Le conseil de ce lundi 29 janvier s’est ouvert par une nouvelle interpellation citoyenne, la huitième de la législature et la seconde (consécutive) au sujet du projet des Féchères.
C’est Monsieur Mirgaux, riverain de la rue du Fraichaux et membre du collectif « Non aux 100 maisons » qui interpellait le Collège Communal. L’interpellant a d’abord rappelé les événements depuis l’enquête publique du projet et les réactions que celle-ci a suscitées jusqu’à la pétition déposée auprès du parlement wallon. Ses questions portaient sur :
- le résultat des négociations entre le promoteur et le collège ;
- les avis extérieurs reçus et ceux qui ne l’avaient pas été ;
- l’avis particulier de l’Inasep et ses limites ;
- le manque d’espace au niveau de la rue du Fraichaux pour créer la nouvelle voirie.
Une fois n’est pas coutume, c’est le Bourgmestre qui a répondu au nom du collège communal en revenant sur les questions de l’interpellant, point par point.
Pour retrouver le texte intégral de l’interpellation, cliquez ici.
Pour retrouver la réponse du bourgmestre, cliquez là.
D’un point de vue plus général, notre groupe se réjouit des interpellations citoyennes qui ont eu lieu depuis le début de la législature : un signe de bonne santé démocratique, d’implication citoyenne et d’accessibilité des élu.e.s.
Si vous aussi vous souhaitez interpeler le collège, vous trouverez ici les extraits du règlement d’ordre intérieur du conseil qui encadrent cette démarche.
Passés les points d’information (trois retours du gouvernement wallon : accord de principe sur l’avant-projet « 2.0 » de hall sportif à Godinne, réponse à la motion concernant le décrochage des onduleurs des installations photovoltaïques et approbation de la modification du cadre du personnel) et l’approbation du P.V. de la précédente séance, le conseil devait justement se positionner sur la création des voiries nécessaires à la réalisation du projet des Féchères.
La proposition du Collège au conseil communal portait sur le refus de la partie « basse » du projet (à ce stade refus d’une des deux voiries), acceptation de la réalisation de la voirie haute moyennant une charge d’urbanisme sous la forme de la rétrocession des 2 ha de terrain non-bâti en partie basse avec engagement de la Commune de garder ce terrain non bâti.
En introduction du point, le bourgmestre a rappelé les facettes positives et négatives de ce projet. Le Collège avait estimé que, moyennant la diminution 100 logements à 68, la balance pouvait pencher du côté positif des choses. A la constatation de la persistance d’une vaste opposition publique même à l’égard d’un projet plus « léger », et après concertation avec les conseillers de la majorité, il a fallu reconnaître qu’il n’était plus envisageable pour la plupart des conseillers d’approuver cette proposition. Il fut donc proposé que chaque conseiller.e vote en son âme et conscience. Les membres du collège, par cohérence avec la présentation du projet « léger », se sont abstenus sur ce point.
Si l’opposition s’est empressée de dénoncer un « manque de courage », notre lecture est toute autre : c’est un nouvel exemple de la culture démocratique propre à notre groupe et portée par le bourgmestre. Plutôt que de passer en force, le choix a été de laisser le conseil communal prendre ses responsabilités et de suivre l’avis ainsi exprimé.
Il ne faut pas minimiser l’impact de la mobilisation citoyenne qui s’est déployée autour de ce projet en amont du conseil communal et il est certain que la proximité des élections en aura convaincu plus d’un.e. Résultat du vote : tous les membres du conseil ont voté « non » tandis que ceux du Collège se sont abstenus.
Il reste à voir si le promoteur ira en recours et quelle sera la réaction, alors, du ministre comme du collectif. A noter : si le ministre venait à approuver le projet, c’est son ensemble qui pourrait alors sortir de terre et pas seulement la partie haute – sans rétrocession de terrain (au-delà de l’emprise des voiries et des espaces verts).
Le second point de fond de l’ordre du jour portait sur la mise en place d’un comité de pilotage Pollec (Politique Locale Energie Climat). Les deux agents coordinateurs en ont profité pour présenter au conseil de façon plus globale cette politique, ses objectifs chiffrés (en matière de réduction de CO2 produit et de consommation énergétique ainsi que d’augmentation de la part des ENR dans la production électrique) et les évolutions déjà enregistrées.
