Ordre du jour peu fourni pour ce conseil communal d’avril: 16 points seulement dont une majorité ne nécessitait que peu de débats (achat de petit matériel pour différents services, comptes de fabrique d’église, points d’ordre administratifs, etc.). Le conseil fut donc bouclé en moins de deux heures.
Le nouvel atelier communal: un nouvel Arsenal ?
L’essentiel des débats porta finalement sur le chantier du nouvel atelier communal et sur ses conséquences sur les finances communales. Rappelons que ce projet a été officiellement lancé en 2009. A l’époque, il était question d’un investissement déjà respectable de 1.900.000€ (frais d’études compris). Lors de la séance de ce 28 avril 2014, il est question d’un montant total estimé de travaux (y compris les frais d’études) de 2.748.211€, soit une augmentation de près de 45% et ce avant que les premiers terrassements ne soient réalisés, pour ne même pas parler de la première pierre… Si tout le monde s’accorde à reconnaître l’absolue nécessité de réaliser au plus vite un atelier digne de ce nom pour le service communal des travaux, on ne peut s’empêcher de faire le rapprochement entre ce projet et celui de l’Arsenal des Pompiers qui s’était traduit par un dépassement de budget de plus de 700.000€.
Dans le cas de l’atelier communal, les augmentations attendues s’expliquent en partie par des fonctionnalités nouvelles qui ont été ajoutées au projet initial (parc à conteneurs privé, silo à sel de déneigement) mais aussi par une sous-estimation du coût des travaux à l’origine du projet. Pour ne prendre qu’un seul exemple, il était évident dès l’origine du projet qu’une voirie d’accès devait être réalisée afin de permettre un accès aisé au site de l’atelier (à la fin du sentier du Buc). Le coût de ce seul poste est estimé aujourd’hui à plus de 150.000€ ! De même, le regroupement sur un même site de l’atelier et du parc à conteneurs aurait également dû être prévue, dès la conception du projet.
Dans ce dossier du nouvel atelier, nous regrettons donc une fois de plus la mauvaise préparation du projet qui conduit à la fois à des révisions à la hausse du budget mais aussi à des retards dans la réalisation du chantier. Nous craignons aussi que, une fois le chantier lancé, d’autres mauvaises surprises ne nous attendent au tournant. L’évacuation des terres et roches provenant du chantier de l’Arsenal et stockées sur le site du futur atelier n’est ici qu’un exemple parmi d’autres de surcoût « inattendu » possible. Sans vouloir jouer les oiseaux de mauvaise augure, nous craignons une facture finale pour l’atelier de plus de 3.000.000€. En additionnant Arsenal et Atelier, le charreau d’Evrehailles pourra ainsi être re-baptisé « le charreau d’or d’Yvoir »…
La question de l’Atelier se retrouvait en fait dans plusieurs points à l’ordre du jour du conseil: modification budgétaire (hausse des dépenses au budget extraordinaire de plus de 300.000€), avenant au contrat d’architecture et lancement des marchés publics de travaux pour l’ensemble des abords (voiries, dalles à conteneurs, silo, etc.). Malheureusement, le Collège n’avait prévu aucune présentation d’ensemble du dossier. Le conseil fut ainsi amené à se prononcer sur un dossier largement « saucissonné » où manquait toute vision d’ensemble du projet. Compte tenu de l’importance du projet, nous nous attendions à une présentation incluant à la fois l’évolution du contenu du projet (abords, voirie, bâtiments, gestion des terres et roches mises en décharge sur le site), des estimations budgétaires et des modes de financement (subsides, emprunts, fonds propres). Nous avions déjà souligné la nécessité d’une tels présentation pour le conseil en septembre 2013. Une fois de plus, le Collège nous a promis un tel exercice … lors d’une prochaine séance du Conseil ! En attendant Godot…
Nous avons aussi abordé deux questions connexes au chantier du nouvel atelier. Nous avons soutenu la demande de riverains du Jauviat de prévoir un rideau végétal masquant vers le Nord les installations du parc à conteneurs. La réponse du Collège nous semble toujours évasive sur ce plan… Nous avons aussi rappelé l’utilité de prévoir une liaison piétonne, en bordure de la limite Est du terrain communal, entre le cul-de-sac de la rue Fostrie et le clos du Chenois (fin du sentier du Buc). Celle-ci a été promise par le Collège.
Face aux points d’interrogation évoqués et à l’absence de vision d’ensemble prospective du projet de l’Atelier, notre groupe s’est abstenu tant sur les points relatifs au marché d’architecture (avenant) et de travaux que sur les modifications budgétaires à l’extraordinaire. Sur ce denier point nous avons aussi regretté le manque de clarté quant à l’évolution des finances communales: nous n’avons toujours pas très bien compris le financement par fonds propres (et donc via une nouvelle diminution du Fonds de réserve Extraordinaire) des travaux de voirie alors que, à l’origine du budget 2014, ce poste était partiellement financé par emprunt.
Un peu de tout…
D’autres points à l’ordre du jour ont donné lieu à certains échanges et clarifications qui se sont traduits généralement par des votes à l’unanimité.
Ce fut le cas pour la signature du bail emphytéotique relatif à l’ancienne école de Godinne au profit du CPAS. Ce bail doit permettre au CPAS de porter le projet de création d’une maison communale d’accueil de l’enfance (crèche). Nous avons cependant une nouvelle fois exigé que la réalisation de ce (bon) projet ne pouvait pas se faire en ignorant les associations de Godinne qui sont toujours à la recherche de locaux d’accueil. Engagement a été pris par le Collège de réunir les parties intéressées et de trouver une solution pérenne à ce problème.
Nous avons aussi discuté plus en détail la convention de partenariat entre la commune d’Yvoir et la Région wallonne en matière de Plan « Habitat Permanent » (« Plan HP »). Rappelons que le plan HP vise à accompagner la problématique de l’habitat permanent dans des zones de loisir (personnes domiciliées dans des caravanes ou chalets de vacances). En particulier, nous avons insisté pour que la commune prenne rapidement position par rapport à l’avenir tant du parc Thibaut (Godinne – où plus aucun habitat permanent ne devrait être admis) que de la Gayolle où la commune devra éventuellement opter pour une reconversion partielle en zone d’habitat.
Les points soulevés par la Relève
Enfin, dans les points que notre groupe avait relevés, nous sommes revenus sur la l’annulation de la vente du terrain de la rue du Moulin. Suite aux questions que nous avions posées à la tutelle, celle-ci a annulé la décision du conseil communal du mois de mars. Une fois de plus (après le très lourd précédent de la vente de la Ferme de Tricointe), la commune n’a pas respecté les règles de base en matière de publicité (mise en concurrence) lors d’une vente d’un bien communal. Espérons que la leçon aura cette fois porté… Au-delà de ce problème de forme, nous avions surtout voulu revenir sur la problématique du logement public à Yvoir. Le cas de la rue du Moulin ne serait pas allé à la tutelle si le projet de 8 logements publics pour personnes âgées/handicapées y avait été réalisé. Nous avons voulu relever le fait que, entre la volonté affichée (et sincère -nous l’espérons-) de créer du logement public et les réalisations, il y avait souvent plus qu’un marge. Nous avons ainsi relevé plusieurs projets importants qui ont connu ou qui connaissent une évolution peu encourageante:
la construction de maisons locatives à la rue des Vergers a fait face à une levée de boucliers des riverains imposant une révision du projet. Nul ne sait aujourd’hui comment ce projet évoluera…
le projet de la rue du Moulin (8 logements) a dû être abandonné pour des raisons similaires et ce à un stade avancé de conception
le projet de la Gare de Godinne semble très compromis, vu la « gourmandise » financière de la SNCB, propriétaire des lieux…
le projet de 10 logements à la rue du Rauysse devra être sérieusement revu suite à la vente inattendue à un privé d’une maison qui devait faire partie du projet…
Une partie de ces difficultés est liée à un manque de volonté de la commune de défendre (avec doigté et intelligence) sur le terrain des projets de logements publics. Il est évidemment toujours plus facile de battre retraite devant la mauvaise humeur de quelques uns plutôt que d’écouter, de dialoguer et de faire oeuvre pédagogique…
Dans un tout autre registre, nous avions aussi demandé à Monsieur Monin de faire le point devant le conseil quant à la mise en place de la zone de secours de Dinaphi et, en particulier, d’expliquer les raisons pour lesquelles la commune d’Yvoir ne participait pas à la centrale d’appel d’urgence qui s’est mise en place au niveau de Dinant. Force fut de constater que les explications du Maïeur n’étaient pas ici d’une très grande clarté. Nous n’en savons donc toujours pas beaucoup plus. Notre grande crainte dans ce dossier est que notre service Incendie ne se retrouve totalement marginalisé au sein de la future zone…
En résumé, nous sommes sortis de ce conseil du 28 avril, avec une impression désagréable de grand flou sur nombre de dossiers importants comme l’Atelier, l’évolution des finances communales, la réforme des services incendie ou encore la problématique du logement public à Yvoir…
Nous avons évoqué récemment sur ce blog la vente d’un terrain communal, sis rue du Moulin à Yvoir (voir nos articles du 25 février 2014 et du 12 février 2014). Nous nous interrogions sur la légalité de cette vente et nous avions interpellé dans ce sens la tutelle de la Région wallonne. Nous venons, tout comme la commune, de recevoir la décision de la Région. Celle-ci a décidé d’annuler purement et simplement la décision du conseil communal de vendre le terrain dans les conditions évoquées. Nous constatons que la plupart des points d’interrogation que nous avions soulevés posent effectivement problème aux yeux de la tutelle régionale: absence de publicité suffisante, non-respect des règles de marché public en matière de désignation d’un géomètre-expert, absence d’intérêt pour la commune de réaliser cette vente, etc. Ce manque de respect des règles est d’autant plus surprenant et regrettable que la commune s’était déjà trouvée en défaut -pour les mêmes motifs- dans un dossier autrement plus important: celui de la vente de la ferme de Tricointe.
Notre groupe ne tire aucune satisfaction de cette situation dans la mesure où la véritable erreur de cette saga ne peut plus être réparée aujourd’hui (ou très difficilement). C’est en effet l’abandon du projet de 6 logements publics pour personnes âgées et/ou handicapées à faibles revenus qui a, en fait , conduit la commune à vouloir se « débarrasser » de ce terrain. C’est cette décision d’abandon que notre groupe regrette en tout premier lieu. Le projet n’était sans doute pas parfait, ni facile à vendre mais la politique consiste aussi à défendre et à mener à terme de bons projets collectifs venant parfois en conflit avec les intérêts privés et à courte vue de quelques uns.
Avec une trentaine de points inscrits à l’ordre du jour, ce deuxième conseil de l’année 2014 s’annonçait chargé. Il fut pourtant relativement rapidement mené. Il faut bien dire que de nombreux points concernaient des matières administratives, des marchés publics de relativement faible importance ou des avenants techniques à l’un ou l’autre marchés publics déjà décidés. Notre groupe a, sans exception, voté ces points. Nous nous sommes réjouis en particulier de la décision de réaliser un curage et une endoscopie (examen interne par caméra) du collecteur d’égouts de la rue d’Evrehailles (charreau) à Yvoir. Le prochain raccordement des eaux usées d’Evrehailles et, à terme, du lotissement du Chenois, imposent en effet de disposer d’un collecteur en bon état pour la conduction des eaux usées vers la station d’épuration de Godinne.
Quelques points suscitèrent pourtant des échanges animés.
