aménagement du territoire, Budget, interventions Conseil, Logement, participation citoyenne, PCDR, Travaux

Conseil communal du 17 juin 2013

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Le conseil de ce lundi 17 juin avait tout d’abord à se prononcer sur un ensemble de modifications budgétaires tant à l’ordinaire qu’à l’extraordinaire.  A l’ordinaire (recettes et dépenses de fonctionnement de la commune), nous avons relevé plusieurs augmentations des dépenses qui nous paraissaient mériter une  discussion: envolée annoncée des coûts du chauffage, prise en charge par la commune des coûts de protection sociale de deux échevins, en plus de leurs rémunérations, subsides à une ASBL nouvellement créée…  Ces divers éléments contribuent à creuser un peu plus encore le déficit attendu de l’exercice 2013 qui s’élèverait maintenant à plus de 600.000€.  Fort heureusement, les premiers mois 2013 ont aussi enregistré une hausse considérable des recettes (380.714,68 €) grâce au déblocage du dossier des contributions «Incendie» des communes protégées.  Depuis 2007 et suite à une décision du Conseil d’Etat relative à la Province de Namur, Yvoir, en tant que commune «centre de groupe incendie», ne percevait plus qu’une contribution annuelle provisoire en contrepartie de la protection assurée dans les communes voisines ne disposant pas d’un service «incendie».  Depuis quelques semaines, les contributions définitives de 2007 à 2011, basées sur des critères stables, ont enfin été communiquées aux communes namuroises.  Cette opération de régularisation permet d’améliorer très sensiblement la balance (en excédent à un peu plus de 900.000€) du budget ordinaire (exercice propre + exercice antérieurs) de la commune d’Yvoir.  Nous nous en réjouissons.

Nous estimons cependant que le résultat à l’exercice propre (budget de la seule année 2013) représente l’indicateur fondamental de la santé financière de la commune.  Nous n’avons pas été convaincus par les explications fournies aux questions évoquées ci-dessus.  Nous estimons en effet que notre commune n’a pas fait suffisamment d’efforts, au cours des dernières années, dans le domaine des économies d’énergie.  Une attitude plus pro-active dans ce domaine aurait sans doute permis de limiter les hausses de factures énergétiques attendues.  Le Collège a alors mis en avant sa participation à l’appel à projets UREBA extraordinaires (subsides en vue d’effectuer des investissements économiseurs d’énergie dans les communes) en cours (point 4 -pour information- de l’ordre du jour de ce conseil).  Notre groupe s’est félicité de cette initiative mais regrette que cette initiative se réalise dans l’urgence et sans plan «énergie» global pour la commune.  Un tel plan (comme il en existe dans beaucoup de communes wallonnes) aurait permis de constituer à l’avance un portefeuille de projets à lancer et aussi de mettre en place des structures d’accompagnement et de sensibilisation aux économies d’énergie de tous les utilisateurs des bâtiments communaux (suivi des dossiers «énergie»: Catherine Vande Walle-Fossion et Marc Dewez).

Nous avons aussi clairement combattu le principe de la prise en charge par la commune des coûts de sécurité sociale des mandataires non protégés.  Ces coûts doivent selon nous être supportés par les mandataires eux-mêmes.  Pour ces diverses raisons (énergie, mandataires,…), nous nous sommes abstenus sur les modifications du budget ordinaire.

Nous avons encore profité de la discussion des modifications budgétaires pour attirer l’attention du Conseil sur la lettre du 16 mai 2013 du Gouverneur de la Province.  Cette lettre demande en effet que, conformément à la loi du 31 décembre 1963, les modes de calcul des quote-parts des communes «centre de groupe» et des communes protégées soient présentées au Conseil Communal et soient approuvées par celui-ci.  Cette recommandation n’a pas été respectée par le Collège d’Yvoir.

A l’extraordinaire, nous avons discuté en profondeur l’ajout d’une dépense de 200.000€ liée à l’expropriation d’un bien immobilier faisant partie du complexe de l’ancienne gendarmerie d’Yvoir (rue du Maka).  Cette expropriation faisait d’ailleurs l’objet d’un point spécifique à l’ordre du jour du Conseil.  Le Collège a défendu les aspects positifs de ce projet qui doit permettre à la commune, à un coût raisonnable, de disposer d’un bâtiment de bonne qualité en plein centre du village.  La création d’une maison communale d’accueil de la petite enfance est le motif justifiant la procédure d’expropriation à l’encontre de la Régie des Bâtiments, toujours propriétaire des lieux.  Notre groupe soutient bien sûr une politique dynamique d’accueil de la petite enfance à Yvoir mais s’interroge néanmoins sur le choix de la localisation (bâtiment au milieu de parkings) ainsi que sur la division du bien telle que proposée (qui rend difficile une extension harmonieuse du parking du Maka).  Nous avons également défendu, pour ce quartier, une réflexion plus globale prenant aussi en compte le départ de l’atelier communal et, à terme aussi, un départ probable d’une partie des activités de police vers Dinant.    Moyennant ces réserves, nous avons approuvé le projet d’expropriation (point 5 – suivi de ce dossier: Patrick Evrard).

A budget extraordinaire toujours, nous avons relevé quelques points d’attention.  Nous avons par exemple demandé au Collège d’être très attentif lors de l’acquisition des terrains de Mont permettant la réalisation de la liaison piétons-vélos entre le CHU et le centre du village.  Les montants budgétés ici nous semblent en effet bien trop élevés.  Nous avons aussi regretté le retrait du projet «étude en vue de l’extension de la Maison Communale».  Le Collège justifie ce retrait par la nécessité de faire des économies.  Une motivation que nous saluons mais nous pensons qu’une première réflexion fonctionnelle (organisation physique des services) aurait pu se faire à moindre coût et être très utile dès aujourd’hui.  Le Collège a encore justifié la non prise en compte au budget 2013 des travaux à l’école libre d’Evrehailles par le fait que son pouvoir organisateur n’envisageait plus ces travaux avant 2014 (au plus tôt…).  Moyennant ces diverses précisions, nous avons finalement approuvé, avec la majorité, les modifications budgétaires à l’extraordinaire.

