Le conseil communal de ce 24 novembre 2014 à Yvoir a été marqué par l’opposition très nette entre deux conceptions différentes de la gestion communale.
De très nombreux points de gestion courante n’ont pourtant appelé de notre part aucune objection (budgets de fabriques d’église, rapport annuel de gestion de l’asbl « La Victorieuse » à Evrehailles, subsides divers à des clubs ou associations locales, convention de reprise des emprunts relatifs au service incendie par la zone de secours DinaPhi), voire ont été salués comme une bonne nouvelle (lancement de la procédure d’acquisition des terrains destinés à réaliser le cheminement doux entre le CHU et Mont, marché public en vue d’installer un module « salle de gymnastique à l’école de Spontin).
Par contre, plusieurs points ont été à l’origine d’une saine confrontation démocratique au sein de notre Conseil…
Comme chaque année à pareille période, le conseil était amené à se prononcer sur le budget communal pour l’année 2015. A la vision du bourgmestre qui se focalise sur trois chiffres -le boni global du budget ordinaire et les montants des fonds de réserve-, nous opposons une vision plus nuancée. Bien sûr, nous nous réjouissons aussi de la capacité d’Yvoir à présenter un budget en équilibre (boni à l’exercice propre de 72.602,84€) et de disposer d’une poire pour la soif sous la forme de ses fonds de réserve mais nous regrettons que cette performance se fasse au détriment d’une vision à long terme et d’un minimum de créativité et de pro-activité. Concrètement, nous avons regretté la vision statique et non prospective de l’exercice budgétaire: une analyse de l’évolution du personnel dans les années à venir tout comme une analyse de l’évolution de la dette nous semblent indispensables. Ne pas connaître notre capacité d’emprunt ou l’évolution attendue de la charge de la dette n’est pas acceptable. Sur le plan du personnel communal, nous craignons que l’absence de réflexion prospective ne nous empêche de déceler les départements à renforcer, les embauches et les mouvements de personnel à prévoir, etc.
Les moyens dévolus au développement touristique et au soutien aux entreprises connaissent une nouvelle cure d’amaigrissement. On ne perçoit pas non plus la volonté de renforcer ou de mieux supporter le personnel des travaux. De même, des secteurs en développement comme la bibliothèque-ludothèque ne voient pas non plus leurs moyens évoluer en conséquence.
Dans un autre registre, nous avons aussi interrogé le Collège sur la fiabilité des nouveaux chiffres « pompiers ». Désormais, les frais du Service Régional Incendie ne seront plus constitués que de la quote-part communale dans les frais de la nouvelle zone de secours DinaPhi, à l’image de ce qui se passe depuis quelques années déjà pour la police. Le problème est ici que le budget a été établi sur base d’un mode de calcul (favorable à Yvoir) qui n’a pas été approuvé par toutes les communes membres. Il est donc d’ores et déjà certain que le nouveau mode de calcul entraînera une charge plus importante pour Yvoir.
Au niveau du budget extraordinaire (comprenant les dépenses d’investissement), nous avons également relevé plusieurs problèmes ou manques:
nous sommes très préoccupés par l’évolution des coûts du nouvel atelier communal: nous sommes maintenant déjà à un montant de 2.850.000€ alors que la première pierre du bâtiment n’a pas encore été posée. Nous parions un large dépassement des 3.000.000€ au final!
Sachant que les seuls subsides que l’on peut espérer ici s’élèvent à un peu plus de 400.000€, on imagine la charge de ce projet pour les finances communales.
nous estimons que plusieurs postes d’études préliminaires à des projets PCDR n’ont, à tort, pas été budgétisés: l’aménagement des bords de Meuse, et l’aménagement d’une maison de village à Godinne
nous nous réjouissons des travaux prévus pour la toiture de la salle du Maka mais nous regrettons que ces (gros) travaux ne soient pas l’occasion de réaliser un aménagement plus convivial de la salle (gradins et nouvelle cafétéria vers le Bocq)
nous regrettons la disparition de tout budget pour l’étude d’une re-configuration de la maison communale dont les fonctionnalités sont pourtant d’un autre siècle
de même, nous ne comprenons pas qu’aucun budget n’ait été prévu pour la révision du Plan Communal de Mobilité. Cet exercice -entre 15.000 et 20.000€ de charges pour la commune- est indispensable à l’obtention de subsides pour tous travaux futurs dans le cadre de la mobilité (plans trottoirs, etc.)
nous avons proposé de réserver au budget un poste destiné à accompagner les futurs travaux de rénovation du corps de logis de la Vieille Ferme (dont la subvention vient d’être octroyée par le Gouvernement wallon)
nous avons aussi demandé l’inscription de quelques petits postes budgétaires correspondants à des problèmes souvent évoqués au Conseil et sur lesquels le Collège a toujours marqué son accord de principe mais… n’en a pas tiré les conclusions au niveau budgétaire (aménagements de sécurité pour la plaine de jeu de Godinne, aménagements légers de sécurité sur la rue d’Evrehailles, etc.)
Au final et sur base des manquements constatés à nos yeux, nous avons rejeté le budget communal 2015, adopté majorité contre opposition.
A l’issue des discussions budgétaires, le Conseil devait se prononcer sur le rapport de gestion 2013 et sur l’octroi de subsides à la Maison des Jeunes d’Yvoir. Vu la très mauvaise qualité du dossier, nous avons obtenu le report de ces deux points à une séance ultérieure du Conseil. Nous nous réjouissons de ce que le bourgmestre ait enfin reconnu que la gouvernance de cet organe nécessitait une vigoureuse et sérieuse reprise en mains !
Enfin, le dernier point très litigieux concernait la sortie des communes d’Anhée et d’Yvoir du GAL de la Haute Meuse. Nous avons longuement développé les raisons de notre incompréhension et de notre colère face à cette décision commune des Collèges de Anhée et de Yvoir.
Nous reviendrons dans les heures qui viennent sur cette question au travers d’un article publié sur ce même site.
Au total, un conseil bien animé et plutôt long mais où la courtoisie est restée en vigueur de chaque côté de la table !
Large unanimité sur tous les bancs du conseil communal lors de la séance de ce 22 septembre 2014. Il faut bien dire que plusieurs points présentés par la majorité répondaient à des suggestions ou à des souhaits formulés par notre groupe, parfois depuis plusieurs années.
En ouverture de séance, l’architecte Francis Haulot a présenté au Conseil le projet de rénovation partielle et d’extension de l’école de Durnal tel qu’il va être soumis à adjudication dans les prochains jours. Ce projet ne prévoyait à l’origine que la création d’une classe supplémentaire. Suite aux interventions de la Relève (conseil communal d’avril 2012) et pour répondre à la croissance de la population scolaire sur Durnal, le projet a finalement été amendé et porte désormais sur la rénovation d’une classe, la construction de deux classes maternelles et de leurs espaces annexes (repos, lecture,…) ainsi que sur l’amélioration des infrastructures sanitaires et de récréation. Il s’agit d’un projet de qualité intégrant de façon intelligente fonctionnalités pédagogiques et économies d’énergie. Nous avons donc approuvé ce projet tout en souhaitant que les travaux puissent être menés sans trop nuire aux activités pédagogiques qui se poursuivront sur le site. Nous avons aussi demandé que les espaces de jeux et de détente de l’école perdus au profit des nouvelles constructions soient, à l’issue du chantier, remplacés par des surfaces nouvelles équivalentes. (suivi de ce dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer)
Le second point à l’ordre du jour portait sur le marché d’achat et d’installation de systèmes de régulation électronique du chauffage dans la plupart des écoles de l’entité. Ce système doit permettre à la fois une gestion plus efficace du chauffage dans divers bâtiments communaux, un suivi centralisé des régulations et des consommations et – au final – des économies d’énergie. De plus, le coût de ce projet est très largement couvert par des subsides UREBA (plus de 70% du coût). Nous avons bien sûr approuvé ce marché. Il en alla de même pour la mise en conformité « Incendie » du bâtiment « Espace 27 » à Godinne. (suivi de ces dossiers: Marc Dewez)
Conformément aux recommandations de la Région wallonne et sur proposition du Collège, le conseil communal a approuvé à l’unanimité un nouveau règlement communal relatif à la salubrité des caravanes et autres abris utilisé à des fins d’habitation au sein des zones dites « d’habitat permanent » (sur Yvoir, il s’agit principalement des parcs résidentiels de la Gayolle (Evrehailles) et Thibault (Godinne)). Ce règlement doit permettre à la commune de prendre toute mesure de police nécessaire en vue de garantir la sécurité des occupants de ces parcs. Ces mesures peuvent aller « de la réalisation de travaux à charge des personnes concernées » jusqu’à « l’évacuation des occupants ». (suivi de ce dossier: Jean-Pol Visée)
Nous nous sommes exceptionnellement abstenus sur la demande d’avis relatif au budget de la fabrique de l’église protestante unie (couvrant de nombreuses communes de la province de Namur). Nous n’avons en effet pas reçu d’explications quant à l’augmentation très importante de ces budgets par rapport à 2014. Nous sommes conscients que l’impact sur les comptes de Yvoir est minime (342€!) mais il s’agit ici d’une question de principe: on ne vote pas ce que l’on ne comprend pas…
L’ordre du jour comprenait également des modifications budgétaires relatives à 2014. Au service ordinaire (dépenses de fonctionnement), les modifications portaient notamment sur une prise en compte plus correcte de la diminution des cotisations patronales sur les rémunérations du personnel « APE » ainsi que sur la prise en compte des interventions définitives des communes protégées en matière Incendie (2007, 2012 et 2013), pour un montant de plus de 300.000€.
Au service extraordinaire, le conseil a été invité à acter les montants définitifs des divers subsides UREBA obtenus par la Commune ainsi que le coût du transfert d’un module scolaire de Dorinne vers Spontin (le module -d’une hauteur sous plafond adaptée- doit permettre à cette école d’enfin bénéficier d’une salle de gymnastique dédicacée).
