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Un premier (vrai) Conseil fort chargé…

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Lors de ce premier (vrai) conseil de la législature et dernier conseil de 2012, ce sont essentiellement les budgets du CPAS et de la Commune qui ont été présentés et discutés.    Dans un climat budgétaire incontestablement morose, la Relève reproche essentiellement au Collège un manque d’analyse sérieuse de la situation financière de la commune, un manque de visions à moyen et à long terme et la poursuite d’une sorte de fuite en avant en terme de grands travaux essentiellement au bénéfice de l’administration communale au sens large.  Si personne ne conteste la nécessité de mettre les infrastructures communales aux normes du 21e siècle, nous regrettons le manque apparent de pilotage du Collège en vue de construire des infrastructures à coûts maîtrisés (à la construction et à l’utilisation).

Plusieurs autres points à l’ordre du jour concernaient des désignations de représentants communaux au sein de toute une série d’organes communaux ou inter-communaux.  Ces points n’avaient visiblement pas bénéficié d’une préparation sérieuse du Collège et furent donc, à la demande de la Relève, reportés… Les points ajoutés à la demande de notre groupe permirent de clarifier deux sujets importants pour la Commune: la vente de la ferme de Tricointe et la mise en exploitation du nouveau quai de chargement de Godinne-Fidevoye.

Pour télécharger le compte-rendu complet: cliquer ici.

 

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Installation du nouveau Conseil Communal

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Comme (presque) partout en Wallonie, le nouveau Conseil Communal, tel qu’il résulte des urnes dépouillées le 14 octobre 2012, a été installé ce lundi 3 décembre 2012 à 20H.

Que retenir de cette séance inaugurale ouverte, comme le prévoit la loi, par le bourgmestre sortant Charles Pâquet ? Beaucoup d’émotions dans le discours d’adieu et de remerciements du premier magistrat de la commune. Un discours à lire peut-être en creux… avec son évocation de la catastrophe ferroviaire de Godinne, ses nombreux remerciements à tout le personnel communal, aux pompiers d’Yvoir et à tous les conseillers sortants ! Peu ou pas de mots par contre vis-à-vis de l’ancien Collège ou de la nouvelle majorité. Il est des silences plus parlants que bien des mots. Nous rendons en tout cas un vibrant hommage à Charles Pâquet, pour son humanité, sa capacité d’écoute, son respect de toutes et tous et son engagement sans faille pour sa commune. Nous lui souhaitons le meilleur à titre personnel et pour toute sa famille dans cette nouvelle ère de vie qui s’ouvre à lui.

A l’issue des formalités rituelles (prestations de serment, tableau des préséances) le Conseil procéda à l’adoption d’un pacte de majorité entre la LB2012 et EPY. Notre groupe s’est bien entendu abstenu sur ce point. La mise en place du nouveau Collège a donné lieu à une intervention de notre conseillère Chantal Eloin-Goetghebuer, qui a regretté de façon très forte l’absence d’échevine au sein du Collège. Nous en profitons d’ailleurs pour noter la trop faible représentation féminine au sein du Conseil Communal tout entier. Comment expliquer que, parmi les démissionnaires «avant l’heure» du Conseil, on retrouve pas moins de trois femmes de la liste du Bourgmestre ? Comment expliquer que, sur la liste EPY on ne retrouve aucune femme sur les 3 élus, que sur la liste des (?) Bourgmestres, on ne retrouve que 2 femmes (sur 10 élus) et que, en d’autres termes, sur les 5 femmes du Conseil (de 19 conseillers), 3 élues proviennent de notre liste. Un ratio dont nous sommes particulièrement fiers mais qui pose néanmoins question pour l’ensemble de la commune.

Pour ce qui est des autres statistiques, on note un relatif renouvellement du personnel politique communal avec 5 nouveaux entrants (même si pour certain, il s’agit plutôt d’un retour…). Les divers villages et quartiers de l’entité sont également raisonnablement bien représentés au sein du Conseil même si les villages de la vallée (en ce compris Evrehailles et Mont) bénéficient encore et toujours d’un petit bonus…

A l’issue de l’adoption du Pacte de Majorité, le nouveau (!) bougmestre Ovide Monin a fait une courte intervention pour remercier (sobrement) les conseillers et échevins sortants. Il a également présenté les grandes lignes de ce qui sera sans doute la déclaration de politique générale de la prochaine mandature. Ici aussi le non-dit est au moins aussi intéressant que le «dit»… Il faut en effet constater que le développement économique, social et environnemental de la commune ne semble pas une priorité pour la nouvelle équipe en place. Pas un mot quant au Plan Communal de Développement Rural (PCDR) en tant que tel mais bien une sorte de sélection des seuls projets qui agréent la nouvelle majorité… Nous ne ferons pas de procès d’intention mais nous suivrons avec énormément d’attention et de pro-activité le bon déroulement du PCDR dans lequel tant de citoyens se sont investis depuis plus de trois ans…

Enfin, avant le verre de l’amitié offert au public nombreux et aux nouveaux élus, il a encore été procédé à la désignation des conseillers candidats à siéger au CPAS (Marie-Bernard Crucifix-Grandjean, Laurentino Veloso Couto, Katty Guillaume, Danielé Lepore, Ludovic Honnay, Hugo Nassogne, Jean Pierre Marinx, Anne-Catherine Cochart, Chantal Resimont-Blasutig) et au Conseil de Zone de Police (Christine Bador, Bertrand Custinne, Laurent Germain, Chantal Eloin-Goetghebuer). Le quart communal de la Commission Locale de Développement Rural a également été désigné (effectifs: B.Custinne -Président-, Etienne Defresne, Julien Rosière, Laurent Germain, Catherine Vande Walle-Fossion ; suppléants: Thierry Lannoy, Marcel Colet, Jean Quevrin, Marie-Bernard Crucifix-Grandjean et Patrick Evrard).

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Conseil Communal du 12 novembre: une fin de mandature dans le flou…

Le dernier conseil communal de la mandature 2006-2012 n’a pas dérogé à la (malheureuse) tradition de flou ayant caractérisé de (trop) nombreux conseils communaux à Yvoir.  Au contraire, ce fut même, dans son genre, une sorte de bouquet final !

Un nombre restreint de points mais des sujets néanmoins importants…

  • Modifications budgétaires et détachement partiel du commandant des pompiers à la pré-zone de secours «Dinaphi» (points 1 et 2)

En dehors d’une forte (et inexpliquée) diminution des recettes attendues des taxes communales, une modification budgétaire concernait le détachement à 40% du commandant des pompiers d’Yvoir à la nouvellemeent constituée pré-zone de secours.  Chacun se réjouit de voir ainsi notre poste d’incendie (bien) représenté dans les travaux préparatoires à la mise en place de la zone de secours définitive de Dinant-Philippeville.  Il est néanmoins regrettable que les conditions dans lesquelles cette zone va se mettre en place soient à ce point floues dans l’esprit du Collège Communal d’Yvoir.  Quelles missions seront confiées aux différents coordinateurs à temps partiels ainsi désignés ? Qui va assurer le pilotage de la mise en place de la zone ? Autant de questions sans réponse…  Compte tenu de la nature des deux modifications budgétaires (l’une échappant totalement au contrôle de la commune et l’autre permettant de faire supporter une partie du coût du service Incendie par les subsides fédéraux disponibles au niveau de la pré-zone), notre groupe a, avec le reste du conseil communal, approuvé ces modifications budgétaires.

  • Règlement de taxes sur les immondices pour l’exercice 2013 (point 3)

Ce point doit désormais faire l’objet d’une révision annuelle.  En effet, la Région Wallonne impose pour les immondices le principe du «coût-vérité» impliquant que le montant des taxes levées doit couvrir (dans une fourchette comprise pour 2013 entre 95% et 110%)  les dépenses générées au niveau communal par la collecte et la gestion des déchets.  Pratiquement, l’application de ce principe impose pour 2013 une augmentation de certains postes du règlement.  Le choix s’est porté sur une hausse des forfaits pour les ménages de 4 personnes et plus.  Les explications justifiant cette approche ont été données, avec beaucoup de clarté, par la fonctionnaire communale en charge du dossier.  L’un des facteurs explicatifs est la facturation par le BEP à la commune des frais liés au Parc à Containers d’Anhée et ce sur base du nombre d’habitants (et pas sur base du nombre de ménage).  Les questions posées lors de cet exposé ont permis de se rendre compte que le règlement actuel de taxes sur les immondices s’éloigne, de plus en plus souvent, du principe du coût-vérité au niveau de chaque contribuable: une constatation qui devrait nous consuire à repenser en profondeur le système pour les exercices futurs.

Notre groupe a, par ailleurs et une nouvelle fois, relevé l’anomalie tarifaire qui prévoit des prix de forfaits différents pour les ménages de respectivement 4, 5 et 6+ personnes alors que les kilos inclus danns ces forfaits sont identiques (22 kilos dans les trois cas).  Ce choix pénalise clairement les plus gros ménages.  Il a bien admis que cette situation n’était pas idéale et qu’il serait bon de corriger cette anomalie à l’occasion d’une réflexion en profondeur sur le sujet.

Compte tenu de ces éléments, notre groupe s’est abstenu sur ce point.

  • Location d’un terrain communal à Spontin (sur le site des anciens établissements Gautot) (point 5)

Après avoir demandé quelques éclaircissements techniques (existence d’une servitude de passage, durée du bail, problématique du statut de «Site à réhabiliter»), notre groupe a approuvé ce point.

  • Location par bail emphytéotique d’une partie du bâtiment communal sis à Evrehailles, rue Sauvegarde 33 (point 7)

Depuis de nombreuses années, la commune d’Yvoir et le Pouvoir Organisateur (PO) de l’école libre d’Yvoir collaborent, dans le cadre d’une sorte de modus videndi pragmatique, dans l’ancien village d’Evrehailles.  La Commune met à disposition du PO «libre» un bâtiment pour y organiser l’enseignement maternel tandis que la commune organise  de son côté l’enseignement primaire.

Ce modus videndi, grâce à la qualité des enseignants des deux réseaux et à la bonne collaboration entre eux, satisfait pleinement les parents des deux écoles.  Depuis quelques années, deux facteurs nouveaux sont cependant apparus:

  • D’une part, l’état du bâtiment mis à disposition par la commune pose problème
  • D’autre part, le succès rencontré par l’école maternelle rend les locaux trop exigus.

Face à cette situation le PO «libre» d’Yvoir et la commune d’Yvoir ont imaginé un montage permettant à toutes les parties de poursuivre leur mission d’enseignement dans de bonnes conditions matérielles et financières.  L’essentiel de ce montage tient dans

  • la signature d’un bail emphythéoitique de 50 ans entre la Commune et le PO libre d’Yvoir,
  • la réalisation de travaux lourds d’aménagement et d’extension des locaux scolaires,
  • L’obtention de subsides du Fonds des Constructions scolaires au profit du PO «libre» d’Yvoir (en principe à hauteur de 70 % des travaux)
  • Le financement par la commune d’Yvoir de la partie non subsidiée de ces travaux (en principe à hauteur de 30% des travaux)

Notre groupe a toujours soutenu le modus videndi en vigueur sur Evrehailles.  Dans le même esprit, elle soutient toutes les initiatives prises ou à prendre en vue de pérenniser cette organisation de façon optimale pour toutes les parties.  Néanmoins, toute initiative dans un tel dossier doit être soigneusement évaluée en terme de risque financier et opérationnel pour la commune.  C’est dans cet esprit que, à l’issue d’une présentation très cahotique et mal documentée par le Collège, la Relève a soulevé un certain nombre de questions et fait quelques suggestions dans ce dossier.

