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Dans le dernier numéro du bulletin communal (qui devrait, à l’heure de mettre cet article en ligne, être distribué ou en cours de distribution), rubrique « Paroles aux élus », vous avez pu découvrir le texte suivant :

Retour sur nos finances communes

Voici quelques semaines que plusieurs citoyen.ne.s nous interpellent sur l’état des finances communales. Il n’y aurait « plus de sous » dans les caisses ? Petit retour sur ce sujet central. Lors du dernier conseil, les élu.e.s ont approuvé le budget 2023. Depuis toujours, celui-ci est discuté préalablement en collège et en commission. Depuis 2018 néanmoins, les choses ont quelque peu changé. Notre groupe ne se contente plus d’une réflexion « au présent » mais procède à des projections sur plusieurs années : comment les finances encaisseront-elles les nouveaux taux d’emprunts ? S’attend-t-on à ce que les moyens attribués aux communes augmentent ? Etc.
C’est sur base de ce travail que nous avons alerté les autres groupes politiques. Si nous menons tous les projets envisagés, nous risquons fort de nous ôter toute liberté d’action future. Mais qu’en est-il à ce jour (les derniers chiffres arrêtés sont ceux de 2021) ? A la clôture du compte 2021, les fonds propres disponibles restaient proches de 3,5 millions d’euros tandis que les dépenses de fonctionnement ont diminué en 2019 et en 2020. Nous ne souhaitons cependant pas tomber dans le piège des réponses trop courtes aux questions complexes ni nous dédire en prétendant que « tout va très bien »…Nous avons décroché pas mal d’appels à projets subsidiés mais il faut maintenant gérer l’impact futur de la part non subsidiée de tous ces projets.
En suivant le lien ci-dessous, vous trouverez une présentation évolutive des comptes depuis 2015 (ainsi que nos projections futures et les grands projets sur la table). Reste à se demander pourquoi certain.e.s relaient ces raccourcis. Ne savent-ils pas ou ne veulent-ils pas faire la différence entre « ce qui est » et ce qui « risque d’advenir si nous n’agissons pas » ? Il est vrai que la transparence financière, le débat collectif et la réflexion long-terme sont dans l’ADN de notre groupe, peut-être moins chez d’autres.

Chose promise, chose due, il était temps de se retrousser les mitaines (en cette période de refroidissement hivernal) pour « débunker » les raccourcis/confusions que certains relayent et qui se répètent immanquablement.
OUI, la situation actuelle (année 2022/2023) et future nous préoccupe. OUI, il vaut mieux se préparer au pire plutôt que de s’y confronter quand il est trop tard.
Mais … NON, la commune n’est pas exsangue.

Si une simple image vaut mieux qu’un long discours, il est souvent compliqué – voire impossible – de résumer des sujets complexes en un schéma et/ou une publication en 140 caractères. Voici donc un tour d’horizon, graphiques et chiffres à l’appui, des comptes communaux.

Vous trouverez dans cet article :

1. une présentation évolutive des données clef pour appréhender les comptes ;
a) dépenses/recettes et boni globaux
b) focus sur les postes de dépenses ordinaires
c) évolution des dépenses d’investissement
d) état des réserves communales

2. une présentation des projets majeurs poursuivis ou lancés depuis décembre 2018 ;

3. quelques projections budgétaires pour les années à venir ;

4. et pour clore, deux petites précisions méthodologiques.

Afin de vous permettre de naviguer directement vers les parties qui vous intéressent (le plus), chaque paragraphe ou titre reprend en gras le thème principal abordé.

1. Evolution des comptes de 2015 à 2021

Nous avons choisi de vous présenter quelques données-clés pour appréhender l’évolution des comptes communaux (lors de la rédaction de cet article, nous ne disposons pas encore des comptes 2022) :

– l’évolution des dépenses et recettes ordinaires totales (exercices propres + antérieurs) et l’évolution des boni qui en découlent ;
– l’évolution des différents postes de dépenses ordinaires ;
– l’évolution des dépenses d’investissement (« l’extraordinaire ») ;
– l’évolution des trois fonds de réserve existants.

a) Dépenses et recettes totales – évolution des boni

Impossible de rentrer dans une présentation des comptes sans vous partager les données les plus générales : combien la commune engrange-t-elle et dépense-t-elle chaque année pour son fonctionnement ordinaire (hors investissements, donc) ?
Quel bénéfice (boni) cela permet-il de dégager chaque année (permettant de constituer le bas de laine communal) ?

Ces données générales ne permettent pas de rentrer dans le détail. On peut toutefois noter que les boni évoluent fortement d’une année à l’autre (2 années « stables » sur 6) et que la tendance générale est à la baisse (les dépenses augmentent donc plus rapidement que les recettes).
Quels sont les leviers d’action à la disposition d’une commune (l’endettement/des comptes en négatif étant impossible) ? Augmenter les recettes et donc la fiscalité (exercice effectué en début de législature) et réduire nos dépenses tout en assurant notre mission fondamentale : le service (au) public.
Focus sur les postes de dépenses ci-dessous.

b) Evolution des postes de dépenses ordinaires

Les dépenses de l’exercice ordinaire se ventilent en 4 domaines principaux :
– les dépenses de personnel ;
– les dépenses de transferts (financement des structures de sécurité collective : pompiers, CPAS, police, pour la majeure partie) ;
– les dépenses de dette (remboursement des emprunts) ;
– les dépenses de fonctionnement (charges, matériel, frais postaux, etc.).

Focus « personnel »

On peut observer une augmentation constante de ces dépenses. A moins de licencier les membres de l’administration et/ou de ne pas les remplacer (lors du départ à la retraite), il en va toujours ainsi. Notre choix est de ne pas chercher à réduire ce poste : le service public et le bon fonctionnement communal passe avant tout par ses employés. Au contraire même, nous avons fait le choix, depuis 2018, d’engager du personnel davantage qualifié (en terme de formation de base) à différents postes.

Ceci explique en partie la « pente » qui s’accélère sur les dernières années (2018 à 2021). Il faut également tenir compte de l’inflation qui impacte les salaires (une tendance avec laquelle nous n’en avons sans doute pas terminé).

Focus « transferts »

S’agissant de financements à des structures partagées avec d’autres communes (pour la zone de secours DINAPHI et la zone de police de la Haute-Meuse) ou de missions transférées du fédéral ou de la commune elle-même (pour le CPAS), il nous est impossible de décider de réduire ces dépenses à notre guise (et, sans doute, tant mieux). Les marges de manœuvre se discutent au sein des conseils qui coordonnent ces organismes et que le conseil communal approuve ensuite.

A noter, les provinces se sont investies de plus en plus massivement dans le financement des zones de secours, ce qui permet de contenir l’augmentation de ce poste de dépenses. Toutefois, puisqu’elles ne cultivent pas non plus l’argent sous serre, elles ont dû réduire leur soutien à d’autres secteurs qui se reposent davantage désormais sur les communes (effet de « vases communicants »).

Focus « dette »

Les dépenses de « dette » portent bien leur nom : il s’agit de la charge de remboursement des emprunts contractés par la commune.

Petite particularité communale : il est interdit de « rouler sa dette » comme la plupart des autres niveaux de pouvoirs publics le font (états, régions, …). Il n’est d’ailleurs pas possible de contracter d’emprunt pour quoi que ce soit d’autres que des investissements.

Les communes doivent donc entrer en « dépense » la ventilation de leurs emprunts (capital et intérêts) pour les années concernées.
Renouveler un emprunt arrivé à terme par un autre de même charge totale et pour une même période n’a donc pas d’impact sur les finances communales. En revanche, lorsqu’une commune historiquement peu endettée comme Yvoir commence à en contracter, l’effet sur les dépenses est immédiat. Nous y reviendrons dans les « projections futures ».

Si une commune peut choisir de ne pas contracter d’emprunt, elle ne peut évidemment pas réduire ses dépenses liées à ceux déjà en cours. Nous avons fait le choix de profiter de taux d’intérêts historiquement bas pour contracter un pack d’emprunts de 1.017.539 € en décembre 2021.

Focus « fonctionnement »

Pour les raisons exposées ci-dessus (assurer la qualité des services communaux au public, assumer nos obligations, …) c’est sur ce poste de dépenses que nous avons choisi, dès 2018, de focaliser notre attention et notre action.
Il s’agissait de rationaliser ce qui pouvait l’être sans impacter la qualité de travail du personnel (recours à des centrales d’achats permettant des prix plus attractifs, mise à jour des outils de travail, etc.). L’effet de cette politique est visible dès 2019. Cette évolution a aussi été en partie « facilitée » par les épisodes COVID que nous avons connus.
On note qu’en 2021, l’inflation (5,71%*) est venue remettre un coup d’accélérateur à ce poste de dépenses. Il y a fort à parier que les années suivantes ne soient pas plus réjouissantes. Néanmoins, sans ce travail de fond, la situation future serait bien plus difficile à encaisser (il suffit d’imaginer l’évolution de ce graphe si la pente initiale s’était poursuivie).

* source : https://www.inflation.eu/fr/taux-de-inflation/belgique/inflation-historique/ipc-inflation-belgique.aspx

c) Evolution des dépenses d’investissement

Ce graphique permet de constater que les dépenses d’investissement sont restées plus que « maîtrisées » depuis la nouvelle législature. Ceci s’explique très simplement puisque la plupart des projets poursuivis ou lancés depuis décembre 2018 n’ont pas encore aboutit.
De plus, la crise sanitaire, encore elle, a donné un coup de frein à plusieurs projets importants qui sont en cours de réalisation actuellement.

d) Evolution des réserves communales

En comptabilité communale, trois fonds différents composent les « réserves :

– le FRO « fond de réserve ordinaire » (fond dans lequel basculaient classiquement les boni accumulés et permettant d’alimenter le FRE)
– le FRE « fond de réserve extraordinaire » (fond servant à financer les projets d’investissement)
– les provisions (fond dans lequel basculent désormais les boni accumulés, permettant d’équilibrer les comptes ultérieurs si nécessaire et d’alimenter le FRE)

Comme vous pouvez le constater sur les graphiques ci-dessous, nous avons choisi de transférer le FRO en provisions puisque ce fond permet d’avantage de « fonctionnalités » (en permettant un équilibrage des comptes ordinaires). Le graphique le plus révélateur est sans doute le dernier : celui qui agrège les trois fonds.

Les chiffres parlent d’eux-mêmes (les graphiques de surcroît) : à moins d’une bonne dose de mauvaise foi ou de n’avoir même pas jeté un œil à la situation actuellement connue, il est impossible d’affirmer qu’il n’y ait « plus de sous ».
On peut constater que la chute la plus importante est celle qui va de 2015 à 2018 (précédente législature) alors que depuis 2018, les réserves sont globalement stabilisées.

Petit point d’attention néanmoins : au fil des exercices (propres et antérieurs) et des boni ainsi générés, certaines sommes s’accumulent sans être directement reversées sur un de ces trois fonds de réserve.
En tenant compte de ces différents mouvements, on peut affirmer que les réserves de la commune ont baissé de 400.000€ depuis la nouvelle législature et s’élèvent à environ 3.500.000€.

Mais quels sont les principaux projets que nous devrions financer dans les années à venir ?

2. Projets d’investissement majeurs

Vous trouverez ci-dessous une carte reprenant les principaux projets poursuivis/lancés depuis le début de cette législature. Vous n’y trouverez que les constructions ou rénovations importantes de bâtiments. Ce sont les projets les plus coûteux et qui pourraient peser le plus, une fois terminés, sur les finances communales ordinaires (hors montages type « convention de gestion », « régie communale autonome », etc.).

D’autres investissements sont nécessaires et continuent d’être menés (voiries, égouttage, entretien du patrimoine existant, etc.) mais il est tout à fait impensable de s’en passer : dégradation progressive des biens communaux (donc surcoûts futurs) ou des routes (avec les impacts que cela engendre sur les usagers), etc.

