Points clés du Conseil communal du 28 janvier 2025 :
- Informations
- Arrêté réformant le budget communal pour l’exercice 2025.
- Prolongation des délais pour la programmation PIC et PIMACI 2022-2024.
- Validation de l’élection des conseillers au Conseil de Police de la zone Haute-Meuse.
- Legs aux fabriques d’églises (92.500€ à chacune des 8 fabriques)
- Décision du conseil d’état annulant le permis de la maison rurale de Mont
- Approbation du Plan Quinquennal de Développement de la Lecture 2026-2030 pour la Ludo-Bibliothèque d’Yvoir :
- Objectifs : Favoriser l’accès à la culture, développer les capacités langagières dès la petite enfance, et transformer la bibliothèque en un « tiers-lieu ».
- Fixation du montant des jetons de présence pour la législature 2024-2030 :
- Conservation du montant de 85€ par réunion, indexé sur base de l’évolution des prix à la consommation.
- Nouveau Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) pour le Conseil Communal, basé sur un modèle de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.
- Clarification de la composition de certaines commissions communales.
- Vente d’une habitation située rue du Rauysse 47 à Yvoir.
- Prochaine séance du conseil communal :
25 février, 25 mars, 22 avril, 27 mai, 24 juin (20h, Maison citoyenne à Yvoir).
Résumé détaillé du conseil communal du 28 janvier 2025 :
Ce mardi 28 janvier s’est tenu le second conseil communal de cette nouvelle mandature 2024-2030. La séance publique du jour comprenait 14 points à l’ordre du jour.
À titre d’information, le Bourgmestre Alexandre Visée a annoncé un arrêté de M. François DESQUESNES, Ministre du Territoire, des Infrastructures, de la Mobilité et des Pouvoirs locaux réformant le budget communal pour l’exercice 2025 et relatif à la délibération du Conseil communal du 16 décembre 2024 ; et une circulaire relative à la prolongation des délais pour la programmation PIC et PIMACI 2022-2024. Le Bourgmestre a également annoncé l’arrêté du 9 janvier 2025 du Collège provincial de Namur validant l’élection des conseillers de la commune d’Yvoir au Conseil de Police de la zone Haute-Meuse.
Il a ajouté aux informations à l’ordre du jour une bonne et une mauvaise nouvelle.
D’une part, un legs a été fait à chacune des fabriques d’église du territoire communal. 92.500€ (net) seront ainsi versés aux 8 fabriques (pour 9 églises puisque Houx et Yvoir sont rassemblées au sein d’une même fabrique). D’autre part, le conseil d’état a rendu son arrêt dans le litige qui opposait le gouvernement wallon à un collectif de riverains. Le conseil d’état a donné raison aux requérants, le permis accordé par le Gouvernement Wallon sur recours est donc cassé. En attendant la remise en ordre du dossier en vue de reprendre la procédure cassée, les travaux sont statés. Les coûts impliqués par un tel arrêt restent à définir en discutant avec l’entreprise qui réalise les travaux mais ceux-ci risquent, surtout si le dossier traine à la région, de représenter un coût supplémentaire important.
Après avoir approuvé le PV de la réunion du 16 décembre 2024, le premier point réellement de ce conseil a porté sur la présentation et la validation du Plan Quinquennal de Développement de la Lecture 2026-2030 pour la Ludo-Bibliothèque communale d’Yvoir. En l’absence de la coordinatrice de la bibliothèque, absente malheureusement pour raisons de maladie, le Bourgmestre a brièvement présenté les éléments clés de la présentation en complément du rapport général très détaillé remis par l’équipe de la bibliothèque. Ce rapport nous a semblé vraiment très clair et bien détaillé, comprenant une évaluation des diverses activités de la bibliothèque, et les priorités pour les 20230, au nombre de 3 :
Priorité 1 : Favoriser les échanges autour des pratiques de lecture et l’accès à la culture auprès des publics éloignés.
Priorité 2 : Créer une culture de la lecture et des capacités langagières, et ce, dès la petite enfance.
Priorité 3 : La bibliothèque comme « tiers-lieu » : The Third Place Library.
Pour celles et ceux qui ne connaîtraient pas, un tiers-lieu, c’est un espace qui se situe entre le domicile (le chez soi) et le travail (le bureau). C’est un lieu où les gens peuvent se rencontrer, travailler, échanger, collaborer, apprendre, ou simplement se détendre, en dehors des structures classiques comme la maison ou le travail. Au sein de La Relève, ces trois priorités nous paraissent très pertinentes, compte tenu notamment de l’époque dans laquelle nous vivons où le repli sur soi, les fake news, le manque de relation humaine, et le manque de nuance sont légion.