Compte tenu de la nature des modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire, notre groupe a voté ces diverses modifications. (suivi des matières budgétaires: Chantal Eloin-Goetghebuer & Patrick Evrard)
En fin de séance, ont été abordés les points soumis par notre groupe:
PCDR – Aménagement du centre de Purnode. Nous nous interrogions sur l’état d’avancement de ce projet. Lors de sa dernière réunion plénière du 22 avril 2014, la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) d’Yvoir a appris que l’avant-projet en question devait être revu, à la demande de la Région wallonne, de manière assez fondamentale. Il avait été demandé notamment de prévoir plus d’espaces de convivialité, de favoriser la préservation du caractère rural du lieu, de mieux intégrer les éléments de mobilité et de sécurité routière, d’intégrer à la réflexion la promotion du tourisme local. Dès cette réunion, des idées avaient été lancées par les membres présents de la CLDR. Nous souhaitions savoir si des modifications avaient bien été apportées au projet et communiquées à la Région wallonne. Des réponses de Bertrand Custinne, il est apparu que c’était bien le cas. Malheureusement, ces modifications -considérées comme mineures par l’échevin- n’ont pas été présentées à la CLDR (qui n’a plus été convoquée depuis le 22 avril). Une fois de plus, nous avons regretté la manière dont l’échevin en charge considère cet organe: un lieu de passage obligé et formel pour obtenir des subsides mais en aucun cas un lieu de démocratie participative. C’est regrettable mais cela démontre ce que nous savons depuis longtemps. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion & Patrick Evrard)
Actions Pommes et Poires solidaires. Dans le cadre de la récente crise géopolitique qui touche nombre de producteurs de fruit belges, notre groupe a proposé à la commune d’Yvoir d’exprimer sa solidarité avec ces producteurs en procédant à l’achat de 1000 pommes ou poires à distribuer dans toutes les écoles de l’entité. A partir de cette action ponctuelle et en concertation avec les enseignants, les parents d’élèves et les élèves eux-mêmes, on peut imaginer de généraliser ce qui se fait déjà aujourd’hui dans certaines écoles de l’entité (un jour « fruit » par semaine, par exemple). Le Collège a promis de retenir et d’explorer avec les enseignants cette idée. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion)
Yvoir: commune numérique ? Nous avions souhaité connaître l’état d’avancement de quelques projets « commune numérique » inscrits dans le cadre de la Déclaration de Politique générale de la majorité, au début de 2013. Force a été de constater que ni la refonte du site Web de la commune (avec, notamment, un serveur de documents administratifs à destination des habitants), ni le projet de réaliser un portail des Associations (permettant à celles-ci de mieux gérer leurs agendas, la location de leurs salles, etc.) ne semblent avoir avancé d’un iota depuis bientôt deux ans maintenant. (suivi du dossier: Patrick Evrard)
Plaine de jeux de Godinne. Notre groupe est, une nouvelle fois, revenu sur la question de l’accès et le stationnement de véhicules sur la plaine de jeu de Godinne. Après plusieurs mois de réflexions, d’actions à contretemps (placement d’un signal ne correspondant pas à l’arrêté de police pris!), de palabres avec les responsables des infrastructures voisines (tennis, football, Flèche brisée), d’inactions quant à la fermeture physique de la plaine (cadenas, barrières automatiques,…), nous devons bien constater que, sur le terrain, rien n’a changé. Bien sûr, on nous promet maintenant le placement du bon signal C3 (interdiction d’accès à tout véhicule) complété de la mention « sauf fournisseur ». Nous craignons vraiment que cela ne résoudra en rien le problème. Nous avons donc une fois encore proposé de réunir tous les acteurs concernés en vue de mettre en place une solution vraiment contraignante qui puisse sécuriser le site. (suivi de ce dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer & Marielle Dewez)
Interdiction de stationnement sur le trottoir de la nouvelle épicerie de Durnal. Le collège avait promis, lors du conseil communal du 19 mai 2014, d’examiner cette question, en concertation avec les personnes concernées (commerçant, propriétaire). On pouvait envisager le placement d’un potelé ou d’un bac à fleurs. Ici encore, rien n’a été fait mais « on va s’en occuper… » (suivi du dossier: Patrick Evrard)
Commémorations du centenaire de 1914-1918. Le week-end des 22-24 août 2014 restera certainement gravé dans la mémoire de tous ceux qui assistèrent aux manifestations organisées à Spontin par les spontinois eux-mêmes dans le cadre des commémorations du début de la Grande Guerre. Compte tenu du caractère exceptionnel de l’événement, de l’engagement des associations locales et des nombreux habitants du village, nous avions proposé au Conseil communal de voter une motion de félicitations et de remerciements à l’attention des organisateurs et de tous les bénévoles qui s’étaient investis dans cette remarquable manifestation. Le Collège n’a pas souhaité appuyer cette proposition « pour ne pas vexer les autres organisateurs d’événements de l’entité (kermesses, marchés artisanaux,..) ». Une opportunité manquée selon nous de saluer un remarquable mouvement citoyen… (suivi du dossier: Patrick Evrard)
La rue Clos des Manoyes à Houx, en août 1914. La mémoire du comte de Lévignen a été honorée par le Conseil communal
Longue soirée « financière » pour les conseillers communaux d’Yvoir ce lundi 23 juin 2014… Tout avait commencé à 18H avec la présentation des comptes 2013 du CPAS à laquelle les membres du Conseil communal avaient été invités. Nous ne nous sommes guère arrêtés au résultat budgétaire positif du CPAS, largement artificiel dans la mesure où ce chiffre est totalement fonction des subsides versés par la commune d’Yvoir qui s’élèvent en 2013 à plus de 1.121.000€. Par contre, l’augmentation constante de ces subsides depuis plusieurs années est plus interpellante: ce montant n’était encore « que » de 510.000€ en 2008. Inquiétante aussi la part croissante de ces subsides communaux par rapport à l’ensemble des recettes du CPAS. En d’autres termes, force est de constater que le législateur ajoute chaque année de nouvelles missions au CPAS sans en prévoir le financement aux niveaux régional ou fédéral. C’est donc à la commune de finalement équilibrer les comptes de l’Action Sociale…
Le conseil communal proprement dit s’est ouvert à 19H avec cette fois la présentation des comptes communaux pour 2013. Les comptes du service ordinaire -pour l’exercice 2013 proprement dit- se traduisent cette année par un boni de 111.680,39€ (contre un résultat négatif de plus de 158.000€ en 2012). Ce boni s’explique principalement par la perception d’un montant beaucoup plus élevé d’additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques. Ceci est une conséquence des délais variables de rétrocession des additionnels par le Service Public Fédéral des Finances. Enfin, Yvoir bénéficie bien sûr d’un report des boni antérieurs (les « bénéfices » engrangés depuis de nombreuses années) qui lui permet d’afficher un résultat budgétaire en boni de plus de 1.950.000€. Au-delà de ces effets techniques ou liés au passé, la tendance de fond des comptes communaux – à Yvoir comme quasiment partout en Wallonie- est bien inquiétante. On peut la résumer comme suit:
d’un côté, des dépenses qui ne cessent de grimper de manière structurelle et difficilement compressible (les dépenses de personnel, par exemple, augmentent « naturellement » d’au minimum 5% par an; la dotation au CPAS augmente elle aussi de manière régulière, etc.)
de l’autre côté, les recettes ne suivent malheureusement pas la même évolution: la crise économique pèse bien sûr sur le niveau des taxes, les revenus financiers des communes subissent les contre-coups de la crise Dexia et des niveaux de taux très bas, et, enfin, les subsides fédéraux ou régionaux restent dans le meilleur des cas constants…
A ce phénomène de fond, il faut encore ajouter les nombreuses incertitudes pesant sur la mise en place des nouvelles zones de secours (pompiers) et sur le financement des pensions du personnel communal.
Face à cette situation, toute auto-satisfaction devrait être proscrite: en quelques années le boni accumulé des années antérieures sera vite consommé pour couvrir les déficits futurs. Nous plaidons donc avec vigueur pour la mise en place d’un vrai plan stratégique communal qui intègre la dimension budgétaires. De cette manière, nos choix d’investissements pourront enfin se faire dans l’optique d’améliorer véritablement le rapport dépenses / recettes des comptes communaux.
Au final et après avoir reçu une série d’éclaircissements de la part de la Receveuse Régionale, le Conseil communal a approuvé les comptes à l’unanimité.
Rénovation du corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne
Nous avons profité de la discussion sur les comptes et sur la reprise au budget 2014 (modification budgétaire) du projet de la Vieille Ferme de Godinne pour évoquer ce dernier point.
Le projet de rénovation de corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne (budget travaux de l’ordre de 1.600.000€) illustre bien la problématique des choix d’investissement. La décision d’octroi des subsides pour ce projet (600.000€) semble aujourd’hui bloquée et nous sentons une certaine inertie de la part de la majorité en place face à cette situation. Il est vrai que, le jour où les subsides seront débloqués, la commune devra supporter sur fonds propres un montant très important… Nous admettons volontiers que ce dossier est complexe et lourd à porter pour la commune mais ne rien faire et laisser « pourrir » le bâtiment n’est pas pour nous une option. Il faut, sans tarder, mettre en place une table ronde, réunissant un maximum de compétences et évaluant la situation actuelle. Toutes les options doivent être examinées sans tabou (sauf celle de ne rien faire…): revoir la philosophie d’utilisation du bâtiment par la commune, penser le projet en collaboration et en synergie avec les autres acteurs culturels de la province et la haute Meuse, revoir le programme de rénovation, re-penser le mode de travaux, relancer la procédure de marché, envisager des partenariats publics-privés -notamment pour alléger le financement de l’opération-, etc.
Dans un tel exercice de nombreux acteurs peuvent (et doivent…) être mis autour de la table: commune, gestionnaire du Centre culturel de la Vieille Ferme, Institut du patrimoine wallon, Centre de la Paix-Dieu, Direction du Patrimoine, province, privés, acteurs culturels voisins, etc.
Modifications budgétaire n°2 au budget 2014
Outre la question de la Vieille Ferme, de nombreuses modifications budgétaires ont été proposées à l’accord du conseil. La plupart des cas ne posait pas problème (adaptation suite à des avenants à certains marchés que le conseil avait approuvé à l’unanimité). Deux points retenaient cependant notre attention au service extraordinaire (les investissements):
le report en 2015 du projet « 1ère phase de l’étude pour l’extension de la Maison communale ». Ce projet concerne l’extension de la maison communal dans les bâtiments voisins de l’ancien arsenal des pompiers. Il s’agit, pour nous, d’un exemple typique de projet susceptible d’apporter un « plus » tant pour le personnel communal que pour l’efficacité de fonctionnement de l’administration et pour de potentielles économies d’énergie. Nous défendons l’idée que les études relatives à ce projet important devaient être lancées sans tarder, dès le second semestre 2014
une situation assez floue pour tous les projets UREBA (travaux visant aux économies d’énergie subsidiés par la Région). La Modification budgétaire proposée ne tient pas compte des décisions d’octroi déjà prises par le Gouvernement wallon.
Suite à ces deux remarques et à la question de la Vieille Ferme, notre groupe n’a pas voté la modification budgétaire n°2 à l’extraordinaire.
Par contre, les modifications budgétaires apportées à l’ordinaire étant essentiellement techniques, nous avons voté ces modifications, approuvées par conséquent à l’unanimité. (suivi des dossiers budgétaires: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
Autres points au menu du Conseil du 23 juin
De nombreux points portant sur des marchés publics ont été approuvés à l’unanimité. Nous pouvons y épingler:
les entretiens de voirie à réaliser en 2014: rue de la Gayolle sur quasiment toute sa longueur, un tronçon de la rue Tachet des Combes, le rond-point des écoles à Mont (à ce sujet, nous avons demandé d’en profiter pour remettre à la norme les ralentisseurs non-conformes de la rue du Centre), rue du Rauysse et rue des Vergers à Yvoir
travaux de réfection de la rue du Calvaire à Mont
aménagements complémentaires (filets d’eau, avaloirs) à l’égouttage des rues Fostrie et Fosse do Blanc à Evrehailles
achat d’un nouveau véhicule pour le service Travaux (suite à un accident)
La proposition de re-baptiser le dernier tronçon de la rue du Clos des Manoyes à Houx en « rue Comte de Lévignen », en souvenir du courageux bourgmestre de Houx en août 1914, a été également plébiscitée.
Par contre, notre groupe a réagi avec vigueur à l’égard d’une proposition de révision des tarifs de l’accueil extra-scolaire de la commune. Ces tarifs concernent les garderies organisées en début et en fin de journée, avant et après le début des cours. Sur base d’une enquête réalisée par les responsables communaux, les tarifs à Yvoir étaient les plus faibles de toute la province. La commune proposait en effet un forfait mensuel de 10€ / enfant tant pour le matin que pour le soir. Une famille de deux enfants utilisant tous les jours de la semaine la garderie du matin et du soir payaient donc 10 X 2 (enfants) X 2 (matin et soir), soit 40€ par mois. La proposition sur la table du conseil visait essentiellement à supprimer le forfait. Compte tenu d’un coût de 1€ par « garderie », la situation de la même famille deviendra donc: (22(matinées par mois) X 2(enfants)) + (16 (après-midi par mois) X 2(enfants)), soit un total 76€, une augmentation de 90% ! Nous ne contestons pas la nécessité de revoir le prix de certaines prestations et de tendre vers une moyenne provinciale mais nous pensons que cela aurait pu se faire par un lissage dans le temps plus raisonnable. Nous avons donc rejeté cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition (suivi du dossier: Marielle Dewez)
Enfin, au registre des points divers d’actualité, notre groupe a réagi sur quelques points importants … mais hélas récurrents !