Nous avons également impulsé plusieurs projets de mobilité via quelques appels régionaux, décrochant ainsi d’importants subsides, qui se répartissent sur l’ensemble de l’entité : Plan d’Investissement Mobilité Active Communal et Intermodalité (PIMACI), Plan d’Investissement WAllonie CYclable (PIWACY) ou encore l’appel « mobilité active » 2019.

Que ce soit en terme de voiries, mobilité partagée ou entretien du patrimoine, la liste des projets étant tellement longue et leur coût, pris individuellement, bien moindre : nous ne nous étendrons ici pas davantage à ce sujet.

[*Petite précision concernant la carte, après retour d’une lectrice : concernant le complexe sportif à Godinne (sans rentrer dans les termes techniques), un premier « signal positif » a déjà été rendu à la commune concernant les subsides. Ceux-ci ne sont cependant pas encore certains.]

Dans les premières années de la législature, les conditions financières internes (stabilisation des réserves communales et des dépenses de fonctionnement) comme externes (conditions d’emprunt très intéressantes, inflation sous contrôle) ainsi que les choix politiques fixés (réduction de certains projets surdimensionnés, révision à la baisse des espoirs initiaux pour d’autres) permettaient d’être optimistes quand à la bonne conduite de ces différents projets.

Toutefois, plusieurs changements de contexte sont survenus depuis 2021, comme cela ne vous aura certainement pas échappé :
– explosion des coûts de l’énergie (donc des dépenses de fonctionnement) ;
– augmentation sensible des taux d’intérêts ;
– forte inflation impactant les prix des matériaux mais aussi les dépenses de personnel (indexations).

Sans attendre 2024 ni la réalisation de ces différents projets, il y a fort à parier que les comptes 2022 refléteront déjà l’impact de ces changements.

3. Projections futures

Lors de la préparation du conseil de décembre 2022 durant lequel nous devions approuver le budget 2023, nous avons alerté nos partenaires de majorité sur les perspectives futures inquiétantes.

Un modèle a été réalisé pour les prochaines années partant des hypothèses suivantes :
– tous les projets envisagés sont menés à terme ;
– les montants résiduels (après subsides et utilisation des réserves) sont couverts par emprunt ;
– la situation économique globale suit sa trajectoire actuelle sans nouvelle crise majeure → les recettes et les dépenses communales ont été indexées suivant la moyenne des dernières années.

En réalisant ce type de modélisation, on se rend rapidement compte du grand nombre de paramètres qui interviennent dans le résultat global de la commune. Outre les éléments évoqués, il faut encore citer les investissements futurs parfois liés à des circonstances imprévisibles (situation d’urgence, etc.), la stabilité des recettes fiscales toujours dépendantes de la conjoncture économique globale, …

Comme tout modèle, il ne s’agit que de projections et d’hypothèses : personne ne dispose d’une boule de cristal. Ces projections restent néanmoins interpellantes.
En quelques années, pour peu que quelques-uns des facteurs évoqués ci-dessus soient mal orientés et/ou défavorables aux finances communales et compte-tenu du caractère incompressible de la plupart de nos dépenses mais aussi du poids croissant de la charge de la dette, les comptes communaux pourraient être, de manière durable, dans le rouge et les provisions constituées, éclusées.

Sans verser dans le catastrophisme, il ne nous semble pas opportun de miser sur un renversement de la situation dans les prochaines années ni de compter sur des apports financiers extérieurs importants. Les dotations aux communes ne devraient pas augmenter drastiquement dans les prochaines années ni l’inflation (et particulièrement le prix de l’énergie) retomber rapidement à son niveau pré-covid.

Le moment nous semble venu de poser sur la table chacun des projets envisagés et de peser le pour et le contre. Quels besoins fondamentaux ne peuvent pas être abandonnés ? Quels sont les coûts et les bénéfices de chaque projet ? Quels sont les besoins et les attentes de la population ?

En bref : poser des choix éclairés sans oublier nos missions fondamentales.
Assurer un service public et un espace de vie qualitatif tout en se laissant de la marge de manœuvre pour la prochaine législature.

4. Précisions méthodologiques

Pourquoi remonter à 2015 et pas au-delà ?
Tout simplement parce que les premiers comptes présentés au conseil communal depuis les dernières élections sont ceux de l’année 2018. Hors, chaque année, une synthèse analytique (réalisée par le service finance et supervisée par la directrice financière) est réalisée et jointe aux comptes. Celle-ci reprend les données des années antérieures.
La synthèse de 2018 remonte à 2015 tandis que celle de 2021, la dernière en date à ce jour, remonte, elle, à 2018.
En deux documents publics, issus de l’administration, nous pouvons donc rassembler et vous partager les données de 2015 à 2021.
Comment vérifier les données avancées dans cet article ?
Vous pouvez télécharger la synthèse analytique de 2021 en cliquant sur : ce lien.
Vous pouvez télécharger la synthèse analytique de 2018 en cliquant sur : celui-ci.

Si vous rencontrez des difficultés pour télécharger les documents complets, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : alexandre.visee@yvoir.be.

L’ordre du jour du conseil de ce lundi 25 octobre comportait plusieurs points de lancement ou de suivi de projets.

Le conseil s’est ouvert avec une présentation d’un appel à projet de la fondation Cyris (fondation de l’abbaye de Leffe) en collaboration avec Be Planet.
Ces deux fondations ont développé une campagne d’appel à projets, « Proximity », sur le territoire de 6 communes – dont Yvoir – dans l’objectif de soutenir et renforcer les projets citoyens en faveur de la transition écologique et solidaire. Le budget global à allouer s’élève à 100.000 € avec une limite de 10.000 € par projet.
L’ensemble des ASBL et des associations de faits de la commune peuvent déposer leur candidature, jusqu’à 3 projets différents, avant le 20 décembre.
Tous les documents et les informations utiles via le site de l’appel à projet en cliquant ici.

A l’initiative de l’échevine de la mobilité, Chantal Eloin-Goetghebuer, Yvoir a été lauréat d’un appel à projet du SPW, « Wallonie Cyclable » et a obtenu 300.000 € de subsides pour la mise en place d’infrastructures. Par la même occasion, une commission « vélo », responsable du suivi de ce projet, a été installée.
Le conseil a approuvé ce lundi les fiches projets qui doivent être rentrées auprès de la région. Au programme : installation d’espaces de stationnement vélo, du marquage au sol et une liaison cyclo-piétonne entre Dorinne et Spontin (toutes ces infrastructures profitent des taux de subsides les plus élevés).
Le Collège a réaffirmé sa volonté de ne pas dépasser les budgets subsidiés : 360.000 € en tout, dont 60.000 € à charge communale.
Une fois ce plan d’investissement approuvé, la commission et le Collège devront choisir les fiches projets qui sortiront de terre.

Toujours en matière de mobilité partagée, le conseil communal a approuvé le cahier de charge du « Vicigal ». Il s’agit d’un projet intercommunal développé à travers les PCDR (Plans Communaux de Développement Rural) des communes d’Yvoir, Assesse, Gesves, Ohey et par la ville de Huy (hors PCDR). L’objectif est de créer une voie verte au cœur du Condroz, reliant la Meuse à la Meuse, d’Yvoir jusque Huy.

C’est sur notre commune que les investissements sont les plus légers. En effet, après de nombreuses recherches de solution, il est apparu que le seul itinéraire possible traversait le centre d’Yvoir avant de rejoindre Assesse par la rue du Blacet et du Redeau. Ces voiries étant particulièrement étroites, il est impossible de développer une piste cyclo-piétonne en site propre. Ce seront donc des marquages au sol et du balisage qui seront mis en place depuis le pont d’Anhée-Yvoir, complétés par quelques centaines de mètres de nouveaux trottoirs à hauteur du « Trou St-Roch ».

Le projet suivant sur lequel le conseil s’est penché ce lundi concerne le village de Spontin.
En septembre 2020, le conseil avait approuvé l’acquisition – pour l’euro symbolique (don)–d’une parcelle privée contiguë à la place de Vitteaux à Spontin.
Profitant des travaux en cours dans le village, et plus particulièrement du budget de plus de 700.000€ débloqué par le SPW pour sécuriser les trottoirs dans le centre, un marché conjoint a été établi entre la commune d’Yvoir et le service public de Wallonie afin d’agrandir et de réaménager la place existante.
Le projet consiste à monter un petit mur surmonté d’un talus verdurisé sur la parcelle récemment acquise et d’y tracer 19 places de parking. Sur la place existante, un espace vert de repos et kiosque de retrait d’argent (Batopin) sont prévus. La part communale devrait s’élever à environ 150.000 €.
Les travaux sont espérés pour fin 2022.

Enfin, c’est l’extension de la salle de Purnode qui constitue le dernier projet d’envergure à passer sur la table du conseil.
Un cahier de charge avait déjà été approuvé en mai 2021. Toutefois, les offres rentrées dépassaient de plus de 200.000 € les montants maximum fixés (750.000 €).
Le Collège a donc préféré présenter un nouveau cahier de charge partagé en plusieurs lots, espérant ainsi permettre à un plus grand nombre d’entreprises de répondre à l’appel et voir, par le jeu d’une plus grande concurrence, le montant global revenir dans les limites budgétaires fixées.
Le projet comporte :
– l’extension et la rénovation de la salle principale ;
– un nouveau revêtement adapté au tennis de table ;
– une petite salle attenante à la salle principale où se trouvera le bar ;
– deux salles de rangement ;
– l’ajout d’un étage au bâtiment principal pour les locaux techniques ;
– de nouveaux sanitaires.

De nombreux points de gestion courante étaient également à l’ordre du jour. On peut citer :

• la modification budgétaire n°3, permettant de faire coller au mieux le budget avec la réalité en approchant de la fin de l’année ;
• l’approbation de divers budgets de fabriques d’église ;
• le marché d’emprunts pour financer partiellement divers projets d’investissement engagés en 2021;
• les taxes communales sur la gestion des déchets (en suivant le taux légal) et les carrières ;
• un règlement complémentaire de police permettant de créer une place de stationnement PMR rue du Ry d’Aout à Spontin ;
• divers ratifications ou information concernant les écoles communales dont la désignation de « pôles territoriaux », écoles spécialisées qui auront désormais la tâche d’outiller les enseignants des écoles ordinaires dans lesquelles se trouvent des enfants à besoins spécifiques. Ce système remplaçant progressivement la possibilité de bénéficier de logopèdes ou d’orthopédagogues détachés dans les classes qui pratiquent de l’intégration.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 novembre à 19h00 à la salle des fêtes du Maka.
Pour information, les dates des conseils communaux du 1^er semestre 2022 ont déjà été fixées, ils se tiendront le dernier lundi de chaque mois : 31 janvier, 28 février, 28 mars, 25 avril, 30 mai et 27 juin.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Pour la première fois depuis des mois, le conseil communal de ce lundi 28 juin s’est organisé physiquement dans la salle principale du complexe du Maka. Un retour agréable rendu possible par l’évolution positive de la situation COVID, donnant lieu à un peu moins de 3 heures d’échanges constructifs durant laquelle 31 des 32 points requérant une décision du conseil ont été approuvés à l’unanimité.

Ce retour à des conseils physiques ne modifie pas notre volonté de maximiser la visibilité du conseil via les rediffusions en live sur Facebook. Les difficultés techniques devraient être levées d’ici la fin d’année, permettant de coupler conseil présentiel et rediffusion.

Le conseil s’est ouvert avec les traditionnelles informations dont, plus particulièrement, un état des lieux de la situation COVID dans la commune. Les chiffres sont très positifs puisque, d’une part, les statistiques de vaccination communales pour l’ensemble de la population sont supérieures aux moyennes pour la Province et la Région et que, d’autre part, les contaminations dans la commune sont tombées à 0 depuis deux semaines maintenant.

