d’objectifs à moyen terme et élaboration d’actions concrètes pour y parvenir.
    Ce travail de longue haleine est produit sur 3 ans par les équipes pédagogiques de chaque école, encadrées par leur direction. Cette convention vise d’une part à assurer un soutien « expert » en matière de plan de pilotage aux équipes et fixe d’autre part les engagements du PO afin de mettre effectivement en place et de suivre l’élaboration de ces plans.

Du côté « projets »/travaux, la procédure de marché public a été lancée pour la réfection et l’isolation d’une partie des toitures de l’école de Durnal. L’estimation s’élève à 130 000€ (environ 80 % de subsides attendus). Les travaux devraient pouvoir se dérouler pendant les vacances scolaires.

Enfin, le groupe EPY avait introduit 3 interpellations au collège communal portant sur la gestion du Conseil Communal des Enfants, la communication dans certaines écoles et la gestion des ressources humaines (plus spécifiquement, le nombre de maladies récemment déclarées dans certains services leur semblant inquiétant). Ces questions ne pouvant recevoir de réponse complète sans impliquer un ou plusieurs membres du personnel communal, le Collège a souhaité répondre à huis clos, conformément au code de la démocratie locale et décentralisée.
Les statistiques en matière de maladie au sein de l’administration ont toutefois été présentés en séance publique, révélant ainsi que les différents indicateurs objectifs (nombre de jours de maladie cumulés, nombre d’incidents déclarés à la médecine du travail, nombre d’agents en maladie longue durée, etc.) ne permettent de définir aucune évolution claire (ni à la hausse, ni à la baisse) dans le temps.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 30 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Conseil-éclair

Le premier conseil communal de cette année aura été particulièrement rapide (moins d’une heure en tout et pour tout) : un ordre du jour assez « léger » visiblement au goût de tous puisque la quasi-totalité des points aura été votée à l’unanimité.

La majorité des sujets soumis à approbation du conseil relevaient de la gestion courante de la commune comme par exemple l’adhésion à une centrale d’achat du service public de Wallonie permettant, entre autres choses, d’obtenir des contrats téléphonie à des prix beaucoup plus intéressants.

Le conseil communal a désigné ses représentants au sein des conseils de participation de deux écoles, celles de Purnode et Durnal qui arrivent au bout du processus de réalisation de leur plan de pilotage. Un travail de longue haleine des équipes pédagogiques (étalé sur 3 ans) dont le résultat devrait être présenté au conseil d’avril.

Le conseil a également décidé de reprendre en main une compétence qui était assurée par la région wallonne depuis plusieurs années maintenant : le constat du non-respect des critères de salubrité dans les logements. Réduction des délais d’attente et prise en charge par une employée du service « logement » fraîchement créé au sein du CPAS (qui reprend en main la gestion de l’ensemble des logements communaux – voir compte-rendu précédent) devraient assurer une meilleure exécution de cette mission essentielle.

Approbation unanime concernant la mise en vente du presbytère de Houx pour un prix de départ de 50 000€. C’est le Comité d’Acquisition de Namur qui est chargé de l’évaluation et qui prendra en main la publicité et l’exécution de cette vente.

Enfin, le point « projet » de ce conseil portait sur la maison rurale de Mont : le marché public pour la nouvelle étude va être lancé.

L’échevin des travaux subsidiés a annoncé la volonté du Collège de revenir dans un cadre budgétaire plus soutenable (1.400.000€ TVAC pour les travaux) en réduisant les surfaces subsidiaires (halls et locaux techniques) tout en assurant une capacité de 200 personnes dans la salle principale.

Ordre du jour complet du conseil :

https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 02 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Le dernier mais non le moindre

Le dernier conseil communal de l’année présente traditionnellement le budget communal pour l’année suivante.
Jeudi dernier, les conseillères et conseillers se sont donc exprimés sur le budget 2020 présenté par le Bourgmestre.

Nous vous avons régulièrement et encore récemment parlé comptes & budget tout au long de cette année. Qu’il suffise donc ici de rappeler que :
– il s’agit d’un budget, donc de projections liées à une vision politique pour l’année à venir ;
– les budgets de dépenses dépassent généralement les comptes effectivement enregistrés (prudence dans les prévisions)
– le résultat de l’exercice « propre » (sur l’année concernée uniquement) ordinaire doit légalement être positif.

