Budget, CPAS, Emploi, interventions Conseil, Mobilité, Moins valides, PCDR, Travaux

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Le site des Sources de Spontin
Le site des Sources de Spontin

Comme de coutume une fois l’an, le conseil communal et le conseil du CPAS d’Yvoir se sont réunis ensemble ce lundi 16 décembre pour prendre connaissance du rapport relatif aux économies d’échelle réalisées et projetées grâce à la mise en commun de certains moyens entre la commune et le CPAS (service des travaux, marchés publics communs, service juridique, etc.).  Une attention particulière a été portée au Plan «Habitat Permanent».  Anne-Pascale Leboutte, l’assistante sociale de la commune qui travaille en étroite collaboration avec le CPAS, a présenté les neuf axes de travail de ce plan consacré à cette problématique d’habitat dans des zones de loisirs.  La commune d’Yvoir est particulièrement concernée au travers du Parc Résidentiel de la Gayolle (Evrehailles) et du Parc Thibaut (Godinne).  Notre groupe a salué le travail de terrain de qualité réalisé par les collaborateurs de la commune mais il a aussi regretté le manque de clarté de la Région quant aux objectifs à atteindre dans ce domaine.  Nous avons suggéré que les bourgmestres concernés par cette problématique (par exemple, via le groupe de travail Prospect15) interpellent de façon ferme le gouvernement wallon et défendent quelques pistes de travail réalistes et respectueuses des droits des résidents «habitat permanent» (suivi de ce dossier: Jean-Pol Visée).

L’ordre du jour du conseil communal proprement dit a surtout été consacré à la discussion des budgets 2014.  Le budget ordinaire du CPAS s’élève à plus de 2.202.000€ de dépenses dont 1.050.000€ sont couverts par l’intervention de la commune.   Cette intervention est en augmentation de 135.000€ par rapport à 2012 mais en léger retrait par rapport au budget 2013.  Nos représentants au Conseil du CPAS (Jean Pierre Marinx, Anne-Catherine Cochart et Hugo Nassogne) avaient déjà eu l’occasion de regretter le manque de nouvelles initiatives du CPAS en terme de coordination des divers acteurs sociaux ainsi que le manque de clarté quant à l’utilisation des points APE (subsides) par la commune et/ou le CPAS.  Nous avons donc confirmé en conseil communal le vote négatif de nos représentants au CPAS.

La discussion des budgets ordinaire (fonctionnement) et extraordinaire (investissements) de la commune pour 2014 fut plus approfondie (suivi des dossiers « budget »: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)

A l’exercice propre (les dépenses et les recettes relatives au sens strict à 2014), le déficit s’élève officiellement à 76.501,7 €, un montant assez raisonnable en ces temps de crise…  Toutefois, une analyse plus fine des comptes montre que le déficit reste limité grâce à une petite astuce comptable recommandée par la Région…La commune a en effet prévu des recettes forfaitaires supplémentaires à hauteur de 158.630€ correspondant à une sur-évaluation probable des dépenses.  Sans cette «ficelle», le déficit à l’exercice propre s’élève à 235.131,7 €, soit un peu plus de 2,5% du budget ordinaire.  Ce montant reste bien sûr sous la barre des sacro-saints 3%  mais il illustre néanmoins une tendance structurelle inquiétante des finances communales.  Tendance d’autant plus inquiétante qu’on atteint ce niveau de déficit en dépit d’une augmentation des taxes de l’ordre de 220.000€ !  Tendance très inquiétante aussi lorsqu’on analyse, au-delà de 2014, les risques financiers liés à la réforme des services Incendie ou encore à la problématique des pensions du personnel communal…

Face à cette situation, nous estimons que la majorité en place ne fait pas suffisamment preuve de créativité, ni de courage.  Le cas plus emblématique reste la question de la rémunération des mandataires politiques.  Nous l’avons déjà évoquée sur ce site: la majorité aurait pu éviter une part importante de la majoration de 46,75% (soit + 90.618,86€ par rapport à 2012) de la charge salariale des mandataires en renonçant à certains avantages, certes légaux mais non obligatoires.  Nous avons aussi mis en évidence d’autres sujets où des économies significatives peuvent sans aucun doute être réalisées (frais de téléphonie, dépenses énergétiques, gestion plus rationnelle du patrimoine immobilier communal, approche supra-communale de certains sujets, etc.).  Pour toutes ces raisons, nous n’avons bien sûr pas approuvé le budget ordinaire pour 2014.

Au budget extra-ordinaire (qui recouvre schématiquement les dépenses d’investissements de la commune), nous saluons bien sûr les très nombreux projets d’économies d’énergie introduits dans le cadre des subsides UREBA.  Nous avons insisté pour que ces projets ne soient pas tous abandonnés en cas de non-obtention des subsides…  Nous avons également réagi par rapport à l’inscription au budget d’un poste de 146.400€ au titre de «Transformation bâtiment Ecole Libre d’Evrehailles».  Nous avions déjà évoqué ce dossier dans notre compte-rendu du conseil communal du 12 novembre 2012 et nous y avions exprimé à la fois notre soutien à l’objectif poursuivi (continuer à offrir un enseignement maternel de qualité à Evrehailles) et nos préoccupations quant à la manière dont le dossier avait été monté. Les choses ne se sont malheureusement pas clarifiées… au contraire puisque le Collège n’était visiblement pas en état de préciser si ce poste de 146.400€ devait être considéré comme un subside ou un poste de travaux.  Une analyse plus fine de ce dossier montre également que les efforts financiers de la commune et du pouvoir organisateur libre d’Yvoir ne sont pas du tout équilibrés.  Cerise sur le gâteau, le conseil a aussi été invité à approuver en extrême urgence un allongement du bail emphytéotique en faveur du PO d’Yvoir, à défaut d’empêcher tout versement de subsides par le fond des constructions scolaires au profit du PO… En dehors des projets UREBA et de dossiers du Plan Communal de Développement Rural d’Yvoir (le cheminement piétons-vélos Mont-CHU et les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne), le projet de budget extra-ordinaire 2014 d’Yvoir est«prudentissime».  Au point que des dossiers présentés comme urgents par la majorité n’y apparaissent même pas… nous pensons notamment au projet d’aménagement de la rue de la Brasserie et de la place de Purnode.  Nous regrettons aussi qu’un projet structurant (et potentiellement apporteur d’économies et de recettes) comme la création d’une Agence Locale de Développement à Yvoir n’ait toujours pas été inscrit au budget 2014.  Pour toutes ces raisons, nous avons également rejeté le budget extraordinaire pour 2014.

Hors budget, un point spécifique de l’ordre du jour concernait les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne.   Nous avions soutenu, en CLDR, la proposition du Collège de faire passer en extrême urgence, sur 2013 encore, ce projet en deuxième convention-exécution du PCDR d’Yvoir (voir notre article à ce sujet).  Ce point devait néanmoins être formellement approuvé par le Conseil Communal.  Nous avons donc eu l’occasion de découvrir le dossier dans sa totalité (ce qui n’avait pas été le cas lors de la discussion en CLDR).  Le moins que l’on puisse dire est que le dossier introduit auprès de la Région wallonne (en date du 8 novembre) pose problème.  La preuve: le bourgmestre doit dès aujourd’hui introduire une demande à la Région pour amender le texte envoyé en extrême urgence au début du mois de novembre 2013.  Un amendement qui est loin d’être un détail puisque il s’agit d’expliquer à la Région wallonne que le projet proposé ne portera plus que sur les deux tiers des travaux initialement annoncés… Pour le coup, nous nous sommes bien sûr abstenus sur un montage que nous considérons comme «bricolé».  Espérons que la Région wallonne fasse preuve de compréhension en la matière…  (suivi des dossiers PCDR: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)

Ce n’est probablement pas la dernière fois que le très «dynamique» échevin en charge du PCDR met ainsi en position difficile le bourgmestre et la majorité en place !

Enfin, notre groupe avait soulevé quelques questions supplémentaires, notamment:

  • Nous avions remis au Conseil Communal un petit dossier mettant en lumière l’état désastreux dans lequel se trouve le site des Sources de Spontin: portes fracturées, carreaux cassés, locaux probablement squattés, risques pour la santé publique, etc.  Nous  avons suggéré à la commune d’adopter une attitude très ferme vis-à-vis du propriétaire des lieux qui, visiblement, ne les entretient pas  et les laisse se transformer en chancre.  Le bourgmestre peut, en la matière, prendre des arrêtés et les faire appliquer, aux frais du propriétaire des lieux.  Nous pensons qu’il faut faire bouger les choses de façon à rendre à ce site un avenir qui s’inscrive de façon cohérente dans un plan d’aménagement du village de Spontin, autrefois «perle de la vallée du Bocq».  Nous avons toujours défendu l’idée que ce site constitue une véritable opportunité de développement d’une zone d’activités économiques.  Pour arriver à cet objectif, il faut bien sûr croire au dossier, mettre autour de la table de nombreux acteurs et jouer véritablement le rôle de pilote… Toutes choses que la majorité en place ne semble pas prête à faire… (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
  • Nous avons aussi demandé quelques éclaircissements concernant les travaux de sécurisation prévus sur la rue du Pont à Godinne ainsi que sur les travaux de réfection du pont de Rouillon.  A ce sujet, nous avons répété notre souhait de voir instaurer une zone «30» à hauteur du site sportif et récréatif de Godinne.   Nous avons aussi plaidé pour que la réfection du pont soit l’occasion de la suppression d’un des trottoirs du pont et la création, d’un seul côté du pont, d’un trottoir unique, plus large et véritablement accessible aux PMR.  L’échevin en charge de travaux nous a promis d’évoquer le sujet avec les responsables du SPW en charge du chantier du pont. (suivi du dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer)

Enfin, nous continuons à suivre une série d’autres dossiers comme les locaux de l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes ou encore des aménagements de sécurité pour les piétons sur la rue Fostrie à Evrehailles (dossier qui sera rentré à la première CCATM de janvier 2014).

Nous souhaitons à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs de très belles fêtes et une excellente année 2014 !

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aménagement du territoire, Budget, interventions Conseil, la vie dans la commune, Logement, Mobilité, participation citoyenne, PCDR, Sécurité, Travaux

La commune d’Yvoir: notre intérêt commun…

La Gayolle: un endroit où il devrait faire bon vivre...
La Gayolle: un endroit où il devrait faire bon vivre…

A Yvoir, les conseils se suivent et ne se ressemblent pas toujours… Au conseil houleux, très «politique» et très bref du mois d’octobre a donc succédé, ce mardi 12 novembre, un conseil long (nous nous sommes quittés à près de minuit) mais marqué par la volonté de chacun d’écouter les arguments et les réflexions des autres.  Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer que cette évolution se confirme dans les mois qui viennent.  La démocratie et notre commune ne peuvent qu’y gagner !

Le conseil s’est d’ailleurs ouvert par une intéressante interpellation citoyenne relative au Parc Résidentiel de la Gayolle.    L’interpellation faisait suite à une série de vols commis chez plusieurs résidents mais aussi à des cas d’incivilité (tapage, coups et blessures, non-respect du code de la route).  Ces événements ont suscité le sentiment que la Gayolle devenait une zone de non-droit peuplée de citoyens de seconde zone.  Au vu du grand nombre d’habitants présents lors de la séance du Conseil de ce 12 novembre,  il est clair qu’il s’agit là d’un sentiment partagé par beaucoup.  Leur porte-parole a clairement développé leurs attentes en terme de vie en commun, de sécurité à l’intérieur du domaine mais aussi sur les voies d’accès au parc depuis Yvoir (rues du Redeau et de la Gayolle).  Le bourgmestre, secondé par Michel Stas, inspecteur principal de police, a répondu point par point à l’interpellation.  Le tout s’est déroulé dans un excellent climat.

Nous en avons retenu notamment

  • La confirmation que les habitants de la Gayolle doivent bénéficier et bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations  que tous les autres habitants de la commune
  • Suite à la série de vols, la Gayolle est désormais reprise dans les zones prioritaires bénéficiant la nuit de patrouilles de police et une séance d’information «prévention des vols domestiques» sera organisée par la police dans le domaine
  • L’importance pour les victimes de systématiquement porter plainte en cas d’infraction et de se faire reconnaître comme personne lésée (de façon d’être tenu au courant du suivi du dossier par la Justice)
  • Il ne sera pas facile de résoudre rapidement les problèmes de sécurité routière pour les piétons sur les rues du Redeau et de la Gayolle.  En particulier, il est peu probable que la rue de la Gayolle (entre les Pêcheries et les premières maisons de la Gayolle) puisse bénéficier d’un éclairage public.  Par contre, il a été confirmé que des travaux de réfection de la rue de la Gayolle sont prévus en 2014
  • Éviter les domiciliations abusives sur la Gayolle est très difficile.  Une loi fédérale empêche pratiquement le refus de domiciliation par une commune.  L’installation d’une famille nombreuse dans une petite caravane ne peut donc pas être empêchée par cette voie.  Par contre, la commune peut, plus tard, prendre un arrêté d’insalubrité mais, dans ce cas, elle a aussi l’obligation de proposer un nouveau logement (dit d’urgence) à la famille ainsi «expulsée».  Une situation bien compliquée donc dans une commune qui ne dispose que d’un seul logement d’urgence pour faire face à ce type de situation.
  • En conclusion, le bourgmestre a également promis de poursuivre ces réflexions avec les représentants des résidents dans les semaines qui viennent

L’interpellation citoyenne ne permettant pas le débat, notre groupe n’a pas pu intervenir directement.  Globalement, nous partageons les positions prises par MM. Monin et Stas.  Néanmoins, nous pensons que, en matière de logements d’urgence, la commune devrait mener une politique plus volontariste, largement justifiée par la présence sur le territoire communal du parc de la Gayolle mais aussi d’autres logements proches de l’insalubrité.  Un à deux logements d’urgence supplémentaires (localisés de façon intelligente) devraient permettre de mener une politique plus énergique en la matière.  Cette politique devrait aussi s’appuyer sur une utilisation optimale de toutes les armes dont peut disposer un bourgmestre en matière de salubrité, troubles de l’ordre public, etc.  Nous ne manquerons pas de relancer cette discussion dans le cadre de la Commission Locale de Développement Rural: la problématique de la Gayolle fait en effet partie des premières priorités du PCDR.

Les points suivants de l’ordre du jour du conseil portaient sur des matières financières: l’approbation des comptes communaux pour l’année 2012 ainsi qu’une modification budgétaire pour l’année 2013.

Le Conseil, à l’unanimité, a salué le travail et la présentation de Madame Amélie Laloux, notre nouvelle receveuse régionale.  En ce qui concerne notamment les comptes 2012, Madame Laloux s’est livrée à un vaste travail de remise en ordre du service extraordinaire (les investissements décidés en 2012 ou avant et non encore totalement exécutés ou financés).
Nous avons principalement relevé le résultat courant comptable en déficit de 250.504€ pour l’année 2012.  Ce chiffre indique clairement que les dépenses courantes de la commune (personnel, fonctionnement, …) ont dépassé de ce montant les recettes courantes (taxes, subsides, ….).  En 2012, cette situation peut s’expliquer par un décalage du moment de perception des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (provoquant une diminution de ce poste de 745.000€ par rapport à 2011).  Il n’empêche, comme le montrera l’évolution du budget 2013, que, derrière cette situation ponctuelle, se dessine une tendance structurelle pour notre commune à connaître une stagnation des recettes et une hausse sensible des dépenses. Pour l’instant, ces déficits à l’exercice propre sont comblés par les réserves du passé (les boni accumulés au cours des années précédentes) mais ce pot peut rapidement s’épuiser.