En plus des diverses approbations régionales (comptes 2020, modification budgétaire n°1, etc.), on peut également relever l’attribution d’un subside de 300.000 € dans le cadre du plan d’investissement « Wallonie cyclable » dans lequel la commune s’est récemment intégrée ainsi qu’un subside d’un peu plus de 44.000€ pour la réalisation du Schéma de Développement Communal d’Yvoir.
Pour rappel, il s’agit d’un « document organisant les visions/volonté communales en matière d’aménagement du territoire.
Ceci permettant d’introduire des demandes de modification au plan de secteur auprès de la région et d’accélérer les délais de réponse aux permis d’urbanisme en évitant de devoir recourir systématiquement à l’avis du fonctionnaire délégué (…).»
(voir compte-rendu du 28 août 2020)

Enfin, le Bourgmestre a informé le conseil de la demande de permis unique de sécurisation déposée auprès de la région wallonne par le carrière H-l-W. Il a souligné les nombreuses réactions que cette demande a suscité ainsi que les dossiers d’analyse particulièrement fouillés qui ont été produits.
Le Collège devrait rendre son avis prochainement, celui-ci étant consultatif puisque la décision effective revient à la région.

Le point d’intérêt principal du conseil, qui aura suscité le plus d’échanges, était l’approbation de l’avant-projet du Complexe Sportif de la commune d’Yvoir situé à Godinne. L’avant-projet, né sous l’ancienne législature, avait été présenté pour information au conseil précédemment et devait être approuvé ce lundi.
L’évolution de la politique de subsidiation d’Infrasport (structure régionale) aura été à l’origine d’une évolution budgétaire très importante. Quelques éléments pour comprendre cette évolution.

Sous l’ancienne législature, les subsides potentiels s’élevaient à 1.500.000 € et étaient fixes, une fois attribués, ce qui a poussé le collège d’alors ainsi que le bureau d’étude, l’Inasep, à tout faire pour rester dans le cadre d’une enveloppe globale d’un peu plus de 2 millions d’euros.
En plus des problèmes que posait le précédent projet (projet en deux phases, manquements importants, notamment en matière d’égouttage, etc.), l’estimation du coût au mètre carré pour la réalisation des terrains intérieurs (représentant la majorité de l’espace à aménager et donc des coûts) avait été fixée à 500€/m².

Lors du lancement de la nouvelle étude, le collège communal s’était basé sur la dernière estimation du projet précédent pour fixer l’enveloppe budgétaire lors du marché public.
Entre l’attribution de ce marché public et la décision de ce lundi, la politique de subsidiation a drastiquement changé : il ne s’agit plus d’un montant maximal fixe.

Désormais, Infrasport compare l’évaluation budgétaire du bureau d’étude et procède à une évaluation interne basée sur des prix de construction au mètre carré représentatifs des coûts du marché avant de s’engager éventuellement à subsidier, de base, 50 % de l’estimation la plus basse. Une fois les subsides ainsi calculés accordés, l’enveloppe n’évolue plus.

Autrement dit, une sous-évaluation du projet par rapport aux coûts effectifs entraîne de facto un montant de subsides au plus bas, n’étant pas réévalués une fois le projet réalisé, ce qui implique que l’entièreté des surcoûts générés entre « évaluation budgétaire » et « coût réel » sont à charge de la commune.
Hors, qu’en est-il des « coûts réels du marché » tels que fixés par Infrasport ?
Les chiffres de coût au mètre carré, données publiques disponibles sur leur site, sont beaucoup plus élevés que les estimations réalisées précédemment dans la constitution de l’ancien projet. L’aménagement des terrains de tennis intérieur étant évaluée à 1400€/m² (contre 500€/m² comme dit précédemment).
A partir de ces données, il était évident que le projet de complexe sportif, peu importe les volontés louables des uns et des autres de maintenir un budget au plus bas, allait coûter beaucoup plus cher.

A partir de ces données, il était évident que le projet de complexe sportif, peu importe les volontés louables des uns et des autres de maintenir un budget au plus bas, allait coûter beaucoup plus cher. Le collège communal a donc demandé à l’auteur de projet de « revoir sa copie » en intégrant d’une part des coûts au mètre carré plus réalistes et, d’autres part, toute une série d’éléments supplémentaires enrichissant le projet (éclairage des terrains de Rugby, matériel d’équipement des terrains de tennis et d’entretien, réalisation de deux terrains de paddle extérieurs, …) ainsi que les récentes exigences de la zone de secours.
Tout ce qui avait du sens et pouvait être intégré l’a été, dans une volonté de fixer un budget réaliste et « au plus haut » (étant donné la politique de subsidiation en application), quitte à ce que certains postes ne soient finalement pas réalisés une fois l’enveloppe de subsides fixée.

Le budget, après ré-estimation, de l’avant-projet s’élève désormais à un peu plus de 3.500.000 € hors T.V.A. et a été approuvé à l’unanimité.
L’impossibilité légale, en Wallonie, de couvrir les terrains de tennis de « bulles » empêche toute alternative moins coûteuse. Le conseil faisait donc face à un choix : investir un montant important permettant de développer un complexe sportif de qualité dans une vision à long terme de soutien au sport dont, notamment, les deux plus importants clubs communaux, ou abandonner tout projet sur les lieux.

Si le montant du budget cité l’est « hors T.V.A. », c’est parce que la réalisation de ce complexe est indissociable de la mise en place d’une « Régie Communale Autonome ». Il s’agit d’une structure de gestion professionnelle de ce complexe sportif (et des autres installations sportives communales d’ailleurs) péri-communale qui aura pour mission de gérer le complexe en optimisant son utilisation. Développement d’activités, gestion des plannings, …, une RCA est gérée par un coordinateur engagé (dont le salaire est subsidiable à 90%). En plus de la mise en place d’une gestion optimalisée des infrastructures sportives, le second avantage majeur de ce type de structure est de dispenser la commune de payer la T.V.A. pour tous les travaux sous la gestion de la R.C.A.

En bref, l’avant-projet intègre :
– une nouvelle cafétéria et terrasse extérieure ;
– des vestiaires pour le Rugby et le Tennis ;
– une salle de « One-Ball » polyvalente utile pour les clubs de balle pelote mais aussi d’autres activités sportives ;
– deux terrains de tennis couverts, 4 extérieurs et 2 terrains de paddle ;
– des modules de fitness extérieurs.

La commune complétera les investissements nécessaires pour différents jeux pour enfants (0- 12 ans) qui seront installés sur ce site et ne sont pas subsidiables par Infrasport.

Pour conclure sur cet imposant projet, il est important de noter que les subsides n’ont pas encore été accordés. Le ministre compétent dispose de 18 mois pour répondre. Si les subsides n’étaient pas obtenus, la commune sera incapable d’assumer seule le coût d’un tel projet.

Plusieurs points « enseignement » étaient à l’ordre du jour.

Du point de vue pédagogique, le conseil a approuvé la mise à disposition de parcelles extérieures aux écoles d’Evrehailles (1 are de terrain communal en bordure du verger partagé et de l’école) et d’Yvoir (convention avec un privé permettant l’accès à une part de son jardin) afin d’y développer des projets pédagogiques d’éducation environnementale (création d’une mare pédagogique) et/ou le développement de « l’école du dehors » (sorties extérieures plus régulières lors des apprentissages ou des temps de pause). L’école d’Evrehailles a posé sa candidature dans le cadre de l’appel à projet « Ose le Vert, recrée ta cour ».

Le conseil a également lancé un diagnostic et une mise à niveau des connexions informatiques dans les écoles de Durnal et Godinne : les deux écoles qui souffrent des connexions les plus mauvaises. L’échevine de l’enseignement a précisé que la même démarche sera mise en place progressivement dans l’ensemble des implantations communales.

Enfin, le conseil a désigné la remplaçante de Mme Brigitte Lambremont, directrice de l’école communale d’Yvoir depuis plus de 20 ans. Il s’agit de Madame Natacha Rothelin, à qui nous souhaitons d’avance beaucoup de plaisir et d’épanouissement dans cette nouvelle mission.

Le seul point qui n’aura pas fait l’unanimité concernait la modification de la voirie « rue St-Roch » à Godinne. Dans le cadre d’un projet de lotissement du bosquet de la fin de la rue, en surplomb du Spar, le conseil devait prendre un arrêté pour étendre la rue St-Roch jusqu’au bout du bois, s’arrêtant actuellement à l’entrée (le reste étant privé). Le projet – 8 maisons quatre façades avec jardin – intègre l’aménagement de cette nouvelle portion de route publique par le promoteur.

Dans la foulée, la venelle qui descend du bosquet jusqu’au rond-point de la rue de Mont, en face du Spar, sera elle aussi rénovée (raclage/pose) à l’issue des travaux. Les éventuelles adaptations du règlement de circulation seront prises une fois les travaux terminés. Le groupe EPY s’est abstenu sans motiver cette abstention – une première.

Pour terminer, on peut citer quelques décisions « administratives » ou de suivi de dossiers :

• l’expropriation pour cause d’utilité publique d’une petite parcelle à Spontin. Ceci permettant la réalisation prochaine du cheminement piéton entre la ZAEC et la gare de Spontin ;
• l’approbation du rapport de rémunération des mandataires locaux pour 2020 ;
• la prolongation, avec quelques ajustements parfois, de diverses redevances (frais de piscine scolaire, tarifs de l’accueil extrascolaire et des plaines communales) – à noter que ces modifications n’ont impliqué aucune augmentation ;
• octroi d’un subside « COVID » de 300€ au Scouts d’Yvoir et au Patro de Godinne ;
• octroi d’une aide « COVID » de 40€/affilié à tous les clubs sportifs qui en feront la demande ;
• approbation de divers comptes et modifications budgétaires de fabriques d’église ;
• approbation de rapports d’activités et renouvellement de convention de gestion pour deux ASBL gérant des biens communaux.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-
jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 23 août à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Après le conseil du mois de mars remarquablement rapide, nouveau record ce lundi 26 avril : celui du conseil communal le plus long depuis le début de la législature.
Près de 4 heures de discussions pour la partie publique, l’ordre du jour étant composé de points conséquents dont les comptes pour l’année 2020 et la 1ere modification budgétaire 2021.
Enregistrement du conseil communal
https://youtu.be/0Q9g3_UkSLI

Le conseil s’est ouvert avec une interpellation citoyenne (la deuxième de la législature), celle du groupe « Montcollectif », représenté par trois citoyen(ne)s concernant la future maison rurale de Mont.
Pour rappel, il s’agit de la construction, rue sous les bois, d’un bâtiment pour accueillir les activités et festivités des associations et habitants de Mont. Ce projet est en priorité 1 du PCDR (Plan Communal de Développement Rural) 2012-2022 et est lancé depuis la législature précédente.
Initialement budgété à près de 2.000.000€ en 2011, la première étude a finalement été estimée à plus de 2.500.000€ avant d’être ramené à un budget plus raisonnable de 1.800.000€ (dont 1.100.000€ de subsides) en 2019.
L’objectif principal est de doter le village de Mont d’une infrastructure permettant à toutes les associations et les habitants de s’y retrouver. Le stockage du matériel de ces mêmes associations sera rassemblé sur site. Il est également proposé que des activités sportives s’y déroulent (tennis de table, zoomba).

Montcollectif interpellait le collège communal sur 4 axes :

• les attentes des associations et autres bénéficiaires ;
• les alternatives éventuelles ;
• le plan financier du projet ;
• les réactions aux réponses obtenues lors de l’enquête publique.