La cessation de l’organisation par le PO «libre» d’Yvoir de l’enseignement maternel à Evrehailles constitue le risque opérationnel et financier majeur pour la commune.  En effet, dans ce cas, la Commune devrait non seulement rembourser elle-même tous les subsides perçus du Fonds des Constructions scolaires mais elle devrait, en plus, assurer elle-même  l’organisation d’un enseignement maternel à Evrehailles.  Notre groupe a donc suggéré que l’on prévoit, dans ce cas de figure, la possibilité pour la commune de reprendre le rôle du PO «libre» «défaillant» dans les mêmes bâtiments et, de cette façon, d’éviter de devoir rembourser les subsides perçus.  Une telle piste de solution exige bien sûr d’obtenir l’accord de toutes les parties, en particulier, du Fonds des Constructions Scolaires.  Cette proposition s’est perdue dans un véritable dialogue de sourds où il fut finalement question de guerre scolaire à Evrehailles… Une référence à mille lieues de nos préoccupations toute pragmatiques.

Conscient de l’importance des travaux pour les enfants d’Evrehailles, pour les enseignants concernés et pour tous les habitants, notre groupe a approuvé le principe de ce bail emphytéotique mais il regrette amèrement le manque d’ouverture de la majorité par rapport à des propositions qui ne visaient qu’à sécuriser des transactions juridiques et financières à très long terme pour toutes les parties.  Nos conseillères Chantal Eloin et Catherine Vande Walle se sont également élevées avec force contre les procès d’intention que le débat avait suscités sur les bancs de la majorité.

  • Plan d’ancrage communal (logements sociaux) (point 11)

Une modification a été apportée au plan d’ancrage communal d’Yvoir.  Trois projets d’aménagement de logements sociaux ont en effet dû être abandonnés mais, par ailleurs, le dossier de la gare de Godinne semble évoluer dans la bonne direction (accord des Monuments et Sites).  Le Conseil Communal a donc approuvé à l’unanimité le transfert des trois projets abandonnés vers le site de la gare de Godinne où trois logements sociaux sont prévus.  Notre groupe a aussi insisté sur la nécessité de procéder à une véritable réhabilitation gloable de la gare de Godinne et de ses abords.

  • Quelques points supplémentaires

  • Le Conseil a marqué son accord de principe pour démarrer une négocation avec la SA Bon Baron en vue de la location d’une dizaine d’hectares de terres agricoles sur les hauteurs de Tricointe, en vue de la plantation de vignes.  L’urgence est ici justifiée par le calendrier de plantations des vignes.  Notre groupe ne s’est pas opposé à cette proposition mais l’a assortie de conditions:
    • Vérifier la licéité de l’opération «en gré à gré» (par rapport aux règles en matière de fermage de terrains communaux)
    • Disposer des meilleures informations en matière de prix de location des «terres à vignes» (auprès d’autres viticulteurs wallons) afin de négocier le meilleur tarif de location
    • Vérifier l’impact environnemental de la culture de la vigne sur des terrains réputés karstiques (infiltrations de résidus chimiques, etc.)
  • Notre groupe s’est également vivement inquiété du chantier de rénovation de la Vieille Ferme de Godinne.  Le marché public des travaux de rénovation du Corps de Logis a en effet donné lieu à une seule remise de prix.  L’entreprise qui a soumissionné a remis un prix supérieur de 17% au prix estimé par le bureau d’architectes.  Cette situation ne présage rien de bon ni pour les finances communales, ni pour la réalisation du chantier.  En effet, l’absence de soumissionnaires est souvent le signe d’un cahier des charges mal rédigé.  L’historique du dossier «études» pointe d’ailleurs dans la même direction.  Plusieurs membres du Collège se montrent d’ailleurs très inquiets de ce dossier.  Ce qui n’a pas empêché le Collège du 23 ocotobre d’approuver l’adjudication à la seule entreprise soumissionnaire .  La Relève estime que cette dernière évolution du dossier justifiait, plus que jamais, de remettre le dossier à plat et de repartir sur de meilleures bases que ce soit sur le périmètre du chantier (réhabiliter également le deuxième étage du Corps de Logis, rechercher un partenariat avec du privé -en vue d’une location partielle-) ou sur la qualité du cahier des charges.  Ceci devrait permettre de relancer le marché dans de bonnes conditions.  Un dossier à suivre au cours de la prochaine mandature !
  • …et en guise de clôture

Chantal Eloin a tenu, lors de cette dernière séance du Conseil sortant et en tant que cheffe de groupe de la Relève, à remercier tous les conseillers, échevins et bourgmestre sortants pour la qualité de leur travail.  Elle a particulièrement souligné les qualités humaines de Charles Pâquet qui a, au cours de son année de mayorat, apporté écoute, ouverture et délégation dans le fonctionnement du Collège et du Conseil.  Un hommage auquel tout notre groupe s’associe avec le plus grand plaisir !

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Conseil Communal du 22 octobre 2012

Charles Pâquet a ouvert la séance de cet avant-dernier conseil communal de la mandature 2006-2012 en demandant une minute de silence à la mémoire de la maman de Marc Dewez, inhumée ce lundi après-midi à Evrehailles.

Les dates des prochains conseils communaux sont fixées au lundi 12 novembre et au lundi 3 décembre 2012.

Vente de la Ferme de Tricointe

Ce conseil du 22 octobre a traité, en premier point, la vente de la Ferme de Tricointe.  On se souvient de la saga de Tricointe dont les prémisses remontent à 2008 et qui a déjà donné lieu à deux annulations de «promesses» de vente et à l’abandon de deux projets de nature totalement différente.  Le Conseil de ce jour avait à se prononcer sur les conclusions de la commission élargie de sélection mise en place par le Conseil Communal du 4 juin 2012.  Cette commission s’est réunie en date du 13 septembre et a examiné les deux offres déposées suite à l’appel décidé le 4 juin 2012.  Sur base des critères de sélection définis, la Commission a remis un rapport proposant de retenir l’offre de «Nayarit Participations SCA».  Cette dernière offre a obtenu une cote de 73/100 contre 70,77/100 pour l’offre de «SA Château Bon Baron».  Malgré le poids relativement modeste attribué au critère «prix», celui-ci s’est avéré néanmoins déterminant tant l’offre de Nayarit était plus  élevée (1.100.000€ contre 650.000€).  Au cours des brefs débats qui ont suivi la présentation des conclusions de la commission de sélection, on a pu noter les réflexions et questions suivantes:

  • Un membre du Collège a regretté que, selon lui, la commission n’a pas respecté les conditions imposées par le Conseil de juin.  Pour cet échevin, l’offre de Nayarit ne répond pas aux exigences de développement économique et de création d’emplois.   La Relève conteste formellement le bien-fondé de ces remarques.  Les critères de sélection faisaient en effet la part belle à cet aspect de l’offre (50 points sur 100).  De plus, la cotation de la valeur architecturale des deux projets (sur 25) peut aussi être considérée comme particulièrement favorable à l’offre de Bon Baron.  Si l’on ajoute encore à ces constats les points d’interrogation quant à la pérennité de l’activité viticole dans nos régions et quant à la qualité des emplois créés, on ne peut que considérer comme logiques les conclusions de la commission de sélection
  • Monsieur Monin n’a pu s’empêcher de s’en prendre à Nayarit qui, «vilainement», aurait fait capoter l’opération de vente avec la société Bon Baron.  Monsieur Monin nie ainsi l’évidence:  au cours du 1er trimestre 2012, la commune d’Yvoir a traité de façon bilatérale avec Bon Baron sans qu’aucune publicité n’ait plus été donnée à la vente.  Ceci est en contradiction absolue avec les règles de bonne gestion des biens communaux.  Monsieur Monin semble aussi vouloir ignorer que, grâce à la «vilaine» action de Nayarit, la Commune d’Yvoir va encaisser un montant de 1.100.000€ en lieu et place d’un montant de 550.000€.  Un détail…
  • De son côté, La Relève, qui soutient pleinement les conclusions de la commission de sélection, a soulevé trois questions précises:
    • Sur quelle base, la société Bon Baron occupe-t-elle tout ou partie de la ferme de Tricointe ?  Réponse: sur base d’un contrat de bail pour un appartement
    • Quelles sont les conséquences de la décision que nous prenons sur les négociations en cours en vue de donner en location à Bon Baron plusieurs hectares de terres sur le plateau de Tricointe ?  Le Collège refuse de répondre à cette question considérée comme relevant d’un autre dossier.
    • Suite à la décision qui va être prise en faveur de Nayarit, la Commune va-t-elle aider Bon Baron à trouver un autre site de production à Yvoir ou dans les environs ?  La Relève serait tout à fait favorable à une telle démarche.  Aucune réponse claire du Collège

En conclusion, la vente de la Ferme de Tricointe à Nayarit est approuvée à une large majorité regroupant l’opposition et la plupart des membres de la majorité.

Comptes et Rapport de Gestion 2011 de la Maison des Jeunes d’Yvoir

Les conseillers de la Relève font remarquer que les comptes n’étaient pas disponibles en consultation lors de leur visite vendredi à la maison communale.  Ils n’ont pas demandé le report du point vu le risque qu’un traitement tardif du dossier n’entraîne une perte de subsides pour la Maison des Jeunes.  Les comptes ont donc été approuvés.

Par contre, nos conseillers ont largement interpellé le Collège quant à la gestion de la Maison des Jeunes.  Les question suivantes ont été débattues:

  • Le rapport d’activité évoque essentiellement la mise sur pied de ou la participation à des activités de loisir.  Les activités plus socio-culturelles semblent largement absentes.  Ne faut-il pas favoriser aussi ce type d’activités ?  La même réflexion vaut pour des activités d’animation de rues, de quartier ou de village.  De plus, beaucoup d’activités sont surtout orientées vers un public masculin.
  • La plupart des activités n’attirent qu’un public clairsemé (maximum 15 à 20 personnes et, dans le cas de stages, 4 ou 5 participants).  N’est-il pas plus intéressant, dans le cas des stages, de s’inscrire dans des démarches organisées en externe sur une échelle plus vaste.
  • On semble n’avoir aucune idée du taux de pénétration de la Maison des Jeunes au sein de son public.  Sur base des rapports d’activité, il semble très faible lorsqu’on sait que la tranche 18-24 ans représente sur Yvoir plus de 650 jeunes…
  • Même si Facebook détrône le Web classique dans cette tranche d’âge, il est dommage de constater la pauvreté du site Net de la Maison des Jeunes.  Y travaille-t-on ?
  • Qui assure la supervision et l’encadrement du personnel de la Maison des Jeunes ?  Ne faut-il pas faire appel pour assurer cette mission à du personnel spécialisé externe ?
  • Pourquoi l’opposition n’est-elle pas représentée au sein du Conseil d’Administration de la Maison des Jeunes ?