Pour une lecture rapide et globale vous présentant les principaux indicateurs :
(chiffres arrondis à la dizaine de mille)

Budget ordinaire 11 520 000€ (recettes)
11 300 000€ (dépenses)
=> boni annuel attendu : + 220 000€
Budget extraordinaire3 600 000€
Fonds de réserve1 700 000€ (-1 000 000€) (ordinaire, extraordinaire ET réserves)
Nouveaux emprunts1 220 000€

Pour une approche beaucoup plus précise et complète, vous trouverez sur ce lien le PowerPoint réalisé par le Bourgmestre et présenté en séance.

Le volet « extraordinaire » permet de présenter les projets en cours/envisagés pour 2020.
(N.B. : durant l’année, le conseil aura à approuver au moins 2 modifications budgétaires qui viendront très probablement compléter/modifier cette liste, spécifiquement une fois les comptes 2019 approuvés)

  • Aménagement du rez-de-chaussée du bâtiment de B-Post à Yvoir afin de pouvoir y lancer les premières activités du CPAS, entre autres.
  • La liaison cyclo-piétonne de Godinne (voir ci-après).
  • La réfection de la rue d’En-Haut à Dorinne (voirie et canalisation) .
  • La rénovation de la toiture de l’école de Durnal ainsi que divers travaux UREBA (optimisation énergétique des bâtiments).
  • Les travaux dans la salle de Purnode.
  • Le lancement de la nouvelle étude pour la salle de village de Mont.
  • La mise en place d’une aire multi-sport à Durnal

Un budget globalement consensuel puisque l’opposition se sera essentiellement cristallisée autour du projet de rénovation de la salle de Purnode « peu pressante » selon EPY. Ses élus rappelant qu’ils auraient préféré d’autres moyens de financement davantage subsidiés (via le PCDR).
La position de la majorité sur ce dossier vous était déjà rapportée dans le compte-rendu du conseil du 29/04/2019 :

« L’avis de l’opposition n’a pas été suivi sur le mode de financement de ces travaux. Le PCDR d’Yvoir étant en fin de parcours (il se terminera en 2022), les délais que celui-ci impose sont bien plus importants que ceux du PIC. Ce débat de calendrier a conduit certains conseillers à interpeller Bertrand Custinne. Pourquoi celui-ci n’a-t-il pas entrepris les démarches adéquates lorsqu’il était lui-même échevin du PCDR alors qu’il avait reçu l’assentiment de la CLDR et du fonctionnaire du SPW dès 2016 ? Rien n’obligeait à débuter les travaux en fin de législature (selon lui, le budget ne le permettait pas) mais se mettre en projet via la réalisation d’une fiche PCDR (étape obligatoire) aurait évité de perdre 3 années précieuses et de demander à d’autres de faire rapidement ce qu’il n’a pas commencé quand le timing le permettait.« 

Dans la foulée de l’approbation (majorité contre opposition) de ce budget, le Bourgmestre a présenté les prévisions budgétaires pluri-annuelles : un exercice obligatoire permettant de se projeter un peu plus loin dans le futur (jusque 2024).
Un exercice qui, jusqu’ici, était réalisé « automatiquement » sans donner lieu à davantage d’attention.
Un exercice, enfin, qui confirme ce que vous avez déjà pu lire à plusieurs reprises : le futur ne s’annonce pas beaucoup plus brillant que le présent.

Le boni à l’exercice ordinaire propre (seul moyen de générer de l’argent au niveau communal) va en diminuant d’année en année et ceci en espérant que les taux directeurs de la Banque Centrale Européenne, actuellement négatifs (pour les banques de détail auprès desquelles la commune souscrit à de nouveaux emprunts) ne remontent pas, entraînant automatiquement un retour à la hausse des taux d’intérêts actuellement très bas.
On peut toutefois relever que dans cette projection, aucune ponction n’est prévue sur les fonds de réserve.

(Ceci étant un résumé trop succinct que le PowerPoint mis en lien ci-avant détaillera à loisir.)

Le conseil aura également procédé à l’approbation à l’unanimité de divers marchés publics, centrales d’achats et autres décisions d’organisation courante.

