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PCDR

Une étape importante pour le PCDR…

AV

La Commune d’Yvoir vient d’être informée officiellement du rapport établi par la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire (CRAT) suite à la présentation du projet de Plan Communal de Développement Rural (PCDR).  Ce rapport est destiné au Gouvernement Wallon qui doit encore approuver le Plan avant que les premiers projets retenus ne puissent être mis en route.  La CRAT a remis un avis favorable sur le PCDR tel que proposé par la Commission Locale de Développement Rural et approuvé par le Conseil Communal en date du 19 décembre 2011.  La Commission s’est également prononcée en faveur d’un plan d’une durée de 10 ans.  Sans pouvoir préjuger de la décision finale du Gouvernement Wallon, il s’agit déjà ici d’une excellente nouvelle pour notre Commune.  Rappelons en effet que l’approbation définitive du PCDR par le Gouvernement Wallon ouvrira des possibilités de subsides à hauteur d’une moyenne de 500.000€ par an, pendant 10 ans.

Le rapport transmis au gouvernement wallon aborde aussi la question du projet dit « de première convention ».  Par rapport à ce projet, « à savoir la réalisation d’un réseau de déplacements actifs intra et inter-villages, la CRAT estime qu’elle est de bonne qualité et justifiée.  La Commission apprécie que ce projet réponde à divers objectifs: favoriser un développement durable, renforcer le secteur du tourisme, augmenter la sécurité des utilisateurs et favoriser le report de mode. »   Nous n’aurions pu mieux dire…

Pour plus de détails concernant le PCDR et sa confection, merci de consulter notre article de décembre 2011 et le site de la Commune d’Yvoir.

Budget, interventions Conseil

Le budget communal d’Yvoir pour 2012

AV

Au menu de ce conseil communal du 19 décembre 2011, il n’y avait pas que le PCDR… il y avait aussi le budget communal 2012.  A la différence du PCDR, ce point n’a été approuvé que majorité contre opposition.

La Relève ne pouvait pas approuver ce projet de budget communal qui pêche à la fois par d’importants prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, par une absence de vision à long terme du développement de la Commune ou par des projets mal documentés et dont le financement pose par conséquent question.

Rappelons que le budget d’une commune est  constitué de deux volets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.  Le budget ordinaire reprend toutes les dépenses et toutes les recettes de nature régulière, récurrente et qui ne modifie pas de façon substantielle la valeur du patrimoine communal.  Le budget extraordinaire reprend, par opposition, tout ce qui affecte de façon durable le patrimoine communal.  On y retrouvera les recettes des ventes de biens communaux mais aussi le coût des investissements immobiliers ou mobiliers réalisés par la Commune.  On y retrouvera aussi les subsides alloués par la région pour financer tout ou partie de ces investissements.  Les dépenses d’investissements des communes peuvent être financées par ces subsides, par des crédits bancaires ou par des prélèvements sur le fonds de réserve de la Commune.  Ce fonds de réserve extraordinaire constitue le trésor de guerre de la commune et doit idéalement servir à compléter le financement de projets à long terme.

Pour ce qui est du budget ordinaire, la Relève a soulevé les points suivants:

  • Le poste «provisions de pension du personnel communal» nécessite quelques éclaircissements (par exemple, son évolution prévisible dans les années futures)
  • Comment expliquer une diminution du poste «Traitements des mandataires communaux» entre 2012 et 2010 (alors que la modification de catégorie communale implique une augmentation automatique et obligatoire du salaire des mandataires) ?
  • Les postes en relation avec l’enseignement posent question: les frais de transport annuel ne justifient-ils pas l’acquisition d’un car scolaire par la commune ? Ne néglige-t-on pas les excursions scolaires (6€ / an / élève) ?
  • A-t-on intégré dans le budget ordinaire les dépenses supplémentaires à supporter pour s’assurer du maintien de l’agrément de la bibliothèque communale ?
  • Le renforcement des moyens de la Maison des Jeunes («allongement» des «temps partiels éducateurs») est en soi une bonne nouvelle mais ne convient-il pas de travailler sur l’ensemble des villages (avec un animateur de rues «mobile») plutôt que de prévoir une antenne fixe de la Maison des Jeunes dans un seul village de l’entité ?
  • Mode de fonctionnement pratique de la collecte des encombrants prévue via une ASBL «La Ressourcerie» ?
  • Les dividendes «Electrabel» perçus par la Commune s’élèvent à plus de 200.000€.  Si ces chiffres semblent bien confirmés pour 2012, il n’en va pas du tout de même au-delà de cette date. Comment la Commune compte-t-elle réagir ?