En conclusion de ce point, le Conseil a, comme de tradition, voté à l’unanimité les comptes 2012.

La situation a été plus contrastée en ce qui concerne la modification budgétaire 2013.  Il s’agissait ici d’approuver une série d’augmentations du budget 2013 relatives à de nombreux frais de personnel et de fonctionnement (chauffage, électricité,…) ainsi qu’une série de modifications de recettes attendues.  De ce côté, on enregistre plutôt des bonnes nouvelles : une augmentation des recettes d’additionnels communaux ainsi que de la participation de la commune d’Anhée aux frais des pompiers d’Yvoir.

Malgré ces bonnes nouvelles et malgré le fait que le Collège n’a pas encore intégré la revalorisation éventuelle des «petits barèmes» (conformément aux négociations sociales menées au niveau de la fonction publique wallonne), le déficit à l’exercice propre 2013 est attendu à près de 529.000€.  Grâce aux résultats positifs des années antérieures (plus de 1.872.000€ en réserve), le résultat général du budget restera néanmoins positif.  Il est clair que ce bas de laine sera vite épuisé si une telle situation doit encore se répéter dans les années à venir.  Notre groupe a rejeté cette modification budgétaire à l’exercice ordinaire.  Les modifications relatives au service ordinaire (le budget de fonctionnement courant) incluait en effet une augmentation de rémunération du bourgmestre à hauteur de plus de 30.000€ sur un an.  Nous avions, en son temps,  contesté cette proposition soumise au Conseil. Vu la situation générale des finances communales, nous estimions en effet que M.Monin se devait de renoncer à ce complément de rémunération.

Les modifications proposées à l’exercice extraordinaire (investissements, gros travaux,…) étaient bien plus nombreuses que de coutume.  Elles comprenaient en fait deux volets.  Le premier concernait un énorme travail de nettoyage et de remise en ordre des projets repris aux exercices extraordinaires antérieurs. Ce nettoyage permettait notamment de retrouver la juste valeur du fond de réserve extraordinaire, véritable réserve de guerre de la commune pour lui permettre de réaliser, sur fonds propres, des grands travaux d’investissement.  Nous nous réjouissons de ce travail de clarification opéré par Amélie Laloux.

Le deuxième volet des modifications relevait plus de la «grosse gomme» pour reprendre les paroles de Chantal Eloin-Goetghebuer, notre conseillère en charge des questions financières…  En effet, la philosophie suivie par le Collège fut ici très simple: tous les projets qui ne démarreront pas avec certitude avant la fin de cette année 2013 (c’est-à-dire «demain»…) ont été gommés.  Certains ont été supprimés, plusieurs seraient reportés en 2014 ou au-delà.  Dans la grande majorité des cas, nous n’avions pas d’objection dans la mesure où ces projets seront effectivement repris dans le budget 2014 qui doit être soumis au conseil du mois de décembre.  Nous avons néanmoins regretté que la politique financière de la commune consiste trop à laisser filer les dépenses ordinaires, à constater que les recettes n’évoluent pas en proportion et à sabrer dans les dépenses d’investissement sans réfléchir au long terme.  Nous pensons qu’il est indispensable d’investir à Yvoir dans des projets permettant de réaliser des économies de fonctionnement (dans le domaine de l’énergie, d’une gestion à long terme du patrimoine immobilier communal,…).   Le projet de nouvel atelier communal illustre bien ce manque d’ambition.  Si l’on doit se réjouir d’un projet permettant une organisation plus efficace du service des Travaux, on doit regretter que le projet n’ait pas intégré les recommandations de l’audit énergétique réalisé dans le cadre des études préliminaires.

Nous avons finalement approuvé cette modification budgétaire à l’extraordinaire moyennant un engagement clair du Collège à ré-intégrer dans le budget 2014 un certain nombre de projets prioritaires mais aussi d’y inclure des projets réellement générateurs d’économies de fonctionnement. Nous serons bien sûr particulièrement attentifs à tous ces points lors de la présentation du budget 2014, en décembre 2013.

Dans le cadre de la discussion de cette modification de budget, nous avons aussi formulé plusieurs remarques:

  • Nous ne comprenons pas la logique du Collège par rapport à l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes d’Yvoir.  Lors de la modification budgétaire de juin, un poste de 10.000€ avait été prévu pour, notamment, mettre en place un système de chauffage performant dans l’ancien local de la balle-pelote de Durnal.  Le 21 octobre 2013, une convention a été passée avec la Maison des Jeunes en vue de leur confier la gestion de ce local, avec faculté pour l’ASBL de donner la salle en location à des privés.  Aujourd’hui, on justifie la suppression de ce budget en invoquant un déplacement du local des jeunes vers l’étage de l’ancienne maison du Maître à Durnal… Difficile à suivre !  D’autant que les travaux à l’école de Durnal ne sont plus prévus avant 2015: ces locaux devront donc peut-être être utilisés par l’école.
  • Nous avons une nouvelle fois rappelé au Collège (dont les membres ne semblent ne pas se souvenir du contenu des fiches PCDR) que le projet «dispositif de sécurisation de la rue d’Evrehailles» avait été prévu en parallèle au projet de «voie propre piétons» de Mont jusqu’au CHU.  Il n’y a donc aucune raison de supprimer les 20.000€ prévus pour ce projet.  Il conviendrait au contraire d’en accélérer la mise en place qui ne porte que sur des aménagements légers de sécurité dans l’attente des travaux d’égouttage.  Pour rappel, la fiche du PCDR précisait: «…les travaux concernant la mise en place physique d’un espace de circulation pour les déplacements actifs ne peut être envisagé en toute première phase.  Une bande vélo sera réalisée de chaque côté de la chaussée. Par ailleurs, des solutions seront recherchées avec et proposées aux riverains en matière de stationnement des véhicules de façon à rendre aux trottoirs leur vocation première.»
  • Nous avons aussi attiré l’attention du Collège sur le fait que la suppression du budget prévu (200.000€) pour l’expropriation de l’ancienne gendarmerie, rue du Maka à Yvoir, nous semblait discutable.  En effet, le conseil communal a voté, en juin 2013, l’expropriation de ce bâtiment.  Cette décision formelle nous semble imposer le maintien de la dépense correspondante au budget 2013.

Un autre point sensible au menu de ce conseil: l’avis du conseil communal relatif à la cartographie éolienne soumise à enquête publique par le Gouvernement wallon.  Rappelons tout d’abord que cette enquête s’est clôturée pour le public au 31 octobre 2013.  Toutes les informations relatives au dossier sont encore disponibles sur le site de la région wallonne.  Les conseils communaux pouvaient encore remettre un avis durant le mois de novembre.  Le représentant de la Relève au sein de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a suggéré que ce point soit examiné au préalable par la CCATM.  Lors du conseil de ce 12 novembre, nous avons bien dû constater que le Collège, en la personne de l’échevin en charge de l’urbanisme, n’avait préparé, en dehors de l’avis de la CCATM, aucune proposition de résolution sur ce dossier sensible.  Sur insistance du bourgmestre, il apparut -finalement et dans une certaine confusion- que la proposition de la majorité était de rejeter en bloc et sans justification sérieuse la cartographie éolienne telle que proposée sur Yvoir.  La position de notre groupe est clairement différente:

  • Nous défendons avec vigueur le développement des énergies renouvelables
  • Nous sommes conscients que, aujourd’hui, toute énergie renouvelable a un coût pour la collectivité
  • Dans l’état actuel des techniques et des prix de l’énergie, l’éolien terrestre constitue néanmoins aujourd’hui en Belgique la source la moins chère de renouvelable
  • Le vent constitue une source de renouvelable permettant à la Belgique de jouir d’une certaine autonomie énergétique.
  • Nous ne défendons néanmoins ni l’installation anarchique de mâts au travers de tout le territoire wallon, ni une subsidiation déraisonnable de l’industrie éolienne
  • Nous reconnaissons volontiers que l’ensemble du dossier «éolien» (phasage, méthodologie des enquêtes d’incidences, régularité de l’enquête publique, etc.) pose de multiples questions d’ordre juridique
  • Nous pensons que ni l’enquête publique, ni l’avis demandé aux communes sur la cartographie éolienne se résument à un référendum «pour ou contre l’éolien» … comme si on organisait demain un référendum «pour ou contre les chemins de fer» …
  • Nous aurions donc souhaité défendre avec la majorité une position précisant sur quelles zones de la commune il pouvait être envisagé d’installer des mâts supplémentaires et sur quelles zones cela devait être exclu.  Une telle attitude aurait, pensons-nous, renforcé la crédibilité de la commune d’Yvoir dans les étapes ultérieures du processus.

Concrètement, nous aurions défendu l’idée qu’une extension (1 ou 2 mâts) du parc existant de Dorinne-Lisogne en direction de l’autoroute était non seulement envisageable mais était aussi une opportunité d’imposer aux futurs promoteurs éoliens une participation financière significative à la réalisation de la route de contournement de Spontin dont le projet passe précisément dans le parc de Dorinne.  C’était aussi l’occasion pour la commune d’Yvoir et ses habitants de participer financièrement au projet et d’en retirer un bénéfice financier.

Nous pensons sincèrement que la position prise par la majorité est une erreur stratégique car en rejetant en bloc toute la cartographie il nous sera plus difficile demain de refuser un projet vraiment invasif (par exemple plus proche de Purnode ou d’Evrehailles).   Une occasion manquée donc de protéger plus efficacement les habitants de Purnode et d’Evrehailles.

Les autres points du Conseil portaient principalement sur de gros travaux de chauffage dans trois églises de l’entité (Durnal, Spontin et Evrehailles).  Il est vrai que la facture est lourde à porter pour la commune: près de 70.000€. Nous avons regretté que le Collège n’ait pas anticipé cette situation de façon à pouvoir rentrer les dossiers dans le cadre des travaux subsidiés Ureba.  La situation étant aujourd’hui urgente, une telle solution n’est plus possible.  C’est ainsi que nous pass(er)ons sans doute à côté de subsides…   Nous pensons qu’il conviendrait aussi de lancer une large réflexion sur la gestion pluri-annuelle du patrimoine immobilier communal (en ce compris les églises) de manière à pouvoir y dégager des économies de fonctionnement.  Compte tenu de la situation d’urgence (chauffage en panne) dans les trois édifices concernés, nous avons néanmoins approuvé les 3 points à l’ordre du jour.  Remarquons que les 3 représentants de EPY -y compris l’échevin Bertrand Custinne- se sont ici abstenus.

Le Conseil a aussi été l’occasion d’évoquer les problèmes de pollution d’un puits de la brasserie du Bocq à Purnode.  Ces problèmes sont vraisemblablement liés au très mauvais état des égouts dans certaines parties du village.  Une action en urgence a donc été demandée à l’INASEP afin d’anticiper, dès 2014, les travaux de remplacement de certains collecteurs, en ce compris le collecteur de la rue de la brasserie.  Nous soutenons bien sûr toutes les démarches qui sont entreprises dans ce sens par le Collège et la commune.

De notre côté, nous avions également inscrit quelques points à l’ordre du jour:

  • Nous avons lancé plusieurs pistes d’actions afin d’améliorer la qualité de vie des enseignants et des enfants à l’école de Spontin (document disponible au téléchargement ici-même).  En particulier, nous avons évoqué l’idée d’installer un petit module «hall sportif» à la fois au profit de l’école et des clubs sportifs locaux.  Ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et un premier type d’intervention a déjà eu lieu pour ce qui concerne les problèmes d’humidité.
  • Nous avions ré-interpellé le Collège concernant le chauffage du local de la balle-pelote à Durnal (voir ci-dessus, dans le cadre du point «modification budgétaire»)
  • Nous avons voulu comprendre la logique de la transformation en parking (en test et réservé au personnel communal et enseignant) d’une partie importante de la zone piétonne de la place de l’Hôtel de Ville.  Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes de stationnement à Yvoir mais nous nous interrogeons sur la pertinence de la solution (la place n’a pas été conçue pour remplir cette vocation, il existe des alternatives à proximité, …).  Nous avons dès lors suggéré (ce qui a été accepté) que cette question du stationnement dans le centre soit abordée à la CCATM qui puisse ainsi tirer les enseignements du test actuel, examiner les alternatives possibles et faire des propositions au Collège et au Conseil.
  • Le Collège s’est engagé à examiner la question de la stérilisation des chats errants…

Suite à l’évocation d’un accident de la route récent rue du Pont à Godinne, l’échevin des Travaux nous a signalé qu’il y avait un accord du SPW pour réaliser des aménagements de sécurité sur cette voie.  Il est même question que le dossier du pont de Rouillon de débloque…

Dans le même secteur, la question de la sécurité à la plaine de jeu de Godinne a à nouveau été évoquée.  L’échevin en charge des sports a confirmé que la barrière empêchant l’accès «voiture» resterait fermée et serait munie bientôt d’un cadenas.

Un long conseil aux échanges corrects et intéressants…

humeur, interventions Conseil, participation citoyenne

« Est-ce ainsi que les hommes (politiques…) vivent ? »

Louis Aragon
Louis Aragon

Le conseil communal de ce mardi 22 octobre s’annonçait plutôt bien: un ordre du jour plutôt court et quelques points importants sur lesquels un consensus pouvait être réalisé.  Les choses ne se sont malheureusement pas déroulées de la manière attendue…

Le premier point concernait la présentation par Anne-Pascale Leboutte, assistante sociale à la commune, (et la ratification par le conseil) du Plan de Cohésion Sociale (PCS) d’Yvoir.  L’introduction de ce plan auprès de la Direction Interdépartementale de la Cohésion Sociale de la Région wallonne doit permettre à Yvoir d’obtenir les subsides lui permettant de mettre en oeuvre son PCS.  Le document d’une centaine de pages constitue un travail remarquable qui synthétise les attentes et les besoins en matière d’accompagnement social à Yvoir, tels qu’ils sont perçus par la quasi-totalité des acteurs de terrains: commune, CPAS, aides-familiales, FOREM, aides-familiales, associations d’aide aux plus démunis, etc.

Sur base de cette analyse de terrain, les mêmes acteurs proposent un PCS pour Yvoir autour de 6 actions:

  • mise en place d’une structure de coordination des acteurs de terrain,
  • «blog réseau – agir pour demain» (travail de ré-insertion sur le long terme au travers d’ateliers),
  • «Papy-Mamy surfeurs» (travail d’enrichissement inter-générationnel rassemblant 10 jeunes et 10 seniors)
  • «Conseil communal des enfants»
  • Mise en place d’un comité culturel à la Gayolle (lutte contre l’isolement, animations)
  • Ateliers informatiques pour enfants précarisés

Notre groupe a tout d’abord félicité Anne-Pascale (et à travers elle les divers acteurs de terrain) pour l’excellent travail réalisé.  Nous avons également formulé quelques questions ou suggestions pour compléter ou développer certaines des actions proposées.  En matière de travail de ré-insertion à long terme, Jean-Pol Visée a évoqué la possibilité de mettre à disposition un local d’accueil permanent offrant informations, convivialité, contacts, activités.  On pense par exemple à des concepts de «bar à soupe».  De son côté, Chantal Eloin-Goetghebuer a développé quelques pistes en matière d’accompagnement et de garde d’enfants pour les familles précarisées.  Des lieux existent et pourraient être mis à disposition d’accueillantes afin d’augmenter l’offre de service dans ce domaine.  Notre groupe a également souligné l’importance de la lutte contre toutes les assuétudes (drogues mais aussi alcool ou tabac) auprès des jeunes.  Des collaborations avec les travailleurs de la Maison des Jeunes sont indispensables.  Elles auraient pu être mieux mises en avant dans le cadre du PCS.