Quelques points plus extraordinaires à l’OJ du conseil :

  • Approbation à l’unanimité afin de mener une nouvelle Opération de Développement Rural.
    La première ayant été initiée en 2008, elle a donné lieu à l’actuel PCDR qui se terminera en 2022. Une fois la nouvelle opération approuvée par la région wallonne, il sera temps de relancer les démarches de consultation afin de mettre en place un nouveau Plan Communal de Développement Rural.
    Toute ODR se veut à l’initiative d’une commune mais portée par ses habitant(e)s.
    De belles rencontres en perspectives avec, à la clef, une nouvelle liste de projets priorisés à développer durant les 10 prochaines années (subsides régionaux importants à la clef).
  • La souscription au service fédéral « Be Alert ». Il s’agit d’un système d’alertes par sms permettant aux autorités de diffuser un message à la population en situation d’urgence.
    En vous y inscrivant, vous pouviez jusqu’ici déjà être informés de toute une série d’alertes venant de diverses autorités. La commune d’Yvoir en fera désormais partie (service gratuit pour les citoyens).
    Pour plus d’informations :
    https://www.be-alert.be/fr/
  • L’octroi d’un subside (500 €) au projet PumpIt afin de réaliser une pompe à eau potable avec les étudiants qui sera ensuite installée au Bangladesh.
  • L’adoption d’un nouveau règlement de police entérinant les modifications à venir rue du Pont à Godinne suite au projet de liaison cyclo-piétonne qui reliera le pont d’Annevoie à la gare. Il s’agit entre autre de la mise en place d’un passage pour piéton en face du complexe sportif.

Ordre du jour complet du conseil :

https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le jeudi 27 janvier à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

En attendant le prochain compte-rendu, permettez-moi de vous souhaiter à toutes et à tous, au nom du groupe la Relève, des moments de partage et de bonheur auprès de ceux qui comptent pour vous à l’occasion de ces fêtes de fin d’années.

Alexandre Visée – conseiller communal

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Action sociale à Yvoir

Les présentations, discussions et décisions prises lors du conseil de ce lundi 25 novembre étaient principalement axées autour de l’action sociale à Yvoir.
Le conseil a ainsi débuté par la réunion annuelle conjointe des conseils, communal et du CPAS, durant laquelle le directeur général du Centre Public d’Action Sociale a présenté aux conseiller(e)s le rapport des synergies mises en place avec l’administration communale.
Ces collaborations se déploient surtout au travers de services internes organisationnels marchés publics, ressources humaines, maintenances et informatique.
Ce fut également l’occasion de faire un tour des services rendus par le CPAS aux habitant(e)s de la commune. On peut citer :

  • la livraison des repas chauds à domicile 6 jours par semaine,
  • la collaboration avec l’asbl IMAJE dans la gestion des crèches de Durnal et Godinne,
  • le taxi social (service de transport individuel),
  • le service de réinsertion socio-professionnelle.
    (Contact CPAS pour info : https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/social/cpas)

Enfin, la présentation de ce rapport se terminait par les synergies futures envisagées.
Là encore, de nouvelles adaptations organisationnelles bienvenues seront prochainement mises en place mais trois nouvelles collaborations méritent d’être relevées.

En matière de mobilité, le CPAS étudie la possibilité de mettre en service une camionnette (9 personnes). Celle-ci pourrait assurer le transport des personnes âgées vers les commerces, les points « postes », les pharmacies, l’administration communale, …

En matière de développement communautaire, la commune et le CPAS collaboreront étroitement dans le développement de la Maison Citoyenne d’Yvoir (dans les locaux de la Poste récemment acquis). Plus particulièrement, le CPAS souhaiterait y développer une cuisine collective qui à terme pourrait fournir une partie des repas chauds livrés ou les écoles mais qui serait aussi le noyau d’un espace de rencontre citoyenne et de convivialité pour la commune d’Yvoir

En matière de politique du logement et de gestion du patrimoine communal enfin, les choses sont déjà en cours d’évolution.
Jusqu’ici, la commune et le CPAS se partageaient la gestion des logements publics (7 gérés par le CPAS, 6 par la commune +2 nouvellement acquis à l’étage de la poste).
Afin de rendre plus efficace et uniforme cette gestion et en s’appuyant sur les compétences et l’expérience des employés du CPAS, l’ensemble de ces logements publics est transféré au CPAS (ainsi que le bâtiment de la Poste d’Yvoir dans son ensemble).
Le conseil communal a d’ailleurs approuvé les baux emphytéotiques entérinant cette situation, un peu plus tard dans la soirée.