Peu ou pas de réponse à ces questions en dehors des réponses-types déjà entendues en 2011 et en dehors de l’étonnement de Ovide Monin que l’opposition ne soit pas présente au CA.  La Relève a par conséquent voté contre le rapport de gestion.  Nous prenons cependant bonne note de l’engagement du futur bourgmestre à faire entrer l’opposition au sein du Conseil d’Administration…

Décompte final de l’Arsenal des Pompiers

Le décompte final des travaux du nouvel Arsenal des Pompiers se traduit par un dépassement de plus de 768.000€.  La Relève a approuvé le décompte mais a, une nouvelle fois, voulu comprendre qui supportera ce surcoût.  Les réponses varient quelque peu suivant l’interlocuteur: prise en charge du service de l’emprunt par la pré-zone de secours, mise en location de l’Arsenal à la pré-zone… En clair… rien n’est clair avec certitude !

Fusion des Conseils de Fabrique de Yvoir et de Houx

A une question posée par la Relève, il a été répondu que l’intention n’était pas de provoquer ce type de mouvements dans les conseils qui fonctionnaient encore bien de façon autonome.

Subside extraordinaire de 25.000€ au Syndicat d’Initiative en vue de l’aménagement du Centre Géographique de la Wallonie à Spontin.

Ce poste avait été prévu au Budget Extraordinaire de la Commune. Le maître d’oeuvre est le Syndicat d’Initiative de manière à éviter la TVA à 21 % (?).  Les aménagements sont réalisés sur des terrains appartenant à Vivaqua.  Ceci pose la question de la propriété des aménagements.

Il est également apparu que le montant final des travaux s’élèverait à 109.000€ au lieu des 80.000€ initialement prévus.  Ceci est dû aux exigences de Vivaqua en matière de réalisation des parkings.  Le subside de 25.000€ constitue donc une première tranche qui devra encore être complétée en fonction du décompte final.  Il faut s’attendre à un coût final pour la Commune d’au moins 40.000€.

La Relève a aussi voulu connaître les plans de la Commune pour faire connaître cette réalisation et y attirer les touristes.  Le Conseil a eu droit à cette unique réponse ironique d’un membre du Collège: «des sentiers sont prévus»…

Notre groupe s’est donc abstenu sur ce dossier, non par opposition mais vu le manque de sérieux et de vision avec lequel ce dossier est traité.

Démission de Dominique Deravet-Clément de tous ses mandats

Le Bourgmestre a donné lecture de la lettre de démisison de Dominique Clément.  La majorité a accepté cette démission.  La Relève s’est abstenue.

La Relève avait aussi déposé plusieurs interpellations au Collège

  • Augmentation du prix des repas chauds de 0,25€ dans les écoles communales.  Selon l’échevin en charge, il s’agit d’une ancienne décision.  Ce qui s’est passé lors de cette rentrée scolaire est une simple harmonisation.  Aucun parent n’aurait subi une augmentation cette année.  Si tel est bien le cas -et nous le vérifierons- le moins que l’on puisse dire est que l’information donnée aux parents n’était pas très claire…
  • Contrat de mise à disposition de photocopieuses dans les écoles.  Il apparaît que cette mise à disposition se fait désormais sur base d’un marché global initié par la DGO 1.  Il n’est donc plus nécessaire de faire des appels au marché à chaque remplacement de matériel.  Les conditions de ce marché global sont particulièrement favorables.
  • La Relève e exprimé le souhait que la visite programmée de la Centrale de Chooz pour les membres du CC soit l’occasion de clarifier les procédures prévues pour la population en cas d’incident nuclaire dans la région.  Il conviendra donc d’utiliser cette visite pour poser les bonnes questions à ce sujet aux responsables de la Centrale.
  • La Relève a encore évoqué le chantier du nouveau quai de chargement de Fidevoye.  Il apparaît en effet que ce chantier ne bénéficie que d’un permis d’urbanisme.  Comment va-t-on pouvoir s’assurer que les conditions d’exploitation sont acceptables pour les riverains ?  Horaires de fonctionnement, fréquence des rotations, type d’activité sur le site, sécurité routière aux approches du quai, etc. ?  Le Collège a reconnu que ces questions étaient aujourd’hui sans réponse formelle mais que l’on pouvait imaginer que ce ne serait pas différent des conditions actuelles de fonctionnement du vieux quai situé à Yvoir.  Il est aussi étonnant d’entendre que le quai sera opérationnel avant la fin 2012 alors que la procédure de permis d’exploitation n’a pas encore été lancée et qu’il n’y a pas même pas d’accord aujourd’hui entre le Port Autonome de Namur (exploitant du quai) et son principal client (les carrières SECY d’Yvoir).  En résumé: un dossier à suivre de TRES près !
  • Enfin, pour terminer en beauté, Catherine Vande Walle a vertement condamné l’attitude du Collège dans sa façon de célébrer les noces d’or des habitants.  Ses représentants rendent en effet visite au domicile des jubilaires, seuls ou accompagnés de conseillers de la majorité.  Une situation particulièrement choquante qui traduit bien le mépris de la majorité pour l’opposition.  C’est d’autant plus inacceptable lorsque les couples fêtés sont des voisins de conseillers de l’opposition.  Pour la Xème fois, la majorité a promis d’élargir l’invitation aux conseillers de l’opposition du village concerné… Devons-nous encore y croire ?
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Conseil Communal du 27 août 2012

Le long Conseil Communal de rentrée à Yvoir a été l’occasion de rendre un vibrant hommage à Daniel Laloux, Receveur Régional, actif sur la Commune depuis 1993.  Tant le Bourgmestre Charles Pâquet que Ovide Monin et l’opposition ont salué le travail remarquable et difficile réalisé par Daniel Laloux au cours de toutes ces années.  La rigueur et les qualités pédagogiques du receveur ont été particulièrement soulignées par tous les intervenants.  Daniel Laloux lui-même a tenu à remercier l’ensemble du Collège et du Conseil Communal pour la franche collaboration, l’ouverture, l’écoute et le respect dont ses membres ont toujours fait preuve à son égard… une attitude qui ne va pas toujours de soi vis-à-vis d’un métier perçu parfois négativement.  Il a également tenu à remercier l’ensemble du personnel communal pour son engagement et la rigueur de son travail.  Un élément essentiel pour la bonne tenue des comptes communaux.

Avant cette partie académique, le Receveur avait tenu à présenter dans le détail, une dernière fois, les comptes communaux d’Yvoir pour l’année 2011.  Une présentation qui s’est faite en présence d’Amélie Laloux, la nouvelle Receveuse Régionale d’Yvoir… une façon de passer ainsi très officiellement le relais à sa fille !

Voici en quelques mots une synthèse de ce conseil…

En ouverture de séance, Charles Pâquet a informé le Conseil de l’approbation par le Gouvernement Wallon du Plan Communal de Développement Rural d’Yvoir.  Une excellente nouvelle pour la commune (des subsides importants sont en effet à la clé) et une belle récompense pour les habitants et mandataires qui ont participé à cet exercice de participation citoyenne.

Comptes Communaux 2011

Le résultat de l’exercice propre à l’ordinaire (pour simplifier: les recettes diminuées des dépenses, sans tenir compte des investissements et désinvestissements) s’élève à 766.124€, en hausse par rapport à la moyenne des quatre années précédentes.

Les comptes relatifs aux dépenses d’investissement sont un un peu plus difficiles à lire et à comprendre.  Deux ventes attendues de biens communaux importants n’ont en effet pas pu être réalisées en 2011 (Ferme de Tricointe et des terrains à bâtir à Luchelet).  Ce point conjugué à certaines particularités du financement de l’Arsenal des Pompiers a provoqué un «mali» important à l’extraordinaire.  Ce «mali» est , en grande partie artificiel.  Plus préoccupante est l’évolution probable du Fonds de réserve Extraordinaire à l’horizon de décembre 2012 (sur base des modifications budgétaires discutées au point suivant).

Fin 2011, les comptes communaux d’Yvoir se clôturent sur une situation de trésorerie particulièrement fournie.

Au final, le Conseil Communal a approuvé à l’unanimité les comptes communaux 2011.

Modifications budgétaires n°3 / 2012

À l’ordinaire, certains points ont été plus spécialement discutés:

  • Recrutement supplémentaire d’un animateur mi-temps à la Maison des Jeunes (possibilité d’ouvrir une antenne à Evrehailles ou à Godinne).  A ce sujet, il est demandé par l’opposition qu’un rapport d’activités de la Maison des Jeunes soit présenté dès que possible au Conseil Communal.  Ce qui est promis…
  • Notre groupe a, une nouvelle fois, interpellé le Collège sur le mode de prise en charge (par les autres communes couvertes) des frais supplémentaires générés par le Service Incendie.  Compte tenu notamment de la réforme en cours des services de secours, les réponses fournies ne sont pas totalement rassurantes…

À l’extraordinaire (investissements et travaux), de nombreuses modifications budgétaires ont été proposées.  On relèvera en particulier plusieurs adaptations à la hause de coûts de travaux en cours ou prévus (école de Dorinne, honoraires relatifs au nouvel Arsenal, revêtement de la ruelle du Maka, aménagement du corps de logis de la Vieille Ferme, travaux dans plusieurs églises…).  Au total, on s’attend donc à des prélèvements importants sur le fonds de réserve extraordinaire de la commune.  Ces prélèvements correspondent à tout ce que la commune financera sur fonds propores, sans recours à l’emprunt et sans subsides.  Dans l’hypothèse où la vente de la ferme de Tricointe ne se réalise pas en 2012, ces prélèvements seraient susceptibles de vider le Fonds de Réserve.

Notre groupe a approuvé les modifications à l’ordinaire et s’est abstenu concernant les modifications à l’extraordinaire.

Taxes communales

Le point concernait la fixation du niveau des taxes communales pour l’année 2013 (additionnels, déchets, etc.).  Le Collège aurait souhaité une décision portant sur les années 2013 à 2018, en contradiction avec les recommandations du Ministre de tutelle.  Sur pression de l’opposition (La Relève et Bertrand Custinne), le Conseil a finalement limité la proposition à l’année 2013.  Sur le fond, aucune hausse de taxe n’était proposée.  Toutefois, le maintien d’une taxe sur les opérations électroniques au guichet de la commune apparaît totalement inacceptable et anachronique pour notre groupe.  De même, le schéma de la taxe sur les déchets défavorise toujours les familles nombreuses.  En conclusion, notre groupe s’est abstenu sur ce point.