Rappelons que les sujets «finances communales» sont plus spécifiquement suivis par Chantal Eloin-Goetghebuer et Patrick Evrard.

Parmi les autres points de l’ordre du jour, nous sommes plus spécifiquement intervenus sur les sujets suivants:

  • Point 6: nous nous sommes abstenus quant à l’acquisition par la commune à un propriétaire privé d’une bande de terrain à Yvoir, en vue d’élargir le sentier vicinal n°32 d’Yvoir et de réaliser un accès au terrain communal sur lequel le nouvel atelier des travaux sera construit.  Nous restons ici avec plusieurs questions aux réponses insatisfaisantes (pourquoi élargir le chemin sur une aussi grande longueur, pourquoi ne pas avoir réglé ce problème au moment de l’acquisition du terrain sur lequel l’atelier sera érigé, le prix payé tient-il suffisamment compte de la plus-value réalisée par le propriétaire privé sur la partie «terrain à construire» de son bien grâce à un accès de qualité à la voirie ?) (suivi de ce dossier: Marc Dewez)
  • Point 7 («maison du Maître» à Evrehailles: bail emphytéotique à conclure en faveur de la Dinantaise ): nous avons proposé et obtenu une modification du bail de telle sorte que la Dinantaise puisse utiliser la totalité du bâtiment en vue de réaliser un logement social supplémentaire.  Sur base de notre analyse du dossier, le conseil en effet reconnu la levée des obstacles à une telle extension qui existaient jusqu’à présent.  Cette adaptation du bail permettra à la Dinantaise de bénéficier seule de la totalité du bâtiment et évitera la (souvent) difficile cohabitation entre du logement et d’autres activités… (suivi de ce dossier: Patrick Evrard)
  • Point 9 (création d’un Conseil Consultatif des Sports): nous nous réjouissons de cette initiative (promise en décembre 2012) du Collège.  Nous avons cependant regretté le déséquilibre entre les «politiques» (5 personnes) et la «société civile» (10 personnes seulement) et avons plaidé pour une plus large représentation des «civils».  En particulier, nous avons défendu la vision d’un Conseil qui soit plus qu’une «assemblée générale» des clubs sportifs de l’entité.  La présence de véritables experts du sport et de la pratique sportive est donc très importante.  Le Collège s’est engagé, en fonction des candidatures reçues, de proposer aussi au Conseil la désignation de suppléants de façon à rencontrer nos préoccupations.  Moyennant ces précisions, nous avons approuvé ce point (suivi du dossier: Marielle Heurion-Dewez)
  • Points 11 à 16 (divers points relatifs à la politique «Jeunes» de la Commune): notre groupe a approuvé les divers points soumis pour décision (rapport d’activité et comptes 2012 de l’ASBL «Maison des Jeunes d’Yvoir» (MdJY), convention d’occupation de bâtiments communaux avec cette même ASBL et avec une nouvelle ASBL «Jeunes» en formation à Dorinne).  Le plan quadriennal établi par la MdJY et déjà communiqué aux services compétents de la Communauté Wallonie-Bruxelles était lui présenté pour information au Conseil.  Nous avons remis, sur ce dernier point, un avis totalement négatif.  Nous ne pouvons en effet pas cautionner plusieurs déclarations faites dans ce très officiel plan et nous ne comprenons pas comment le Conseil d’Administration de l’ASBL -au sein duquel des représentants du Collège siègent- ont pu entériner de tels propos.  Exemples extraits du rapport: « La stabilité politique n’a d’égal que la bonne tenue de la commune. Depuis 20 ans, les libéraux sont au pouvoir, ce qui est logique quand on se réfère au passé de la cité. Yvoir étant un village où il fait bon vivre, il est aisé de comprendre pourquoi la commune est en perpétuelle expansion.» Mais, un peu plus loin: « Souvent, les gens viennent s’installer à Yvoir pour des facilités professionnelles, d’où une problématique sociale qui commence à apparaître. Yvoir n’étant pas réputée pour son ouverture d’esprit et sa convivialité, elle se voit confrontée à une opposition radicale de couches de population en son sein. Le problème se pose plutôt dans la transmission des traditions et l’implication des nouveaux arrivants dans les diverses activités locales car Yvoir perd son âme et devient une cité dortoir.»  Nous avons approuvé les autres points soumis à décision dans la mesure où il s’agissait d’éléments factuels décrivant les activités menées en 2012 ou réglant administrativement la mise à disposition de locaux au profit de l’ASBL.  Notre préoccupation fondamentale se situe au niveau de l’absence d’une véritable politique communale de la jeunesse à Yvoir.  Aussi longtemps que cette politique se résumera à suivre passivement les  initiatives (?) d’une ASBL ou de mouvements de jeunesse, sans définir une véritable vision communale dans cette matière, nous continuerons à exprimer notre insatisfaction. (suivi de cette matière: Jean-Pol Visée)

Enfin, nous avions formellement demandé l’inscription de quelques points supplémentaires à l’ordre du jour de ce conseil.

En premier lieu, nous avons interrogé le Collège quant aux résultats de l’inventaire amiante réalisé dans les bâtiments communaux.  Nous avons appris que les résultats existent et sont disponibles au service technique de la commune.  Voilà ce qui s’appelle de la transparence !

Nous sommes aussi revenus sur la saga de la Commission Locale de Développement Rural (CLDR).  Constatant que nous n’avions toujours pas de réponse suite au recours introduit contre la décision du conseil communal de mars 2013, nous avions voulu proposer à la majorité de nous remettre autour de la table, dans le cadre d’une commission de travail, afin de parvenir à une solution de compromis entre nos deux visions (plus de détails sur ce point sur ce même site).  Le Collège n’a pas souhaité répondre à cette main tendue… dont acte !