Dans la foulée de cette réunion conjointe, le conseil communal a également approuvé à l’unanimité la 2e modification budgétaire du CPAS ainsi que sur son budget 2020.
On peut relever dans cette modification l’apparition d’une nouvelle dépense interpellante : la cotisation de responsabilisation. Le déséquilibre du financement des pensions des statutaires reporté sur les collectivités représente un coût déjà important et en forte augmentation pour les années à venir (les comptes communaux sont également impactés).

Enfin, le budget 2020 intègre une augmentation de la dotation communale au CPAS à 1 135 000 € (+180.000€ par rapport à la dotation revue de 2019) qui s’explique par divers facteurs : indexation des traitements, cotisation de responsabilisation, recrutement d’un ouvrier polyvalent, renforcement de certaines activités…

L’ordre du jour du conseil communal en lui-même débutait par la prestation de serment d’une nouvelle conseillère communale : madame Katty Guillaume (suite à la démission du conseiller LB Alain Goffaux). Sa présence amène la représentation féminine à un quart du conseil, un petit mieux, bienvenue à elle.

Le conseil communal a également adopté le  Rapport Urbanistique et Environnemental de la Z.A.C.C. (zone sans affectation définitive au plan de secteur, actuellement terrain agricole) « du Chenois » à Yvoir, situé à gauche de la rue d’Evrehailles en y montant.

Le projet en l’occurrence est de transformer cette zone en zone à bâtir puis d’y développer entre 150 et 200 logements (voir schéma d’aménagement ci-dessous).

L’adoption de ce rapport est une étape importante pour ce projet en chantier depuis 2009. Une fois ce rapport approuvé par le Gouvernement wallon, il sera possible d’introduire pour ces terrains des demandes de permis d’urbanisation ou de constructions groupées.

Le dernier débat de fond qui aura animé le conseil a été amené par le groupe EPY. Leurs conseillers ayant souhaité remettre la discussion autour du car communal à l’ordre du jour.
Cette discussion a été alimentée par un travail fouillé réalisé autour d’un sondage sur les réseaux sociaux (54 réponses) afin de confirmer les tendances connues (que l’offre de transport en commun est trop faible, particulièrement en zone rurale et qu’Yvoir n’échappe pas à la règle).
Enfin, l’opposition avançait deux pistes de solution : l’acquisition d’un car communal ou la mise à disposition d’un Proxibus par le TEC.
Si les remarques générales sur les manquements actuels et les nombreux avantages qu’il y a à développer les transports en commun sont totalement partagées, il semblait préférable de prendre le temps de faire les choses correctement.

  • L’analyse des besoins mobilité ne peut se faire sur base d’un simple sondage (faible taux de participation, biais attenant aux réseaux, etc.) et il serait intéressant de recueillir l’expertise du TEC qui dispose de données, entre autres.
  • L’analyse des coûts réalisée est à compléter/confirmer.
  • L’expérience des communes voisines qui disposent de ce service est à recueillir.
  • Les TEC ne disposant actuellement plus de Proxibus disponibles, cette solution n’est pas envisageable à court terme.
  • etc.

Proposition a donc été faite de travailler avec l’ensemble des conseiller(e)s intéressé(e)s à avancer dans ce dossier. Un travail qui devrait donc se poursuivre dans le premier semestre 2020 (le calendrier de la fin d’année étant déjà surchargé).

Enfin, plusieurs points de gestion courante étaient également à l’ordre du jour :

  • achat de gasoil pour l’année 2020 (145 000€),
  • déclassement de mobilier remplacé (tables et chaises) du Maka,
  • rapport d’activité et subsides de la Maison des Jeunes d’Yvoir (et Durnal) approuvés,
  • subside extraordinaire pour remplacement d’une porte à la salle Bail Sport d’Evrehailles,
  • votes des ordres du jour de diverses intercommunales dont les assemblées générales sont à venir.