Deux de nos représentants ont assisté au conseil de la pré-zone Incendie qui s’est déroulé à Dinant le mercredi 18 juin. Ils ont pu constater le flou complet qui continue à entourer la mise en place opérationnelle de la zone de secours de Dinaphi. L’un des seuls éléments opérationnels concrets à s’être mis en place est le COZIS: le centre d’appel de secours unique pour la zone. Le fonctionnement de ce centre d’appel permet une réelle économie de moyens grâce à une connaissance permanente, automatique et instantanée des moyens humains et matériels disponibles. Cette intégration permet elle-même d’affecter les moyens adéquats aux interventions, de façon à la fois rapide et efficace (éviter les doubles « départ feu »). Yvoir, avait décidé à ce stade de ne pas encore participer à ce centre d’appel unique. Nous avons fermement demandé au Collège de revoir cette question car nous pensons sincèrement que la participation au COZIS ne peut qu’être bénéfique aux pompiers et aux citoyens d’Yvoir…
Chantal Eloin-Goetghebuer a attiré l’attention du Collège sur le permis à l’enquête publique relatif à la suppression du passage à niveau « piétons » de la gare de Godinne. Ce projet, positif sans doute sur le plan de la sécurité des navetteurs, va malheureusement accentuer encore la coupure en deux du village de Godinne. Il a donc été demandé de réfléchir à des alternatives qui permettraient d’atténuer cet effet collatéral et de mieux tenir compte de la mobilité des non-navetteurs à Godinne (famille se rendant vers l’école, le centre culturel, le Patro,…)
Jean-Pol Visée a rappelé au Collège son engagement de réunir les responsables des associations de Godinne afin de trouver une solution au manque de locaux adaptés pour les associations.
la question de la sécurité routière rue du Pont à Godinne a aussi été rappelée: engagement de placer des chicanes, position du radar préventif, problématique de la plaine de jeu… (Catherine Vande Walle-Fossion)
Ordre du jour peu fourni pour ce conseil communal d’avril: 16 points seulement dont une majorité ne nécessitait que peu de débats (achat de petit matériel pour différents services, comptes de fabrique d’église, points d’ordre administratifs, etc.). Le conseil fut donc bouclé en moins de deux heures.
Le nouvel atelier communal: un nouvel Arsenal ?
L’essentiel des débats porta finalement sur le chantier du nouvel atelier communal et sur ses conséquences sur les finances communales. Rappelons que ce projet a été officiellement lancé en 2009. A l’époque, il était question d’un investissement déjà respectable de 1.900.000€ (frais d’études compris). Lors de la séance de ce 28 avril 2014, il est question d’un montant total estimé de travaux (y compris les frais d’études) de 2.748.211€, soit une augmentation de près de 45% et ce avant que les premiers terrassements ne soient réalisés, pour ne même pas parler de la première pierre… Si tout le monde s’accorde à reconnaître l’absolue nécessité de réaliser au plus vite un atelier digne de ce nom pour le service communal des travaux, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement entre ce projet et celui de l’Arsenal des Pompiers qui s’était traduit par un dépassement de budget de plus de 700.000€.
Dans le cas de l’atelier communal, les augmentations attendues s’expliquent en partie par des fonctionnalités nouvelles qui ont été ajoutées au projet initial (parc à conteneurs privé, silo à sel de déneigement) mais aussi par une sous-estimation du coût des travaux à l’origine du projet. Pour ne prendre qu’un seul exemple, il était évident dès l’origine du projet qu’une voirie d’accès devait être réalisée afin de permettre un accès aisé au site de l’atelier (à la fin du sentier du Buc). Le coût de ce seul poste est estimé aujourd’hui à plus de 150.000€ ! De même, le regroupement sur un même site de l’atelier et du parc à conteneurs aurait également dû être prévue, dès la conception du projet.
Dans ce dossier du nouvel atelier, nous regrettons donc une fois de plus la mauvaise préparation du projet qui conduit à la fois à des révisions à la hausse du budget mais aussi à des retards dans la réalisation du chantier. Nous craignons aussi que, une fois le chantier lancé, d’autres mauvaises surprises ne nous attendent au tournant. L’évacuation des terres et roches provenant du chantier de l’Arsenal et stockées sur le site du futur atelier n’est ici qu’un exemple parmi d’autres de surcoût « inattendu » possible. Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, nous craignons une facture finale pour l’atelier de plus de 3.000.000€. En additionnant Arsenal et Atelier, le charreau d’Evrehailles pourra ainsi être re-baptisé « le charreau d’or d’Yvoir »…
La question de l’Atelier se retrouvait en fait dans plusieurs points à l’ordre du jour du conseil: modification budgétaire (hausse des dépenses au budget extraordinaire de plus de 300.000€), avenant au contrat d’architecture et lancement des marchés publics de travaux pour l’ensemble des abords (voiries, dalles à conteneurs, silo, etc.). Malheureusement, le Collège n’avait prévu aucune présentation d’ensemble du dossier. Le conseil fut ainsi amené à se prononcer sur un dossier largement « saucissonné » où manquait toute vision d’ensemble du projet. Compte tenu de l’importance du projet, nous nous attendions à une présentation incluant à la fois l’évolution du contenu du projet (abords, voirie, bâtiments, gestion des terres et roches mises en décharge sur le site), des estimations budgétaires et des modes de financement (subsides, emprunts, fonds propres). Nous avions déjà souligné la nécessité d’une tels présentation pour le conseil en septembre 2013. Une fois de plus, le Collège nous a promis un tel exercice … lors d’une prochaine séance du Conseil ! En attendant Godot…
Nous avons aussi abordé deux questions connexes au chantier du nouvel atelier. Nous avons soutenu la demande de riverains du Jauviat de prévoir un rideau végétal masquant vers le Nord les installations du parc à conteneurs. La réponse du Collège nous semble toujours évasive sur ce plan… Nous avons aussi rappelé l’utilité de prévoir une liaison piétonne, en bordure de la limite Est du terrain communal, entre le cul-de-sac de la rue Fostrie et le clos du Chenois (fin du sentier du Buc). Celle-ci a été promise par le Collège.
Face aux points d’interrogation évoqués et à l’absence de vision d’ensemble prospective du projet de l’Atelier, notre groupe s’est abstenu tant sur les points relatifs au marché d’architecture (avenant) et de travaux que sur les modifications budgétaires à l’extraordinaire. Sur ce denier point nous avons aussi regretté le manque de clarté quant à l’évolution des finances communales: nous n’avons toujours pas très bien compris le financement par fonds propres (et donc via une nouvelle diminution du Fonds de réserve Extraordinaire) des travaux de voirie alors que, à l’origine du budget 2014, ce poste était partiellement financé par emprunt.
Un peu de tout…
D’autres points à l’ordre du jour ont donné lieu à certains échanges et clarifications qui se sont traduits généralement par des votes à l’unanimité.
Ce fut le cas pour la signature du bail emphytéotique relatif à l’ancienne école de Godinne au profit du CPAS. Ce bail doit permettre au CPAS de porter le projet de création d’une maison communale d’accueil de l’enfance (crèche). Nous avons cependant une nouvelle fois exigé que la réalisation de ce (bon) projet ne pouvait pas se faire en ignorant les associations de Godinne qui sont toujours à la recherche de locaux d’accueil. Engagement a été pris par le Collège de réunir les parties intéressées et de trouver une solution pérenne à ce problème.
Nous avons aussi discuté plus en détail la convention de partenariat entre la commune d’Yvoir et la Région wallonne en matière de Plan « Habitat Permanent » (« Plan HP »). Rappelons que le plan HP vise à accompagner la problématique de l’habitat permanent dans des zones de loisir (personnes domiciliées dans des caravanes ou chalets de vacances). En particulier, nous avons insisté pour que la commune prenne rapidement position par rapport à l’avenir tant du parc Thibaut (Godinne – où plus aucun habitat permanent ne devrait être admis) que de la Gayolle où la commune devra éventuellement opter pour une reconversion partielle en zone d’habitat.
Les points soulevés par la Relève
Enfin, dans les points que notre groupe avait relevés, nous sommes revenus sur la l’annulation de la vente du terrain de la rue du Moulin. Suite aux questions que nous avions posées à la tutelle, celle-ci a annulé la décision du conseil communal du mois de mars. Une fois de plus (après le très lourd précédent de la vente de la Ferme de Tricointe), la commune n’a pas respecté les règles de base en matière de publicité (mise en concurrence) lors d’une vente d’un bien communal. Espérons que la leçon aura cette fois porté… Au-delà de ce problème de forme, nous avions surtout voulu revenir sur la problématique du logement public à Yvoir. Le cas de la rue du Moulin ne serait pas allé à la tutelle si le projet de 8 logements publics pour personnes âgées/handicapées y avait été réalisé. Nous avons voulu relever le fait que, entre la volonté affichée (et sincère -nous l’espérons-) de créer du logement public et les réalisations, il y avait souvent plus qu’un marge. Nous avons ainsi relevé plusieurs projets importants qui ont connu ou qui connaissent une évolution peu encourageante:
la construction de maisons locatives à la rue des Vergers a fait face à une levée de boucliers des riverains imposant une révision du projet. Nul ne sait aujourd’hui comment ce projet évoluera…
le projet de la rue du Moulin (8 logements) a dû être abandonné pour des raisons similaires et ce à un stade avancé de conception
le projet de la Gare de Godinne semble très compromis, vu la « gourmandise » financière de la SNCB, propriétaire des lieux…
le projet de 10 logements à la rue du Rauysse devra être sérieusement revu suite à la vente inattendue à un privé d’une maison qui devait faire partie du projet…
Une partie de ces difficultés est liée à un manque de volonté de la commune de défendre (avec doigté et intelligence) sur le terrain des projets de logements publics. Il est évidemment toujours plus facile de battre retraite devant la mauvaise humeur de quelques uns plutôt que d’écouter, de dialoguer et de faire oeuvre pédagogique…
Dans un tout autre registre, nous avions aussi demandé à Monsieur Monin de faire le point devant le conseil quant à la mise en place de la zone de secours de Dinaphi et, en particulier, d’expliquer les raisons pour lesquelles la commune d’Yvoir ne participait pas à la centrale d’appel d’urgence qui s’est mise en place au niveau de Dinant. Force fut de constater que les explications du Maïeur n’étaient pas ici d’une très grande clarté. Nous n’en savons donc toujours pas beaucoup plus. Notre grande crainte dans ce dossier est que notre service Incendie ne se retrouve totalement marginalisé au sein de la future zone…
En résumé, nous sommes sortis de ce conseil du 28 avril, avec une impression désagréable de grand flou sur nombre de dossiers importants comme l’Atelier, l’évolution des finances communales, la réforme des services incendie ou encore la problématique du logement public à Yvoir…
Comme de coutume une fois l’an, le conseil communal et le conseil du CPAS d’Yvoir se sont réunis ensemble ce lundi 16 décembre pour prendre connaissance du rapport relatif aux économies d’échelle réalisées et projetées grâce à la mise en commun de certains moyens entre la commune et le CPAS (service des travaux, marchés publics communs, service juridique, etc.). Une attention particulière a été portée au Plan «Habitat Permanent». Anne-Pascale Leboutte, l’assistante sociale de la commune qui travaille en étroite collaboration avec le CPAS, a présenté les neuf axes de travail de ce plan consacré à cette problématique d’habitat dans des zones de loisirs. La commune d’Yvoir est particulièrement concernée au travers du Parc Résidentiel de la Gayolle (Evrehailles) et du Parc Thibaut (Godinne). Notre groupe a salué le travail de terrain de qualité réalisé par les collaborateurs de la commune mais il a aussi regretté le manque de clarté de la Région quant aux objectifs à atteindre dans ce domaine. Nous avons suggéré que les bourgmestres concernés par cette problématique (par exemple, via le groupe de travail Prospect15) interpellent de façon ferme le gouvernement wallon et défendent quelques pistes de travail réalistes et respectueuses des droits des résidents «habitat permanent» (suivi de ce dossier: Jean-Pol Visée).