Le rapport annuel de la CLDR
Le Conseil communal avait à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) pour l’année 2013. Nous avons demandé à profiter de cette opportunité pour dresser notre bilan après un an de fonctionnement de la « nouvelle » CLDR d’Yvoir (rappelons en effet que la composition de celle-ci a été considérablement modifiée suite aux élections de 2012). A l’actif du nouveau mode de fonctionnement, nous avons souligné le dynamisme et la volonté d’avancer du président de la CLDR, Bertrand Custinne. Pour preuve, les premiers projets (liaison CHU-Mont et sécurité des abords de l’école de Dorinne) se mettent bien en place. Par contre, nous avons aussi voulu souligner une dérive certaine de la commission qui, sous la houlette de son président, devient avant tout un outil de réalisation de la politique de la majorité en place, au détriment parfois des priorités définies par la CLDR (et approuvées par le conseil communal et la région wallonne) en 2011-2012. Cette dérive -portée par le dynamisme autoritaire et pas toujours respectueux du travail antérieur de la commission de son président actuel- a créé en son sein un véritable malaise. Nous avons notamment porté à la connaissance du Conseil le contenu de la récente lettre de démission d’un membre éminent et non politique de la CLDR qui mettait en cause sa « politisation excessive » et sa transformation en « chambre de passage obligé, indispensable à l’ouverture des cordons de la bourse wallonne ». Nous avons demandé au Conseil et au Collège en particulier d’être attentifs à cet aspect des choses. A défaut, nous sommes en effet convaincus que d’autres défections de membres de qualité suivront…
Une crèche à Yvoir
Lors de la dernière réunion de la CLDR nous avions appris que le Collège se préparait à introduire en grande urgence un projet de création d’une crèche sur l’entité d’Yvoir dans le cadre de la phase 1 du Plan Cigogne 3. Lors de ce Conseil Communal, il est apparu que le site retenu serait l’ancienne école maternelle de Godinne (rue du Prieuré). Exit donc le projet de « Maison de l’Enfance » dans l’ancienne gendarmerie d’Yvoir… Ce changement de cap se justifie par les retards à l’acquisition du bâtiment de la rue du Maka et par le fait que, pour bénéficier des premiers subsides du Plan Cigogne 3, la structure d’accueil des tout-petits doit être opérationnelle au 31 décembre 2014 ! Une date-butoir qu’il devenait impossible de respecter dans le cadre de l’ancienne gendarmerie. De notre côté, nous nous réjouissons de l’abandon du site de la rue du Maka. Nous avions en effet, en son temps (voir le compte-rendu du conseil de juin 2013), exprimé nos réserves quant à l’installation d’un crèche à cet endroit. Au contraire, la situation de l’ancienne école maternelle de Godinne est idéale à ce point de vue. L’état du bâtiment est également bien meilleur et devrait permettre de disposer à moindres coûts d’une structure d’accueil dans les délais très courts imposés. Nous nous interrogeons néanmoins sur la faisabilité de ce projet: certaines pièces essentielles du dossier n’étaient pas disponibles le 24 mars alors que le dossier doit être rentré pour ce 28 mars au plus tard, certains travaux devront être réalisés par entreprise avec ce que cela entraîne en terme de marchés publics, etc. Nous espérons sincèrement nous tromper mais nous suivrons bien évidemment avec beaucoup d’attention ce dossier (en grande partie géré par le CPAS).
Si le choix de l’école maternelle de Godinne est positif pour la future nouvelle crèche de l’entité d’Yvoir, il n’en va pas de même pour le monde associatif de Godinne… Notre groupe a en effet rappelé que, depuis plusieurs années, le bâtiment en question avait été « promis » aux Associations de Godinne par l’ancienne majorité. Les nombreuses et dynamiques associations du village ne disposent en effet pas de locaux corrects et ce, malgré le grand nombre de bâtiments publics dans le village. De même, il avait aussi été question de mettre ces locaux à dispositions du Patro de Godinne, un peu à l’étroit dans les bâtiments voisins… Tout ceci s’évanouit bien sûr avec l’option « Crèche »… Nous avons donc demandé (et apparemment obtenu…) que cette question soit examinée par le Collège et qu’une solution durable d’hébergement correct puisse être trouvée, en accord avec les associations de Godinne.
Plusieurs points introduits par la Relève
Nous avions souhaité revenir sur la vente du terrain communal, sis rue du Moulin à Yvoir. Nous avons en effet introduit une demande d’avis auprès de la tutelle concernant cette décision du Conseil communal du 10 février. Nous nous en sommes expliqué mais nous avions aussi proposé au Conseil, dans l’attente de cet avis, d’annuler la décision du vente. Nous sommes en effet convaincus que, sur de multiples points, cette décision ne se fait pas dans l’intérêt à terme de la commune (prix beaucoup trop bas, diminution de la réserve foncière, risque de contestation de la vente, etc.). Nous avions été particulièrement choqués par le fait que ce terrain communal était destiné à accueillir 8 logements publics pour personnes à mobilité réduite et que cette particularité du projet n’avait pas été mise en évidence dans le cadre du traitement de la demande de permis de bâtir. La majorité a préféré attendre l’avis de la Région wallonne suite à notre demande. Le bourgmestre a précisé qu’il n’avait aucun problème à ce que la Région annule la vente…
nous avions aussi introduit une motion demandant un moratoire à l’expulsion des demandeurs d’asile afghans sur notre territoire. Cette motion a déjà été approuvée par plusieurs autres communes belges. la majorité a préféré attendre ici aussi… les résultats des élections de mai 2014…
nous avions aussi introduit un point demandant la convocation d’urgence d’une réunion concernant la sécurité de la plaine de jeux et des installations sportives de Godinne. Malgré la barrière à cadenas censée empêcher le passage abusif de véhicules à l’intérieur du complexe, la présence de voitures sur la plaine de jeux reste très fréquente. Nous avons donc proposé de réunir tous les partenaires du complexe et des représentants de la commune afin de régler définitivement ce problème. Le bourgmestre nous a informé qu’un rapport de police avait été demandé à ce sujet et que, dès que celui-ci sera disponible, une réunion sera effectivement convoquée.
nous avions encore suggéré de conditionner l’octroi d’un permis d’urbanisme à Mont à la ré-ouverture au public de la voirie carrossable entre la rue des Fraichaux et la ferme Servotte (tronçon de l’ancien sentier n°42 de Godinne-Mont). Cette modification permettrait, à terme et si nécessaire, de disposer d’un accès supplémentaire au futur lotissement des Féchères. L’échevin de l’urbanisme s’est engagé à examiner mais sans grande conviction…
Enfin, nous avions souhaité connaître la position qui sera défendue par le Collège lors d’une prochaine réunion avec la commission du Patrimoine relative où sera examiné la demande de lotissement (36 logements) d’un terrain situé à Houx, en bordure de Meuse, en amont des vignes de Bon Baron. Même si le Collège affirme avoir de nombreuses questions et réserves au sujet de ce dossier, il ne souhaite pas prendre position à ce stade de la procédure.
Malgré le nombre de points traités, le conseil s’est terminé vers 22H00, huis-clos inclus…
La vie politique à Yvoir ne se limite pas aux séances des conseils communaux… même pour l’opposition ! En voici pour preuve trois dossiers sur lesquels nous travaillons.
Nous avions évoqué dans notre dernier article la vente d’un terrain communal, sis rue du Moulin à Yvoir. Cette vente a été décidée majorité contre opposition lors du dernier conseil communal du 10 février 2014. Nous avons pris le temps de ré-examiner plus attentivement le contexte de cette vente. Nous avons été particulièrement choqués par le fait que le projet de la Dinantaise sur ce terrain prévoyait la construction de 8 logements pour personnes âgées et/ou handicapées. Quand on sait la difficulté que l’on a, dans le logement public, à trouver des logements adaptés pour ce type de public, on ne comprend pas ce qui a poussé le Collège à torpiller ce projet et à, aujourd’hui, se débarrasser du terrain pour une bouchée de pain. Nous avons donc attiré l’attention de la tutelle (Région wallonne) sur cette opération dont nous pensons qu’elle n’est pas réalisée dans l’intérêt de la commune. Nous ré-interpellerons encore le conseil à ce sujet lors du conseil de mars.
Nous nous réjouissons de l’initiative prise par le Collège d’organiser une table ronde sur le thème de la gestion du charroi des poids lourds, en particulier dans les traversées de Purnode et de Spontin (voir article de l’Avenir du 22 février 2014). Des limitations plus stricte de vitesse sont sans doute souhaitables à certains endroits. Dans le cas de Spontin cependant, la seule solution durable consiste dans l’établissement d’un contournement routier du centre du village. Le projet existe et fait partie de l’ensemble des projets du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) d’Yvoir. Compte tenu des budgets qui sont en jeux ici (plusieurs millions d’euros), il est évident qu’il faudra chercher d’autres sources de subventionnement que le seul « Développement Durable ». Nous avons proposé au Collège d’étudier la possibilité d’introduire, avec l’aide du BEP, un dossier dans le cadre de la future programmation de subsides européens (fonds structurels, etc.). Plusieurs communes ont déjà initié ce type d’exercice. Si on ne veut pas rater le train de la programmation 2014-2020, c’est maintenant qu’il faut agir.
A l’issue du dernier conseil communal, nous étions inquiets quant au futur du premier projet du PCDR d’Yvoir. Rappelons que ce projet vise à réaliser une liaison douce sécurisée entre le village de Mont (église-école) et le CHU de Mont-Godinne. Nous savions que ce projet, fortement soutenu par l’ancienne CLDR et voté à l’unanimité (moins une voix) par l’ancien Conseil communal, n’était que moyennement apprécié par la majorité en place actuellement. L’annonce par le Collège, lors du conseil du 10 février, d’une explosion des budgets du projet nous avait fait craindre son abandon pur et simple. Très heureusement, il n’en est rien et nous nous en réjouissons. Ce mardi 25 février, une réunion d’informations était organisée à l’intention des habitants de Mont. Ceux-ci ont donc pu prendre connaissance du recadrage du projet qui, en fait, correspond plutôt aux attentes de la majorité des utilisateurs potentiels. En effet, l’explosion des budgets annoncées s’expliquait par le choix initial de réaliser une piste cyclo-pédestre de 2,60 mètres de large entre le CHU et l’entrée du village. Le projet adapté et recadré ne retient plus qu’un site propre pour piétons seulement sur ce même tronçon. Cette option permet de limiter la largeur du site propre à 1,5m. Il en résulte de solides économies qui permettront de garder le budget global sous contrôle. Beaucoup d’utilisateurs estimaient la solution cyclo-pédestre peu réaliste: une majorité de cycliste continueraient en effet probablement à utiliser la route… Lors de cette réunion, une série de remarques intéressantes ont été formulées par la nombreuse assistance. On a notamment relevé: la sécurité des passages pour piétons (éclairage, positionnement), le choix des matériaux de trottoirs dans le village (privilégier la continuité avec les trottoirs du haut de la rue du Centre), la problématique des rétrécissements de chaussée, la sécurité du carrefour de la rue du Centre et du Tienne de Mont, etc. De notre côté, nous ne manquerons pas de continuer à suivre ce dossier lors de la prochaine réunion de la CLDR du 11 mars 2014.
La Gayolle: un endroit où il devrait faire bon vivre…
A Yvoir, les conseils se suivent et ne se ressemblent pas toujours… Au conseil houleux, très «politique» et très bref du mois d’octobre a donc succédé, ce mardi 12 novembre, un conseil long (nous nous sommes quittés à près de minuit) mais marqué par la volonté de chacun d’écouter les arguments et les réflexions des autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer que cette évolution se confirme dans les mois qui viennent. La démocratie et notre commune ne peuvent qu’y gagner !
Le conseil s’est d’ailleurs ouvert par une intéressante interpellation citoyenne relative au Parc Résidentiel de la Gayolle. L’interpellation faisait suite à une série de vols commis chez plusieurs résidents mais aussi à des cas d’incivilité (tapage, coups et blessures, non-respect du code de la route). Ces événements ont suscité le sentiment que la Gayolle devenait une zone de non-droit peuplée de citoyens de seconde zone. Au vu du grand nombre d’habitants présents lors de la séance du Conseil de ce 12 novembre, il est clair qu’il s’agit là d’un sentiment partagé par beaucoup. Leur porte-parole a clairement développé leurs attentes en terme de vie en commun, de sécurité à l’intérieur du domaine mais aussi sur les voies d’accès au parc depuis Yvoir (rues du Redeau et de la Gayolle). Le bourgmestre, secondé par Michel Stas, inspecteur principal de police, a répondu point par point à l’interpellation. Le tout s’est déroulé dans un excellent climat.
Nous en avons retenu notamment
La confirmation que les habitants de la Gayolle doivent bénéficier et bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations que tous les autres habitants de la commune
Suite à la série de vols, la Gayolle est désormais reprise dans les zones prioritaires bénéficiant la nuit de patrouilles de police et une séance d’information «prévention des vols domestiques» sera organisée par la police dans le domaine
L’importance pour les victimes de systématiquement porter plainte en cas d’infraction et de se faire reconnaître comme personne lésée (de façon d’être tenu au courant du suivi du dossier par la Justice)
Il ne sera pas facile de résoudre rapidement les problèmes de sécurité routière pour les piétons sur les rues du Redeau et de la Gayolle. En particulier, il est peu probable que la rue de la Gayolle (entre les Pêcheries et les premières maisons de la Gayolle) puisse bénéficier d’un éclairage public. Par contre, il a été confirmé que des travaux de réfection de la rue de la Gayolle sont prévus en 2014
Éviter les domiciliations abusives sur la Gayolle est très difficile. Une loi fédérale empêche pratiquement le refus de domiciliation par une commune. L’installation d’une famille nombreuse dans une petite caravane ne peut donc pas être empêchée par cette voie. Par contre, la commune peut, plus tard, prendre un arrêté d’insalubrité mais, dans ce cas, elle a aussi l’obligation de proposer un nouveau logement (dit d’urgence) à la famille ainsi «expulsée». Une situation bien compliquée donc dans une commune qui ne dispose que d’un seul logement d’urgence pour faire face à ce type de situation.