Pour ce qui est du budget extraordinaire, la Relève a principalement soulevé les points suivants:

  • Le nouvel Arsenal des Pompiers:
    • A ce jour, les comptes 2010 présentent un poste de 2.300.000€ pour la «Construction d’un nouvel Arsenal des Pompiers».  Les informations publiques disponibles aujourd’hui citent un coût final des travaux de 3.225.000€, soit un surcoût de près de 1.000.000€.  Pourquoi n’a-t-on prévu aucune dépenses supplémentaires relatives à ce poste ?
    • Pourquoi les 174.000€ d’investissements mobiliers et matériels prévus ne donnent-ils lieu à aucun subside ?
    • Ces dépenses supplémentaires pourront-elles toutes être reportées à charge des communes participantes à la zone «Incendie» ?
  • La vente de la ferme de Tricointe: une recette de 550.000€ est budgétée en 2012 mais ce dossier reste une véritable bouteille à encre.  Rappelons que le compromis de vente (toujours valide ?) portait sur un montant de 800.000€.  Ce compromis va-t-il déboucher sur la vente effective du bien ? Doit-on annuler cette procédure de vente ?  Devra-t-on relancer une nouvelle procédure d’appel public aux candidats acquéreurs ?
  • Le projet de réhabilitation du Corps de Logis de la Vieille Ferme à Godinne: les devis remontent à plusieurs années, les chiffres du dossier justifiant le projet sont manifestement faux.  Le dossier tel que présenté récemment ne prévoit aucune mesure d’économie d’énergie.  Quelle crédibilité donner aux chiffres importants (1.500.000€) accolés à ce projet ?
  • Le projet d’égouttage du Plateau d’Evrehailles et de «Sur les Roches» n’est pas documenté.  Concerne-t-il l’égouttage jusqu’au bas du Charrau ?
  • Les projets émanant du PCDR ont été systématiquement sous-budgétés: le projet retenu en première convention n’est prévu qu’à hauteur de 21% de la première phase tandis que trois projets transversaux (Agence de Développement Local, Schéma de Structure Communal, Portail des Associations) n’ont même pas été prévus alors qu’ils peuvent (et doivent…) être lancés de façon prioritaire à l’aide d’autres sources de financement que le «Développement Rural»
  • L’accumulation d’un grand nombre de projets d’importance moyenne ne s’inscrivant pas nécessairement dans une démarche globale pèse lourdement sur le budget extraordinaire.  Si vente de la Ferme de Tricointe ne se concrétise pas, le Fonds de réserve Extraordinaire sera tout simplement ramené à zéro.  Même en tenant compte de l’apport de la vente de la ferme, le fonds de Réserve extraordinaire sera, en 2012, à son plus bas niveau jamais enregistré depuis 12 ans.

Compte tenu de ces nombreux éléments négatifs, le groupe de la Relève ne pouvait que voter contre l’approbation du budget communal 2012 d’Yvoir.

interventions Conseil

Conseil Communal du 19 décembre 2011

AV
Ordre du jour particulièrement chargé pour le Conseil Communal du 19 décembre 2011 à Yvoir. Nous détaillons ci-après quelques points intéressants qui y furent traités: le PCDR, les budgets du CPAS et de la Commune, les travaux de réfection de voirie à Durnal.Le Plan Communal de Développement Rural de la commune a été approuvé par le Conseil. Un article spécifique de ce journal de campagne a été consacré à ce point très important pour l’avenir de la commune et le financement de pas mal de projets. Nous vous invitons à en prendre connaissance en cliquant ici.