L’ordre du jour du conseil communal proprement dit a surtout été consacré à la discussion des budgets 2014. Le budget ordinaire du CPAS s’élève à plus de 2.202.000€ de dépenses dont 1.050.000€ sont couverts par l’intervention de la commune. Cette intervention est en augmentation de 135.000€ par rapport à 2012 mais en léger retrait par rapport au budget 2013. Nos représentants au Conseil du CPAS (Jean Pierre Marinx, Anne-Catherine Cochart et Hugo Nassogne) avaient déjà eu l’occasion de regretter le manque de nouvelles initiatives du CPAS en terme de coordination des divers acteurs sociaux ainsi que le manque de clarté quant à l’utilisation des points APE (subsides) par la commune et/ou le CPAS. Nous avons donc confirmé en conseil communal le vote négatif de nos représentants au CPAS.
La discussion des budgets ordinaire (fonctionnement) et extraordinaire (investissements) de la commune pour 2014 fut plus approfondie (suivi des dossiers « budget »: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
A l’exercice propre (les dépenses et les recettes relatives au sens strict à 2014), le déficit s’élève officiellement à 76.501,7 €, un montant assez raisonnable en ces temps de crise… Toutefois, une analyse plus fine des comptes montre que le déficit reste limité grâce à une petite astuce comptable recommandée par la Région…La commune a en effet prévu des recettes forfaitaires supplémentaires à hauteur de 158.630€ correspondant à une sur-évaluation probable des dépenses. Sans cette «ficelle», le déficit à l’exercice propre s’élève à 235.131,7 €, soit un peu plus de 2,5% du budget ordinaire. Ce montant reste bien sûr sous la barre des sacro-saints 3% mais il illustre néanmoins une tendance structurelle inquiétante des finances communales. Tendance d’autant plus inquiétante qu’on atteint ce niveau de déficit en dépit d’une augmentation des taxes de l’ordre de 220.000€ ! Tendance très inquiétante aussi lorsqu’on analyse, au-delà de 2014, les risques financiers liés à la réforme des services Incendie ou encore à la problématique des pensions du personnel communal…
Face à cette situation, nous estimons que la majorité en place ne fait pas suffisamment preuve de créativité, ni de courage. Le cas plus emblématique reste la question de la rémunération des mandataires politiques. Nous l’avons déjà évoquée sur ce site: la majorité aurait pu éviter une part importante de la majoration de 46,75% (soit + 90.618,86€ par rapport à 2012) de la charge salariale des mandataires en renonçant à certains avantages, certes légaux mais non obligatoires. Nous avons aussi mis en évidence d’autres sujets où des économies significatives peuvent sans aucun doute être réalisées (frais de téléphonie, dépenses énergétiques, gestion plus rationnelle du patrimoine immobilier communal, approche supra-communale de certains sujets, etc.). Pour toutes ces raisons, nous n’avons bien sûr pas approuvé le budget ordinaire pour 2014.
Au budget extra-ordinaire (qui recouvre schématiquement les dépenses d’investissements de la commune), nous saluons bien sûr les très nombreux projets d’économies d’énergie introduits dans le cadre des subsides UREBA. Nous avons insisté pour que ces projets ne soient pas tous abandonnés en cas de non-obtention des subsides… Nous avons également réagi par rapport à l’inscription au budget d’un poste de 146.400€ au titre de «Transformation bâtiment Ecole Libre d’Evrehailles». Nous avions déjà évoqué ce dossier dans notre compte-rendu du conseil communal du 12 novembre 2012 et nous y avions exprimé à la fois notre soutien à l’objectif poursuivi (continuer à offrir un enseignement maternel de qualité à Evrehailles) et nos préoccupations quant à la manière dont le dossier avait été monté. Les choses ne se sont malheureusement pas clarifiées… au contraire puisque le Collège n’était visiblement pas en état de préciser si ce poste de 146.400€ devait être considéré comme un subside ou un poste de travaux. Une analyse plus fine de ce dossier montre également que les efforts financiers de la commune et du pouvoir organisateur libre d’Yvoir ne sont pas du tout équilibrés. Cerise sur le gâteau, le conseil a aussi été invité à approuver en extrême urgence un allongement du bail emphytéotique en faveur du PO d’Yvoir, à défaut d’empêcher tout versement de subsides par le fond des constructions scolaires au profit du PO… En dehors des projets UREBA et de dossiers du Plan Communal de Développement Rural d’Yvoir (le cheminement piétons-vélos Mont-CHU et les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne), le projet de budget extra-ordinaire 2014 d’Yvoir est«prudentissime». Au point que des dossiers présentés comme urgents par la majorité n’y apparaissent même pas… nous pensons notamment au projet d’aménagement de la rue de la Brasserie et de la place de Purnode. Nous regrettons aussi qu’un projet structurant (et potentiellement apporteur d’économies et de recettes) comme la création d’une Agence Locale de Développement à Yvoir n’ait toujours pas été inscrit au budget 2014. Pour toutes ces raisons, nous avons également rejeté le budget extraordinaire pour 2014.
Hors budget, un point spécifique de l’ordre du jour concernait les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne. Nous avions soutenu, en CLDR, la proposition du Collège de faire passer en extrême urgence, sur 2013 encore, ce projet en deuxième convention-exécution du PCDR d’Yvoir (voir notre article à ce sujet). Ce point devait néanmoins être formellement approuvé par le Conseil Communal. Nous avons donc eu l’occasion de découvrir le dossier dans sa totalité (ce qui n’avait pas été le cas lors de la discussion en CLDR). Le moins que l’on puisse dire est que le dossier introduit auprès de la Région wallonne (en date du 8 novembre) pose problème. La preuve: le bourgmestre doit dès aujourd’hui introduire une demande à la Région pour amender le texte envoyé en extrême urgence au début du mois de novembre 2013. Un amendement qui est loin d’être un détail puisque il s’agit d’expliquer à la Région wallonne que le projet proposé ne portera plus que sur les deux tiers des travaux initialement annoncés… Pour le coup, nous nous sommes bien sûr abstenus sur un montage que nous considérons comme «bricolé». Espérons que la Région wallonne fasse preuve de compréhension en la matière… (suivi des dossiers PCDR: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)
Ce n’est probablement pas la dernière fois que le très «dynamique» échevin en charge du PCDR met ainsi en position difficile le bourgmestre et la majorité en place !
Enfin, notre groupe avait soulevé quelques questions supplémentaires, notamment:
Nous avions remis au Conseil Communal un petit dossier mettant en lumière l’état désastreux dans lequel se trouve le site des Sources de Spontin: portes fracturées, carreaux cassés, locaux probablement squattés, risques pour la santé publique, etc. Nous avons suggéré à la commune d’adopter une attitude très ferme vis-à-vis du propriétaire des lieux qui, visiblement, ne les entretient pas et les laisse se transformer en chancre. Le bourgmestre peut, en la matière, prendre des arrêtés et les faire appliquer, aux frais du propriétaire des lieux. Nous pensons qu’il faut faire bouger les choses de façon à rendre à ce site un avenir qui s’inscrive de façon cohérente dans un plan d’aménagement du village de Spontin, autrefois «perle de la vallée du Bocq». Nous avons toujours défendu l’idée que ce site constitue une véritable opportunité de développement d’une zone d’activités économiques. Pour arriver à cet objectif, il faut bien sûr croire au dossier, mettre autour de la table de nombreux acteurs et jouer véritablement le rôle de pilote… Toutes choses que la majorité en place ne semble pas prête à faire… (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Nous avons aussi demandé quelques éclaircissements concernant les travaux de sécurisation prévus sur la rue du Pont à Godinne ainsi que sur les travaux de réfection du pont de Rouillon. A ce sujet, nous avons répété notre souhait de voir instaurer une zone «30» à hauteur du site sportif et récréatif de Godinne. Nous avons aussi plaidé pour que la réfection du pont soit l’occasion de la suppression d’un des trottoirs du pont et la création, d’un seul côté du pont, d’un trottoir unique, plus large et véritablement accessible aux PMR. L’échevin en charge de travaux nous a promis d’évoquer le sujet avec les responsables du SPW en charge du chantier du pont. (suivi du dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer)
Enfin, nous continuons à suivre une série d’autres dossiers comme les locaux de l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes ou encore des aménagements de sécurité pour les piétons sur la rue Fostrie à Evrehailles (dossier qui sera rentré à la première CCATM de janvier 2014).
Nous souhaitons à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs de très belles fêtes et une excellente année 2014 !
La Gayolle: un endroit où il devrait faire bon vivre…
A Yvoir, les conseils se suivent et ne se ressemblent pas toujours… Au conseil houleux, très «politique» et très bref du mois d’octobre a donc succédé, ce mardi 12 novembre, un conseil long (nous nous sommes quittés à près de minuit) mais marqué par la volonté de chacun d’écouter les arguments et les réflexions des autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer que cette évolution se confirme dans les mois qui viennent. La démocratie et notre commune ne peuvent qu’y gagner !
Le conseil s’est d’ailleurs ouvert par une intéressante interpellation citoyenne relative au Parc Résidentiel de la Gayolle. L’interpellation faisait suite à une série de vols commis chez plusieurs résidents mais aussi à des cas d’incivilité (tapage, coups et blessures, non-respect du code de la route). Ces événements ont suscité le sentiment que la Gayolle devenait une zone de non-droit peuplée de citoyens de seconde zone. Au vu du grand nombre d’habitants présents lors de la séance du Conseil de ce 12 novembre, il est clair qu’il s’agit là d’un sentiment partagé par beaucoup. Leur porte-parole a clairement développé leurs attentes en terme de vie en commun, de sécurité à l’intérieur du domaine mais aussi sur les voies d’accès au parc depuis Yvoir (rues du Redeau et de la Gayolle). Le bourgmestre, secondé par Michel Stas, inspecteur principal de police, a répondu point par point à l’interpellation. Le tout s’est déroulé dans un excellent climat.
Nous en avons retenu notamment
La confirmation que les habitants de la Gayolle doivent bénéficier et bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations que tous les autres habitants de la commune
Suite à la série de vols, la Gayolle est désormais reprise dans les zones prioritaires bénéficiant la nuit de patrouilles de police et une séance d’information «prévention des vols domestiques» sera organisée par la police dans le domaine
L’importance pour les victimes de systématiquement porter plainte en cas d’infraction et de se faire reconnaître comme personne lésée (de façon d’être tenu au courant du suivi du dossier par la Justice)
Il ne sera pas facile de résoudre rapidement les problèmes de sécurité routière pour les piétons sur les rues du Redeau et de la Gayolle. En particulier, il est peu probable que la rue de la Gayolle (entre les Pêcheries et les premières maisons de la Gayolle) puisse bénéficier d’un éclairage public. Par contre, il a été confirmé que des travaux de réfection de la rue de la Gayolle sont prévus en 2014
Éviter les domiciliations abusives sur la Gayolle est très difficile. Une loi fédérale empêche pratiquement le refus de domiciliation par une commune. L’installation d’une famille nombreuse dans une petite caravane ne peut donc pas être empêchée par cette voie. Par contre, la commune peut, plus tard, prendre un arrêté d’insalubrité mais, dans ce cas, elle a aussi l’obligation de proposer un nouveau logement (dit d’urgence) à la famille ainsi «expulsée». Une situation bien compliquée donc dans une commune qui ne dispose que d’un seul logement d’urgence pour faire face à ce type de situation.