Réfection d’une partie de la rue du Maka (plan triennal complémentaire)

Ce projet a été suscité par la perspective d’obtention d’un subside spécial de 100.000€ destiné aux communes victimes d’inondations.  Le projet avait déjà été approuvé à l’unanimité du Conseil.  Il est cependant maintenant question d’une hausse substantielle du coût des travaux, forçant ainsi la commune à prévoir un emprunt de 195.000€.  La Relève s’interroge sur l’opportunité de ce dossier .  Compte tenu du coût, n’existait-il aucun autre projet susceptible de bénéficier du même subside et qui aurait pu être plus utile ? Sur base des réponses fournies (délais très courts, très mauvais état de la ruelle, amélioration de l’accès pour les PMR), notre groupe a finalement approuvé le point.

Divers projets (Rue d’En Haut, rue du Bouchat, Vitraux des églises, peinture pour l’église de Dorinne)

Ces divers projets d’aménagement de voiries, de trottoirs ou de patrimoine communal ont été approuvés à l’unanimité du Conseil

Achat d’un camion pour le service des Travaux

La Relève regrette que l’on n’ait pas prévu l’achat d’un camion «porte-containers». Un tel camion équipé de deux containers aurait permis une gestion plus efficace de certains chantiers.  La Relève s’est abstenu sur ce point.

Travaux à l’école de Dorinne

Divers avenants et compléments de travaux ont été approuvés pour l’école de Dorinne.  Notre groupe en a profité pour rappeler l’intérêt d’une réflexion plus ouverte en matière de rénovation de bâtiments communaux.  Il est en effet souvent moins onéreux de procéder à la construction de nouveaux locaux -plus économes à la construction et à l’usage- que de vouloir rénover des bâtiments anciens.  Bien sûr, ce type de démarche n’est pas toujours possible.

et divers autres points

Divers points (ordonnances de police, etc.) ont été approuvés sans autre discussion

Interpellations de l’opposition

  • Notre groupe a rappelé sa demande de prolonger le cheminement piétons et vélos réalisé à hauteur du quai de chargement de Fidevoye en direction de Godinne, le long de la route régionale.  Question mal comprise par le Collège qui pensait qu’il s’agissait simplement d’améliorer le revêtement du chemin de halage vers le pont d’Annevoie.  Un dossier à suivre donc…
  • Notre groupe a également souhaité savoir si les festivités du jumelage Yvoir-Atur (aux alentours du 21 juillet) relevaient d’une intiative privée ou communale.  Il s’agirait d’une initiative purement privée.  La Relève ne peut que constater que cela ne semble pas avoir été le cas dans le passé.  L’article paru dans le dernier Bulletin Communal à ce sujet est également assez ambigu…
  • Le Collège a bien confirmé, suite à une question de la Relève, que les conditions de location des salles de sport au bénéfice des clubs avaient été harmonisées.  Certains (gros) utilisateurs du Maka continuent cependant à bénéficier d’un tarif horaire plus compétitif.  A défaut, la facture eut été insupportable pour ces clubs… Dont acte !
  • La Relève s’est réjouie de constater que le Collège avait récemment pris une position conforme à ses recommandations concernant la problématique des nouveaux parcs «éoliens» sur la Commune.  Cette position peut se résumer par: «exiger’un moratoire aux procédures de permis «éolien» aussi longtemps que le nouveau cadre légal n’est pas opérationnel au n iveau de la Région».  L’opposition souhaite de plus que Yvoir et Dinant agissent de concert dans cette matière.  Il a aussi été demandé que, à l’avenir, les communes concernées ne tolèrent plus les agissements de certains activistes qui, lors de réunions d’informations publiques,  déshonorent par leur comportement violent les thèses qu’ils défendent.
  • Bertrand Custinne de son côté a soulevé plusieurs points:
    • Extension de l’école de Durnal
    • Sécurisation des grilles de l’école de Spontin
    • Travaux de réparation de la toiture du complexe de Purnode

En résumé, un conseil de rentrée bien fourni …

 

 

interventions Conseil

Les sentiers: précisions pour éviter un malentendu….

Nos concurrents de « ensemble pour Yvoir » viennent de publier un article relatif à l’établissement d’un réseau communal de mobilité  douce à Yvoir ( http://www.ensemblepouryvoir.be/articles/les-sentiers-oui-mais-restons-raisonnables ) Dans cet article, on demande de faire preuve de bon sens et de ne pas investir des sommes déraisonnables dans la réhabilitation de sentiers inutiles.  Cette prise de position s’inscrit dans le débat tenu au dernier Conseil Communal à ce sujet.
Dans le souci d’alimenter le débat  démocratique  mais aussi de rendre a la vérité  ses droits, j’ai tenu à apporter les précisions suivantes:

  • Il n’est pas exact de parler de 135 km de sentiers à réhabiliter. Le projet vise en fait à mettre en valeur, par un balisage standard léger, des liaisons entre villages, hameaux, pôles, via des chemins et sentiers qui, très souvent, existent et sont utilisés.  Comme la présentation faite au Conseil l’a bien précisé, seuls des tronçons d’une longueur totale de 4 km nécessitent des aménagements.  Dans quasiment tous les cas, ces aménagements sont très légers. À titre d’exemple, le sentier descendant du cimetière de Purnode vers le camping est déjà muni d’une rampe peu avant de rejoindre le lacet de l’avenue de la vallée. Les travaux ici consistent simplement à rendre moins humide l’assiette du chemin sur quelques dizaines de mètres.
  • L’ampleur des travaux a été discutée avec l’échevin des travaux et avec le responsable des travaux. Les liaisons qui ont été retenues à court terme engendreront des travaux qui rentreront dans le planning annuel normal du service travaux.  Sur certains tronçons, des travaux seront réalisés par des bénévoles, par exemples à l’occasion de « rendez-vous sur les sentiers 2012 ».  Tous les travaux devraient pouvoir être réalisés en régie par la Commune.  C’est dire que la problématique a été abordée avec bon sens, réalisme et respect des finances communales.
  • Il est exact – et je l’ai souligné moi-même dans le compte-rendu du dernier CC- qu’il est dommage que ces informations n’aient pas été fournies par le Collège lors de la présentation, alors que le détail des travaux prévus était repris en annexe des documents soumis au Conseil…
  • Par ailleurs, il faut dire et répéter que les sentiers et autres voies vertes, dans un contexte comme Yvoir, n’ont pas seulement une vocation de mobilité douce au quotidien. Trois autres raisons justifient un minimum d’effort dans ce domaine: les loisirs de nos habitants ( cf les amateurs de course à pied, nombreux dans nos beaux villages), le tourisme et le maillage écologique.  D’ailleurs, pour évoquer l’une des liaisons mises en evidence par EPY, la liaison Houx-Awagne existe depuis belle lurette, est en parfait état et est utilisée par les GR…. C’est dire que l’on ne doit pas y investir un penny…
  • Enfin, il convient de rendre à la vérité historique ses droits. Mes colistiers de la Relève n’ont pas attendu 2012 pour défendre les positions qu’ils ont défendues: Catherine Vande Walle, sauf erreur de ma part, a milité, il y a plusieurs années déjà, pour la réouverture d’un sentier de village à Durnal, Chantal Eloin, à plusieurs reprises, a défendu l’établissement d’une liaison douce entre Godinne et Yvoir, etc!
Patrick Evrard
interventions Conseil

Conseil Communal du 26 juin 2012

Le Bocq le long de l’actuelle maison Communale, en 1901

Ordre du jour peu chargé pour ce dernier conseil d’avant vacances…  Nous en avons retenu les points suivants:

  • Approbation d’un projet de réseau communal de mobilité douce
Au printemps 2011, Yvoir avait été retenue par la Région Wallonne comme commune-pilote d’un projet d’établissement d’un réseau communal de mobilité douce (piétons et vélos) à partir des anciens sentiers (SV) et chemins vicinaux (CV) de l’entité.  Le projet, piloté par l’ASBL Sentiers.be, a impliqué plusieurs dizaines de volontaires de la commune qui ont réalisé un inventaire de terrain de toutes les voiries vicinales d’Yvoir.  Les données issues de cet inventaire ont été recoupées avec les données de droit (par exemple: « le SV a-t-il été officiellement supprimé ou pas ? »).  A l’issue de ce double exercice, un projet de liaisons reliant villages, pôles, hameaux a été présenté aux habitants, village par village.  Sur base des remarques formulées, un projet de réseau a été présenté par Sentiers.be au Collège Communal d’Yvoir.  Des fiches-travaux ont aussi été établies permettant d’évaluer les travaux de réhabilitation à réaliser pour viabiliser les liaisons proposées.  Pas moins de 43 liaisons inter-villages sont ainsi opérationnelles ou le seront dans un délai de un an.  Sur ces 43 liaisons, 4 km de tronçons nécessitent des travaux de réhabilitation et 8 km nécessitent une clarification du droit de passage.  Le Conseil Communal a finalement approuvé ce projet de réseau à l’unanimité moins une abstention.  Abstention que l’on peut comprendre dans la mesure où le Collège n’a pas été en état de donner la moindre indication chiffrée quant à l’importance des travaux à réaliser à court terme.  C’est d’autant plus regrettable que l’annexe du document présenté au Conseil détaillait les travaux à réaliser.  Une simple lecture de ce document démontrait à suffisance qu’il s’agissait, à court terme, de travaux absolument mineurs.  Le Collège aurait aussi pu souligner le fait que, pour l’un des tronçons à réhabiliter, il existait déjà une proposition des bénévoles de réaliser la plus grande partie des travaux de tailles de haie… En synthèse: un projet intéressant et, une fois de plus, l’illustration du peu (?) d’implication du Collège dans les dossiers qu’il est lui-même censé présenter.
  • Modifications budgétaires concernant les budgets ordinaire et extraordinaire
Plusieurs modifications ont donné lieu à des interpellations  de l’opposition.  Etonnement, par exemple, devant l’estimation du coût du chauffage dans le nouvel arsenal des pompiers alors que ce bâtiment avait été présenté comme un modèle de construction économe en énergie.  Ou encore, questions quant à l’augmentation de la facture de « La Ressourcerie » chargée d’enlever à domicile les encombrants et autres fonds de grenier: actuellement, ce service est rendu gratuitement aux habitants.  Certains « abus » ont été constatés: ne faut-il pas prévoir un quota forfaitaire gratuit au-delà duquel des frais seraient facturés aux particulier ? Autre modification budgétaire: la suppression d’un poste « matériel de psychomotricité » sous le seul argument que les subsides auraient été supprimés.  Soit ce matériel est nécessaire et il doit être commandé, soit il ne l’est pas et l’existence d’un subside ne peut justifier à elle seule la commande… La suppression du poste « égouttage du plateau d’Evrehailles » a été justifiée par la décision de l’INASEP de reporter ces travaux en 2013.
Face aux réponses souvent peu précises de la majorité, l’opposition a préféré s’abstenir sur ces propositions de modifications budgétaires.
  • Intercommunale INATEL  
Lors de la cession par l’intercommunale INATEL de ses activités de télédistribution, les communes, actionnaires de l’intercommunale, ont dû laisser en cautionnement (pour couvrir d’éventuels appels en garantie) des sommes relativement importantes auprès de l’intercommunale IDEFIN.  Pour Yvoir, cette somme s’élève à un peu plus de 500.000€.  Les garanties se terminent au 28 décembre 2012.  Les communes seront donc en droit de récupérer ce cash au même moment.  IDEFIN et le BEP ont cependant proposé aux communes actionnaires de ne pas retirer ces sommes mais de les laisser à disposition d’IDEFIN durant deux ans encore.  L’idée est de créer un fonds intercommunal d’investissement dans les énergies renouvelables.  Il est cependant regrettable que, à ce jour, le projet reste extrêmement vague et laisse l’impression que IDEFIN veut simplement bénéficier deux ans encore d’un argent bon marché.  Par ailleurs, les besoins financiers des communes dans les années futures (notamment dans le cadre des plans d’égouttage mais aussi, peut-être, dans le cadre de l’organisation des zones de secours) sont tels qu’il ne paraît pas raisonnable de répondre favorablement à l’appel de IDEFIN.  Majorité et opposition ont donc suivi la proposition de Ovide Monin de demander la récupération immédiate des 500.000€ libérables fin 2012.
  • BEP-Crematorium
Dans un grand souci de penser à nos cendres futures, majorité et opposition ont voté à l’unanimité l’affiliation de la commune à l’Intercommunale BEP-Crematorium…
  • Un point concernant l’établissement d’un Rapport Urbanistique et Environnemental pour la Zone d’Aménagement Communal Concerté de la Haie Collaux à Spontin (en vue de transformer cette ZACC en zone d’habitat) a été reporté à une prochaine séance
  • Etude en vue de l’extension des bâtiments de la Maison Communale dans les locaux de l’ancien Arsenal des Pompiers
Le Collège a tout d’abord expliqué que l’appel d’offre de cette étude avait finalement été modifié.  Les documents présentés à l’origine aux conseillers portaient en effet sur la mission architecturale complète incluant l’esquisse, l’avant-projet, le projet, le suivi des travaux, etc.  Dans la version finale, le cahier des charges aurait été modifié de telle sorte que le marché soit plus clairement découpé en tranches et que l’adjudication puisse porter sur la phase n°1 de l’étude seulement, à savoir, l’esquisse du projet.  Les conseillers ne peuvent que prendre acte de cette déclaration dans la mesure où ceci ne correspond nullement aux documents qui leur avaient été présentés en vue du Conseil.  Si la Relève se réjouit de ce travail par phase, elle regrette néanmoins de la façon la plus ferme ce mode de travail susceptible d’entacher d’irrégularité les délibérations du Conseil.
Sur le fond du dossier, la Relève regrette la manière dont la mission de l’auteur de projet a été décrite au Cahier des Charges.  Cette description « enferme » l’auteur de projet dans un carcan que rien ne justifie.  Il eût été plus efficace de fournir simplement aux soumissionnaires (les bureaux d’architecture candidats à réaliser cette mission) une description détaillée des besoins (en terme de nombre d’agents, de surfaces nécessaires, de liens fonctionnels entre service, d’accessibilité, etc.).  Au lieu de cela, on a ici déjà fourni un programme précisant « qui devait aller où », sans être par ailleurs précis sur les besoins complets de l’Administration.  Nous pensons que ce mode de fonctionnement risque une fois de plus de conduire à des déconvenues dans la réalisation de la mission, voire à des choix imparfaits pour le futur.  dans le même ordre d’idée, notre groupe a aussi regretté que la qualité fonctionnelle du projet (la facilité de fonctionnement pour les services) n’ait pas absolument pas été prise en compte dans les critères d’attribution du marché de service.  Pour toutes ces raisons, la Relève s’est abstenue sur ce point.
  • Le point « Révision du Plan Communal de Mobilité » a été reporté
  • Modification de la Convention liant la Commune à l’ASBL « Le Patrimoine de Godinne »
Par cette modification, la Commune a confirmé, pour une nouvelle période de 20 ans, la mise à disposition des locaux communaux de la Vieille Ferme à Godinne au profit de l’ASBL.  Cette modification se justifie par le souhait de l’ASBL d’obtenir une reconnaissance plus officielle du musée de Godinne par les instances de la Fédération Wallonie-Bruxelles.  Ce point a été approuvé à l’unanimité.  Néanmoins, il est permis de s’interroger sur la porté e de cette modification dans la perspective de la réhabilitation du corps de logis de la Vieille Ferme.  Au moment où cette réhabilitation sera achevée, cela signifie-t-il que l’ASBL deviendra de facto la seule gestionnaire de l’ensemble de tous les bâtiments de la Vieille Ferme (corps de logis, bâtiments actuellement occupés par le Musée et la Bibliothèque et le corps de logis restauré) ?  Une question qui mériterait sans doute d’être approfondie…
  • Plusieurs interpellations ou questions orales de l’opposition pour terminer… citons en vrac:
    • le suivi de l’accident ferroviaire de Godinne: gros étonnement du fait que l’AFSCA n’aurait, contrairement à ce qui avait été affirmé, encore réalisé aucune analyse de terrain (contamination possible).  Le suivi de la sécurité sur le rail reste aussi problématique.  Il est donc vital d’exiger l’organisation des réunions de suivi promises par Infrabel (La Relève)
    • la proposition de la Relève d’organiser, à l’aide de volontaires, des stands d’information sur le don d’organes, lors des prochaines élections communales, a été approuvée à l’unanimité.  A charge pour notre conseillère Catherine Vande Walle-Fossion de préparer l’organisation en collaboration avec une personne-contact au sein de l’administration communale.
    • quelles sont les conséquences pour notre commune de l’approbation des trois zones de secours de la Province de Namur (La Relève)
    • problème de sécurité à l’école de Spontin (grille fermant mal) (Custinne)
    • demande d’une concertation en vue d’une position commune éventuelle entre Yvoir et Dinant au sujet des projets éoliens sur Dorinne-Purnode-Lisogne, etc. (Custinne)
    • regret de constater que les aménagements demandés à la Place du monument et sur Champt pour les personnes à mobilité réduite n’ont toujours pas été effectués (Custinne)
interventions Conseil

Conseil Communal du 4 juin 2012

Ce n’était pas vraiment la foule des grands jours sur les bancs du public lors de la dernière séance du Conseil Communal d’Yvoir ce lundi 4 juin 2012.  Il est vrai que près de la moitié des points traités concernait des décisions de lancement de «petits» marchés publics.  On eut cependant droit à des débats intéressants sur quelques autres points.

La motion relative à l’accident ferroviaire de Godinne fut traitée en premier afin de permettre à MaTélé de suivre ce point.  Le conseil a discuté le projet de motion résultant d’une concertation préalable entre des représentants de l’opposition et de la majorité.  De légers amendements ont encore été proposés et acceptés.  La motion amendée a été adoptée à l’unanimité.  Cette motion exige notamment:

  • Des mesures concrètes en matière de composition des trains véhiculant des produits dangereux (wagon de poutrelles métalliques adjacent à un wagon «Seveso» !)
  • L’arrêt du transport de matériaux dangereux sur les voies non équipées de système de sécurité (ce qui est le cas sur la ligne 154) dans l’attente de la mise en application de ces mesures
  • Une meilleure préparation concertée des plans catastrophes entre les communes, services de secours locaux, Infrabel et les opérateurs de transport
  • Une meilleure information préalable des communes par Infrabel quant au passage de trains «Seveso» sur le territoire de la commune
  • La sécurisation complète de la ligne 154 (TBL+1 ou ETCS) pour 2013 au plus tard.
  • Une prise en charge par Infrabel ou les opérateurs responsables de tous les frais de personnel engendrés par l’accident
  • La clarté quant aux causes et circonstances de l’accident
  • L’assurance que les systèmes de signalisation de la ligne 154 sont en parfait état de fonctionnement
  • Une information indépendante et précise quant aux conséquences potentielles de l’accident sur la santé des riverains

La motion sera envoyée à toutes les parties responsables, compétentes ou concernées.

Dans le cadre de cette discussion, plusieurs conseillers tant de la majorité que de l’opposition (dont Chantal Eloin-Goetghebuer, Bertrand Custinne mais aussi Ovide Monin), ont évoqué la grande inquiétude des riverains face à la persistance d’incidents de signalisation sur la ligne, après l’accident du 11 mai.  Cette situation, confirmée par les syndicats de cheminots, est inacceptable.  Outre la menace d’accident, elle rend la vie des navetteurs impossible (retards sur la ligne, grève du personnel, …).  Les réponses vagues d’Infrabel ne rassurent pas.  Il a finalement été convenu d’interpeller le Gouverneur par lettre recommandée.  En cas de non-déblocage du dossier, une action en référé devrait être envisagée.

Tricointe: ton univers impitoyable…

Lors du dernier conseil du 24 avril, notre groupe s’était abstenu quant à la location des terres agricoles de Tricointe.  Nous avions invoqué le non-respect des procédures de mise en concurrence publique de l’offre de location, et ce alors que le candidat locataire n’était autre que le candidat acquéreur contesté de la Ferme de Tricointe !  Un mois plus tard, l’avocat de la commune est apparemment arrivé aux mêmes conclusions.  Le Collège a donc proposé «le retrait de la décision» du 24 avril !

Mais à Yvoir, chat échaudé ne craint pas l’eau…chaude !  Pour preuve, l’appel à projet en vue de la vente de la ferme de Tricointe.  Rappelons que le Ministre Furlan avait vivement conseillé à la commune de ne pas finaliser la vente de la Ferme à la SA «Bon Baron» (les vignobles) vu le risque élevé d’un recours pour manque de mise en concurrence.  Nous ne contestons bien sûr pas la nécessité de procéder à un nouvel appel à projet.  Nous contestons par contre la formulation de l’appel.  Les critères d’acceptation du projet y sont tellement précis qu’ils prouvent la volonté du Collège de privilégier absolument le projet «Bon Baron».  Point qu’un représentant du Collège a formellement reconnu en séance du Conseil Communal !  Si l’on ajoute à cela le fait que l’examen des offres sera effectué par une commission se réunissant le 30 septembre 2012 (15 jours avant les élections communales), il faut bien reconnaître que tous les ingrédients de nouveaux recours contre la vente sont ainsi réunis !  Le Ministre Furlan a en effet rappelé que, durant la période qui va du 14 juillet au 14 octobre, les conseils communaux doivent éviter toute décision aux conséquences financières importantes pour la Commune et non justifiées par l’urgence.  Nous estimons que nous sommes bien dans un tel cas de figure: la rédaction très limitative de l’appel d’offres risque en effet d’éliminer des candidats acquéreurs prêts à investir des montants sensiblement plus importants dans l’opération.  Il pourrait en résulter un manque-à-gagner potentiel de plusieurs centaines de milliers d’euros pour la Commune.  Notre groupe s’est bien sûr abstenu sur ce point.

L’arsenal des pompiers: l’homme du feu, le cuisinier et le blanchisseur…

Non ce n’est pas le titre d’un film inédit de Peter Greenaway mais simplement la découverte que la sécurité incendie passe aussi parfois par la cuisine et la buanderie !  A l’ordre du jour, le lancement d’un important marché public (plus de 130.000€) pour divers équipements destinés au nouvel arsenal des pompiers.  Notre groupe s’est inquiété de deux points dans ce dossier:

  • Qui a validé le cahier des charges de ce marché public (nécessité des équipements commandés et du niveau de qualité exigé – une cuisine de près de 20.000€, par exemple…) ?
  • Compte tenu des dérapages importants déjà constatés dans le volet «investissement immobilier» de ce dossier, quel sera l’impact de l’ensemble de la facture «Arsenal» sur les comptes communaux dans les années à venir ?