A l’issue d’une petite dizaine de minutes d’échanges courtois et positifs sur cette matière, Monsieur le Bourgmestre nous pressait déjà de passer au vote, laissant même échapper que le sens de notre vote ne lui faisait ni chaud ni froid… Par respect pour la qualité du travail et conscient de l’importance du PCS pour la commune et ses habitants les plus précarisés, nous avons approuvé sans réserve le point.

Dès le deuxième point les choses malheureusement dégénérèrent… Ce point concernait le Plan d’Ancrage Communal 2014-2016.  Ce plan reprend tous les projets de créations de logements publics pour les prochaines trois années.  On sait que Yvoir  (comme beaucoup de communes wallonnes) ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements publics.  Outre la menace de sanctions financières de la part de la Région wallonne, la situation du marché immobilier dans notre région (prix relativement élevé et marché locatif limité) nous impose de nous attaquer de façon résolue à ce problème.  Le Collège a, cette année présenté, un plan d’ancrage de qualité, que ce soit en terme de nombre de nouveaux logements prévus (21), de localisation (le plus proche possible des noyaux d’habitat de Yvoir et de Spontin), de critères économiques et énergétiques (une majorité de constructions neuves répondant aux meilleures normes énergétiques), etc.  Nous avions néanmoins, ici encore, quelques questions et/ou suggestions.  Nous avons tenté de les formuler, après avoir clairement précisé que nous soutiendrions le plan…

Mal nous en a pris… Nous voulions évoquer les points suivants:

  • Un projet de logements sociaux rue du Moulin à Yvoir, prévu dans un précédent plan d’ancrage, a été abandonné par le Collège, sous la pression des riverains.  Nous espérons que le même sort n’attendra pas les projets du plan d’ancrage 2014-2016.  Le Collège doit aussi expliquer et défendre ses projets de logements sociaux
  • Le projet de création d’un logement social dans l’ancienne gendarmerie (rue du Maka) ne va-t-il pas à l’encontre des motivations avancées par la commune en vue d’obtenir l’expropriation du bâtiment pour un prix de 200.000€ ?  La justification de l’utilité publique ne portait en effet que sur la création d’une maison de l’enfance.
  • La rénovation d’une maison de Houx appartenant à la commune nous posait question dans la mesure où une alternative aurait pu être de vendre ce bien et de remplacer ce logement public par une nouvelle construction sur le site de la Haie-Collaux, par exemple.  Cette solution est en effet souvent plus économique et plus efficace
  • Nous avions également une question comparable concernant l’aménagement d’un logement social à l’étage de l’ancien presbytère de Godinne.

Hélas, dès le troisième de ces points, le bourgmestre nous asséna que nous parlions pour nous entendre parler et que tout ceci n’avait aucun intérêt… Une extraordinaire leçon de démocratie au conseil communal d’Yvoir !
L’envie de quitter la séance nous a effleurés.  Nous ne l’avons pas fait par respect pour les citoyens, pour le public présent et aussi pour les autres membres du conseil communal.  Par contre, nous avons montré que nous avions bien compris la leçon du professeur Monin. Nous étions là pour voter: oui ou non !  C’est donc ce que nous avons fait pour le reste des points de ce conseil communal.  Pour certains points, nous avions des questions ou nous ne comprenions pas certaines logiques.  Dans ces cas, nous avons rejeté la proposition du Collège:

Nous aurions souhaité mieux comprendre l’intérêt de la commune à subsidier une ASBL fondée en vue de développer des logiciels pour les «Espaces Numériques Publics».  Il n’était pas facile non plus de savoir si d’autres communes wallonnes contribuaient au financement.  De plus, nous aurions aimé voir dans ce dossier l’avis de la Directrice Financière de la Commune (ex-Receveuse Communale)
Le Règlement d’Ordre Intérieur (ROI) de la nouvelle commission communale consultative des sports était, à notre avis, mal rédigé.  A titre d’exemple, il nous paraissait inopportun, dans un tel règlement, de préciser le mode de répartition des sièges «politiques».  Une telle rédaction impose en effet de revoir totalement le ROI à l’issue de chaque élection communale.  Une telle pratique ne se rencontre dans aucun autre ROI de la commune…

Nous avons approuvé les autres points à l’ordre du jour.  Une nouvelle formulation de la taxe sur les déchets a ainsi été approuvée.  A quantité de déchets comparable, la taxe sera quasiment identique à la taxe actuelle et la formulation, plus claire, met mieux en évidence le prix réel des services «gratuits» offerts au citoyen, comme les parcs à conteneurs et les ramassages sélectifs.  De plus, suite aux remarques de notre groupe en 2012, une légère amélioration a été introduite au profit des familles nombreuses.

Nous avons également approuvé un avenant de plus de 80.000€ (taxes comprises) pour permettre de finaliser avant l’hiver les travaux de la rue d’En-Haut à Dorinne.  Nous restons néanmoins avec un goût amer en bouche face à ces travaux dont la gestion a été chaotique.  Il est en effet probable qu’en bout de course, plusieurs dizaines de milliers d’euros auront été gaspillés dans ce projet par manque d’une approche globale du problème dès le début.

Notre groupe avait aussi introduit quelques questions écrites supplémentaires.  Ici aussi, nous nous sommes contentés d’écouter les réponses données.  Nous avons donc appris que les travaux à l’école maternelle libre d’Evrehailles (dépendant du Pouvoir Organisateur -PO- libre d’Yvoir) pourrait commencer en 2014 et que tout se passait comme prévu.  Nous aurions voulu revenir sur le montage complexe prévu dans ce dossier (voir les détails dans notre compte-rendu du conseil communal du 12 novembre 2012).   Il apparaît en effet maintenant que l’intervention de la commune dans les travaux d’aménagement (146.000€) sera en fait un subside au PO.  Cette manière de faire entraînera pour la commune une perte de contrôle sur les travaux réalisés alors que les aléas financiers futurs resteront pleinement à sa charge.  Nous nous interrogeons également sur les conséquences potentielles de la fusion des PO d’Yvoir et de Neffe sur le montage de l’opération.

Enfin, nous avons soulevé un point supplémentaire d’actualité.  Le conseil communal du mois de juin 2013 avait en effet approuvé une convention d’occupation de l’ancienne maison communale par une ASBL en formation à Dorinne.  Le maintien de l’occupation était conditionné par la mise en place d’une nouvelle ASBL et la signature d’une convention d’occupation, réglant notamment la question des factures d’électricité impayées.  Nous avions très récemment appris que les jeunes de Dorinne, en dépit de ce montage, avaient été expulsés des bâtiments qu’ils occupaient.  Bertrand Custinne a affirmé qu’il n’y avait pas eu d’expulsion mais bien une mise en demeure de fournir les documents demandés (statuts, convention signée) avec, à défaut, interdiction pour les jeunes d’utiliser les locaux.  Nous vérifierons bien sûr de près ce point et continuerons à suivre ce dossier.

En guise de conclusion, nous voulons souligner que les questions ou suggestions que nous formulons démontrent:

  • Notre travail de fond sur les dossiers présentés par le Collège
  • Notre volonté de collaborer de façon constructive à la bonne marche de la commune
  • Notre volonté, dans un contexte financier difficile, d’éviter à la commune des dérapages budgétaires provoqués par une mauvaise préparation des dossiers

Certain(s?) ne l’entendent visiblement pas de cette oreille et ne veulent entendre qu’une voix au sein du conseil communal.  Nous ne comprenons pas cette attitude et ne savons pas comment l’expliquer.  Avec Louis Aragon, nous ne pouvons que nous interroger:

«La pièce était-elle ou non drôle
Moi si j’y tenais mal mon rôle
C’était de n’y comprendre rien
Est-ce ainsi que les hommes vivent»

aménagement du territoire, interventions Conseil, Logement, Mobilité, PCDR, Travaux

L’atelier communal: un nouvel Arsenal ?

RUE Haie-Collaux PdS marques
En quadrillé: la ZACC de la Haie-Collaux, futurs nouveaux lotissements à Spontin

Rares étaient les points vraiment difficiles ou sujets à débats au menu du Conseil Communal de ce 30 septembre 2013.  Cette situation s’est d’ailleurs traduite par un large consensus au niveau des votes exprimés puisque sur les 16 points inscrits à l’ordre du jour, 15 ont été votés à l’unanimité.  Une information utile pour tous ceux qui parlent d’une opposition non constructive à Yvoir…

Les seuls points qui donnèrent lieu à des échanges parfois vifs concernaient des marchés publics de travaux ou des annonces de tels marchés.  Ce fut particulièrement le cas du dossier du nouvel Atelier Communal, à ériger sur les terrains du Clos du Chenois, à la limite d’Yvoir et d’Evrehailles.  Rappelons d’abord le contexte.

Depuis des années déjà tout le monde reconnaît que les conditions de travail du service des Travaux sont bien loin des normes du 21e siècle.  En 2008, le Conseil Communal d’Yvoir a donc voté à l’unanimité (y compris le groupe de la Relève) le lancement de la mission d’étude en vue de la construction d’un nouvel atelier communal, le long du charrau d’Evrehailles, à la sortie d’Yvoir.  La mission d’études a été attribuée et est toujours en cours.  Depuis 2008, la dossier n’a plus été discuté dans sa globalité au Conseil Communal.  Celui-ci s’est uniquement prononcé de façon ponctuelle sur quelques avenants aux missions d’études ainsi que sur le budget communal où un montant de 1,8 millions d’euros est actuellement inscrit en vue de finaliser ce projet.  Tant les avenants à la mission d’études que les échos qui circulent autour du dossier donnaient bien sûr à penser que, entre les premières estimations (budget global de 1,8 millions d’euros dont 100.000 € de frais d’études) et les dernières estimations, la facture avait fort tendance à s’alourdir…

Lors de ce conseil du 30 septembre, le projet de l’Atelier s’est invité à l’ordre du jour de façon très officielle mais indirecte.  Depuis cet été, les communes wallonnes ont en effet été invitées à rentrer leur plan communal d’investissement pour les années 2013-2016.  Cette demande s’inscrit dans le cadre du nouveau système de subsides «travaux» mis en place par la Région (pour plus d’information cliquer ici).  La proposition sur laquelle devait se prononcer le conseil de ce 30 septembre était de rentrer dans ce plan le seul projet d’atelier communal.  En d’autres termes, le Collège propose d’utiliser les 453.634 € de subsides «région» (la totalité des années 2014 à 2016) dans le cadre du projet du nouvel atelier.   Le dossier soumis au conseil en vue d’être rentré auprès de la Région wallonne comprenait bien sûr une estimation budgétaire détaillée du projet «Atelier».  C’est ici que, pour notre groupe, les choses se compliquèrent… L’estimation globale du projet s’élève en effet maintenant à plus de 2,5 millions d’euros (TVAC) dont plus de 179.000€ de frais d’études (là où 100.000 € avait été prévu en 2008).

En soi, nous n’avions pas de problème fondamental avec l’insertion du projet «atelier» dans le plan communal d’investissement (à une réserve près que nous développons ci-après).  Nous avons par contre un vrai problème avec les montants annoncés et l’absence de toute présentation et -a fortiori- de tout débat démocratique en conseil à ce sujet.  Bien sûr, nous possédons des bribes d’explications: ajout de conteneurs de tris, d’un abri pour silo de sel de déneigement, etc.  Mais ces postes peuvent-ils justifier une augmentation de près de 40 % des coûts ? Et si oui, ces investissements supplémentaires sont-ils indispensables, n’existent-ils aucune solution alternative moins onéreuse ?  Autant de questions sans réponses à défaut de présentation justifiée et détaillée du projet.

Par ailleurs, sur la «forme», nous avons aussi certaines interrogations.  N’est-il pas dangereux pour la commune de «tout» miser sur ce seul projet alors qu’il ne s’inscrit objectivement pas de façon éclatante dans le cadre des priorités définies par la région (rénovation des bâtiments anciens, accessibilité pour tous, économies d’énergie).

Dans ce contexte, notre groupe a rejeté la proposition faite par le Collège en soulignant, une fois de plus, que nous défendions fermement le projet d’offrir de bonnes conditions de travail au Service des Travaux mais pas à n’importe quel prix et dans l’absence de transparence. (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)

Un autre point «travaux» a également fait débat même s’il s’est finalement traduit par un vote à l’unanimité moins une abstention.  Le Collège défendait une nouvelle tranche de travaux (électricité, chauffage, matériaux) pour la remise en état de la salle St-Barthélemy à Houx.  Au total (avec les travaux de menuiseries et de toitures), on aboutit ici à un montant de l’ordre de 100.000€ (TVAC).  Outre la question de certains choix techniques en matière de chauffage, le débat a surtout porté sur la nécessaire équité dans le traitement des diverses associations de village quant à l’utilisation des salles communales.  La commune d’Yvoir, depuis bien longtemps déjà, a opté -pour la gestion des salles communales de village- pour un système de conventions passées avec certaines associations locales.  Une association locale bénéficie ainsi de la mise à disposition de la salle de village, elle peut la donner en location et y organiser des activités.  En contrepartie, l’association entretient la salle et contribue, en tout ou en partie, à certains investissements immobiliers nécessaires (travaux ou équipements).  Cette façon de travailler présente bien sûr des avantages pour chacune des parties: commune et association locale.  Elle peut cependant  générer des problèmes d’équité entre les différents villages ou entre les associations.  Notre groupe a donc soutenu (moins une abstention les propositions de travaux relatives à la salle de Houx mais en précisant que nous conditionnions ce vote à «1°) la prise en charge par l’association de Houx des investissements ultérieurs à réaliser et ce au prorata de ses capacités financières et 2°) à l’application d’une même philosophie d’aide et de mise à disposition des salles pour toutes les associations des autres villages de l’entité». (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)

Parmi les autres points votés à l’unanimité, nous pouvons encore relever:

  • Le vote du nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).   A cette occasion, Catherine Vande Walle-Fossion a rappelé que ce ROI avait été adopté à l’unanimité par la CLDR après d’intenses discussions et la modification de deux points importants: 1°) la priorité donnée, lors du renouvellement de la CLDR en début de législature, priorité sera donnée aux membres sortants de la commission et 2°) l’envoi des invitations aux réunions à tous les membres (effectifs mais aussi suppléants).
  • L’adoption du marché de travaux pour l’extension de l’école de Durnal (579.000€ pour la création de deux classes supplémentaires, la rénovation des sanitaires, la rénovation d’une classe maternelle, la démolition de l’ancien préau et des garages et la construction d’un nouveau préau).  Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là d’un très bon projet mais qu’il serait souhaitable que ce type de dossier fasse l’objet d’une vraie présentation en conseil communal et pas seulement d’une approbation «administrative».
  • L’accord du conseil en vue de permettre au propriétaire des terrains privés situés dans la Zone d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) de la Haie Collaux à Spontin de lancer la procédure en vue d’affecter cette zone à du logement (voir plan ci-dessus).  La première étape de cette procédure porte sur la réalisation d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) qui sera soumis à la Commune, à la population et à la Région Wallonne.  A l’issue de ce processus, les terrains concernés pourront faire l’objet de demandes de permis d’urbanisation (lotissement).  La particularité de ce dossier est que la ZACC de la Haie-Collaux comprend une grande partie de terrains privés (situés au nord de l’actuelle rue de la Haie-Collaux) et une plus petite partie de terrains communaux (au sud de la rue du Bailoy et du Ry d’Août).  Le RUE sera donc établi, en une fois, par et aux frais de la société privée, tant pour ses propres terrains que pour les terrains communaux.  Notre groupe a soutenu ce projet qui s’inscrit dans la volonté communale de faire de Spontin un «noyau d’habitat».  Nous avons toutefois clairement défendu les idées suivantes: 1°) la commune doit être associée à l’élaboration des lignes directrices du RUE 2°) les grandes orientations urbanistiques et de mobilité qui y seront développées doivent être au préalable présentées et approuvées par le Conseil Communal.  C’est important car c’est déjà dans le RUE que de nombreuses caractéristiques des futurs lotissements sont déjà esquissés:  les types de logement (privés, publics, 2, 3 ou 4 façades, appartements,…), les solutions de mobilité (quels accès routiers pour les nouvelles parcelles, transport en commun), les services à prévoir (commerces, espaces communautaires, etc.).  Soulignons encore, pour terminer sur ce point, qu’il ne s’agit ici que d’une première étape d’un log processus qui ne verra sans doute la construction de nouveaux logements que dans 4 ou 5 ans minimum…
  • Enfin, divers points de marchés publics d’achat de mobilier ou de petit matériel ainsi que les comptes 2012 du CPAS (déjà approuvés à l’unanimité par le conseil du CPAS) ont été approuvés sans longues discussions.