Enfin, nous avions souhaité suggérer au Collège d’améliorer la communication et l’information des citoyens lors de projets d’urbanisme publics ou para-publics.  Deux exemples récents en matière de projets de logements publics sur Yvoir illustrent bien cette nécessité.  Nous plaidons pour que, dès les premières phases d’élaboration du projet, commune, maître d’oeuvre et architecte informent les riverains, bien avant la phase d’enquête publique.  Nous sommes conscients que ceci n’évitera pas tous les conflits mais   une telle façon de travailler permettrait au «promoteur» de mieux présenter son projet mais aussi de «sentir» les points d’accrochage avec les riverains et d’aménager éventuellement son projet en conséquence.

Notre groupe est enfin encore intervenu sur quelques questions d’actualité:

Notre groupe a regretté le fait que, pour le projet de logements publics à la gare de Godinne, le Collège n’ait pas tenu compte de l’avis unanime de la CCATM en ce qui concerne le bâtiment annexe à la gare.  Le projet tel que présenté risque en effet d’être particulièrement choquant au regard du bâtiment principal (classé) de la gare
Nous avons aussi signalé le présence de nombreux nids de poule sur le rue de Spontin à Durnal (entre le carrefour Baty-de-Crock et le camping)
Nous avons aussi signalé une forme d’inondation permanente (due à la présence d’une source très active pour l’instant) de la route régionale «Sources de Spontin – E411» à hauteur du carrefour avec la rue de Spontin

N’hésitez pas à nous faire part de vos remarques, suggestions ou observations en relation avec nos prises de position ou la vie de votre village !

Culture et patrimoine, interventions Conseil, Mobilité, participation citoyenne, PCDR, Travaux

Elève gentil mais faisant trop peu d’effort…

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Nous entrons dans la période des examens et cette phrase «magistrale» nous vient spontanément à l’esprit après avoir vécu le dernier conseil communal de ce 27 mai 2013… car comment qualifier autrement un Collège qui accumule connaissance limitée de ses dossiers, approximations et erreurs de procédure ?

Sur un ordre du jour de 17 points assez légers, 5 concernaient des décisions plutôt administratives en matière de marché public (avenant justifié, décompte final de travaux, réfection de la croix de l’église de Purnode financée par un subside «petit patrimoine»,…).  Sur ces 5 points, nous avons néanmoins épinglé un point aux conséquences qui pourraient se révéler plus importantes pour la Commune.  Ce marché porte sur une étude de sol à réaliser sur le site du futur atelier communal, au charrau d’Evrehailles.  Nous constatons tout d’abord (avec un certain plaisir) que l’avis que nous avions donné à ce sujet lors du conseil du 28 décembre 2012 est partagé par les professionnels du secteur.  C’est en effet le bureau chargé des études de stabilité du futur atelier qui a imposé à la commune la réalisation d’une étude sophistiquée de sol afin d’en évaluer les risques karstiques.  Ce point fut également l’occasion de rappeler la problématique des remblais rocheux (provenant du chantier de l’Arsenal des Pompiers) qui encombrent le site.  Au coût de traitement de ces remblais (que nous avions déjà évoqué) vient maintenant s’ajouter le fait que la société réalisant l’étude de sol invoque déjà ce problème pour décliner toute responsabilité dans des erreurs de mesure aux endroits où les déblais sont stockés.  Un point que nos élèves un peu dissipés n’avaient visiblement pas «capté» ! (suivi de ce dossier: Marc Dewez).  Les 5 points de marché public ont été approuvés à l’unanimité du conseil.

Le conseil a ratifié à l’unanimité la signature par le Collège de la première convention-exécution passée avec la région wallonne dans le cadre du Plan Communal de Développement Rural.  Ceci marque la première étape concrète dans la réalisation d’une liaison piétons-vélos sécurisée entre le CHU de Mont-Godinne et le centre de Mont.  Notre groupe a souligné qu’il s’agissait là aussi d’une forme de reconnaissance du travail  réalisé par la Commission Locale de Développement Rural d’Yvoir.

Le conseil avait aussi à se prononcer sur la cession à la commune d’Yvoir, par des particuliers et à titre gracieux, de trois biens immobiliers: deux terres agricoles et une chapelle.  Nous avons été assez surpris de constater que aucun membre du Collège ne s’était rendu compte que la cession ne portait que sur la moitié des terres agricoles et sur un quatorzième de la chapelle (indivision).  Vérification de ce détail faite, le bourgmestre s’est empressé de reporter le point…  On le comprend ! (suivi: Patrick Evrard)

Suite au cafouillage du conseil du 29 avril (voir notre article à ce sujet), le point relatif à la location de la salle du Maka au club de volley d’Yvoir avait dû être reporté à ce conseil de mai.  La présentation était en effet plus claire… puisque le Collège proposait simplement la reconduction des conditions de location de 2011, sans indexation.  Nous avons donc soulevé à nouveau la question de l’égalité de traitement entre les clubs que ce soit en terme de prix de location ou en terme de disponibilité des salles.  Notre groupe ne conteste nullement le soutien apporté à un club local évoluant au niveau national mais il estime que cela ne peut se faire au détriment des autres clubs à l’ancrage local souvent bien plus important.  Nous avons donc, une nouvelle fois, rejeté la proposition du Collège, approuvée majorité contre opposition. (suivi: Marielle Heurion-Dewez)

Les tutelles des fabriques d’église et du CPAS n’ont donné lieu à aucun débat et ont été «entérinées» sans commentaires à l’unanimité.