En conclusion, le bourgmestre a également promis de poursuivre ces réflexions avec les représentants des résidents dans les semaines qui viennent
L’interpellation citoyenne ne permettant pas le débat, notre groupe n’a pas pu intervenir directement. Globalement, nous partageons les positions prises par MM. Monin et Stas. Néanmoins, nous pensons que, en matière de logements d’urgence, la commune devrait mener une politique plus volontariste, largement justifiée par la présence sur le territoire communal du parc de la Gayolle mais aussi d’autres logements proches de l’insalubrité. Un à deux logements d’urgence supplémentaires (localisés de façon intelligente) devraient permettre de mener une politique plus énergique en la matière. Cette politique devrait aussi s’appuyer sur une utilisation optimale de toutes les armes dont peut disposer un bourgmestre en matière de salubrité, troubles de l’ordre public, etc. Nous ne manquerons pas de relancer cette discussion dans le cadre de la Commission Locale de Développement Rural: la problématique de la Gayolle fait en effet partie des premières priorités du PCDR.
Les points suivants de l’ordre du jour du conseil portaient sur des matières financières: l’approbation des comptes communaux pour l’année 2012 ainsi qu’une modification budgétaire pour l’année 2013.
Le Conseil, à l’unanimité, a salué le travail et la présentation de Madame Amélie Laloux, notre nouvelle receveuse régionale. En ce qui concerne notamment les comptes 2012, Madame Laloux s’est livrée à un vaste travail de remise en ordre du service extraordinaire (les investissements décidés en 2012 ou avant et non encore totalement exécutés ou financés).
Nous avons principalement relevé le résultat courant comptable en déficit de 250.504€ pour l’année 2012. Ce chiffre indique clairement que les dépenses courantes de la commune (personnel, fonctionnement, …) ont dépassé de ce montant les recettes courantes (taxes, subsides, ….). En 2012, cette situation peut s’expliquer par un décalage du moment de perception des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (provoquant une diminution de ce poste de 745.000€ par rapport à 2011). Il n’empêche, comme le montrera l’évolution du budget 2013, que, derrière cette situation ponctuelle, se dessine une tendance structurelle pour notre commune à connaître une stagnation des recettes et une hausse sensible des dépenses. Pour l’instant, ces déficits à l’exercice propre sont comblés par les réserves du passé (les boni accumulés au cours des années précédentes) mais ce pot peut rapidement s’épuiser.
En conclusion de ce point, le Conseil a, comme de tradition, voté à l’unanimité les comptes 2012.
La situation a été plus contrastée en ce qui concerne la modification budgétaire 2013. Il s’agissait ici d’approuver une série d’augmentations du budget 2013 relatives à de nombreux frais de personnel et de fonctionnement (chauffage, électricité,…) ainsi qu’une série de modifications de recettes attendues. De ce côté, on enregistre plutôt des bonnes nouvelles : une augmentation des recettes d’additionnels communaux ainsi que de la participation de la commune d’Anhée aux frais des pompiers d’Yvoir.
Malgré ces bonnes nouvelles et malgré le fait que le Collège n’a pas encore intégré la revalorisation éventuelle des «petits barèmes» (conformément aux négociations sociales menées au niveau de la fonction publique wallonne), le déficit à l’exercice propre 2013 est attendu à près de 529.000€. Grâce aux résultats positifs des années antérieures (plus de 1.872.000€ en réserve), le résultat général du budget restera néanmoins positif. Il est clair que ce bas de laine sera vite épuisé si une telle situation doit encore se répéter dans les années à venir. Notre groupe a rejeté cette modification budgétaire à l’exercice ordinaire. Les modifications relatives au service ordinaire (le budget de fonctionnement courant) incluait en effet une augmentation de rémunération du bourgmestre à hauteur de plus de 30.000€ sur un an. Nous avions, en son temps, contesté cette proposition soumise au Conseil. Vu la situation générale des finances communales, nous estimions en effet que M.Monin se devait de renoncer à ce complément de rémunération.
Les modifications proposées à l’exercice extraordinaire (investissements, gros travaux,…) étaient bien plus nombreuses que de coutume. Elles comprenaient en fait deux volets. Le premier concernait un énorme travail de nettoyage et de remise en ordre des projets repris aux exercices extraordinaires antérieurs. Ce nettoyage permettait notamment de retrouver la juste valeur du fond de réserve extraordinaire, véritable réserve de guerre de la commune pour lui permettre de réaliser, sur fonds propres, des grands travaux d’investissement. Nous nous réjouissons de ce travail de clarification opéré par Amélie Laloux.
Le deuxième volet des modifications relevait plus de la «grosse gomme» pour reprendre les paroles de Chantal Eloin-Goetghebuer, notre conseillère en charge des questions financières… En effet, la philosophie suivie par le Collège fut ici très simple: tous les projets qui ne démarreront pas avec certitude avant la fin de cette année 2013 (c’est-à-dire «demain»…) ont été gommés. Certains ont été supprimés, plusieurs seraient reportés en 2014 ou au-delà. Dans la grande majorité des cas, nous n’avions pas d’objection dans la mesure où ces projets seront effectivement repris dans le budget 2014 qui doit être soumis au conseil du mois de décembre. Nous avons néanmoins regretté que la politique financière de la commune consiste trop à laisser filer les dépenses ordinaires, à constater que les recettes n’évoluent pas en proportion et à sabrer dans les dépenses d’investissement sans réfléchir au long terme. Nous pensons qu’il est indispensable d’investir à Yvoir dans des projets permettant de réaliser des économies de fonctionnement(dans le domaine de l’énergie, d’une gestion à long terme du patrimoine immobilier communal,…). Le projet de nouvel atelier communal illustre bien ce manque d’ambition. Si l’on doit se réjouir d’un projet permettant une organisation plus efficace du service des Travaux, on doit regretter que le projet n’ait pas intégré les recommandations de l’audit énergétique réalisé dans le cadre des études préliminaires.
Nous avons finalement approuvé cette modification budgétaire à l’extraordinaire moyennant un engagement clair du Collège à ré-intégrer dans le budget 2014 un certain nombre de projets prioritaires mais aussi d’y inclure des projets réellement générateurs d’économies de fonctionnement. Nous serons bien sûr particulièrement attentifs à tous ces points lors de la présentation du budget 2014, en décembre 2013.
Dans le cadre de la discussion de cette modification de budget, nous avons aussi formulé plusieurs remarques:
Nous ne comprenons pas la logique du Collège par rapport à l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes d’Yvoir. Lors de la modification budgétaire de juin, un poste de 10.000€ avait été prévu pour, notamment, mettre en place un système de chauffage performant dans l’ancien local de la balle-pelote de Durnal. Le 21 octobre 2013, une convention a été passée avec la Maison des Jeunes en vue de leur confier la gestion de ce local, avec faculté pour l’ASBL de donner la salle en location à des privés. Aujourd’hui, on justifie la suppression de ce budget en invoquant un déplacement du local des jeunes vers l’étage de l’ancienne maison du Maître à Durnal… Difficile à suivre ! D’autant que les travaux à l’école de Durnal ne sont plus prévus avant 2015: ces locaux devront donc peut-être être utilisés par l’école.
Nous avons une nouvelle fois rappelé au Collège (dont les membres ne semblent ne pas se souvenir du contenu des fiches PCDR) que le projet «dispositif de sécurisation de la rue d’Evrehailles» avait été prévu en parallèle au projet de «voie propre piétons» de Mont jusqu’au CHU. Il n’y a donc aucune raison de supprimer les 20.000€ prévus pour ce projet. Il conviendrait au contraire d’en accélérer la mise en place qui ne porte que sur des aménagements légers de sécurité dans l’attente des travaux d’égouttage. Pour rappel, la fiche du PCDR précisait: «…les travaux concernant la mise en place physique d’un espace de circulation pour les déplacements actifs ne peut être envisagé en toute première phase. Une bande vélo sera réalisée de chaque côté de la chaussée. Par ailleurs, des solutions seront recherchées avec et proposées aux riverains en matière de stationnement des véhicules de façon à rendre aux trottoirs leur vocation première.»
Nous avons aussi attiré l’attention du Collège sur le fait que la suppression du budget prévu (200.000€) pour l’expropriation de l’ancienne gendarmerie, rue du Maka à Yvoir, nous semblait discutable. En effet, le conseil communal a voté, en juin 2013, l’expropriation de ce bâtiment. Cette décision formelle nous semble imposer le maintien de la dépense correspondante au budget 2013.
Un autre point sensible au menu de ce conseil: l’avis du conseil communal relatif à la cartographie éolienne soumise à enquête publique par le Gouvernement wallon. Rappelons tout d’abord que cette enquête s’est clôturée pour le public au 31 octobre 2013. Toutes les informations relatives au dossier sont encore disponibles sur le site de la région wallonne. Les conseils communaux pouvaient encore remettre un avis durant le mois de novembre. Le représentant de la Relève au sein de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a suggéré que ce point soit examiné au préalable par la CCATM. Lors du conseil de ce 12 novembre, nous avons bien dû constater que le Collège, en la personne de l’échevin en charge de l’urbanisme, n’avait préparé, en dehors de l’avis de la CCATM, aucune proposition de résolution sur ce dossier sensible. Sur insistance du bourgmestre, il apparut -finalement et dans une certaine confusion- que la proposition de la majorité était de rejeter en bloc et sans justification sérieuse la cartographie éolienne telle que proposée sur Yvoir. La position de notre groupe est clairement différente:
Nous défendons avec vigueur le développement des énergies renouvelables
Nous sommes conscients que, aujourd’hui, toute énergie renouvelable a un coût pour la collectivité
Dans l’état actuel des techniques et des prix de l’énergie, l’éolien terrestre constitue néanmoins aujourd’hui en Belgique la source la moins chère de renouvelable
Le vent constitue une source de renouvelable permettant à la Belgique de jouir d’une certaine autonomie énergétique.
Nous ne défendons néanmoins ni l’installation anarchique de mâts au travers de tout le territoire wallon, ni une subsidiation déraisonnable de l’industrie éolienne
Nous reconnaissons volontiers que l’ensemble du dossier «éolien» (phasage, méthodologie des enquêtes d’incidences, régularité de l’enquête publique, etc.) pose de multiples questions d’ordre juridique
Nous pensons que ni l’enquête publique, ni l’avis demandé aux communes sur la cartographie éolienne se résument à un référendum «pour ou contre l’éolien» … comme si on organisait demain un référendum «pour ou contre les chemins de fer» …
Nous aurions donc souhaité défendre avec la majorité une position précisant sur quelles zones de la commune il pouvait être envisagé d’installer des mâts supplémentaires et sur quelles zones cela devait être exclu. Une telle attitude aurait, pensons-nous, renforcé la crédibilité de la commune d’Yvoir dans les étapes ultérieures du processus.
Concrètement, nous aurions défendu l’idée qu’une extension (1 ou 2 mâts) du parc existant de Dorinne-Lisogne en direction de l’autoroute était non seulement envisageable mais était aussi une opportunité d’imposer aux futurs promoteurs éoliens une participation financière significative à la réalisation de la route de contournement de Spontin dont le projet passe précisément dans le parc de Dorinne. C’était aussi l’occasion pour la commune d’Yvoir et ses habitants de participer financièrement au projet et d’en retirer un bénéfice financier.
Nous pensons sincèrement que la position prise par la majorité est une erreur stratégique car en rejetant en bloc toute la cartographie il nous sera plus difficile demain de refuser un projet vraiment invasif (par exemple plus proche de Purnode ou d’Evrehailles). Une occasion manquée donc de protéger plus efficacement les habitants de Purnode et d’Evrehailles.
Les autres points du Conseil portaient principalement sur de gros travaux de chauffage dans trois églises de l’entité (Durnal, Spontin et Evrehailles). Il est vrai que la facture est lourde à porter pour la commune: près de 70.000€. Nous avons regretté que le Collège n’ait pas anticipé cette situation de façon à pouvoir rentrer les dossiers dans le cadre des travaux subsidiés Ureba. La situation étant aujourd’hui urgente, une telle solution n’est plus possible. C’est ainsi que nous pass(er)ons sans doute à côté de subsides… Nous pensons qu’il conviendrait aussi de lancer une large réflexion sur la gestion pluri-annuelle du patrimoine immobilier communal (en ce compris les églises) de manière à pouvoir y dégager des économies de fonctionnement. Compte tenu de la situation d’urgence (chauffage en panne) dans les trois édifices concernés, nous avons néanmoins approuvé les 3 points à l’ordre du jour. Remarquons que les 3 représentants de EPY -y compris l’échevin Bertrand Custinne- se sont ici abstenus.
Le Conseil a aussi été l’occasion d’évoquer les problèmes de pollution d’un puits de la brasserie du Bocq à Purnode. Ces problèmes sont vraisemblablement liés au très mauvais état des égouts dans certaines parties du village. Une action en urgence a donc été demandée à l’INASEP afin d’anticiper, dès 2014, les travaux de remplacement de certains collecteurs, en ce compris le collecteur de la rue de la brasserie. Nous soutenons bien sûr toutes les démarches qui sont entreprises dans ce sens par le Collège et la commune.
