Loin de nous l’idée que nous soyons les seuls à détenir la vérité… Par contre, nous sommes convaincus que la démocratie ne vit que si elle est nourrie d’informations, d’analyses fouillées et de débats contradictoires. C’est dans cette optique que notre équipe toute entière -conseillers communaux, conseillers au Centre d’Action Sociale et relais locaux dans nos villages- a élaboré sa 6e feuille d’informations consacrée à quelques grandes thématiques qui concernent la vie de notre commune.
… et si vous collectionnez nos originaux, n’hésitez pas à nous contacter: nous nous ferons un plaisir de vous faire parvenir un exemplaire papier original !
Nous vous en souhaitons en tout cas une agréable lecture !
Le conseil communal de ce 24 novembre 2014 à Yvoir a été marqué par l’opposition très nette entre deux conceptions différentes de la gestion communale.
De très nombreux points de gestion courante n’ont pourtant appelé de notre part aucune objection (budgets de fabriques d’église, rapport annuel de gestion de l’asbl « La Victorieuse » à Evrehailles, subsides divers à des clubs ou associations locales, convention de reprise des emprunts relatifs au service incendie par la zone de secours DinaPhi), voire ont été salués comme une bonne nouvelle (lancement de la procédure d’acquisition des terrains destinés à réaliser le cheminement doux entre le CHU et Mont, marché public en vue d’installer un module « salle de gymnastique à l’école de Spontin).
Par contre, plusieurs points ont été à l’origine d’une saine confrontation démocratique au sein de notre Conseil…
Comme chaque année à pareille période, le conseil était amené à se prononcer sur le budget communal pour l’année 2015. A la vision du bourgmestre qui se focalise sur trois chiffres -le boni global du budget ordinaire et les montants des fonds de réserve-, nous opposons une vision plus nuancée. Bien sûr, nous nous réjouissons aussi de la capacité d’Yvoir à présenter un budget en équilibre (boni à l’exercice propre de 72.602,84€) et de disposer d’une poire pour la soif sous la forme de ses fonds de réserve mais nous regrettons que cette performance se fasse au détriment d’une vision à long terme et d’un minimum de créativité et de pro-activité. Concrètement, nous avons regretté la vision statique et non prospective de l’exercice budgétaire: une analyse de l’évolution du personnel dans les années à venir tout comme une analyse de l’évolution de la dette nous semblent indispensables. Ne pas connaître notre capacité d’emprunt ou l’évolution attendue de la charge de la dette n’est pas acceptable. Sur le plan du personnel communal, nous craignons que l’absence de réflexion prospective ne nous empêche de déceler les départements à renforcer, les embauches et les mouvements de personnel à prévoir, etc.
Les moyens dévolus au développement touristique et au soutien aux entreprises connaissent une nouvelle cure d’amaigrissement. On ne perçoit pas non plus la volonté de renforcer ou de mieux supporter le personnel des travaux. De même, des secteurs en développement comme la bibliothèque-ludothèque ne voient pas non plus leurs moyens évoluer en conséquence.
Dans un autre registre, nous avons aussi interrogé le Collège sur la fiabilité des nouveaux chiffres « pompiers ». Désormais, les frais du Service Régional Incendie ne seront plus constitués que de la quote-part communale dans les frais de la nouvelle zone de secours DinaPhi, à l’image de ce qui se passe depuis quelques années déjà pour la police. Le problème est ici que le budget a été établi sur base d’un mode de calcul (favorable à Yvoir) qui n’a pas été approuvé par toutes les communes membres. Il est donc d’ores et déjà certain que le nouveau mode de calcul entraînera une charge plus importante pour Yvoir.
Au niveau du budget extraordinaire (comprenant les dépenses d’investissement), nous avons également relevé plusieurs problèmes ou manques:
nous sommes très préoccupés par l’évolution des coûts du nouvel atelier communal: nous sommes maintenant déjà à un montant de 2.850.000€ alors que la première pierre du bâtiment n’a pas encore été posée. Nous parions un large dépassement des 3.000.000€ au final!
Sachant que les seuls subsides que l’on peut espérer ici s’élèvent à un peu plus de 400.000€, on imagine la charge de ce projet pour les finances communales.
nous estimons que plusieurs postes d’études préliminaires à des projets PCDR n’ont, à tort, pas été budgétisés: l’aménagement des bords de Meuse, et l’aménagement d’une maison de village à Godinne
nous nous réjouissons des travaux prévus pour la toiture de la salle du Maka mais nous regrettons que ces (gros) travaux ne soient pas l’occasion de réaliser un aménagement plus convivial de la salle (gradins et nouvelle cafétéria vers le Bocq)
nous regrettons la disparition de tout budget pour l’étude d’une re-configuration de la maison communale dont les fonctionnalités sont pourtant d’un autre siècle
de même, nous ne comprenons pas qu’aucun budget n’ait été prévu pour la révision du Plan Communal de Mobilité. Cet exercice -entre 15.000 et 20.000€ de charges pour la commune- est indispensable à l’obtention de subsides pour tous travaux futurs dans le cadre de la mobilité (plans trottoirs, etc.)
nous avons proposé de réserver au budget un poste destiné à accompagner les futurs travaux de rénovation du corps de logis de la Vieille Ferme (dont la subvention vient d’être octroyée par le Gouvernement wallon)
nous avons aussi demandé l’inscription de quelques petits postes budgétaires correspondants à des problèmes souvent évoqués au Conseil et sur lesquels le Collège a toujours marqué son accord de principe mais… n’en a pas tiré les conclusions au niveau budgétaire (aménagements de sécurité pour la plaine de jeu de Godinne, aménagements légers de sécurité sur la rue d’Evrehailles, etc.)
Au final et sur base des manquements constatés à nos yeux, nous avons rejeté le budget communal 2015, adopté majorité contre opposition.
A l’issue des discussions budgétaires, le Conseil devait se prononcer sur le rapport de gestion 2013 et sur l’octroi de subsides à la Maison des Jeunes d’Yvoir. Vu la très mauvaise qualité du dossier, nous avons obtenu le report de ces deux points à une séance ultérieure du Conseil. Nous nous réjouissons de ce que le bourgmestre ait enfin reconnu que la gouvernance de cet organe nécessitait une vigoureuse et sérieuse reprise en mains !
Enfin, le dernier point très litigieux concernait la sortie des communes d’Anhée et d’Yvoir du GAL de la Haute Meuse. Nous avons longuement développé les raisons de notre incompréhension et de notre colère face à cette décision commune des Collèges de Anhée et de Yvoir.
Nous reviendrons dans les heures qui viennent sur cette question au travers d’un article publié sur ce même site.
Au total, un conseil bien animé et plutôt long mais où la courtoisie est restée en vigueur de chaque côté de la table !
Difficile conseil communal de rentrée à Yvoir, ce lundi 25 août…
Point n°1: pour information…
Le ton avait été donné par les informations publiées dans la presse régionale des mercredi 20 et jeudi 21 août 2014. Il y était question, à la une du journal, de l’exclusion de l’échevin Bertrand Custinne (EPY) de la section locale du PS d’Yvoir. Les articles développaient longuement et en détails les accusations de malversation formulées par le bureau de l’Union Socialiste Communale (USC) à l’encontre de Bertrand Custinne, son exclusion votée à l’unanimité par ce même bureau ainsi que la décision de la fédération PS de Dinant-Philippeville de soumettre maintenant la question au comité de vigilance (voir les articles de l’Avenir 20 août – 21 août).
La question aurait pu ne pas être évoquée au Conseil. Mais, comme cela arrive souvent, lorsqu‘on veut se débarrasser d’un problème par la porte, il peut rentrer par la fenêtre… Robert Lottin, conseiller communal, élu sur la liste EPY, fait partie des membres de la section locale du PS ayant mis en cause Bertrand Custinne. De façon conséquente, Robert Lottin a donc communiqué au bourgmestre sa décision de siéger désormais comme indépendant au sein du Conseil communal. Ce point-là devait évidemment être présenté de façon publique au Conseil. Notons aussi au passage que, au CPAS, Chantal Résimont a suivi la même logique.
Notre groupe a dès lors souhaité partager avec le conseil ses réflexions et poser quelques questions aux principaux acteurs de l’événement: Ovide Monin, Bertrand Custinne et Robert Lottin. Ce dernier conseiller étant souffrant et absent, nous n’avons malheureusement pas pu l’interroger sur les motivations de son acte.
Comme l’avait fait la presse avant nous, nous avons donc commencé par rappeler que les accusations graves formulées par les compagnons de route de Bertrand Custinne devaient avant tout faire l’objet des investigations annoncées en interne au PS et, -sans doute-, des investigations de la justice. Nous devons donc sur ce plan attendre la vérité « judiciaire » ou, au moins, celle des sages du PS. Nous n’avons dès lors formulé aucun commentaire par rapport à ce volet de la question.
Par contre, la lettre adressée par le bureau de l’USC à tous les conseillers communaux ne contenait pas que des accusations de malversation. Elle évoquait également les problèmes comportementaux de l’échevin: « Un égocentrique manipulateur et irresponsable (…) sans la moindre empathie ». Ces qualificatifs évoquaient, pour les élus de 2006 de la Relève, le souvenir du bout de chemin parcouru à cette époque avec Bertrand Custinne. A côté des malversations éventuelles, il nous a donc semblé indispensable de revenir assez longuement sur le parcours politique et professionnel de Bertrand Custinne.
L’analyse de ce parcours est instructive. Elle laisse d’abord apparaître un homme extrêmement dynamique, intelligent, volontariste et travailleur. Très jeune, l’homme a ainsi successivement séduit les Jeunes Réformateurs et le MR, notre groupe de la Relève, les socialistes Yvoiriens, la Liste des Bourgmestres… Mais l’examen du passé montre aussi que, à chaque fois, l’histoire d’amour et de séduction se termine toujours dans la douleur: éviction sans gloire d’un cabinet libéral, divorce d’avec la Relève -après seulement quelques mois de vie commune-, absence des listes socialistes aux élections régionales, fédérales et européennes de mai 2014, exclusion du PS local d’Yvoir…
Par notre intervention, nous avons montré que, derrière ces histoires d’amour qui finissent mal, il y a toujours le comportement égocentrique et assoiffé de pouvoirs de l’homme Bertrand Custinne, prêt à tout pour arriver à ses fins. Croire que sa position d’échevin l’aurait assagi est une grave erreur. Depuis octobre 2012, il n’a de cesse, au sein de la majorité, de se mettre en valeur, de se positionner en sauveur de la commune, de manipuler la communication, de (ou tenter de) contrôler une majorité d’organes communaux (commissions)… Nous n’en voulons pour preuve que la manière avec laquelle il « gère » la commission locale de développement rural d’Yvoir, lieu essentiel de pouvoir de par les subsides qui y sont en jeu (voir nos articles à ce sujet). De même, il parvient, par un accord soi-disant « politique », à faire en sorte que l’échevin des Sports (LB) ne préside même pas la commission des Sports…
Nous sommes conscients que notre charge est dure et qu’elle est, de plus, « ad hominem ». Ce n’est pas dans nos habitudes mais nous pensons vraiment que, dans cette affaire, le problème est l’homme et ses méthodes. Nous pouvons bien sûr nous tromper mais il y a tant d’indices convergents. Nous avons mûrement réfléchi cette intervention et nous avons décidé en « âme et conscience » de la faire car nous pensons qu’il est de notre devoir d’élus d’avertir, de mettre en garde le conseil communal mais aussi tous les habitants d’Yvoir. Plus personne demain ne pourra dire qu’il ne savait pas qui est Bertrand Custinne.
En conclusion, nous avons souhaité connaître les mesures que le Bourgmestre comptait prendre en cette matière. Ovide Monin a indiqué que le Collège considérait qu’il s’agissait -à ce stade- d’un problème purement interne à l’USC / EPY et qu’aucune mesure ne serait donc prise. Il a également confirmé qu’il n’avait communiqué aucune information au parquet. Il a cependant indiqué clairement que la situation serait ré-examinée si l’exclusion devait être validée par le PS régional ou fédéral.
Nous avons également interrogé l’échevin Custinne. Nous savions déjà par la presse qu’il réfute toutes les accusations portées à son égard. Nous avons donc souhaité savoir s’il avait porté plainte pour diffamation à l’égard des membres du bureau de l’USC. A notre grand étonnement, il nous a répondu que cela n’avait pas encore été fait mais que cela était prévu dans les semaines à venir. Une réponse étonnante si on sait que l’exclusion a déjà été votée par l’USC il y a bientôt 3 mois.
En conclusion de cette sombre affaire, nous pensons sincèrement que la Liste des Bourgmestres commet une erreur historique en gardant sa confiance en quelqu’un dont le parcours démontre le manque de valeurs morales et de loyauté.
Les autres points à l’ordre du jour de ce 25 août
Une bonne heure a suffi à traiter la vingtaine d’autres points à l’ordre du jour de ce conseil… C’est dire s’ils suscitaient peu la polémique !
Nous nous contenterons donc de résumer et de commenter ici les points les plus importants qui ont tous fait l’objet d’un accord ou d’un avis unanime
Le Conseil a pris connaissance et a rendu un avis positif sur la répartition définitive (décompte) des frais des services Incendie de la Province de Namur pour les années 2007, 2012 et 2013 telle que proposée par le Gouverneur de Province. Il en résulte un décompte positif pour Yvoir de 319.443,33€ à percevoir sur les interventions à charge des communes protégées (les communes ne disposant pas de leur propre service Incendie).
Le Conseil a approuvé la prise en charge (1/3) des coûts de réfection du passage « piétons » sur le pont du chemin de fer à Houx. Suggestion a été faite à la commune d’étudier la possibilité d’installer une « goulotte » le long de l’escalier côté Houx de manière à faciliter l’utilisation de cet escalier par les cyclistes (nombreux à se rendre sur le RAVeL de la Meuse)
La situation de la salle Saint Remacle de Purnode a été brièvement évoquée. La remise aux normes de la salle demande des moyens financiers importants. Le GUAP (« Groupement d’Union et d’Animation de Purnode ») se propose d’aider le comité en charge de la gestion de la salle à trouver des solutions.
Une convention va être passée entre la commune d’Yvoir et l’Union belge de Spéléologie afin de confier à cette dernière la gestion du site de l’ancienne carrière souterraine Saint-Laurent à Bauche. Cette mesure permettra de sécuriser l’accès à ce site dangereux et d’en réserver l’accès aux professionnels.
Le Conseil a notamment décidé de la vente de 28 lots de bois de chauffage réservé aux habitants de l’entité (les parcelles sont situées dans les bois communaux de Durnal).
Le Conseil a approuvé les revalorisations de certains petits barèmes d’agents communaux, telles que proposées dans une circulaire du Ministre Furlan. Les mesures concernent les trois premières classes des échelles E et les deux premières des échelles D. Le coût actuel de ces mesures est estimé à 32.000€ pour la commune.
Le Conseil a pris connaissance de la note de François Belot, président du conseil de la pré-zone de secours DINAPHI, relative à la fixation des dotations à la future zone DINAPHI. Au 1er janvier 2015, les services communaux d’Incendie doivent en effet normalement intégrer cette nouvelle structure (comparable à une zone de police). Celle-ci devra alors supporter les coûts de l’ensemble des services incendie de l’arrondissement de Dinant-Philippeville. Elle sera financée par des subsides fédéraux et des dotations à charge de toutes les communes de l’Arrondissement. La proposition faite par F.Belot consiste à appliquer un critère unique de financement: la dotation de chaque commune sera calculée au prorata de son nombre d’habitants. La dotation ainsi calculée s’élève pour Yvoir a 44€ / an / habitant, soit un montant de +/- 390.000€. La charge actuelle pour Yvoir est de 36,38€ / an / habitant. Le rattrapage se fera en 3 ans de façon à atteindre la dotation uniforme en 2017. Cette mesure représente donc une augmentation des charges pour Yvoir mais elle est logique dans la mesure où elle permet d’atteindre un traitement égal de toutes les communes face à une zone de secours désormais unifiée. Le Conseil s’est réjoui de ce que ce dossier semble enfin progresser. Le groupe de la Relève a néanmoins attiré l’attention sur certains points à clarifier. Ils concernent principalement les modalités financières du transfert (revente) vers la zone des immeubles (l’arsenal) et meubles (charroi, matériel). Nous avons aussi une fois de plus insisté sur la nécessité de stopper le système actuel de gestion des appels d’urgence sur Yvoir et d’intégrer le plus vite possible le COZIS (nouveau centre de gestion des appels d’urgence commun à toute la zone).