Des préoccupations étonnamment partagées en partie par Ovide Monin qui a même menacé de voter contre le marché en l’absence de certaines conditions.  Les explications données par le Collège ne nous ont malheureusement pas convaincus.  Que le cahier des charges établis par le commandant des pompiers ait été ensuite validé… par le même commandant des pompiers, n’est en effet pas de nature à rassurer.  La deuxième question reste toujours sans réponse: personne ne sait comment les nouvelles zones des services de sécurité vont se mettre en place, ni comment les amortissements des investissements consentis seront portés à charge des communes couvertes.

Face à cette situation, notre groupe estime qu’il conviendrait de limiter actuellement les investissements aux postes qui sont strictement indispensables à assurer la sécurité des biens et des personnes et de postposer les autres dépenses jusqu’au moment où la situation des nouvelles zones «incendie» est plus claire.  Abstention donc sur ce point pour notre groupe.

D’autres points en vrac…

Parmi la vingtaine d’autres points traités lors de ce conseil, on retiendra encore:

  • L’installation d’une plaine multi-sports de quartier à la Haie-Collau nécessite un supplément d’honoraires de 10.000€ au profit de l’architecte…
  • Légers travaux de rénovation de l’ancienne maison communale de Dorinne
  • Installation d’une climatisation dans certaines «classes-containers» de la commune
  • Incertitude toujours quant à la reconnaissance de la bibliothèque par la Fédération WalloBru
  • Une présentation du plan «Habitat Permanent» (domiciliation dans des campings) est prévue lors d’un prochain conseil communal (à la demande du groupe La Relève)
  • Le dossier introduit en faveur de la rue Fostrie à Evrehailles (dans le cadre du plan «trottoirs» du Ministre Furlan) a été une nouvelle fois refusé.  La Collège n’aurait en effet pas respecté les conditions imposées par le Ministre.
  • À l’occasion de la réalisation d’une plaine multi-sports de quartier à Evrehailles, des travaux légers d’amélioration de l’assiette du sentier des écoles seront réalisés (sur proposition déposée par La Relève).
interventions Conseil

Un conseil communal qui illustre nos propos

Prairie communale à Tricointe

Le Conseil Communal de ce mardi 24 avril s’est déroulé dans une ambiance à certains moments très tendue.  Mais derrière la nervosité des uns et des autres, la façon dont les points de cet ordre du jour copieux ont été traités (télécharger l’ordre du jour en cliquant ici) par la majorité illustre bien nos réflexions relatives à la gestion de la Commune d’Yvoir.

Plusieurs points ont cependant pu être traités et approuvés à l’unanimité, témoignant du souci de l’intérêt commun manifesté par l’opposition.  Citons:

  • L’approbation des rapports de gestion de plusieurs associations de la commune (La Victorieuse, le Syndicat d’Initiatives et le GUAP (points 2, 3 et 19)
  • Convention avec l’ASBL «Patrimoine Ferroviaire et Tourisme» en vue de faciliter le développement des activités de cette asbl en gare de Spontin (point 6)
  • Approbation de travaux de réfection de la rue du Bouchat à Spontin (point 8)
  • Divers marchés publics d’achat (points 9, 10, 11).
  • Des points divers -notamment de contentieux- comme les points 14, 16 et 17.

Les autres points éclairent sous un jour moins favorable le mode de fonctionnement du Collège Communal.

  1. Une approche qui souvent pèche par manque de professionnalisme…

Les points 1 (octroi des subsides aux associations), 4 (location de gré à gré d’un terrain agricole avec droit de chasse), 5 (location de gré à gré de terrains agricoles), 12 (achat de matériel pour le nouvel arsenal des pompiers), 13 (achat de jeux pour la ludothèque) et 15 (ester en justice pour un droit de passage à Fumy) en sont un nouveau témoignage.

L’octroi des subsides aux associations (point 1) ne porte généralement pas sur des sommes gigantesques.  Il est néanmoins surprenant de constater que l’échevine en charge n’est pas en mesure de justifier les montants alloués à deux clubs de foot.  Elle s’est en effet basée sur les déclarations des présidents tout en reconnaissant ne pas connaître les équipes de jeunes concernées.  Notre groupe s’est bien sûr abstenu sur ce point.

La majorité, en approuvant sans sourciller les points 4 et 5, semble faire peu de cas de la législation très spécifique sur la location des terres agricoles.  La mise en location de biens ruraux d’une commune doit en effet se faire par soumission publique (loi du 4 novembre 1969).  Cette procédure n’a pas été suivie ici.  Les explications données par le Collège pour justifier une éventuelle dérogation étaient tout à fait confuses.  Tout ceci est d’autant plus inquiétant que le point 5 concerne la location en bail à ferme au candidat repreneur de la Ferme de Tricointe.  Comme nous le craignions, le Ministre Furlan a vivement conseillé à la Commune d’annuler la vente de la Ferme de Tricointe à la société «Bon Baron».  Une nouvelle procédure de mise en vente avec publicité de la Ferme sera donc proposée au prochain Conseil Communal.  Espérons que ce nouveau rebondissement se traduise par une amélioration des recettes pour la Commune et pas par des indemnités à verser à l’une des parties qui s’estimerait lésée…  Un point qui aurait utilement pu être négocié dans le cadre de la location des terres agricoles dont il vient d’être question…  Abstention de la Relève sur ces deux points.

La lecture du cahier des charges prévu au point 12: il prévoyait l’installation d’une cuisine d’une valeur de 20.000€ pour le nouvel arsenal… Un montant si étonnant que l’échevin présidant la séance proposa d’emblée de reporter le point…

Le cahier des charges relatif à l’achat de jeux pour la ludothèque communale (point 13) se distingue lui par son imprécision.  Il est demandé aux candidats «vendeurs» de faire des propositions de jeux et de matériels.  Curieuse manière de lancer un marché… Il était pourtant simple de confectionner le cahier des charges après avoir consulté et pris l’avis de spécialistes en orthopédagogie.  Ce type de compétence existe par exemple dans l’une des Hautes Ecoles de Namur…  La Relève s’est ici aussi abstenue.

Notre commune vient de perdre un procès qui l’opposait à des propriétaires privés empêchant la circulation sur une voie utilisée par le public et entretenue par la Commune depuis plusieurs dizaines d’années (point 15: autorisation d’ester en justice pour droit de passage à Fumy).  Les raisons de cet échec tiennent à une mauvaise présentation du dossier devant le tribunal.  Le Collège a donc proposé de relancer une nouvelle action sur des bases plus solides… Notre groupe a approuvé le principe de cette nouvelle action en justice mais a exigé que le Collège se fasse appuyer par un conseil compétent dans la matière concernée…

  1. Une approche pas toujours dynamique…

Le point 7 (mise en oeuvre d’une zone d’activité économique au Quesval à Spontin) a été approuvé sur tous les bancs du conseil communal.  Il est néanmoins regrettable que, par manque de pro-activité dans le dossier des Sources, on en soit réduit maintenant à devoir créer une nouvelle zone d’activités économiques alors qu’une zone d’activités industrielles existante, équipée et bien située, va servir à héberger de vieux carrosses.  C’est d’autant plus regrettable que Spontin a été retenu comme «noyau d’habitat» potentiel de la commune et que le terrain du Quesval pourrait aussi être affecté à l’habitat.

Au point 18 (modification du programme triennal de travaux suite à un courrier du Ministre), l’opposition s’est réjouie de l’octroi d’un subside supplémentaire de 100.000€ par la Région Wallonne.  Ce subside ira aux travaux de réfection de la rue du Maka et de la cour du CPAS  (total de +/- 160.000€).  L’opposition a approuvé le principe de ces travaux mais s’est interrogée sur les raisons de ce choix et son degré de priorité par rapport à d’autres voiries dégradées.

Dans le domaine du logement public (interpellation de la Relève), le Collège a invoqué les multiples raisons pour lesquelles les suggestions faites par notre groupe (Plein Soleil à Godinne, Agence Dexia à Spontin, Bonne Auberge à Bauche) étaient difficiles à mettre en place.  Nous sommes conscients que le montage de tels dossiers n’est pas facile mais nous pensons aussi que la situation d’Yvoir mériterait une approche plus volontariste (plusieurs exemples d’immeubles anciens transformés par des privés en «dortoirs» pour personnes précarisées, problèmes d’habitat permanent, coût du logement, etc.).

Dans deux autres dossiers encore, le Collège -et nous nous en réjouissons- réagit après des interventions énergiques de la Relève (accord de principe pour aménager deux locaux de classe supplémentaires à l’école de Durnal et accord pour exiger de la Région une prolongation jusqu’à Godinne de la voie propre pour piétons tracée à hauteur du quai de chargement).

L’opposition a aussi profité de ce conseil communal pour remettre au Collège un pack de documentations offert par la Ligue des Familles lors de l’opération «ça passe par ma commune» de ce dimanche 22 avril 2012.  Une manifestation où aucun membre de la Liste du Bourgmestre n’avait pu être présent.

  1. Une certaine conception de la démocratie et de l’éthique…

La Relève avait proposé, dans le cadre de la campagne électorale 2012, d’établir des règles claires en matière d’utilisation des salles communales à des fins électorales.  On aurait pu imaginer que chaque liste ait ainsi pu disposer gratuitement durant la campagne d’une salle communale durant une soirée.  Après avoir fait semblant de croire que la Relève demandait ce privilège pour elle-même seulement, un échevin a clairement refusé cette proposition.  Il a cependant suscité un gros émoi sur tous les bancs lorsqu’il a cité «le Bal du Bourgmestre» comme exemple d’événement politique pour lequel sa liste payait aussi une location.  Un lapsus révélateur ou malheureux…

interventions Conseil

Conseil Communal du 24 avril 2012

Après quelques jours de repos et de trêve pascale pour certains, la vie communale a retrouvé son rythme de croisière … et ses Conseils Communaux aux longs ordres du jour !  Jugez-en plutôt en déchargeant l’ordre du jour (cliquer ici)..

Pour être honnête, notre groupe faisant aussi son boulot, nous avons participé à l’allongement du document… Voici le détail des questions et suggestions formulées par le groupe de la Relève.

Suivi de dossiers

  • Plan Trottoirs 2011: en sa séance du 29 novembre 2011, le Collège a décidé d’introduire un dossier de candidature auprès de la DGO 1 en vue de bénéficier de l’opération lancée par le Ministre Furlan et appelée «Plan Trottoirs 2011». Ce dossier concernait l’aménagement des trottoirs de la rue Fostrie à Evrehailles. Le Collège peut-il nous informer de l’état de ce dossier pour notre Commune? (au minimum quant à savoir si nous faisons partie des 148 «lauréats»?)
  • Vente de la Ferme de Tricointe: le Collège pourrait-il informer le CC de l’état de ce dossier (suite du recours?)
  • L’école de Durnal: lors du dernier CC, une étude était proposée par le Collège pour une extension et des aménagements à l’école de Durnal. Notre Groupe souhaite insister sur la nécessité de prévoir non pas une mais 2 classes avec des sanitaires adéquats, en y intégrant une réflexion sur une construction « basse énergie ».De même il est impératif de prévoir un réfectoire plus grand. Que compte faire la commune à ce sujet et quid pour la rentrée 2012 ?