Le renouvellement de la Commission Consultative de l’Aménagement du Territoire et de la Mobilité (CCATM) illustre également notre (gentil) jugement liminaire… Qu’on en juge plutôt: la décision du conseil communal du 25 mars à ce sujet (voir notre article à ce sujet) a été cassée par la tutelle car 4 candidats retenus dans la nouvelle composition avaient rentré leur candidature hors délais… Un peu d’effort d’attention donc !  Le conseil a donc dû se prononcer sur une nouvelle composition de la CCATM.  Le point n’est nullement anecdotique puisque, suite à l’erreur commise, un nouveau président a dû être désigné, un conseiller de la majorité a dû céder son siège dans le quart communal pour faire de la place à l’ex-candidat président évincé (car ayant rentré sa candidature en retard… vous nous suivez ?), etc.  Sur le fond, nous avons malheureusement constaté que le Collège n’avait pas fait de ce problème une opportunité et nous avons donc, à nouveau, dû regretter le manque de femmes au sein de la CCATM (1 !) et une répartition par village discutable.  Ces deux points pouvaient être facilement corrigés à l’occasion de cette modification.  De plus, nous avons toutes les raisons d’être inquiets quant au possible conflit d’intérêt dans le chef d’un membre de la CCATM.  Nous avions attiré l’attention du Collège sur ce point le 25 mars et la réponse apportée ce 27 mai ne nous rassure pas du tout.  Attendons-nous donc peut-être à un nouveau recours contre la composition de la CCATM d’Yvoir… jamais deux sans trois !  Nous n’avons bien sûr pas voulu entériné cette nouvelle proposition. (suivi: Chantal Eloin-Goetghebuer)

Si le point relatif à un nouveau règlement-taxe relatif «au contrôle et à l’indication sur place de l’implantation des nouvelles constructions» a bien été approuvé à l’unanimité ce n’est pas grâce à l’échevin en charge qui semblait ne pas avoir lu le dossier !

Le conseil communal a également approuvé à l’unanimité le renouvellement du Conseil Consultatif des Aînés (CCCA).  Notre groupe a cependant regretté le manque de candidatures dans plusieurs villages de l’entité.  Nous pensons qu’une action plus énergique auprès des clubs de 3X20 de l’entité aurait pu déboucher sur des candidatures plus nombreuses.  L’appel à candidature était en effet particulièrement discret dans le numéro de février 2013 du bulletin communal.  Il ne mentionnait pas la moindre date limite de dépôt des candidatures… A nouveau, un travail très approximatif !  Nous avons aussi plaidé pour que le CCCA soit véritablement considéré comme un Conseil Communal Consultatif des Aînés et pas comme un club 3X20 supplémentaire.  Cela implique notamment que ce conseil doit être consulté sur de nombreuses matières d’intérêt communal et doit remettre son avis au Collège et au Conseil Communal. (suivi: Jean-Pol Visée)

Le Conseil a finalement approuvé à l’unanimité un projet rentré par la Collège dans le cadre d’un appel du CGT consacré au «Tourisme mémorial» ou «tourisme de la mémoire».  Ce projet vise à ériger, à proximité du monument aux morts de Spontin, une stèle en pierre du pays rappelant les événements d’août 1914.  Dans la foulée, notre groupe a félicité le Collège, le personnel communal, le Syndicat d’Initiative et les associations de Spontin pour la très réussie inauguration du Centre Géographique de Wallonie à Spontin, ce samedi 25 mai 2013.

Notre groupe avait aussi introduit trois demandes d’information complémentaires:

  • Le Conseil a ainsi été informé que le candidat acquéreur évincé de la ferme de Tricointe a renoncé à poursuivre son action au Conseil d’Etat contre la commune.  Une excellente nouvelle dont nous nous réjouissons.  Les actes de vente avec l’acquéreur retenu ont d’ailleurs été passés.
  • Les dossiers de réhabilitation de la zone de loisirs du Launois (PCA) et d’affectation de la ZACC du Chenois (Yvoir) sont tous les deux toujours en examen à la Région Wallonne.  Ceci explique que ces dossiers n’évoluent pas sur le terrain.
  • Le bourgmestre a commenté l’état d’avancement de la mise en place de la pré-zone de secours Dinaphi et les tentatives de la commune pour rejoindre la zone de Namur-Gembloux (pré-zone NAGE). Nous reviendrons plus en détails sur ce point important dans un prochain article.

 

interventions Conseil, participation citoyenne, PCDR

La Commission Locale de Développement Rural: l’état de la question

Nous avions exposé sur ce site nos reproches par rapport à la manière dont le nouvel échevin en charge du PCDR avait voulu recomposer la CLDR d’Yvoir (voir l’article relatif au conseil communal du 25 mars 2013 et le compte-rendu complet de ce conseil disponible sur le site).

Comme nous l’avions laissé entendre, nous avons introduit un recours auprès de la Région Wallonne à l’encontre de la décision du conseil communal du 25 mars.  Suite à ce recours -toujours pendant à l’heure où nous écrivons ces lignes- le Collège a jugé prudent de postposer les désignations de nouveaux membres de la CLDR.  Il en a informé par lettre les candidats en invoquant la prudence dans l’attente de la décision de la Région Wallonne.  Le Collège n’a bien sûr pas manqué d’imputer la responsabilité de ce retard aux responsables du recours…  Nous avons tenu à réagir face à ce courrier et nous avons, de notre côté, envoyé un courrier circonstancié aux membres de la CLDR et aux nouveaux candidats.  Ce courrier peut être téléchargé ici même (sauf le recours lui-même).  Nous y avons joint la copie complète du recours introduit auprès de la RW afin de montrer que notre démarche n’avait pas été décidée à la légère et que nous disposions d’arguments solides pour contester la décision du 25 mars 2013.  Nous avons aussi souligné que, à plusieurs reprises, nous avons tendu la main à la majorité en vue de trouver une solution de compromis plus respectueuse des membres en place de la CLDR et compatible avec le légitime souhait du Collège de rendre la CLDR la plus représentative possible de toutes les catégories de population de l’entité.  Malheureusement, ces propositions d’ouverture sont restées lettres mortes du côté du Collège.  Nous le regrettons vraiment.

aménagement du territoire, interventions Conseil, Mobilité, PCDR, Sécurité, Travaux

«Minorité recherche majorité constructive» !