Le groupe de la Relève avait aussi demandé l’inscription d’un point relatif au site de la gare de Godinne. Nous avons demandé que la commune prenne l’initiative de réunir tous les acteurs concernés par ce site: SNCB Station (gérant l’infrastructure immobilière), Infrabel (gérant notamment la sécurité des voies et les quais), le service des routes régionales (DGO1), le conseiller en mobilité de la commune. Actuellement, les projets liés à ce site sont gérés de façon morcelée, sans aucune vue d’ensemble. On sait que le projet de logements sociaux dans la gare de Godinne est dans l’impasse (voir la presse régionale). Par ailleurs, le projet de remplacement du passage à niveau « piétons » par un tunnel tient insuffisamment compte des impacts « mobilité » sur le village de Godinne lui-même. De même, il serait utile d’intégrer à la réflexion l’avenir du passage à niveau de la rue Eugène Isaye (maintien ou pas). La commune, sur base d’un mémorandum exprimant sa vision et ses exigences, devrait veiller à orienter les réflexions et travaux des divers acteurs cités ci-avant.
Nous avions aussi, une nouvelle fois, voulu évoquer le cas du site des Sources de Spontin (voir notre dernier article à ce sujet). Nous avons été heureusement surpris de l’ordonnance de police prise par la Commune. Suite à un contrôle de la « police de l’Environnement » (Département de la Police et des Contrôles), le propriétaire du site a été obligé à sécuriser le site « en y empêchant l’accès ». De plus, il est tenu de présenter un plan de remise en état des lieux et de réaliser la mise en conformité des lieux pour le 30 novembre 2014. Il en résulte bien sûr l’arrêt définitif de la pratique de l’airsoft sur le complexe de Spontin. Nous nous en réjouissons mais nous pensons aussi qu’il faut maintenant poursuivre la réflexion et tout mettre en oeuvre pour que le site retrouve sa vocation économique naturelle (hall-relais pour PME, activité industrielle compatible avec l’environnement…)
La rue Clos des Manoyes à Houx, en août 1914. La mémoire du comte de Lévignen a été honorée par le Conseil communal
Longue soirée « financière » pour les conseillers communaux d’Yvoir ce lundi 23 juin 2014… Tout avait commencé à 18H avec la présentation des comptes 2013 du CPAS à laquelle les membres du Conseil communal avaient été invités. Nous ne nous sommes guère arrêtés au résultat budgétaire positif du CPAS, largement artificiel dans la mesure où ce chiffre est totalement fonction des subsides versés par la commune d’Yvoir qui s’élèvent en 2013 à plus de 1.121.000€. Par contre, l’augmentation constante de ces subsides depuis plusieurs années est plus interpellante: ce montant n’était encore « que » de 510.000€ en 2008. Inquiétante aussi la part croissante de ces subsides communaux par rapport à l’ensemble des recettes du CPAS. En d’autres termes, force est de constater que le législateur ajoute chaque année de nouvelles missions au CPAS sans en prévoir le financement aux niveaux régional ou fédéral. C’est donc à la commune de finalement équilibrer les comptes de l’Action Sociale…
Le conseil communal proprement dit s’est ouvert à 19H avec cette fois la présentation des comptes communaux pour 2013. Les comptes du service ordinaire -pour l’exercice 2013 proprement dit- se traduisent cette année par un boni de 111.680,39€ (contre un résultat négatif de plus de 158.000€ en 2012). Ce boni s’explique principalement par la perception d’un montant beaucoup plus élevé d’additionnels au précompte immobilier et à l’impôt des personnes physiques. Ceci est une conséquence des délais variables de rétrocession des additionnels par le Service Public Fédéral des Finances. Enfin, Yvoir bénéficie bien sûr d’un report des boni antérieurs (les « bénéfices » engrangés depuis de nombreuses années) qui lui permet d’afficher un résultat budgétaire en boni de plus de 1.950.000€. Au-delà de ces effets techniques ou liés au passé, la tendance de fond des comptes communaux – à Yvoir comme quasiment partout en Wallonie- est bien inquiétante. On peut la résumer comme suit:
d’un côté, des dépenses qui ne cessent de grimper de manière structurelle et difficilement compressible (les dépenses de personnel, par exemple, augmentent « naturellement » d’au minimum 5% par an; la dotation au CPAS augmente elle aussi de manière régulière, etc.)
de l’autre côté, les recettes ne suivent malheureusement pas la même évolution: la crise économique pèse bien sûr sur le niveau des taxes, les revenus financiers des communes subissent les contre-coups de la crise Dexia et des niveaux de taux très bas, et, enfin, les subsides fédéraux ou régionaux restent dans le meilleur des cas constants…
A ce phénomène de fond, il faut encore ajouter les nombreuses incertitudes pesant sur la mise en place des nouvelles zones de secours (pompiers) et sur le financement des pensions du personnel communal.
Face à cette situation, toute auto-satisfaction devrait être proscrite: en quelques années le boni accumulé des années antérieures sera vite consommé pour couvrir les déficits futurs. Nous plaidons donc avec vigueur pour la mise en place d’un vrai plan stratégique communal qui intègre la dimension budgétaires. De cette manière, nos choix d’investissements pourront enfin se faire dans l’optique d’améliorer véritablement le rapport dépenses / recettes des comptes communaux.
Au final et après avoir reçu une série d’éclaircissements de la part de la Receveuse Régionale, le Conseil communal a approuvé les comptes à l’unanimité.
Rénovation du corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne
Nous avons profité de la discussion sur les comptes et sur la reprise au budget 2014 (modification budgétaire) du projet de la Vieille Ferme de Godinne pour évoquer ce dernier point.
Le projet de rénovation de corps de logis de la Vieille Ferme de Godinne (budget travaux de l’ordre de 1.600.000€) illustre bien la problématique des choix d’investissement. La décision d’octroi des subsides pour ce projet (600.000€) semble aujourd’hui bloquée et nous sentons une certaine inertie de la part de la majorité en place face à cette situation. Il est vrai que, le jour où les subsides seront débloqués, la commune devra supporter sur fonds propres un montant très important… Nous admettons volontiers que ce dossier est complexe et lourd à porter pour la commune mais ne rien faire et laisser « pourrir » le bâtiment n’est pas pour nous une option. Il faut, sans tarder, mettre en place une table ronde, réunissant un maximum de compétences et évaluant la situation actuelle. Toutes les options doivent être examinées sans tabou (sauf celle de ne rien faire…): revoir la philosophie d’utilisation du bâtiment par la commune, penser le projet en collaboration et en synergie avec les autres acteurs culturels de la province et la haute Meuse, revoir le programme de rénovation, re-penser le mode de travaux, relancer la procédure de marché, envisager des partenariats publics-privés -notamment pour alléger le financement de l’opération-, etc.
Dans un tel exercice de nombreux acteurs peuvent (et doivent…) être mis autour de la table: commune, gestionnaire du Centre culturel de la Vieille Ferme, Institut du patrimoine wallon, Centre de la Paix-Dieu, Direction du Patrimoine, province, privés, acteurs culturels voisins, etc.
Modifications budgétaire n°2 au budget 2014
Outre la question de la Vieille Ferme, de nombreuses modifications budgétaires ont été proposées à l’accord du conseil. La plupart des cas ne posait pas problème (adaptation suite à des avenants à certains marchés que le conseil avait approuvé à l’unanimité). Deux points retenaient cependant notre attention au service extraordinaire (les investissements):
le report en 2015 du projet « 1ère phase de l’étude pour l’extension de la Maison communale ». Ce projet concerne l’extension de la maison communal dans les bâtiments voisins de l’ancien arsenal des pompiers. Il s’agit, pour nous, d’un exemple typique de projet susceptible d’apporter un « plus » tant pour le personnel communal que pour l’efficacité de fonctionnement de l’administration et pour de potentielles économies d’énergie. Nous défendons l’idée que les études relatives à ce projet important devaient être lancées sans tarder, dès le second semestre 2014
une situation assez floue pour tous les projets UREBA (travaux visant aux économies d’énergie subsidiés par la Région). La Modification budgétaire proposée ne tient pas compte des décisions d’octroi déjà prises par le Gouvernement wallon.
Suite à ces deux remarques et à la question de la Vieille Ferme, notre groupe n’a pas voté la modification budgétaire n°2 à l’extraordinaire.
Par contre, les modifications budgétaires apportées à l’ordinaire étant essentiellement techniques, nous avons voté ces modifications, approuvées par conséquent à l’unanimité. (suivi des dossiers budgétaires: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
Autres points au menu du Conseil du 23 juin
De nombreux points portant sur des marchés publics ont été approuvés à l’unanimité. Nous pouvons y épingler:
les entretiens de voirie à réaliser en 2014: rue de la Gayolle sur quasiment toute sa longueur, un tronçon de la rue Tachet des Combes, le rond-point des écoles à Mont (à ce sujet, nous avons demandé d’en profiter pour remettre à la norme les ralentisseurs non-conformes de la rue du Centre), rue du Rauysse et rue des Vergers à Yvoir
travaux de réfection de la rue du Calvaire à Mont
aménagements complémentaires (filets d’eau, avaloirs) à l’égouttage des rues Fostrie et Fosse do Blanc à Evrehailles
achat d’un nouveau véhicule pour le service Travaux (suite à un accident)
La proposition de re-baptiser le dernier tronçon de la rue du Clos des Manoyes à Houx en « rue Comte de Lévignen », en souvenir du courageux bourgmestre de Houx en août 1914, a été également plébiscitée.
Par contre, notre groupe a réagi avec vigueur à l’égard d’une proposition de révision des tarifs de l’accueil extra-scolaire de la commune. Ces tarifs concernent les garderies organisées en début et en fin de journée, avant et après le début des cours. Sur base d’une enquête réalisée par les responsables communaux, les tarifs à Yvoir étaient les plus faibles de toute la province. La commune proposait en effet un forfait mensuel de 10€ / enfant tant pour le matin que pour le soir. Une famille de deux enfants utilisant tous les jours de la semaine la garderie du matin et du soir payaient donc 10 X 2 (enfants) X 2 (matin et soir), soit 40€ par mois. La proposition sur la table du conseil visait essentiellement à supprimer le forfait. Compte tenu d’un coût de 1€ par « garderie », la situation de la même famille deviendra donc: (22(matinées par mois) X 2(enfants)) + (16 (après-midi par mois) X 2(enfants)), soit un total 76€, une augmentation de 90% ! Nous ne contestons pas la nécessité de revoir le prix de certaines prestations et de tendre vers une moyenne provinciale mais nous pensons que cela aurait pu se faire par un lissage dans le temps plus raisonnable. Nous avons donc rejeté cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition (suivi du dossier: Marielle Dewez)
Enfin, au registre des points divers d’actualité, notre groupe a réagi sur quelques points importants … mais hélas récurrents !
Deux de nos représentants ont assisté au conseil de la pré-zone Incendie qui s’est déroulé à Dinant le mercredi 18 juin. Ils ont pu constater le flou complet qui continue à entourer la mise en place opérationnelle de la zone de secours de Dinaphi. L’un des seuls éléments opérationnels concrets à s’être mis en place est le COZIS: le centre d’appel de secours unique pour la zone. Le fonctionnement de ce centre d’appel permet une réelle économie de moyens grâce à une connaissance permanente, automatique et instantanée des moyens humains et matériels disponibles. Cette intégration permet elle-même d’affecter les moyens adéquats aux interventions, de façon à la fois rapide et efficace (éviter les doubles « départ feu »). Yvoir, avait décidé à ce stade de ne pas encore participer à ce centre d’appel unique. Nous avons fermement demandé au Collège de revoir cette question car nous pensons sincèrement que la participation au COZIS ne peut qu’être bénéfique aux pompiers et aux citoyens d’Yvoir…
Chantal Eloin-Goetghebuer a attiré l’attention du Collège sur le permis à l’enquête publique relatif à la suppression du passage à niveau « piétons » de la gare de Godinne. Ce projet, positif sans doute sur le plan de la sécurité des navetteurs, va malheureusement accentuer encore la coupure en deux du village de Godinne. Il a donc été demandé de réfléchir à des alternatives qui permettraient d’atténuer cet effet collatéral et de mieux tenir compte de la mobilité des non-navetteurs à Godinne (famille se rendant vers l’école, le centre culturel, le Patro,…)
Jean-Pol Visée a rappelé au Collège son engagement de réunir les responsables des associations de Godinne afin de trouver une solution au manque de locaux adaptés pour les associations.
la question de la sécurité routière rue du Pont à Godinne a aussi été rappelée: engagement de placer des chicanes, position du radar préventif, problématique de la plaine de jeu… (Catherine Vande Walle-Fossion)
Lorsque une majorité en place ne prend pas d’initiative, il ne faut pas s’étonner que la gestion des biens communaux se résume à donner suite -pour faire plaisir- aux demandes d’acquisition de terrain par l’un ou l’autre. Il ne faut pas s’étonner non plus que l’avenir du site des Sources de Spontin passe par sa mise à la disposition d’une société hollandaise de « jeux de guerre » à qui l’on demande d’achever le travail de vandalisme commencé par d’autres…
Tels sont les sentiments que nous retirons de la séance du conseil communal d’Yvoir de ce 19 mai 2014.
Gestion des biens communaux
Les deux premiers points de l’ordre du jour concernaient la vente de terrains communaux. Dans les deux cas, il s’agissait d’opérations proposées au Conseil suite à la demande de voisins désireux d’agrandir leur propriété. Dans les deux cas, il ne s’agissait pas de parcelles anecdotiques: dans le premier cas, on parle du terrain bien connu de la rue du Moulin à Yvoir (7a56 en zone constructible)(voir notamment notre article du 23 avril 2014) et, dans le second, de terrains agricoles sur plus de 2,2 ha… Nous avons donc exprimé notre désaccord sur une politique de gestion des biens communaux « à la carte », « à la demande » et sans vision prospective.
La mise en vente publique du terrain de la rue du Moulin répond bien sûr aux critiques (absence de publicité et de mise en concurrence) formulées par la tutelle dans son arrêté d’annulation de la décision de vente prise par le Conseil communal du 10 février 2014. La question de la « légalité » étant ainsi résolue, il reste la question de l’opportunité (financière, stratégique) de vendre ce terrain maintenant. Nous avons en tout cas demandé (et obtenu) que la commune retire le bien de la vente si le prix minimum de 6.400€ n’était pas atteint en vente publique. Malgré tout, nous nous sommes au final abstenus car nous doutons de l’urgence à mettre en vente ce terrain maintenant.
Le Collège proposait au deuxième point de l’ordre du jour, de prendre une décision de principe quant à la mise en vente publique de deux terrains agricoles situés à la sortie du hameau de Tricointe, en direction de la halte de Yvoir-Carrières. Ces deux terrains (qui en réalité ne constituent qu’une seule parcelle) présentent plusieurs spécificités: très pentus, assez difficiles d’accès, proposés comme partie du site Natura 2000 de la basse vallée du Bocq mais non encore définitivement reconnus comme tel… La proposition de vente ici aussi faisait suite à une demande de voisins visant à développer sur ces terrains un projet de pâturage et de fauchage conformes aux exigences Natura 2000. Nous ne doutons pas de la qualité du projet mais bien de la procédure mise en route par le Collège…
Au vote, nous nous sommes abstenus. Nous avions formulé plusieurs propositions alternatives à la mise en vente publique mais le Collège n’a pas souhaité les prendre en considération.
Il nous semblait en effet prudent de postposer la décision de vente de ces terrains jusqu’à leur affectation (ou pas) en Natura 2000. Nous avions proposé, dans l’attente de cette clarification, de mettre les terrains à disposition des voisins candidats acquéreurs, à titre gratuit et précaire.
Une fois le statut des terrains confirmé (en supposant qu’il soit bien Natura 2000), il n’est pas sûr que la vente publique soit la meilleure solution pour toutes les parties: commune, candidats acquéreurs, environnement… En particulier, la mise en vente publique ne permet absolument pas de garantir que la vente se fasse au profit d’acquéreurs disposant d’un bon projet environnemental pour le lieu. Nous pensons que, plutôt que de mettre en vente publique, la commune pouvait lancer une sorte d’appel à projet pour une mise en location de longue durée. Cette procédure permet de mieux garantir la mise en gestion des terrains entre les mains de personnes ayant véritablement un projet environnemental de qualité.
Enseignement
Le conseil a approuvé à l’unanimité l’acquisition de trois tableaux interactifs pour les écoles de Yvoir, Dorinne et Spontin. Ce type d’outil permet d’utiliser au mieux les nouvelles technologies dans le cadre de l’enseignement primaire. L’équipement concernera dans un premier temps les classes de 5e et de 6e de ces trois écoles communales mais il est prévu d’étendre l’expérience dans les autres écoles à partir de 2015. Nous avons beaucoup insisté sur l’importance de la formation et de l’accompagnement des enseignants dans ce projet.
Subsides aux associations
Ce point revient traditionnellement une fois par an sur la table du conseil communal. Comme chaque année, notre groupe a regretté le manque de clarté dans les règles d’attribution des subsides aux clubs et associations de la commune. Nous nous sommes abstenus en conséquence. Le collège a toutefois pris l’engagement dès 2015 de présenter et de discuter au préalable au sein des commissions ad hoc la politique communale de subsides. C’est ainsi que les subsides aux clubs sportifs seront présentés et discutés en premier lieu au sein de la commission communale des sports. Nous nous sommes aussi étonnés de la disparition de plusieurs petites associations de la liste des bénéficiaires. En l’absence de clarification, le collège a pris l’engagement de ne pas automatiquement refuser les demandes pour 2014 qui seraient rentrées dans les semaines qui viennent.
