Le Plan d’investissement communal: une nouvelle manière de subsidier les travaux

La Région Wallonne avait déjà expérimenté une nouvelle manière de subsidier les travaux des communes avec le concept des droits de tirage qui s’appliquaient jusqu’ici aux travaux de voiries principalement.  Depuis juin de cette année (2013), le système a été étendu à l’ensemble des travaux subsidiés, y compris les travaux de construction-rénovation des bâtiments communaux.

La Région Wallonne a donc récemment décidé de remplacer le système classique des subsides «travaux» attribués au cas le cas par la région.  Au cours de l’été 2013, chaque commune wallonne a reçu communication de l’enveloppe totale de subsides dont elle pourra bénéficier  au cours de la période 2013-2016.  En ce qui concerne la commune d’Yvoir, cette enveloppe s’élève à 453.634€.  Cette enveloppe remplace donc TOUS les subsides anciennement attribués aux communes pour travaux de voiries ou de construction-transformation de bâtiments communaux.  A la différence de l’ancien mode de subsidiation, c’est aujourd’hui aux communes à décider seules de l’affectation de ces subsides dans le cadre d’un nouvel outil: «le plan communal d’investissement».  Ce système présente certains avantages: attribution des subsides sur une base objective (kilométrage de voiries, démographie et richesse des habitants, etc.) et autonomie plus grande de la commune quant à l’affectation des subsides.  Toutefois, le système montre aussi de façon assez crue sous quelles contraintes financières une commune comme Yvoir doit travailler: il faut en effet abandonner bien des rêves avec une somme de 453.000€ de subsides pour couvrir durant trois années les travaux de voiries, de transformations et constructions de bâtiments publics.

Pour obtenir plus d’informations sur le concept du Plan Communal d’Investissement, vous pouvez télécharger la lettre de présentation établie par le Ministre Furlan à ce sujetunal Lignes_Directrices_FIC.