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La Conseil Communal de ce lundi 25 mars 2013 illustre une fois de plus la difficulté d’établir un dialogue participatif et constructif au sein du Conseil d’Yvoir…

Si, comme toujours, de nombreux points de (bonne) gestion n’ont posé aucun problème et ont été votés à l’unanimité par le Conseil, il n’en alla malheureusement pas de même pour deux dossiers qui engagent la commune (au minimum) pour toute la durée de la législature nouvelle…  Tant la composition de la nouvelle CCATM (Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et la Mobilité) que l’actualisation de la CLDR (Commission Locale du Développement Rural) ont en effet donné lieu à de nombreux et sérieux échanges au sein du Conseil. Dans un cas comme dans l’autre, la philosophie suivie par la majorité est pour nous inacceptable.

Dans plusieurs autres dossiers, nous avons formulé de nombreuses propositions d’amélioration des projets présentés (convention Commune – Syndicat d’Initiative; liaison vélos-piétons à Mont, cheminement piétons rue d’En-Haut à Dorinne).  Nous avons aussi interpellé le Collège sur divers points de mobilité et de sécurité routière (rue Sous le Bois à Mont, rue du Pont à Godinne, passage à niveau d’Yvoir, etc.).  Nous avons aussi interpellé le Collège quant à l’état d’avancement de la mise en place des nouvelles zones de secours.  Le portrait brossé par le Bourgmestre à ce sujet n’a rien de rassurant, en particulier quant à l’impact sur les finances communales.  Nous suivrons bien sûr attentivement ce dossier.

Lors de cette dernière séance du Conseiln nous pensons sincèrement avoir lancé plusieurs fois des ponts et des propositions constructives en vue de travailler ensemble avec la majorité pour le bien commun.  Nous n’avons malheureusement pas eu le sentiment d’être vraiment entendu…

Pour un compte-rendu plus détaillé du conseil, cliquer ici.

PCDR

Où va la CLDR d’Yvoir ?

cldr1La Commission Locale de Développement Rural (CLDR) d’Yvoir a été réunie ce jeudi 7 février 2013.  Rappelons tout d’abord que la CLDR est composée au 3/4 de simples citoyens qui ont répondu à un appel lancé en 2009 en vue de piloter le Plan Communal de Développement Rural (PCDR) de la commune d’Yvoir.  Le quart résiduel est composé de membres du conseil comunal et est désigné par ce dernier.  Le PCDR lui-même est le fruit de la collecte d’idées et de projets de développement local (aménagement de voirie, aménagement de locaux pour les associations, etc.) auprès des habitants.  Pendant trois ans, les membres de la CLDR ont planché sur cette collecte de plus de 180 idées et en ont fait un ensemble cohérent de projets structurés qui constituent le PCDR d’Yvoir.  Son approbation par le Gouvernement Wallon au cours de l’été 2012 ouvre les droits à des subsides de plusieurs millions d’euros pour les 10 années à venir.

La CLDR a été convoquée ce 7 février pour discuter et approuver son rapport qui doit être remis chaque année, avant le 1er mars, au Gouvernement Wallon.  Il s’agissait en principe d’une simple formalité dans la mesure où l’activité de la CLDR a été très limitée en 2012, année électorale oblige… Le bilan ne nécessitait donc pas de longs développements !

Malheureusement, le président de la Commission, Bertrand Custinne,  y avait ajouté un petit grain de sel… qui s’avéra être plutôt un grain de sable.  Un courrier envoyé le matin même à tous les membres de la CLDR précisait en effet que les membres en place qui souhaitaient le rester devaient (ré-)introduire leur candidature dans le cadre de l’appel lancé au public.  En d’autres termes, au lieu de se contenter de remplacer les membres démissionnaires de la Commission, on a ici opté pour son renouvellement pur et simple, à l’instar de ce qui se passe pour la CCATM (1).  Le président invoqua pour justifier cette mesure le changement de conseil communal et le trop grand nombre de démissions et donc de postes à pourvoir.  Ce courrier provoqua des réactions très vives chez tous les anciens membres de la Commission.  On peut les comprendre…

  • A la création de la CLDR, il avait été clairement annoncé aux futurs membres de la Commission qu’ils s’engageaient pour 10 ans…
  • En décembre 2012, il avait été demandé aux membres de la CLDR de confirmer leur engagement à rester présent et actif au sein de la commission.  Cette démarche démontre que, à ce moment, la volonté du Collège était bien de compléter la commission et pas de la renouveler !
  • contrairement à ce que laisse entendre le président, la loi n’impose absolument pas un tel renouvellement
  • Le Réglement d’Ordre d’Intérieur de la CLDR d’Yvoir ne prévoit pas non plus pareille procédure
  • Non content de justifier le renouvellement complet de la CLDR, le président ne se priva d’annoncer que certains membres de l’actuelle CLDR pourraient ne pas être reconduits, pour des raisons d’équilibre socio-géographique…
  • En résumé, une formidable gifle pour les membres les plus actifs d’une commission dont le travail a été unanimement loué par tous les observateurs extérieurs
  • En d’autres termes, on fait payer le prix de démissions trop nombreuses (à qui la faute ?…) par les membres les plus actifs de la CLDR… c’est le monde à l’envers !

Tout ceci symbolise un pouvoir qui n’est ni respectueux des citoyens ni efficace.

La Relève ne compte pas abandonner ce combat.  A suivre sur ce même site !