Points inscrits à la demande de la Relève
Sources de Spontin
Le Collège communal avait pris en décembre 2013, à la demande de la société hollandaise MXP, une ordonnance de police interdisant pendant un an la circulation des véhicules sur la partie de la voirie traversant le site des Sources de Spontin. Cette interdiction était motivée par le fait que la société en question organise sur le site des « exercices et épreuves d’airsoft ».
En pratique, cette interdiction se traduit par la pose de treillis orange aux deux accès du site et l’apposition, à côté de la copie de l’ordonnance de police, d’un panneau « chiens de garde »… Régulièrement, les promeneurs (rappelons que les 6 promenades balisées du Moulin de Spontin passent aux Sources) sont confrontés, outre les panneaux d’accueil évoqués, à de « grands garçons » jouant aux soldats sur le site. Le samedi 4 mai, la « photo » se complétait du bruit des carreaux cassés… une véritable ambiance de guérilla urbaine à Spontin… Tout cela avec l’aval de la commune d’Yvoir.
Pour notre bourgmestre, la présence de cette société sur le site se justifierait par le fait que ses activités y empêcheraient des actes de vandalisme (plus graves encore ?)… A voir l’état des lieux aujourd’hui, cela ne saute pas aux yeux.
Notre position sur ce dossier est claire:
Rien ne prouve que ce type d’activités « touristiques » apporte quoi que ce soit à la commune d’Yvoir (activités Horeca, image, attraction de nouveaux touristes, …)
ce type d’activités à l’intérieur des Sources ne va certainement pas améliorer l’état des bâtiments (ou ce qu’il en reste)
la présence de ce type d’activité ne va en rien empêcher le renouvellement d’activités illicites telles que « rave party » et autres joyeusetés
nous nous interrogeons sur la sécurité des participants aux épreuves d’airsoft. Dans quelle mesure, la responsabilité de la commune ne risque-t-elle pas d’être engagée en cas d’accident grave ?
en conclusion, la commune dispose de suffisamment d’arguments dans ce dossier pour purement et simplement interdire la pratique de l’airsoft sur le site des Sources. Comme nous l’avons déjà souligné, il faut aussi mettre toute la pression possible pour amener le propriétaire actuel du site à trouver un véritable avenir à ce qui est aujourd’hui déjà un chancre industriel dans la vallée du Bocq
Accessibilité PMR des églises des villages d’Yvoir
Ce point a permis de dresser un tableau d’ensemble de la situation. Dans beaucoup d’églises de l’entité, des solutions ont déjà été trouvées (accès par la sacristie, par exemple). Il reste l’un ou l’autre cas plus compliqués, notamment à Durnal. Deux suggestions concrètes ont été formulées et acceptées: d’une part, les fabriques d’église qui souhaitent améliorer l’accessibilité de leur église peuvent en faire la demande à la commune et, d’autre part, une signalétique simple pourrait être mise en place dans les diverses églises pour indiquer la « voie PMR » d’accès. Durnal: stationnement sur le trottoir devant la nouvelle épicerie
Les habitants de Durnal se réjouissent de l’ouverture d’une épicerie de village dans l’ancien café des Pahauts, près de l’école. Toutefois, il a été constaté que le trottoir du magasin était régulièrement utilisé comme stationnement sauvage (voir photo). Il a été suggéré de placer des potelets sur le coin faisant face à l’entrée du magasin, moyennant concertation avec le propriétaire du bâtiment et la commerçante.
Evrehailles: dégâts sur la route Evrehailles-Bauche
Suite à des travaux forestiers, des dégâts ont été constatés dans l’une des épingles de cette route. Contact pris avec le DNF et avec l’entreprise forestière, engagement a été pris par cette dernière de remettre en les choses en état.
Godinne: mise en zone « 30 » de la rue Grande, à proximité de l’Académie de Musique
L’académie de musique de Godinne étant reconnue comme établissement scolaire, il est proposé d’y faire reconnaître une zone 30. la suggestion sera faite au gestionnaire de la voirie, le SPW (voirie régionale).
Le conseil communal s’est « sereinement » clôturé un peu avant 22H.
Avec une trentaine de points inscrits à l’ordre du jour, ce deuxième conseil de l’année 2014 s’annonçait chargé. Il fut pourtant relativement rapidement mené. Il faut bien dire que de nombreux points concernaient des matières administratives, des marchés publics de relativement faible importance ou des avenants techniques à l’un ou l’autre marchés publics déjà décidés. Notre groupe a, sans exception, voté ces points. Nous nous sommes réjouis en particulier de la décision de réaliser un curage et une endoscopie (examen interne par caméra) du collecteur d’égouts de la rue d’Evrehailles (charreau) à Yvoir. Le prochain raccordement des eaux usées d’Evrehailles et, à terme, du lotissement du Chenois, imposent en effet de disposer d’un collecteur en bon état pour la conduction des eaux usées vers la station d’épuration de Godinne.
Quelques points suscitèrent pourtant des échanges animés.
Le rapport annuel de la CLDR
Le Conseil communal avait à se prononcer sur le rapport de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) pour l’année 2013. Nous avons demandé à profiter de cette opportunité pour dresser notre bilan après un an de fonctionnement de la « nouvelle » CLDR d’Yvoir (rappelons en effet que la composition de celle-ci a été considérablement modifiée suite aux élections de 2012). A l’actif du nouveau mode de fonctionnement, nous avons souligné le dynamisme et la volonté d’avancer du président de la CLDR, Bertrand Custinne. Pour preuve, les premiers projets (liaison CHU-Mont et sécurité des abords de l’école de Dorinne) se mettent bien en place. Par contre, nous avons aussi voulu souligner une dérive certaine de la commission qui, sous la houlette de son président, devient avant tout un outil de réalisation de la politique de la majorité en place, au détriment parfois des priorités définies par la CLDR (et approuvées par le conseil communal et la région wallonne) en 2011-2012. Cette dérive -portée par le dynamisme autoritaire et pas toujours respectueux du travail antérieur de la commission de son président actuel- a créé en son sein un véritable malaise. Nous avons notamment porté à la connaissance du Conseil le contenu de la récente lettre de démission d’un membre éminent et non politique de la CLDR qui mettait en cause sa « politisation excessive » et sa transformation en « chambre de passage obligé, indispensable à l’ouverture des cordons de la bourse wallonne ». Nous avons demandé au Conseil et au Collège en particulier d’être attentifs à cet aspect des choses. A défaut, nous sommes en effet convaincus que d’autres défections de membres de qualité suivront…
Une crèche à Yvoir
Lors de la dernière réunion de la CLDR nous avions appris que le Collège se préparait à introduire en grande urgence un projet de création d’une crèche sur l’entité d’Yvoir dans le cadre de la phase 1 du Plan Cigogne 3. Lors de ce Conseil Communal, il est apparu que le site retenu serait l’ancienne école maternelle de Godinne (rue du Prieuré). Exit donc le projet de « Maison de l’Enfance » dans l’ancienne gendarmerie d’Yvoir… Ce changement de cap se justifie par les retards à l’acquisition du bâtiment de la rue du Maka et par le fait que, pour bénéficier des premiers subsides du Plan Cigogne 3, la structure d’accueil des tout-petits doit être opérationnelle au 31 décembre 2014 ! Une date-butoir qu’il devenait impossible de respecter dans le cadre de l’ancienne gendarmerie. De notre côté, nous nous réjouissons de l’abandon du site de la rue du Maka. Nous avions en effet, en son temps (voir le compte-rendu du conseil de juin 2013), exprimé nos réserves quant à l’installation d’un crèche à cet endroit. Au contraire, la situation de l’ancienne école maternelle de Godinne est idéale à ce point de vue. L’état du bâtiment est également bien meilleur et devrait permettre de disposer à moindres coûts d’une structure d’accueil dans les délais très courts imposés. Nous nous interrogeons néanmoins sur la faisabilité de ce projet: certaines pièces essentielles du dossier n’étaient pas disponibles le 24 mars alors que le dossier doit être rentré pour ce 28 mars au plus tard, certains travaux devront être réalisés par entreprise avec ce que cela entraîne en terme de marchés publics, etc. Nous espérons sincèrement nous tromper mais nous suivrons bien évidemment avec beaucoup d’attention ce dossier (en grande partie géré par le CPAS).
Si le choix de l’école maternelle de Godinne est positif pour la future nouvelle crèche de l’entité d’Yvoir, il n’en va pas de même pour le monde associatif de Godinne… Notre groupe a en effet rappelé que, depuis plusieurs années, le bâtiment en question avait été « promis » aux Associations de Godinne par l’ancienne majorité. Les nombreuses et dynamiques associations du village ne disposent en effet pas de locaux corrects et ce, malgré le grand nombre de bâtiments publics dans le village. De même, il avait aussi été question de mettre ces locaux à dispositions du Patro de Godinne, un peu à l’étroit dans les bâtiments voisins… Tout ceci s’évanouit bien sûr avec l’option « Crèche »… Nous avons donc demandé (et apparemment obtenu…) que cette question soit examinée par le Collège et qu’une solution durable d’hébergement correct puisse être trouvée, en accord avec les associations de Godinne.
Plusieurs points introduits par la Relève
Nous avions souhaité revenir sur la vente du terrain communal, sis rue du Moulin à Yvoir. Nous avons en effet introduit une demande d’avis auprès de la tutelle concernant cette décision du Conseil communal du 10 février. Nous nous en sommes expliqué mais nous avions aussi proposé au Conseil, dans l’attente de cet avis, d’annuler la décision du vente. Nous sommes en effet convaincus que, sur de multiples points, cette décision ne se fait pas dans l’intérêt à terme de la commune (prix beaucoup trop bas, diminution de la réserve foncière, risque de contestation de la vente, etc.). Nous avions été particulièrement choqués par le fait que ce terrain communal était destiné à accueillir 8 logements publics pour personnes à mobilité réduite et que cette particularité du projet n’avait pas été mise en évidence dans le cadre du traitement de la demande de permis de bâtir. La majorité a préféré attendre l’avis de la Région wallonne suite à notre demande. Le bourgmestre a précisé qu’il n’avait aucun problème à ce que la Région annule la vente…
nous avions aussi introduit une motion demandant un moratoire à l’expulsion des demandeurs d’asile afghans sur notre territoire. Cette motion a déjà été approuvée par plusieurs autres communes belges. la majorité a préféré attendre ici aussi… les résultats des élections de mai 2014…
nous avions aussi introduit un point demandant la convocation d’urgence d’une réunion concernant la sécurité de la plaine de jeux et des installations sportives de Godinne. Malgré la barrière à cadenas censée empêcher le passage abusif de véhicules à l’intérieur du complexe, la présence de voitures sur la plaine de jeux reste très fréquente. Nous avons donc proposé de réunir tous les partenaires du complexe et des représentants de la commune afin de régler définitivement ce problème. Le bourgmestre nous a informé qu’un rapport de police avait été demandé à ce sujet et que, dès que celui-ci sera disponible, une réunion sera effectivement convoquée.
nous avions encore suggéré de conditionner l’octroi d’un permis d’urbanisme à Mont à la ré-ouverture au public de la voirie carrossable entre la rue des Fraichaux et la ferme Servotte (tronçon de l’ancien sentier n°42 de Godinne-Mont). Cette modification permettrait, à terme et si nécessaire, de disposer d’un accès supplémentaire au futur lotissement des Féchères. L’échevin de l’urbanisme s’est engagé à examiner mais sans grande conviction…
Enfin, nous avions souhaité connaître la position qui sera défendue par le Collège lors d’une prochaine réunion avec la commission du Patrimoine relative où sera examiné la demande de lotissement (36 logements) d’un terrain situé à Houx, en bordure de Meuse, en amont des vignes de Bon Baron. Même si le Collège affirme avoir de nombreuses questions et réserves au sujet de ce dossier, il ne souhaite pas prendre position à ce stade de la procédure.
Malgré le nombre de points traités, le conseil s’est terminé vers 22H00, huis-clos inclus…
Près de l’emplacement de la future maison rurale de Mont
La commission locale de développement rural d’Yvoir s’est réunie ce mardi 11 mars 2014. Ce fut une réunion utile même si un seul point de l’ordre du jour nécessitait un avis formel de la commission.
La réunion fut d’abord l’occasion de présenter et de discuter de façon approfondie le projet de réhabilitation du coeur de village de Purnode (rue de la Brasserie et « grand-place »). A la différence d’une séance consacrée au même sujet en 2011, le bureau d’études en charge du projet (depuis 2005!) était présent et a commenté le projet actualisé? Rappelons qu’il s’agit de refaire la voirie (en ce compris les espaces de stationnement et les trottoirs) de la rue de la Brasserie et de la première partie de l’avenue de la vallée et de la rue Goyette. Le projet actualisé se caractérise par la récupération et la remise en place des pavés anciens de grès sur la partie la plus patrimoniale de la rue (face à la brasserie et à l’église), tant pour la voirie que pour les trottoirs. Par contre, un revêtement hydrocarboné sera utilisé à l’entrée de la rue de la Brasserie (venant du Prétery) ainsi que sur les tronçons finaux de l’avenue de la vallée et de la rue Goyette. Le carrefour devant le Café de la Place serait revêtu d’un béton coulé, plus résistant aux manoeuvres du charroi lourd qui y passe. Des plantations sont également prévues le long des voiries rénovées. Tel est la philosophie générale de ce projet dont la fiche serait introduite auprès de la Région wallonne avant les élections du 25 mai.
Nous pouvons comprendre que les contraintes budgétaires imposent de faire des choix en matière de revêtement néanmoins, comme d’autres membres de la CLDR, nous nous interrogeons sur l’utilisation de 3 revêtements différents sur une courte distance (pavés anciens, hydrocarbonés et béton coulé). Une solution plus simple est peut-être possible. Des suggestions ont aussi été formulées quant à la sécurité du carrefour (visibilité) ainsi que la réalisation d’un cheminement piétons vers la rue des écoles. Remarquons encore que de nombreux points doivent encore être éclaircis: remplacement de l’éclairage public sur le secteur concerné et suppression des alimentations aériennes, participation de la Brasserie au projet via la réfection de la cour principale en conformité avec le projet, choix définitifs des coloris de matériaux, participation de certains riverains à la réhabilitation de leurs trottoirs privés, etc. Le projet doit encore faire l’objet d’une présentation / consultations des riverains.
Enfin, le projet est bien sûr conditionné par la réalisation du chantier d’égouttage du village de Purnode ainsi que par un chantier de remplacement de conduites de la Wallonne des Eaux. Il serait absurde de rénover avant que ces chantiers ne soient terminés. Si le risque n’existe pas pour la SWDE, il est par contre bien réel pour l’égouttage dont on sait que le financement par la Région est en difficulté. Notre groupe a insisté à plusieurs reprises pour que ce point soit clarifié et que la Région wallonne confirme la possibilité pour Yvoir de postposer le lancement des travaux au terme des chantiers en question. Il faut à tout prix éviter d’être forcés à mettre en place les nouveaux revêtements quelques mois avant les saignées d’égouttage…
La réunion de la CLDR de ce 11 mars fut aussi l’occasion de faire le point sur les autres dossiers en cours:
liaison « douce » / « en mode actif » entre le CHU de Mont-Godinne et l’église de Mont: après quelques péripéties budgétaires, ce dossier semble bien reparti. Se basant sur la fiche « projet » d’origine, la Région voulait imposer la réalisation d’une liaison piétons et vélos. Cette option (2,5m de largeur pour le cheminement en site propre) faisait exploser le budget. La Région semble maintenant accepter une version « piétons seulement » qui correspond d’ailleurs aux souhaits de quasiment tous les Montois réunis et consultés à l’école de Mont, le mardi 25 février 2014. Cette approche permettra aussi de prévoir un éclairage intelligent du parcours hors zone urbanisée, tout en restant dans l’enveloppe budgétaire de départ. Un compte-rendu de la réunion du 25 février a été donné. Suite à une intervention tardive, une suggestion supplémentaire a été formulée quant à l’installation d’un passage pour piétons sur la route régionale au niveau de l’embranchement du chemin vicinal n°2 (très emprunté par les marcheurs et balisé par le SI).
la sécurisation des abords de l’école de Dorinne a été légèrement revu à la lumière des remarques des réunions précédentes. On retiendra surtout l’installation d’une chicane (bacs à fleurs) en contrebas du jeu de balle, en venant du Bailoy, complétée encore par un coussin berlinois juste avant le carrefour des Fuaux. L’accès « piétons » à l’école (pour le élèves venant du centre de Dorinne) sera désormais canalisé par un passage piétons en haut de la rue Chestrée et un autre sur la rue du Bailoy, vers l’entrée principale de l’école. La sécurisation du carrefour sera essentiellement réalisée par un plateau réalisé en hydrocarboné coloré dans la masse. A l’heure actuelle, nous constatons que de nombreux parents stationnent près du coin « Bailoy-Chestrée », face à l’entrée de l’école, précisément à l’emplacement du futur passage pour piétons. Nous avons donc insisté pour que les deux passages soient sécurisés et des obstacles physiques soient posés aux alentours de manière à désormais empêcher ces stationnements indésirables.