Les budgets du CPAS et de la Commune ont également été présentés, discutés et finalement approuvés majorité contre opposition. Le groupe de la Relève a particulièrement regretté le grand nombre de projets parcellaires financés par prélèvements sur le Fonds de Réserve Extraordinaire ainsi que le manque de prise en considération de projets transversaux prioritaires du PCDR. Nos réflexions plus détaillées sur les budgets 2012 seront publiées dans un prochain article de ce Journal de Campagne.

Le groupe « La Relève » avait soulevé certaines questions et formulé des propositions quant aux travaux de réfections de voiries et de trottoirs prévus à Durnal (voir notre article dans ce même journal – cliquer ici). Ce point semble avoir été pris en considération: « M. le Bourgmestre propose de soumettre ces propositions aux services compétents de la Région wallonne. Mme Eloin estime qu’il ne faut pas placer de coussin berlinois et qu’il faut éviter que les voitures stationnent sur les trottoirs de la rue Bonny d’Au Ban. Ce dossier sera présenté lors d’une prochaine séance. » (extrait du projet de PV du Conseil Communal).

Le groupe « La Relève » n’a pas manqué non plus de soulever la point éthique de la double page de couverture du dernier numéro des « Nouvelles d’Yvoir » (voir aussi l’article à ce sujet en cliquant ici) « Selon Mme Vande Walle, la page spécial insérée dans le dernier bulletin communal et réservée au départ du Bourgmestre a été perçue comme étant une publicité électorale. M. le Bourgmestre tient à préciser qu’il n’était pas au courant de cette initiative. Il s’agit d’une idée du personnel communal, qui n’a rien couté à la commune. » (extrait du projet de PV du Conseil Communal). Nous n’avons d’ailleurs jamais contesté ce dernier point mais nous avions simplement signalé que la manoeuvre transformait « les nombreux indépendants annonceurs des Nouvelles en pourvoyeurs de fonds électoraux »…. et cela reste parfaitement exact ! Pour ce qui est de la surprise du maïeur, permettez-nous d’être surpris aussi lorsqu’on sait l’attention avec laquelle ce dernier vérifie le contenu du bulletin communale avant toute parution…

interventions Conseil, PCDR

Le PCDR d’Yvoir: enfin…

AV

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Le Conseil Communal d’Yvoir a approuvé, par 18 voix pour et une abstention, ce 19 décembre 2011, le projet de Plan Communal de Développement Rural (PCDR) qui doit être soumis à la Région Wallonne dans le courant de février 2012 en vue de son approbation par le Gouvernement Wallon.

Lors de ce vote, les conseillers du groupe « La Relève » ont, à l’unanimité, approuvé le plan tel qu’il a été présenté au Conseil Communal. Cette prise de position illustre une fois de plus l’opposition constructive que notre groupe a voulu mener tout au long des 5 dernières années. C’est toujours l’intérêt de la Commune d’Yvoir et de tous ses habitants qui a toujours guidé nos prises de position. Le cas du PCDR est, à cet égard, plus qu’emblématique. Il mérite que nous en développions ici quelques aspects importants qui justifient amplement notre prise de position.