De notre côté, nous avions également inscrit quelques points à l’ordre du jour:
Nous avons lancé plusieurs pistes d’actions afin d’améliorer la qualité de vie des enseignants et des enfants à l’école de Spontin (document disponible au téléchargement ici-même). En particulier, nous avons évoqué l’idée d’installer un petit module «hall sportif» à la fois au profit de l’école et des clubs sportifs locaux. Ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et un premier type d’intervention a déjà eu lieu pour ce qui concerne les problèmes d’humidité.
Nous avions ré-interpellé le Collège concernant le chauffage du local de la balle-pelote à Durnal (voir ci-dessus, dans le cadre du point «modification budgétaire»)
Nous avons voulu comprendre la logique de la transformation en parking (en test et réservé au personnel communal et enseignant) d’une partie importante de la zone piétonne de la place de l’Hôtel de Ville. Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes de stationnement à Yvoir mais nous nous interrogeons sur la pertinence de la solution (la place n’a pas été conçue pour remplir cette vocation, il existe des alternatives à proximité, …). Nous avons dès lors suggéré (ce qui a été accepté) que cette question du stationnement dans le centre soit abordée à la CCATM qui puisse ainsi tirer les enseignements du test actuel, examiner les alternatives possibles et faire des propositions au Collège et au Conseil.
Le Collège s’est engagé à examiner la question de la stérilisation des chats errants…
Suite à l’évocation d’un accident de la route récent rue du Pont à Godinne, l’échevin des Travaux nous a signalé qu’il y avait un accord du SPW pour réaliser des aménagements de sécurité sur cette voie. Il est même question que le dossier du pont de Rouillon de débloque…
Dans le même secteur, la question de la sécurité à la plaine de jeu de Godinne a à nouveau été évoquée. L’échevin en charge des sports a confirmé que la barrière empêchant l’accès «voiture» resterait fermée et serait munie bientôt d’un cadenas.
Un long conseil aux échanges corrects et intéressants…
En quadrillé: la ZACC de la Haie-Collaux, futurs nouveaux lotissements à Spontin
Rares étaient les points vraiment difficiles ou sujets à débats au menu du Conseil Communal de ce 30 septembre 2013. Cette situation s’est d’ailleurs traduite par un large consensus au niveau des votes exprimés puisque sur les 16 points inscrits à l’ordre du jour, 15 ont été votés à l’unanimité. Une information utile pour tous ceux qui parlent d’une opposition non constructive à Yvoir…
Les seuls points qui donnèrent lieu à des échanges parfois vifs concernaient des marchés publics de travaux ou des annonces de tels marchés. Ce fut particulièrement le cas du dossier du nouvel Atelier Communal, à ériger sur les terrains du Clos du Chenois, à la limite d’Yvoir et d’Evrehailles. Rappelons d’abord le contexte.
Depuis des années déjà tout le monde reconnaît que les conditions de travail du service des Travaux sont bien loin des normes du 21e siècle. En 2008, le Conseil Communal d’Yvoir a donc voté à l’unanimité (y compris le groupe de la Relève) le lancement de la mission d’étude en vue de la construction d’un nouvel atelier communal, le long du charrau d’Evrehailles, à la sortie d’Yvoir. La mission d’études a été attribuée et est toujours en cours. Depuis 2008, la dossier n’a plus été discuté dans sa globalité au Conseil Communal. Celui-ci s’est uniquement prononcé de façon ponctuelle sur quelques avenants aux missions d’études ainsi que sur le budget communal où un montant de 1,8 millions d’euros est actuellement inscrit en vue de finaliser ce projet. Tant les avenants à la mission d’études que les échos qui circulent autour du dossier donnaient bien sûr à penser que, entre les premières estimations (budget global de 1,8 millions d’euros dont 100.000 € de frais d’études) et les dernières estimations, la facture avait fort tendance à s’alourdir…
Lors de ce conseil du 30 septembre, le projet de l’Atelier s’est invité à l’ordre du jour de façon très officielle mais indirecte. Depuis cet été, les communes wallonnes ont en effet été invitées à rentrer leur plan communal d’investissement pour les années 2013-2016. Cette demande s’inscrit dans le cadre du nouveau système de subsides «travaux» mis en place par la Région (pour plus d’information cliquer ici). La proposition sur laquelle devait se prononcer le conseil de ce 30 septembre était de rentrer dans ce plan le seul projet d’atelier communal. En d’autres termes, le Collège propose d’utiliser les 453.634 € de subsides «région» (la totalité des années 2014 à 2016) dans le cadre du projet du nouvel atelier. Le dossier soumis au conseil en vue d’être rentré auprès de la Région wallonne comprenait bien sûr une estimation budgétaire détaillée du projet «Atelier». C’est ici que, pour notre groupe, les choses se compliquèrent… L’estimation globale du projet s’élève en effet maintenant à plus de 2,5 millions d’euros (TVAC) dont plus de 179.000€ de frais d’études (là où 100.000 € avait été prévu en 2008).
En soi, nous n’avions pas de problème fondamental avec l’insertion du projet «atelier» dans le plan communal d’investissement (à une réserve près que nous développons ci-après). Nous avons par contre un vrai problème avec les montants annoncés et l’absence de toute présentation et -a fortiori- de tout débat démocratique en conseil à ce sujet. Bien sûr, nous possédons des bribes d’explications: ajout de conteneurs de tris, d’un abri pour silo de sel de déneigement, etc. Mais ces postes peuvent-ils justifier une augmentation de près de 40 % des coûts ? Et si oui, ces investissements supplémentaires sont-ils indispensables, n’existent-ils aucune solution alternative moins onéreuse ? Autant de questions sans réponses à défaut de présentation justifiée et détaillée du projet.
Par ailleurs, sur la «forme», nous avons aussi certaines interrogations. N’est-il pas dangereux pour la commune de «tout» miser sur ce seul projet alors qu’il ne s’inscrit objectivement pas de façon éclatante dans le cadre des priorités définies par la région (rénovation des bâtiments anciens, accessibilité pour tous, économies d’énergie).
Dans ce contexte, notre groupe a rejeté la proposition faite par le Collège en soulignant, une fois de plus, que nous défendions fermement le projet d’offrir de bonnes conditions de travail au Service des Travaux mais pas à n’importe quel prix et dans l’absence de transparence. (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Un autre point «travaux» a également fait débat même s’il s’est finalement traduit par un vote à l’unanimité moins une abstention. Le Collège défendait une nouvelle tranche de travaux (électricité, chauffage, matériaux) pour la remise en état de la salle St-Barthélemy à Houx. Au total (avec les travaux de menuiseries et de toitures), on aboutit ici à un montant de l’ordre de 100.000€ (TVAC). Outre la question de certains choix techniques en matière de chauffage, le débat a surtout porté sur la nécessaire équité dans le traitement des diverses associations de village quant à l’utilisation des salles communales. La commune d’Yvoir, depuis bien longtemps déjà, a opté -pour la gestion des salles communales de village- pour un système de conventions passées avec certaines associations locales. Une association locale bénéficie ainsi de la mise à disposition de la salle de village, elle peut la donner en location et y organiser des activités. En contrepartie, l’association entretient la salle et contribue, en tout ou en partie, à certains investissements immobiliers nécessaires (travaux ou équipements). Cette façon de travailler présente bien sûr des avantages pour chacune des parties: commune et association locale. Elle peut cependant générer des problèmes d’équité entre les différents villages ou entre les associations. Notre groupe a donc soutenu (moins une abstention les propositions de travaux relatives à la salle de Houx mais en précisant que nous conditionnions ce vote à «1°) la prise en charge par l’association de Houx des investissements ultérieurs à réaliser et ce au prorata de ses capacités financières et 2°) à l’application d’une même philosophie d’aide et de mise à disposition des salles pour toutes les associations des autres villages de l’entité». (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Parmi les autres points votés à l’unanimité, nous pouvons encore relever:
Le vote du nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). A cette occasion, Catherine Vande Walle-Fossion a rappelé que ce ROI avait été adopté à l’unanimité par la CLDR après d’intenses discussions et la modification de deux points importants: 1°) la priorité donnée, lors du renouvellement de la CLDR en début de législature, priorité sera donnée aux membres sortants de la commission et 2°) l’envoi des invitations aux réunions à tous les membres (effectifs mais aussi suppléants).
L’adoption du marché de travaux pour l’extension de l’école de Durnal (579.000€ pour la création de deux classes supplémentaires, la rénovation des sanitaires, la rénovation d’une classe maternelle, la démolition de l’ancien préau et des garages et la construction d’un nouveau préau). Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là d’un très bon projet mais qu’il serait souhaitable que ce type de dossier fasse l’objet d’une vraie présentation en conseil communal et pas seulement d’une approbation «administrative».
L’accord du conseil en vue de permettre au propriétaire des terrains privés situés dans la Zone d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) de la Haie Collaux à Spontin de lancer la procédure en vue d’affecter cette zone à du logement (voir plan ci-dessus). La première étape de cette procédure porte sur la réalisation d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) qui sera soumis à la Commune, à la population et à la Région Wallonne. A l’issue de ce processus, les terrains concernés pourront faire l’objet de demandes de permis d’urbanisation (lotissement). La particularité de ce dossier est que la ZACC de la Haie-Collaux comprend une grande partie de terrains privés (situés au nord de l’actuelle rue de la Haie-Collaux) et une plus petite partie de terrains communaux (au sud de la rue du Bailoy et du Ry d’Août). Le RUE sera donc établi, en une fois, par et aux frais de la société privée, tant pour ses propres terrains que pour les terrains communaux. Notre groupe a soutenu ce projet qui s’inscrit dans la volonté communale de faire de Spontin un «noyau d’habitat». Nous avons toutefois clairement défendu les idées suivantes: 1°) la commune doit être associée à l’élaboration des lignes directrices du RUE 2°) les grandes orientations urbanistiques et de mobilité qui y seront développées doivent être au préalable présentées et approuvées par le Conseil Communal. C’est important car c’est déjà dans le RUE que de nombreuses caractéristiques des futurs lotissements sont déjà esquissés: les types de logement (privés, publics, 2, 3 ou 4 façades, appartements,…), les solutions de mobilité (quels accès routiers pour les nouvelles parcelles, transport en commun), les services à prévoir (commerces, espaces communautaires, etc.). Soulignons encore, pour terminer sur ce point, qu’il ne s’agit ici que d’une première étape d’un log processus qui ne verra sans doute la construction de nouveaux logements que dans 4 ou 5 ans minimum…
Enfin, divers points de marchés publics d’achat de mobilier ou de petit matériel ainsi que les comptes 2012 du CPAS (déjà approuvés à l’unanimité par le conseil du CPAS) ont été approuvés sans longues discussions.
Notre groupe avait encore introduit quelques questions supplémentaires.
Chantal Eloin-Goetghebuer est revenue sur la très bonne présentation de l’audit énergétique des bâtiments communaux par le conseiller en énergie de la commune. Nous avons notamment évoqué quelques pistes pour améliorer les performances énergétiques de la commune et soutenir le travail du conseiller: recherche optimale de subsides «économies d’énergie» partout où ils sont disponibles, profiter de l’étude préliminaire aux travaux d’extension de la maison communale pour y intégrer déjà la problématique du remplacement du chauffage actuel de la maison communale, établir une liste des travaux d’isolation qui pourraient être réalisés par le Service Travaux, prévoir des formations spécifiques dans ce sens pour les ouvriers de ce service, lancer des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des enfants des écoles et du personnel communal en général, etc. Ces suggestions ont été bien accueillies par tout le conseil communal.
En ce qui concerne la nouvelle Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, notre groupe s’est réjoui de l’initiative du Collège de consulter plus systématiquement la CCATM pour les matières liées à la mobilité. Nous avions cependant voulu faire acter le fait que la sous-commission «mobilité» qui avait été annoncée par Bertrand Custinne ne pouvait être présidée que par un membre de la CCATM et que le conseiller en mobilité de la commune devait y être systématiquement invité. Nous avions visiblement tiré trop vite dans la mesure où l’échevin en charge de la CCATM, Etienne Defresne, nous a répondu que la création de la sous-commission «mobilité» avait été annoncée trop précipitamment. Les voies (ou les voix ?) de la nouvelle majorité sont parfois difficiles à suivre… Espérons que la volonté de mieux utiliser la CCATM dans le domaine de la mobilité ne passe pas à la trappe par la même occasion. Nous y veillerons en tout cas.