Notre groupe avait encore introduit quelques questions supplémentaires.

  • Chantal Eloin-Goetghebuer est revenue sur la très bonne présentation de l’audit énergétique des bâtiments communaux par le conseiller en énergie de la commune.  Nous avons notamment évoqué quelques pistes pour améliorer les performances énergétiques de la commune et soutenir le travail du conseiller: recherche optimale de subsides «économies d’énergie» partout où ils sont disponibles, profiter de l’étude préliminaire aux travaux d’extension de la maison communale pour y intégrer déjà la problématique du remplacement du chauffage actuel de la maison communale, établir une liste des travaux d’isolation qui pourraient être réalisés par le Service Travaux, prévoir des formations spécifiques dans ce sens pour les ouvriers de ce service, lancer des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des enfants des écoles et du personnel communal en général, etc.  Ces suggestions ont été bien accueillies par tout le conseil communal.
  • En ce qui concerne la nouvelle Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, notre groupe s’est réjoui de l’initiative du Collège de consulter plus systématiquement la CCATM pour les matières liées à la mobilité.  Nous avions cependant voulu faire acter le fait que la sous-commission «mobilité» qui avait été annoncée par Bertrand Custinne ne pouvait être présidée que par un membre de la CCATM et que le conseiller en mobilité de la commune devait y être systématiquement invité.  Nous avions visiblement tiré trop vite dans la mesure où l’échevin en charge de la CCATM, Etienne Defresne, nous a répondu que la création de la sous-commission «mobilité» avait été annoncée trop précipitamment.  Les voies (ou les voix ?) de la nouvelle majorité sont parfois difficiles à suivre… Espérons que la volonté de mieux utiliser la CCATM dans le domaine de la mobilité ne passe pas à la trappe par la même occasion.  Nous y veillerons en tout cas.
  • En ce qui concerne le monstre du Loch Ness que sont les trottoirs de la rue Fostrie à Evrehailles, nous avons malheureusement eu la confirmation que le dossier, déjà présenté et refusé trois fois à la région, n’était toujours pas d’actualité.  Nous pensions pouvoir profiter des travaux d’égouttage, prévus dans les mois qui viennent, pour améliorer au moins un peu la sécurité des piétons sur cet axe de pénétration dans le village d’Evrehailles.  Hélas, les travaux d’égouttage ne concernent que le bas de la rue et pas les endroits les plus dangereux pour les piétons (vers le carrefour avec le chemin de Poilvache)
  • Enfin, Jean-Pol Visée est revenu sur un dossier approuvé à l’unanimité lors du conseil du 26 août.  Ce dossier concerne la mise en location d’une partie (160 m2) du jardin de l’ancien presbytère de Godinne au profit de riverains qui souhaitaient y établir un potager.  Contrairement à ce qui avait été annoncé, cette décision ne semblait pas avoir été concertée avec les «utilisateurs» actuels du jardin, à savoir les mouvements de jeunesse de Godinne, qui ont découvert que leur espace de jeux était ainsi amputé d’un tiers de sa surface.  Rendez-vous sur place a été pris avec l’échevin en charge afin de clarifier le problème et, le cas échéant, y trouver une solution correcte pour tout le monde.
interventions Conseil, Logement, Mobilité, PCDR, Sécurité, Travaux

Un conseil communal fiscal et technique…

Durnal bois des Loges

Un très long ordre du jour dont certains points nécessitaient plusieurs décisions du conseil, tel était le menu du conseil communal de rentrée, ce 26 août 2013, à Yvoir.

Les seuls points véritablement «politiques» étaient judicieusement placés en début d’ordre du jour et ont effectivement donné lieu à pas mal de discussions plutôt techniques d’ailleurs que véritablement polémiques.  Il s’agissait d’une part de la «déclaration de politique communale du logement» et d’autre part de l’actualisation de toute une série de taxes et redevances communales.

La «déclaration de politique communale de logement» est un document établi pour toute la durée de la législature (jusqu’en 2018) qui définit la vision politique de la commune en matière de  logement et qui présente «les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent» (article 187 du Code wallon du logement et de l’habitat durable).  Le document présenté par le Collège nous a paru singulièrement pauvre et lacunaire.  En dehors du rappel du nombre de logements sociaux sur Yvoir (48 logements disponibles), nous n’avons en effet trouvé aucune information précise quant au marché du logement de la commune: combien d’habitants sur les listes d’attente d’un logement social, combien de logements insalubres, combien de logements «à risques», évolution de l’offre locative privée (quantité, loyers), perspectives démographiques de la commune, etc. ?  Nous avons également regretté le manque d’orientations précises des objectifs proposés qui restent extrêmement généraux.  En résumé, nous n’avons trouvé ni une analyse un peu détaillée du marché du logement sur Yvoir, ni l’amorce d’une véritable politique pro-active en la matière.  Nous avons donc rejeté ce texte qui a été adopté majorité contre opposition. (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)

La matière, toujours délicate et parfois complexe, des taxes a donné lieu à de nombreux échanges.  Les propositions faites par le Collège peuvent généralement être qualifiées de raisonnables et nous les avons également approuvées, à deux exceptions près.

Le produit global de la taxe sur les carrières est de 50.000€ depuis 6 ans (il s’agit d’une taxe de répartition dont le taux est le produit global attendu réparti ensuite entre les carriers au prorata du tonnage produit).  Il était logique d’en revoir le taux à la hausse, notamment pour tenir compte de la hausse de production de nos carrières et des dégâts occasionnés par leur charroi aux voiries communales.  Nous avons approuvé cette hausse en invitant cependant le Collège a revoir la formulation de ses motivations pour éviter que, une nouvelle fois, la mesure ne soit pas acceptée par la tutelle.

Nous avons également approuvé une hausse significative de la taxe sur les logements inoccupés: une mesure en phase avec la volonté de mettre sur le marché locatif un maximum de biens. D’autres augmentations raisonnables de taxes ont également été discutées et approuvées, comme la taxe sur les emplacements de camping ou encore la taxe sur les «toutes-boîtes» et la force motrice.

Au rayon des «petites redevances» qui continuent à nous fâcher, nous avons, une fois de plus, rejeté la redevance de 0,30€ sur les transactions électroniques aux guichets de la commune.

En ce qui concerne les deux taxes communales principales – les additionnels à l’impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier-, le Collège a proposé un statu quo (à respectivement 7,5% et 2400 centimes).  Mais ce statu quo n’est qu’un «faux nez»… En effet, le Collège a préféré créer une nouvelle taxe plutôt que de revoir à la hausse les additionnels au précompte immobilier.  Qu’on ne s’y trompe pas: le résultat pour la bourse des citoyens d’Yvoir sera exactement le même puisque il s’agit aussi d’une taxe frappant les occupants de tout immeuble bâti situé sur le territoire de la commune.  La «taxe directe sur l’entretien des égouts» -puisque c’est de cela qu’il s’agit- s’élèvera à 50€ «par logement» pour tous les logements situés en zone d’assainissement collectif et à 25€ pour les logements situés en zone d’assainissement autonome.  Nous regrettons ce montage pour plusieurs raisons. Primo, il frappe tous les ménages indistinctement sans tenir compte de la situation familiale, économique ou fiscale; secundo, il est relativement complexe à mettre en oeuvre et risque de générer des contestations à beaucoup d’endroits «non-raccordés» et tertio, il donne le sentiment aux citoyens de payer deux fois pour l’épuration des eaux (déjà taxée au niveau de sa facture des eaux).  Nous reconnaissons bien sûr la nécessité pour nos communes de faire face aux factures des travaux d’aménagement et d’entretien des travaux d’égouttage qui restent à leur charge mais nous pensons que d’autres solutions taxatoires étaient possibles.  La taxe a donc été adoptée majorité contre opposition. (suivi des dossiers «taxes»: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)

Après cette copieuse «entrée» fiscale, les autres points de l’ordre du jour nous ont presque paru légers…

Le Conseil a approuvé à l’unanimité plusieurs rapports de gestion d’ASBL et une mention toute particulière a été faite pour l’excellent rapport de la ASBL «La Victorieuse» d’Evrehailles, en charge, notamment, de la gestion des salles communales du village.  Le Conseil a également approuvé les mesures qui permettront la relance d’une saine gestion de la salle St-Barthélemy de Houx avec la mise en place d’une nouvelle ASBL de gestion et l’accord en vue de lancer les travaux de rénovation de la toiture et des menuiseries de la salle.

Dans les mois qui viennent, notre commune, comme toutes les autres communes du Royaume, entrera dans l’ère «007» avec la mise en place du matériel permettant la prise des données biométriques nécessaires à la confection des nouveaux passeports.

Le Conseil Communal a également approuvé le protocole d’accord pour 2014-2016 du contrat de rivière Haute-Meuse.  Nous avons cependant une nouvelle fois insisté pour que le problème des Bernaches soit enfin pris en main de façon volontariste par le DNF.

Le Conseil a encore approuvé une série de règlements communaux dont un important règlement complémentaire de police portant sur plusieurs rues de l’entité.  Notons au passage quelques mesures positives de ce règlement:

  • Passage pour piétons rue Puits du Champ, à proximité du local «scouts» d’Yvoir
  • Aménagement de nouveaux stationnements Rue sur-Champt
  • Zone 30 dans la rue du Bois des Loges à Durnal (condition imposée à l’époque par le permis de lotir)
  • Établissement de chicanes dans la seconde partie de la rue du Collège (entre le Collège et la Croix d’Al Fau)
  • Plan de circulation nouveau pour le complexe «rue Sous le Bois, rue des Tilleuls (sens unique) et rue du Mayeur (sens unique)» à Mont
  • Zone 30 et plan de stationnement en conformité avec les travaux de voirie prévus rue du Pays de Liège à Durnal

Notre groupe a approuvé ces règlements -dont certains répondent d’ailleurs à des suggestions que nous avions faites précédemment- et formulé deux suggestions complémentaires.  Dans la foulée des aménagements de chicanes sur la rue du Collège, il a été suggéré de matérialiser des places de stationnement sur la voirie de façon à éviter le stationnement sur les trottoirs, fréquents à cet endroit.  D’autre part, il a été rappelé que le «sens unique limité» (sens unique mais accès autorisé pour les vélos) de la rue du Pont se termine, pour les vélos, abruptement à la rue du Prieuré et qu’il conviendrait de le poursuivre au-delà de la Vieille Ferme, en direction de la gare.  (suivi: Catherine Vande Walle-Fossion)

Le Conseil s’est encore penché sur la nouvelle convention de détachement du commandant des pompiers d’Yvoir auprès de la pré-zone de secours DinaPhi.  Rappelons que, en 2012, une première convention prévoyait le détachement à 40% du commandant d’Yvoir auprès de la pré-zone en vue de préparer la mise en place de la future zone de secours.  Suite à cette décision, il avait été procédé au recrutement d’en employé contractuel supplémentaire à 4/5 temps auprès du Service incendie d’Yvoir.  Aujourd’hui, cette convention 2012 est dénoncée et est remplacée par une convention où il apparaît que la prise en charge par DinaPhi du salaire du commandant se fera sur base des prestations réelles de celui-ci au profit de la pré-zone et que celles-ci ne pourront de toutes façons plus dépasser 20% du temps de travail du commandant.  Le Conseil a bien sûr approuvé à l’unanimité cette nouvelle convention mais nous nous sommes interrogés sur les conséquences de ce changement de politique au niveau de l’organisation du Service d’Yvoir.  Va-t-on malgré tout conserver un employé contractuel supplémentaire ?  Le sujet est, paraît-il, à l’étude…

Le Conseil a ensuite discuté la composition du nouveau Conseil Consultatif des Sports, une initiative intéressante que notre groupe défend depuis longtemps déjà… Ce sera Marc Dewez qui y est représentera notre groupe au sein du «tiers communal» (représentant du conseil).  Nous avons cependant regretté que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres commissions communales (CLDR, Aînés, Budget, etc.) ce ne soit pas l’échevin en charge de la matière qui préside l’organe.  Il nous a été répondu qu’il s’agissait en effet d’une conséquence de l’accord politique entre les deux groupes constituant la majorité… Dont acte. (suivi des Sports: Marc Dewez et Marielle Heurion-Dewez)

Le groupe La Relève avait également introduit quelques points supplémentaires.