En conclusion, le bourgmestre a également promis de poursuivre ces réflexions avec les représentants des résidents dans les semaines qui viennent
L’interpellation citoyenne ne permettant pas le débat, notre groupe n’a pas pu intervenir directement. Globalement, nous partageons les positions prises par MM. Monin et Stas. Néanmoins, nous pensons que, en matière de logements d’urgence, la commune devrait mener une politique plus volontariste, largement justifiée par la présence sur le territoire communal du parc de la Gayolle mais aussi d’autres logements proches de l’insalubrité. Un à deux logements d’urgence supplémentaires (localisés de façon intelligente) devraient permettre de mener une politique plus énergique en la matière. Cette politique devrait aussi s’appuyer sur une utilisation optimale de toutes les armes dont peut disposer un bourgmestre en matière de salubrité, troubles de l’ordre public, etc. Nous ne manquerons pas de relancer cette discussion dans le cadre de la Commission Locale de Développement Rural: la problématique de la Gayolle fait en effet partie des premières priorités du PCDR.
Les points suivants de l’ordre du jour du conseil portaient sur des matières financières: l’approbation des comptes communaux pour l’année 2012 ainsi qu’une modification budgétaire pour l’année 2013.
Le Conseil, à l’unanimité, a salué le travail et la présentation de Madame Amélie Laloux, notre nouvelle receveuse régionale. En ce qui concerne notamment les comptes 2012, Madame Laloux s’est livrée à un vaste travail de remise en ordre du service extraordinaire (les investissements décidés en 2012 ou avant et non encore totalement exécutés ou financés).
Nous avons principalement relevé le résultat courant comptable en déficit de 250.504€ pour l’année 2012. Ce chiffre indique clairement que les dépenses courantes de la commune (personnel, fonctionnement, …) ont dépassé de ce montant les recettes courantes (taxes, subsides, ….). En 2012, cette situation peut s’expliquer par un décalage du moment de perception des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (provoquant une diminution de ce poste de 745.000€ par rapport à 2011). Il n’empêche, comme le montrera l’évolution du budget 2013, que, derrière cette situation ponctuelle, se dessine une tendance structurelle pour notre commune à connaître une stagnation des recettes et une hausse sensible des dépenses. Pour l’instant, ces déficits à l’exercice propre sont comblés par les réserves du passé (les boni accumulés au cours des années précédentes) mais ce pot peut rapidement s’épuiser.
En conclusion de ce point, le Conseil a, comme de tradition, voté à l’unanimité les comptes 2012.
La situation a été plus contrastée en ce qui concerne la modification budgétaire 2013. Il s’agissait ici d’approuver une série d’augmentations du budget 2013 relatives à de nombreux frais de personnel et de fonctionnement (chauffage, électricité,…) ainsi qu’une série de modifications de recettes attendues. De ce côté, on enregistre plutôt des bonnes nouvelles : une augmentation des recettes d’additionnels communaux ainsi que de la participation de la commune d’Anhée aux frais des pompiers d’Yvoir.
Malgré ces bonnes nouvelles et malgré le fait que le Collège n’a pas encore intégré la revalorisation éventuelle des «petits barèmes» (conformément aux négociations sociales menées au niveau de la fonction publique wallonne), le déficit à l’exercice propre 2013 est attendu à près de 529.000€. Grâce aux résultats positifs des années antérieures (plus de 1.872.000€ en réserve), le résultat général du budget restera néanmoins positif. Il est clair que ce bas de laine sera vite épuisé si une telle situation doit encore se répéter dans les années à venir. Notre groupe a rejeté cette modification budgétaire à l’exercice ordinaire. Les modifications relatives au service ordinaire (le budget de fonctionnement courant) incluait en effet une augmentation de rémunération du bourgmestre à hauteur de plus de 30.000€ sur un an. Nous avions, en son temps, contesté cette proposition soumise au Conseil. Vu la situation générale des finances communales, nous estimions en effet que M.Monin se devait de renoncer à ce complément de rémunération.
Les modifications proposées à l’exercice extraordinaire (investissements, gros travaux,…) étaient bien plus nombreuses que de coutume. Elles comprenaient en fait deux volets. Le premier concernait un énorme travail de nettoyage et de remise en ordre des projets repris aux exercices extraordinaires antérieurs. Ce nettoyage permettait notamment de retrouver la juste valeur du fond de réserve extraordinaire, véritable réserve de guerre de la commune pour lui permettre de réaliser, sur fonds propres, des grands travaux d’investissement. Nous nous réjouissons de ce travail de clarification opéré par Amélie Laloux.
Le deuxième volet des modifications relevait plus de la «grosse gomme» pour reprendre les paroles de Chantal Eloin-Goetghebuer, notre conseillère en charge des questions financières… En effet, la philosophie suivie par le Collège fut ici très simple: tous les projets qui ne démarreront pas avec certitude avant la fin de cette année 2013 (c’est-à-dire «demain»…) ont été gommés. Certains ont été supprimés, plusieurs seraient reportés en 2014 ou au-delà. Dans la grande majorité des cas, nous n’avions pas d’objection dans la mesure où ces projets seront effectivement repris dans le budget 2014 qui doit être soumis au conseil du mois de décembre. Nous avons néanmoins regretté que la politique financière de la commune consiste trop à laisser filer les dépenses ordinaires, à constater que les recettes n’évoluent pas en proportion et à sabrer dans les dépenses d’investissement sans réfléchir au long terme. Nous pensons qu’il est indispensable d’investir à Yvoir dans des projets permettant de réaliser des économies de fonctionnement(dans le domaine de l’énergie, d’une gestion à long terme du patrimoine immobilier communal,…). Le projet de nouvel atelier communal illustre bien ce manque d’ambition. Si l’on doit se réjouir d’un projet permettant une organisation plus efficace du service des Travaux, on doit regretter que le projet n’ait pas intégré les recommandations de l’audit énergétique réalisé dans le cadre des études préliminaires.
Nous avons finalement approuvé cette modification budgétaire à l’extraordinaire moyennant un engagement clair du Collège à ré-intégrer dans le budget 2014 un certain nombre de projets prioritaires mais aussi d’y inclure des projets réellement générateurs d’économies de fonctionnement. Nous serons bien sûr particulièrement attentifs à tous ces points lors de la présentation du budget 2014, en décembre 2013.
Dans le cadre de la discussion de cette modification de budget, nous avons aussi formulé plusieurs remarques:
Nous ne comprenons pas la logique du Collège par rapport à l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes d’Yvoir. Lors de la modification budgétaire de juin, un poste de 10.000€ avait été prévu pour, notamment, mettre en place un système de chauffage performant dans l’ancien local de la balle-pelote de Durnal. Le 21 octobre 2013, une convention a été passée avec la Maison des Jeunes en vue de leur confier la gestion de ce local, avec faculté pour l’ASBL de donner la salle en location à des privés. Aujourd’hui, on justifie la suppression de ce budget en invoquant un déplacement du local des jeunes vers l’étage de l’ancienne maison du Maître à Durnal… Difficile à suivre ! D’autant que les travaux à l’école de Durnal ne sont plus prévus avant 2015: ces locaux devront donc peut-être être utilisés par l’école.
Nous avons une nouvelle fois rappelé au Collège (dont les membres ne semblent ne pas se souvenir du contenu des fiches PCDR) que le projet «dispositif de sécurisation de la rue d’Evrehailles» avait été prévu en parallèle au projet de «voie propre piétons» de Mont jusqu’au CHU. Il n’y a donc aucune raison de supprimer les 20.000€ prévus pour ce projet. Il conviendrait au contraire d’en accélérer la mise en place qui ne porte que sur des aménagements légers de sécurité dans l’attente des travaux d’égouttage. Pour rappel, la fiche du PCDR précisait: «…les travaux concernant la mise en place physique d’un espace de circulation pour les déplacements actifs ne peut être envisagé en toute première phase. Une bande vélo sera réalisée de chaque côté de la chaussée. Par ailleurs, des solutions seront recherchées avec et proposées aux riverains en matière de stationnement des véhicules de façon à rendre aux trottoirs leur vocation première.»
Nous avons aussi attiré l’attention du Collège sur le fait que la suppression du budget prévu (200.000€) pour l’expropriation de l’ancienne gendarmerie, rue du Maka à Yvoir, nous semblait discutable. En effet, le conseil communal a voté, en juin 2013, l’expropriation de ce bâtiment. Cette décision formelle nous semble imposer le maintien de la dépense correspondante au budget 2013.
Un autre point sensible au menu de ce conseil: l’avis du conseil communal relatif à la cartographie éolienne soumise à enquête publique par le Gouvernement wallon. Rappelons tout d’abord que cette enquête s’est clôturée pour le public au 31 octobre 2013. Toutes les informations relatives au dossier sont encore disponibles sur le site de la région wallonne. Les conseils communaux pouvaient encore remettre un avis durant le mois de novembre. Le représentant de la Relève au sein de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a suggéré que ce point soit examiné au préalable par la CCATM. Lors du conseil de ce 12 novembre, nous avons bien dû constater que le Collège, en la personne de l’échevin en charge de l’urbanisme, n’avait préparé, en dehors de l’avis de la CCATM, aucune proposition de résolution sur ce dossier sensible. Sur insistance du bourgmestre, il apparut -finalement et dans une certaine confusion- que la proposition de la majorité était de rejeter en bloc et sans justification sérieuse la cartographie éolienne telle que proposée sur Yvoir. La position de notre groupe est clairement différente:
Nous défendons avec vigueur le développement des énergies renouvelables
Nous sommes conscients que, aujourd’hui, toute énergie renouvelable a un coût pour la collectivité
Dans l’état actuel des techniques et des prix de l’énergie, l’éolien terrestre constitue néanmoins aujourd’hui en Belgique la source la moins chère de renouvelable
Le vent constitue une source de renouvelable permettant à la Belgique de jouir d’une certaine autonomie énergétique.
Nous ne défendons néanmoins ni l’installation anarchique de mâts au travers de tout le territoire wallon, ni une subsidiation déraisonnable de l’industrie éolienne
Nous reconnaissons volontiers que l’ensemble du dossier «éolien» (phasage, méthodologie des enquêtes d’incidences, régularité de l’enquête publique, etc.) pose de multiples questions d’ordre juridique
Nous pensons que ni l’enquête publique, ni l’avis demandé aux communes sur la cartographie éolienne se résument à un référendum «pour ou contre l’éolien» … comme si on organisait demain un référendum «pour ou contre les chemins de fer» …
Nous aurions donc souhaité défendre avec la majorité une position précisant sur quelles zones de la commune il pouvait être envisagé d’installer des mâts supplémentaires et sur quelles zones cela devait être exclu. Une telle attitude aurait, pensons-nous, renforcé la crédibilité de la commune d’Yvoir dans les étapes ultérieures du processus.