En ce qui concerne le monstre du Loch Ness que sont les trottoirs de la rue Fostrie à Evrehailles, nous avons malheureusement eu la confirmation que le dossier, déjà présenté et refusé trois fois à la région, n’était toujours pas d’actualité. Nous pensions pouvoir profiter des travaux d’égouttage, prévus dans les mois qui viennent, pour améliorer au moins un peu la sécurité des piétons sur cet axe de pénétration dans le village d’Evrehailles. Hélas, les travaux d’égouttage ne concernent que le bas de la rue et pas les endroits les plus dangereux pour les piétons (vers le carrefour avec le chemin de Poilvache)
Enfin, Jean-Pol Visée est revenu sur un dossier approuvé à l’unanimité lors du conseil du 26 août. Ce dossier concerne la mise en location d’une partie (160 m2) du jardin de l’ancien presbytère de Godinne au profit de riverains qui souhaitaient y établir un potager. Contrairement à ce qui avait été annoncé, cette décision ne semblait pas avoir été concertée avec les «utilisateurs» actuels du jardin, à savoir les mouvements de jeunesse de Godinne, qui ont découvert que leur espace de jeux était ainsi amputé d’un tiers de sa surface. Rendez-vous sur place a été pris avec l’échevin en charge afin de clarifier le problème et, le cas échéant, y trouver une solution correcte pour tout le monde.
Un très long ordre du jour dont certains points nécessitaient plusieurs décisions du conseil, tel était le menu du conseil communal de rentrée, ce 26 août 2013, à Yvoir.
Les seuls points véritablement «politiques» étaient judicieusement placés en début d’ordre du jour et ont effectivement donné lieu à pas mal de discussions plutôt techniques d’ailleurs que véritablement polémiques. Il s’agissait d’une part de la «déclaration de politique communale du logement» et d’autre part de l’actualisation de toute une série de taxes et redevances communales.
La «déclaration de politique communale de logement» est un document établi pour toute la durée de la législature (jusqu’en 2018) qui définit la vision politique de la commune en matière de logement et qui présente «les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent» (article 187 du Code wallon du logement et de l’habitat durable). Le document présenté par le Collège nous a paru singulièrement pauvre et lacunaire. En dehors du rappel du nombre de logements sociaux sur Yvoir (48 logements disponibles), nous n’avons en effet trouvé aucune information précise quant au marché du logement de la commune: combien d’habitants sur les listes d’attente d’un logement social, combien de logements insalubres, combien de logements «à risques», évolution de l’offre locative privée (quantité, loyers), perspectives démographiques de la commune, etc. ? Nous avons également regretté le manque d’orientations précises des objectifs proposés qui restent extrêmement généraux. En résumé, nous n’avons trouvé ni une analyse un peu détaillée du marché du logement sur Yvoir, ni l’amorce d’une véritable politique pro-active en la matière. Nous avons donc rejeté ce texte qui a été adopté majorité contre opposition. (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
La matière, toujours délicate et parfois complexe, des taxes a donné lieu à de nombreux échanges. Les propositions faites par le Collège peuvent généralement être qualifiées de raisonnables et nous les avons également approuvées, à deux exceptions près.
Le produit global de la taxe sur les carrières est de 50.000€ depuis 6 ans (il s’agit d’une taxe de répartition dont le taux est le produit global attendu réparti ensuite entre les carriers au prorata du tonnage produit). Il était logique d’en revoir le taux à la hausse, notamment pour tenir compte de la hausse de production de nos carrières et des dégâts occasionnés par leur charroi aux voiries communales. Nous avons approuvé cette hausse en invitant cependant le Collège a revoir la formulation de ses motivations pour éviter que, une nouvelle fois, la mesure ne soit pas acceptée par la tutelle.
Nous avons également approuvé une hausse significative de la taxe sur les logements inoccupés: une mesure en phase avec la volonté de mettre sur le marché locatif un maximum de biens. D’autres augmentations raisonnables de taxes ont également été discutées et approuvées, comme la taxe sur les emplacements de camping ou encore la taxe sur les «toutes-boîtes» et la force motrice.
Au rayon des «petites redevances» qui continuent à nous fâcher, nous avons, une fois de plus, rejeté la redevance de 0,30€ sur les transactions électroniques aux guichets de la commune.
En ce qui concerne les deux taxes communales principales – les additionnels à l’impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier-, le Collège a proposé un statu quo (à respectivement 7,5% et 2400 centimes). Mais ce statu quo n’est qu’un «faux nez»… En effet, le Collège a préféré créer une nouvelle taxe plutôt que de revoir à la hausse les additionnels au précompte immobilier. Qu’on ne s’y trompe pas: le résultat pour la bourse des citoyens d’Yvoir sera exactement le même puisque il s’agit aussi d’une taxe frappant les occupants de tout immeuble bâti situé sur le territoire de la commune. La «taxe directe sur l’entretien des égouts» -puisque c’est de cela qu’il s’agit- s’élèvera à 50€ «par logement» pour tous les logements situés en zone d’assainissement collectif et à 25€ pour les logements situés en zone d’assainissement autonome. Nous regrettons ce montage pour plusieurs raisons. Primo, il frappe tous les ménages indistinctement sans tenir compte de la situation familiale, économique ou fiscale; secundo, il est relativement complexe à mettre en oeuvre et risque de générer des contestations à beaucoup d’endroits «non-raccordés» et tertio, il donne le sentiment aux citoyens de payer deux fois pour l’épuration des eaux (déjà taxée au niveau de sa facture des eaux). Nous reconnaissons bien sûr la nécessité pour nos communes de faire face aux factures des travaux d’aménagement et d’entretien des travaux d’égouttage qui restent à leur charge mais nous pensons que d’autres solutions taxatoires étaient possibles. La taxe a donc été adoptée majorité contre opposition. (suivi des dossiers «taxes»: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
Après cette copieuse «entrée» fiscale, les autres points de l’ordre du jour nous ont presque paru légers…
Le Conseil a approuvé à l’unanimité plusieurs rapports de gestion d’ASBL et une mention toute particulière a été faite pour l’excellent rapport de la ASBL «La Victorieuse» d’Evrehailles, en charge, notamment, de la gestion des salles communales du village. Le Conseil a également approuvé les mesures qui permettront la relance d’une saine gestion de la salle St-Barthélemy de Houx avec la mise en place d’une nouvelle ASBL de gestion et l’accord en vue de lancer les travaux de rénovation de la toiture et des menuiseries de la salle.
Dans les mois qui viennent, notre commune, comme toutes les autres communes du Royaume, entrera dans l’ère «007» avec la mise en place du matériel permettant la prise des données biométriques nécessaires à la confection des nouveaux passeports.
Le Conseil Communal a également approuvé le protocole d’accord pour 2014-2016 du contrat de rivière Haute-Meuse. Nous avons cependant une nouvelle fois insisté pour que le problème des Bernaches soit enfin pris en main de façon volontariste par le DNF.
Le Conseil a encore approuvé une série de règlements communaux dont un important règlement complémentaire de police portant sur plusieurs rues de l’entité. Notons au passage quelques mesures positives de ce règlement:
Passage pour piétons rue Puits du Champ, à proximité du local «scouts» d’Yvoir
Aménagement de nouveaux stationnements Rue sur-Champt
Zone 30 dans la rue du Bois des Loges à Durnal (condition imposée à l’époque par le permis de lotir)
Établissement de chicanes dans la seconde partie de la rue du Collège (entre le Collège et la Croix d’Al Fau)
Plan de circulation nouveau pour le complexe «rue Sous le Bois, rue des Tilleuls (sens unique) et rue du Mayeur (sens unique)» à Mont
Zone 30 et plan de stationnement en conformité avec les travaux de voirie prévus rue du Pays de Liège à Durnal
Notre groupe a approuvé ces règlements -dont certains répondent d’ailleurs à des suggestions que nous avions faites précédemment- et formulé deux suggestions complémentaires. Dans la foulée des aménagements de chicanes sur la rue du Collège, il a été suggéré de matérialiser des places de stationnement sur la voirie de façon à éviter le stationnement sur les trottoirs, fréquents à cet endroit. D’autre part, il a été rappelé que le «sens unique limité» (sens unique mais accès autorisé pour les vélos) de la rue du Pont se termine, pour les vélos, abruptement à la rue du Prieuré et qu’il conviendrait de le poursuivre au-delà de la Vieille Ferme, en direction de la gare. (suivi: Catherine Vande Walle-Fossion)
Le Conseil s’est encore penché sur la nouvelle convention de détachement du commandant des pompiers d’Yvoir auprès de la pré-zone de secours DinaPhi. Rappelons que, en 2012, une première convention prévoyait le détachement à 40% du commandant d’Yvoir auprès de la pré-zone en vue de préparer la mise en place de la future zone de secours. Suite à cette décision, il avait été procédé au recrutement d’en employé contractuel supplémentaire à 4/5 temps auprès du Service incendie d’Yvoir. Aujourd’hui, cette convention 2012 est dénoncée et est remplacée par une convention où il apparaît que la prise en charge par DinaPhi du salaire du commandant se fera sur base des prestations réelles de celui-ci au profit de la pré-zone et que celles-ci ne pourront de toutes façons plus dépasser 20% du temps de travail du commandant. Le Conseil a bien sûr approuvé à l’unanimité cette nouvelle convention mais nous nous sommes interrogés sur les conséquences de ce changement de politique au niveau de l’organisation du Service d’Yvoir. Va-t-on malgré tout conserver un employé contractuel supplémentaire ? Le sujet est, paraît-il, à l’étude…
Le Conseil a ensuite discuté la composition du nouveau Conseil Consultatif des Sports, une initiative intéressante que notre groupe défend depuis longtemps déjà… Ce sera Marc Dewez qui y est représentera notre groupe au sein du «tiers communal» (représentant du conseil). Nous avons cependant regretté que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres commissions communales (CLDR, Aînés, Budget, etc.) ce ne soit pas l’échevin en charge de la matière qui préside l’organe. Il nous a été répondu qu’il s’agissait en effet d’une conséquence de l’accord politique entre les deux groupes constituant la majorité… Dont acte. (suivi des Sports: Marc Dewez et Marielle Heurion-Dewez)
Le groupe La Relève avait également introduit quelques points supplémentaires.
Nous sommes bien sûr revenus sur le recours que nous avions introduit à l’encontre de la décision du Conseil Communal relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural. Comme cela a déjà été relaté dans la presse, ce recours a été jugé «non fondé» par le Ministre di Antonio. Nous aurions souhaité connaître les motivations de cette décision. Force a été de constater que la décision du Ministre n’est en aucune manière motivée. Nous trouvons la chose surprenante. Il est bien connu que toute décision d’une instance administrative doit être motivée. Nous sommes donc convaincus que nous pourrions attaquer la décision en question à plus haut niveau. Nous avons cependant clairement indiqué en conseil que nous n’irions pas plus loin dans une bataille de procédures. Nous considérons en effet que, aujourd’hui, l’intérêt de la commune et de ses habitants est de poursuivre les travaux du Développement Rural. Nous avons annoncé notre clair engagement dans ce sens pour les mois à venir. Cela ne nous empêche bien sûr pas de continuer à dénoncer la manière dont le «renouvellement» de cette commission a été mené par la majorité en place. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)
Dans les points supplémentaires de notre groupe, nous avons également suggéré que, lors des prochaines éditions de la brocante de Spontin, des renforts de police soient mis en place afin de régler la délicate question de la circulation routière sur la chaussée de Dinant, aux entrées et sorties de la brocante. L’édition 2013, victime heureuse de son succès, a en effet été marquée par de grosses difficultés à ce niveau avec des risques physiques pour certains des bénévoles chargés de gérer d’irascibles conducteurs…
Il n’est pas dans nos habitude de parler ici des points discutés en huis-clos. Il nous semble nécessaire de faire ici une exception dans la mesure où il s’agit d’une question de principe dont l’impact financier pour la commune est loin d’être négligeable. Le conseil a en effet eu à se prononcer sur la demande formulée par le bourgmestre en vue d’obtenir une augmentation significative (+44%) de son traitement. L’impact financier annuel pour la commune s’élève 25.971,42€. Cette demande n’a rien d’illégal: elle s’inscrit dans une faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale qui permet à un mandataire pensionné de demander à être compensé de la perte de sa pension par une augmentation de son salaire de mandataire. C’est bien sûr le cas de notre bourgmestre: il est pensionné et doit renoncer à ses pensions aussi longtemps qu’il perçoit son salaire de mandataire. C’est d’ailleurs la règle qui est d’application pour tous les citoyens de ce pays. Le bourgmestre d’Yvoir est réputé bon gestionnaire des finances communales. Il veille jalousement à ce que les deniers publics soient utilisés avec la plus grande parcimonie. Nous nous en sommes en général réjouis. Nous constatons malheureusement que, dans ce dossier qui le concerne personnellement, l’homme n’a pas fait preuve de la même retenue. Nous ne contestons pas qu’il soit frustrant de porter la charge de bourgmestre et de percevoir une rémunération moindre que les pensions que l’on ne peut plus percevoir. Nous n’aurions émis aucune objection à ce que la perte réelle subie de 3.151,20€ soit compensée par la commune. Nous sommes par contre choqués que, dans un contexte financier difficile pour les communes, notre mayeur fasse l’usage maximal (25.971,42€) de la faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale. Nous avons donc rejeté, dans un climat tendu, cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition.