Nous sommes bien sûr revenus sur le recours que nous avions introduit à l’encontre de la décision du Conseil Communal relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural.  Comme cela a déjà été relaté dans la presse, ce recours a été jugé «non fondé» par le Ministre di Antonio.  Nous aurions souhaité connaître les motivations de cette décision.  Force a été de constater que la décision du Ministre n’est en aucune manière motivée.  Nous trouvons la chose surprenante.  Il est bien connu que toute décision d’une instance administrative doit être motivée.  Nous sommes donc convaincus que nous pourrions attaquer la décision en question à plus haut niveau.  Nous avons cependant clairement indiqué en conseil que nous n’irions pas plus loin dans une bataille de procédures.  Nous considérons en effet que, aujourd’hui, l’intérêt de la commune et de ses habitants est de poursuivre les travaux du Développement Rural.  Nous avons annoncé notre clair engagement dans ce sens pour les mois à venir.  Cela ne nous empêche bien sûr pas de continuer à dénoncer la manière dont le «renouvellement» de cette commission a été mené par la majorité en place. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)

Dans les points supplémentaires de notre groupe, nous avons également suggéré que, lors des prochaines éditions de la brocante de Spontin, des renforts de police soient mis en place afin de régler la délicate question de la circulation routière sur la chaussée de Dinant, aux entrées et sorties de la brocante.  L’édition 2013, victime heureuse de son succès, a en effet été marquée par de grosses difficultés à ce niveau avec des risques physiques pour certains des bénévoles chargés de gérer d’irascibles conducteurs…

Il n’est pas dans nos habitude de parler ici des points discutés en huis-clos.  Il nous semble nécessaire de faire ici une exception dans la mesure où il s’agit d’une question de principe dont l’impact financier pour la commune est loin d’être négligeable.  Le conseil a en effet eu à se prononcer sur la demande formulée par le bourgmestre en vue d’obtenir une augmentation significative (+44%) de son traitement.  L’impact financier annuel pour la commune s’élève 25.971,42€.  Cette demande n’a rien d’illégal: elle s’inscrit dans une faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale qui permet à un mandataire pensionné de demander à être compensé de la perte de sa pension par une augmentation de son salaire de mandataire.  C’est bien sûr le cas de notre bourgmestre: il est pensionné et doit renoncer à ses pensions aussi longtemps qu’il perçoit son salaire de mandataire.  C’est d’ailleurs la règle qui est d’application pour tous les citoyens de ce pays.  Le bourgmestre d’Yvoir est réputé bon gestionnaire des finances communales.  Il veille jalousement à ce que les deniers publics soient utilisés avec la plus grande parcimonie.  Nous nous en sommes en général réjouis.  Nous constatons malheureusement que, dans ce dossier qui le concerne personnellement, l’homme n’a pas fait preuve de la même retenue.  Nous ne contestons pas qu’il soit frustrant de porter la charge de bourgmestre et de percevoir une rémunération moindre que les pensions que l’on ne peut plus percevoir.  Nous n’aurions émis aucune objection à ce que la perte réelle subie de 3.151,20€ soit compensée par la commune.  Nous sommes par contre choqués que, dans un contexte financier difficile pour les communes, notre mayeur fasse l’usage maximal (25.971,42€) de la faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale.  Nous avons donc rejeté, dans un climat tendu, cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition.

aménagement du territoire, Budget, interventions Conseil, Logement, participation citoyenne, PCDR, Travaux

Conseil communal du 17 juin 2013

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Le conseil de ce lundi 17 juin avait tout d’abord à se prononcer sur un ensemble de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.  A l’ordinaire (recettes et dépenses de fonctionnement de la commune), nous avons relevé plusieurs augmentations des dépenses qui nous paraissaient mériter une  discussion: envolée annoncée des coûts du chauffage, prise en charge par la commune des coûts de protection sociale de deux échevins, en plus de leurs rémunérations, subsides à une ASBL nouvellement créée…  Ces divers éléments contribuent à creuser un peu plus encore le déficit attendu de l’exercice 2013 qui s’élèverait maintenant à plus de 600.000€.  Fort heureusement, les premiers mois 2013 ont aussi enregistré une hausse considérable des recettes (380.714,68 €) grâce au déblocage du dossier des contributions «Incendie» des communes protégées.  Depuis 2007 et suite à une décision du Conseil d’Etat relative à la Province de Namur, Yvoir, en tant que commune «centre de groupe incendie», ne percevait plus qu’une contribution annuelle provisoire en contrepartie de la protection assurée dans les communes voisines ne disposant pas d’un service «incendie».  Depuis quelques semaines, les contributions définitives de 2007 à 2011, basées sur des critères stables, ont enfin été communiquées aux communes namuroises.  Cette opération de régularisation permet d’améliorer très sensiblement la balance (en excédent à un peu plus de 900.000€) du budget ordinaire (exercice propre + exercice antérieurs) de la commune d’Yvoir.  Nous nous en réjouissons.

Nous estimons cependant que le résultat à l’exercice propre (budget de la seule année 2013) représente l’indicateur fondamental de la santé financière de la commune.  Nous n’avons pas été convaincus par les explications fournies aux questions évoquées ci-dessus.  Nous estimons en effet que notre commune n’a pas fait suffisamment d’efforts, au cours des dernières années, dans le domaine des économies d’énergie.  Une attitude plus pro-active dans ce domaine aurait sans doute permis de limiter les hausses de factures énergétiques attendues.  Le Collège a alors mis en avant sa participation à l’appel à projets UREBA extraordinaires (subsides en vue d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie dans les communes) en cours (point 4 -pour information- de l’ordre du jour de ce conseil).  Notre groupe s’est félicité de cette initiative mais regrette que cette initiative se réalise dans l’urgence et sans plan «énergie» global pour la commune.  Un tel plan (comme il en existe dans beaucoup de communes wallonnes) aurait permis de constituer à l’avance un portefeuille de projets à lancer et aussi de mettre en place des structures d’accompagnement et de sensibilisation aux économies d’énergie de tous les utilisateurs des bâtiments communaux (suivi des dossiers «énergie»: Catherine Vande Walle-Fossion et Marc Dewez).

Nous avons aussi clairement combattu le principe de la prise en charge par la commune des coûts de sécurité sociale des mandataires non protégés.  Ces coûts doivent selon nous être supportés par les mandataires eux-mêmes.  Pour ces diverses raisons (énergie, mandataires,…), nous nous sommes abstenus sur les modifications du budget ordinaire.

Nous avons encore profité de la discussion des modifications budgétaires pour attirer l’attention du Conseil sur la lettre du 16 mai 2013 du Gouverneur de la Province.  Cette lettre demande en effet que, conformément à la loi du 31 décembre 1963, les modes de calcul des quote-parts des communes «centre de groupe» et des communes protégées soient présentées au Conseil Communal et soient approuvées par celui-ci.  Cette recommandation n’a pas été respectée par le Collège d’Yvoir.

A l’extraordinaire, nous avons discuté en profondeur l’ajout d’une dépense de 200.000€ liée à l’expropriation d’un bien immobilier faisant partie du complexe de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir (rue du Maka).  Cette expropriation faisait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil.  Le Collège a défendu les aspects positifs de ce projet qui doit permettre à la commune, à un coût raisonnable, de disposer d’un bâtiment de bonne qualité en plein centre du village.  La création d’une maison communale d’accueil de la petite enfance est le motif justifiant la procédure d’expropriation à l’encontre de la Régie des Bâtiments, toujours propriétaire des lieux.  Notre groupe soutient bien sûr une politique dynamique d’accueil de la petite enfance à Yvoir mais s’interroge néanmoins sur le choix de la localisation (bâtiment au milieu de parkings) ainsi que sur la division du bien telle que proposée (qui rend difficile une extension harmonieuse du parking du Maka).  Nous avons également défendu, pour ce quartier, une réflexion plus globale prenant aussi en compte le départ de l’atelier communal et, à terme aussi, un départ probable d’une partie des activités de police vers Dinant.    Moyennant ces réserves, nous avons approuvé le projet d’expropriation (point 5 – suivi de ce dossier: Patrick Evrard).

A budget extraordinaire toujours, nous avons relevé quelques points d’attention.  Nous avons par exemple demandé au Collège d’être très attentif lors de l’acquisition des terrains de Mont permettant la réalisation de la liaison piétons-vélos entre le CHU et le centre du village.  Les montants budgétés ici nous semblent en effet bien trop élevés.  Nous avons aussi regretté le retrait du projet «étude en vue de l’extension de la Maison Communale».  Le Collège justifie ce retrait par la nécessité de faire des économies.  Une motivation que nous saluons mais nous pensons qu’une première réflexion fonctionnelle (organisation physique des services) aurait pu se faire à moindre coût et être très utile dès aujourd’hui.  Le Collège a encore justifié la non prise en compte au budget 2013 des travaux à l’école libre d’Evrehailles par le fait que son pouvoir organisateur n’envisageait plus ces travaux avant 2014 (au plus tôt…).  Moyennant ces diverses précisions, nous avons finalement approuvé, avec la majorité, les modifications budgétaires à l’extraordinaire.

Rappelons que les sujets «finances communales» sont plus spécifiquement suivis par Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard.

Parmi les autres points de l’ordre du jour, nous sommes plus spécifiquement intervenus sur les sujets suivants:

  • Point 6: nous nous sommes abstenus quant à l’acquisition par la commune à un propriétaire privé d’une bande de terrain à Yvoir, en vue d’élargir le sentier vicinal n°32 d’Yvoir et de réaliser un accès au terrain communal sur lequel le nouvel atelier des travaux sera construit.  Nous restons ici avec plusieurs questions aux réponses insatisfaisantes (pourquoi élargir le chemin sur une aussi grande longueur, pourquoi ne pas avoir réglé ce problème au moment de l’acquisition du terrain sur lequel l’atelier sera érigé, le prix payé tient-il suffisamment compte de la plus-value réalisée par le propriétaire privé sur la partie «terrain à construire» de son bien grâce à un accès de qualité à la voirie ?) (suivi de ce dossier: Marc Dewez)
  • Point 7 («maison du Maître» à Evrehailles: bail emphytéotique à conclure en faveur de la Dinantaise ): nous avons proposé et obtenu une modification du bail de telle sorte que la Dinantaise puisse utiliser la totalité du bâtiment en vue de réaliser un logement social supplémentaire.  Sur base de notre analyse du dossier, le conseil en effet reconnu la levée des obstacles à une telle extension qui existaient jusqu’à présent.  Cette adaptation du bail permettra à la Dinantaise de bénéficier seule de la totalité du bâtiment et évitera la (souvent) difficile cohabitation entre du logement et d’autres activités… (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
  • Point 9 (création d’un Conseil Consultatif des Sports): nous nous réjouissons de cette initiative (promise en décembre 2012) du Collège.  Nous avons cependant regretté le déséquilibre entre les «politiques» (5 personnes) et la «société civile» (10 personnes seulement) et avons plaidé pour une plus large représentation des «civils».  En particulier, nous avons défendu la vision d’un Conseil qui soit plus qu’une «assemblée générale» des clubs sportifs de l’entité.  La présence de véritables experts du sport et de la pratique sportive est donc très importante.  Le Collège s’est engagé, en fonction des candidatures reçues, de proposer aussi au Conseil la désignation de suppléants de façon à rencontrer nos préoccupations.  Moyennant ces précisions, nous avons approuvé ce point (suivi du dossier: Marielle Heurion-Dewez)
  • Points 11 à 16 (divers points relatifs à la politique «Jeunes» de la Commune): notre groupe a approuvé les divers points soumis pour décision (rapport d’activité et comptes 2012 de l’ASBL «Maison des Jeunes d’Yvoir» (MdJY), convention d’occupation de bâtiments communaux avec cette même ASBL et avec une nouvelle ASBL «Jeunes» en formation à Dorinne).  Le plan quadriennal établi par la MdJY et déjà communiqué aux services compétents de la Communauté Wallonie-Bruxelles était lui présenté pour information au Conseil.  Nous avons remis, sur ce dernier point, un avis totalement négatif.  Nous ne pouvons en effet pas cautionner plusieurs déclarations faites dans ce très officiel plan et nous ne comprenons pas comment le Conseil d’Administration de l’ASBL -au sein duquel des représentants du Collège siègent- ont pu entériner de tels propos.  Exemples extraits du rapport: « La stabilité politique n’a d’égal que la bonne tenue de la commune. Depuis 20 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui est logique quand on se réfère au passé de la cité. Yvoir étant un village où il fait bon vivre, il est aisé de comprendre pourquoi la commune est en perpétuelle expansion.» Mais, un peu plus loin: « Souvent, les gens viennent s’installer à Yvoir pour des facilités professionnelles, d’où une problématique sociale qui commence à apparaître. Yvoir n’étant pas réputée pour son ouverture d’esprit et sa convivialité, elle se voit confrontée à une opposition radicale de couches de population en son sein. Le problème se pose plutôt dans la transmission des traditions et l’implication des nouveaux arrivants dans les diverses activités locales car Yvoir perd son âme et devient une cité dortoir.»  Nous avons approuvé les autres points soumis à décision dans la mesure où il s’agissait d’éléments factuels décrivant les activités menées en 2012 ou réglant administrativement la mise à disposition de locaux au profit de l’ASBL.  Notre préoccupation fondamentale se situe au niveau de l’absence d’une véritable politique communale de la jeunesse à Yvoir.  Aussi longtemps que cette politique se résumera à suivre passivement les  initiatives (?) d’une ASBL ou de mouvements de jeunesse, sans définir une véritable vision communale dans cette matière, nous continuerons à exprimer notre insatisfaction. (suivi de cette matière: Jean-Pol Visée)

Enfin, nous avions formellement demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour de ce conseil.

En premier lieu, nous avons interrogé le Collège quant aux résultats de l’inventaire amiante réalisé dans les bâtiments communaux.  Nous avons appris que les résultats existent et sont disponibles au service technique de la commune.  Voilà ce qui s’appelle de la transparence !

Nous sommes aussi revenus sur la saga de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).  Constatant que nous n’avions toujours pas de réponse suite au recours introduit contre la décision du conseil communal de mars 2013, nous avions voulu proposer à la majorité de nous remettre autour de la table, dans le cadre d’une commission de travail, afin de parvenir à une solution de compromis entre nos deux visions (plus de détails sur ce point sur ce même site).  Le Collège n’a pas souhaité répondre à cette main tendue… dont acte !

Enfin, nous avions souhaité suggérer au Collège d’améliorer la communication et l’information des citoyens lors de projets d’urbanisme publics ou para-publics.  Deux exemples récents en matière de projets de logements publics sur Yvoir illustrent bien cette nécessité.  Nous plaidons pour que, dès les premières phases d’élaboration du projet, commune, maître d’oeuvre et architecte informent les riverains, bien avant la phase d’enquête publique.  Nous sommes conscients que ceci n’évitera pas tous les conflits mais   une telle façon de travailler permettrait au «promoteur» de mieux présenter son projet mais aussi de «sentir» les points d’accrochage avec les riverains et d’aménager éventuellement son projet en conséquence.

Notre groupe est enfin encore intervenu sur quelques questions d’actualité:

Notre groupe a regretté le fait que, pour le projet de logements publics à la gare de Godinne, le Collège n’ait pas tenu compte de l’avis unanime de la CCATM en ce qui concerne le bâtiment annexe à la gare.  Le projet tel que présenté risque en effet d’être particulièrement choquant au regard du bâtiment principal (classé) de la gare
Nous avons aussi signalé le présence de nombreux nids de poule sur le rue de Spontin à Durnal (entre le carrefour Baty-de-Crock et le camping)
Nous avons aussi signalé une forme d’inondation permanente (due à la présence d’une source très active pour l’instant) de la route régionale «Sources de Spontin – E411» à hauteur du carrefour avec la rue de Spontin

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions ou observations en relation avec nos prises de position ou la vie de votre village !

Culture et patrimoine, interventions Conseil, Mobilité, participation citoyenne, PCDR, Travaux

Elève gentil mais faisant trop peu d’effort…

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Nous entrons dans la période des examens et cette phrase «magistrale» nous vient spontanément à l’esprit après avoir vécu le dernier conseil communal de ce 27 mai 2013… car comment qualifier autrement un Collège qui accumule connaissance limitée de ses dossiers, approximations et erreurs de procédure ?