(1) Commission Consultative pour l’Aménagement du Territoire et la Mobilité
participation citoyenne, PCDR

Réunion de la CLDR du 20 décembre 2012

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Depuis 2009, la commune d’Yvoir a initié une Opération de Développement Rural, sous la forme d’un Plan Communal de Développement Rural (PCDR).  Ce plan, basé sur près de 200 suggestions récoltées auprès des habitants de l’entité, a été conçu et mis en forme par la Commission Locale de Développement Rural (CLDR) d’Yvoir, composée au 3/4 d’habitants et pour un quart de représentants du Conseil Communal et aidée par un bureau d’études extérieur.  Le PCDR d’Yvoir -qui regroupe 12 projets de priorité 1- a été approuvé au cours de cet été par le Gouvernement Wallon.  Comme nous l’avons déjà expliqué, il s’agit là d’une excellente nouvelle pour la commune puisque des subsides de l’ordre de 5 millions d’euros (sur 10 ans) seront ainsi rendus disponibles.

Année électorale oblige, la CLDR ne s’est plus réunie depuis plus d’un an… L’installation du nouveau Conseil Communal le 3 décembre a par ailleurs conduit à des modifications du «quart» communal.  Des modifications qui se sont traduites par l’apparition de nombreux nouveaux visages (les 5 membres effectifs «politiques» anciens ont TOUS été remplacés par des nouveaux visages parmi lesquels seule notre conseillère Catherine Vande Walle était déjà membre suppléante de la CLDR «ancienne»; sur les 5 membres suppléants politiques, deux seulement siégeaient antérieurement dans la commission).

Cette situation a été plus mal perçue encore par certains membres «citoyens» de la CLDR dans la mesure où, non seulement la continuité ne semblait guère assurée, mais, de plus, la présidence de la CLDR a été confiée à un nouvel échevin qui, en 2011, en tant que conseiller communal, avait été le seul conseiller à ne pas approuver le PCDR.  Dès la première réunion de la «nouvelle» CLDR, ce 20 décembre, le président a été interpellé à ce sujet par certains membres de la commission.  Cette situation a même conduit un membre «citoyen», très actif au sein de la CLDR et proche de la majorité, à présenter sa démission motivée par écrit.

Notre groupe, désormais représenté au sein de la CLDR par Catherine Vande Walle-Fossion (membre efectif) et par Patrick Evrard (suppléant), a veillé, notamment par le choix de ses représentants et dans la mesure du possible, à assurer la plus grande continuité possible entre l’ancienne et la nouvelle Commission.  Nous voulons rester positifs et ne faire aucun procès d’intention à qui que ce soit.  Nous continuerons donc à collaborer loyalement à la réalisation du PCDR d’Yvoir, source de financement de projets porteurs pour tous dans notre commune.

Cette première réunion de la nouvelle CLDR s’est déroulée correctement devant une assemblée malheureusement trop peu nombreuse.  Que devons-nous en retenir et quels points méritent-ils d’être soulignés ?

  • De nombreux membres de la CLDR «ancienne» se sont fortement investis dans l’élaboration du PCDR.  Si, avec l’approbation du Plan par le Gouvernement Wallon, une étape est franchie aujourd’hui, il serait inadmissible que la CLDR ne soit pas régulièrement tenue au courant et consultée sur la réalisation des projets transversaux et de première priorité.  Le Collège Communal doit y être attentif et veiller à convoquer la CLDR régulièrement et en fonction des besoins (deux à trois fois l’an ?)
  • Le projet de première convention (réseau de déplacement en mode actif) va bientôt être lancé en pratique.  Nous sommes conscients qu’il s’agit d’un projet (très/trop?) ambitieux  qui doit être abordé avec un certain pragmatisme.  Néanmoins, il conviendra d’éviter que ce projet ne se résume à la seule liaison «CHU de Mont-Godinne – église de Mont».  Pour éviter cet écueil, il suffira de garder à l’esprit le fil rouge de la mobilité en mode actif non seulement dans le cadre du PCDR mais aussi pour tous les projets communaux de mobilité (révision du Plan Communal de Mobilité (PCM), plans trottoirs, travaux de voirie dans le cadre des travaux d’égouttage, etc.).  La CLDR peut certainement contribuer à préserver ce fil rouge, pour autant qu’elle soit associée aux réflexions en la matière (voir aussi le point précédent)
  • Le PCDR avait retenu quelques projets de priorité 0 et quelques projets transversaux.  Ces projets étaient vus commes des projets «fondateurs» dont la réalisation devaient faciliter la réalisation des projets principaux du PCDR.  Ces projets (révision du PCM, élaboration d’un Schéma de Structure Communal, création d’une Agence de Développement Local (ADL), création d’un portail des Associations) ne rentrent pas dans le cadre des subsides du Développement Rural et restent utiles pour la commune même si le PCDR n’avait pas été approuvé… Il est donc très regrettable que la décision de lancer ces projets n’ait pas été prise dès le second semestre 2011.  Aujourd’hui, il apparaît qu’un projet aussi structurant que l’ADL ne verra pas le jour avant 2014, voire 2015.
  • Enfin, il a été rappelé que le PCDR pèche aujourd’hui par un déficit de communication vers les habitants.  Depuis plus d’un an, la commune hésite à rassembler à nouveau les habitants d’Yvoir pour les tenir au courant de l’évolution du projet et répondre à leurs questions.  Avec la mise en place d’une «nouvelle» CLDR, l’approbation par le GW du PCDR, la nécessité de lancer un nouvel appel citoyen pour remplacer les (nombreux) membres démissionnaires, une telle démarche de communication devient plus urgente que jamais.

La Relève s’engage en tout cas à défendre les principes qui viennent d’être évoqués avec vigueur et détermination.