Concrètement, nous aurions défendu l’idée qu’une extension (1 ou 2 mâts) du parc existant de Dorinne-Lisogne en direction de l’autoroute était non seulement envisageable mais était aussi une opportunité d’imposer aux futurs promoteurs éoliens une participation financière significative à la réalisation de la route de contournement de Spontin dont le projet passe précisément dans le parc de Dorinne. C’était aussi l’occasion pour la commune d’Yvoir et ses habitants de participer financièrement au projet et d’en retirer un bénéfice financier.
Nous pensons sincèrement que la position prise par la majorité est une erreur stratégique car en rejetant en bloc toute la cartographie il nous sera plus difficile demain de refuser un projet vraiment invasif (par exemple plus proche de Purnode ou d’Evrehailles). Une occasion manquée donc de protéger plus efficacement les habitants de Purnode et d’Evrehailles.
Les autres points du Conseil portaient principalement sur de gros travaux de chauffage dans trois églises de l’entité (Durnal, Spontin et Evrehailles). Il est vrai que la facture est lourde à porter pour la commune: près de 70.000€. Nous avons regretté que le Collège n’ait pas anticipé cette situation de façon à pouvoir rentrer les dossiers dans le cadre des travaux subsidiés Ureba. La situation étant aujourd’hui urgente, une telle solution n’est plus possible. C’est ainsi que nous pass(er)ons sans doute à côté de subsides… Nous pensons qu’il conviendrait aussi de lancer une large réflexion sur la gestion pluri-annuelle du patrimoine immobilier communal (en ce compris les églises) de manière à pouvoir y dégager des économies de fonctionnement. Compte tenu de la situation d’urgence (chauffage en panne) dans les trois édifices concernés, nous avons néanmoins approuvé les 3 points à l’ordre du jour. Remarquons que les 3 représentants de EPY -y compris l’échevin Bertrand Custinne- se sont ici abstenus.
Le Conseil a aussi été l’occasion d’évoquer les problèmes de pollution d’un puits de la brasserie du Bocq à Purnode. Ces problèmes sont vraisemblablement liés au très mauvais état des égouts dans certaines parties du village. Une action en urgence a donc été demandée à l’INASEP afin d’anticiper, dès 2014, les travaux de remplacement de certains collecteurs, en ce compris le collecteur de la rue de la brasserie. Nous soutenons bien sûr toutes les démarches qui sont entreprises dans ce sens par le Collège et la commune.
De notre côté, nous avions également inscrit quelques points à l’ordre du jour:
Nous avons lancé plusieurs pistes d’actions afin d’améliorer la qualité de vie des enseignants et des enfants à l’école de Spontin (document disponible au téléchargement ici-même). En particulier, nous avons évoqué l’idée d’installer un petit module «hall sportif» à la fois au profit de l’école et des clubs sportifs locaux. Ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et un premier type d’intervention a déjà eu lieu pour ce qui concerne les problèmes d’humidité.
Nous avions ré-interpellé le Collège concernant le chauffage du local de la balle-pelote à Durnal (voir ci-dessus, dans le cadre du point «modification budgétaire»)
Nous avons voulu comprendre la logique de la transformation en parking (en test et réservé au personnel communal et enseignant) d’une partie importante de la zone piétonne de la place de l’Hôtel de Ville. Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes de stationnement à Yvoir mais nous nous interrogeons sur la pertinence de la solution (la place n’a pas été conçue pour remplir cette vocation, il existe des alternatives à proximité, …). Nous avons dès lors suggéré (ce qui a été accepté) que cette question du stationnement dans le centre soit abordée à la CCATM qui puisse ainsi tirer les enseignements du test actuel, examiner les alternatives possibles et faire des propositions au Collège et au Conseil.
Le Collège s’est engagé à examiner la question de la stérilisation des chats errants…
Suite à l’évocation d’un accident de la route récent rue du Pont à Godinne, l’échevin des Travaux nous a signalé qu’il y avait un accord du SPW pour réaliser des aménagements de sécurité sur cette voie. Il est même question que le dossier du pont de Rouillon de débloque…
Dans le même secteur, la question de la sécurité à la plaine de jeu de Godinne a à nouveau été évoquée. L’échevin en charge des sports a confirmé que la barrière empêchant l’accès «voiture» resterait fermée et serait munie bientôt d’un cadenas.
Un long conseil aux échanges corrects et intéressants…
Le conseil de ce lundi 17 juin avait tout d’abord à se prononcer sur un ensemble de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. A l’ordinaire (recettes et dépenses de fonctionnement de la commune), nous avons relevé plusieurs augmentations des dépenses qui nous paraissaient mériter une discussion: envolée annoncée des coûts du chauffage, prise en charge par la commune des coûts de protection sociale de deux échevins, en plus de leurs rémunérations, subsides à une ASBL nouvellement créée… Ces divers éléments contribuent à creuser un peu plus encore le déficit attendu de l’exercice 2013 qui s’élèverait maintenant à plus de 600.000€. Fort heureusement, les premiers mois 2013 ont aussi enregistré une hausse considérable des recettes (380.714,68 €) grâce au déblocage du dossier des contributions «Incendie» des communes protégées. Depuis 2007 et suite à une décision du Conseil d’Etat relative à la Province de Namur, Yvoir, en tant que commune «centre de groupe incendie», ne percevait plus qu’une contribution annuelle provisoire en contrepartie de la protection assurée dans les communes voisines ne disposant pas d’un service «incendie». Depuis quelques semaines, les contributions définitives de 2007 à 2011, basées sur des critères stables, ont enfin été communiquées aux communes namuroises. Cette opération de régularisation permet d’améliorer très sensiblement la balance (en excédent à un peu plus de 900.000€) du budget ordinaire (exercice propre + exercice antérieurs) de la commune d’Yvoir. Nous nous en réjouissons.
Nous estimons cependant que le résultat à l’exercice propre (budget de la seule année 2013) représente l’indicateur fondamental de la santé financière de la commune. Nous n’avons pas été convaincus par les explications fournies aux questions évoquées ci-dessus. Nous estimons en effet que notre commune n’a pas fait suffisamment d’efforts, au cours des dernières années, dans le domaine des économies d’énergie. Une attitude plus pro-active dans ce domaine aurait sans doute permis de limiter les hausses de factures énergétiques attendues. Le Collège a alors mis en avant sa participation à l’appel à projets UREBA extraordinaires (subsides en vue d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie dans les communes) en cours (point 4 -pour information- de l’ordre du jour de ce conseil). Notre groupe s’est félicité de cette initiative mais regrette que cette initiative se réalise dans l’urgence et sans plan «énergie» global pour la commune. Un tel plan (comme il en existe dans beaucoup de communes wallonnes) aurait permis de constituer à l’avance un portefeuille de projets à lancer et aussi de mettre en place des structures d’accompagnement et de sensibilisation aux économies d’énergie de tous les utilisateurs des bâtiments communaux (suivi des dossiers «énergie»: Catherine Vande Walle-Fossion et Marc Dewez).
Nous avons aussi clairement combattu le principe de la prise en charge par la commune des coûts de sécurité sociale des mandataires non protégés. Ces coûts doivent selon nous être supportés par les mandataires eux-mêmes. Pour ces diverses raisons (énergie, mandataires,…), nous nous sommes abstenus sur les modifications du budget ordinaire.
Nous avons encore profité de la discussion des modifications budgétaires pour attirer l’attention du Conseil sur la lettre du 16 mai 2013 du Gouverneur de la Province. Cette lettre demande en effet que, conformément à la loi du 31 décembre 1963, les modes de calcul des quote-parts des communes «centre de groupe» et des communes protégées soient présentées au Conseil Communal et soient approuvées par celui-ci. Cette recommandation n’a pas été respectée par le Collège d’Yvoir.
A l’extraordinaire, nous avons discuté en profondeur l’ajout d’une dépense de 200.000€ liée à l’expropriation d’un bien immobilier faisant partie du complexe de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir (rue du Maka). Cette expropriation faisait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil. Le Collège a défendu les aspects positifs de ce projet qui doit permettre à la commune, à un coût raisonnable, de disposer d’un bâtiment de bonne qualité en plein centre du village. La création d’une maison communale d’accueil de la petite enfance est le motif justifiant la procédure d’expropriation à l’encontre de la Régie des Bâtiments, toujours propriétaire des lieux. Notre groupe soutient bien sûr une politique dynamique d’accueil de la petite enfance à Yvoir mais s’interroge néanmoins sur le choix de la localisation (bâtiment au milieu de parkings) ainsi que sur la division du bien telle que proposée (qui rend difficile une extension harmonieuse du parking du Maka). Nous avons également défendu, pour ce quartier, une réflexion plus globale prenant aussi en compte le départ de l’atelier communal et, à terme aussi, un départ probable d’une partie des activités de police vers Dinant. Moyennant ces réserves, nous avons approuvé le projet d’expropriation (point 5 – suivi de ce dossier: Patrick Evrard).
A budget extraordinaire toujours, nous avons relevé quelques points d’attention. Nous avons par exemple demandé au Collège d’être très attentif lors de l’acquisition des terrains de Mont permettant la réalisation de la liaison piétons-vélos entre le CHU et le centre du village. Les montants budgétés ici nous semblent en effet bien trop élevés. Nous avons aussi regretté le retrait du projet «étude en vue de l’extension de la Maison Communale». Le Collège justifie ce retrait par la nécessité de faire des économies. Une motivation que nous saluons mais nous pensons qu’une première réflexion fonctionnelle (organisation physique des services) aurait pu se faire à moindre coût et être très utile dès aujourd’hui. Le Collège a encore justifié la non prise en compte au budget 2013 des travaux à l’école libre d’Evrehailles par le fait que son pouvoir organisateur n’envisageait plus ces travaux avant 2014 (au plus tôt…). Moyennant ces diverses précisions, nous avons finalement approuvé, avec la majorité, les modifications budgétaires à l’extraordinaire.
Rappelons que les sujets «finances communales» sont plus spécifiquement suivis par Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard.