Ordre du jour complet du conseil consultable via ce lien :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le jeudi 19 décembre à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Coup d’œil sur les finances communales

Nous vous en parlions déjà pendant la campagne : la situation financière à Yvoir était alors pour nous à tout le moins préoccupante.
Ce lundi 04 novembre (voir compte-rendu), le conseil votait à l’unanimité la quasi totalité des taxes et redevances communales à revoir.
Cette décision reposait sur deux étapes préalables :
– l’analyse de la situation financière actuelle communale ainsi que de son évolution au fil des dernières années,
– l’intégration de nouveaux éléments à venir.

L’ objectif de cet article est de vous partager ces constats.

Les derniers chiffres connus proviennent des comptes de résultat de l’année 2018.
(les nombres avancés ci-dessous sont extraits de ces comptes et arrondis à la dizaine de mille inférieure, vous pouvez consulter ces chiffres via :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/le-budget-communal/e-comptes-synthese-compte-230719.pdf)

0. Quelques mots clés pour comprendre un budget communal

  • On parle d’exercice « ordinaire » pour décrire les frais et rentrées fixes de la commune. Point de vue « dépenses », il s’agit des frais liés au personnel, aux zones de police et de secours, au CPAS, les frais de fonctionnement, etc.
    Du côté des recettes, 55 % d’entre elles proviennent des impôts, taxes et redevances et 35 % sont issues de transferts reçus des autres entités (via le fonds des communes, les subsides,…).
    On distingue le résultat total de ces dépenses et recettes de l’exercice « propre », il s’agit des recettes et dépenses effectivement imputées en 2018 sans l’influence d’éléments des années précédentes.
  • On parle d’exercice « extraordinaire » pour décrire les dépenses (et leur financement) liées à l’investissement et aux différents projets réalisés.
  • Les « fonds de réserve » ordinaire et extraordinaire forment les réserves communales, les fonds propres disponibles.

1. Situation 2018

Les finances communales du point de vue dépenses à Yvoir c’est donc :

  • des dépenses ordinaires s’élevant en tout à 11 320 000€,
  • dont 10 060 000 € de dépenses « exercice propre »,
  • des dépenses extraordinaires s’élevant à 3 000 000€, financées via :
    – les réserves communales pour 1 660 000 €
    – de nouveaux emprunts à hauteur de 940 000 €
    – 30 000 € de subsides reçus
  • Les dépenses communales cumulées en 2018 s’élevaient donc à 14 200 000 €.

Et du côté des recettes :

  • des recettes s’élevant au total à 12 600 000 €
  • dont 10 600 000 € de recettes « exercice propre ».

Enfin, au niveau des réserves communales  :

  • un fond de réserve « ordinaire » s’élevant à 1 370 000€ ,
  • un fond de réserve « extraordinaire » s’élevant à 1 390 000 € ,
  • 60 000€ de provisions pour l’année 2019,
  • Les réserves communales s’élevaient donc à 2 830 000€.

2. Evolution dans le temps
En observant l’évolution de ces critères-clés sur les dernières années, plusieurs tendances se dégagent.

On peut observer un resserrement de plus en plus important entre les recettes et les dépenses communales ordinaires.
Or, le boni dégagé lors de cet exercice est le seul moyen pour une commune de dégager des « bénéfices » afin de financer ses projets limitant ainsi le recourt à l’endettement.

Si on observe les rapports recettes/dépenses des exercices propres, le resserrement est encore plus net :

L’observation des fonds de réserve (ci-dessous), met en lumière une diminution importante des réserves communales, via le fond de réserve extraordinaire.
N.B. : les deux dernières valeurs sont les valeurs des modifications budgétaires 2019, il ne s’agit donc encore que de projections.

A noter de plus une première ponction depuis des années dans le fond de réserve ordinaire qui passe de 1 570 000 € à 1 370 000€.

D’importants investissements ont été réalisés au cours de ces dernières années (le nouvel atelier communal, par exemple). La précédente majorité a donc été amenée à utiliser une part importante des réserves communales mais aussi à effectuer de nouveaux emprunts.

Ces emprunts impactent également l’équilibre recettes/dépenses.
On constate depuis plusieurs années l’augmentation de cette « charge de la dette » dans les dépenses ordinaires, charge qui va encore augmenter en 2019 et dans les années suivantes.