Notre bourgmestre étant excusé lors de ce conseil, c’est Etienne Defresne, 1^er échevin, qui faisait fonction et a répondu au nom du collège aux citoyen(ne)s.
En substance, la réponse de celui-ci relevait :

• les différentes organisations festives du village et les associations concernées (Bons Viquants, repas Télévie) ;
• les impacts négatifs de la situation actuelle sur l’école ;
• l’historique du projet, soulignant que nous n’en sommes plus au stade de l’étude d’alternatives ;
• le mode de financement de la réalisation du projet ;
• une présentation générale du projet, autant à l’attention des membres de Montcollectif que de ceux qui suivaient la diffusion du conseil via Facebook – la crise sanitaire n’ayant pas permis de faire une présentation officielle à la population comme ce fut le cas pour le premier projet.

Time-code de l’enregistrement : [2:40] à [41:01] – dont, dans le détail :
Interpellation : [4:10] à [14:00]
Réponse d’E.Defresne : [14:20] à [34:15]
Réaction des citoyen(ne)s : [33:44] à [41:01]

Le conseil s’est poursuivi avec la présentation et l’approbation des comptes de l’année 2020.

Les comptes 2020 en quelques chiffres-clefs :
(Brève explication des termes employés dans l’introduction de cet article :
https://larelevedyvoir.com/2019/11/12/coup-doeil-sur-les-finances-communales/)

A l’exercice ordinaire, les comptes arrêtent un boni global de 1.567.708 € dont un boni à l’exercice propre de 741.908 €.
Point de vue « projets », les dépenses propres se sont élevées en 2020 à 1.486.261€.

Un peu plus de détail pour les intéressés :
– Recettes globales : 13.896.740 €
– Dépenses globales : 12.329.031 €
– Boni global : 1.567.708 €
Dont,
– Recettes exercice propre  : 12.813.258 €
– Dépenses exercice propre : 12.071.349 €
– Boni : 741.908 €

En lecture globale, deux éléments sont à souligner à la lecture des comptes 2020.

Pour l’exercice ordinaire, le boni enregistré est le plus important depuis 2017 (inclus). Nous revenons donc au niveau des années antérieures.
Or, le boni à l’exercice propre est le seul moyen de financement de projets sur fonds propres de la commune. Une bonne nouvelle pour éviter de recourir exclusivement à l’emprunt dont la charge grève le budget ordinaire, même lorsque les taux d’intérêts sont bas.

En matière d’investissements extraordinaires, 2020 est la plus « économique » de ces 4 dernières années puisque les dépenses sont près de 500.000€ plus basses que celles enregistrées en 2017.

Time-code de l’enregistrement : [42:27] à [1:07:46]

Dans la foulée, le conseil communal a approuvé la 1ere modification budgétaire de l’année 2021. Celle-ci intégrait les données des comptes 2020 via, notamment, le recours au boni généré plutôt qu’à l’emprunt pour le financement de toute une série de projets.
D’autre part, quelques modifications méritent d’être relevées :

• des modifications de vente patrimoine (vente de matériel et mobilier déclassé, d’un excédent de voirie, du terrain de foot d’Yvoir et retrait de la vente du presbytère de Houx qui sera rénové en logements publics) ;
• l’achat des garages de la rue du Maka et potentiellement celui de la « maison du piqueur » à côté de la gare d’Yvoir ;
• l’achat de matériel informatique, tant pour l’administration communale que pour les deux EPN (Espaces Publics Numériques) ;
• l’intégration de l’ensemble des coûts du projet « Mobilité active 2019 » qui permettra de terminer la piste cyclo-piétonne reliant le pont à la gare de Godinne et d’améliorer la mobilité rue du Prieuré ;
• une augmentation du budget pour l’amélioration de la voirie entre « la Gayolle » et le village d’Evrehailles ;
• une augmentation du budget pour la maintenance des sanitaires de l’école d’Yvoir ;
• l’intégration du coût de réalisation de la Maison rurale de Mont ;
• les frais d’étude pour la réalisation de 2 terrains de padel à Yvoir ;
• les frais d’étude pour la nouvelle école de Dorinne-Spontin (voir ci-après pour ces deux derniers points).

Time-code de l’enregistrement : [1:07:46] à [2:18:52]

Le conseil a adopté une motion à l’attention du gouvernement wallon visant la mise en place d’un système de consigne pour les emballages de boissons. Texte amendé et augmenté sur base du travail de Raphaël Frederick afin d’y intégrer toute une série d’initiatives communales mises en place (gourdes dans les écoles, fontaines à eau placée dans les locaux de l’administration, etc.) ainsi que la participation de la commune à « l’Alliance pour la consigne », initiative belgo-néerlandaise visant à interpeller les gouvernements fédéraux sur cette même question.

Time-code de l’enregistrement : [2:18:52] à [2:29:03]

Le conseil a ensuite approuvé le cahier de charges, et donc la planification, des entretiens de voiries pour l’année 2021. Les voiries concernées sont les rues Haie aux Faulx à Evrehailles, de Solonne à Purnode et Try d’Andoy à Durnal pour la tranche ferme – 312.701,75 € (TVAC) et l’avenue de la Vallée à Purnode pour la tranche conditionnelle – 44.591,65 € (TVAC).

Le dernier dossier majeur de ce conseil portait sur la création d’une nouvelle école pour les villages de Dorinne et Spontin. Les deux implantations datant du 19^e siècle n’offrent plus d’infrastructure suffisante et de qualité aux enfants et aux membres des équipes éducatives (manque d’espace à Dorinne, locaux vétustes, incendie localisé en 2020 à Spontin, etc.).
Profitant de budgets exceptionnels européens qui devraient faire l’objet d’un appel à projets imminent, le conseil devait se prononcer sur le cahier de charge de désignation d’un auteur de projet ; projet actuellement envisagé sur le site de la ZACC de la Haie Collaux à Spontin.

Time-code de l’enregistrement : [2:36:50] à [3:09:09]

Le reste de l’ordre du jour étant constitué de points de gestion courante/de suivi de dossiers, on peut citer en bref :

• l’approbation du cahier de charges pour la rénovation d’un appartement rue du Maka ;
• la demande d’octroi de subsides à Infrasport pour la réalisation de deux terrains de padel extérieurs à Yvoir sur l’emplacement du terrain de tennis ;
• la création d’un cheminement piéton entre la zone d’activité économique et la gare de Spontin ;
• la modification du tracé des sentiers sur les hauteurs de Houx après avis de la CCATM et enquête publique ;
• l’approbation des conditions d’appel à candidature pour un(e) directeur/trice à l’école d’Yvoir ;
• l’approbation du règlement d’ordre intérieur commun des écoles communales de l’entité.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 31 mai à 20h00, en ligne et diffusé en direct sur la page Facebook de la commune.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Conseil-record ce lundi 29 mars : 13 points votés à l’unanimité en moins d’1 heure et demie.
Un ordre du jour qui aura permis au Collège de profiter des traditionnelles « informations » pour faire un bilan des travaux de voiries à venir dans la commune ainsi que de la situation COVID.

Enregistrement complet du conseil communal
https://youtu.be/R0zRxftZaYI

Dans le cadre de l’installation d’une station d’épuration à Spontin, non loin du site des sources, plusieurs chantiers d’égouttage (pose de collecteurs et station de refoulement) sont déjà lancés (rue de Chansin à Dorinne, rue du Baty de Crock à Durnal, rue du Bordon et rue Bonny d’Au Ban). Pour les deux premiers sites, les voiries ont été fermées à toute circulation mais les phases de réfection des voiries devraient débuter prochainement, à l’issue desquelles la circulation pourra reprendre son cours habituel.
Rue du Bordon et rue Bonny d’Au Ban, les travaux pourraient se poursuivre jusqu’en août. Étant donné la situation des rues et la durée du chantier, des feux de circulation seront mis en place.

Concernant le village de Spontin, plusieurs phases de travaux vont s’étaler dans le temps.
Si certains chantiers se font majoritairement hors voiries ou permettent, vu la situation, des petites déviations locales, le tronçon de la sortie N937 vers Dorinne provoquera une fermeture de la route nationale qui relie les deux villages. Le chantier d’égouttage se déroulera en même temps que la réfection par le SPW du tronçon de la N937 entre la rue de l’état et le début de la drève descendant vers Spontin. Cette conduite simultanée des deux chantiers permettra de limiter les inconvénients pour les usagers et les riverains. La circulation « voitures » entre Dorinne et Spontin sera déviée par la rue du Bailoy, le quartier de la Haie Collaux et le bas de la rue du Ry d’Août. Le chantier, et donc la déviation, devrait durer deux mois (jusque fin juin). Cette déviation ne sera autorisée que pour les voitures, à l’exclusion de tout poids lourd qui devront suivre une déviation longue par la E411, la route Charlemagne et la vallée de la Meuse entre Dinant et Yvoir (rive gauche).

Une fois ce double chantier terminé, les travaux d’égouttage et de pose de nouvelles canalisations SWDE démarreront dans le centre de Spontin. D’autres dispositions et déviations seront alors prévues. Les informations plus détaillées seront disponibles dans le courant du mois de juin.

A Spontin toujours, un budget de 700.000€ a été débloqué par la Région pour sécuriser les cheminements piétons dans le centre. Une évolution nécessaire et plus que bienvenue qui sera l’occasion, via un marché conjoint commune/région, de rénover et d’agrandir la place de Vitteaux (voir compte-rendu du 05/10/2020 : « cession pour l’euro symbolique à la commune d’une parcelle d’environ 240m² à Spontin dans le prolongement de la Place de Vitteaux »). https://larelevedyvoir.com/2020/10/05/enseignement-enfance-et-mobilite/
Si l’évolution de ce dossier est très positive, on peut toutefois regretter le calendrier de la région qui ne permettra pas de réaliser ces travaux en même temps que ceux cités précédemment.

A partir du mois de mai, ce sont les travaux de réfection de voiries communales qui débuteront. Au programme : la rue des Sources à Mont, un tronçon du bas de la rue de Mont à Godinne, la rue Thomas à Durnal, la rue du Redeau à Yvoir et la rue de Chirmont à Purnode. Enfin la rue d’En Haut à Dorinne sera également renouvelée, une fois les travaux de la route nationale de Dorinne terminés.

Time-code enregistrement travaux : [12:40] à [23:18]

A Evrehailles, le dossier des travaux de réfection de la rue de la Gayolle avance puisque le conseil communal a approuvé le cahier de charges réalisé par l’INASEP.
« Les travaux intègrent la création de nouvelles zones de dégagement afin de faciliter le croisement des véhicules ainsi qu’une meilleure gestion des eaux de ruissellement. »
(cfr CR du 11/03/21 https://larelevedyvoir.com/2021/03/11/efficacite-et-unanimite-a-yvoir/)

A Godinne, le conseil a approuvé le cahier de charges du projet « Mobilité active 2019 ». Il s’agit d’une extension dans la rue du Prieuré de la piste cyclo-piétonne qui sortira prochainement de terre rue du Pont. Ceci permettant donc de relier la gare au pont d’Annevoie.

En matière de logement public, le conseil a modifié le bail emphytéotique qui lie la commune et le CPAS. Depuis novembre 2019, la gestion de l’ensemble des logements publics a été réorganisée. Afin d’éviter les doublons inutiles et en s’appuyant sur l’expérience et la compétence du service logement du CPAS, tous les logements communaux sont désormais sous leur gestion. Il s’agissait donc ici de modifier le bail afin de rendre compte des deux évolutions effectives en la matière.
Rue du Rauysse, à Yvoir, un logement public qui était loué jusqu’à il y a peu va être mis en vente. La charge de rénovation étant trop importante pour envisager les travaux sur fonds communaux.

A l’inverse, l’ancien presbytère de Houx est quant à lui versé dans le bail emphytéotique. Le bâtiment étant sain et en bon état, deux à trois logements pourront y être réalisés, dont un logement de transit (occupation de 12 mois maximum comme solution transitoire pour des ménages qui se retrouvent du jour au lendemain sans solution de logement).