le projet du très attendu « contournement de Spontin » a aussi été abordé. Nous avions, dans notre article précédent, relevé et salué l’initiative récente du Collège de mettre en place un groupe de travail consacré à la problématique du charroi lourd dans l’entité. A la lumière de ce que nous avons attendu lors de la réunion de ce 11 mars, il faut cependant craindre qu’il s’agisse là d’un simple cache-misères ou d’un leurre dans la mesure où nous avons pu comprendre que le projet de contournement de Spontin pourrait ne jamais voir le jour. Il a en effet été dit que le projet était extrêmement coûteux et qu’il ne résolvait ni les problèmes d’Yvoir-centre, ni de Purnode, ni de Lisogne… On craint de deviner la suite ! Quoi qu’il en soit, nous veillerons à ce que ce groupe de travail … travaille et se penche effectivement sur les problématiques qu’un contournement de Spontin ne résoudra en effet pas mais que des mesures simples pourraient déjà améliorer. Nous pensons bien sûr à la sécurisation du charreau d’Evrehailles (rue d’Evrehailles à la sortie d’Yvoir), rues du Blacet et du Redeau à Yvoir, rue du Prétery à Purnode etc. Nous avons rappelé tout cela en réunion de la CLDR.
enfin, la priorité de programmation qui avait été (péniblement) définie lors de la réunion de novembre 2013 a été remise en question. En effet, il avait été prévu en 2013 de reprendre en haute priorité le projet de créer une maison de l’enfance dans l’ancien logement de la gendarmerie, rue du Maka à Yvoir (et ceci dans le cadre du projet de maison rurale de Yvoir). Nous avons appris ce mardi 11 mars que, d’une part, le projet d’achat de l’ancienne gendarmerie n’avançait pas comme souhaité et que, d’autre part, -si Yvoir souhaitait garder ses droits aux subsides-, l’ONE imposait le lancement à très court terme (avant le 31 décembre 2014) d’un projet de crèche dans l’entité. En conséquence de tout ceci, le Collège a décidé de remettre en priorité 2 le projet de la maison rurale d’Yvoir et de le remplacer par le projet de la maison rurale de Mont (avec l’espoir d’un financement à 80% non plafonné dans le cadre de nouveaux subsides européens en faveur du développement rural). Le projet de création d’une crèche quelque part à Yvoir sera traité quant à lui, en urgence mais hors PCDR. Même si aucun participant n’a émis d’objections par rapport à cette modification, il eût été correct de faire voter formellement la CLDR sur ce point.
Enfin la réunion s’est terminée sur l’évocation de nouvelles démissions au sein de la CLDR et la question de leur remplacement. La CLDR a en effet enregistré récemment la démission motivée de l’un des ses plus anciens et plus actifs membres. Celui-ci expliquait notamment dans sa lettre de démission: « …l’esprit et l’ambiance régnants lors des réunions menées avec énergie et habileté par le Président de séance ont changé et ne permettent plus une réflexion ouverte et une écoute répondant à mon attente. Dans cette pièce pour les membres, le scénario est, à mes yeux écrit d’avance« . Nous l’avons déjà dit et écrit: l’ambiance de la CLDR a changé et nous comprenons la frustration de ceux qui ont connu un mode de fonctionnement différent. Néanmoins, nous avons fait le choix de rester des acteurs positifs, vigilants et critiques au sein de la commission et nous espérons fermement que les membres actuels de la CLDR poursuivront leur travail dans le même esprit, sans a priori politique et en visant le bien commun. C’est de cette manière que nous pourrons éviter l’instrumentalisation totale à des fins politiques de ce bel outil de démocratie participative.
La CLDR s’est rapidement mise d’accord sur les recommandations à formuler au Conseil Communal quant au remplacement des deux membres démissionnaires.
La vie politique à Yvoir ne se limite pas aux séances des conseils communaux… même pour l’opposition ! En voici pour preuve trois dossiers sur lesquels nous travaillons.
Nous avions évoqué dans notre dernier article la vente d’un terrain communal, sis rue du Moulin à Yvoir. Cette vente a été décidée majorité contre opposition lors du dernier conseil communal du 10 février 2014. Nous avons pris le temps de ré-examiner plus attentivement le contexte de cette vente. Nous avons été particulièrement choqués par le fait que le projet de la Dinantaise sur ce terrain prévoyait la construction de 8 logements pour personnes âgées et/ou handicapées. Quand on sait la difficulté que l’on a, dans le logement public, à trouver des logements adaptés pour ce type de public, on ne comprend pas ce qui a poussé le Collège à torpiller ce projet et à, aujourd’hui, se débarrasser du terrain pour une bouchée de pain. Nous avons donc attiré l’attention de la tutelle (Région wallonne) sur cette opération dont nous pensons qu’elle n’est pas réalisée dans l’intérêt de la commune. Nous ré-interpellerons encore le conseil à ce sujet lors du conseil de mars.
Nous nous réjouissons de l’initiative prise par le Collège d’organiser une table ronde sur le thème de la gestion du charroi des poids lourds, en particulier dans les traversées de Purnode et de Spontin (voir article de l’Avenir du 22 février 2014). Des limitations plus stricte de vitesse sont sans doute souhaitables à certains endroits. Dans le cas de Spontin cependant, la seule solution durable consiste dans l’établissement d’un contournement routier du centre du village. Le projet existe et fait partie de l’ensemble des projets du Plan Communal de Développement Rural (PCDR) d’Yvoir. Compte tenu des budgets qui sont en jeux ici (plusieurs millions d’euros), il est évident qu’il faudra chercher d’autres sources de subventionnement que le seul « Développement Durable ». Nous avons proposé au Collège d’étudier la possibilité d’introduire, avec l’aide du BEP, un dossier dans le cadre de la future programmation de subsides européens (fonds structurels, etc.). Plusieurs communes ont déjà initié ce type d’exercice. Si on ne veut pas rater le train de la programmation 2014-2020, c’est maintenant qu’il faut agir.
A l’issue du dernier conseil communal, nous étions inquiets quant au futur du premier projet du PCDR d’Yvoir. Rappelons que ce projet vise à réaliser une liaison douce sécurisée entre le village de Mont (église-école) et le CHU de Mont-Godinne. Nous savions que ce projet, fortement soutenu par l’ancienne CLDR et voté à l’unanimité (moins une voix) par l’ancien Conseil communal, n’était que moyennement apprécié par la majorité en place actuellement. L’annonce par le Collège, lors du conseil du 10 février, d’une explosion des budgets du projet nous avait fait craindre son abandon pur et simple. Très heureusement, il n’en est rien et nous nous en réjouissons. Ce mardi 25 février, une réunion d’informations était organisée à l’intention des habitants de Mont. Ceux-ci ont donc pu prendre connaissance du recadrage du projet qui, en fait, correspond plutôt aux attentes de la majorité des utilisateurs potentiels. En effet, l’explosion des budgets annoncées s’expliquait par le choix initial de réaliser une piste cyclo-pédestre de 2,60 mètres de large entre le CHU et l’entrée du village. Le projet adapté et recadré ne retient plus qu’un site propre pour piétons seulement sur ce même tronçon. Cette option permet de limiter la largeur du site propre à 1,5m. Il en résulte de solides économies qui permettront de garder le budget global sous contrôle. Beaucoup d’utilisateurs estimaient la solution cyclo-pédestre peu réaliste: une majorité de cycliste continueraient en effet probablement à utiliser la route… Lors de cette réunion, une série de remarques intéressantes ont été formulées par la nombreuse assistance. On a notamment relevé: la sécurité des passages pour piétons (éclairage, positionnement), le choix des matériaux de trottoirs dans le village (privilégier la continuité avec les trottoirs du haut de la rue du Centre), la problématique des rétrécissements de chaussée, la sécurité du carrefour de la rue du Centre et du Tienne de Mont, etc. De notre côté, nous ne manquerons pas de continuer à suivre ce dossier lors de la prochaine réunion de la CLDR du 11 mars 2014.
Le terrain à bâtir se fait rare dans le centre d’Yvoir et pourtant…
En ouverture de séance,nous avons demandé que le point « Majoration de traitement du Bourgmestre » soit discuté en séance publique, la majorité a refusé. Ce sera à huis clos.
Les enfants et les jeunes: un risque de nuisance ou une opportunité pour une commune
Un nouveau règlement relatif aux camps de vacances a été élaboré. Même si nous considérons que des règlementations s’imposent pour protéger tant les jeunes d’endroits de camp peu adéquats, que la commune de désagréments qui dépassent le plaisir de vivre cette ouverture à d’autres jeunes, nous pensons que l’accueil de ces enfants dans notre commune et de tous ces jeunes bénévoles qui les entourent restent la première priorité. Nous ne devrions pas non plus décourager ceux qui proposent un endroit de camp par trop de charges administratives qui empoisonnent déjà suffisamment l’esprit d’entreprendre dans notre Région.
Tout est question d’état d’esprit.
Nous avons voté favorablement après avoir demandé et obtenu une modification concernant la phrase «interdire modérément l’alcool» en proposant par exemple « Veiller à ce que à tous moments 2 adultes au moins (dont un avec permis chauffeur) ne consomment pas d’alcool et que plus généralement, la consommation d’alcool ne conduise pas à des troubles dans et alentours du camp ».
Yvoir une commune ouverte au futur ou qui se racrapote
La commune devait rendre son avis au gouvernement wallon sur leur projet de SDER (Schéma de développement de l’Espace Régional). Il s’agissait là d’une opportunité de partager notre vision du futur pour Yvoir et la Wallonie tant à la CCATM qu’au conseil communal, ce qui fut fait.
Les objectifs du gouvernement wallon étaient de réfléchir à sa conception de développement territorial pour par exemple diminuer les coûts pour les pouvoirs publics en « réseaux de mobilité, réseaux d’électricités, réseaux d’égouttage et distribution d’eau etc » par une densification de l’habitat en espérant ainsi recréer les conditions d’un développement économique et social comme des commerces, des bus pour tous…
Sur base du texte envoyé le matin même par l’échevin en charge de l’urbanisme, nous avons proposé d’y incorporer la manière dont notre commune, Yvoir, souhaitait s’inscrire dans ce projet:
Par exemple nous voudrions que Namur-Gembloux-Ciney-Dinant soit considéré comme une aire métropolitaine à l’instar de « Mons-la Louvière-Charleroi et Liège-Aachen-Maastricht Hasselt ».
Nous serions alors repris dans cette aire métropolitaine.
Autre exemple nous avons sur Yvoir une forte densité de population (151.5 hab/km² la plus élevée de l’arrondissement (Dinant 132 ; Assesse 80 ; Anhée 103 ; Ciney 101) pour une moyenne en Wallonie de 193.5 hab/km²
Dans cette perspective nous devrions demander que toute la commune soit considérée comme territoire central.
Sur base de ces échanges, nous avons proposé à la majorité de rendre un avis nuancé avec des propositions pour notre commune dans le cadre de ce projet plutôt que de voter «non» sans donner notre vision des choses. La majorité a accepté d’incorporer nos idées jugées intéressantes mais n’a pas voulu proposer un vote nuancé. (Nous avons pourtant eu l’impression que le Bourgmestre et l’échevin en charge de ce sujet avait apprécié la réflexion et pouvaient envisager un vote nuancé mais l’échevin socialiste nous a dit qu’il n’avait pas pu suivre puisque nous n’avions pas remis d’écrit et qu’il fallait voter non.) La majorité a donc rejeté en bloc le projet de SDER. Nous ne pouvions pas nous associer à une telle démarche et nous avons donc refusé l’avis du Collège.
Clientélisme ou juste cause ?
La majorité a voté la vente de gré à gré d’un terrain à bâtir à 8,5 € du M² à des riverains. Ce terrain se situe à front de rue à 2’ à pied du centre d’Yvoir, assez pentu comme dans d’autres parties de la commune. Le prix actuel d’un terrain à bâtir à Yvoir est de 60 à 70 € le M². Ce terrain avait été convoité par la Dinantaise pour y construire une habitation sociale mais les riverains s’y étaient opposés.
Lorsqu’une commune décide de mettre en vente un patrimoine communal, la loi impose, en cas de vente de gré à gré, la publicité dans différents journaux. Cette vente rapporte à la commune 6348 €. Quel est l’intérêt de la commune de vendre ce terrain à ce prix-là ? Si la commune avait trouvé un acquéreur entre 35 et 50€ le M² elle pouvait espérer une rentrée bienvenue pour les finances communales entre 25000 à 37500€. Fallait-il brader un bien communal ? Peut-on ne pas respecter la loi sur la publicité des ventes? Doit-on parler ici de clientélisme ? N’y aurait-il pas un jeune ménage intéressé par la construction d’une habitation à Yvoir-centre ?
Ces riverains devront payer une taxe annuelle sur les terrains non bâtis, ont-ils été informés ? ou s’agira-t-il d’un nouveau manque à gagner pour la commune ?
« Des maisons de village »
A Durnal ASBL privée, dynamisée par des bénévoles: une opportunité à saisir.
La commune a décidé d’octroyer un subside et un prêt à cette ASBL pour la mise en conformité de la salle. Nous avons soutenu cette démarche.
Mais nous avons proposé que la commune octroie un subside pour l’ensemble des montants demandés en échange d’une réflexion de fond sur le partage de l’occupation de cette salle notamment pour l’école de Durnal bien à l’étroit, pour les jeunes qui pourraient y trouver un lieu à investir eux-mêmes, les aînés qui sont très dynamiques à Durnal etc
D’après nos informations cette ASBL serait intéressée par une telle réflexion.
A Spontin aussi nous aurions proposé la prise en compte de tous les frais engendrés par une réparation de cheminée d’autant que là aussi les diverses associations de Spontin se proposent de nous concocter différentes animations pour la commémoration 14-18.
Cette réflexion structurelle sur les salles communales, leur entretien, le soutien aux bénévoles doit faire partie de nos priorités.
L’esthétique et les trottoirs…une priorité de nos futures places et rues.
L’égouttage de Purnode et de la rue du Maka sont proposés comme investissement à venir. Nous serons attentifs au développement esthétique de la reconstruction de ces rues: comment garder le cachet de nos villages ? quels pavés ? quels trottoirs ? comment définir à Purnode une place de village digne de nom.
Le Plan Communal de Développement Rural (PCDR): une catastrophe annoncée
L’aménagement d’une liaison cyclo-pédestre Mont/la Clinique est reporté: trop cher. L’échevin socialiste a répété qu’il avait en son temps voté contre ces projets du PCDR et qu’il savait que ce serait trop cher…ou comment donner forme à ses souhaits !
Les aménagements de sécurité à Dorinne près de l’école: après avoir renoncé à un subside de la Région Wallonne pour les trottoirs de 140.000€ (perdu !), après avoir dépensé inutilement des frais d’études à ce sujet pour plus de 15.000€, la commune doit dépenser un complément en frais d’études pour la réalisation de cette partie de trottoirs qui n’avait pas été prévue: 7.730€. La réalisation des travaux sera heureusement couverte en grande partie opar un nouveau subside de 128.400€octroyé par la Région Wallonne sur notre quota du PCDR.
Houx: des embellissements prévus
Filets d’eau, trottoirs et bordures des travaux réalisés de façon concomitante par la commune et le Service public de Wallonie: une bonne idée gérée par l’échevin des travaux et applaudie par notre groupe. Une modification de taille pour la commune, cette voirie devient communale, même si les rochers restent régionaux…
Nos projets rentrés pour ce conseil communal
La gare de Godinne, ses abords
Nous proposions que la commune d’Yvoir joue un rôle pilote dans la réhabilitation et l’aménagement du site et des abords de l’ancienne gare, avec tous les acteurs concernés (SNCB / Infrabel, TEC, La Dinantaise, Région wallonne, …), en intégrant dans une vision globale les aspects «mobilité» (parking, passage sous voies, connexion avec les lignes TEC, mobilité douce, accessibilité PMR,…), «sécurité» (traversée des voies) et «convivialité» (aménagement du rez-de-chaussée de l’ancienne gare, aménagement de l’espace vert contigu).
Le bourgmestre s’est montré intéressé par l’ensemble de nos propositions (voir …) et nous a assuré du suivi, par exemple par la réalisation d’un appel à projet. A l’instar de ce qui s’est fait, par exemple, à Bastogne, nous défendons toutes les initiatives susceptibles de faire revivre la gare par un espace commercial convivial du type «papeterie-librairie- boulangerie» (concept «COOK&BOOK», par exemple), voire un espace du type «Night&Day» ou tout autre projet assurant l’animation des lieux et la promotion du tourisme à Yvoir.
La mobilité à Yvoir : Flexi-Tec, un appel à projet subsidié
Flexi-Tec est un projet du TEC Namur-Luxembourg visant à tester de nouvelles réponses aux problèmes de mobilité en territoires ruraux. Le projet, basé sur le concept actuel des taxis sociaux, prévoit de vraies synergies entre ces derniers et les transports en commun classiques par la mise à disposition des communes de logiciels, des formations pour un call center professionnel avec le Tec et des subsides complémentaires (avec un maximum de 5000€ dans le cas d’Yvoir). Les communes de nos deux provinces sont invitées à poser leur candidature en vue de participer à ce projet.