Montants annuels intégrés dans les « dépenses ordinaires »

3. Perspectives futures
Les éléments relevés ci-après sont issus des dernières modifications budgétaires et d’informations reçues du SPF finances.

Plusieurs augmentations des dépenses « ordinaires » sont attendues
(cette liste n’est pas exhaustive, certains dépenses supplémentaires devraient être absorbées par une meilleure gestion, c’est du moins l’espoir) :

  • une indexation des salaires d’1 % en mars 2020 qui aura un impact salarial d’environ
    100 000€,
  • une augmentation de la contribution au 2e pilier de pension des employés contractuels de +18 000 € chaque année jusqu’en 2021,
  • une augmentation très rapide de la « cotisation de responsabilisation » (détails ci-après) : 18 000€ en 2018, 48 000€ en 2019, 108 000€ en 2020, 143 000€ en 2021 et 217 000€ en 2022,
  • l’accompagnement numérique mis en place afin de moderniser les infrastructures communales représente un nouveau coût de 40 000€ par an,
  • la dotation du CPAS qui augmentera d’environ 60 000€ en 2020,
  • la charge des emprunts devraient augmenter d’au moins 90 000€ dès 2019 (et continuer d’augmenter en 2020).

Autrement dit, il faut tenir compte d’une augmentation des dépenses d’au moins 330 000€ d’ici la fin de l’année prochaine.
Et en plus des augmentations de dépenses déjà connues pour 2020 et 2021, rien ne laisse à penser que la tendance devrait s’inverser soudainement.

Cotisation de responsabilisation vous dites?
Au sein d’une administration, ce sont les statutaires actifs qui cotisent par leur salaire pour les statutaires pensionnés.
Hors, depuis plusieurs années la tendance dans les administrations en Belgique est d’engager de plus en plus de contractuels (moins « chers ») et Yvoir n’échappe pas à la règle.
Un déséquilibre s’est donc créé entre statutaires actifs et pensionnés et ce sont les communes qui se retrouvent en charge de combler le déficit via cette « cotisation de responsabilisation » dont l’augmentation fulgurante est des plus inquiétante.

Et les informations futures reçues du point de vue des « recettes » ne compensent pas ces augmentations :

  • une augmentation des revenus de l’IPP de 250 000€ en 2019 suivi cependant d’une diminution de 54 000 € en 2020,
  • une augmentation prévue de 50 000€ par an du Fond des Communes (il y a une certaine incertitude au fur et à mesure qu’on avance dans le temps au niveau de cette donnée, car des modifications de règlements d’impôts dans d’autres communes changeront la répartition des fonds disponibles).

Les « bonnes nouvelles » ne compensant pas les mauvaises, le fragile équilibre dépenses/recettes en sera fortement impacté.

4. Conclusion

Il semble essentiel d’assurer au minimum le maintien des boni à l’exercice ordinaire afin d’assurer les services communaux (sans réduire le personnel) et les investissements futurs.
Les fonds de réserve s’étant drastiquement réduits (les projections 2019 étant pires), il ne sera plus physiquement possible de puiser bien longtemps dedans et il devient nécessaire d’inverser la tendance.

Face à cet état des lieux, le choix de l’ensemble des conseillers communaux a été d’augmenter les recettes par le seul moyen direct disponible : les impôts, taxes et redevances.
Les nouvelles recettes attendues devraient s’élever à 190 000€ en 2020 puis à 350 000€ en 2021 et 400 000€ en 2022.

Ces recettes, couplées à la maîtrise des dépenses, devraient permettre d’équilibrer la situation à court terme puis de procéder à un allègement fiscal, notamment en remettant en question la taxe égouttage (un allègement de 150 000€ environ).

Pour plus de détail sur les augmentations votées et sur les autres politiques mises en place voir le compte rendu du conseil de ce 04/11.

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Règlements de taxes et budgets

L’ordre du jour du conseil communal de ce 04 novembre était d’importance.
Et pour cause, en plus de la troisième modification budgétaire 2019, le Collège Communal présentait ses propositions en matière d’impôt, taxes et redevances pour l’ensemble de la législature : 31 propositions sur lesquelles le conseil devait se prononcer.

Tout l’exercice difficile d’établir ces règlements repose sur une étape préalable essentielle :
une analyse claire de la situation financière communale actuelle et une projection aussi étayée que possible de l’avenir.
(Vous trouverez un résumé aussi clair que possible dans cet article.)