Toujours en lien avec la gestion de biens communaux par le CPAS, le conseil a approuvé le transfert via un autre bail emphytéotique d’un terrain situé rue du Pays de Liège à Durnal, à côté de la salle du Cercle Albert et de l’école. Objectif : y construire une nouvelle crèche de 28 places.
Ce projet, en plus de l’augmentation significative du nombre de places d’accueil, permettrait une réorganisation des espaces publics. La permanence ONE (actuellement tenue dans l’ancienne maison communale) pourrait rejoindre les locaux de la crèche, bien plus agréables et spacieux. Le centre de Durnal s’articulerait autour d’un pôle « école – cercle Albert – crèche – terrain multisport – Maison des Jeunes et jeu de balle ». Le parking et l’accessibilité à ce centre étant assurés par les aménagements de mobilité prévus rue de Mianoye : trottoirs et parking le long de l’école communale.
Exception faite des services de secours, l’accès à la crèche se fera par l’arrière, assurant ainsi la sécurité des travailleurs, des parents et de leurs enfants.

Time-code (logements et crèche) : [37:10] à [57:07]

Le reste de l’ordre du jour du conseil était constitué de points de gestion courante ou de suivi de dossiers déjà présentés précédemment tels que :

• la ratification des chiffres de population scolaire au 15 janvier 2021 ;
• l’approbation des comptes de l’ASBL « Le Patrimoine de Spontin » ;
• la modification des statuts administratifs permettant aux employés communaux une dispense pour aller se faire vacciner ;
• la vente d’un excédent de voirie à Evrehailles (cfr CR du 31/01/21 https://larelevedyvoir.com/2021/01/31/conseil-communal-a-yvoir-place-aux-debats/) ;
• la ratification de la décision du Collège Communal de fermer l’enseignement maternel en même temps que le primaire pour la semaine précédant les vacances de Printemps ;
• l’octroi d’un subside de 250€ aux commerçants yvoiriens qui souhaitent profiter de l’offre de services de MaTélé en vue de réaliser une capsule promotionnelle (prolongation en 2021 de la mesure initiée en décembre 2020).

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-
jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 26 avril à 20h00, en ligne et diffusé en direct sur la page Facebook de la commune.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Le conseil communal du lundi 1^er mars aura été particulièrement « efficace » : la totalité des 22 points à l’ordre du jour aura été votée à l’unanimité, le tout en un peu moins de 2 heures.

Comme lors du précédent compte-rendu, vous trouverez à la fin de chaque sujet traité le time-code de l’enregistrement du conseil correspondant.
Accès direct à l’enregistrement complet du conseil communal (en cliquant sur ce lien).

Les discussions ont débuté avec l’approbation du rapport annuel du PCDR (Plan Communal de Développement Rural). Le rapport comporte deux volets principaux : la synthèse des projets qui ont avancé en 2020 et la liste des projets à activer en 2021.

En 2020 :

• les travaux de réalisation des portes de villages ont été clôturés, les derniers panneaux d’accueil à l’entrée des villages seront prochainement posés ;
• la commune a désigné le bureau d’architecte pour la maison rurale de Mont avec lequel diverses réunions techniques et de présentation (notamment à la commission en charge du développement rural) se sont tenues, aboutissant en novembre à l’introduction de la demande de permis unique, les travaux devraient débuter en 2021 ;
• concernant la maison citoyenne de Godinne, après la transmission de la propriété des locaux occupés par le Patro à la commune, la fiche projet a été affinée et approuvée par le conseil ainsi que le fonctionnaire délégué de la région. La balle est maintenant dans le camp du cabinet de la ministre Tellier dont nous attendons l’approbation et donc les subsides.

Pour 2021, le rapport intègre trois fiches projets à activer :

• la revitalisation du cœur de village de Bauche, spécifiquement autour du site de l’ancienne gare ;
• la revitalisation du cœur de village d’Evrehailles, plus particulièrement l’espace du Boulevard et du jeu de balle ;
• la mise en valeur du petit patrimoine bâti et naturel (potales, chapelles, lieu-dits, etc.) à intégrer dans les promenades existantes ou à développer.

Time-Code : [5:46] à [18:17]

Le conseil communal a approuvé une convention avec l’INASEP pour la réfection de la rue de la Gayolle (de l’entrée du Parc Résidentiel de la Gayolle au carrefour de Fontenelle). Les travaux intègrent la création de nouvelles zones de dégagement afin de faciliter le croisement des véhicules ainsi qu’une meilleure gestion des eaux de ruissellement.
Time-Code : [19:13] à [20:40]

Le conseil s’est poursuivi sur la rénovation des sanitaires de l’école communale d’Yvoir. Les installations existantes posent de sérieux problèmes d’hygiène et de confort depuis plusieurs années maintenant. Face à la persistance du problème et en l’absence de subsides à brève échéance, le conseil a approuvé unanimement la proposition du Collège de réaliser ces travaux sur fonds propres (coût estimé de 68.000€). On peut espérer que cette situation désagréable soit résolue d’ici la rentrée de septembre 2021.
Time-Code : [20:41] à [25:35]

Le conseil a également approuvé une convention avec l’intercommunale IMIO qui propose divers services informatiques. Depuis le début de la législature, la commune d’Yvoir a souscrit à plusieurs de leurs logiciels, notamment pour la gestion des réunions du conseil et du collège communal, l’organisation de l’atelier communal, etc.
C’est le logiciel « IABibliotheca » qui sera prochainement mis en place à Yvoir. Ce site permet la numérisation et le partage de documents historiques communaux : actes de naissances, de mariages, ou de décès, cartes postales anciennes, … Mais aussi le relevé des éléments de petit patrimoine populairegéolocalisés (répertoire à constituer en collaboration avec le cercle historique d’Yvoir).
Time-Code : [37:33] à [44:52]

Le dernier dossier « projet » à l’ordre du jour concernait le centre sportif de Godinne.
Le conseil devait approuver la demande de subsides auprès du SPW (nécessaires à la réalisation d’un tel projet – 1.800.000€ TVAC).
Profitant de cette occasion, le Collège communal a souhaité présenter l’avant-projet établi par le bureau d’architecte retenu. Les grandes lignes du projet sont les suivantes:

• la construction d’un hall sportif (intégrant notamment deux terrains de tennis couverts, divers vestiaires et sanitaires tant pour le tennis que pour la pratique du rugby ou d’autres sports, une cafeteria et une salle sportive polyvalente) sur les installations actuelles du Tennis Club de Godinne et une partie de la plaine de jeux ;
• 4 terrains de tennis extérieurs;
• une nouvelle plaine de jeux entre le hall et le bâtiment du tir à l’arc ainsi qu’une meilleure intégration dans cet espace de la terrasse Horeca existante;
• le maintien de l’espace de parking existant.

Ce projet ne pourra être poursuivi qu’à condition d’obtenir les subsides d’Infrasport. A ce stade, rien n’est donc acquis.
Time-Code : [1:19:25] à [1:39:24]

En bref :

• Adhésion de la commune à diverses centrales d’achats ou accords cadres, notamment en matière de matériel informatique ou d’assurance hospitalisation pour les employés communaux ;
• Approbation du cahier de charges pour l’achat d’un véhicule 4×4 pour l’atelier ;
• Approbation des rapports annuels de rémunération des mandataires locaux pour les années 2018 et 2019 ;
• Octroi d’une dotation aux écoles pour l’achat de petites fournitures (750€ pour Mont, Godinne, Yvoir et Dorinne-Evrehailles-Spontin ; 500€ pour Durnal et Purnode – ces montants étant prélevés sur les enveloppes budgétisées existantes) ;
• Approbation d’une motion visant à ce que les fonds débloqués par la Fédération Wallonie Bruxelles dans le cadre de la rénovation des bâtiments scolaires soient équitablement partagés entre les différents réseaux d’enseignement.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 mars à 20h00, en ligne et diffusé en direct sur la page Facebook de la commune.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Le conseil communal de ce lundi 25 janvier s’annonçait plutôt « léger » (25 points à l’ordre du jour, huis clos inclus). Malgré l’absence de points inscrits par l’opposition et bien que la plupart des sujets relevaient de la gestion courante, les discussions se seront tenues pendant près de trois heures.

Avant de rentrer dans le détail, petite précision méthodologique : vous trouverez à la fin de chaque sujet traité dans ce compte-rendu les pages du PowerPoint projeté en séance qui lui étaient consacrées ainsi que le time-code de l’enregistrement du conseil correspondant aux discussions menées. L’occasion d’aller plus loin en consultant directement l’ensemble des informations sur tout sujet qui aurait votre intérêt.
Liens utiles :
PowerPoint projeté en séance
Enregistrement complet du conseil communal

Le premier projet sur lequel le conseil s’est penché est celui de la « Maison rurale de Godinne », dans le cadre du PCDR (Plan Communal de Développement Rural).

Ce projet est né des consultations citoyennes organisées en 2012 et vise à développer un espace communal permettant aux associations d’y organiser leurs activités (et d’y stocker leur matériel de façon sécurisée). Pendant 6 ans, les pistes se sont succédé sans aboutir à une mise en projet effective.
C’est à partir de 2019 que cette fiche PCDR a été réactivée, envisageant la rénovation des locaux du presbytère et du Patro, rue du Prieuré, afin d’y développer cette maison rurale. Plus précisément, le projet consiste à détruire les annexes du bâtiment principal (construites sur l’arrière du terrain) et à rénover complètement celui-ci ; impliquant de facto une cohabitation de l’ensemble des associations. L’enveloppe budgétaire fixée par le Collège communal s’élève à 1.000.000 €.
Depuis deux ans, les différentes démarches « internes » ont été remplies : évaluation globale par le service technique, transfert de la propriété des locaux du Patro à la commune, rencontre des associations godinnoises pour leur partager cette vision du projet, consultation de la CLDR (commission consultative composée aux 3/4 de citoyens), etc.
Ce lundi, le conseil devait approuver la « convention-exécution » à soumettre à l’approbation de la Ministre afin d’obtenir les subsides (680.000 €) essentiels à la réalisation du projet.
Malgré les retours positifs des associations et le vote unanime de la CLDR, le groupe EPY s’est abstenu sur ce dossier, exprimant leurs réserves en matière d’emplacement, de cohabitation et de coût.
Si les deux premières remarques ne sont pas partagées (l’emplacement et la cohabitation des associations nous paraissent tout au contraire des atouts majeurs dans ce dossier), la maîtrise du coût global est un point d’attention partagé par tous.

Pour aller plus loin :
Powerpoint de présentation : pages 3 à 11
Time-code de l’enregistrement : [7:31] à [33:30]

Plusieurs dossiers « voiries/aménagement du territoire » étaient également à l’ordre du jour.

– A Houx, le conseil devait à nouveau se prononcer sur la modification des tracés de sentiers vers Dinant, ce point ayant déjà été approuvé à l’unanimité en juin 2019.
L’objectif est de supprimer le sentier vicinal n°13 et de modifier le tracé du SV12 dans le « Bois-Devant Houx », traversant une propriété privée et peu empruntés, en les remplaçant par un nouveau tracé assurant le maillage du territoire et particulièrement la jonction « Yvoir-Dinant » (en lien avec le GR 126 et les pelouses calcaires qui surplombent la vallée mosane).
Un recours a été déposé auprès de la Région Wallonne suite à la décision de juin 2019.
Bien que les motivations invoquées dans ce recours n’aient pas été reprises dans la décision de la région, un complément d’information administrative a été sollicité. C’est donc ce dossier mis à jour qui a été une nouvelle fois approuvé à l’unanimité par le conseil.
Powerpoint : p. 12
Time-Code : [45:15] à [49:14]

– A Spontin, le conseil a décidé à l’unanimité d’entamer la procédure de création d’un cheminement piéton entre le quai de la gare et la zone d’activité économique du Quesval – dont les installations se finalisent actuellement.
Le tracé emprunte des chemins piétons et mixtes existants mais doit traverser sur une vingtaine de mètres une propriété privée en indivision. Bien que la piste de l’expropriation soit envisagée, le Collège continue d’espérer une solution concertée avec l’ensemble des parties.
Powerpoint : p. 14
Time-Code : [50:32] à [54:10]

– A Evrehailles, le conseil a approuvé la vente d’1,71 are de terrain communal en bordure de route pour un montant de 10.000€. Depuis 2004 et suite à un rétrécissement de voirie, cette parcelle est, dans les faits, utilisée comme jardin. Cet accord trouvé entre le Collège et l’habitant permet donc de régulariser formellement la situation.