Nous pensons qu’il s’agit là d’une opportunité de (ré-)évaluer le projet d’acquisition par la commune d’un mini-bus (répondant aux conditions du cahier des charges FlexiTEC) utilisable dans ce cadre nouveau mais aussi, sous certaines conditions, au bénéfice des écoles, des clubs,associations de la commune. C’est aussi une opportunité de lancer, au niveau de l’entité, une réflexion plus vaste sur les partenariats à créer (clinique de Mont, Maisons d’enfants, Croix-Rouge) et sur de nouvelles formes de gestion de la mobilité (co-voiturage, taxi-stop, location de vélos électriques, etc.)
Nous avions mis beaucoup d’espoir dans l’échevin de la mobilité qui lors de la législature précédente avait fait de ces matières son cheval de bataille mais nous avons dû déchanter: le Collège ne souhaite pas participer à ce projet.
Les sources de Spontin
Au-delà d’un échange sur la mise au point que nous avions souhaité, nous avons évoqué la situation actuelle des sources de Spontin: insécurité, activités peu compatibles avec nos souhaits communaux mais aussi friche industrielle. Le bourgmestre a dit son attention et celle de la police quant aux nuisances à ce sujet. Il se veut vigilant.
Une augmentation de salaire de 44% demandée par le Bourgmestre
Ce point a déjà été voté en septembre 2013. Le ministre Furlan a refusé la rétroactivité de cette demande au 1er janvier 2013. Cette demande est donc réintroduite avec effet rétroactif au 1er septembre 2013. Mr Monin a informé l’assemblée en séance publique qu’il irait au Conseil d’Etat pour faire valoir ses droits. Pour rappel, dans l’état actuel de la législation, pour bénéficier de sa rémunération de bourgmestre, M. Monin a dû renoncer à sa pension de mandataire. La législation wallonne autorise, dans ce cas, le mandataire à demander au conseil communal l’obtention d’une augmentation de salaire. Il s’agit bien d’une possibilité et non d’une obligation. Le bourgmestre d’Yvoir demande donc que son salaire actuel passe de 58.969,68€ à 84.941,10€, correspondant au traitement du bourgmestre d’une ville de 50.000 habitants, soit le maximum autorisé par la législation wallonne. Il nous a toujours été dit que la commune n’y perdait rien puisque sa pension n’était plus versée par la commune. Dans l’état actuel des informations obtenues, la commune a souscrit un contrat-pension pour ses mandataires et paie une prime annuelle à ce sujet. Ce n’est donc pas la commune qui lui verse directement sa pension. Cette prime serait, selon la facture reçue en 2014, de 103.000€. Au compte 2012 elle se montait à 99.688€.
Notre groupe continuera donc à s’opposer à ce «cadeau» injustifié dans un contexte difficile pour nos finances communales.
Comme de coutume une fois l’an, le conseil communal et le conseil du CPAS d’Yvoir se sont réunis ensemble ce lundi 16 décembre pour prendre connaissance du rapport relatif aux économies d’échelle réalisées et projetées grâce à la mise en commun de certains moyens entre la commune et le CPAS (service des travaux, marchés publics communs, service juridique, etc.). Une attention particulière a été portée au Plan «Habitat Permanent». Anne-Pascale Leboutte, l’assistante sociale de la commune qui travaille en étroite collaboration avec le CPAS, a présenté les neuf axes de travail de ce plan consacré à cette problématique d’habitat dans des zones de loisirs. La commune d’Yvoir est particulièrement concernée au travers du Parc Résidentiel de la Gayolle (Evrehailles) et du Parc Thibaut (Godinne). Notre groupe a salué le travail de terrain de qualité réalisé par les collaborateurs de la commune mais il a aussi regretté le manque de clarté de la Région quant aux objectifs à atteindre dans ce domaine. Nous avons suggéré que les bourgmestres concernés par cette problématique (par exemple, via le groupe de travail Prospect15) interpellent de façon ferme le gouvernement wallon et défendent quelques pistes de travail réalistes et respectueuses des droits des résidents «habitat permanent» (suivi de ce dossier: Jean-Pol Visée).
L’ordre du jour du conseil communal proprement dit a surtout été consacré à la discussion des budgets 2014. Le budget ordinaire du CPAS s’élève à plus de 2.202.000€ de dépenses dont 1.050.000€ sont couverts par l’intervention de la commune. Cette intervention est en augmentation de 135.000€ par rapport à 2012 mais en léger retrait par rapport au budget 2013. Nos représentants au Conseil du CPAS (Jean Pierre Marinx, Anne-Catherine Cochart et Hugo Nassogne) avaient déjà eu l’occasion de regretter le manque de nouvelles initiatives du CPAS en terme de coordination des divers acteurs sociaux ainsi que le manque de clarté quant à l’utilisation des points APE (subsides) par la commune et/ou le CPAS. Nous avons donc confirmé en conseil communal le vote négatif de nos représentants au CPAS.
La discussion des budgets ordinaire (fonctionnement) et extraordinaire (investissements) de la commune pour 2014 fut plus approfondie (suivi des dossiers « budget »: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
A l’exercice propre (les dépenses et les recettes relatives au sens strict à 2014), le déficit s’élève officiellement à 76.501,7 €, un montant assez raisonnable en ces temps de crise… Toutefois, une analyse plus fine des comptes montre que le déficit reste limité grâce à une petite astuce comptable recommandée par la Région…La commune a en effet prévu des recettes forfaitaires supplémentaires à hauteur de 158.630€ correspondant à une sur-évaluation probable des dépenses. Sans cette «ficelle», le déficit à l’exercice propre s’élève à 235.131,7 €, soit un peu plus de 2,5% du budget ordinaire. Ce montant reste bien sûr sous la barre des sacro-saints 3% mais il illustre néanmoins une tendance structurelle inquiétante des finances communales. Tendance d’autant plus inquiétante qu’on atteint ce niveau de déficit en dépit d’une augmentation des taxes de l’ordre de 220.000€ ! Tendance très inquiétante aussi lorsqu’on analyse, au-delà de 2014, les risques financiers liés à la réforme des services Incendie ou encore à la problématique des pensions du personnel communal…
Face à cette situation, nous estimons que la majorité en place ne fait pas suffisamment preuve de créativité, ni de courage. Le cas plus emblématique reste la question de la rémunération des mandataires politiques. Nous l’avons déjà évoquée sur ce site: la majorité aurait pu éviter une part importante de la majoration de 46,75% (soit + 90.618,86€ par rapport à 2012) de la charge salariale des mandataires en renonçant à certains avantages, certes légaux mais non obligatoires. Nous avons aussi mis en évidence d’autres sujets où des économies significatives peuvent sans aucun doute être réalisées (frais de téléphonie, dépenses énergétiques, gestion plus rationnelle du patrimoine immobilier communal, approche supra-communale de certains sujets, etc.). Pour toutes ces raisons, nous n’avons bien sûr pas approuvé le budget ordinaire pour 2014.
Au budget extra-ordinaire (qui recouvre schématiquement les dépenses d’investissements de la commune), nous saluons bien sûr les très nombreux projets d’économies d’énergie introduits dans le cadre des subsides UREBA. Nous avons insisté pour que ces projets ne soient pas tous abandonnés en cas de non-obtention des subsides… Nous avons également réagi par rapport à l’inscription au budget d’un poste de 146.400€ au titre de «Transformation bâtiment Ecole Libre d’Evrehailles». Nous avions déjà évoqué ce dossier dans notre compte-rendu du conseil communal du 12 novembre 2012 et nous y avions exprimé à la fois notre soutien à l’objectif poursuivi (continuer à offrir un enseignement maternel de qualité à Evrehailles) et nos préoccupations quant à la manière dont le dossier avait été monté. Les choses ne se sont malheureusement pas clarifiées… au contraire puisque le Collège n’était visiblement pas en état de préciser si ce poste de 146.400€ devait être considéré comme un subside ou un poste de travaux. Une analyse plus fine de ce dossier montre également que les efforts financiers de la commune et du pouvoir organisateur libre d’Yvoir ne sont pas du tout équilibrés. Cerise sur le gâteau, le conseil a aussi été invité à approuver en extrême urgence un allongement du bail emphytéotique en faveur du PO d’Yvoir, à défaut d’empêcher tout versement de subsides par le fond des constructions scolaires au profit du PO… En dehors des projets UREBA et de dossiers du Plan Communal de Développement Rural d’Yvoir (le cheminement piétons-vélos Mont-CHU et les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne), le projet de budget extra-ordinaire 2014 d’Yvoir est«prudentissime». Au point que des dossiers présentés comme urgents par la majorité n’y apparaissent même pas… nous pensons notamment au projet d’aménagement de la rue de la Brasserie et de la place de Purnode. Nous regrettons aussi qu’un projet structurant (et potentiellement apporteur d’économies et de recettes) comme la création d’une Agence Locale de Développement à Yvoir n’ait toujours pas été inscrit au budget 2014. Pour toutes ces raisons, nous avons également rejeté le budget extraordinaire pour 2014.
Hors budget, un point spécifique de l’ordre du jour concernait les aménagements de sécurité aux abords de l’école de Dorinne. Nous avions soutenu, en CLDR, la proposition du Collège de faire passer en extrême urgence, sur 2013 encore, ce projet en deuxième convention-exécution du PCDR d’Yvoir (voir notre article à ce sujet). Ce point devait néanmoins être formellement approuvé par le Conseil Communal. Nous avons donc eu l’occasion de découvrir le dossier dans sa totalité (ce qui n’avait pas été le cas lors de la discussion en CLDR). Le moins que l’on puisse dire est que le dossier introduit auprès de la Région wallonne (en date du 8 novembre) pose problème. La preuve: le bourgmestre doit dès aujourd’hui introduire une demande à la Région pour amender le texte envoyé en extrême urgence au début du mois de novembre 2013. Un amendement qui est loin d’être un détail puisque il s’agit d’expliquer à la Région wallonne que le projet proposé ne portera plus que sur les deux tiers des travaux initialement annoncés… Pour le coup, nous nous sommes bien sûr abstenus sur un montage que nous considérons comme «bricolé». Espérons que la Région wallonne fasse preuve de compréhension en la matière… (suivi des dossiers PCDR: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)
Ce n’est probablement pas la dernière fois que le très «dynamique» échevin en charge du PCDR met ainsi en position difficile le bourgmestre et la majorité en place !
Enfin, notre groupe avait soulevé quelques questions supplémentaires, notamment:
Nous avions remis au Conseil Communal un petit dossier mettant en lumière l’état désastreux dans lequel se trouve le site des Sources de Spontin: portes fracturées, carreaux cassés, locaux probablement squattés, risques pour la santé publique, etc. Nous avons suggéré à la commune d’adopter une attitude très ferme vis-à-vis du propriétaire des lieux qui, visiblement, ne les entretient pas et les laisse se transformer en chancre. Le bourgmestre peut, en la matière, prendre des arrêtés et les faire appliquer, aux frais du propriétaire des lieux. Nous pensons qu’il faut faire bouger les choses de façon à rendre à ce site un avenir qui s’inscrive de façon cohérente dans un plan d’aménagement du village de Spontin, autrefois «perle de la vallée du Bocq». Nous avons toujours défendu l’idée que ce site constitue une véritable opportunité de développement d’une zone d’activités économiques. Pour arriver à cet objectif, il faut bien sûr croire au dossier, mettre autour de la table de nombreux acteurs et jouer véritablement le rôle de pilote… Toutes choses que la majorité en place ne semble pas prête à faire… (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Nous avons aussi demandé quelques éclaircissements concernant les travaux de sécurisation prévus sur la rue du Pont à Godinne ainsi que sur les travaux de réfection du pont de Rouillon. A ce sujet, nous avons répété notre souhait de voir instaurer une zone «30» à hauteur du site sportif et récréatif de Godinne. Nous avons aussi plaidé pour que la réfection du pont soit l’occasion de la suppression d’un des trottoirs du pont et la création, d’un seul côté du pont, d’un trottoir unique, plus large et véritablement accessible aux PMR. L’échevin en charge de travaux nous a promis d’évoquer le sujet avec les responsables du SPW en charge du chantier du pont. (suivi du dossier: Chantal Eloin-Goetghebuer)
Enfin, nous continuons à suivre une série d’autres dossiers comme les locaux de l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes ou encore des aménagements de sécurité pour les piétons sur la rue Fostrie à Evrehailles (dossier qui sera rentré à la première CCATM de janvier 2014).
Nous souhaitons à toutes nos lectrices et à tous nos lecteurs de très belles fêtes et une excellente année 2014 !
La Gayolle: un endroit où il devrait faire bon vivre…
A Yvoir, les conseils se suivent et ne se ressemblent pas toujours… Au conseil houleux, très «politique» et très bref du mois d’octobre a donc succédé, ce mardi 12 novembre, un conseil long (nous nous sommes quittés à près de minuit) mais marqué par la volonté de chacun d’écouter les arguments et les réflexions des autres. Nous ne pouvons que nous en réjouir et espérer que cette évolution se confirme dans les mois qui viennent. La démocratie et notre commune ne peuvent qu’y gagner !
Le conseil s’est d’ailleurs ouvert par une intéressante interpellation citoyenne relative au Parc Résidentiel de la Gayolle. L’interpellation faisait suite à une série de vols commis chez plusieurs résidents mais aussi à des cas d’incivilité (tapage, coups et blessures, non-respect du code de la route). Ces événements ont suscité le sentiment que la Gayolle devenait une zone de non-droit peuplée de citoyens de seconde zone. Au vu du grand nombre d’habitants présents lors de la séance du Conseil de ce 12 novembre, il est clair qu’il s’agit là d’un sentiment partagé par beaucoup. Leur porte-parole a clairement développé leurs attentes en terme de vie en commun, de sécurité à l’intérieur du domaine mais aussi sur les voies d’accès au parc depuis Yvoir (rues du Redeau et de la Gayolle). Le bourgmestre, secondé par Michel Stas, inspecteur principal de police, a répondu point par point à l’interpellation. Le tout s’est déroulé dans un excellent climat.
Nous en avons retenu notamment
La confirmation que les habitants de la Gayolle doivent bénéficier et bénéficient des mêmes droits et doivent respecter les mêmes obligations que tous les autres habitants de la commune
Suite à la série de vols, la Gayolle est désormais reprise dans les zones prioritaires bénéficiant la nuit de patrouilles de police et une séance d’information «prévention des vols domestiques» sera organisée par la police dans le domaine
L’importance pour les victimes de systématiquement porter plainte en cas d’infraction et de se faire reconnaître comme personne lésée (de façon d’être tenu au courant du suivi du dossier par la Justice)
Il ne sera pas facile de résoudre rapidement les problèmes de sécurité routière pour les piétons sur les rues du Redeau et de la Gayolle. En particulier, il est peu probable que la rue de la Gayolle (entre les Pêcheries et les premières maisons de la Gayolle) puisse bénéficier d’un éclairage public. Par contre, il a été confirmé que des travaux de réfection de la rue de la Gayolle sont prévus en 2014
Éviter les domiciliations abusives sur la Gayolle est très difficile. Une loi fédérale empêche pratiquement le refus de domiciliation par une commune. L’installation d’une famille nombreuse dans une petite caravane ne peut donc pas être empêchée par cette voie. Par contre, la commune peut, plus tard, prendre un arrêté d’insalubrité mais, dans ce cas, elle a aussi l’obligation de proposer un nouveau logement (dit d’urgence) à la famille ainsi «expulsée». Une situation bien compliquée donc dans une commune qui ne dispose que d’un seul logement d’urgence pour faire face à ce type de situation.
En conclusion, le bourgmestre a également promis de poursuivre ces réflexions avec les représentants des résidents dans les semaines qui viennent
L’interpellation citoyenne ne permettant pas le débat, notre groupe n’a pas pu intervenir directement. Globalement, nous partageons les positions prises par MM. Monin et Stas. Néanmoins, nous pensons que, en matière de logements d’urgence, la commune devrait mener une politique plus volontariste, largement justifiée par la présence sur le territoire communal du parc de la Gayolle mais aussi d’autres logements proches de l’insalubrité. Un à deux logements d’urgence supplémentaires (localisés de façon intelligente) devraient permettre de mener une politique plus énergique en la matière. Cette politique devrait aussi s’appuyer sur une utilisation optimale de toutes les armes dont peut disposer un bourgmestre en matière de salubrité, troubles de l’ordre public, etc. Nous ne manquerons pas de relancer cette discussion dans le cadre de la Commission Locale de Développement Rural: la problématique de la Gayolle fait en effet partie des premières priorités du PCDR.
Les points suivants de l’ordre du jour du conseil portaient sur des matières financières: l’approbation des comptes communaux pour l’année 2012 ainsi qu’une modification budgétaire pour l’année 2013.