Pour plus d’informations sur le PCDR et la CLDR

PCDR

Une étape importante pour le PCDR…

La Commune d’Yvoir vient d’être informée officiellement du rapport établi par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) suite à la présentation du projet de Plan Communal de Développement Rural (PCDR).  Ce rapport est destiné au Gouvernement Wallon qui doit encore approuver le Plan avant que les premiers projets retenus ne puissent être mis en route.  La CRAT a remis un avis favorable sur le PCDR tel que proposé par la Commission Locale de Développement Rural et approuvé par le Conseil Communal en date du 19 décembre 2011.  La Commission s’est également prononcée en faveur d’un plan d’une durée de 10 ans.  Sans pouvoir préjuger de la décision finale du Gouvernement Wallon, il s’agit déjà ici d’une excellente nouvelle pour notre Commune.  Rappelons en effet que l’approbation définitive du PCDR par le Gouvernement Wallon ouvrira des possibilités de subsides à hauteur d’une moyenne de 500.000€ par an, pendant 10 ans.

Le rapport transmis au gouvernement wallon aborde aussi la question du projet dit « de première convention ».  Par rapport à ce projet, « à savoir la réalisation d’un réseau de déplacements actifs intra et inter-villages, la CRAT estime qu’elle est de bonne qualité et justifiée.  La Commission apprécie que ce projet réponde à divers objectifs: favoriser un développement durable, renforcer le secteur du tourisme, augmenter la sécurité des utilisateurs et favoriser le report de mode. »   Nous n’aurions pu mieux dire…

Pour plus de détails concernant le PCDR et sa confection, merci de consulter notre article de décembre 2011 et le site de la Commune d’Yvoir.

interventions Conseil, PCDR

Le PCDR d’Yvoir: enfin…

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Le Conseil Communal d’Yvoir a approuvé, par 18 voix pour et une abstention, ce 19 décembre 2011, le projet de Plan Communal de Développement Rural (PCDR) qui doit être soumis à la Région Wallonne dans le courant de février 2012 en vue de son approbation par le Gouvernement Wallon.

Lors de ce vote, les conseillers du groupe « La Relève » ont, à l’unanimité, approuvé le plan tel qu’il a été présenté au Conseil Communal. Cette prise de position illustre une fois de plus l’opposition constructive que notre groupe a voulu mener tout au long des 5 dernières années. C’est toujours l’intérêt de la Commune d’Yvoir et de tous ses habitants qui a toujours guidé nos prises de position. Le cas du PCDR est, à cet égard, plus qu’emblématique. Il mérite que nous en développions ici quelques aspects importants qui justifient amplement notre prise de position.

  • Le concept des PCDR est au cœur même de la démocratie locale participative que notre groupe n’a cessé de défendre au cours des dernières années. Le plan a en effet été élaboré sur base des suggestions, réflexions et demandes formulées par des habitants de toute l’entité au travers de réunions ouvertes à toutes et à tous, organisées de façon décentralisée dans chaque village de l’entité, au cours du premier semestre 2009. Près de 200 idées ou suggestions ont ainsi été récoltées. Dès la fin de l’année 2009, une Commission Locale de Développement Rural (CLDR) a été mise en place, constituée à 75% de simples citoyens qui s’étaient portés candidats et à 25% de représentants du Conseil Communal. Dans un certain nombre de cas, les membres de la CLDR ont d’initiative contacté des acteurs de la vie communale qui n’avaient pas pu participer aux réunions évoquées. Ils ont ainsi pu compléter les informations déjà collectées et rendre le processus plus ouvert encore. Conformément à la philosophie des PCDR, la CLDR a pris en considération toutes les idées émises, dans la mesure où elles visaient toutes à assurer à Yvoir un développement sociétal, social, culturel et économique de qualité, à court, moyen et long terme. Un bureau d’études a également aidé la CLDR à établir une analyse la plus objective possible des points forts et faibles, des opportunités et des menaces qui caractérisent la commune d’Yvoir. Sur base de ce travail, la CLDR a élaboré une série de fiches-projets rassemblant, sous dans un même « paquet » une série d’idées – projets mis en avant lors des consultations de la population. A titre d’exemple de ce travail : les suggestions visant à davantage sécuriser la traversée des villages et à en marquer symboliquement et pratiquement les entrées ont été rassemblées dans une fiche-projet intitulée « Portes de Village ». Dans cette fiche, la même problématique est abordée pour chacun des 9 villages de l’entité. Dans un certain nombre de cas, l’élaboration des fiches-projets a été facilitée par des contacts avec des personnes-ressources, soit du niveau communal (responsable des travaux), soit du niveau régional (spécialiste de la Région Wallonne en matière de sécurité routière)
  • Prenant en compte l’analyse de la situation d’Yvoir déjà évoquée (points forts, menaces, etc.), les membres de la CLDR ont alors choisi, par vote individuel secret, les projets qu’ils considéraient comme prioritaires. Ce vote, autre exemple de démocratie participative, a permis de retenir une vingtaine de projets et de les classer par ordre de priorité. Quelques projets transversaux ont également été identifiés à l’unanimité par la CLDR. Il s’agit généralement de projets dont la réalisation conditionne la bonne fin de plusieurs projets prioritaires du PCDR. Le Plan Communal de Développement de la Nature, la création d’une Agence de Développement Local ou encore le lancement d’un Schéma de Structure Communal sont des exemples de tels projets.
  • Le Plan tel qu’il a été projeté et approuvé par la CLDR et le Conseil Communal rencontre nombre d’objectifs mis en avant par la Relève dans son programme de 2006. C’est un plan qui vise un développement harmonieux de toute l’entité et non pas un saupoudrage de mesures visant à contenter tel ou tel village. Chaque projet vise une amélioration structurelle de la vie communale et, pour la plupart d’entre eux, les projets concernent tous les villages de l’entité ou, du moins, plusieurs d’entre eux. Le premier projet qui sera proposé à la Région Wallonne illustre bien cette approche : il concerne l’établissement de liaisons sécurisées pour les usagers lents (piétons et vélos) à l’intérieur des villages (vers les écoles, par exemple) et entre les villages de l’entité. C’est un projet de grande envergure, fondamental si l’on veut enfin assurer la sécurité routière des usagers les plus faibles. Il est évidemment ridicule et honteux de présenter ce projet, ainsi que certains l’ont fait, comme la réalisation d’un sentier « 5 étoiles » (à 1.000.000 d’euros) entre Mont et Godinne. En réalité, la première phase de ce projet concerne d’ailleurs principalement l’établissement d’une voie sécurisée (piétons et vélos) le long de la route régionale entre le CHU de Mont-Godinne et le cœur du village de Mont ainsi qu’une meilleure sécurisation de la sortie d’Yvoir vers le charrau d’Evrehailles.
  • Une fois l’étape de l’approbation par le Conseil Communal franchie, le projet de PCDR doit être défendu devant la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire de la région Wallonne. Sur base du rapport de cette commission, on peut espérer, dans le courant de l’année 2012, voir le Gouvernement Wallon approuver le PCDR d’Yvoir et autoriser le financement du premier projet présenté dans le Plan. Car il s’agit bien sûr là d’un enjeu important pour une commune comme Yvoir. Dans l’hypothèse où le Plan est approuvé pour une durée de 10 ans, pas moins de 5.000.000 d’euros de subsides sont ainsi attendus pour notre commune.
  • Enfin, il convient de souligner le rôle moteur joué par les membres de la Relève dans le cadre de la CLDR d’Yvoir : participation active aux groupes de réflexion, apport d’idées, structuration des projets, etc.