   

Questions et Suggestions

  1. La liaison pour piétons et cyclistes entre Godinne et Yvoir: Dans les travaux actuels, la liaison telle qu’elle se dessine semble n’aboutir nulle part… qu’en est-il  de cette attente de la population pour un accès rapide et sécurisé des piétons et cyclistes du centre de Godinne vers Yvoir telle que demandée à l’époque au conseil communal?
  2. La circulation forestière dans la Vallée du Bocq (voir dossier ci-joint- cliquer ici)
  3. Campagne électorale 2012:  La campagne électorale pour les élections communales va s’ouvrir le 14 juillet 2012. Notre groupe souhaite, dans ce cadre, promouvoir au maximum les contacts directs avec les électeurs de la Commune. Une façon d’atteindre cet objectif est d’organiser dans chaque village une ou plusieurs soirées d’informations et/ou de discussion à l’intention des habitants. Dans ce contexte, la Commune pourrait-elle convenir d’une politique claire en matière de mise à disposition des salles propriétés de la Commune ? On pourrait par exemple imaginer que chaque liste dispose, durant la campagne, de la mise à disposition gratuite d’une salle par village durant une soirée (là où la commune est propriétaire d’une salle) et que toute location supplémentaire puisse se faire à des conditions préférentielles définies par la Commune.
  4. Le développement du logement public à Yvoir (avec l’AIS et la Dinantaise): nous avons récemment attiré l’attention du Collège sur la vente d’un bien immobilier constitué de plusieurs appartements à Evrehailles-Bauche. La possibilité de transformer ce bien en logements sociaux décents mériterait d’être étudiée. Dans le même ordre d’idée, nous souhaitons aussi attirer l’attention du Collège sur la disponibilité (l’agence affiche cependant aujourd’hui – 13 avril 2012 – une option sur le bien) de l’ancienne agence bancaire Dexia à Spontin ainsi que sur d’autres bâtiments en vente dans la commune. Nous pensons notamment à l’ancienne maison de repos «Plein Soleil» à Godinne.  Le groupe La Relève souhaiterait connaître la position du Collège par rapport
    1. à la proposition précédemment introduite pour l’immeuble de la Bonne Auberge à Bauche
    2. à la proposition d’examiner l’intérêt pour la Commune avec l’AIS et/ou la Dinantaise d’acheter et de transformer en appartements d’autres bâtiments tels que ceux évoqués à Spontin ou à Godinne
    3. à l’évolution du dossier de création par La Dinantaise de logements sociaux dans la gare de Godinne».

Pour le Groupe La Relève Chantal Eloin-Goetghebuer, le 14 avril 2012

interventions Conseil

La Ferme de Tricointe… Une saga maudite pour Yvoir !

Les dernières péripéties du dossier de la Ferme de Tricointe ont été traitées en huis-clos lors du dernier Conseil Communal du 12 mars.  Par respect par rapport à cette procédure et même si nous ne comprenions pas bien la raison la justifiant, nous n’avions fait  aucune allusion à ce point dans notre compte-rendu publié le 13 mars.  Tout le monde ne semble pas avoir eu les mêmes états d’âme puisque, ce lundi 19 mars, notre quotidien régional L’Avenir donne tous les détails relatifs à ce nouvel épisode d’une saga empoisonnée.  Nous ne nous estimons donc plus tenus à la discrétion.

Pour mémoire (voir notre article du 16 février), notre groupe a voté le projet de vente à la société « Bon Baron » tel que présenté au Conseil Communal du 13 février 2012.  Nous avons néanmoins très clairement exprimé nos réserves quant à la procédure qui était suivie.  Ces réserves n’ont pas seulement été exprimées sur notre site Internet.  Elles ont d’ailleurs été actées officiellement au PV du Conseil Communal du 13 février: « M. Dewez pense qu’un nouvel appel à projets aurait dû être lancé. » (extrait du projet de PV de la séance du CC du 13 février 2012).

Nos craintes s’avèrent aujourd’hui malheureusement fondées: un recours contre la vente à « Bon Baron » a été introduit auprès du Ministre de tutelle par un tiers candidat acquéreur.  Compte tenu de la nature du projet, de la différence du prix avancé, il est vraisemblable que ce recours aboutisse… En soi et sur base des informations publiques aujourd’hui disponibles, nous ne pensons pas que le nouveau projet soit à ce point moins intéressant qu’il puisse ou doive être contesté.  Nous craignons par conséquent que la Commune, par son manque de clairvoyance dans ce dossier, ne soit amenée à devoir verser, une nouvelle fois, une indemnité de rupture de contrat à la société « Bon Baron ».  Bien sûr, ce serait pour percevoir in fine une somme sensiblement plus importante… mais tout de même: quel gâchis!

Il va de soi que notre groupe suivra avec l’attention et le professionnalisme voulus ce dossier important pour notre commune.

interventions Conseil

Conseil Communal du 12 mars 2012: un menu copieux !

Long conseil communal ce lundi 12 mars à Yvoir… Nous nous contenterons donc d’évoquer dans ce qui suit les points qui nous semblent les plus importants.

Présentation de l’opération « Plan Communal de Développement de la Nature »

La Commune d’Yvoir a été retenue par le Gouvernement Wallon pour lancer en 2012 un Plan Communal de Développement de la Nature à Yvoir.  Notre commune est secondée dans cette opération par la Fondation Rurale de Wallonie.  Madame Pierrette Meyer sera, dans ce cadre, notre interlocuteur de référence tandis que, au niveau communal, la coordination sera assurée par Carine Pallant du Service Environnement.  Madame Meyer a présenté au Conseil, de façon très claire et pédagogique, la philosophie et le mode de fonctionnement d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).  On retiendra à ce stade qu’il s’agit,  de lancer, au travers d’une large participation citoyenne, une série de projets visant à favoriser la restauration, le maintien ou le développement de la biodiversité sur Yvoir.  Une présentation au public est prévue le lundi 23 avril à 19H30.

Aménagement du corps de logis de la « Vieille Ferme » de Godinne

Le point concerne l’approbation du Projet et du Cahier des Charges en vue d’attribuer le marché des travaux.  Il a été rappelé que ce projet a été lancé en 1999.  La majorité a tenté d’expliquer la lenteur (c’est peu dire…) de finalisation de ce projet par un mix pas toujours très clair de problèmes de subsides (Communauté Française ou pas ?) et d’erreurs commises par le bureau d’architecture en charge du projet.

Celui-ci concerne exclusivement la réhabilitation du rez-de-chaussée et du 1er étage de ce beau bâtiment classé.  Le deuxième étage, sous comble, ne fera pas l’objet d’aménagements. Le projet a été conçu en vue d’y transférer la bibliothèque publique de Godinne.  Le montant estimé des travaux est de l’ordre de 1.240.000€.  Des subsides de la Région Wallonne à hauteur de 520.000€ seraient assurés.

De nombreuses questions ont été posées par l’opposition quant aux performances énergétiques du bâtiment, quant aux erreurs commises par le bureau d’architecture et sa responsabilité dans l’augmentation des prix, quant aux subsides additionnels que la Commune pourrait obtenir.  Des craintes ont aussi été exprimées quant à l’éventualité de dépassements budgétaires lors de la réalisation du chantier.

Le point a été approuvé par la majorité tandis que l’opposition s’abstenait.  Pour la Relève, compte tenu du laps de temps déraisonnable écoulé depuis l’origine de ce projet, il eût fallu mettre à profit les derniers mois pour actualiser l’analyse des besoins auxquels le bâtiment est censé répondre.  De plus, sur base des explications fournies, nous pensons toujours qu’une approche différente de la problématique énergétique était tout à fait possible.

Travaux d’entretien de voiries dans le cadre des Droits de Tirage de la région Wallonne

Le point ne concerne qu’une adaptation du cahier des charges pour répondre à certaines remarques de la tutelle.  Le point a donc été approuvé à l’unanimité.  Néanmoins, Chantal Eloin a évoqué ici le cas des travaux de réfection prévus rue Bonny d’Au Ban à Durnal.  Les travaux réalisés en 2007 ne vont pas sans poser des problèmes d’accessibilité à certains riverains.  De plus, la sécurité des piétons n’est pas non plus optimale.  Le Collège a marqué son accord pour réunir et d’écouter les habitants avant de démarrer de nouveaux travaux dans cette rue.

Aménagement de voirie rue du Pays de Liège à Durnal

Le point concerne l’approbation du projet et du cahier des charges en vue de revoir totalement la voirie de la rue Pays de Liège à hauteur des écoles.  Ce projet se matérialise notamment par la réalisation de trottoirs, de places de parking, la mise en place de barrières de sécurité face à la sortie de l’école.  Plusieurs remarques formulées par les riverains et acteurs de l’école ont bien été prises en compte dans le projet.  La Relève s’est néanmoins abstenue dans la mesure où certaines suggestions n’ont pas été retenues (emplacement des parkings, passage pour piétons face aux « bulles »).

Extension de l’école de Durnal

Le point concerne le lancement de l’étude en vue de réaliser une extension de l’école de Durnal (réalisation d’une classe « maternelle » supplémentaire, extension du préau, rénovation des sanitaires).  Le chantier sera subsidié par la Communauté Française.  On parle, pour le marché de travaux, d’un montant de l’ordre de 300.000€.  Compte tenu de la population scolaire en forte augmentation à Durnal (60 enfants en maternelle en 2012), la Relève regrette le manque d’ambition du projet présenté et ne peut accepter l’argument de la limitation des subsides.  Dans d’autres cas, la Commune n’a pas hésité à investir sur fonds propres ou crédit pour réaliser de tels chantiers.  En conséquence, la Relève s’est opposée au projet dans l’état où il a été présenté.

Achat de mobilier de bureau

Ce point de marché public a été l’occasion pour B. Custinne d’interroger le Collège sur les raisons qui empêchaient la Commune d’avoir recours aux marchés publics « collectifs » organisés par le Service Public de Wallonie.  Réponses plutôt floues de la majorité…

Modification budgétaire n°1 / 2012

Première modification du budget communal 2012.  Les modifications apportées au budget extraordinaire (les investissements de la commune, pour faire simple) sont importantes.  Plusieurs postes ont été ajoutés (aménagements de la rue de écoles à Purnode, aménagement de trottoirs à Dorinne) tandis que le poste relatif au Plan Communal de Développement Rural a été détaillé.  Ces ajouts et modifications ont entraîné une augmentation des besoins de financement sur fonds propres. On est ainsi passé de 1.554.746,05€ (version initiale du budget tel qu’approuvé en décembre 2011) à 1.959.640,98€.  Ce montant dépassait malheureusement le niveau précédemment prévu en fin d’exercice 2012 pour le Fonds de Réserve Extraordinaire de la Commune (FRE) (de l’ordre de 1.835.000€).  Pour éviter cette situation, il a également été proposé d’alimenter le FRE à partir du boni prévu au budget ordinaire 2012.  Cette affectation au FRE de 1.000.000€ au lieu des 400.000€ prévus initialement constitue la modification la plus importante du budget ordinaire.