Le Conseil, à l’unanimité, a salué le travail et la présentation de Madame Amélie Laloux, notre nouvelle receveuse régionale. En ce qui concerne notamment les comptes 2012, Madame Laloux s’est livrée à un vaste travail de remise en ordre du service extraordinaire (les investissements décidés en 2012 ou avant et non encore totalement exécutés ou financés).
Nous avons principalement relevé le résultat courant comptable en déficit de 250.504€ pour l’année 2012. Ce chiffre indique clairement que les dépenses courantes de la commune (personnel, fonctionnement, …) ont dépassé de ce montant les recettes courantes (taxes, subsides, ….). En 2012, cette situation peut s’expliquer par un décalage du moment de perception des additionnels communaux à l’impôt des personnes physiques (provoquant une diminution de ce poste de 745.000€ par rapport à 2011). Il n’empêche, comme le montrera l’évolution du budget 2013, que, derrière cette situation ponctuelle, se dessine une tendance structurelle pour notre commune à connaître une stagnation des recettes et une hausse sensible des dépenses. Pour l’instant, ces déficits à l’exercice propre sont comblés par les réserves du passé (les boni accumulés au cours des années précédentes) mais ce pot peut rapidement s’épuiser.
En conclusion de ce point, le Conseil a, comme de tradition, voté à l’unanimité les comptes 2012.
La situation a été plus contrastée en ce qui concerne la modification budgétaire 2013. Il s’agissait ici d’approuver une série d’augmentations du budget 2013 relatives à de nombreux frais de personnel et de fonctionnement (chauffage, électricité,…) ainsi qu’une série de modifications de recettes attendues. De ce côté, on enregistre plutôt des bonnes nouvelles : une augmentation des recettes d’additionnels communaux ainsi que de la participation de la commune d’Anhée aux frais des pompiers d’Yvoir.
Malgré ces bonnes nouvelles et malgré le fait que le Collège n’a pas encore intégré la revalorisation éventuelle des «petits barèmes» (conformément aux négociations sociales menées au niveau de la fonction publique wallonne), le déficit à l’exercice propre 2013 est attendu à près de 529.000€. Grâce aux résultats positifs des années antérieures (plus de 1.872.000€ en réserve), le résultat général du budget restera néanmoins positif. Il est clair que ce bas de laine sera vite épuisé si une telle situation doit encore se répéter dans les années à venir. Notre groupe a rejeté cette modification budgétaire à l’exercice ordinaire. Les modifications relatives au service ordinaire (le budget de fonctionnement courant) incluait en effet une augmentation de rémunération du bourgmestre à hauteur de plus de 30.000€ sur un an. Nous avions, en son temps, contesté cette proposition soumise au Conseil. Vu la situation générale des finances communales, nous estimions en effet que M.Monin se devait de renoncer à ce complément de rémunération.
Les modifications proposées à l’exercice extraordinaire (investissements, gros travaux,…) étaient bien plus nombreuses que de coutume. Elles comprenaient en fait deux volets. Le premier concernait un énorme travail de nettoyage et de remise en ordre des projets repris aux exercices extraordinaires antérieurs. Ce nettoyage permettait notamment de retrouver la juste valeur du fond de réserve extraordinaire, véritable réserve de guerre de la commune pour lui permettre de réaliser, sur fonds propres, des grands travaux d’investissement. Nous nous réjouissons de ce travail de clarification opéré par Amélie Laloux.
Le deuxième volet des modifications relevait plus de la «grosse gomme» pour reprendre les paroles de Chantal Eloin-Goetghebuer, notre conseillère en charge des questions financières… En effet, la philosophie suivie par le Collège fut ici très simple: tous les projets qui ne démarreront pas avec certitude avant la fin de cette année 2013 (c’est-à-dire «demain»…) ont été gommés. Certains ont été supprimés, plusieurs seraient reportés en 2014 ou au-delà. Dans la grande majorité des cas, nous n’avions pas d’objection dans la mesure où ces projets seront effectivement repris dans le budget 2014 qui doit être soumis au conseil du mois de décembre. Nous avons néanmoins regretté que la politique financière de la commune consiste trop à laisser filer les dépenses ordinaires, à constater que les recettes n’évoluent pas en proportion et à sabrer dans les dépenses d’investissement sans réfléchir au long terme. Nous pensons qu’il est indispensable d’investir à Yvoir dans des projets permettant de réaliser des économies de fonctionnement(dans le domaine de l’énergie, d’une gestion à long terme du patrimoine immobilier communal,…). Le projet de nouvel atelier communal illustre bien ce manque d’ambition. Si l’on doit se réjouir d’un projet permettant une organisation plus efficace du service des Travaux, on doit regretter que le projet n’ait pas intégré les recommandations de l’audit énergétique réalisé dans le cadre des études préliminaires.
Nous avons finalement approuvé cette modification budgétaire à l’extraordinaire moyennant un engagement clair du Collège à ré-intégrer dans le budget 2014 un certain nombre de projets prioritaires mais aussi d’y inclure des projets réellement générateurs d’économies de fonctionnement. Nous serons bien sûr particulièrement attentifs à tous ces points lors de la présentation du budget 2014, en décembre 2013.
Dans le cadre de la discussion de cette modification de budget, nous avons aussi formulé plusieurs remarques:
Nous ne comprenons pas la logique du Collège par rapport à l’antenne de Durnal de la Maison des Jeunes d’Yvoir. Lors de la modification budgétaire de juin, un poste de 10.000€ avait été prévu pour, notamment, mettre en place un système de chauffage performant dans l’ancien local de la balle-pelote de Durnal. Le 21 octobre 2013, une convention a été passée avec la Maison des Jeunes en vue de leur confier la gestion de ce local, avec faculté pour l’ASBL de donner la salle en location à des privés. Aujourd’hui, on justifie la suppression de ce budget en invoquant un déplacement du local des jeunes vers l’étage de l’ancienne maison du Maître à Durnal… Difficile à suivre ! D’autant que les travaux à l’école de Durnal ne sont plus prévus avant 2015: ces locaux devront donc peut-être être utilisés par l’école.
Nous avons une nouvelle fois rappelé au Collège (dont les membres ne semblent ne pas se souvenir du contenu des fiches PCDR) que le projet «dispositif de sécurisation de la rue d’Evrehailles» avait été prévu en parallèle au projet de «voie propre piétons» de Mont jusqu’au CHU. Il n’y a donc aucune raison de supprimer les 20.000€ prévus pour ce projet. Il conviendrait au contraire d’en accélérer la mise en place qui ne porte que sur des aménagements légers de sécurité dans l’attente des travaux d’égouttage. Pour rappel, la fiche du PCDR précisait: «…les travaux concernant la mise en place physique d’un espace de circulation pour les déplacements actifs ne peut être envisagé en toute première phase. Une bande vélo sera réalisée de chaque côté de la chaussée. Par ailleurs, des solutions seront recherchées avec et proposées aux riverains en matière de stationnement des véhicules de façon à rendre aux trottoirs leur vocation première.»
Nous avons aussi attiré l’attention du Collège sur le fait que la suppression du budget prévu (200.000€) pour l’expropriation de l’ancienne gendarmerie, rue du Maka à Yvoir, nous semblait discutable. En effet, le conseil communal a voté, en juin 2013, l’expropriation de ce bâtiment. Cette décision formelle nous semble imposer le maintien de la dépense correspondante au budget 2013.
Un autre point sensible au menu de ce conseil: l’avis du conseil communal relatif à la cartographie éolienne soumise à enquête publique par le Gouvernement wallon. Rappelons tout d’abord que cette enquête s’est clôturée pour le public au 31 octobre 2013. Toutes les informations relatives au dossier sont encore disponibles sur le site de la région wallonne. Les conseils communaux pouvaient encore remettre un avis durant le mois de novembre. Le représentant de la Relève au sein de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) a suggéré que ce point soit examiné au préalable par la CCATM. Lors du conseil de ce 12 novembre, nous avons bien dû constater que le Collège, en la personne de l’échevin en charge de l’urbanisme, n’avait préparé, en dehors de l’avis de la CCATM, aucune proposition de résolution sur ce dossier sensible. Sur insistance du bourgmestre, il apparut -finalement et dans une certaine confusion- que la proposition de la majorité était de rejeter en bloc et sans justification sérieuse la cartographie éolienne telle que proposée sur Yvoir. La position de notre groupe est clairement différente:
Nous défendons avec vigueur le développement des énergies renouvelables
Nous sommes conscients que, aujourd’hui, toute énergie renouvelable a un coût pour la collectivité
Dans l’état actuel des techniques et des prix de l’énergie, l’éolien terrestre constitue néanmoins aujourd’hui en Belgique la source la moins chère de renouvelable
Le vent constitue une source de renouvelable permettant à la Belgique de jouir d’une certaine autonomie énergétique.
Nous ne défendons néanmoins ni l’installation anarchique de mâts au travers de tout le territoire wallon, ni une subsidiation déraisonnable de l’industrie éolienne
Nous reconnaissons volontiers que l’ensemble du dossier «éolien» (phasage, méthodologie des enquêtes d’incidences, régularité de l’enquête publique, etc.) pose de multiples questions d’ordre juridique
Nous pensons que ni l’enquête publique, ni l’avis demandé aux communes sur la cartographie éolienne se résument à un référendum «pour ou contre l’éolien» … comme si on organisait demain un référendum «pour ou contre les chemins de fer» …
Nous aurions donc souhaité défendre avec la majorité une position précisant sur quelles zones de la commune il pouvait être envisagé d’installer des mâts supplémentaires et sur quelles zones cela devait être exclu. Une telle attitude aurait, pensons-nous, renforcé la crédibilité de la commune d’Yvoir dans les étapes ultérieures du processus.
Concrètement, nous aurions défendu l’idée qu’une extension (1 ou 2 mâts) du parc existant de Dorinne-Lisogne en direction de l’autoroute était non seulement envisageable mais était aussi une opportunité d’imposer aux futurs promoteurs éoliens une participation financière significative à la réalisation de la route de contournement de Spontin dont le projet passe précisément dans le parc de Dorinne. C’était aussi l’occasion pour la commune d’Yvoir et ses habitants de participer financièrement au projet et d’en retirer un bénéfice financier.
Nous pensons sincèrement que la position prise par la majorité est une erreur stratégique car en rejetant en bloc toute la cartographie il nous sera plus difficile demain de refuser un projet vraiment invasif (par exemple plus proche de Purnode ou d’Evrehailles). Une occasion manquée donc de protéger plus efficacement les habitants de Purnode et d’Evrehailles.
Les autres points du Conseil portaient principalement sur de gros travaux de chauffage dans trois églises de l’entité (Durnal, Spontin et Evrehailles). Il est vrai que la facture est lourde à porter pour la commune: près de 70.000€. Nous avons regretté que le Collège n’ait pas anticipé cette situation de façon à pouvoir rentrer les dossiers dans le cadre des travaux subsidiés Ureba. La situation étant aujourd’hui urgente, une telle solution n’est plus possible. C’est ainsi que nous pass(er)ons sans doute à côté de subsides… Nous pensons qu’il conviendrait aussi de lancer une large réflexion sur la gestion pluri-annuelle du patrimoine immobilier communal (en ce compris les églises) de manière à pouvoir y dégager des économies de fonctionnement. Compte tenu de la situation d’urgence (chauffage en panne) dans les trois édifices concernés, nous avons néanmoins approuvé les 3 points à l’ordre du jour. Remarquons que les 3 représentants de EPY -y compris l’échevin Bertrand Custinne- se sont ici abstenus.
Le Conseil a aussi été l’occasion d’évoquer les problèmes de pollution d’un puits de la brasserie du Bocq à Purnode. Ces problèmes sont vraisemblablement liés au très mauvais état des égouts dans certaines parties du village. Une action en urgence a donc été demandée à l’INASEP afin d’anticiper, dès 2014, les travaux de remplacement de certains collecteurs, en ce compris le collecteur de la rue de la brasserie. Nous soutenons bien sûr toutes les démarches qui sont entreprises dans ce sens par le Collège et la commune.
De notre côté, nous avions également inscrit quelques points à l’ordre du jour:
Nous avons lancé plusieurs pistes d’actions afin d’améliorer la qualité de vie des enseignants et des enfants à l’école de Spontin (document disponible au téléchargement ici-même). En particulier, nous avons évoqué l’idée d’installer un petit module «hall sportif» à la fois au profit de l’école et des clubs sportifs locaux. Ces propositions ont été bien accueillies par le Conseil et un premier type d’intervention a déjà eu lieu pour ce qui concerne les problèmes d’humidité.
Nous avions ré-interpellé le Collège concernant le chauffage du local de la balle-pelote à Durnal (voir ci-dessus, dans le cadre du point «modification budgétaire»)
Nous avons voulu comprendre la logique de la transformation en parking (en test et réservé au personnel communal et enseignant) d’une partie importante de la zone piétonne de la place de l’Hôtel de Ville. Nous reconnaissons qu’il peut y avoir des problèmes de stationnement à Yvoir mais nous nous interrogeons sur la pertinence de la solution (la place n’a pas été conçue pour remplir cette vocation, il existe des alternatives à proximité, …). Nous avons dès lors suggéré (ce qui a été accepté) que cette question du stationnement dans le centre soit abordée à la CCATM qui puisse ainsi tirer les enseignements du test actuel, examiner les alternatives possibles et faire des propositions au Collège et au Conseil.
Le Collège s’est engagé à examiner la question de la stérilisation des chats errants…
Suite à l’évocation d’un accident de la route récent rue du Pont à Godinne, l’échevin des Travaux nous a signalé qu’il y avait un accord du SPW pour réaliser des aménagements de sécurité sur cette voie. Il est même question que le dossier du pont de Rouillon de débloque…
Dans le même secteur, la question de la sécurité à la plaine de jeu de Godinne a à nouveau été évoquée. L’échevin en charge des sports a confirmé que la barrière empêchant l’accès «voiture» resterait fermée et serait munie bientôt d’un cadenas.
Un long conseil aux échanges corrects et intéressants…
Depuis les dernières élections communales, nous avons souvent évoqué ici l’évolution du PCDR d’Yvoir.
Nous avons dénoncé la volonté de l’échevin en charge du PCDR, Bertrand Custinne, de remodeler la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) à son goût. Il faut dire que l’intéressé n’avait jamais fait mystère de son désaccord avec les travaux de la CLDR en place de 2009 à 2012. Sans doute sous la pression de Bertrand Custinne, la nouvelle majorité a donc décidé de renouveler intégralement la CLDR (en contradiction avec ce que son Règlement d’Ordre Intérieur prévoyait). Nous avions déposé auprès de la Région Wallonne un recours solidement argumenté contre cette décision du Conseil Communal. Ce recours a été jugé non fondé par le Ministre di Antonio. Nous avons exprimé notre profond étonnement devant le fait que cette décision ministérielle ne nous ait jamais été communiquée officiellement et, plus encore, devant le fait qu’elle ne s’appuyait sur aucune motivation. Désireux cependant de ne pas retarder la mise en place du PCDR d’Yvoir (et les subsides qui vont avec…), nous n’avons pas voulu poursuivre la procédure de recours devant l’instance supérieure et nous avons convenu de collaborer de manière constructive aux travaux de la «nouvelle» CLDR d’Yvoir.
Cette volonté s’est traduite, dès la réunion d’installation de la nouvelle CLDR, le 5 septembre 2013, par notre approbation des modifications au Règlement d’Ordre Intérieur qui, pourtant, instituaient le renouvellement de la CLDR lors de chaque nouvelle législature.
Hélas, dès la deuxième réunion de la CLDR, ce 10 octobre, cette bonne volonté a été mise à rude épreuve…
Rappelons que le PCDR est constitué de divers projets classés par ordre de priorité . Ces projets et leur ordre de priorité ont été approuvés quasiment à l’unanimité par la CLDR ancienne et par le Conseil Communal. Il est très vite apparu, lors de la réunion de ce 10 octobre, que cet ordre de priorité ne convenait plus à certains représentants de EPY. D’une discussion raisonnable et ouverte sur la mise en priorité (deuxième convention) d’un projet de sécurisation des abords de l’école de Dorinne, la soirée s’est finalement terminée par l’expression de la volonté de certains de remise à plat de l’ensemble des 60 projets (priorités 0, 1, 2 et 3) ! Une proposition qui ne fut même pas tempérée par Bertrand Custinne, présidant la séance.
Cet épisode confirme parfaitement nos craintes: Bertrand Custinne et ses EPY-gones ne cherchent qu’à instrumentaliser la CLDR pour en faire l’outil de financement de ce qu’ils considèrent comme juste et utile pour Yvoir.