  • Le concept des PCDR est au cœur même de la démocratie locale participative que notre groupe n’a cessé de défendre au cours des dernières années. Le plan a en effet été élaboré sur base des suggestions, réflexions et demandes formulées par des habitants de toute l’entité au travers de réunions ouvertes à toutes et à tous, organisées de façon décentralisée dans chaque village de l’entité, au cours du premier semestre 2009. Près de 200 idées ou suggestions ont ainsi été récoltées. Dès la fin de l’année 2009, une Commission Locale de Développement Rural (CLDR) a été mise en place, constituée à 75% de simples citoyens qui s’étaient portés candidats et à 25% de représentants du Conseil Communal. Dans un certain nombre de cas, les membres de la CLDR ont d’initiative contacté des acteurs de la vie communale qui n’avaient pas pu participer aux réunions évoquées. Ils ont ainsi pu compléter les informations déjà collectées et rendre le processus plus ouvert encore. Conformément à la philosophie des PCDR, la CLDR a pris en considération toutes les idées émises, dans la mesure où elles visaient toutes à assurer à Yvoir un développement sociétal, social, culturel et économique de qualité, à court, moyen et long terme. Un bureau d’études a également aidé la CLDR à établir une analyse la plus objective possible des points forts et faibles, des opportunités et des menaces qui caractérisent la commune d’Yvoir. Sur base de ce travail, la CLDR a élaboré une série de fiches-projets rassemblant, sous dans un même « paquet » une série d’idées – projets mis en avant lors des consultations de la population. A titre d’exemple de ce travail : les suggestions visant à davantage sécuriser la traversée des villages et à en marquer symboliquement et pratiquement les entrées ont été rassemblées dans une fiche-projet intitulée « Portes de Village ». Dans cette fiche, la même problématique est abordée pour chacun des 9 villages de l’entité. Dans un certain nombre de cas, l’élaboration des fiches-projets a été facilitée par des contacts avec des personnes-ressources, soit du niveau communal (responsable des travaux), soit du niveau régional (spécialiste de la Région Wallonne en matière de sécurité routière)
  • Prenant en compte l’analyse de la situation d’Yvoir déjà évoquée (points forts, menaces, etc.), les membres de la CLDR ont alors choisi, par vote individuel secret, les projets qu’ils considéraient comme prioritaires. Ce vote, autre exemple de démocratie participative, a permis de retenir une vingtaine de projets et de les classer par ordre de priorité. Quelques projets transversaux ont également été identifiés à l’unanimité par la CLDR. Il s’agit généralement de projets dont la réalisation conditionne la bonne fin de plusieurs projets prioritaires du PCDR. Le Plan Communal de Développement de la Nature, la création d’une Agence de Développement Local ou encore le lancement d’un Schéma de Structure Communal sont des exemples de tels projets.
  • Le Plan tel qu’il a été projeté et approuvé par la CLDR et le Conseil Communal rencontre nombre d’objectifs mis en avant par la Relève dans son programme de 2006. C’est un plan qui vise un développement harmonieux de toute l’entité et non pas un saupoudrage de mesures visant à contenter tel ou tel village. Chaque projet vise une amélioration structurelle de la vie communale et, pour la plupart d’entre eux, les projets concernent tous les villages de l’entité ou, du moins, plusieurs d’entre eux. Le premier projet qui sera proposé à la Région Wallonne illustre bien cette approche : il concerne l’établissement de liaisons sécurisées pour les usagers lents (piétons et vélos) à l’intérieur des villages (vers les écoles, par exemple) et entre les villages de l’entité. C’est un projet de grande envergure, fondamental si l’on veut enfin assurer la sécurité routière des usagers les plus faibles. Il est évidemment ridicule et honteux de présenter ce projet, ainsi que certains l’ont fait, comme la réalisation d’un sentier « 5 étoiles » (à 1.000.000 d’euros) entre Mont et Godinne. En réalité, la première phase de ce projet concerne d’ailleurs principalement l’établissement d’une voie sécurisée (piétons et vélos) le long de la route régionale entre le CHU de Mont-Godinne et le cœur du village de Mont ainsi qu’une meilleure sécurisation de la sortie d’Yvoir vers le charrau d’Evrehailles.
  • Une fois l’étape de l’approbation par le Conseil Communal franchie, le projet de PCDR doit être défendu devant la Commission Régionale d’Aménagement du Territoire de la région Wallonne. Sur base du rapport de cette commission, on peut espérer, dans le courant de l’année 2012, voir le Gouvernement Wallon approuver le PCDR d’Yvoir et autoriser le financement du premier projet présenté dans le Plan. Car il s’agit bien sûr là d’un enjeu important pour une commune comme Yvoir. Dans l’hypothèse où le Plan est approuvé pour une durée de 10 ans, pas moins de 5.000.000 d’euros de subsides sont ainsi attendus pour notre commune.
  • Enfin, il convient de souligner le rôle moteur joué par les membres de la Relève dans le cadre de la CLDR d’Yvoir : participation active aux groupes de réflexion, apport d’idées, structuration des projets, etc.