Le conseil de ce lundi 17 juin avait tout d’abord à se prononcer sur un ensemble de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire. A l’ordinaire (recettes et dépenses de fonctionnement de la commune), nous avons relevé plusieurs augmentations des dépenses qui nous paraissaient mériter une discussion: envolée annoncée des coûts du chauffage, prise en charge par la commune des coûts de protection sociale de deux échevins, en plus de leurs rémunérations, subsides à une ASBL nouvellement créée… Ces divers éléments contribuent à creuser un peu plus encore le déficit attendu de l’exercice 2013 qui s’élèverait maintenant à plus de 600.000€. Fort heureusement, les premiers mois 2013 ont aussi enregistré une hausse considérable des recettes (380.714,68 €) grâce au déblocage du dossier des contributions «Incendie» des communes protégées. Depuis 2007 et suite à une décision du Conseil d’Etat relative à la Province de Namur, Yvoir, en tant que commune «centre de groupe incendie», ne percevait plus qu’une contribution annuelle provisoire en contrepartie de la protection assurée dans les communes voisines ne disposant pas d’un service «incendie». Depuis quelques semaines, les contributions définitives de 2007 à 2011, basées sur des critères stables, ont enfin été communiquées aux communes namuroises. Cette opération de régularisation permet d’améliorer très sensiblement la balance (en excédent à un peu plus de 900.000€) du budget ordinaire (exercice propre + exercice antérieurs) de la commune d’Yvoir. Nous nous en réjouissons.
Nous estimons cependant que le résultat à l’exercice propre (budget de la seule année 2013) représente l’indicateur fondamental de la santé financière de la commune. Nous n’avons pas été convaincus par les explications fournies aux questions évoquées ci-dessus. Nous estimons en effet que notre commune n’a pas fait suffisamment d’efforts, au cours des dernières années, dans le domaine des économies d’énergie. Une attitude plus pro-active dans ce domaine aurait sans doute permis de limiter les hausses de factures énergétiques attendues. Le Collège a alors mis en avant sa participation à l’appel à projets UREBA extraordinaires (subsides en vue d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie dans les communes) en cours (point 4 -pour information- de l’ordre du jour de ce conseil). Notre groupe s’est félicité de cette initiative mais regrette que cette initiative se réalise dans l’urgence et sans plan «énergie» global pour la commune. Un tel plan (comme il en existe dans beaucoup de communes wallonnes) aurait permis de constituer à l’avance un portefeuille de projets à lancer et aussi de mettre en place des structures d’accompagnement et de sensibilisation aux économies d’énergie de tous les utilisateurs des bâtiments communaux (suivi des dossiers «énergie»: Catherine Vande Walle-Fossion et Marc Dewez).
Nous avons aussi clairement combattu le principe de la prise en charge par la commune des coûts de sécurité sociale des mandataires non protégés. Ces coûts doivent selon nous être supportés par les mandataires eux-mêmes. Pour ces diverses raisons (énergie, mandataires,…), nous nous sommes abstenus sur les modifications du budget ordinaire.
Nous avons encore profité de la discussion des modifications budgétaires pour attirer l’attention du Conseil sur la lettre du 16 mai 2013 du Gouverneur de la Province. Cette lettre demande en effet que, conformément à la loi du 31 décembre 1963, les modes de calcul des quote-parts des communes «centre de groupe» et des communes protégées soient présentées au Conseil Communal et soient approuvées par celui-ci. Cette recommandation n’a pas été respectée par le Collège d’Yvoir.
A l’extraordinaire, nous avons discuté en profondeur l’ajout d’une dépense de 200.000€ liée à l’expropriation d’un bien immobilier faisant partie du complexe de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir (rue du Maka). Cette expropriation faisait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil. Le Collège a défendu les aspects positifs de ce projet qui doit permettre à la commune, à un coût raisonnable, de disposer d’un bâtiment de bonne qualité en plein centre du village. La création d’une maison communale d’accueil de la petite enfance est le motif justifiant la procédure d’expropriation à l’encontre de la Régie des Bâtiments, toujours propriétaire des lieux. Notre groupe soutient bien sûr une politique dynamique d’accueil de la petite enfance à Yvoir mais s’interroge néanmoins sur le choix de la localisation (bâtiment au milieu de parkings) ainsi que sur la division du bien telle que proposée (qui rend difficile une extension harmonieuse du parking du Maka). Nous avons également défendu, pour ce quartier, une réflexion plus globale prenant aussi en compte le départ de l’atelier communal et, à terme aussi, un départ probable d’une partie des activités de police vers Dinant. Moyennant ces réserves, nous avons approuvé le projet d’expropriation (point 5 – suivi de ce dossier: Patrick Evrard).
A budget extraordinaire toujours, nous avons relevé quelques points d’attention. Nous avons par exemple demandé au Collège d’être très attentif lors de l’acquisition des terrains de Mont permettant la réalisation de la liaison piétons-vélos entre le CHU et le centre du village. Les montants budgétés ici nous semblent en effet bien trop élevés. Nous avons aussi regretté le retrait du projet «étude en vue de l’extension de la Maison Communale». Le Collège justifie ce retrait par la nécessité de faire des économies. Une motivation que nous saluons mais nous pensons qu’une première réflexion fonctionnelle (organisation physique des services) aurait pu se faire à moindre coût et être très utile dès aujourd’hui. Le Collège a encore justifié la non prise en compte au budget 2013 des travaux à l’école libre d’Evrehailles par le fait que son pouvoir organisateur n’envisageait plus ces travaux avant 2014 (au plus tôt…). Moyennant ces diverses précisions, nous avons finalement approuvé, avec la majorité, les modifications budgétaires à l’extraordinaire.
Rappelons que les sujets «finances communales» sont plus spécifiquement suivis par Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard.
Parmi les autres points de l’ordre du jour, nous sommes plus spécifiquement intervenus sur les sujets suivants:
Point 6: nous nous sommes abstenus quant à l’acquisition par la commune à un propriétaire privé d’une bande de terrain à Yvoir, en vue d’élargir le sentier vicinal n°32 d’Yvoir et de réaliser un accès au terrain communal sur lequel le nouvel atelier des travaux sera construit. Nous restons ici avec plusieurs questions aux réponses insatisfaisantes (pourquoi élargir le chemin sur une aussi grande longueur, pourquoi ne pas avoir réglé ce problème au moment de l’acquisition du terrain sur lequel l’atelier sera érigé, le prix payé tient-il suffisamment compte de la plus-value réalisée par le propriétaire privé sur la partie «terrain à construire» de son bien grâce à un accès de qualité à la voirie ?) (suivi de ce dossier: Marc Dewez)
Point 7 («maison du Maître» à Evrehailles: bail emphytéotique à conclure en faveur de la Dinantaise ): nous avons proposé et obtenu une modification du bail de telle sorte que la Dinantaise puisse utiliser la totalité du bâtiment en vue de réaliser un logement social supplémentaire. Sur base de notre analyse du dossier, le conseil en effet reconnu la levée des obstacles à une telle extension qui existaient jusqu’à présent. Cette adaptation du bail permettra à la Dinantaise de bénéficier seule de la totalité du bâtiment et évitera la (souvent) difficile cohabitation entre du logement et d’autres activités… (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
Point 9 (création d’un Conseil Consultatif des Sports): nous nous réjouissons de cette initiative (promise en décembre 2012) du Collège. Nous avons cependant regretté le déséquilibre entre les «politiques» (5 personnes) et la «société civile» (10 personnes seulement) et avons plaidé pour une plus large représentation des «civils». En particulier, nous avons défendu la vision d’un Conseil qui soit plus qu’une «assemblée générale» des clubs sportifs de l’entité. La présence de véritables experts du sport et de la pratique sportive est donc très importante. Le Collège s’est engagé, en fonction des candidatures reçues, de proposer aussi au Conseil la désignation de suppléants de façon à rencontrer nos préoccupations. Moyennant ces précisions, nous avons approuvé ce point (suivi du dossier: Marielle Heurion-Dewez)
Points 11 à 16 (divers points relatifs à la politique «Jeunes» de la Commune): notre groupe a approuvé les divers points soumis pour décision (rapport d’activité et comptes 2012 de l’ASBL «Maison des Jeunes d’Yvoir» (MdJY), convention d’occupation de bâtiments communaux avec cette même ASBL et avec une nouvelle ASBL «Jeunes» en formation à Dorinne). Le plan quadriennal établi par la MdJY et déjà communiqué aux services compétents de la Communauté Wallonie-Bruxelles était lui présenté pour information au Conseil. Nous avons remis, sur ce dernier point, un avis totalement négatif. Nous ne pouvons en effet pas cautionner plusieurs déclarations faites dans ce très officiel plan et nous ne comprenons pas comment le Conseil d’Administration de l’ASBL -au sein duquel des représentants du Collège siègent- ont pu entériner de tels propos. Exemples extraits du rapport: « La stabilité politique n’a d’égal que la bonne tenue de la commune. Depuis 20 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui est logique quand on se réfère au passé de la cité. Yvoir étant un village où il fait bon vivre, il est aisé de comprendre pourquoi la commune est en perpétuelle expansion.» Mais, un peu plus loin: « Souvent, les gens viennent s’installer à Yvoir pour des facilités professionnelles, d’où une problématique sociale qui commence à apparaître. Yvoir n’étant pas réputée pour son ouverture d’esprit et sa convivialité, elle se voit confrontée à une opposition radicale de couches de population en son sein. Le problème se pose plutôt dans la transmission des traditions et l’implication des nouveaux arrivants dans les diverses activités locales car Yvoir perd son âme et devient une cité dortoir.» Nous avons approuvé les autres points soumis à décision dans la mesure où il s’agissait d’éléments factuels décrivant les activités menées en 2012 ou réglant administrativement la mise à disposition de locaux au profit de l’ASBL. Notre préoccupation fondamentale se situe au niveau de l’absence d’une véritable politique communale de la jeunesse à Yvoir. Aussi longtemps que cette politique se résumera à suivre passivement les initiatives (?) d’une ASBL ou de mouvements de jeunesse, sans définir une véritable vision communale dans cette matière, nous continuerons à exprimer notre insatisfaction. (suivi de cette matière: Jean-Pol Visée)
Enfin, nous avions formellement demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour de ce conseil.
En premier lieu, nous avons interrogé le Collège quant aux résultats de l’inventaire amiante réalisé dans les bâtiments communaux. Nous avons appris que les résultats existent et sont disponibles au service technique de la commune. Voilà ce qui s’appelle de la transparence !
Nous sommes aussi revenus sur la saga de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). Constatant que nous n’avions toujours pas de réponse suite au recours introduit contre la décision du conseil communal de mars 2013, nous avions voulu proposer à la majorité de nous remettre autour de la table, dans le cadre d’une commission de travail, afin de parvenir à une solution de compromis entre nos deux visions (plus de détails sur ce point sur ce même site). Le Collège n’a pas souhaité répondre à cette main tendue… dont acte !
Enfin, nous avions souhaité suggérer au Collège d’améliorer la communication et l’information des citoyens lors de projets d’urbanisme publics ou para-publics. Deux exemples récents en matière de projets de logements publics sur Yvoir illustrent bien cette nécessité. Nous plaidons pour que, dès les premières phases d’élaboration du projet, commune, maître d’oeuvre et architecte informent les riverains, bien avant la phase d’enquête publique. Nous sommes conscients que ceci n’évitera pas tous les conflits mais une telle façon de travailler permettrait au «promoteur» de mieux présenter son projet mais aussi de «sentir» les points d’accrochage avec les riverains et d’aménager éventuellement son projet en conséquence.
Notre groupe est enfin encore intervenu sur quelques questions d’actualité:
Notre groupe a regretté le fait que, pour le projet de logements publics à la gare de Godinne, le Collège n’ait pas tenu compte de l’avis unanime de la CCATM en ce qui concerne le bâtiment annexe à la gare. Le projet tel que présenté risque en effet d’être particulièrement choquant au regard du bâtiment principal (classé) de la gare
Nous avons aussi signalé le présence de nombreux nids de poule sur le rue de Spontin à Durnal (entre le carrefour Baty-de-Crock et le camping)
Nous avons aussi signalé une forme d’inondation permanente (due à la présence d’une source très active pour l’instant) de la route régionale «Sources de Spontin – E411» à hauteur du carrefour avec la rue de Spontin
N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions ou observations en relation avec nos prises de position ou la vie de votre village !
Tel est -en résumé- le reproche que Ovide Monin a formulé à l’égard de l’opposition tout au long de ce conseil…
Mais est-ce vraiment le cas ? Nous laisserons le lecteur de cet article en juger par lui-même…
L’un des premiers points discutés concernait le procès-verbal du Conseil Communal du 25 mars 2013. En effet, ce PV indiquait que la Relève (et un conseiller de la majorité) avait voté contre le projet de cheminement piétons à Dorinne. En réalité (et comme nous l’avions indiqué dans un article précédent), notre groupe (et le conseiller de la majorité) s’était simplement abstenu de façon motivée sur ce point. Une nuance tout de même significative…
Le conseil communal a ensuite approuvé à l’unanimité deux marchés publics: le premier concerne la réfection de la toiture du clocher de l’église de Dorinne (suite à un dégât de tempête) tandis que le second porte sur du mobilier pour la ludothèque communale.