La Relève se devait donc de défendre les fruits d’un travail exemplaire de démocratie participative, proches de son programme et porteur de subsides appréciables.

Est-ce à dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes ? Bien évidemment non ! Nous pouvons citer au rang des sujets de regret ou de préoccupation majeurs :

  • La lenteur du processus qui nous a (enfin) conduit à l’approbation du PCDR par le Conseil Communal. Cette lenteur est bien sûr, en partie, imputable à l’amateurisme en la matière du bureau d’études qui était censé piloter l’opération au niveau de notre commune. Mais la majorité en place n’est pas non plus exempte de tout reproche. Etait-il normal de choisir pour cette opération un bureau d’étude bruxellois, spécialisé en urbanisme et qui n’avait jamais réalisé aucun PCDR dans une autre commune wallonne ? Ensuite, le manque de pilotage du projet par le Collège Communal fut criant durant tout le processus : absence de décisions à plusieurs moments-clés, absence de pilotage des réunions de la CLDR alors que le Bourgmestre en était officiellement le président, etc.
  • Si le PCDR a finalement été approuvé par le Conseil Communal avec les priorités fixées par la CLDR, c’est avant tout grâce à la fermeté des simples citoyens constituant la Commission et grâce à l’attitude ferme des conseillers de la Relève tant en Commission qu’en Conseil Communal. En effet, il est apparu clairement que la majorité en place ne voyait dans le PCDR qu’une simple opportunité de faire subsidier des projets déjà décidés par elle sans égards pour les priorités fixées par l’ensemble des membres de la CLDR. Répétons-le : le coup d’état a pu être évité par la fermeté des citoyens, relayés par la Relève en Conseil Communal.
  • Nous devons aussi regretter le manque de cohérence de la majorité en place qui n’a pas cru bon de prévoir au Budget Communal 2012 les montants (pourtant assez modestes) nécessaires à réaliser trois projets transversaux. Ni le Schéma de Structure Communal, ni la mise en place d’une ADL, ni la réalisation d’un portail Internet dédicacé aux Associations de la commune n’ont été prévus au budget 2012. Le risque est donc majeur de voir ces projets transversaux reportés à 2013. Une nouvelle perte de temps (et de subsides…) à imputer à la Liste du Bourgmestre !
  • Enfin, il convient aussi de rester conscient qu’un PCDR n’est pas LE plan stratégique de la Commune. Il ne faut donc pas considérer que tout ce qui ne se retrouve pas dans la PCDR est à mettre aux oubliettes de l’histoire communale. Nous partageons aussi la préoccupation de ceux qui auraient souhaité plus de projets destinés aux plus démunis de nos habitants. Nous sommes parfaitement conscients que le jeu de la démocratie participative tel qu’il a été joué ne permet pas de contacter, d’écouter et de prendre en considération les attentes de ceux que la vie a parfois cruellement touchés. Répondre à ces défis, que ce soit dans le domaine du logement ou de l’action sociale en général, doit rester une priorité de notre commune au travers de son Plan d’Ancrage Communal (le Plan Logement) et des actions volontaristes de son CPAS.

Forte de cette analyse et de sa connaissance des dossiers, la Relève restera plus que jamais attentive à ce que le PCDR d’Yvoir entre maintenant sans plus tarder dans sa phase de réalisation, dans le respect de la volonté de la CLDR.

En résumé, les conseillers du groupe la Relève :

  • Se réjouissent de l’extraordinaire implication citoyenne dans ce bel exercice de démocratie participative que fut la consultation du PCDR ;
  • Remercient et félicitent toutes les personnes qui ont consacré leur temps, leur énergie et leur imagination créatrice pour faire aboutir ce projet,
  • Soutiennent sans réserve toutes les propositions qui ont été retenues au cours de cette consultation
  • Constatent que celles-ci sont bien de nature à promouvoir le développement de la Commune d’Yvoir,
  • Constatent également que la plupart des projets repris dans le PCDR figuraient déjà dans le programme politique de la Relève en 2006,
  • Veilleront à ce que toutes ces propositions se concrétisent grâce aux subsides qui seront octroyés par la Région wallonne.