Rappelons une fois encore nos positions sur la question du PCDR et de la CLDR d’Yvoir:
Le PCDR d’Yvoir tel qu’il a été approuvé par l’ancienne CLDR, le Conseil Communal et le Gouvernement Wallon est un programme de 10 ans qui définit clairement les projets prioritaires (voir par exemple le détail sur le site de la commune d’Yvoir). Nous pensons qu’il convient de rester globalement fidèles à ces priorités
Mais, bien sûr, des événements nouveaux peuvent, à tout moment, justifier des ré-ajustements de priorité: travaux urgents à réaliser, opportunité de combiner des travaux de place de village avec des travaux programmés d’égouttage, etc. Nous sommes toujours prêts à examiner positivement des modifications de priorités ainsi justifiées. Un exemple de ce type de situation est le réaménagement de la rue de la brasserie et de la «place» de Purnode. De nombreux arguments plaident sans doute pour accélérer ce projet mais, avant d’en décider formellement, nous pensons que la CLDR mérite mieux qu’une justification par des soupçons de pollution, la promesse de l’INASEP d’accélérer les travaux d’égouttage (2015-2016?) et un plan d’avant-projet sur une feuille A4 présentée par le président de séance à une distance de 10 mètres de la plupart des participants. Depuis 2011, nous plaidons pour que le bureau d’études ayant réalisé (dès 2005!) le projet « Purnode » vienne en exposer les lignes principales devant la CLDR. Une fois de plus, ce ne fut pas le cas…
Enfin, nous reconnaissons bien volontiers que, comme toute commission locale dans n’importe quel village de Wallonie, l’ancienne CLDR d’Yvoir n’était peut-être pas représentative de l’ensemble de la population de la commune mais qui pourra prétendre que la nouvelle le soit davantage (alors qu’un village de l’importance de Godinne n’est plus représenté que par un seul citoyen membre-effectif…) ?
Ces positions, nous continuerons à les défendre vigoureusement dans les semaines, les mois et les années à venir…
Suivi de ce dossier: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard
En quadrillé: la ZACC de la Haie-Collaux, futurs nouveaux lotissements à Spontin
Rares étaient les points vraiment difficiles ou sujets à débats au menu du Conseil Communal de ce 30 septembre 2013. Cette situation s’est d’ailleurs traduite par un large consensus au niveau des votes exprimés puisque sur les 16 points inscrits à l’ordre du jour, 15 ont été votés à l’unanimité. Une information utile pour tous ceux qui parlent d’une opposition non constructive à Yvoir…
Les seuls points qui donnèrent lieu à des échanges parfois vifs concernaient des marchés publics de travaux ou des annonces de tels marchés. Ce fut particulièrement le cas du dossier du nouvel Atelier Communal, à ériger sur les terrains du Clos du Chenois, à la limite d’Yvoir et d’Evrehailles. Rappelons d’abord le contexte.
Depuis des années déjà tout le monde reconnaît que les conditions de travail du service des Travaux sont bien loin des normes du 21e siècle. En 2008, le Conseil Communal d’Yvoir a donc voté à l’unanimité (y compris le groupe de la Relève) le lancement de la mission d’étude en vue de la construction d’un nouvel atelier communal, le long du charrau d’Evrehailles, à la sortie d’Yvoir. La mission d’études a été attribuée et est toujours en cours. Depuis 2008, la dossier n’a plus été discuté dans sa globalité au Conseil Communal. Celui-ci s’est uniquement prononcé de façon ponctuelle sur quelques avenants aux missions d’études ainsi que sur le budget communal où un montant de 1,8 millions d’euros est actuellement inscrit en vue de finaliser ce projet. Tant les avenants à la mission d’études que les échos qui circulent autour du dossier donnaient bien sûr à penser que, entre les premières estimations (budget global de 1,8 millions d’euros dont 100.000 € de frais d’études) et les dernières estimations, la facture avait fort tendance à s’alourdir…
Lors de ce conseil du 30 septembre, le projet de l’Atelier s’est invité à l’ordre du jour de façon très officielle mais indirecte. Depuis cet été, les communes wallonnes ont en effet été invitées à rentrer leur plan communal d’investissement pour les années 2013-2016. Cette demande s’inscrit dans le cadre du nouveau système de subsides «travaux» mis en place par la Région (pour plus d’information cliquer ici). La proposition sur laquelle devait se prononcer le conseil de ce 30 septembre était de rentrer dans ce plan le seul projet d’atelier communal. En d’autres termes, le Collège propose d’utiliser les 453.634 € de subsides «région» (la totalité des années 2014 à 2016) dans le cadre du projet du nouvel atelier. Le dossier soumis au conseil en vue d’être rentré auprès de la Région wallonne comprenait bien sûr une estimation budgétaire détaillée du projet «Atelier». C’est ici que, pour notre groupe, les choses se compliquèrent… L’estimation globale du projet s’élève en effet maintenant à plus de 2,5 millions d’euros (TVAC) dont plus de 179.000€ de frais d’études (là où 100.000 € avait été prévu en 2008).
En soi, nous n’avions pas de problème fondamental avec l’insertion du projet «atelier» dans le plan communal d’investissement (à une réserve près que nous développons ci-après). Nous avons par contre un vrai problème avec les montants annoncés et l’absence de toute présentation et -a fortiori- de tout débat démocratique en conseil à ce sujet. Bien sûr, nous possédons des bribes d’explications: ajout de conteneurs de tris, d’un abri pour silo de sel de déneigement, etc. Mais ces postes peuvent-ils justifier une augmentation de près de 40 % des coûts ? Et si oui, ces investissements supplémentaires sont-ils indispensables, n’existent-ils aucune solution alternative moins onéreuse ? Autant de questions sans réponses à défaut de présentation justifiée et détaillée du projet.
Par ailleurs, sur la «forme», nous avons aussi certaines interrogations. N’est-il pas dangereux pour la commune de «tout» miser sur ce seul projet alors qu’il ne s’inscrit objectivement pas de façon éclatante dans le cadre des priorités définies par la région (rénovation des bâtiments anciens, accessibilité pour tous, économies d’énergie).
Dans ce contexte, notre groupe a rejeté la proposition faite par le Collège en soulignant, une fois de plus, que nous défendions fermement le projet d’offrir de bonnes conditions de travail au Service des Travaux mais pas à n’importe quel prix et dans l’absence de transparence. (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Un autre point «travaux» a également fait débat même s’il s’est finalement traduit par un vote à l’unanimité moins une abstention. Le Collège défendait une nouvelle tranche de travaux (électricité, chauffage, matériaux) pour la remise en état de la salle St-Barthélemy à Houx. Au total (avec les travaux de menuiseries et de toitures), on aboutit ici à un montant de l’ordre de 100.000€ (TVAC). Outre la question de certains choix techniques en matière de chauffage, le débat a surtout porté sur la nécessaire équité dans le traitement des diverses associations de village quant à l’utilisation des salles communales. La commune d’Yvoir, depuis bien longtemps déjà, a opté -pour la gestion des salles communales de village- pour un système de conventions passées avec certaines associations locales. Une association locale bénéficie ainsi de la mise à disposition de la salle de village, elle peut la donner en location et y organiser des activités. En contrepartie, l’association entretient la salle et contribue, en tout ou en partie, à certains investissements immobiliers nécessaires (travaux ou équipements). Cette façon de travailler présente bien sûr des avantages pour chacune des parties: commune et association locale. Elle peut cependant générer des problèmes d’équité entre les différents villages ou entre les associations. Notre groupe a donc soutenu (moins une abstention les propositions de travaux relatives à la salle de Houx mais en précisant que nous conditionnions ce vote à «1°) la prise en charge par l’association de Houx des investissements ultérieurs à réaliser et ce au prorata de ses capacités financières et 2°) à l’application d’une même philosophie d’aide et de mise à disposition des salles pour toutes les associations des autres villages de l’entité». (suivi du dossier: Marc Dewez et Patrick Evrard)
Parmi les autres points votés à l’unanimité, nous pouvons encore relever:
Le vote du nouveau règlement d’ordre intérieur (ROI) de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR). A cette occasion, Catherine Vande Walle-Fossion a rappelé que ce ROI avait été adopté à l’unanimité par la CLDR après d’intenses discussions et la modification de deux points importants: 1°) la priorité donnée, lors du renouvellement de la CLDR en début de législature, priorité sera donnée aux membres sortants de la commission et 2°) l’envoi des invitations aux réunions à tous les membres (effectifs mais aussi suppléants).
L’adoption du marché de travaux pour l’extension de l’école de Durnal (579.000€ pour la création de deux classes supplémentaires, la rénovation des sanitaires, la rénovation d’une classe maternelle, la démolition de l’ancien préau et des garages et la construction d’un nouveau préau). Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là d’un très bon projet mais qu’il serait souhaitable que ce type de dossier fasse l’objet d’une vraie présentation en conseil communal et pas seulement d’une approbation «administrative».
L’accord du conseil en vue de permettre au propriétaire des terrains privés situés dans la Zone d’Aménagement Communal Concerté (ZACC) de la Haie Collaux à Spontin de lancer la procédure en vue d’affecter cette zone à du logement (voir plan ci-dessus). La première étape de cette procédure porte sur la réalisation d’un Rapport Urbanistique et Environnemental (RUE) qui sera soumis à la Commune, à la population et à la Région Wallonne. A l’issue de ce processus, les terrains concernés pourront faire l’objet de demandes de permis d’urbanisation (lotissement). La particularité de ce dossier est que la ZACC de la Haie-Collaux comprend une grande partie de terrains privés (situés au nord de l’actuelle rue de la Haie-Collaux) et une plus petite partie de terrains communaux (au sud de la rue du Bailoy et du Ry d’Août). Le RUE sera donc établi, en une fois, par et aux frais de la société privée, tant pour ses propres terrains que pour les terrains communaux. Notre groupe a soutenu ce projet qui s’inscrit dans la volonté communale de faire de Spontin un «noyau d’habitat». Nous avons toutefois clairement défendu les idées suivantes: 1°) la commune doit être associée à l’élaboration des lignes directrices du RUE 2°) les grandes orientations urbanistiques et de mobilité qui y seront développées doivent être au préalable présentées et approuvées par le Conseil Communal. C’est important car c’est déjà dans le RUE que de nombreuses caractéristiques des futurs lotissements sont déjà esquissés: les types de logement (privés, publics, 2, 3 ou 4 façades, appartements,…), les solutions de mobilité (quels accès routiers pour les nouvelles parcelles, transport en commun), les services à prévoir (commerces, espaces communautaires, etc.). Soulignons encore, pour terminer sur ce point, qu’il ne s’agit ici que d’une première étape d’un log processus qui ne verra sans doute la construction de nouveaux logements que dans 4 ou 5 ans minimum…
Enfin, divers points de marchés publics d’achat de mobilier ou de petit matériel ainsi que les comptes 2012 du CPAS (déjà approuvés à l’unanimité par le conseil du CPAS) ont été approuvés sans longues discussions.
Notre groupe avait encore introduit quelques questions supplémentaires.
Chantal Eloin-Goetghebuer est revenue sur la très bonne présentation de l’audit énergétique des bâtiments communaux par le conseiller en énergie de la commune. Nous avons notamment évoqué quelques pistes pour améliorer les performances énergétiques de la commune et soutenir le travail du conseiller: recherche optimale de subsides «économies d’énergie» partout où ils sont disponibles, profiter de l’étude préliminaire aux travaux d’extension de la maison communale pour y intégrer déjà la problématique du remplacement du chauffage actuel de la maison communale, établir une liste des travaux d’isolation qui pourraient être réalisés par le Service Travaux, prévoir des formations spécifiques dans ce sens pour les ouvriers de ce service, lancer des actions de sensibilisation aux économies d’énergie auprès des enfants des écoles et du personnel communal en général, etc. Ces suggestions ont été bien accueillies par tout le conseil communal.
En ce qui concerne la nouvelle Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité, notre groupe s’est réjoui de l’initiative du Collège de consulter plus systématiquement la CCATM pour les matières liées à la mobilité. Nous avions cependant voulu faire acter le fait que la sous-commission «mobilité» qui avait été annoncée par Bertrand Custinne ne pouvait être présidée que par un membre de la CCATM et que le conseiller en mobilité de la commune devait y être systématiquement invité. Nous avions visiblement tiré trop vite dans la mesure où l’échevin en charge de la CCATM, Etienne Defresne, nous a répondu que la création de la sous-commission «mobilité» avait été annoncée trop précipitamment. Les voies (ou les voix ?) de la nouvelle majorité sont parfois difficiles à suivre… Espérons que la volonté de mieux utiliser la CCATM dans le domaine de la mobilité ne passe pas à la trappe par la même occasion. Nous y veillerons en tout cas.
En ce qui concerne le monstre du Loch Ness que sont les trottoirs de la rue Fostrie à Evrehailles, nous avons malheureusement eu la confirmation que le dossier, déjà présenté et refusé trois fois à la région, n’était toujours pas d’actualité. Nous pensions pouvoir profiter des travaux d’égouttage, prévus dans les mois qui viennent, pour améliorer au moins un peu la sécurité des piétons sur cet axe de pénétration dans le village d’Evrehailles. Hélas, les travaux d’égouttage ne concernent que le bas de la rue et pas les endroits les plus dangereux pour les piétons (vers le carrefour avec le chemin de Poilvache)
Enfin, Jean-Pol Visée est revenu sur un dossier approuvé à l’unanimité lors du conseil du 26 août. Ce dossier concerne la mise en location d’une partie (160 m2) du jardin de l’ancien presbytère de Godinne au profit de riverains qui souhaitaient y établir un potager. Contrairement à ce qui avait été annoncé, cette décision ne semblait pas avoir été concertée avec les «utilisateurs» actuels du jardin, à savoir les mouvements de jeunesse de Godinne, qui ont découvert que leur espace de jeux était ainsi amputé d’un tiers de sa surface. Rendez-vous sur place a été pris avec l’échevin en charge afin de clarifier le problème et, le cas échéant, y trouver une solution correcte pour tout le monde.
Un très long ordre du jour dont certains points nécessitaient plusieurs décisions du conseil, tel était le menu du conseil communal de rentrée, ce 26 août 2013, à Yvoir.
Les seuls points véritablement «politiques» étaient judicieusement placés en début d’ordre du jour et ont effectivement donné lieu à pas mal de discussions plutôt techniques d’ailleurs que véritablement polémiques. Il s’agissait d’une part de la «déclaration de politique communale du logement» et d’autre part de l’actualisation de toute une série de taxes et redevances communales.
La «déclaration de politique communale de logement» est un document établi pour toute la durée de la législature (jusqu’en 2018) qui définit la vision politique de la commune en matière de logement et qui présente «les objectifs et les principes des actions à mener en vue de mettre en œuvre le droit à un logement décent» (article 187 du Code wallon du logement et de l’habitat durable). Le document présenté par le Collège nous a paru singulièrement pauvre et lacunaire. En dehors du rappel du nombre de logements sociaux sur Yvoir (48 logements disponibles), nous n’avons en effet trouvé aucune information précise quant au marché du logement de la commune: combien d’habitants sur les listes d’attente d’un logement social, combien de logements insalubres, combien de logements «à risques», évolution de l’offre locative privée (quantité, loyers), perspectives démographiques de la commune, etc. ? Nous avons également regretté le manque d’orientations précises des objectifs proposés qui restent extrêmement généraux. En résumé, nous n’avons trouvé ni une analyse un peu détaillée du marché du logement sur Yvoir, ni l’amorce d’une véritable politique pro-active en la matière. Nous avons donc rejeté ce texte qui a été adopté majorité contre opposition. (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
La matière, toujours délicate et parfois complexe, des taxes a donné lieu à de nombreux échanges. Les propositions faites par le Collège peuvent généralement être qualifiées de raisonnables et nous les avons également approuvées, à deux exceptions près.
Le produit global de la taxe sur les carrières est de 50.000€ depuis 6 ans (il s’agit d’une taxe de répartition dont le taux est le produit global attendu réparti ensuite entre les carriers au prorata du tonnage produit). Il était logique d’en revoir le taux à la hausse, notamment pour tenir compte de la hausse de production de nos carrières et des dégâts occasionnés par leur charroi aux voiries communales. Nous avons approuvé cette hausse en invitant cependant le Collège a revoir la formulation de ses motivations pour éviter que, une nouvelle fois, la mesure ne soit pas acceptée par la tutelle.
Nous avons également approuvé une hausse significative de la taxe sur les logements inoccupés: une mesure en phase avec la volonté de mettre sur le marché locatif un maximum de biens. D’autres augmentations raisonnables de taxes ont également été discutées et approuvées, comme la taxe sur les emplacements de camping ou encore la taxe sur les «toutes-boîtes» et la force motrice.
Au rayon des «petites redevances» qui continuent à nous fâcher, nous avons, une fois de plus, rejeté la redevance de 0,30€ sur les transactions électroniques aux guichets de la commune.