Sur un ordre du jour de 17 points assez légers, 5 concernaient des décisions plutôt administratives en matière de marché public (avenant justifié, décompte final de travaux, réfection de la croix de l’église de Purnode financée par un subside «petit patrimoine»,…).  Sur ces 5 points, nous avons néanmoins épinglé un point aux conséquences qui pourraient se révéler plus importantes pour la Commune.  Ce marché porte sur une étude de sol à réaliser sur le site du futur atelier communal, au charrau d’Evrehailles.  Nous constatons tout d’abord (avec un certain plaisir) que l’avis que nous avions donné à ce sujet lors du conseil du 28 décembre 2012 est partagé par les professionnels du secteur.  C’est en effet le bureau chargé des études de stabilité du futur atelier qui a imposé à la commune la réalisation d’une étude sophistiquée de sol afin d’en évaluer les risques karstiques.  Ce point fut également l’occasion de rappeler la problématique des remblais rocheux (provenant du chantier de l’Arsenal des Pompiers) qui encombrent le site.  Au coût de traitement de ces remblais (que nous avions déjà évoqué) vient maintenant s’ajouter le fait que la société réalisant l’étude de sol invoque déjà ce problème pour décliner toute responsabilité dans des erreurs de mesure aux endroits où les déblais sont stockés.  Un point que nos élèves un peu dissipés n’avaient visiblement pas «capté» ! (suivi de ce dossier: Marc Dewez).  Les 5 points de marché public ont été approuvés à l’unanimité du conseil.

Le conseil a ratifié à l’unanimité la signature par le Collège de la première convention-exécution passée avec la région wallonne dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural.  Ceci marque la première étape concrète dans la réalisation d’une liaison piétons-vélos sécurisée entre le CHU de Mont-Godinne et le centre de Mont.  Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là aussi d’une forme de reconnaissance du travail  réalisé par la Commission Locale de Développement Rural d’Yvoir.

Le conseil avait aussi à se prononcer sur la cession à la commune d’Yvoir, par des particuliers et à titre gracieux, de trois biens immobiliers: deux terres agricoles et une chapelle.  Nous avons été assez surpris de constater que aucun membre du Collège ne s’était rendu compte que la cession ne portait que sur la moitié des terres agricoles et sur un quatorzième de la chapelle (indivision).  Vérification de ce détail faite, le bourgmestre s’est empressé de reporter le point…  On le comprend ! (suivi: Patrick Evrard)

Suite au cafouillage du conseil du 29 avril (voir notre article à ce sujet), le point relatif à la location de la salle du Maka au club de volley d’Yvoir avait dû être reporté à ce conseil de mai.  La présentation était en effet plus claire… puisque le Collège proposait simplement la reconduction des conditions de location de 2011, sans indexation.  Nous avons donc soulevé à nouveau la question de l’égalité de traitement entre les clubs que ce soit en terme de prix de location ou en terme de disponibilité des salles.  Notre groupe ne conteste nullement le soutien apporté à un club local évoluant au niveau national mais il estime que cela ne peut se faire au détriment des autres clubs à l’ancrage local souvent bien plus important.  Nous avons donc, une nouvelle fois, rejeté la proposition du Collège, approuvée majorité contre opposition. (suivi: Marielle Heurion-Dewez)

Les tutelles des fabriques d’église et du CPAS n’ont donné lieu à aucun débat et ont été «entérinées» sans commentaires à l’unanimité.

Le renouvellement de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) illustre également notre (gentil) jugement liminaire… Qu’on en juge plutôt: la décision du conseil communal du 25 mars à ce sujet (voir notre article à ce sujet) a été cassée par la tutelle car 4 candidats retenus dans la nouvelle composition avaient rentré leur candidature hors délais… Un peu d’effort d’attention donc !  Le conseil a donc dû se prononcer sur une nouvelle composition de la CCATM.  Le point n’est nullement anecdotique puisque, suite à l’erreur commise, un nouveau président a dû être désigné, un conseiller de la majorité a dû céder son siège dans le quart communal pour faire de la place à l’ex-candidat président évincé (car ayant rentré sa candidature en retard… vous nous suivez ?), etc.  Sur le fond, nous avons malheureusement constaté que le Collège n’avait pas fait de ce problème une opportunité et nous avons donc, à nouveau, dû regretter le manque de femmes au sein de la CCATM (1 !) et une répartition par village discutable.  Ces deux points pouvaient être facilement corrigés à l’occasion de cette modification.  De plus, nous avons toutes les raisons d’être inquiets quant au possible conflit d’intérêt dans le chef d’un membre de la CCATM.  Nous avions attiré l’attention du Collège sur ce point le 25 mars et la réponse apportée ce 27 mai ne nous rassure pas du tout.  Attendons-nous donc peut-être à un nouveau recours contre la composition de la CCATM d’Yvoir… jamais deux sans trois !  Nous n’avons bien sûr pas voulu entériné cette nouvelle proposition. (suivi: Chantal Eloin-Goetghebuer)

Si le point relatif à un nouveau règlement-taxe relatif «au contrôle et à l’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions» a bien été approuvé à l’unanimité ce n’est pas grâce à l’échevin en charge qui semblait ne pas avoir lu le dossier !

Le conseil communal a également approuvé à l’unanimité le renouvellement du Conseil Consultatif des Aînés (CCCA).  Notre groupe a cependant regretté le manque de candidatures dans plusieurs villages de l’entité.  Nous pensons qu’une action plus énergique auprès des clubs de 3X20 de l’entité aurait pu déboucher sur des candidatures plus nombreuses.  L’appel à candidature était en effet particulièrement discret dans le numéro de février 2013 du bulletin communal.  Il ne mentionnait pas la moindre date limite de dépôt des candidatures… A nouveau, un travail très approximatif !  Nous avons aussi plaidé pour que le CCCA soit véritablement considéré comme un Conseil Communal Consultatif des Aînés et pas comme un club 3X20 supplémentaire.  Cela implique notamment que ce conseil doit être consulté sur de nombreuses matières d’intérêt communal et doit remettre son avis au Collège et au Conseil Communal. (suivi: Jean-Pol Visée)

Le Conseil a finalement approuvé à l’unanimité un projet rentré par la Collège dans le cadre d’un appel du CGT consacré au «Tourisme mémorial» ou «tourisme de la mémoire».  Ce projet vise à ériger, à proximité du monument aux morts de Spontin, une stèle en pierre du pays rappelant les événements d’août 1914.  Dans la foulée, notre groupe a félicité le Collège, le personnel communal, le Syndicat d’Initiative et les associations de Spontin pour la très réussie inauguration du Centre Géographique de Wallonie à Spontin, ce samedi 25 mai 2013.

Notre groupe avait aussi introduit trois demandes d’information complémentaires:

  • Le Conseil a ainsi été informé que le candidat acquéreur évincé de la ferme de Tricointe a renoncé à poursuivre son action au Conseil d’Etat contre la commune.  Une excellente nouvelle dont nous nous réjouissons.  Les actes de vente avec l’acquéreur retenu ont d’ailleurs été passés.
  • Les dossiers de réhabilitation de la zone de loisirs du Launois (PCA) et d’affectation de la ZACC du Chenois (Yvoir) sont tous les deux toujours en examen à la Région Wallonne.  Ceci explique que ces dossiers n’évoluent pas sur le terrain.
  • Le bourgmestre a commenté l’état d’avancement de la mise en place de la pré-zone de secours Dinaphi et les tentatives de la commune pour rejoindre la zone de Namur-Gembloux (pré-zone NAGE). Nous reviendrons plus en détails sur ce point important dans un prochain article.

 

interventions Conseil, participation citoyenne, PCDR

La Commission Locale de Développement Rural: l’état de la question

Nous avions exposé sur ce site nos reproches par rapport à la manière dont le nouvel échevin en charge du PCDR avait voulu recomposer la CLDR d’Yvoir (voir l’article relatif au conseil communal du 25 mars 2013 et le compte-rendu complet de ce conseil disponible sur le site).

Comme nous l’avions laissé entendre, nous avons introduit un recours auprès de la Région Wallonne à l’encontre de la décision du conseil communal du 25 mars.  Suite à ce recours -toujours pendant à l’heure où nous écrivons ces lignes- le Collège a jugé prudent de postposer les désignations de nouveaux membres de la CLDR.  Il en a informé par lettre les candidats en invoquant la prudence dans l’attente de la décision de la Région Wallonne.  Le Collège n’a bien sûr pas manqué d’imputer la responsabilité de ce retard aux responsables du recours…  Nous avons tenu à réagir face à ce courrier et nous avons, de notre côté, envoyé un courrier circonstancié aux membres de la CLDR et aux nouveaux candidats.  Ce courrier peut être téléchargé ici même (sauf le recours lui-même).  Nous y avons joint la copie complète du recours introduit auprès de la RW afin de montrer que notre démarche n’avait pas été décidée à la légère et que nous disposions d’arguments solides pour contester la décision du 25 mars 2013.  Nous avons aussi souligné que, à plusieurs reprises, nous avons tendu la main à la majorité en vue de trouver une solution de compromis plus respectueuse des membres en place de la CLDR et compatible avec le légitime souhait du Collège de rendre la CLDR la plus représentative possible de toutes les catégories de population de l’entité.  Malheureusement, ces propositions d’ouverture sont restées lettres mortes du côté du Collège.  Nous le regrettons vraiment.

CPAS, Culture et patrimoine, interventions Conseil, Logement, participation citoyenne

« Beaucoup de bruit pour rien !  » … vraiment ?

Rallye des Ardennes 2013

Tel est -en résumé- le reproche que Ovide Monin a formulé à l’égard de l’opposition tout au long de ce conseil…

Mais est-ce vraiment le cas ?  Nous laisserons le lecteur de cet article en juger par lui-même…

L’un des premiers points discutés concernait le procès-verbal du Conseil Communal du 25 mars 2013.  En effet, ce PV indiquait que la Relève (et un conseiller de la majorité) avait voté contre le projet de cheminement piétons à Dorinne.  En réalité (et comme nous l’avions indiqué dans un article précédent), notre groupe (et le conseiller de la majorité) s’était simplement abstenu de façon motivée sur ce point.  Une nuance tout de même significative…

Le conseil communal a ensuite approuvé à l’unanimité deux marchés publics: le premier concerne la réfection de la toiture du clocher de l’église de Dorinne (suite à un dégât de tempête) tandis que le second porte sur du mobilier pour la ludothèque communale.

Le conseil est ensuite revenu (point 3 de l’ordre du jour) sur la vente de l’électricité excédentaire (par rapport aux besoins du complexe du Maka) produite par la centrale hydro-électrique du Maka et des certificats verts octroyés à la production de la centrale.  Celle-ci n’est malheureusement toujours pas opérationnelle… D’où la nécessité de relancer un marché de mise en concurrence des acheteurs potentiels.  Nous avons conseillé au Collège d’être prudent dans la formulation de l’appel au marché.  En effet, le rachat de petites quantités de certificats verts entraîne souvent des frais et commissions; il est dès lors judicieux de demander une remise de prix nets (tous frais inclus).  Une remarque jugée superflue par Ovide Monin vu la faiblesse des montants en jeu.  Nous avons déjà vu le bourgmestre plus attentif aux deniers de la commune mais suivant que vous serez majorité ou opposition… Nous restons bien sûr favorables au développement des énergies «vertes» et plus spécialement au projet de turbine hydro-électrique du Maka; nous avons donc voté le lancement de ce marché public.

Le conseil a également traité (point 4) de divers projets d’arrêtés relatifs aux subsides octroyés aux clubs et associations de la commune.  Depuis toujours la Relève plaide pour plus de transparence et de cohérence dans ce dossier.  Nous pensons que la fixation de quelques  critères simples (nombre d’activités par année, nombre d’adhérents, existence ou non d’un support logistique apporté en plus par la commune, etc.) faciliterait finalement les choses, à la fois pour les associations et pour le Collège amené à décider de la hauteur des subsides.  Mais, à nouveau, ce sont là des détails inutiles pour Ovide Monin.  Nous nous sommes donc abstenus sur ce point.  Nous avons par contre approuvé sans réserve  l’arrêté relatif aux subsides octroyés au GAL de la Haute-Meuse, au Contrat de Rivière et au BébéBus.

Toujours dans le même domaine, la discussion a été plus animée au sujet des subsides octroyés au Syndicat d’Initiative d’Yvoir.  Le 25 mars, le Conseil Communal avait approuvé à l’unanimité l’octroi d’un subside de 2500 € au SI correspondant à la prise en charge par la commune d’une partie de la rémunération de l’employée du SI.  Ce 29 avril, le dossier était présenté à nouveau car il s’avérait que le montant à prendre en charge était de 6400€ et non plus de 2500€.  Lorsque nous essayons de comprendre les raisons de cette augmentation, Ovide Monin s’énerve car nous discutons de détails…  Toujours en liaison avec ce subside, nous avons aussi rappelé que nous avions assorti notre accord du 25 mars à la suggestion d’élargir les horaires d’ouverture du SI d’Yvoir (grâce notamment à cette prise en charge par la commune d’une partie des coûts de fonctionnement).  Nous avons donc rappelé ce point et nous avons aussi suggéré une concertation avec le Syndicat d’Initiative d’Anhée (tout proche) afin d’optimaliser les heures d’ouverture au public.  Nous avons finalement voté cette révision à la hausse du subside sur base de notre vote du 25 mars, des explications du passage de 2.500€ à 6.400€ (erreur d’écriture) et de la promesse de réfléchir à une amélioration de l’accessibilité du SI.

Un autre arrêté concernait l’octroi d’un nouveau subside de 20.000€ au SI d’Yvoir pour le «financement de l’aménagement du Centre Géographique de la Wallonie (CGW) à Spontin (complément) et de l’aménagement de l’accès à l’île d’Yvoir».  Nous savions que le subside de 25.000€ déjà octroyé en vue du CGW serait insuffisant mais nous nous sommes étonnés du fait qu’il s’agissait maintenant aussi de supporter l’aménagement de l’accès à l’île d’Yvoir (sur un terrain qui n’appartient pas à la commune).  Le bourgmestre lui-même estimait que deux arrêtés étaient ici nécessaires, le secrétaire regrettait de son côté le manque de formalisme du SI dans ce dossier (trop peu de demandes documentées par écrit)… Par ailleurs, nous aurions apprécié de voir détaillée dans les documents soumis au conseil l’importance relative des deux postes… Nous nous sommes donc abstenus devant ce dossier présenté de façon assez chaotique.

Deux points (points 6 et 7) concernaient la présentation pour information de rapports d’activités 2012.  L’un portait sur la Commission Communale de l’Accueil.  L’autre portait sur le plan «Habitat Permanent» (habitants domiciliés en camping ou parc résidentiel de loisir).  Nous avons pu constater que la situation restait préoccupante, en partie car le nombre de «résidents permanents» en zone de loisir continue à augmenter et, en partie, du fait du manque de clarté quant aux objectifs véritablement poursuivis par la Région Wallonne dans ce domaine.  Nous avons proposé de discuter ce rapport plus en détails avec Marie-Bernard Crucifix en dehors du conseil communal.