– A Purnode, le conseil a approuvé la procédure de mise en location d’un abri inutilisé par appel d’offre public. L’appel complet sera publié dans le prochain bulletin communal : tout résident pourra alors rentrer une offre (montant annuel minimal, 100€) intégrant la description de son projet avant le 19 février.

– Enfin, le conseil a approuvé la convention avec l’INASEP pour les études d’entretien de voiries 2021 (budget des rénovations : 300.000€).

Une motion adressée au gouvernement wallon concernant la création de terrains de moto-cross en Wallonie était soumise à l’approbation du conseil.
A l’initiative de la commune de Courcelles, la motion vise à souligner le manque d’espaces disponibles (un seul terrain recensé actuellement en région wallonne), les problèmes suscités (tenue d’événements « sauvages » dans des espaces non dédiés) et à solliciter de la Région une prise en main de ce problème ; la commune de Courcelles proposant d’ailleurs la mise en place d’un terrain sur son territoire.
Le conseil communal a décidé unanimement de se joindre à cette motion et d’y joindre une autre piste, un terrain situé sur les limites du domaine de la base de Florennes où ce type d’activité s’organisait dans le passé.
A noter : si le conseil est favorable au soutien de cette initiative, la création d’un circuit permanent sur la commune d’Yvoir n’est toutefois pas envisagée.
Time-Code : [58:22] à [1:05:20]

Faisant suite à la décision du Bureau Économique de la Province de ne plus collecter les langes jetables dans les déchets organiques, le conseil communal a instauré ce lundi une prime à l’achat de langes lavables pour les ménages (50% du prix d’achat d’un kit de langes lavables avec un maximum de 125€ par enfant de moins de 3 ans).
L’objectif de cette prime est d’inciter les ménages à envisager une solution nettement plus respectueuse de l’environnement.
Les réflexions partagées se sont principalement axées autour de l’impact de la décision du BEP pour les milieux d’accueil (crèches, accueillantes indépendantes). En collaboration avec le BEP, la Commune a organisé des ateliers « langes lavables » auxquels les milieux d’accueil ont aussi été invités. Par ailleurs, le Collège s’est engagé à évaluer dans les mois à venir l’impact des nouvelles règles de collecte sur les milieux d’accueil.
Time-Code : [1:07:52] à [1:22:52]

Le dernier point à l’ordre du jour concernait une demande d’assistance au BEP concernant le futur du camping du Quesval de Spontin.
Dans le compte-rendu du 02 décembre 2020, vous pouviez lire que : « La convention entre la commune et l’asbl « Le Patrimoine de Spontin » a été modifiée suite à la fermeture du camping du Quesval, géré depuis toujours par l’asbl. La fermeture fait suite aux rapports négatifs du Commissariat Général au Tourisme et à la police de l’Environnement. »
Les premières estimations du coût des travaux de remis en conformité ont amené le Collège à plusieurs constats :
– la rénovation sur fonds propres par la commune n’est pas envisageable (coût de minimum 400.000€ quasi intégralement à charge de la commune, faibles retours sur investissement espérés) ;
– une solution doit être trouvée le plus rapidement possible afin d’éviter que la situation actuelle ne se dégrade davantage encore;
– le site doit impérativement conserver une finalité touristique.

Le conseil a approuvé la demande d’assistance à maîtrise d’ouvrage par le BEP afin d’envisager une vente préservant la spécificité et la vocation du site de manière durable (19 voix pour, 1 abstention) pour le site et le village de Spontin.
Time-Code : [1:47:40] à [2:03:19]

Retour sur quelques points de « gestion courante » et de suivi votés ce lundi 25 janvier :

• adhésion à une centrale d’achat du SPW afin de se fournir en matériel forestier pour faire face aux cas de scolytes constatés dans les bois communaux ;
• achat de gasoil routier et de chauffage pour 2021 (115.200 €) ;
• vote des quotes-parts dédiées à la Zone de Secours DINAPHI (372.507€) et à la Zone de Police de la Haute-Meuse (6781.725€); ces deux montants sont conformes à ce qui a été prévu au budget communal 2021 ;
• octroi du subside ordinaire 2021 au Syndicat d’Initiative d’Yvoir (17.000€) ;
• approbation de la modification budgétaire n°2 de la Fabrique d’Eglise de Godinne ;
• approbation de l’ordre du jour de la prochaine assemblée générale de l’asbl ALTER, dont la dissolution de cette même asbl chargée de la mise en place de peines de travail – mission désormais assurée directement par les communes qui avaient initialement créé cette asbl ;

En bref :

• le conseil a approuvé l’octroi d’un subside de 500€ à l’ONG Louvain Coopération afin de soutenir le développement du commerce équitable au Bénin – l’ONG s’engageant à venir présenter dans quelques écoles communales le projet mis en place ;
• le conseil a adopté un règlement de police complémentaire concernant la mise en circulation locale de la rue Fumy et de son prolongement rue Luchelet jusqu’au carrefour dit de la Ferme Graindorge à Evrehailles (pose de panneaux de circulation C3).

Enfin, le groupe EPY a soulevé trois points « d’actualité » en fin de séance :

• la concertation autour du projet de rénovation et d’extension du complexe sportif de Purnode ([2:03:19] à [2:13:39]) ;
• la gestion des ressources humaines communales ([2:13:40] à [2:29:50]) ;
• le futur de la gare d’Yvoir : la SNCB souhaitant vendre ou, à défaut, abattre le bâtiment tout en garantissant dans ce cas la mise en place d’infrastructure « vélo » ([2:30:00] à [2:35:04]).

Ces points ont fait l’objet de réponses circonstanciées et détaillées de la part du Collège.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-
jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 1er mars à 20h00, en ligne et diffusé en direct sur la page Facebook de la commune.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Le conseil communal de ce lundi 23 novembre comportait 27 points à l’ordre du jour pour la partie publique.
Entre divers éléments de gestion courante et de suivi de dossiers en cours, la majorité des discussions se seront articulées autour des budgets de la commune et du CPAS pour 2021.
L’occasion d’avoir un aperçu des projets reconduits, poursuivis ou à initier pour l’année à venir.

Le budget communal 2021 en quelques chiffres clefs (variations calculées par rapport aux chiffres du budget 2020) :

Budget ordinaire	recettes : 12 110 000€ (+5 %) dépenses : 11 420 000€ (+1 %) boni annuel attendu : 680 000€ (+460 000€)
Budget extraordinaire	4 000 000€
Fonds de réserve	1 500 000€ (- 200 000€) (ordinaire, extraordinaire ET provisions)
Nouveaux emprunts	2 030 000€

Le budget ordinaire approuvé présente des dépenses et des sources de financement proportionnelles aux années précédentes.
Les principales dépenses communales sont, par ordre décroissant : le personnel (environ 45 %), les transferts (afin de financer le CPAS, la police, les pompiers, etc. : environ 30%), les frais de fonctionnement (15%) et enfin le remboursement des emprunts précédemment contractés (10%).
Côté recettes, les principales sources de financement sont : les diverses taxes et redevances communales (56%), le Fonds des Communes (18%), divers « subsides » (APE, enseignement, etc. : environ 15%) et enfin les actions « commerciales » de la commune (comme la vente de bois, à hauteur de 5 % environ).

La lecture de ce budget ordinaire permet de souligner plusieurs lignes directrices pour l’année à venir :

• la politique de renforcement des compétences initiée en 2020 se poursuivra à travers l’engagement de personnel qualifié à divers postes clefs ;
• la volonté de soutenir le CPAS dans l’ensemble de ses missions (voir ci-après pour un peu plus de détails) afin d’aider les plus touchés par les conséquences socio-économiques de la crise COVID-19 ;
• la volonté de conserver un équilibre budgétaire sans puiser dans les provisions.

La présentation du budget extraordinaire comprend un état des lieux des projets envisagés pour 2021. On peut citer :

• la rénovation du rez-de-chaussée de la poste d’Yvoir afin d’y développer les activités communales, du CPAS (ateliers d’insertion socio-professionnelle) et d’y installer le service du Plan de Cohésion Social – 300.000€ ;
• le lancement de l’étude pour la maison de la ruralité de Godinne (rue du Prieuré, dans les bâtiments du Presbytère et ceux du Patro de Godinne dont le conseil communal a approuvé la reprise de propriété pour l’euro symbolique fin octobre) – 100.000 € ;
• la poursuite des études pour le complexe sportif de Godinne – 50.000€ ;
• les travaux de rénovation et d’extension du complexe de Purnode – 655.000€ ;
• des travaux de rénovation dans les écoles communales (UREBA, les sanitaires de l’école d’Yvoir, etc.) – 400.000 € ;
• des travaux d’égouttage (rue Thomas à Durnal, rue Ry d’Août à Spontin entre autre) ;
• plusieurs réfections de voiries (dont une réponse à appel à projet « Habitat Permanent » pour la rue de la Gayolle, reliant la Gayolle à Evrehailles et la réhabilitation de la rue d’en Haut à Dorinne) – 790.000 € ;
• de l’équipement pour les différents services communaux : véhicules pour le service travaux, équipements informatiques pour les écoles et l’administration, pointeuse, etc. – 639.000 €.

Plus de détails (chiffres évolutifs, graphiques), lien vers le powerpoint de présentation utilisé lors de la séance (p.9-29).

La présentation du budget du CPAS comportait pour la première fois un exposé des missions remplies par le centre d’action sociale. En 2021, les dépenses totales s’élèvent à 3.190.000€ dont 1.300.000€ à charge de la commune.

Ce budget permet au CPAS de remplir ses missions « légales » : versement des Revenus d’Intégration Sociale, services de guidance et d’aide sociale énergétique, services de réinsertion professionnelle (notamment via la mise en place de contrats article 60), etc.
Cela lui permet également de financer les services qui lui ont été délégués par la commune (le service de gestion des logements communaux, le Plan de Cohésion Sociale, …) ainsi que l’ensemble des projets d’action sociale développées au fil du temps.
Parmi ceux-ci figurent de nombreux services accessibles à chacun(e) :

• le service de livraison de repas à domicile ;
• le service de taxi social ;
• le magasin du CPAS (rue du Maka) ;
• le service de médiation de dettes.

Toutes les informations (contact, services, etc.) via le site communal :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/social/cpas
(graphiques et chiffres détaillés du budget du CPAS : powerpoint p.2-8)

Si les divers échanges et présentations budgétaires ont occupé la majorité des discussions, le conseil s’est également penché sur plusieurs autres dossiers. Retour sur les points « extraordinaires » de l’ordre du jour :

• Le conseil a approuvé la convention proposée par le Collège entre la Commune d’Yvoir, la zone de police de la Haute-Meuse et la société de logement public la Dinantaise.
  Celle-ci vise à réaffecter l’actuel poste de police d’Yvoir en logements et à transférer le poste local dans le bâtiment situé en face (dans le cadre de la réorganisation des zones de police, une partie des effectifs jusqu’ici basés à Yvoir va déménager vers Dinant, seuls les agents de police de proximité resteront basés à Yvoir).