Nous vous en parlions déjà dans cet article https://larelevedyvoir.com/2023/09/12/le-conseil-fait-sa-rentree/ : « octroi d’une subvention de 194.000€ visant à la mise en place d’une « politique locale énergie-climat » (POLLEC) – ces fonds étant utilisés pour financer durant 3 ans 50% des salaires du conseiller en énergie et du conseiller en environnement de la commune qui agissent déjà aujourd’hui dans le cadre de la politique locale énergie-climat ».
Le plan Pollec comprend 10 actions :
- relance de l’Ecoteam (réunissant des membres de l’administration, de l’atelier, des enseignants et potentiellement des citoyen.ne.s) ;
- promotion d’achats énergétiques groupés pour les yvoirien.ne.s ;
- mise en partage de véhicules motorisés et de vélos ;
- accompagnement de la transition agricole (en commençant par un cadastre des terrains communaux, de leur statut et leurs enjeux) ;
- raccourcissement de la filière bois ;
- promotion d’une gestion durable des forêts privées ;
- remplacement des luminaires des bâtiments communaux en LED ;
- poursuite de l’opération « Rénov’Energie » ;
- sensibilisation & éducation dans les écoles ;
- installation de « grand photovoltaïque ».
Parmi les autres sujets traités lors de ce conseil, il y avait :
- la prolongation du partenariat de supra-communalité « Territoire Dinantais Meuse Condroz » (réunissant 13 communes, en collaboration avec le BEP) pour 3 ans de plus et désormais sans coût annuel pour la commune : pour les intéressé.e.s des sujets traités par les bourgmestres du territoire concerné (+/- arrondissement de Dinant), vous trouverez ici le rapport d’activités 2023 ;
- l’approbation du cahier de charges d’isolation de la Maison Citoyenne d’Yvoir qui devrait permettre de terminer les travaux et, outre l’installation des ateliers du PCS du CPAS, la tenue du conseil communal dans de nouveaux locaux avec rediffusion des séances en direct ;
- la révision du règlement des redevances pour les concessions de cimetière afin de lui donner de la cohérence ;
- la mise à disposition au Syndicat d’Initiative du bâtiment commercial de l’île d’Yvoir, premier jalon afin de tendre vers la clarification de l’imbroglio actuel (région wallonne propriétaire de l’île, commune propriétaire du bâtiment, concessions en cascade de la RW à la commune puis au S.I. puis à un gestionnaire privé, …) – quoi que ceci n’empêche pas les activités de l’île.
Au rayon des points de gestion courante, il y avait notamment sur la table du conseil : l’adhésion à la centrale d’achats d’IDEFIN pour le gaz et l’électricité, l’approbation des dotations communales à la Zone de Secours DINAPHI (372.507,87€) et à la Zone de Police Haute-Meuse (797.828,66€) et la présentation des rapports d’activité et des comptes du Syndicat d’Initiative.
Enfin le bourgmestre est revenu sur l’évolution du projet de nouvelle école de Dorinne-Spontin suite à une question du groupe EPY.
Etat des lieux de la situation :
- les offres remises par les différentes entreprises suite à la publication du cahier de charges sont beaucoup plus importantes que le métré estimatif du bureau d’étude (environ 25% de plus, pour un budget de base estimé à 5.500.000€) ;
- ces nouveaux montants dépassent les normes au m² prévues par la Fédération-Wallonie-Bruxelles, ce qui priverait – en l’état – la commune de tout subside (pour rappel, un peu plus de 3.000.000€) ;
- de nombreux contacts ont eu lieu entre le service « marchés publics», le bureau d’étude et la FWB afin d’analyser en détail les offres reçues ;
- l’analyse des critères de sélection « qualitative » des entreprises par le bureau d’étude est en cours ;
- sur base tout ce qui précède, il est possible que les offres soient considérées comme « inacceptables » (au sens de la législation sur les marchés) ;
- la commune pourrait alors se diriger vers une procédure négociée avec l’ensemble des entreprises qui ont remis une offre afin de tenter d’obtenir une « meilleure offre finale » (« BaFO ») permettant de respecter les normes financières au m² de la FWB.
La posture actuelle est donc de « tout tenter » pour revenir dans un cadre permettant au projet d’aboutir.
Reste à souligner que l’échevine de l’enseignement a procédé à des réunions avec les équipes des deux implantations afin de les tenir informées de l’évolution de la situation. Le comité de pilotage de l’enseignement, réunissant les directions, est également tenu informé des évolutions
Ordre du jour complet des conseils :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal
Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 26 février à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.
Alexandre Visée – conseiller communal