La présentation des conditions de location des salles du complexe du Maka (point 8) a également donné lieu une discussion assez vive.  A nouveau, la question principale portait sur l’égalité de traitement de tous les locataires de salles communales dans l’entité.  Egalité de traitement entre villages d’abord puisque de nombreuses salles communales sont gérées par des associations locales pratiquant des tarifs différents (même si l’on tient compte des caractéristiques différentes des salles).  Egalité de traitement des associations locataires dans la mesure où certains événements caritatifs bénéficient de la gratuité et d’autres pas !  Si, en soi, nous n’avons pas de problème avec le niveau des prix proposés et les modifications (justifiées) apportées par rapport à 2012 (détails disponibles au téléchargement), nous avons néanmoins voté contre cet arrêté dans la mesure où nous n’avons perçu aucune ouverture quant à cette question d’égalité de traitement.  Notons toutefois que le collège s’est engagé à examiner de plus près l’ensemble des conditions de location des salles avant que celles-ci ne soient publiées sur le futur portail Internet des associations, clubs et salles de l’entité… C’est le minimum que l’on espère !

Ce même arrêté comportait deux articles: outre le point évoqué, un second article portait sur les conditions spécifiques de location pour le club de volley d’Yvoir.  Ce point avait déjà donné lieu dans le passé à de vifs débats.  La Relève a en effet toujours estimé que les conditions faites à ce club étaient, en comparaison avec d’autres clubs, beaucoup trop favorables.  A ce problème récurrent s’ajoutait encore cette fois une confusion totale dans la présentation des chiffres.  La volonté du Collège semble être de conserver les mêmes conditions que l’an passé mais les chiffres annoncés dans le projet d’arrêté ne correspondaient en rien aux derniers chiffres votés par le conseil en septembre 2011 et se révélaient même en général encore inférieurs à ces derniers… Un détail matériel sans importance à nouveau pour Ovide Monin qui, devant la confusion de la discussion, a pourtant finalement proposé de reporter le vote de cet article à une séance suivante du conseil.  Une proposition que nous avons bien sûr acceptée…

Outre une série de points concernant le personnel enseignant de la commune, le Conseil a aussi discuté divers points qui avaient été demandés par notre groupe (point 15 et questions orales):

  • Les modalités d’un inventaire «amiante» pour tous les bâtiments communaux ont été présentées clairement par une note du service des Travaux
  • Les conséquences financières précises d’une erreur dans la taxation d’office d’éditeur de toutes-boîtes publicitaires ont été également bien exposées dans une note du service Finances
  • La question d’une revalorisation éventuelle des tickets-restaurant du personnel communal a été abordée à nouveau.  Il avait été prévu de faire une petite étude comparative en la matière dans d’autres communes wallonnes.  Cette étude n’est pas encore terminée mais il est aussi souhaitable qu’elle intègre la possible revalorisation souhaitée par la région wallonne pour les barèmes les plus bas.  Un point à suivre donc…

Suite à notre demande encore, le Collège a annoncé qu’il se réunissait ce mardi 30 avril pour répondre à la lettre du Ministre Henry demandant aux communes un premier avis indicatif quant au nouveau cadre éolien et à la cartographie tels qu’ils viennent d’être publiés.  Nous avons vigoureusement regretté à ce sujet
Le manque de réaction du Collège face à notre proposition (formulée lors du conseil du 25 mars) de réunir un petit groupe majorité-minorité afin d’élaborer un projet de réponse sur ce sujet très important pour la Wallonie et pour ses habitants.  Force est donc de constater que les approches les plus constructives que nous mettons sur la table ne sont plus appréciées que l’analyse en profondeur des dossiers que nous réalisons, conseil après conseil…
La non présentation de cette réponse au Conseil Communal avant son envoi au Ministre
Le caractère très tardif de cette démarche (le 30 avril étant la date limite de rentrée de ces réponses auprès du Ministre Henry).

Enfin, nous sommes aussi revenus sur le passage du rallye des Ardennes sur le territoire d’Yvoir le dimanche 24 mars 2013.  Une étape démarrait du centre de Dorinne.  Plusieurs problèmes ont été signalés par les riverains: certains sont restés bloqués chez eux durant toute la journée du dimanche, l’accès au cimetière était quasiment impossible alors que nous étions le dimanche des Rameaux, certaines informations reprises sur le feuillet toutes-boîtes distribué par l’organisateur n’étaient pas pertinentes (numéro de téléphone de l’organisateur).  La Relève a demandé que, à l’avenir, on tienne mieux compte de certaines contraintes de calendrier (dimanche des Rameaux), que les passages dans les centres de village soient limités au maximum et que les informations diffusées par l’organisateur soient plus fiables.  Par ailleurs, il semble bien que la décision d’autorisation de passage du Rallye a Yvoir n’ait pas été formellement actée au PV du Collège du 24 décembre 2012.  La veille de l’Avent ne justifie pas tout…

En conclusion de ce conseil, nous avons pu une nouvelle fois mesurer à quel point le Bourgmestre non seulement a des difficultés à supporter une opposition qui fait son travail mais, en plus, ne souhaite pas enrichir le débat avec les propositions constructives venant des bancs de l’opposition.  Tout cela est bien dommage…

aménagement du territoire, interventions Conseil, Mobilité, PCDR, Sécurité, Travaux

«Minorité recherche majorité constructive» !

CC 250313 rue en haut photo article

La Conseil Communal de ce lundi 25 mars 2013 illustre une fois de plus la difficulté d’établir un dialogue participatif et constructif au sein du Conseil d’Yvoir…

Si, comme toujours, de nombreux points de (bonne) gestion n’ont posé aucun problème et ont été votés à l’unanimité par le Conseil, il n’en alla malheureusement pas de même pour deux dossiers qui engagent la commune (au minimum) pour toute la durée de la législature nouvelle…  Tant la composition de la nouvelle CCATM (Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et la Mobilité) que l’actualisation de la CLDR (Commission Locale du Développement Rural) ont en effet donné lieu à de nombreux et sérieux échanges au sein du Conseil. Dans un cas comme dans l’autre, la philosophie suivie par la majorité est pour nous inacceptable.

Dans plusieurs autres dossiers, nous avons formulé de nombreuses propositions d’amélioration des projets présentés (convention Commune – Syndicat d’Initiative; liaison vélos-piétons à Mont, cheminement piétons rue d’En-Haut à Dorinne).  Nous avons aussi interpellé le Collège sur divers points de mobilité et de sécurité routière (rue Sous le Bois à Mont, rue du Pont à Godinne, passage à niveau d’Yvoir, etc.).  Nous avons aussi interpellé le Collège quant à l’état d’avancement de la mise en place des nouvelles zones de secours.  Le portrait brossé par le Bourgmestre à ce sujet n’a rien de rassurant, en particulier quant à l’impact sur les finances communales.  Nous suivrons bien sûr attentivement ce dossier.

Lors de cette dernière séance du Conseiln nous pensons sincèrement avoir lancé plusieurs fois des ponts et des propositions constructives en vue de travailler ensemble avec la majorité pour le bien commun.  Nous n’avons malheureusement pas eu le sentiment d’être vraiment entendu…

Pour un compte-rendu plus détaillé du conseil, cliquer ici.

interventions Conseil

Le Pacte de Majorité 2012-2018: « Demandez le programme! »…

Declaration politique generale 2013 image

Séance importante au Conseil Communal d’Yvoir ce 25 février au soir: d’abord par l’intégration à l’ordre du jour d’une interpellation citoyenne de qualité et ensuite par la présentation de la déclaration de politique générale de la nouvelle coalition LdB2012-EPY.

L’interpellation citoyenne avait été déposée par la Ligue des Familles , en partenariat avec Alteo et le Centre d’Accueil de la Croix-Rouge d’Yvoir.  L’interpellation visait à rappeler au nouveau Collège Communal un certain nombre de sujets mis en avant lors la journée «ça passe par ma commune» organisée le 22 avril 2013 par ces mêmes associations (voir article sur ce site ainsi que le site spécifique de la l’action)

Face à une interpellation structurée et bien documentée, le bourgmestre s’est contenté de très brièvement préciser que plusieurs points de la déclaration de politique générale de la nouvelle majorité apportaient des réponses aux questions soulevées.

L’autre point important consistait dans la déclaration de politique générale 2012-2018, véritable programme de gouvernement pour la nouvelle équipe au pouvoir à Yvoir…  Au grand étonnement de beaucoup, le bourgmestre s’est tout simplement refusé à présenter cette déclaration invoquant le fait que les conseillers avaient pu en prendre connaissance et qu’il n’était donc pas nécessaire de la présenter.

Notre groupe n’a pas manqué de souligner, quant à la forme, ce manque de respect évident pour le conseil communal, pour les représentants du monde associatif et tous les citoyens présents dans la salle.  Sur le fond, nous avons aussi relevé les multiples carences d’un document peu ou mal structuré, peu ou pas innovant, sans âme et sans ambition…

Par rapport à ces critiques nombreuses et étayées, les seules réponses du bourgmestre ont été: «ce n’est pas parce qu’on n’en parle pas qu’on ne le fait pas…» et «de toutes façons, l’opposition est toujours contre la déclaration de politique générale» …. Bienvenue au club du débat constructif !  Notre groupe a bien sûr rejeté ce document qui n’est pas à la hauteur des enjeux qui attendent Yvoir dans les années à venir.

Outre un certain nombre de points techniques, généralement votés à l’unanimité, notre groupe avait introduit une dizaine de points supplémentaires.  Les réponses ont parfois permis de clarifier certains points mais sont trop souvent simplement restées le témoignage du conservatisme et du manque d’esprit d’ouverture de la majorité en place.  L’exemple le plus évident en la matière est la position prise par le Collège dans le domaine de Natura 2000. L’attitude du Collège par rapport à la délicate question de l’égouttage illustre également parfaitement notre propos…

Pour plus de détails, il vous est possible de télécharger un compte-rendu plus complet du conseil ici-même.

interventions Conseil

Le droit d’interpellation citoyenne… c’est à Yvoir le 25 février !

Longue et passionnante séance du Conseil Communal en perspective à Yvoir…

Le Conseil débutera exceptionnellement à 19H30′ afin de permettre à la Ligue des Familles d’Yvoir de faire usage de son droit d’interpellation citoyenne.  Ce droit, peu ou mal connu, est garanti par le Règlement d’Ordre Intérieur du Conseil Communal d’Yvoir.  Dans la foulée de l’opération « ça passe par ma commune » et à quelques instants de l’approbation de la note de politique générale de la nouvelle majorité en place, la Ligue des Familles a souhaité rappeler un certain nombre d’objectifs importants aux yeux des familles de l’entité.  Nous avions soutenu et évoqué l’opération menée au printemps 2012 par la Ligue (voir article du 26 avril 2012 sur ce site).  Nous ne pouvons donc que nous réjouir de cette excellente initiative citoyenne !

Pour le reste, un ordre du jour pas trop fourni mais qui fait néanmoins la part belle à des points importants comme le programme de politique générale de la majorité et… sur lesquels nous aurons sans aucun doute des choses à dire et à défendre…

CC 250213 OJ

 

A ces points, la Relève a souhaité ajouter un plusieurs points, tous liés à des sujets d’actualité.  En voici la liste:

  • Correction du PV du CC du 28 janvier 2013
  • Enquête publique Natura 2000
  • Travaux de réfection de la rue du Bouchat à Spontin
  • Permis d’exploitation du quai de chargement de Godinne-Fidevoye
  • Projet «Arrêt Vert»
  • Passage pour piétons rue du Pont face au complexe Tennis
  • Problématique Egouttage
  • Maison des Jeunes – Antenne de Durnal
  • Permis d’urbanisme relatif à la ferme du Bailli à Mont
  • Convention passée avec l’ASBL Alter dans le cadre des peines de travail alternatives
  • Réunion d’information du personnel communal
  • Commémoration du Centenaire du début de la guerre 1914-1918

Il est possible d’un simple « clic » de télécharger le document complet relatif à ces points.  Nous sommes également à la disposition des citoyens pour commenter l’un ou l’autre de ces points et nous sommes également à leur écoute pour relayer vers le Conseil d’autres points de préoccupation dans vos villages ou quartiers.  Il suffit pour cela de prendre contact avec l‘un des membres de notre équipe

Rappelons encore que les séances du Conseil Communal sont publiques et que tous les habitant(e)s y sont les bienvenu(e)s !

environnement, interventions Conseil

Natura 2000: une opportunité manquée pour la vallée du Bocq

A gauche, en couleurs, les zones proposées en Natura 2000; à droite la partie non couverte de la vallée du Bocq
A gauche, en couleurs, les zones proposées en Natura 2000; à droite la partie non couverte de la vallée du Bocq

L’enquête publique relative aux projets d’arrêtés de désignation des sites Natura 2000 s’est clôturée à Yvoir ce lundi 4 février à 15H30’.  Le sujet est d’importance à Yvoir.  Plus de 10% de la surface de la commune sont repris dans trois sites Natura 2000.  Ces sites concernent principalement la vallée de la Meuse sur toute la traversée de la commune et la basse vallée du Bocq.  Les intérêts en jeu ne sont pas minces.  Les protections mises en place dans le cadre de Natura 2000 sont en effet censées protéger et promouvoir la biodiversité dans des zones considérées comme particulièrement cruciales à cet égard.  Dans le même temps, ces mesures de protection constituent bien sûr des contraintes supplémentaires pour les exploitants agricoles ou forestiers.  Chaque parcelle Natura 2000 n’impose pas les mêmes contraintes.  Les plus lourdement touchées (interdiction de pâturage et de fauchage avant le 15 juin par exemple) bénéficient logiquement de primes plus importantes.

La mise en place sur Yvoir d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN) a permis, de manière heureusement fortuite, de bénéficier d’une étude de qualité du réseau écologique de la commune, réalisée par le bureau d’études aCREA.  Cette étude a conclu de façon sans équivoque à la nécessité d’étendre considérablement le site de la Vallée du Bocq.  Le site tel que proposé n’englobe pas en effet les nombreux sites de grand intérêt biologique déjà répertorié par la Région Wallonne et ne tient pas compte des zones humides présentes dans la vallée entre Bauche et Spontin.  Plusieurs associations, des citoyens et la réunion plénière du PCDN d’Yvoir ont, de façon convergente, demandé à la commune de prendre officiellement position dans le cadre de l’enquête publique et de proposer, au minimum, l’inclusion des (nombreuses) parcelles communales concernées au site «Vallée du Bocq».

Un appel qui a été, hélas, entendu de façon très biaisée… Qu’on en juge plutôt: le Collège  s’est réuni «in extremis» ce lundi 4 février pour prendre position sur le sujet.  Le résultat est affligeant: la commune demande la suppression de nombreuses parcelles actuellement en Natura 2000 et, pour ce qui est des extensions, se contente de proposer l’ajout de la seule carrière de la Rochette, à Spontin.  Il s’agit là d’une (nouvelle et) triste illustration de la manière dont la commune respecte la participation citoyenne.  Au déni démocratique s’ajoute cette fois le déni scientifique.  L’avis du bureau aCREA et de son représentant (président du Conseil Wallon pour l’Environnement et le Développement Durable, fondateur de Natagora et professeur aux universités de Liège et de Gembloux) a été purement et simplement ignoré.