Le conseil est ensuite revenu (point 3 de l’ordre du jour) sur la vente de l’électricité excédentaire (par rapport aux besoins du complexe du Maka) produite par la centrale hydro-électrique du Maka et des certificats verts octroyés à la production de la centrale. Celle-ci n’est malheureusement toujours pas opérationnelle… D’où la nécessité de relancer un marché de mise en concurrence des acheteurs potentiels. Nous avons conseillé au Collège d’être prudent dans la formulation de l’appel au marché. En effet, le rachat de petites quantités de certificats verts entraîne souvent des frais et commissions; il est dès lors judicieux de demander une remise de prix nets (tous frais inclus). Une remarque jugée superflue par Ovide Monin vu la faiblesse des montants en jeu. Nous avons déjà vu le bourgmestre plus attentif aux deniers de la commune mais suivant que vous serez majorité ou opposition… Nous restons bien sûr favorables au développement des énergies «vertes» et plus spécialement au projet de turbine hydro-électrique du Maka; nous avons donc voté le lancement de ce marché public.
Le conseil a également traité (point 4) de divers projets d’arrêtés relatifs aux subsides octroyés aux clubs et associations de la commune. Depuis toujours la Relève plaide pour plus de transparence et de cohérence dans ce dossier. Nous pensons que la fixation de quelques critères simples (nombre d’activités par année, nombre d’adhérents, existence ou non d’un support logistique apporté en plus par la commune, etc.) faciliterait finalement les choses, à la fois pour les associations et pour le Collège amené à décider de la hauteur des subsides. Mais, à nouveau, ce sont là des détails inutiles pour Ovide Monin. Nous nous sommes donc abstenus sur ce point. Nous avons par contre approuvé sans réserve l’arrêté relatif aux subsides octroyés au GAL de la Haute-Meuse, au Contrat de Rivière et au BébéBus.
Toujours dans le même domaine, la discussion a été plus animée au sujet des subsides octroyés au Syndicat d’Initiative d’Yvoir. Le 25 mars, le Conseil Communal avait approuvé à l’unanimité l’octroi d’un subside de 2500 € au SI correspondant à la prise en charge par la commune d’une partie de la rémunération de l’employée du SI. Ce 29 avril, le dossier était présenté à nouveau car il s’avérait que le montant à prendre en charge était de 6400€ et non plus de 2500€. Lorsque nous essayons de comprendre les raisons de cette augmentation, Ovide Monin s’énerve car nous discutons de détails… Toujours en liaison avec ce subside, nous avons aussi rappelé que nous avions assorti notre accord du 25 mars à la suggestion d’élargir les horaires d’ouverture du SI d’Yvoir (grâce notamment à cette prise en charge par la commune d’une partie des coûts de fonctionnement). Nous avons donc rappelé ce point et nous avons aussi suggéré une concertation avec le Syndicat d’Initiative d’Anhée (tout proche) afin d’optimaliser les heures d’ouverture au public. Nous avons finalement voté cette révision à la hausse du subside sur base de notre vote du 25 mars, des explications du passage de 2.500€ à 6.400€ (erreur d’écriture) et de la promesse de réfléchir à une amélioration de l’accessibilité du SI.
Un autre arrêté concernait l’octroi d’un nouveau subside de 20.000€ au SI d’Yvoir pour le «financement de l’aménagement du Centre Géographique de la Wallonie (CGW) à Spontin (complément) et de l’aménagement de l’accès à l’île d’Yvoir». Nous savions que le subside de 25.000€ déjà octroyé en vue du CGW serait insuffisant mais nous nous sommes étonnés du fait qu’il s’agissait maintenant aussi de supporter l’aménagement de l’accès à l’île d’Yvoir (sur un terrain qui n’appartient pas à la commune). Le bourgmestre lui-même estimait que deux arrêtés étaient ici nécessaires, le secrétaire regrettait de son côté le manque de formalisme du SI dans ce dossier (trop peu de demandes documentées par écrit)… Par ailleurs, nous aurions apprécié de voir détaillée dans les documents soumis au conseil l’importance relative des deux postes… Nous nous sommes donc abstenus devant ce dossier présenté de façon assez chaotique.
Deux points (points 6 et 7) concernaient la présentation pour information de rapports d’activités 2012. L’un portait sur la Commission Communale de l’Accueil. L’autre portait sur le plan «Habitat Permanent» (habitants domiciliés en camping ou parc résidentiel de loisir). Nous avons pu constater que la situation restait préoccupante, en partie car le nombre de «résidents permanents» en zone de loisir continue à augmenter et, en partie, du fait du manque de clarté quant aux objectifs véritablement poursuivis par la Région Wallonne dans ce domaine. Nous avons proposé de discuter ce rapport plus en détails avec Marie-Bernard Crucifix en dehors du conseil communal.
La présentation des conditions de location des salles du complexe du Maka (point 8) a également donné lieu une discussion assez vive. A nouveau, la question principale portait sur l’égalité de traitement de tous les locataires de salles communales dans l’entité. Egalité de traitement entre villages d’abord puisque de nombreuses salles communales sont gérées par des associations locales pratiquant des tarifs différents (même si l’on tient compte des caractéristiques différentes des salles). Egalité de traitement des associations locataires dans la mesure où certains événements caritatifs bénéficient de la gratuité et d’autres pas ! Si, en soi, nous n’avons pas de problème avec le niveau des prix proposés et les modifications (justifiées) apportées par rapport à 2012 (détails disponibles au téléchargement), nous avons néanmoins voté contre cet arrêté dans la mesure où nous n’avons perçu aucune ouverture quant à cette question d’égalité de traitement. Notons toutefois que le collège s’est engagé à examiner de plus près l’ensemble des conditions de location des salles avant que celles-ci ne soient publiées sur le futur portail Internet des associations, clubs et salles de l’entité… C’est le minimum que l’on espère !
Ce même arrêté comportait deux articles: outre le point évoqué, un second article portait sur les conditions spécifiques de location pour le club de volley d’Yvoir. Ce point avait déjà donné lieu dans le passé à de vifs débats. La Relève a en effet toujours estimé que les conditions faites à ce club étaient, en comparaison avec d’autres clubs, beaucoup trop favorables. A ce problème récurrent s’ajoutait encore cette fois une confusion totale dans la présentation des chiffres. La volonté du Collège semble être de conserver les mêmes conditions que l’an passé mais les chiffres annoncés dans le projet d’arrêté ne correspondaient en rien aux derniers chiffres votés par le conseil en septembre 2011 et se révélaient même en général encore inférieurs à ces derniers… Un détail matériel sans importance à nouveau pour Ovide Monin qui, devant la confusion de la discussion, a pourtant finalement proposé de reporter le vote de cet article à une séance suivante du conseil. Une proposition que nous avons bien sûr acceptée…
Outre une série de points concernant le personnel enseignant de la commune, le Conseil a aussi discuté divers points qui avaient été demandés par notre groupe (point 15 et questions orales):
Les modalités d’un inventaire «amiante» pour tous les bâtiments communaux ont été présentées clairement par une note du service des Travaux
Les conséquences financières précises d’une erreur dans la taxation d’office d’éditeur de toutes-boîtes publicitaires ont été également bien exposées dans une note du service Finances
La question d’une revalorisation éventuelle des tickets-restaurant du personnel communal a été abordée à nouveau. Il avait été prévu de faire une petite étude comparative en la matière dans d’autres communes wallonnes. Cette étude n’est pas encore terminée mais il est aussi souhaitable qu’elle intègre la possible revalorisation souhaitée par la région wallonne pour les barèmes les plus bas. Un point à suivre donc…
Suite à notre demande encore, le Collège a annoncé qu’il se réunissait ce mardi 30 avril pour répondre à la lettre du Ministre Henry demandant aux communes un premier avis indicatif quant au nouveau cadre éolien et à la cartographie tels qu’ils viennent d’être publiés. Nous avons vigoureusement regretté à ce sujet
Le manque de réaction du Collège face à notre proposition (formulée lors du conseil du 25 mars) de réunir un petit groupe majorité-minorité afin d’élaborer un projet de réponse sur ce sujet très important pour la Wallonie et pour ses habitants. Force est donc de constater que les approches les plus constructives que nous mettons sur la table ne sont plus appréciées que l’analyse en profondeur des dossiers que nous réalisons, conseil après conseil…
La non présentation de cette réponse au Conseil Communal avant son envoi au Ministre
Le caractère très tardif de cette démarche (le 30 avril étant la date limite de rentrée de ces réponses auprès du Ministre Henry).
Enfin, nous sommes aussi revenus sur le passage du rallye des Ardennes sur le territoire d’Yvoir le dimanche 24 mars 2013. Une étape démarrait du centre de Dorinne. Plusieurs problèmes ont été signalés par les riverains: certains sont restés bloqués chez eux durant toute la journée du dimanche, l’accès au cimetière était quasiment impossible alors que nous étions le dimanche des Rameaux, certaines informations reprises sur le feuillet toutes-boîtes distribué par l’organisateur n’étaient pas pertinentes (numéro de téléphone de l’organisateur). La Relève a demandé que, à l’avenir, on tienne mieux compte de certaines contraintes de calendrier (dimanche des Rameaux), que les passages dans les centres de village soient limités au maximum et que les informations diffusées par l’organisateur soient plus fiables. Par ailleurs, il semble bien que la décision d’autorisation de passage du Rallye a Yvoir n’ait pas été formellement actée au PV du Collège du 24 décembre 2012. La veille de l’Avent ne justifie pas tout…
En conclusion de ce conseil, nous avons pu une nouvelle fois mesurer à quel point le Bourgmestre non seulement a des difficultés à supporter une opposition qui fait son travail mais, en plus, ne souhaite pas enrichir le débat avec les propositions constructives venant des bancs de l’opposition. Tout cela est bien dommage…
Très chouette initiative de la Ligue des Familles ce dimanche 22 avril 2012 à Yvoir… C’est à un véritable happening convivial et ludique que la Ligue des Familles avait invité les représentants politiques locaux et les habitants d’Yvoir.
La journée a démarré avec un petit-déjeuner équilibré offert sur la place de la Maison Communale d’Yvoir. L’atmosphère était certes différente du «p’tit-dej» traditionnel du dimanche -ne serait-ce que par la température de ce frisquet matin d’avril- mais très conviviale tout de même…
A 10H, les choses sérieuses commencent… Un petit quizz communal pour démarrer et pour vérifier si chacun connaît ses classiques ! Eh bien non, les résultats resteront bien sûr secrets mais le pourcentage de logements sociaux sur Yvoir, à la virgule près, n’est pas encore bien enregistré sur le disque dur de chacun d’entre nous… Une bien agréable façon de réfléchir de bon matin à quelques indicateurs fondamentaux de notre bien-vivre dans la Commune.
Après cela, distribution contrôlée des billets de train par une Céline Jaumotte, plus «garde-SNCB» que jamais… Les places sont chères et le «petit train citoyen» se remplit à toute vitesse. Tous les wagon(net)s bénéficient de la clim… au point que d’aucunes, vertes de froid, devront avoir recours à une couverture (sociale, forcément) rouge éclatant !
La montée vers Purnode donna amplement (nous avions visiblement hérité d’un train de plaine…) l’occasion à Edith de commenter le paysage mais surtout quelques enjeux importants de notre vie communale, notamment en terme de mobilité. Le charrau d’Evrehailles constitue en effet un magnifique exemple de zone à risque, en particulier pour les usagers les plus faibles !
A Purnode, après avoir joyeusement salué les marcheurs Adeps du jour, le petit train, ne reculant devant aucune côte, grimpe jusqu’aux écoles du village. C’est là que le thème de l’alimentation scolaire est abordé… une fois encore de façon très ludique. Ouf, tous les élus et candidats politiques présents ont pu reconnaître, à l’aveugle, l’eau du robinet de l’eau minérale (vous savez, celle en plastique, vendue 1000 fois plus cher !). C’est aussi la mobilité des personnes à mobilité réduite qui fut abordée ici. L’occasion de se rendre compte que même les aménagements les plus récents de voirie ne sont pas toujours pensés «PMR»…
A Evrehailles, sur le terrain du jeu de balle, les deux listes présentes (ben oui, la liste du Bourgmestre n’était visiblement pas d’humeur ludique ce dimanche matin: aucun représentant du Collège, aucun mandataire, aucun candidat… moins on ne peut pas faire !) furent interpellées sur la question du logement. Notre groupe s’est fixé un double objectif: multiplier par deux le nombre de logements publics à Yvoir (il n’y en a que 45 aujourd’hui -chiffres Ligue des Familles) et promouvoir les lotissements économes de nos ressources (facilement accessibles, moins consommateurs de terrain et d’énergie).