La Relève se devait donc de défendre les fruits d’un travail exemplaire de démocratie participative, proches de son programme et porteur de subsides appréciables.

Est-ce à dire que tout est parfait dans le meilleur des mondes ? Bien évidemment non ! Nous pouvons citer au rang des sujets de regret ou de préoccupation majeurs :

  • La lenteur du processus qui nous a (enfin) conduit à l’approbation du PCDR par le Conseil Communal. Cette lenteur est bien sûr, en partie, imputable à l’amateurisme en la matière du bureau d’études qui était censé piloter l’opération au niveau de notre commune. Mais la majorité en place n’est pas non plus exempte de tout reproche. Etait-il normal de choisir pour cette opération un bureau d’étude bruxellois, spécialisé en urbanisme et qui n’avait jamais réalisé aucun PCDR dans une autre commune wallonne ? Ensuite, le manque de pilotage du projet par le Collège Communal fut criant durant tout le processus : absence de décisions à plusieurs moments-clés, absence de pilotage des réunions de la CLDR alors que le Bourgmestre en était officiellement le président, etc.
  • Si le PCDR a finalement été approuvé par le Conseil Communal avec les priorités fixées par la CLDR, c’est avant tout grâce à la fermeté des simples citoyens constituant la Commission et grâce à l’attitude ferme des conseillers de la Relève tant en Commission qu’en Conseil Communal. En effet, il est apparu clairement que la majorité en place ne voyait dans le PCDR qu’une simple opportunité de faire subsidier des projets déjà décidés par elle sans égards pour les priorités fixées par l’ensemble des membres de la CLDR. Répétons-le : le coup d’état a pu être évité par la fermeté des citoyens, relayés par la Relève en Conseil Communal.
  • Nous devons aussi regretter le manque de cohérence de la majorité en place qui n’a pas cru bon de prévoir au Budget Communal 2012 les montants (pourtant assez modestes) nécessaires à réaliser trois projets transversaux. Ni le Schéma de Structure Communal, ni la mise en place d’une ADL, ni la réalisation d’un portail Internet dédicacé aux Associations de la commune n’ont été prévus au budget 2012. Le risque est donc majeur de voir ces projets transversaux reportés à 2013. Une nouvelle perte de temps (et de subsides…) à imputer à la Liste du Bourgmestre !
  • Enfin, il convient aussi de rester conscient qu’un PCDR n’est pas LE plan stratégique de la Commune. Il ne faut donc pas considérer que tout ce qui ne se retrouve pas dans la PCDR est à mettre aux oubliettes de l’histoire communale. Nous partageons aussi la préoccupation de ceux qui auraient souhaité plus de projets destinés aux plus démunis de nos habitants. Nous sommes parfaitement conscients que le jeu de la démocratie participative tel qu’il a été joué ne permet pas de contacter, d’écouter et de prendre en considération les attentes de ceux que la vie a parfois cruellement touchés. Répondre à ces défis, que ce soit dans le domaine du logement ou de l’action sociale en général, doit rester une priorité de notre commune au travers de son Plan d’Ancrage Communal (le Plan Logement) et des actions volontaristes de son CPAS.

Forte de cette analyse et de sa connaissance des dossiers, la Relève restera plus que jamais attentive à ce que le PCDR d’Yvoir entre maintenant sans plus tarder dans sa phase de réalisation, dans le respect de la volonté de la CLDR.

En résumé, les conseillers du groupe la Relève :

  • Se réjouissent de l’extraordinaire implication citoyenne dans ce bel exercice de démocratie participative que fut la consultation du PCDR ;
  • Remercient et félicitent toutes les personnes qui ont consacré leur temps, leur énergie et leur imagination créatrice pour faire aboutir ce projet,
  • Soutiennent sans réserve toutes les propositions qui ont été retenues au cours de cette consultation
  • Constatent que celles-ci sont bien de nature à promouvoir le développement de la Commune d’Yvoir,
  • Constatent également que la plupart des projets repris dans le PCDR figuraient déjà dans le programme politique de la Relève en 2006,
  • Veilleront à ce que toutes ces propositions se concrétisent grâce aux subsides qui seront octroyés par la Région wallonne.