Plusieurs remarques ont été formulées par l’opposition au sujet de ce point.  Chantal Eloin, membre de la Commission du Budget, s’est tout d’abord étonnée de la modification de la composition de ladite commission qui semble s’être faite dans une certaine discrétion.  L’opposition unanime a également regretté les aménagements de dernière minute des chiffres.  Certains d’entre eux ont ainsi été communiqués après la réunion de la commission du Budget… Il est permis de s’interroger quant à la légalité de cette situation.  Par ailleurs, la Relève s’est aussi étonnée de l’absence de subsides pour les trois postes liés au projet de première priorité du PCDR.  Notre groupe aurait souhaité également obtenir certains éclaircissements au sujet du poste « Révision du Plan Communal de Mobilité ».  En particulier, une révision onéreuse de ce Plan est-elle nécessaire ?  L’évaluation annuelle de celui-ci n’est-elle pas suffisante ?

Au final, l’ensemble de l’opposition s’est donc abstenu sur le budget ordinaire et a voté contre le budget extraordinaire.  On notera que Ovide Monin a voté contre l’un des articles des modifications budgétaires proposées (relatif à une partie du projet de priorité 1 du PCDR)…

Quelques points de sécurité routière

Notre conseillère Marielle Dewez a réagi sur la sécurisation de la rue Sous le Bois à Mont.  Le type de ralentisseurs à utiliser dans cette rue a été discuté de même que  la possibilité de mise à sens unique de la rue du Mayeur .  Comme souvent , la majorité a invoqué l’avis du spécialiste Mobilité du SPW pour rejeter les points évoqués.

Interpellation de la Relève au sujet des Sources de Spontin

Le Collège a apporté quelques éléments de réponse à l’interpellation déposée par notre groupe (voir notre article du 8 mars).  Il est acquis que la reprise par le groupe Mecca Cola n’aboutira pas.  L’avenir du site semble plus que jamais incertain.  Des contacts existent entre le curateur et des repreneurs potentiels sans que cela n’implique nécessairement une relance d’activités économiques sur le site.  Le Bureau Economique de la Province n’est quant à lui plus intéressé par une reprise du site des Sources dans la mesure où il privilégierait actuellement la création d’une zone d’activités économiques nouvelle au Quesval (le long de la route de Ciney, à la sortie de Spontin).  Ce dossier sera d’ailleurs présenté au Conseil Communal d’avril ou de mai.

En ce qui concerne la question des sources qui sont actuellement inexploitées, contact a été pris par la Commune avec Vivaqua.  Celle-ci n’est pas intéressée par une reprise du captage: le débit des sources serait insuffisant.  La SWDE réfléchit de son côté à la question.

Marc Dewez a, une nouvelle fois, regretté que la Commune n’ait pas étudié plus avant la possibilité de reconvertir le site en atelier communal.  Notre groupe a également soulevé la question de la compatibilité des activités prévues par certains des candidats repreneurs avec l’affectation du site au Plan de Secteur (zone d’activités industrielles).  Réponse a été donnée qu’il s’agissait là d’un problème pour l’acheteur…

Interpellation de la Relève au sujet de l’école maternelle d’Evrehailles

Sur base des réponses fournies par la majorité, il s’agit d’un dossier assez compliqué.  Essayons de résumer:

  • les bâtiments appartiennent à la Commune
  • dans l’état actuel du dossier, la rénovation du bâtiment devrait impliquer trois opérateurs et répondre à trois objectifs différents
    • rénovation des locaux scolaires de l’école maternelle (financé pour partie par des subsides octroyés au PO des écoles libres d’Yvoir et pour partie par la Commune d’Yvoir)
    • rénovation du 1er étage de l’ancienne habitation de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un logement social (financé dans le cadre du plan d’ancrage, délégation à la société de logement de service public « La Dinantaise »)
    • rénovation du rez de l’ancienne maison de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un local pour les jeunes (financé par la Commune)
  • la réalisation de ces travaux nécessite donc un accord entre les trois opérateurs concernés ainsi que l’établissement d’un certain nombre de conventions
    • signature du bail emphytéotique entre le pouvoir organisateur des écoles libres d’Yvoir et la Commune.  Le principe de ce bail avait été approuvé par le Conseil Communal en 2007 mais n’a toujours pas été signé.  Ses termes doivent sans doute être adaptés sur base de la prise en charge de certains travaux par la Commune.
    • signature d’un bail entre La Dinantaise et la Commune
  • A l’heure actuelle, le PO est en attente de la confirmation des subsides.

Interpellation de la Relève au sujet des journées du Patrimoine 2012

La Commune d’Yvoir n’a introduit aucun dossier dans le cadre de ces journées.

Emploi, interventions Conseil

Sources de Spontin: et maintenant ?

Le bruit circulait depuis quelques semaines déjà dans les milieux «bien informés» mais c’est cette fois «dans le journal»: le groupe Mecca-Cola, repreneur proposé par le curateur de la faillite des Sources de Spontin et approuvé par le Tribunal de Commerce de Dinant, n’est pas en mesure de tenir ses engagements.  Une mauvaise nouvelle pour l’emploi à Yvoir mais une nouvelle qui n’étonne guère ceux qui ont examiné d’un peu plus près le pédigrée du groupe en question et de son patron…

En son temps, le groupe La Relève avait regretté le manque de pro-activité de la Commune dans ce dossier.  Celle-ci aurait en effet pu étudier de façon sérieuse et volontariste la possibilité pour des acteurs publics de faire offre dans le cadre de la procédure lancée au printemps 2011 par le curateur.  La Relève avait interpellé le Collège à ce sujet lors du Conseil Communal de mai 2011 tout en suggérant plusieurs pistes de développement possibles pour le site, notamment …..

Et maintenant ?

Il existerait apparemment une solution alternative de reprise du site.  A notre estime, cette solution ne créera aucun emploi, ni ici, ni ailleurs…

Par rapport à cette situation , la Relève défend les positions suivantes

  • De façon générale, notre Commune doit se montrer beaucoup plus pro-active dans le domaine de l’accueil d’activités économiques et artisanales.  En mai 2010, dans le cadre des travaux du PCDR, le Collège lui-même avait reconnu que des besoins existaient dans ce domaine.  Plusieurs indépendants de l’entité ont dû chercher à l’extérieur d’Yvoir des sites leur permettant de développer leurs activités.
  • Il conviendrait en tout premier lieu de vérifier si la piste d’une reconversion du site des Sources en Parc pour petites ou très petites entreprises est encore praticable.  Contact a-t-il été pris dans ce sens avec le curateur de la faillite ?
  • Si une telle solution n’est plus possible, il convient de rechercher et de mettre en oeuvre des solutions alternatives. Plusieurs pistes semblent déjà avoir été évoquées avec le Bureau Economique de la Province, il conviendrait maintenant de passer à une phase de réalisation pratique…
interventions Conseil

Station d’épuration des eaux industrielles de la Brasserie de Purnode

Notre groupe avait interpellé le Collège au sujet de l’épuration des eaux provenant des activités industrielles de la Brasserie de Purnode.  Nous avions donné le détail de cette interpellation dans un article précédent de notre journal.  Nous avons reçu les éléments de réponse suivants à cette interpellation:

  1. l’épuration des eaux « de ménages » de Purnode ne pourra pas se réaliser via la station d’épuration de Godinne.  Les Plans d’assainissement décidés par la région Wallonne prévoient la construction d’une petite centrale d’épuration spécifique pour le village de Purnode.  Compte tenu de la taille du village de Purnode, il s’agira d’une petite station, apte à traiter moins de 2000 « équivalents habitants ».  Elle ne bénéficie de ce fait que d’une priorité relativement basse dans le calendrier des travaux établi par la Société Publique de Gestion des Eaux.  Si l’emplacement de cette station future est déjà connu (près de l’avenue de la Vallée, à la sortie du village vers la gare), il est par contre impossible aujourd’hui de donner la date probable de sa mise en service
  2. au moment où cette station sera en service, il est prévu que les eaux préalablement assainies par la station d’épuration industrielle de la Brasserie soient également (re-)traitées par la station publique d’épuration
  3. dans l’hypothèse où la commune souhaite réaliser rapidement des travaux de voiries importants dans tout ou partie du village de Purnode, rien n’empêche la Commune de prévoir à cette occasion le remplacement et/ou l’installation des canalisations nécessaires au programme d’assainissement à réaliser dans les années à venir.  Sous réserve d’approbation par les instances wallonnes compétentes, il serait également possible de faire financer tout ou partie de ces travaux d’égouttage par le niveau régional.

De ces réponses, la Relève retient deux points importants:

  1. la problématique de l’égouttage en tant que telle ne constitue pas nécessairement un frein à la réalisation du projet de rénovation de la rue de la Brasserie et de la Place de Purnode.  On peut en effet, à l’occasion de ces travaux de voiries, anticiper intelligemment le programme d’assainissement futur
  2. la problématique de l’égouttage restera pour les années à venir un point d’attention majeur pour la Commune d’Yvoir.  En effet, d’une part, les objectifs en terme de pourcentage de foyers « assainis » à l’horizon 2015 sont extrêmement ambitieux.  D’autre part, tous les travaux à réaliser dans le cadre de ce programme ne seront pas couverts par des financements régionaux.  L’impact sur les budgets communaux futurs risque donc d’être très lourd.

Un dossier à suivre très attentivement…

interventions Conseil, Logement

Logements sociaux à Yvoir…

Nous avons déjà abordé cette question lors de la présentation du nouveau Code Wallon du Logement.  Nous avions souligné à cette occasion que notre Commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements publics pour faire face à la demande.

C’est dans ce cadre que notre groupe a interpellé (verbalement) le Conseil Communal de ce 13 février 2012.  Il a ainsi voulu attirer l’attention de l’exécutif communal sur la mise en vente par des propriétaires privés d’un immeuble à (petits) appartements et à studios sur le territoire de l’entité.   Compte tenu des besoins en la matière, il est plus que souhaitable que la Commune examine un tel dossier.  Il ne s’agit bien sûr pas de foncer tête baissée dans une opération immobilière financièrement ou techniquement hasardeuse mais bien d’étudier la faisabilité technique du dossier (les appartements répondent-ils bien pas à toutes les normes en matière de sécurité et de salubrité, les performances énergétiques sont-elles correctes, etc.) ainsi que sa faisabilité financière (quelles sont les sources de financement publiques ?).  Un tel projet doit aussi être analysé sous l’angle des possibilités d’accompagnement social des locataires, sous l’angle de son intégration au quartier et sous l’angle de l’accessibilité et de la mobilité.

En tout état de cause, un dossier qui mérite attention certaine et une « affaire à suivre… »