Parmi les autres points de l’ordre du jour, nous sommes plus spécifiquement intervenus sur les sujets suivants:
Point 6: nous nous sommes abstenus quant à l’acquisition par la commune à un propriétaire privé d’une bande de terrain à Yvoir, en vue d’élargir le sentier vicinal n°32 d’Yvoir et de réaliser un accès au terrain communal sur lequel le nouvel atelier des travaux sera construit. Nous restons ici avec plusieurs questions aux réponses insatisfaisantes (pourquoi élargir le chemin sur une aussi grande longueur, pourquoi ne pas avoir réglé ce problème au moment de l’acquisition du terrain sur lequel l’atelier sera érigé, le prix payé tient-il suffisamment compte de la plus-value réalisée par le propriétaire privé sur la partie «terrain à construire» de son bien grâce à un accès de qualité à la voirie ?) (suivi de ce dossier: Marc Dewez)
Point 7 («maison du Maître» à Evrehailles: bail emphytéotique à conclure en faveur de la Dinantaise ): nous avons proposé et obtenu une modification du bail de telle sorte que la Dinantaise puisse utiliser la totalité du bâtiment en vue de réaliser un logement social supplémentaire. Sur base de notre analyse du dossier, le conseil en effet reconnu la levée des obstacles à une telle extension qui existaient jusqu’à présent. Cette adaptation du bail permettra à la Dinantaise de bénéficier seule de la totalité du bâtiment et évitera la (souvent) difficile cohabitation entre du logement et d’autres activités… (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
Point 9 (création d’un Conseil Consultatif des Sports): nous nous réjouissons de cette initiative (promise en décembre 2012) du Collège. Nous avons cependant regretté le déséquilibre entre les «politiques» (5 personnes) et la «société civile» (10 personnes seulement) et avons plaidé pour une plus large représentation des «civils». En particulier, nous avons défendu la vision d’un Conseil qui soit plus qu’une «assemblée générale» des clubs sportifs de l’entité. La présence de véritables experts du sport et de la pratique sportive est donc très importante. Le Collège s’est engagé, en fonction des candidatures reçues, de proposer aussi au Conseil la désignation de suppléants de façon à rencontrer nos préoccupations. Moyennant ces précisions, nous avons approuvé ce point (suivi du dossier: Marielle Heurion-Dewez)
Points 11 à 16 (divers points relatifs à la politique «Jeunes» de la Commune): notre groupe a approuvé les divers points soumis pour décision (rapport d’activité et comptes 2012 de l’ASBL «Maison des Jeunes d’Yvoir» (MdJY), convention d’occupation de bâtiments communaux avec cette même ASBL et avec une nouvelle ASBL «Jeunes» en formation à Dorinne). Le plan quadriennal établi par la MdJY et déjà communiqué aux services compétents de la Communauté Wallonie-Bruxelles était lui présenté pour information au Conseil. Nous avons remis, sur ce dernier point, un avis totalement négatif. Nous ne pouvons en effet pas cautionner plusieurs déclarations faites dans ce très officiel plan et nous ne comprenons pas comment le Conseil d’Administration de l’ASBL -au sein duquel des représentants du Collège siègent- ont pu entériner de tels propos. Exemples extraits du rapport: « La stabilité politique n’a d’égal que la bonne tenue de la commune. Depuis 20 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui est logique quand on se réfère au passé de la cité. Yvoir étant un village où il fait bon vivre, il est aisé de comprendre pourquoi la commune est en perpétuelle expansion.» Mais, un peu plus loin: « Souvent, les gens viennent s’installer à Yvoir pour des facilités professionnelles, d’où une problématique sociale qui commence à apparaître. Yvoir n’étant pas réputée pour son ouverture d’esprit et sa convivialité, elle se voit confrontée à une opposition radicale de couches de population en son sein. Le problème se pose plutôt dans la transmission des traditions et l’implication des nouveaux arrivants dans les diverses activités locales car Yvoir perd son âme et devient une cité dortoir.» Nous avons approuvé les autres points soumis à décision dans la mesure où il s’agissait d’éléments factuels décrivant les activités menées en 2012 ou réglant administrativement la mise à disposition de locaux au profit de l’ASBL. Notre préoccupation fondamentale se situe au niveau de l’absence d’une véritable politique communale de la jeunesse à Yvoir. Aussi longtemps que cette politique se résumera à suivre passivement les initiatives (?) d’une ASBL ou de mouvements de jeunesse, sans définir une véritable vision communale dans cette matière, nous continuerons à exprimer notre insatisfaction. (suivi de cette matière: Jean-Pol Visée)
Enfin, nous avions formellement demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour de ce conseil.
En premier lieu, nous avons interrogé le Collège quant aux résultats de l’inventaire amiante réalisé dans les bâtiments communaux. Nous avons appris que les résultats existent et sont disponibles au service technique de la commune. Voilà ce qui s’appelle de la transparence !
Nous sommes aussi revenus sur la saga de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Constatant que nous n’avions toujours pas de réponse suite au recours introduit contre la décision du conseil communal de mars 2013, nous avions voulu proposer à la majorité de nous remettre autour de la table, dans le cadre d’une commission de travail, afin de parvenir à une solution de compromis entre nos deux visions (plus de détails sur ce point sur ce même site). Le Collège n’a pas souhaité répondre à cette main tendue… dont acte !
Enfin, nous avions souhaité suggérer au Collège d’améliorer la communication et l’information des citoyens lors de projets d’urbanisme publics ou para-publics. Deux exemples récents en matière de projets de logements publics sur Yvoir illustrent bien cette nécessité. Nous plaidons pour que, dès les premières phases d’élaboration du projet, commune, maître d’oeuvre et architecte informent les riverains, bien avant la phase d’enquête publique. Nous sommes conscients que ceci n’évitera pas tous les conflits mais une telle façon de travailler permettrait au «promoteur» de mieux présenter son projet mais aussi de «sentir» les points d’accrochage avec les riverains et d’aménager éventuellement son projet en conséquence.
Notre groupe est enfin encore intervenu sur quelques questions d’actualité:
Notre groupe a regretté le fait que, pour le projet de logements publics à la gare de Godinne, le Collège n’ait pas tenu compte de l’avis unanime de la CCATM en ce qui concerne le bâtiment annexe à la gare. Le projet tel que présenté risque en effet d’être particulièrement choquant au regard du bâtiment principal (classé) de la gare
Nous avons aussi signalé le présence de nombreux nids de poule sur le rue de Spontin à Durnal (entre le carrefour Baty-de-Crock et le camping)
Nous avons aussi signalé une forme d’inondation permanente (due à la présence d’une source très active pour l’instant) de la route régionale «Sources de Spontin – E411» à hauteur du carrefour avec la rue de Spontin
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions ou observations en relation avec nos prises de position ou la vie de votre village !
Le long Conseil Communal de rentrée à Yvoir a été l’occasion de rendre un vibrant hommage à Daniel Laloux, Receveur Régional, actif sur la Commune depuis 1993. Tant le Bourgmestre Charles Pâquet que Ovide Monin et l’opposition ont salué le travail remarquable et difficile réalisé par Daniel Laloux au cours de toutes ces années. La rigueur et les qualités pédagogiques du receveur ont été particulièrement soulignées par tous les intervenants. Daniel Laloux lui-même a tenu à remercier l’ensemble du Collège et du Conseil Communal pour la franche collaboration, l’ouverture, l’écoute et le respect dont ses membres ont toujours fait preuve à son égard… une attitude qui ne va pas toujours de soi vis-à-vis d’un métier perçu parfois négativement. Il a également tenu à remercier l’ensemble du personnel communal pour son engagement et la rigueur de son travail. Un élément essentiel pour la bonne tenue des comptes communaux.
Avant cette partie académique, le Receveur avait tenu à présenter dans le détail, une dernière fois, les comptes communaux d’Yvoir pour l’année 2011. Une présentation qui s’est faite en présence d’Amélie Laloux, la nouvelle Receveuse Régionale d’Yvoir… une façon de passer ainsi très officiellement le relais à sa fille !
Voici en quelques mots une synthèse de ce conseil…
En ouverture de séance, Charles Pâquet a informé le Conseil de l’approbation par le Gouvernement Wallon du Plan Communal de Développement Rural d’Yvoir. Une excellente nouvelle pour la commune (des subsides importants sont en effet à la clé) et une belle récompense pour les habitants et mandataires qui ont participé à cet exercice de participation citoyenne.
Comptes Communaux 2011
Le résultat de l’exercice propre à l’ordinaire (pour simplifier: les recettes diminuées des dépenses, sans tenir compte des investissements et désinvestissements) s’élève à 766.124€, en hausse par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.
Les comptes relatifs aux dépenses d’investissement sont un un peu plus difficiles à lire et à comprendre. Deux ventes attendues de biens communaux importants n’ont en effet pas pu être réalisées en 2011 (Ferme de Tricointe et des terrains à bâtir à Luchelet). Ce point conjugué à certaines particularités du financement de l’Arsenal des Pompiers a provoqué un «mali» important à l’extraordinaire. Ce «mali» est , en grande partie artificiel. Plus préoccupante est l’évolution probable du Fonds de réserve Extraordinaire à l’horizon de décembre 2012 (sur base des modifications budgétaires discutées au point suivant).
Fin 2011, les comptes communaux d’Yvoir se clôturent sur une situation de trésorerie particulièrement fournie.
Au final, le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité les comptes communaux 2011.
Modifications budgétaires n°3 / 2012
À l’ordinaire, certains points ont été plus spécialement discutés:
Recrutement supplémentaire d’un animateur mi-temps à la Maison des Jeunes (possibilité d’ouvrir une antenne à Evrehailles ou à Godinne). A ce sujet, il est demandé par l’opposition qu’un rapport d’activités de la Maison des Jeunes soit présenté dès que possible au Conseil Communal. Ce qui est promis…
Notre groupe a, une nouvelle fois, interpellé le Collège sur le mode de prise en charge (par les autres communes couvertes) des frais supplémentaires générés par le Service Incendie. Compte tenu notamment de la réforme en cours des services de secours, les réponses fournies ne sont pas totalement rassurantes…
À l’extraordinaire (investissements et travaux), de nombreuses modifications budgétaires ont été proposées. On relèvera en particulier plusieurs adaptations à la hause de coûts de travaux en cours ou prévus (école de Dorinne, honoraires relatifs au nouvel Arsenal, revêtement de la ruelle du Maka, aménagement du corps de logis de la Vieille Ferme, travaux dans plusieurs églises…). Au total, on s’attend donc à des prélèvements importants sur le fonds de réserve extraordinaire de la commune. Ces prélèvements correspondent à tout ce que la commune financera sur fonds propores, sans recours à l’emprunt et sans subsides. Dans l’hypothèse où la vente de la ferme de Tricointe ne se réalise pas en 2012, ces prélèvements seraient susceptibles de vider le Fonds de Réserve.
Notre groupe a approuvé les modifications à l’ordinaire et s’est abstenu concernant les modifications à l’extraordinaire.
Taxes communales
Le point concernait la fixation du niveau des taxes communales pour l’année 2013 (additionnels, déchets, etc.). Le Collège aurait souhaité une décision portant sur les années 2013 à 2018, en contradiction avec les recommandations du Ministre de tutelle. Sur pression de l’opposition (La Relève et Bertrand Custinne), le Conseil a finalement limité la proposition à l’année 2013. Sur le fond, aucune hausse de taxe n’était proposée. Toutefois, le maintien d’une taxe sur les opérations électroniques au guichet de la commune apparaît totalement inacceptable et anachronique pour notre groupe. De même, le schéma de la taxe sur les déchets défavorise toujours les familles nombreuses. En conclusion, notre groupe s’est abstenu sur ce point.
Réfection d’une partie de la rue du Maka (plan triennal complémentaire)
Ce projet a été suscité par la perspective d’obtention d’un subside spécial de 100.000€ destiné aux communes victimes d’inondations. Le projet avait déjà été approuvé à l’unanimité du Conseil. Il est cependant maintenant question d’une hausse substantielle du coût des travaux, forçant ainsi la commune à prévoir un emprunt de 195.000€. La Relève s’interroge sur l’opportunité de ce dossier . Compte tenu du coût, n’existait-il aucun autre projet susceptible de bénéficier du même subside et qui aurait pu être plus utile ? Sur base des réponses fournies (délais très courts, très mauvais état de la ruelle, amélioration de l’accès pour les PMR), notre groupe a finalement approuvé le point.
Divers projets (Rue d’En Haut, rue du Bouchat, Vitraux des églises, peinture pour l’église de Dorinne)
Ces divers projets d’aménagement de voiries, de trottoirs ou de patrimoine communal ont été approuvés à l’unanimité du Conseil
Achat d’un camion pour le service des Travaux
La Relève regrette que l’on n’ait pas prévu l’achat d’un camion «porte-containers». Un tel camion équipé de deux containers aurait permis une gestion plus efficace de certains chantiers. La Relève s’est abstenu sur ce point.