En ce qui concerne les deux taxes communales principales – les additionnels à l’impôt des personnes physiques et les centimes additionnels au précompte immobilier-, le Collège a proposé un statu quo (à respectivement 7,5% et 2400 centimes). Mais ce statu quo n’est qu’un «faux nez»… En effet, le Collège a préféré créer une nouvelle taxe plutôt que de revoir à la hausse les additionnels au précompte immobilier. Qu’on ne s’y trompe pas: le résultat pour la bourse des citoyens d’Yvoir sera exactement le même puisque il s’agit aussi d’une taxe frappant les occupants de tout immeuble bâti situé sur le territoire de la commune. La «taxe directe sur l’entretien des égouts» -puisque c’est de cela qu’il s’agit- s’élèvera à 50€ «par logement» pour tous les logements situés en zone d’assainissement collectif et à 25€ pour les logements situés en zone d’assainissement autonome. Nous regrettons ce montage pour plusieurs raisons. Primo, il frappe tous les ménages indistinctement sans tenir compte de la situation familiale, économique ou fiscale; secundo, il est relativement complexe à mettre en oeuvre et risque de générer des contestations à beaucoup d’endroits «non-raccordés» et tertio, il donne le sentiment aux citoyens de payer deux fois pour l’épuration des eaux (déjà taxée au niveau de sa facture des eaux). Nous reconnaissons bien sûr la nécessité pour nos communes de faire face aux factures des travaux d’aménagement et d’entretien des travaux d’égouttage qui restent à leur charge mais nous pensons que d’autres solutions taxatoires étaient possibles. La taxe a donc été adoptée majorité contre opposition. (suivi des dossiers «taxes»: Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard)
Après cette copieuse «entrée» fiscale, les autres points de l’ordre du jour nous ont presque paru légers…
Le Conseil a approuvé à l’unanimité plusieurs rapports de gestion d’ASBL et une mention toute particulière a été faite pour l’excellent rapport de la ASBL «La Victorieuse» d’Evrehailles, en charge, notamment, de la gestion des salles communales du village. Le Conseil a également approuvé les mesures qui permettront la relance d’une saine gestion de la salle St-Barthélemy de Houx avec la mise en place d’une nouvelle ASBL de gestion et l’accord en vue de lancer les travaux de rénovation de la toiture et des menuiseries de la salle.
Dans les mois qui viennent, notre commune, comme toutes les autres communes du Royaume, entrera dans l’ère «007» avec la mise en place du matériel permettant la prise des données biométriques nécessaires à la confection des nouveaux passeports.
Le Conseil Communal a également approuvé le protocole d’accord pour 2014-2016 du contrat de rivière Haute-Meuse. Nous avons cependant une nouvelle fois insisté pour que le problème des Bernaches soit enfin pris en main de façon volontariste par le DNF.
Le Conseil a encore approuvé une série de règlements communaux dont un important règlement complémentaire de police portant sur plusieurs rues de l’entité. Notons au passage quelques mesures positives de ce règlement:
Passage pour piétons rue Puits du Champ, à proximité du local «scouts» d’Yvoir
Aménagement de nouveaux stationnements Rue sur-Champt
Zone 30 dans la rue du Bois des Loges à Durnal (condition imposée à l’époque par le permis de lotir)
Établissement de chicanes dans la seconde partie de la rue du Collège (entre le Collège et la Croix d’Al Fau)
Plan de circulation nouveau pour le complexe «rue Sous le Bois, rue des Tilleuls (sens unique) et rue du Mayeur (sens unique)» à Mont
Zone 30 et plan de stationnement en conformité avec les travaux de voirie prévus rue du Pays de Liège à Durnal
Notre groupe a approuvé ces règlements -dont certains répondent d’ailleurs à des suggestions que nous avions faites précédemment- et formulé deux suggestions complémentaires. Dans la foulée des aménagements de chicanes sur la rue du Collège, il a été suggéré de matérialiser des places de stationnement sur la voirie de façon à éviter le stationnement sur les trottoirs, fréquents à cet endroit. D’autre part, il a été rappelé que le «sens unique limité» (sens unique mais accès autorisé pour les vélos) de la rue du Pont se termine, pour les vélos, abruptement à la rue du Prieuré et qu’il conviendrait de le poursuivre au-delà de la Vieille Ferme, en direction de la gare. (suivi: Catherine Vande Walle-Fossion)
Le Conseil s’est encore penché sur la nouvelle convention de détachement du commandant des pompiers d’Yvoir auprès de la pré-zone de secours DinaPhi. Rappelons que, en 2012, une première convention prévoyait le détachement à 40% du commandant d’Yvoir auprès de la pré-zone en vue de préparer la mise en place de la future zone de secours. Suite à cette décision, il avait été procédé au recrutement d’en employé contractuel supplémentaire à 4/5 temps auprès du Service incendie d’Yvoir. Aujourd’hui, cette convention 2012 est dénoncée et est remplacée par une convention où il apparaît que la prise en charge par DinaPhi du salaire du commandant se fera sur base des prestations réelles de celui-ci au profit de la pré-zone et que celles-ci ne pourront de toutes façons plus dépasser 20% du temps de travail du commandant. Le Conseil a bien sûr approuvé à l’unanimité cette nouvelle convention mais nous nous sommes interrogés sur les conséquences de ce changement de politique au niveau de l’organisation du Service d’Yvoir. Va-t-on malgré tout conserver un employé contractuel supplémentaire ? Le sujet est, paraît-il, à l’étude…
Le Conseil a ensuite discuté la composition du nouveau Conseil Consultatif des Sports, une initiative intéressante que notre groupe défend depuis longtemps déjà… Ce sera Marc Dewez qui y est représentera notre groupe au sein du «tiers communal» (représentant du conseil). Nous avons cependant regretté que, contrairement à ce qui se passe dans d’autres commissions communales (CLDR, Aînés, Budget, etc.) ce ne soit pas l’échevin en charge de la matière qui préside l’organe. Il nous a été répondu qu’il s’agissait en effet d’une conséquence de l’accord politique entre les deux groupes constituant la majorité… Dont acte. (suivi des Sports: Marc Dewez et Marielle Heurion-Dewez)
Le groupe La Relève avait également introduit quelques points supplémentaires.
Nous sommes bien sûr revenus sur le recours que nous avions introduit à l’encontre de la décision du Conseil Communal relative à la composition de la Commission Locale de Développement Rural. Comme cela a déjà été relaté dans la presse, ce recours a été jugé «non fondé» par le Ministre di Antonio. Nous aurions souhaité connaître les motivations de cette décision. Force a été de constater que la décision du Ministre n’est en aucune manière motivée. Nous trouvons la chose surprenante. Il est bien connu que toute décision d’une instance administrative doit être motivée. Nous sommes donc convaincus que nous pourrions attaquer la décision en question à plus haut niveau. Nous avons cependant clairement indiqué en conseil que nous n’irions pas plus loin dans une bataille de procédures. Nous considérons en effet que, aujourd’hui, l’intérêt de la commune et de ses habitants est de poursuivre les travaux du Développement Rural. Nous avons annoncé notre clair engagement dans ce sens pour les mois à venir. Cela ne nous empêche bien sûr pas de continuer à dénoncer la manière dont le «renouvellement» de cette commission a été mené par la majorité en place. (suivi du dossier: Catherine Vande Walle-Fossion et Patrick Evrard)
Dans les points supplémentaires de notre groupe, nous avons également suggéré que, lors des prochaines éditions de la brocante de Spontin, des renforts de police soient mis en place afin de régler la délicate question de la circulation routière sur la chaussée de Dinant, aux entrées et sorties de la brocante. L’édition 2013, victime heureuse de son succès, a en effet été marquée par de grosses difficultés à ce niveau avec des risques physiques pour certains des bénévoles chargés de gérer d’irascibles conducteurs…
Il n’est pas dans nos habitude de parler ici des points discutés en huis-clos. Il nous semble nécessaire de faire ici une exception dans la mesure où il s’agit d’une question de principe dont l’impact financier pour la commune est loin d’être négligeable. Le conseil a en effet eu à se prononcer sur la demande formulée par le bourgmestre en vue d’obtenir une augmentation significative (+44%) de son traitement. L’impact financier annuel pour la commune s’élève 25.971,42€. Cette demande n’a rien d’illégal: elle s’inscrit dans une faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale qui permet à un mandataire pensionné de demander à être compensé de la perte de sa pension par une augmentation de son salaire de mandataire. C’est bien sûr le cas de notre bourgmestre: il est pensionné et doit renoncer à ses pensions aussi longtemps qu’il perçoit son salaire de mandataire. C’est d’ailleurs la règle qui est d’application pour tous les citoyens de ce pays. Le bourgmestre d’Yvoir est réputé bon gestionnaire des finances communales. Il veille jalousement à ce que les deniers publics soient utilisés avec la plus grande parcimonie. Nous nous en sommes en général réjouis. Nous constatons malheureusement que, dans ce dossier qui le concerne personnellement, l’homme n’a pas fait preuve de la même retenue. Nous ne contestons pas qu’il soit frustrant de porter la charge de bourgmestre et de percevoir une rémunération moindre que les pensions que l’on ne peut plus percevoir. Nous n’aurions émis aucune objection à ce que la perte réelle subie de 3.151,20€ soit compensée par la commune. Nous sommes par contre choqués que, dans un contexte financier difficile pour les communes, notre mayeur fasse l’usage maximal (25.971,42€) de la faculté ouverte par le Code de la Démocratie Locale. Nous avons donc rejeté, dans un climat tendu, cette proposition qui a été adoptée majorité contre opposition.
Nous entrons dans la période des examens et cette phrase «magistrale» nous vient spontanément à l’esprit après avoir vécu le dernier conseil communal de ce 27 mai 2013… car comment qualifier autrement un Collège qui accumule connaissance limitée de ses dossiers, approximations et erreurs de procédure ?
Sur un ordre du jour de 17 points assez légers, 5 concernaient des décisions plutôt administratives en matière de marché public (avenant justifié, décompte final de travaux, réfection de la croix de l’église de Purnode financée par un subside «petit patrimoine»,…). Sur ces 5 points, nous avons néanmoins épinglé un point aux conséquences qui pourraient se révéler plus importantes pour la Commune. Ce marché porte sur une étude de sol à réaliser sur le site du futur atelier communal, au charrau d’Evrehailles. Nous constatons tout d’abord (avec un certain plaisir) que l’avis que nous avions donné à ce sujet lors du conseil du 28 décembre 2012 est partagé par les professionnels du secteur. C’est en effet le bureau chargé des études de stabilité du futur atelier qui a imposé à la commune la réalisation d’une étude sophistiquée de sol afin d’en évaluer les risques karstiques. Ce point fut également l’occasion de rappeler la problématique des remblais rocheux (provenant du chantier de l’Arsenal des Pompiers) qui encombrent le site. Au coût de traitement de ces remblais (que nous avions déjà évoqué) vient maintenant s’ajouter le fait que la société réalisant l’étude de sol invoque déjà ce problème pour décliner toute responsabilité dans des erreurs de mesure aux endroits où les déblais sont stockés. Un point que nos élèves un peu dissipés n’avaient visiblement pas «capté» ! (suivi de ce dossier: Marc Dewez). Les 5 points de marché public ont été approuvés à l’unanimité du conseil.
Le conseil a ratifié à l’unanimité la signature par le Collège de la première convention-exécution passée avec la région wallonne dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural. Ceci marque la première étape concrète dans la réalisation d’une liaison piétons-vélos sécurisée entre le CHU de Mont-Godinne et le centre de Mont. Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là aussi d’une forme de reconnaissance du travail réalisé par la Commission Locale de Développement Rural d’Yvoir.
Le conseil avait aussi à se prononcer sur la cession à la commune d’Yvoir, par des particuliers et à titre gracieux, de trois biens immobiliers: deux terres agricoles et une chapelle. Nous avons été assez surpris de constater que aucun membre du Collège ne s’était rendu compte que la cession ne portait que sur la moitié des terres agricoles et sur un quatorzième de la chapelle (indivision). Vérification de ce détail faite, le bourgmestre s’est empressé de reporter le point… On le comprend ! (suivi: Patrick Evrard)
Suite au cafouillage du conseil du 29 avril (voir notre article à ce sujet), le point relatif à la location de la salle du Maka au club de volley d’Yvoir avait dû être reporté à ce conseil de mai. La présentation était en effet plus claire… puisque le Collège proposait simplement la reconduction des conditions de location de 2011, sans indexation. Nous avons donc soulevé à nouveau la question de l’égalité de traitement entre les clubs que ce soit en terme de prix de location ou en terme de disponibilité des salles. Notre groupe ne conteste nullement le soutien apporté à un club local évoluant au niveau national mais il estime que cela ne peut se faire au détriment des autres clubs à l’ancrage local souvent bien plus important. Nous avons donc, une nouvelle fois, rejeté la proposition du Collège, approuvée majorité contre opposition. (suivi: Marielle Heurion-Dewez)
Les tutelles des fabriques d’église et du CPAS n’ont donné lieu à aucun débat et ont été «entérinées» sans commentaires à l’unanimité.
Le renouvellement de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) illustre également notre (gentil) jugement liminaire… Qu’on en juge plutôt: la décision du conseil communal du 25 mars à ce sujet (voir notre article à ce sujet) a été cassée par la tutelle car 4 candidats retenus dans la nouvelle composition avaient rentré leur candidature hors délais… Un peu d’effort d’attention donc ! Le conseil a donc dû se prononcer sur une nouvelle composition de la CCATM. Le point n’est nullement anecdotique puisque, suite à l’erreur commise, un nouveau président a dû être désigné, un conseiller de la majorité a dû céder son siège dans le quart communal pour faire de la place à l’ex-candidat président évincé (car ayant rentré sa candidature en retard… vous nous suivez ?), etc. Sur le fond, nous avons malheureusement constaté que le Collège n’avait pas fait de ce problème une opportunité et nous avons donc, à nouveau, dû regretter le manque de femmes au sein de la CCATM (1 !) et une répartition par village discutable. Ces deux points pouvaient être facilement corrigés à l’occasion de cette modification. De plus, nous avons toutes les raisons d’être inquiets quant au possible conflit d’intérêt dans le chef d’un membre de la CCATM. Nous avions attiré l’attention du Collège sur ce point le 25 mars et la réponse apportée ce 27 mai ne nous rassure pas du tout. Attendons-nous donc peut-être à un nouveau recours contre la composition de la CCATM d’Yvoir… jamais deux sans trois ! Nous n’avons bien sûr pas voulu entériné cette nouvelle proposition. (suivi: Chantal Eloin-Goetghebuer)
Si le point relatif à un nouveau règlement-taxe relatif «au contrôle et à l’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions» a bien été approuvé à l’unanimité ce n’est pas grâce à l’échevin en charge qui semblait ne pas avoir lu le dossier !
Le conseil communal a également approuvé à l’unanimité le renouvellement du Conseil Consultatif des Aînés (CCCA). Notre groupe a cependant regretté le manque de candidatures dans plusieurs villages de l’entité. Nous pensons qu’une action plus énergique auprès des clubs de 3X20 de l’entité aurait pu déboucher sur des candidatures plus nombreuses. L’appel à candidature était en effet particulièrement discret dans le numéro de février 2013 du bulletin communal. Il ne mentionnait pas la moindre date limite de dépôt des candidatures… A nouveau, un travail très approximatif ! Nous avons aussi plaidé pour que le CCCA soit véritablement considéré comme un Conseil Communal Consultatif des Aînés et pas comme un club 3X20 supplémentaire. Cela implique notamment que ce conseil doit être consulté sur de nombreuses matières d’intérêt communal et doit remettre son avis au Collège et au Conseil Communal. (suivi: Jean-Pol Visée)
Le Conseil a finalement approuvé à l’unanimité un projet rentré par la Collège dans le cadre d’un appel du CGT consacré au «Tourisme mémorial» ou «tourisme de la mémoire». Ce projet vise à ériger, à proximité du monument aux morts de Spontin, une stèle en pierre du pays rappelant les événements d’août 1914. Dans la foulée, notre groupe a félicité le Collège, le personnel communal, le Syndicat d’Initiative et les associations de Spontin pour la très réussie inauguration du Centre Géographique de Wallonie à Spontin, ce samedi 25 mai 2013.
Notre groupe avait aussi introduit trois demandes d’information complémentaires:
Le Conseil a ainsi été informé que le candidat acquéreur évincé de la ferme de Tricointe a renoncé à poursuivre son action au Conseil d’Etat contre la commune. Une excellente nouvelle dont nous nous réjouissons. Les actes de vente avec l’acquéreur retenu ont d’ailleurs été passés.
Les dossiers de réhabilitation de la zone de loisirs du Launois (PCA) et d’affectation de la ZACC du Chenois (Yvoir) sont tous les deux toujours en examen à la Région Wallonne. Ceci explique que ces dossiers n’évoluent pas sur le terrain.
Le bourgmestre a commenté l’état d’avancement de la mise en place de la pré-zone de secours Dinaphi et les tentatives de la commune pour rejoindre la zone de Namur-Gembloux (pré-zone NAGE). Nous reviendrons plus en détails sur ce point important dans un prochain article.
Loin de nous l’idée que nous soyons les seuls à détenir la vérité… Par contre, nous sommes convaincus que la démocratie ne vit que si elle est nourrie d’informations, d’analyses fouillées et de débats contradictoires. C’est dans cette optique que notre équipe toute entière -conseillers communaux, conseillers au Centre d’Action Sociale et relais locaux dans nos villages- a élaboré sa 6e feuille d’informations consacrée à quelques grandes thématiques qui concernent la vie de notre commune.
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