Pour clore (provisoirement) ce triste épisode, je voudrais citer ici un simple citoyen d’Yvoir particulièrement actif sur le terrain:

«L’avis du collège des échevins (…) par rapport aux avis des citoyens et des enjeux communaux lors de l’enquête publique N2000 est  dramatiquement désespérant. Retrait de parcelles  classées en N2000 (Evrehailles), recul des mesures de gestion sur les PAD en milieu ouvert (demande des agriculteurs) et forestier (demande du DNF) non extension du réseau de la basse vallée du Bocq (Bauche-Spontin), non suivi des propositions de la DG01 de la SPW pour les lignes de CF Dinant -Namur et vallée du Bocq.  Ah oui classement d’un site (La Rochette) mais qui bénéficiait déjà d’un statut SGIB.  C’est un pas , mais de nain  dans le domaine de la protection de nos habitats.  Je pense que nos actions ou initiatives personnelles font avancer bien plus les choses que le pouvoir politique de notre commune.»

Pour ceux qui veulent en savoir plus, l’analyse critique plus complète de la position du Collège Communal d’Yvoir est téléchargeable ici-même.

interventions Conseil

Conseil Communal du 28 janvier 2013

Proposition d'extension du site Natura 2000 vallée du Bocq (NON APPROUVEE) -extrait d'une cartographie de Olivier Guillitte
Proposition d’extension du site Natura 2000 vallée du Bocq (NON APPROUVEE) -extrait d’une cartographie de Olivier Guillitte

Notre groupe s’est engagé à mener une opposition ferme mais constructive au sein du conseil communal d’Yvoir.  Le conseil de janvier en a sans doute offert une bonne illustration, notamment au travers des points Natura 2000 et Schéma de Développement de l’Espace Régional.  La discussion de ces points avait d’ailleurs été demandée par la Relève.

L’un des premiers points à l’ordre du jour concernait la désignation des représentants communaux au sein de diverses commissions et organes communaux ou inter-communaux (un point traditionnel lors du renouvellement du Conseil Communal). Ce point avait fait l’objet d’une concertation préalable entre les trois chefs de groupe.  Une initative heureuse du Bourgmestre qui a permis de rapidement approuver à l’unanimité la longue liste de désignation (liste disponible au téléchargement ici).  Il a aussi été proposé que cette approche soit également suivie lors du renouvellement de la CCATM et de la complétion de la CLDR.  La nouvelle configuration du conseil communal (trois groupes au lieu de deux) a eu pour conséquence que la Relève ne disposait plus que d’un mandat dans la plupart des commissions (Budget, Aînés, Concertation, etc.).  Sur notre proposition, le Conseil a approuvé à l’unanimité le principe que, dans le cas des commissions communales, un(e) suppléant(e) puisse également être désigné(e) de façon à garantir une présence permanente de chaque groupe.

L’approbation des Règlements d’Ordre Intérieur (ROI) du Conseil Communal et de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) n’a pas fait l’objet de la même unanimité… Les conseillers de la Relève se sont abstenus en ce qui concerne le ROI du Conseil Communal.  Nous avons en effet regretté que le document transmis aux conseillers n’ait pas été conforme à celui soumis pour approbation; et ce, sur un point important (article 55): la présence (passive) autorisée de tout conseiller à toute commission communale.  Le Collège a donc préféré la «fermeture» à «l’ouverture», en dépit de la recommandation de l’Union des Villes et des Communes de Wallonie.

Nous avons demandé le report du point relatif au ROI de la CLDR.  Le Collège n’avait en effet pas respecté l’artilce 8 du décret du Gouvernement Wallon du 6 juin 1991 qui demande que le ROI soit d’abord soumis pour avis à la CLDR avant d’être soumis au Conseil Communal pour décision.  Grâce à notre intervention énergique, la modification de ROI proposée par le Collège sera donc soumise d’abord à la CLDR qui se réunit le 7 février 2013.  Il ne s’agit pas seulement d’une question de forme dans la mesure où la modification proposée vise à réduire les compétences de la Commission en matière de «cooptation» des nouveaux membres.

La Relève a ensuite approuvé, avec les conseillers de la majorité, une série de points concernant des marchés publics et la (petite) gestion patrimoniale de la commune.  Nous avons cependant insisté pour que, dans les marchés publics en procédure négociée sans publicité, la consultation inclue systématiquement les entreprises de la commune.

Le Conseil a approuvé à l’unanilité la reprise au plan triennal transitoire 2013 des travaux subsidiés des travaux de réfection de la rue et de la place du Maka.  Notre accord a été donné sur ce point après avoir obtenu l’assurance de trois points:

  • Les matériaux repris au cahier des charges sont bien des pavés en pierre naturelle
  • Les travaux doivent normalement faire l’objet d’un subside spécial (lié à la réparation des dégâts d’inondation)
  • Dans l’hypothèse où ces subsides ne seraient pas octroyés, le Conseil pourra décider de  ne pas lancer ce chantier.

Le Conseil a ensuite approuvé à l’unanimité la signature par la commune d’Yvoir d’une charte en faveur de l’accessibilité des personnes handicapées dans la passation des marchés publics.  L’occasion pour la Relève d’interpeller le Collège sur les conséquences pratiques de cette charte dans la rédaction des cahiers de charge de travaux.  Nous avons aussi plaidé pour une approche cohérente de ces matières: il ne sert à rien de prévoir de cheminements piétons adaptés aux PMR si, par ailleurs, on tolère le stationnement des véhicules sur ces mêmes cheminements…

Dans un point suivant, le Collège demandait au Conseil Communal de lui donner délégation pour procéder à tout recrutement de personnel temporaire ou contractuel.  Par cette proposition, le Conseil ne garde plus que la compétence en matière de recrutement de personnel statutaire.  Quand on sait que les communes ne recrutent plus aujourd’hui (pour des raisons que l’on peut comprendre) que du personnel contractuel, on comprendra que ce point revient à déshabiller le conseil communal de ses compétences en matière de gestion du personnel communal.  L’argument principal du Bourgmestre dans ce débat a été que «cela s’est toujours fait comme cela depuis 30 ans»…  On appréciera la rigueur de l’argumentation.  La Relève ne conteste nullement la nécessité d’une délégation au Collège dans toute une série de situations qui imposent l’urgence (remplacements d’enseignants, recrutement de personnel temporaire, etc.).  Notre groupe estime cependant qu’une telle procédure

  • ne se justifie aucunement lors du recrutement de personnel contractuel à durée indéterminée (un acte qui engage la commune sur le long terme tants sur le plan financier que de la gestion)
  • ne peut s’envisager que dans le cadre d’une politique de gestion du personnel clairement présentée au Conseil Communal et approuvée par celui-ci.  Cette politique de gestion du personnel couvre: le cadre de personnel, son organigramme fonctionnel et hiérarchique, les règles barémiques pour les contractuels, les règles en matière de recrutement pour les diverses catégories de personnel, les dispositifs en matière de relations sociales, etc.
  • Doit être complétée de rapports exhaustifs et réguliers par le Collège au Conseil Communal de l’utilisation qu’il a faite de la délégation donnée.

La Relève a, au cours de la dernière législature et à plusieurs reprises, regretté le manque de transparence du Collège dans ce domaine de la gestion du personnel (exemples: appel à candidatures manquant de clarté; profil de fonction pas assez précis; absence de représentants des groupes du conseil au sein des commissions de sélection).   Compte tenu de tous ces éléments mais aussi de la faiblesse des arguments apportés par le Collège pour défendre cette proposition de délégation, la Relève a voté contre ce point.

En fin de conseil furent abordés les points soulevés par La Relève.

Concernant le Plan Neige communal, notre groupe a salué l’efficacité des services communaux lors de la dernière offensive hivernale.  Nous avons donc reconnu que, malgré l’absence d’un document structuré dans ce domaine, la pratique de terrain se passait bien.  Nous nous en félicitons.  Nous avons malgré souligné l’utilité de dresser un inventaire des points noirs en matière de verglas (comme sur la rue Baty-de-Crock à Durnal, à la Pichelotte de Godinne, l’accès à Bois-devant-Houx, etc.).  A ce type d’endroit, l’installation d’un bac à sel et d’une signalisation amovible seraient à conseiller.  Le Collège s’est engagé à travailler dans cette direction.

La Relève avait également interpellé le Collège au sujet de l’enquête publique Natura 2000 qui se clôture le lundi 4 février 2013.  La Commune d’Yvoir est particulièrement concernée par le programme Natura 2000 dans la mesure où 3 sites concernent Yvoir sur un total d’environ 10 % du territoire communal.  Nonobstant cette partie importante du territoire communal couverte par Natura 2000, plusieurs scientifiques estiment que l’importance du réseau écologique de la commune d’Yvoir est telle qu’il serait pleinement justifié de doubler, voire tripler, ce pourcentage.  Les discussions qui eurent lieu lors de la journée d’études et de réflexions du PCDN d’Yvoir ont mis en évidence le caractère beaucoup trop limité du site Natura 2000 «vallée du Bocq» (BE350010) telle qu’il est proposé à l’enquête publique.  Notre groupe a donc proposé au Conseil Communal de voter une motion par laquelle la Commune d’Yvoir demandait l’inclusion en Natura 2000 d’une partie importante des bois communaux situés sur les versants de la vallée du Bocq et l’étude des possibilités d’extension sur les autres terrains privés ou publics concernés.  Le texte de cette motion est disponible ici même.  La motion n’a pas été soumise au vote mais il a été proposé (et approuvé à l’unanimité) que le chef de groupe de la Relève rencontre d’urgence les échevins en charge de l’urbanisme et du PCDN afin d’élaborer la position officielle de la Commune à rentrer dans le cadre de l’enquête publique.  Par nos interventions, il y a ainsi un petit espoir de voir les nombreux sites de grand intérêt biologique de la vallée du Bocq rentrer en Natura 2000.

Nous nous étions étonnés de ne voir aucun point à l’ordre du jour du Conseil consacré à l’actualisation du Schéma de Développement de l’Espace Régional (SDER) wallon.  Un avis sur ce document d’orientation de l’aménagement du territoire wallon était sollicité auprès de toutes les communes pour le 31 janvier au plus tard.  Suite à notre interpellation, le Collège nous avait demandé de mettre sur papier nos réflexions en la matière.  Ce que nous avons fait, dans un esprit constructuf.  Ces réflexions ont été complétées de quelques éléments par l’échevin de l’Urbanisme.  Ce processus -qui aurait pu sereinement être préparé au cours des dernière semaines- s’est malheureusement déroulé dans la plus grande précipitation.  Au point que de nombreux conseillers n’avaient même pas pu prendre connaissance du document de synthèse (disponible au téléchargement ici-même) avant l’ouverture du Conseil Communal.  Nonobstant cela, sur proposition du Bourgmestre (qui a suggéré que l’on vérifie aussi la cohérence de ce document avec la position prise par les bourgmestres du Sud Namurois)  le Conseil a marqué à l’unanimité son accord sur une position officielle de la Commune d’Yvoir basée à 90% sur les propositions faites par notre groupe.

Enfin, nous avons encore interpellé le Collège

  • Sur une initiative du Conseil Consultatif des Aînés qui a édité une carte mémo reprenant plusieurs numéros de téléphone utiles pour les Aînés.  Une bonne initiative malheureusement entachée d’une maladresse puisque, de tous les médecins de l’entité d’Yvoir, seule y apparaît une association de médecins privés que rien ne devrait distinguer des autres…
  • Au sujet du fleurissement de la commune et de l’utilité à évoluer vers un autre mode de gestion des plantations, moins exigeant en entretien et plus conforme à l’environnement dans lequel nous vivons.
  • À huis-clos, sur l’utilisation un peu trop «publicitaire» par un conseiller communal de salles et d’infrastructures communales…
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La Relève en ordre de combat pour les 6 années à venir…

LaReleve reunion 22 janvier 2013 MarcIl n’y a pas que le PS ou  la ville de Charleroi qui méritent d’être en ordre de combat politique…  La Relève aussi, à notre modeste échelle d’Yvoir, veille à bien s’organiser pour être et pour rester au service de tous les habitants d’Yvoir au cours de la prochaine législature communale.

C’est dans cet esprit que la plupart des membres de la liste de la Relève d’octobre 2012 se sont retrouvés pour une réunion de nouvelle année bien chargée.

A deux exceptions près (expliquées par des déménagements hors de la commune ou par des circonstances familiales et professionnelles particulières), toutes les candidates et tous les candidats d’octobre 2012 ont manifesté leur volonté de poursuivre l’action dans le cadre du groupe de la Relève.  Pour certains cela a déjà pu ou pourra prochainement se matérialiser par une représentation dans certains organes communaux, comme le CPAS ou l’ALE.  Pour d’autres, l’engagement consistera à être la personne de contact de notre groupe politique dans les villages, hameaux ou quartiers.  Vous trouverez tous les détails à ce sujet sur notre page « une équipe à votre service ».

N’hésitez pas à nous contacter pour discuter avec nous ce qui vous tient à coeur…  Nous disposons du temps pour être à votre écoute et des compétences pour relayer  vos préoccupations avec conviction au bon endroit…

Pour vous donner une petite idée de notre activité, voici quelques points soumis au Conseil Communal depuis le début de cette nouvelle législature…

  1. suivi de la vente de la ferme de Tricointe: nous avons voulu comprendre pourquoi un recours en annulation avait été introduit auprès du Conseil d’Etat par des candidats acquéreurs… Information obtenue et pas nécessairement rassurante…
  2. aménagements de la rue d’En Haut à Dorinne: question de principe visant à ce que tous les conseillers communaux soient tenus au courant (et puissent donc aussi participer) de toutes les réunions d’information des habitants d’un village ou d’un quartier… Accord de principe de la majorité
  3. sécurité routière sur le charrau d’Evrehailles: plaidoyer pour ne pas oublier cette sortie d’Yvoir, très dangereuse pour les piétons et les vélos… Thématique qui doit être abordée dans le cadre du premier projet du PCDR
  4. anomalie dans le traitement du dossier d’urbanisme-environnement concernant l’autorisation d’exploitation du nouveau quai de chargement de Fidevoye-Godinne: le Collège a interpellé le Ministre Henry à ce sujet; dans l’attente, le quai n’est toujours pas opérationnel
  5. présentation d’une motion en faveur de la conservation des fours à chaux de la grande carrière de Spontin: le permis de démolition a été refusé par le fonctionnaire délégué
  6. Avis du Conseil Communal sur le SDER à remettre avant le 31 janvier: le point sera abordé -supporté par un projet d’avis rédigé par nos soins- lors de la séance du Conseil du 28 janvier
  7. demande au Collège de présenter le Plan Neige de la commune (pour le CC du 28 janvier)
  8. proposition au Conseil Communal de demander une extension du site Natura 2000 « Vallée du Bocq » (idem)
  9. problème de déontologie dans une publication « fiche numéros de téléphone utiles » du Conseil Consultatif des Aînés (idem)
  10. proposition au Collège de suivre une politique plus écologique en matière de « fleurissement » de la commune (recours à des plantes vivaces indigènes, aux prairies fleuries, etc.) (idem)

Outre ces points spécifiques, la Relève a déjà participé très activement à la discussion des points du  conseil du 28 décembre et notamment aux points concernant le budget 2013.