En synthèse, plusieurs indicateurs sont inquiétants :

  • les réserves ont fortement diminué (et les projections 2019 sont pires),
  • les dépenses augmentent globalement plus vite que les recettes,
  • les données futures reçues confirment et aggravent cette tendance.

Afin d’assurer les services et les investissements nécessaires futurs, il faut donc soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses.
La politique déjà mise en place et réaffirmée par les membres du Collège lors du conseil est de faire les deux afin d’éviter des impacts trop importants dans un sens ou dans l’autre.

Réduire les dépenses ordinaires en évitant les gaspillages et en veillant à l’efficacité du personnel mais sans réduire les services ou le personnel.
Réduire les dépenses dans des investissements extraordinaires afin de garder un budget « sous contrôle » tout en menant les projets à terme (comme pour la maison de village de Mont ou les infrastructures sportives à Godinne).
Augmenter les recettes via le seul levier d’action direct disponible : les redevances, taxes et impôts sans faire porter l’ensemble de l’effort sur le contribuable.

Afin d’être aussi équitables que possible dans cet exercice et pour limiter cet impact, plusieurs balises ont été choisies par le Collège afin d’établir les règlements proposés :

  • rester dans la moyenne des communes alentours pour les taxes principales (les additionnels sur l’IPP et le précompte immobilier)
  • rester en-dessous des maxima recommandés par la ministre
  • proposer ces règlements jusqu’à l’exercice 2025 (sauf pour la taxe égouttage, voir plus bas)
  • ne pas créer de nouvelles taxes
  • intégrer des frais de rappels et une clause d’indexation

Les augmentations votées ce 04/11 sont :

– l’additionnel à l’IPP qui passe de 7,5 % à 8 %
– les centimes additionnels au précompte immobilier qui passent de 2400 à 2600
NB : ces valeurs sont actuellement appliquées à Profondeville, Hamois, Assesse et Ciney et sont inférieures aux communes d’Anhée et de Dinant
– les taxes sur les parcelles non bâties en bord de voirie équipée ou sous un permis d’urbanisme non périmé qui passent d’un maximum de 225 € à un maximum de 600€
– la taxe seconde résidence qui augmente de façon plus marquée pour les maisons que pour les chalets
NB : il s’agit ici de taxes qui ne touchent a priori pas ou peu les plus défavorisés
– la taxe camping et la taxe séjour qui voient leur règles d’applications changer et s’aligner vers le haut mais dont le maximum n’augmente pas
– la taxe inhumation qui passe de 150 € à 300€
– les taxes forces motrices et déchets augmentent elles aussi légèrement mais ces dernières sont soumises au « coût-vérité », la commune ne peut donc qu’appliquer les montant transmis
– l’augmentation de diverses redevances sur des actes d’urbanisme (permis, informations notariales) ou administratifs

Il semble que ces constats et choix soient partagés par l’ensemble des conseillers communaux puisque même l’opposition a exprimé « partager la démarche sur le fond ».

Sur les 31 textes proposés, 28 ont d’ailleurs été votés à l’unanimité et le groupe EPY ne s’est finalement opposée qu’à une seule augmentation proposée par le collège, celle de l’IPP, arguant qu’il aurait été préférable d’attendre quelques années et de voir l’impact des autres augmentations avant de procéder à celle-ci. Le timing « une fois pour toute » a paru préférable à la majorité, d’autant qu’il faut attendre deux ans pour espérer voir les effets d’une telle augmentation.

On peut aussi noter l’abstention des conseillers d’opposition sur la taxe déchet (le coût-vérité appliqué est ici de 99 % et ils regrettent que l’on atteigne pas les 100-101 %).

Enfin, c’est la taxe « égouttage » qui n’enregistrait aucune augmentation sur laquelle ils se seront abstenus, proposant une révision de ces règles mais pas de diminution de l’enveloppe totale.
Une position surprenante puisque le groupe EPY était aux commandes lorsque cette taxe a été créée et est toujours resté sourd aux appels des conseillers La Relève à ce sujet.
Il s’avère que cette taxe est assez complexe dans son application. La complexifier davantage ne semblait donc pas bienvenu.
De plus, elle reste essentielle à l’équilibre des finances en attendant l’effet des augmentations votées, la majorité a donc décidé de la maintenir en l’état pour un an (au moins).