Le Plan Quinquennal de Développement de la Lecture 2026-2030 a été approuvé à l’unanimité.
Le point suivant concernait la fixation et l’octroi du montant des jetons de présence pour les Conseillers communaux pour la législature 2024-2030. Il faut savoir que les conseillers communaux de la commune d’Yvoir perçoivent un jeton de présence, c’est-à-dire une somme versée aux élus locaux (conseillers communaux, mais aussi les représentants communaux aux conseils de l’action sociale ou à la CCATM) pour leur participation aux réunions du conseil communal. Il sert à compenser leur temps et leur engagement, sans constituer une rémunération régulière. Le montant est fixé localement et varie d’une commune à l’autre. Pour la petite histoire, entre 2007 et 2012, le montant a été fixé à 75€ brut par réunion. En général, 10-11 réunions sont planifiées par an. En 2012, il a été décidé d’indexer un peu ce montant, en le portant à 85€. Aujourd’hui, le code de la Démocratie Locale et de la Décentralisation nous impose que ce jeton soit indexé sur base de l’évolution de l’indice des prix à la consommation. Notre position, à La Relève, a été de demander de certes introduire un mécanisme d’indexation, tel que prévu par la loi mais, par contre, de conserver comme base le montant de 85€ comme depuis 2012 afin de ne pas faire peser plus de charges sur les finances communales.
Ce point a été approuvé à l’unanimité.
Le point suivant visait l’approbation d’un nouveau Règlement d’Ordre Intérieur pour le Conseil Communal. Ce nouveau ROI, élaboré sur base du modèle proposé par l’Union des Villes et des Communes de Wallonie, a également été approuvé à l’unanimité.
Plusieurs points, en suite du conseil communal précédent, ont ensuite porté sur la composition et clarification de certaines commissions communales. Tous ces points ont été votés à l’unanimité.
Le conseil communal s’est ensuite prononcé à l’unanimité pour la vente d’une habitation rue du Rauysse 47 à Yvoir.
Questions d’actualité posées par le groupe LBS en fin de conseil :
- Stationnement à Yvoir centre et accessibilité aux commerces
Le groupe LBS a posé une question concernant le stationnement à Yvoir centre et l’accessibilité aux commerces. Le Bourgmestre Alexandre Visée a rappelé qu’au cours de la mandature précédente, la commune a adopté (à l’unanimité) le 29 juin 2020 un arrêté qui peut être résumé ainsi :
« Pour favoriser l’accès aux commerces d’Yvoir, il a été proposé au Conseil communal d’adopter un règlement-redevance permettant d’appliquer notamment les règlements complémentaires de circulation routière pour les « zones bleues ». Ces zones permettent d’éviter le stationnement abusif de « véhicules-ventouse » sur les emplacements situés à proximité des commerces. Le premier arrêté en question est celui du Conseil communal du 27 mai 2019 relatif à la mobilité pour les commerces du centre d’Yvoir (rue Tachet-des-Combes). »
Le Bourgmestre a confirmé que ce dossier est en cours et a exprimé sa volonté de poursuivre le projet. Toutefois, il a souligné que bien que la mise en œuvre de cet arrêté ne soit pas particulièrement complexe, l’instauration d’un système efficace, avec la présence d’un agent constatateur, est plus délicate. Si cela avait été facile, la majorité précédente l’aurait probablement déjà fait. Le nouveau Collège souhaite mettre en place au plus vite ces zones bleues et a lancé le recrutement d’un agent constatateur. - Zone d’immersion temporaire de Purnode et bassin d’orage
Le groupe LBS a également abordé la question de la zone d’immersion temporaire de Purnode et de la création d’un bassin d’orage. L’échevin des espaces de vie (Patrick Evrard) a confirmé que ce dossier avance, que des essais de sol sont en cours, et que le projet est en étude. Toutefois, il a précisé que pour aller de l’avant, il est nécessaire d’établir une convention avec chacun des (trois) propriétaires concernés, ce qui pourrait s’avérer difficile.
La prochaine séance du conseil communal aura lieu le 25 février 2025 à 20h à la Maison citoyenne d’Yvoir.
Raphaël Frédérick, président du conseil communal.