Travaux à l’école de Dorinne
Divers avenants et compléments de travaux ont été approuvés pour l’école de Dorinne. Notre groupe en a profité pour rappeler l’intérêt d’une réflexion plus ouverte en matière de rénovation de bâtiments communaux. Il est en effet souvent moins onéreux de procéder à la construction de nouveaux locaux -plus économes à la construction et à l’usage- que de vouloir rénover des bâtiments anciens. Bien sûr, ce type de démarche n’est pas toujours possible.
et divers autres points
Divers points (ordonnances de police, etc.) ont été approuvés sans autre discussion
Interpellations de l’opposition
Notre groupe a rappelé sa demande de prolonger le cheminement piétons et vélos réalisé à hauteur du quai de chargement de Fidevoye en direction de Godinne, le long de la route régionale. Question mal comprise par le Collège qui pensait qu’il s’agissait simplement d’améliorer le revêtement du chemin de halage vers le pont d’Annevoie. Un dossier à suivre donc…
Notre groupe a également souhaité savoir si les festivités du jumelage Yvoir-Atur (aux alentours du 21 juillet) relevaient d’une intiative privée ou communale. Il s’agirait d’une initiative purement privée. La Relève ne peut que constater que cela ne semble pas avoir été le cas dans le passé. L’article paru dans le dernier Bulletin Communal à ce sujet est également assez ambigu…
Le Collège a bien confirmé, suite à une question de la Relève, que les conditions de location des salles de sport au bénéfice des clubs avaient été harmonisées. Certains (gros) utilisateurs du Maka continuent cependant à bénéficier d’un tarif horaire plus compétitif. A défaut, la facture eut été insupportable pour ces clubs… Dont acte !
La Relève s’est réjouie de constater que le Collège avait récemment pris une position conforme à ses recommandations concernant la problématique des nouveaux parcs «éoliens» sur la Commune. Cette position peut se résumer par: «exiger’un moratoire aux procédures de permis «éolien» aussi longtemps que le nouveau cadre légal n’est pas opérationnel au n iveau de la Région». L’opposition souhaite de plus que Yvoir et Dinant agissent de concert dans cette matière. Il a aussi été demandé que, à l’avenir, les communes concernées ne tolèrent plus les agissements de certains activistes qui, lors de réunions d’informations publiques, déshonorent par leur comportement violent les thèses qu’ils défendent.
Bertrand Custinne de son côté a soulevé plusieurs points:
Extension de l’école de Durnal
Sécurisation des grilles de l’école de Spontin
Travaux de réparation de la toiture du complexe de Purnode
Le groupe de la Relève a demandé l’inscription de trois points à l’ordre du jour du prochain conseil communal du 24 janvier 2012. Rappelons que les séances du Conseil Communal sont publiques et que tout habitant peut librement y assister (sauf points traités à huis clos). La séance du 24 janvier sera particulièrement intéressante puisque, outre les questions posées par la Relève, les points suivants seront notamment à l’ordre du jour:
Présentation du Rapport Urbanistique et Environnemental relatif à la Zone d’Aménagement Communal Concerté du Chenois (sortie Est d’Yvoir, au Nord du Charrau d’Evrehailles)
divers points en relation avec la centrale hydro-électrique installée sur le Bocq
marché public en vue de désigner le bureau d’études chargé d’établir l’étude du réseau écologique communal dans le cadre du Plan Communal de Développement de la Nature (Yvoir a été retenue par le Gouvernement Wallon pour lancer un tel plan en 2012).
Convention de collaboration RéBBUS (Réseau des Bébés Bus de la Province de Namur)
Questions supplémentaires soulevées par la Relève et inscrites à l’ordre du jour:
Entretien d’une voirie communale
La route conduisant de la rue du Redeau à l’entrée du domaine d’Ahinvaux, au lieu-dit Marteau-Feuillen, est une voirie communale. Cette voirie permet l’accès à un établissement Horeca (gîtes, salle et restaurant pour groupe).
Cette voirie présente actuellement de très nombreux nids-de-poule qui rendent dangereuse la circulation en voiture de tourisme. Quand et suivant quelle technique la Commune envisage-t-elle la remise en état de cette voirie ?
Réaffectation de l’ancien Arsenal des Pompiers
Quelle affectation est prévue pour l’ancien arsenal des Pompiers au moment où ceux-ci s’installeront dans les nouveaux bâtiments du Charrau d’Evrehailles ?
L’article budgétaire «Etude extension Maison Communale – Honoraires» à hauteur de 80.000 euros inscrit au budget extraordinaire 2012 est-il justifié par cette réaffectation?
Dans tous les cas, quelles sont les lignes de force du cahier des charges qui sera établi en vue du marché public de l’étude en question? Quand ce cahier des charges sera-t-il présenté au Conseil Communal?
Vente de la Ferme de Tricointe
En date du 9 février 2009, le Conseil a décidé la vente de la Ferme de Tricointe pour un prix de 800.000€. A ce jour, il semblerait que cette vente n’ait pas eu lieu et que le bien doive être remis en vente. Un montant de 550.000€ est maintenant prévu au budget extraordinaire de 2012. Le Collège pourrait-il éclairer le Conseil au sujet de ce dossier. En particulier:
Le compromis de vente relatif à la transaction approuvée par le Conseil est-il toujours valable?
Si oui, pourquoi ne procède-t-on pas à la signature de l’acte ?
Si non
qui porte la responsabilité de la non-signature de l’acte ?
Les droits d’enregistrement relatifs à cette vente sont-ils dûs? Si oui, qui va les supporter?
Quelles sont les conséquences financières de la non-vente? Des indemnités ou des compensations sont-elles prévues pour l’une des parties? Par quelle procédure ces indemnités vont-elles être décidées ? Des travaux ont-ils été réalisés dans la ferme en vue de sa mise en vente et si oui, pour quels montants? En résumé, à combien s’élève (ou s’élèvera) le manque-à-gagner pour la commune résultant de cette non-vente?
Quand le Conseil aura-t-il à se prononcer sur la remise en vente du bien ainsi que sur la procédure qui sera suivie à ce moment (type de vente, mode de publicité)?
Accessoirement, la Commune d’Yvoir a-t-elle recours, comme la loi l’autorise, au Comité d’Acquisition d’Immeubles (département du SPF Finances) pour la passation des actes authentiques (en lieu et place d’un notaire) ? Cette procédure est en effet gratuite pour les communes (économie des honoraires de notaire).
Au menu de ce conseil communal du 19 décembre 2011, il n’y avait pas que le PCDR… il y avait aussi le budget communal 2012. A la différence du PCDR, ce point n’a été approuvé que majorité contre opposition.
La Relève ne pouvait pas approuver ce projet de budget communal qui pêche à la fois par d’importants prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, par une absence de vision à long terme du développement de la Commune ou par des projets mal documentés et dont le financement pose par conséquent question.
Rappelons que le budget d’une commune est constitué de deux volets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire. Le budget ordinaire reprend toutes les dépenses et toutes les recettes de nature régulière, récurrente et qui ne modifie pas de façon substantielle la valeur du patrimoine communal. Le budget extraordinaire reprend, par opposition, tout ce qui affecte de façon durable le patrimoine communal. On y retrouvera les recettes des ventes de biens communaux mais aussi le coût des investissements immobiliers ou mobiliers réalisés par la Commune. On y retrouvera aussi les subsides alloués par la région pour financer tout ou partie de ces investissements. Les dépenses d’investissements des communes peuvent être financées par ces subsides, par des crédits bancaires ou par des prélèvements sur le fonds de réserve de la Commune. Ce fonds de réserve extraordinaire constitue le trésor de guerre de la commune et doit idéalement servir à compléter le financement de projets à long terme.
Pour ce qui est du budget ordinaire, la Relève a soulevé les points suivants:
Le poste «provisions de pension du personnel communal» nécessite quelques éclaircissements (par exemple, son évolution prévisible dans les années futures)
Comment expliquer une diminution du poste «Traitements des mandataires communaux» entre 2012 et 2010 (alors que la modification de catégorie communale implique une augmentation automatique et obligatoire du salaire des mandataires) ?
Les postes en relation avec l’enseignement posent question: les frais de transport annuel ne justifient-ils pas l’acquisition d’un car scolaire par la commune ? Ne néglige-t-on pas les excursions scolaires (6€ / an / élève) ?
A-t-on intégré dans le budget ordinaire les dépenses supplémentaires à supporter pour s’assurer du maintien de l’agrément de la bibliothèque communale ?
Le renforcement des moyens de la Maison des Jeunes («allongement» des «temps partiels éducateurs») est en soi une bonne nouvelle mais ne convient-il pas de travailler sur l’ensemble des villages (avec un animateur de rues «mobile») plutôt que de prévoir une antenne fixe de la Maison des Jeunes dans un seul village de l’entité ?
Mode de fonctionnement pratique de la collecte des encombrants prévue via une ASBL «La Ressourcerie» ?
Les dividendes «Electrabel» perçus par la Commune s’élèvent à plus de 200.000€. Si ces chiffres semblent bien confirmés pour 2012, il n’en va pas du tout de même au-delà de cette date. Comment la Commune compte-t-elle réagir ?
Pour ce qui est du budget extraordinaire, la Relève a principalement soulevé les points suivants:
Le nouvel Arsenal des Pompiers:
A ce jour, les comptes 2010 présentent un poste de 2.300.000€ pour la «Construction d’un nouvel Arsenal des Pompiers». Les informations publiques disponibles aujourd’hui citent un coût final des travaux de 3.225.000€, soit un surcoût de près de 1.000.000€. Pourquoi n’a-t-on prévu aucune dépenses supplémentaires relatives à ce poste ?
Pourquoi les 174.000€ d’investissements mobiliers et matériels prévus ne donnent-ils lieu à aucun subside ?
Ces dépenses supplémentaires pourront-elles toutes être reportées à charge des communes participantes à la zone «Incendie» ?
La vente de la ferme de Tricointe: une recette de 550.000€ est budgétée en 2012 mais ce dossier reste une véritable bouteille à encre. Rappelons que le compromis de vente (toujours valide ?) portait sur un montant de 800.000€. Ce compromis va-t-il déboucher sur la vente effective du bien ? Doit-on annuler cette procédure de vente ? Devra-t-on relancer une nouvelle procédure d’appel public aux candidats acquéreurs ?
Le projet de réhabilitation du Corps de Logis de la Vieille Ferme à Godinne: les devis remontent à plusieurs années, les chiffres du dossier justifiant le projet sont manifestement faux. Le dossier tel que présenté récemment ne prévoit aucune mesure d’économie d’énergie. Quelle crédibilité donner aux chiffres importants (1.500.000€) accolés à ce projet ?
Le projet d’égouttage du Plateau d’Evrehailles et de «Sur les Roches» n’est pas documenté. Concerne-t-il l’égouttage jusqu’au bas du Charrau ?
Les projets émanant du PCDR ont été systématiquement sous-budgétés: le projet retenu en première convention n’est prévu qu’à hauteur de 21% de la première phase tandis que trois projets transversaux (Agence de Développement Local, Schéma de Structure Communal, Portail des Associations) n’ont même pas été prévus alors qu’ils peuvent (et doivent…) être lancés de façon prioritaire à l’aide d’autres sources de financement que le «Développement Rural»
L’accumulation d’un grand nombre de projets d’importance moyenne ne s’inscrivant pas nécessairement dans une démarche globale pèse lourdement sur le budget extraordinaire. Si vente de la Ferme de Tricointe ne se concrétise pas, le Fonds de réserve Extraordinaire sera tout simplement ramené à zéro. Même en tenant compte de l’apport de la vente de la ferme, le fonds de Réserve extraordinaire sera, en 2012, à son plus bas niveau jamais enregistré depuis 12 ans.
Compte tenu de ces nombreux éléments négatifs, le groupe de la Relève ne pouvait que voter contre l’approbation du budget communal 2012 d’Yvoir.
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