• La convention entre la commune et l’asbl « Le Patrimoine de Spontin » a été modifiée suite à la fermeture du camping du Quesval, géré depuis toujours par l’asbl. La fermeture fait suite aux rapports négatifs du Commissariat Général au Tourisme et à la police de l’Environnement. La Commune étudie actuellement toutes les options pour sortir de cette situation

• Le renouvellement de la taxe « égouts » pour les années 2021 à 2025. Bien que cette taxe ait suscité de nombreuses objections depuis sa création et alors qu’elle n’avait été votée que pour un an (en attendant les effets des augmentations de taxes votées), l’évolution de la situation économique globale préoccupe. Afin de préserver l’équilibre budgétaire communal à moyen et long terme, le Collège communal a estimé indispensable de poursuivre la levée de cette taxe. Si la suppression de cette taxe n’est plus sur la table pour l’instant, sa révision reste possible.

• Le conseil a approuvé à l’unanimité la mise en place d’une collaboration entre la Commune et la plateforme du Service Citoyen. Un service citoyen rend possible un engagement bénévole pour les jeunes de 18 à 25 ans dans des projets associatifs ou professionnels au service de la collectivité.
  L’occasion pour eux de se construire et de prendre le temps de fixer la suite de leur parcours tout en se mettant au service des autres.
  La commune s’est non seulement engagée à faire la promotion de cette plateforme et à soutenir tout autre initiative de collaboration sur le territoire mais aussi à proposer des projets en son sein dans lesquels les jeunes pourraient s’investir.

Enfin, l’ordre du jour comportait de nombreux points de gestion « administrative » tous approuvés à
à l’unanimité :

• approbation des subsides annuels aux associations et aux clubs sportifs ;
• mise en place d’un accord cadre afin d’éviter de relancer un marché public chaque fois que la commune doit faire appel à un ingénieur en stabilité ;
• approbation des ordres du jour de diverses assemblées d’intercommunales (le Bureau Economique de la Province, l’INASEP, ORES, etc.) ;
• ratification et prolongation de l’ordonnance du Bourgmestre d’interdiction des activités d’escalade dans la commune (dans le cadre de la situation COVID) ;
• modifications des redevances inhumation et exhumation afin d’y intégrer les remarques de la Région.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordredu-
jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 21 décembre à 20h00, en ligne et diffusé en direct
sur la page Facebook de la commune.

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Le conseil communal de ce lundi 28 septembre aura duré un peu plus de trois heures pour la partie publique. Au « menu », la présentation et l’approbation de divers plans (mobilité, enseignements, accueil de l’enfance, etc.) en plus de quelques points administratifs et de suivi des projets.

Le conseil a débuté par la présentation des plans de pilotage des écoles communales de Durnal, Purnode ainsi que de l’implantation de Spontin.
Les directions des écoles ont rappelé les étapes de concertation par lesquelles les équipes pédagogiques sont passées afin d’aboutir à la réalisation de ces plans de pilotage.
Sur base d’un package de données chiffrées et d’une enquête à laquelle tous les acteurs des écoles ont pris part (enfants, parents et enseignants), chaque équipe a été amenée à se fixer 3 objectifs, chacun traduit en différentes stratégies puis en actions concrètes à mettre en place durant les 6 prochaines années.
Les équipes de Durnal et Purnode ont décidé de se fixer comme objectif de maintenir le taux de redoublement généré et d’améliorer les résultats au CEB en français et en éveil. Quelques actions ont été présentées en séance, visant à développer le goût de la lecture, la découverte de la démarche scientifique et les projets transversaux sur l’ensemble de la scolarité des enfants, entre autres.
L’implantation de Spontin s’est intégrée au plan de pilotage déjà existant de l’école de Dorinne avec l’ajout d’un nouvel objectif spécifique : l’amélioration des résultats en orthographe des élèves.
L’approbation de ces trois plans de pilotages marque la fin d’un travail de longue haleine pour les enseignants et les directions qui va servir de base d’évaluation de ces écoles jusqu’en 2026.
L’unanimité exprimée lors du vote reflète la confiance et le soutien du conseil communal à ses équipes pédagogiques dont l’investissement, tant au quotidien que dans la réalisation de ces plans de pilotage (malgré des conditions « extraordinaires ») est à souligner.

L’approbation du « programme CLE 2020-2025 » (Coordination Locale pour l’Enfance) s’est elle aussi faite à l’unanimité. C’est la coordinatrice de l’accueil de l’enfance qui a présenté ce programme fonctionnant sur le même schéma que les plans de pilotage : identification d’axes d’amélioration traduits en différents objectifs à atteindre par la mise en place d’actions concrètes. C’était ici aussi la fin d’un long processus de travail pour la coordinatrice (enquête, contact avec les acteurs de l’accueil actifs sur la commune, etc.) et de plusieurs concertations au sein de la commission communale de l’accueil.
Parmi les objectifs fixés, on peut citer :

• la mise en place d’un observatoire de l’accueil (fournissant des chiffres aussi précis que possible en terme de présence, coûts & recettes, etc.) ;
• le développement de partenariats (notamment avec le Village des Enfants sur le site de l’UCL Mont-Godinne afin d’accueillir les élèves de l’ensemble de la commune lors des journées pédagogiques et ceux de Mont le mercredi après-midi) ;
• la dynamisation des formations des accueillantes (formations par les pairs en équipe, focus sur les activités extérieures dont les enfants sont demandeurs, …).

Le ROI de l’accueil extra-scolaire a été approuvé dans la foulée du programme CLE.

Le conseil s’est ensuite prononcé sur le Plan Communal de Mobilité. Celui-ci avait été présenté aux habitants d’Yvoir en février à Evrehailles avant le lancement d’une enquête publique.
Comme nous vous l’annoncions dans le compte-rendu du conseil du 29 juin (https://larelevedyvoir.com/2020/07/06/cpas-mobilite-redevances/), une commission « mobilité » a été mise en place afin de permettre un débat de fond entre les conseiller(e)s intéressé(e)s avant d’approuver le PCM au conseil communal.
Tous les groupes politiques ont souligné en séance la qualité du travail exécuté au sein de cette commission qui a procédé à plusieurs modifications sur base des réponses reçues à l’enquête publique. Le PCM constituant un plan sur plusieurs années intégrant de nombreux projets sur chacun des villages de l’entité et couvrant l’ensemble des questions « mobilité », il est impossible de résumer son contenu en quelques lignes.
On peut toutefois relever que le projet « villages 30 km/h » qui avait suscité de nombreuses réactions a été revu : les cœurs des villages d’Yvoir et d’Evrehailles feront office de « pilotes » pour tester cette mesure avant de l’envisager à plus large échelle.

Côté « suivi de projets », le conseil s’est à nouveau prononcé sur les cahiers de charge de l’aire multisport de Durnal (travaux) et du hall sportif de Godinne (études).
Concernant Durnal, des modifications administratives ont été apportées à la suite d’un changement de la législation, les travaux devraient avoir lieu au printemps 2021. Le conseil a par ailleurs entériné la location par bail emphytéotique d’un chemin permettant d’accéder à cette future aire ainsi qu’au terrain de pétanque, espaces communaux dont le bourgmestre a rappelé l’accessibilité à l’ensemble des habitants du village.
A Godinne, le cahier de charges destiné à désigner un bureau d’études a d’abord été modifié afin d’assouplir les conditions d’accessibilité au marché. Un changement dans la politique de subsidiation d’InfraSport a toutefois ouvert le champ des possibles sur ce projet en permettant de dépasser le plafond d’1.500.000€ jusqu’alors fixé. Ceci a poussé le Collège à revoir la copie envisagée sous l’ancienne législature (qui consistait jusqu’alors à réaliser le projet en deux phases : d’abord le hall sportif puis ensuite les aménagements extérieurs).
Ce nouveau cahier de charge intègre donc non seulement la réalisation d’un hall sportif mais aussi le réaménagement de l’ensemble du site sportif de Godinne, à l’exception du terrain de rugby et de son clubhouse (parking, plaine de jeux et espaces sportifs) en exigeant que le nombre de places de parking et la terrasse « horeca » soient maintenus. A noter toutefois : la réalisation effective de ce projet est conditionnée par l’obtention de subsides non encore confirmée à ce jour.

Quelques points de gestion patrimoniale étaient également à l’ordre du jour :

• la mise en location de deux terrains agricoles à Mont Godinne (bail à ferme) : un terrain de 2,2 ha et un autre de 10,8 ha ;
• la cession pour l’euro symbolique à la commune d’une parcelle d’environ 240m² à Spontin dans le prolongement de la Place de Vitteaux. S’il s’agit bien d’un don à la commune, cette cession ne se fera pas sans coût pour les finances communales puisque cette parcelle devrait permettre à terme l’agrandissement de la place actuelle (gain de place de parking et d’espace sécurisé pour les piétons dans le centre de Spontin). La réalisation définitive de ces aménagements n’est pas encore planifiée.

Côté « gestion courante et administration », le conseil s’est favorablement prononcé sur :

• les primes de naissance et d’adoption qui seront désormais versées sous forme de « chèques-cadeaux » utilisables dans les commerces locaux ;
• quelques modifications apportées au règlement de travail des employés communaux et du CPAS : possibilité pour les employé(e)s de solliciter un jour de télétravail par semaine, mise en place d’un « dédommagement » pour les ouvriers de garde en hiver afin d’assurer l’épandage (5h/semaine hors intervention) et installation de puces GPS sur l’ensemble des véhicules de l’administration ;
• les budgets 2021 de différentes fabriques d’église.

Enfin, le conseil de ce lundi a nommé Mme Sophie Blanchard à titre définitif dans la fonction de directrice de l’école de Durnal qu’elle occupe depuis deux ans : l’occasion de lui présenter remerciements, félicitations et encouragements pour la suite.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 26 octobre à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller communal

Ce lundi 24 août, le conseil communal se réunissait pour la première fois après la pause estivale.
Un conseil principalement composé de points de gestion courante et administrative, en plus de la seconde modification budgétaire de 2020.
Les votes ont tous abouti à une unanimité, exception faite de l’approbation des comptes des fabriques d’église (vingt voix « pour » et une abstention).

Le conseil a débuté par la prestation de serment de Madame Joëlle Lecocq, faisant suite à sa désignation au conseil de fin juin, en qualité de Directrice Générale à titre définitif.
L’occasion nous est donnée ici de lui réitérer nos félicitations et nos encouragements pour le futur.

La seconde modification budgétaire de l’année 2020 intégrait plusieurs bonnes nouvelles pour la partie « ordinaire » :
– cotisation de solidarité en diminution
– augmentation de l’intervention de la région wallonne dans le cadre du plan Marshall ;
– prise en charge par les provinces d’une partie des coûts liés aux « zones de secours » ;
– légère diminution des dépenses salariales liées notamment à des « congés parentaux coronavirus ».

Au rayon des dépenses, il a fallu acter une augmentation de la dotation au CPAS (+28.200€) due à notamment à la prise en charge de placement en maison de repos d’habitants aux ressources financières limitées.

L’autre mouvement plus important de cette 2^e M.B. ordinaire est le transfert de près d’1.500.000€ depuis le « Fond de Réserve Ordinaire » (fond constitué au fil des années par les boni cumulés des exercices ordinaires) en « provisions ». Il s’agit d’une nouvelle mesure comptable proposée par la région wallonne aux communes dans le cadre de la crise COVID afin de faire face aux impacts négatifs attendus, notamment en matière de diminution des revenus ou d’augmentation des dépenses d’aide sociale.

Jusqu’ici, le FRO ne pouvait être utilisé que pour le financement de dépenses d’investissement. La commune peut désormais également l’utiliser, dans le futur, afin d’équilibrer son budget ordinaire . Le financement des projets d’investissement restera bien sûr possible également. En résumé, la Commune disposera ainsi de plus de souplesse dans la gestion de ses budgets.