A Evrehailles toujours, mais sur le parking du «Temps d’une Pause», grosse animation par les demandeurs d’asile des Centres d’Accueil de la Croix-Rouge à Yvoir. Quelques demandeurs d’asile ont présenté, de façon imagée et rythmée, les multiples raisons qui poussent des êtres humains à devoir ou à vouloir quitter leur terre natale. Les représentants de «la Relève» et de «Ensemble Pour Yvoir» ont évoqué leur vision d’une société ouverte, solidaire et tolérante à Yvoir aussi…
Plus loin encore, nouvelle halte, au pied du futur lotissement du Chenois, à mi-côte du Charrau d’Evrehailles. Ici, c’est la difficile question de l’accueil de la petite enfance qui a été abordée. Un domaine où les bons chiffres officiels dissimulent une réalité plus nuancée. En effet, l’immense majorité des places d’accueil de la crêche du CHU est occupée par des enfants venant d’autres communes que Yvoir… Faciliter la mise en place de structure d’accueil, y compris via des accueillantes privées reconnues, est donc une priorité…
Notre «petit train citoyen» n’a pas fait exception à ce qui devient trop souvent la règle «SNCB». C’est en effet avec une grosse heure de retard sur l’horaire qu’il a rejoint Yvoir où un apéritif offert par les Centres d’Accueil de la Croix-Rouge a été servi aux voyageurs de ce périple ludique…
Petit clin d’oeil au passage, Denis Lambert, Directeur de la Ligue, a remis aux représentants politiques présents un pack de documentation au profit de la Liste du Bourgmestre, absente de l’événement… Un pack qui fut remis tout aussi solennellement au Collège lors de la séance du Conseil Communal du 24 avril 2012.
Soulignons enfin que cette organisation a été rendue possible grâce à l’appui enthousiaste et efficace de la locale d’Yvoir de la Ligue et plus spécialement de Edith Latour, Marie-Dominique Marinx, Céline Jaumotte, Marc Eloin, Carole Grandjean, Bénédicte Moreau, Françoise Ghosez, Bernadette Demets, Virginie Pourignaux et Emmanuëlle Wiart…
Nous avons déjà abordé cette question lors de la présentation du nouveau Code Wallon du Logement. Nous avions souligné à cette occasion que notre Commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements publics pour faire face à la demande.
C’est dans ce cadre que notre groupe a interpellé (verbalement) le Conseil Communal de ce 13 février 2012. Il a ainsi voulu attirer l’attention de l’exécutif communal sur la mise en vente par des propriétaires privés d’un immeuble à (petits) appartements et à studios sur le territoire de l’entité. Compte tenu des besoins en la matière, il est plus que souhaitable que la Commune examine un tel dossier. Il ne s’agit bien sûr pas de foncer tête baissée dans une opération immobilière financièrement ou techniquement hasardeuse mais bien d’étudier la faisabilité technique du dossier (les appartements répondent-ils bien pas à toutes les normes en matière de sécurité et de salubrité, les performances énergétiques sont-elles correctes, etc.) ainsi que sa faisabilité financière (quelles sont les sources de financement publiques ?). Un tel projet doit aussi être analysé sous l’angle des possibilités d’accompagnement social des locataires, sous l’angle de son intégration au quartier et sous l’angle de l’accessibilité et de la mobilité.
En tout état de cause, un dossier qui mérite attention certaine et une « affaire à suivre… »
Le Ministre Nollet, en charge notamment de la politique du Logement en Région Wallonne, vient de présenter ce 10 janvier en commission du Parlement Wallon les lignes de force du nouveau Code Wallon du Logement. Ce code reprend toutes les directives, règles et dispositions générales qui régissent le parc de logements publics (logements sociaux principalement mais pas exclusivement) et l’accès à ceux-ci en Wallonie. Les logements publics sont surtout connus sous le nom de «logements sociaux». En réalité, le concept recouvre bien d’autres offres telles que les logements moyens, les logements de transit ou d’insertion, etc. Dans tous les cas de figure, il s’agit de répondre à des besoins de logement de familles ou de personnes aux revenus insuffisants pour accéder au marché immobilier privé classique. C’est dire si le sujet est important pour bon nombre de nos concitoyens…
A titre d’illustration, sur l’ensemble de la Wallonie, au 31 décembre 2010, près de 33.000 familles étaient en attente d’un logement social. Ce sont les sociétés de logement de service public (SLSP) qui gèrent le parc le plus important de logements sociaux en Wallonie.
La SCRL «La Dinantaise» assure cette mission pour la commune d’Yvoir. Mais ce sont les communes elles-mêmes qui doivent veiller à offrir suffisamment de logements publics sur leur territoire, au travers d’un «plan d’ancrage communal». Elles font appel, pour cela, à la SLSP à laquelle elles sont «affiliées» mais elles peuvent aussi développer une offre propre (ou via le CPAS) de logements publics complémentaires aux premiers. La Dinantaise gère sur Yvoir 15 logements sociaux; la Commune dispose en outre de logements sociaux gérés en propre. Selon les données communiquées par la Commune au Service Public de Wallonie (25 février 2009), on compterait au total 45 logements publics sur Yvoir, soit 1,5% du nombre total de logement de la Commune. Si l’on étend notre champ d’observation à l’ensemble des communes de la Haute-Meuse et à Mettet (zone d’activité de la Dinantaise), on aboutit à 3,68 % de logements sociaux. On imagine bien que, sur ce territoire aussi, la demande de logements sociaux dépasse l’offre.
Le problème du logement public n’est cependant pas qu’un problème de nombre de logements disponibles. C’est aussi un problème de qualité:
Vétusté et parfois mauvais état d’entretien de certains logements
Ghettoïsation de certains logements (par manque de mixité sociale)
Charges locatives élevées, notamment du fait des mauvaises performances énergétiques des bâtiments mis en location
Nombreux locataires en défaut de paiement, notamment du fait de la situation économique dans le pays.
Le Ministre en charge du Logement a bien identifié les maux dont souffre la politique du logement en Wallonie mais, au-delà de la photographie, peut-on espérer offrir un toit décent et durable à tous en Wallonie et à Yvoir ?
En terme de nombre de logements disponibles ?
Le Ministre annonce la création, sur toute la Wallonie, de 3800 logements nouveaux en 2012, 2013 et 2014. Au vu du nombre de demandeurs fin 2010 et de la tendance à son augmentation année après année, on peut douter que cela soit suffisant. Bien sûr, la volonté du Ministre est d’atteindre une proportion de 10% logements sociaux en Wallonie (3,68% sur les communes de la Dinantaise…) mais quels sont les moyens prévus pour soutenir cette politique ? Ils ne semblent en tout cas pas proportionné aux besoins: «…de tels objectifs n’ont de sens qu’en prévoyant au niveau régional et en contrepartie, les moyens suffisants pour rencontrer cet objectif de 10 % de logements publics. Il convient de soutenir concrètement et financièrement la réalisation de la proportion de logements nécessaires.» (avis de l’Union des Villes et Communes de Wallonie – octobre 2011)
Le financement de la politique du logement est bien sûr influencé par les restrictions budgétaires de tous ordres imposés par l’Europe à la Belgique fédérale et par le Fédéral aux Régions… Ceci conditionne fortement les politiques possibles.
Ce sont en tout cas de sombres perspectives pour l’arrondissement de Dinant-Philippeville pratiquement intégré au bassin de vie du grand Charleroi. Notre commune elle-même connaît un nombre important de personnes en difficultés vivant dans des campings résidentiels. Beaucoup de jeunes de nos villages ont des difficultés à se loger décemment à un prix raisonnable. Il semble évident que le plan d’ancrage communal de la Commune d’Yvoir ne permettra pas de faire face à ces défis. Il n’est même pas certain que les quelques pistes nouvelles de financement ouvertes par la réforme seront efficacement utilisées par la Commune.
En terme de qualités et de performances énergétiques des bâtiments
Ici encore, le Ministre fait une bonne analyse du problème: avec une moyenne de charge locative (chauffage généralement compris) de plus de 150€ par mois, il est clair que la performance énergétique des logements sociaux est perfectible.
Par contre, comment peut-on imaginer qu’un budget de 700 millions d’euros puisse faire face à tous les besoins de rénovation. Selon une enquête relative à la qualité de l’Habitat réalisée en 2006-2007, seuls 10% des logements rencontrent les critères d’isolation des toitures (source: avis de l’UVCW).
De façon plus générale, encore, l’UVCW a, le 7 septembre 2010, fait siennes les estimations des SLSP quant à la hauteur des investissements à réaliser dans le secteur: «Eu égard au niveau de qualité du parc, les besoins du secteur pour assurer la mise aux normes du parc de logements, et résorber l’absence d’investissements durant plusieurs décennies, peut être estimé globalement entre 4,4 milliards et 5,2 milliards d’euros, sans
prendre en considération les problématiques spécifiques liées à l’amiante et aux ascenseurs.» Nous sommes donc loin du compte…
Bien sûr, les contraintes budgétaires déjà évoquées jouent à nouveau pleinement et limitent le champ d’action du Gouvernement Wallon.
En terme de mixité sociale
Le projet de Code nouveau prévoit la suppression de la notion de logements moyens mais un assouplissement des règles d’attribution de logement. L’idée est évidemment louable: en attribuant des logements sociaux à une proportion de demandeurs présentant des revenus plus élevés, on améliore la rentabilité de la location pour la société de logement (car les loyers sont fonctions des revenus des locataires) et on favorise la mixité. Celle-ci est surtout importante dans les grands ensembles urbains. Elle est moins cruciale dans un contexte villageois où les logements sociaux sont moins concentrés. Par contre, cette évolution pose au moins trois questions qui, elles, seront aussi pertinentes à Yvoir qu’à Marcinelle:
Comment peut-on augmenter l’offre de logements sociaux vers ceux qui en ont le plus besoin tout en attribuant une fraction du peu qui est disponible à des personnes ayant des revenus plus élevés ? Cette question a été soulevée par de nombreux observateurs. La réponse passerait par une offre plus importante de logements mais on a vu combien l’augmentation du parc de logements restait modeste au regard des besoins.
Comment éviter que l’ouverture à des revenus plus élevés ne marque le retour aux pires pratiques du copinage politique ? En d’autres termes, comment sélectionner de façon impartiale ceux qui pourront déroger aux conditions de revenus du logement social ?
Enfin comment intégrer les préoccupations de mixité sociale dans la problématique de l’habitat permanent ? Comment faire en sorte que puissent cohabiter harmonieusement dans nos campings, résidents saisonniers plus ou moins fortunés et résidents permanents défavorisés ?
Comme on le voit, la question de la mixité sociale est loin d’être résolue. On peut bien sûr espérer que les textes d’application qui accompagneront la sortie du nouveau Code clarifient les réponses à ces questions.
En terme d’équilibre financier des sociétés de logement
Force est de constater que cette question n’est abordée que très partiellement dans les réflexions du gouvernement wallon. Deux grands axes ont été retenus par le gouvernement:
La mixité sociale qui doit conduire à de meilleures recettes locatives pour les SLSP (mais nous venons de voir les effets collatéraux potentiels de cette mesure)
L’autorisation des sociétés de sa lancer dans des opérations immobilières classiques (commerces, bureaux, etc.). Il n’est pas certain, sur base des expériences passées, que ce soit là la façon la plus sûre d’améliorer la rentabilité financière des sociétés qui seront amenées à sortir de leur domaine de compétence.
Par ailleurs, on peut aussi regretter que la réforme du Code n’ait pas été l’occasion de s’attaquer à des problèmes structurels tels que la taille des sociétés. Celle-ci est bien souvent insuffisante et ne permet pas aux sociétés d’affronter efficacement les défis auxquels elles sont confrontées. Le maintien de trop nombreuses sociétés se traduit aussi par des coûts de structure élevés (coût des conseils d’administration et de certains services support, par exemple).
En synthèse…
La réforme du Code Wallon du Logement telle que proposée repose incontestablement sur une analyse pertinente des faiblesses du secteur. La volonté de ré-introduire plus de mixité sociale de même que celle d’assurer aux sociétés un meilleur équilibre financier sont des éléments qui vont incontestablement dans la bonne direction. Les contraintes budgétaires constituent malheureusement des freins à une véritable mise à niveau du secteur du logement social en Wallonie. Que ce soit sur le plan quantitatif ou sur le plan qualitatif (performances énergétiques notamment), il est probable que l’offre de logements restera pour de nombreuses années encore insuffisante en Wallonie.
La situation difficile du secteur ne doit pas servir d’alibi à l’immobilisme au niveau local. Que ce soit à l’intérieur du cadre actuel ou du cadre nouveau en gestation, des possibilités d’actions locales existent aujourd’hui et existeront demain. Il revient aux communes de les exploiter au mieux. Nous ne pouvons que regretter le peu d’enthousiasme de la commune d’Yvoir à s’attaquer à la problématique du logement public, à proposer des solutions originales et à optimaliser les sources de financement dans ce domaine.
Nous développerons plus concrètement ces points dans notre programme pour les Communales de 2012
larelevedyvoir.com 