En conclusion, cette double action sur les recettes et les dépenses devrait permettre de stabiliser la situation d’Yvoir pour les années à venir tout en assurant notre capacité d’investissement.

La 3e modification budgétaire 2019 intégrait de nouvelles données : des adaptations salariales et la cotisation de responsabilisation (nouvelle cotisation pour couvrir les pensions des statutaires communaux), l’intégration des frais d’études voiries 2020, etc.

Deux éléments qui méritent d’être relevés :

  • le projet « Alimentation équilibrée dans les écoles » dont la commune a été lauréate sous l’impulsion de C. Eloin-Goetghebuer (et qui a permis l’obtention d’un subside de 30000€ environ),
  • l’augmentation de l’étude du BEP pour le réaménagement du centre d’Yvoir, des bâtiments communaux et de la maison communale. Il ne s’agit pas d’un grand chantier communal mais, à ce stade, de recevoir l’avis d’experts sur les aménagements possibles, les pistes envisageables et leurs atouts afin de ne pas se lancer dans une gestion « au cas par cas » au regard des nombreuses questions soulevées par les locaux et terrains communaux au sein d’Yvoir : ancienne gendarmerie, anciens ateliers communaux, maison communale, ancien arsenal des pompiers, bâtiment de la Poste d’Yvoir, local scout, terrain de foot, …

Là encore l’opposition était plutôt positive puisqu’elle n’a exprimé que deux remarques sur la forme « sans conséquences » et deux « regrets », avant de s’abstenir.

Le conseil communal devait également se prononcer sur les budgets 2020 des fabriques d’églises. Un exercice annuel de routine qui aura concentré pas mal d’échanges.
On peut effectivement noter une augmentation notable des budgets (entre 20 et 25 % par an en deux ans).
De nombreux éléments ponctuels expliquent en partie ces augmentations. La volonté de garder cette évolution à l’œil semblait néanmoins unanime.
Un courrier devrait d’ailleurs être envoyé par le Collège à l’attention de l’ensemble des présidents de fabrique.

Le conseil s’est ensuite prononcé sur un projet de l’intercommunale IDEFIN. Il s’agit d’une intercommunale namuroise chargée du financement de projets énergétiques et de la gestion de participations dans différentes sociétés activités dans les domaines du transport et de la distribution d’énergie. Celle-ci soumettait à ses actionnaires (dont la commune d’Yvoir) une proposition visant à échanger des parts détenues dans les sociétés PUBLI-T et PUBLI-GAZ contre des parts de SOCOFE, un holding financier wallon dont différentes intercommunales wallonnes forment la majorité des actionnaires.
Autrement dit, les parts PUBLI-T et PUBLI-GAZ des intercommunales membres de Socofe passe à cette structure en échange d’une représentation plus importante de ces intercommunales en son sein.

Plusieurs avantages et inconvénients à cette décision étaient présentés aux conseiller(e)s, la liste complète est consultable dans le powerpoint de présentation réalisé par P. Evrard.
A l’issue des échanges, c’est finalement le « non » qui l’a emporté avec 6 voix contre et 14 abstentions. Un impact tout relatif puisque la commune d’Yvoir ne représente qu’une voix parmi bien d’autres à l’assemblée générale d’Idefin.

Plusieurs points de gestions courantes et de suivi des dossiers étaient également à l’ordre du jour et ont été approuvé à l’unanimité. On peut citer :

  • un marché de stock pour le remplacement du matériel dans les plaines de jeux (afin d’accélérer le temps de réparation)
  • l’approbation de la convention de faisabilité de la maison rurale de Mont, une nouvelle étape dans la réalisation du projet révisé, un retour à un budget plus raisonnable limité à 1700 000 € (la dernière évaluation du projet 1.0 s’élevait à 2 700 000€).

Enfin, le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le cahier de charge de la piste cyclo-piétonne qui reliera le pont de Godinne-Rouillon à l’école communale de Godinne, l’opposition saluant au passage la « victoire arrachée » par l’échevine de la mobilité : l’apparition de passages pour piétons qui semblaient inenvisageables jusque là.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 novembre à 19h30, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller communal