Pour ce qui concerne les modifications budgétaires extraordinaires, plusieurs projets ont été ajustés en fonction des nouvelles reçues (adjudication de marchés, modifications de coûts après recalcul des partenaires de la commune, entretien et sécurisation nécessaire de bâtiments communaux, etc.).
Parmi les modifications, approuvées à l’unanimité, on peut citer :

• la remise en conformité incendie de bâtiments communaux dans le centre d’Yvoir (40.000€) ;
• l’installation d’aménagements de sécurité, notamment à Durnal, autour de la place de l’école (rue du Mianoye) et vers l’église (« le Boulevard ») en réponse à un appel à projets du ministre Henry  (30.000€, subsidiés aux trois-quarts) ;
• divers travaux d’égouttage pour un coût estimé à 75.000€ ;
• l’achat et la pose de fibre optique pour relier l’atelier des travaux, en passant par l’école communale, ainsi que le bâtiment de la poste à la maison communale (50.000€) ;
• le lancement d’une étude pour l’élaboration d’un Schéma de Développement Communal : document organisant les visions/volonté communales en matière d’aménagement du territoire.
  Ceci permettant d’introduire des demandes de modification au plan de secteur auprès de la région et d’accélérer les délais de réponse aux permis d’urbanisme en évitant de devoir recourir systématiquement à l’avis du fonctionnaire délégué (100.000€, subsidié à 60%).

Dans les points de gestion courante abordés lors du conseil, on peut relever :
– l’approbation des comptes des fabriques d’église et les discussions qui ont eu lieu suite à la constatation de la sur-évaluation récurrente des dotations communales par rapport aux besoins réels constatés à la clôture des comptes ;
– l’approbation d’un marché cadre pour les impressions (enveloppes, papier à lettre, etc.) ;
– l’acquisition de deux fourgons pour le service travaux via la centrale d’achat ;
– la ratification de diverses ordonnances prises par le Bourgmestre.

Par ailleurs, trois points plus « extraordinaires » ont été approuvés lors du conseil.

La célébration des mariages civils (cérémonie officielle) est désormais autorisée dans la grange de la vieille ferme à Godinne. La taille de la salle des mariages communale ne permettant pas la présence de plus de 10 personnes, ceci permettra, pour la durée de la crise sanitaire et tant qu’il n’y a pas d’autres événements qui y sont organisés, d’accueillir davantage de participants lors des cérémonies.

Le conseil a approuvé la décision d’attribution de l’INASEP concernant l’endoscopie et le curage des égouts à Dorinne et Durnal : travail permettant d’établir une carte précise de l’état de l’égouttage dans ces villages, des habitations qui y sont ou non reliées et de relever les points nécessitant une intervention (bouchons, etc.).

Les conventions nécessaires entre la commune d’Yvoir et celle d’Anhée ainsi que le SPW ont également été approuvées, permettant d’avancer dans le dossier des sculptures qui seront installées de part et d’autre de la Meuse sur les ronds points du pont reliant les deux entités.
Le coût pour la commune s’élève à 25.000€.

Enfin, la modification du règlement du conseil communal des enfants était à l’ordre du jour et a donné lieu à des réactions assez nombreuses. Un intérêt bienvenu autour d’un texte qui n’avait pas été relu ou interrogé depuis sa mise en place il y a six ans.
La décision a été reportée au prochain conseil afin d’intégrer les échanges qui ont eu lieu et d’amender le texte.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 28 septembre à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Quelques jours en avance, une excellente rentrée scolaire à tou(te)s !

Alexandre Visée – Conseiller Communal

La séance du 29 juin aura été riche en débats et discussions au sein du conseil. Plusieurs décisions et projets de fond étaient abordés, notamment afin de faire face aux conséquences économiques de la crise COVID.

La séance s’est ouverte par les informations au conseil, dont le suivi du projet de plaine multisport à Durnal. Dans le précédent compte-rendu nous vous précisions que « (…) dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester «positif » suite aux nombreux contacts pris».
Le projet a depuis reçu la signature du ministre et donc la promesse de subsides. Il va maintenant pouvoir suivre les étapes de marché public avant de sortir de terre en 2021.

Le conseil devait également se prononcer sur les comptes du C.P.A.S. pour l’exercice 2019.
Ceux-ci sont systématiquement débattus au sein du Conseil de l’action sociale et avaient donc déjà été approuvés par celui-ci. Peu de discussions soulevées lors de la présentation de la présidente du CPAS mais quelques informations éclairantes sur la situation et les services du C.P.A.S. :

• augmentation légère du prix des repas à domicile (toujours au prorata des revenus) suite au changement de fournisseur, les retours « qualité » seraient plus que positifs;
• le nombre de Revenus d’Intégration Sociale supporté par le C.P.A.S. suit une augmentation raisonnable;
• les dépenses du C.P.A.S. augmentent, notamment liés aux frais de relogement des familles qui quittent le centre de la Croix-Rouge (sans suivi entre leurs services et le CPAS comme la loi l’exige pourtant), une situation à régulariser prioritairement pour le Collège;
• une diminution de fait de la dotation communale suite à des transferts budgétaires au cours de l’année 2019;

Ces différents éléments ont amené à une augmentation de la dotation communale au C.P.A.S. de 35.000€ lors de la première modification budgétaire. Les comptes ont été approuvés par le Conseil communal à l’unanimité.

Dans le cadre du Plan Communal de Mobilité, vous pouviez lire dans le précédent compte-rendu que « l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration ».

Le conseil a validé cette approche en passant de la volonté aux actes: une commission «mobilité» a ainsi été créée avec pour premier objectif de finaliser ce PCM avant qu’il ne soit discuté et voté en conseil communal (pour rappel, l’enquête publique est terminée. En y intégrant les remarques reçues, le bureau d’étude est maintenant en charge de rendre son plan «finalisé» au conseil communal qui devra ensuite le valider). Le règlement d’intérieur du conseil prévoyant que :
«Article 50 – Il peut être créé des commissions, composées, chacune, de 5 membres du conseil communal, ayant pour mission de préparer les discussions lors de ses réunions;»
Cette commission ne se limitera donc pas à la finalisation du PCM mais pourra inclure à l’avenir des discussions «mobilité», dont les échanges à poursuivre sur le projet de «bus communal» amené par l’opposition il y a plusieurs mois.
Un nouvel espace de débat ouvert à tous les groupes politiques dont on ne peut que se réjouir : une première depuis des années à Yvoir.

Le conseil communal a également procédé à la création/modification de plusieurs taxes ou redevances dont :

La création d’une redevance « stationnement » permettant de cadrer et d’étendre la création de zones bleues de stationnement pour les commerçants dans le centre d’Yvoir. Une première zone existait déjà sur la Place des Combattants, une autre va voir le jour rue Tachet des Combes et près de l’administration communale. Concrètement :

→ le stationnement sur ces zones est gratuit pendant une heure si vous utilisez votre disque de stationnement;
→ le texte prévoit 10€ de redevance en l’absence de disque;
→ la signalétique doit encore être mise en place et l’application de cette redevance ne débutera qu’une fois celle-ci correctement installée;
→ le Collège a insisté sur l’importance de la communication autour de ce changement et utilisera tous les canaux de communication à sa disposition.
On peut espérer que la création de ces zones de parking temporaires couplée à l’invitation faite aux employés et enseignants communaux de se garer dans les parkings « extérieurs » d’Yvoir répondent au moins partiellement aux demandes des commerçants en la matière.

La modification de la redevance «Accueil Temps Libre» (accueil extrascolaire le matin et le soir, le mercredi après-midi et lors des journées pédagogiques).
Après plusieurs mois de discussion en commission, cette taxe devait finalement être votée au conseil afin de pouvoir transmettre aussi tôt que possible aux parents les informations sur les coûts réels de l’année scolaire à venir (obligation légale).
Les conditions de concertation peu optimales (COVID – échanges par e-mail) et la difficulté d’ obtenir une vision claire du budget du service A.T.L. ont poussé l’opposition à voter «contre».
Si on peut effectivement regretter ces considérations, il est important de signaler qu’aucune redevance n’est discutée autant que celle-ci avec l’opposition et les citoyens (concertation et de transparence). Le plus «dommageable» est finalement que peu de changements initialement souhaités ont vu le jour.
Concrètement, les modifications apportées sont :

→ une révision des tranches de facturation le soir (gratuit jusque 15h40, 1€ de 15h40 à 17h00, 0,50€ par demi-heure ensuite) ;
→ la mise en place d’une participation aux frais de 5€ passé 18 heures ;
→ la mise en place d’un partenariat avec le Village des Enfants (UCL Mont-Godinne) afin d’accueillir les élèves lors des journées pédagogiques (la commune devant bien souvent annuler l’organisation prévue car moins de 3 enfants y étaient inscrits, plaçant leur famille dans une situation pour le moins inconfortable).

On peut se réjouir de ce que la volonté de concertation et d’analyse autour de cette redevance reste d’actualité, peu de changement en attendant donc d’y voir plus clair. Une évaluation des mesures prises sera effectuée avant de revoir ce texte l’année prochaine.

Dans le champ « fiscal » toujours, plusieurs décisions ont été prises par le conseil afin de faire face aux conséquences de la crise sanitaire COVID pour les commerces et entrepreneurs de la commune.
Sur proposition du Collège et approuvé à l’unanimité, trois allégements fiscaux ont été prévus :
→ la taxe « force motrice » a été levée pour certains secteurs (coiffeuses, brasserie du Bocq, entre autres) ;
→ la taxe relative aux terrains de campings-caravanings et la taxe communale relative aux séjours ont été réduites de 50 % – suite aux modifications apportées en 2019, il n’est plus possible pour les entreprises de payer ces taxes « à la nuitée », d’où cette diminution « globale » ne tenant pas compte des cas spécifiques.

Comme annoncé lors du précédent conseil, le volet « abattement fiscal » était l’un des deux moyens d’action privilégiés par le Collège qui s’était par ailleurs laissé un budget pour des actions plus ciblées.
Le Bourgmestre a donc fait le point sur les démarches et réflexions au stade où elles en sont.

Une rencontre avec les commerçants de la commune a eu lieu (1/8 des commerçants présents) avec des représentants du BEP et de l’UCM, à l’issue de laquelle il semble qu’il n’y ait pas vraiment d’attente de soutien financier direct mais surtout un grand besoin de support au niveau de la communication, de l’image et des synergies à développer entre commerçants.

Le Collège envisage donc un futur bulletin communal largement consacré aux commerçants ainsi qu’une nouvelle édition du fascicule « Yvoir Clair » (dernier en date 2017) mettant à jour les informations, notamment numériques, des entreprises.

Enfin, la question des «chèques cadeaux» a été débattue.
La commune d’Yvoir dispose de chèques cadeaux, distribués notamment aux bénévoles qui ont participé aux actions de solidarité, comme la réalisation des masques, lors des noces d’or. Leur utilisation sera étendue notamment à la prime de naissance.

Le groupe E.P.Y. avait d’ailleurs introduit ce point à l’ordre du jour du conseil. Leur proposition visait à échanger à chaque ménage 2 chèques utilisables dans les commerces locaux partenaires, d’une valeur totale de 50€, dont 30€ à charge du citoyen.
Autrement dit, un don indirect et universel de 20€ par ménage.
La discussion a eu lieu bien que le point soit formellement irrecevable. En substance, la position de la majorité est la suivante :

• la proposition du groupe EPY implique des montants tels qu’elle requiert l’avis de la directrice financière (obligation légale), avis n’ayant pas été pu être demandé dans les délais;
• sur le fond, la solution proposée ne remporte pas non plus l’adhésion de la majorité: distribuer 20€ à l’ensemble des ménages, sans regard sur l’impact réel subi et sans distinction entre les besoins des ménages risque fort de coûter très cher à la collectivité avec peu d’effet positif ressenti;
• cette aide « tout azimut » semble à la fois dérisoire pour les ménages dont la situation reste « confortable » malgré la crise COVID et bien insuffisante pour ceux qui étaient déjà affaiblis et qui ont le plus souffert de cette crise;
• la présidente du CPAS a rappelé que des aides spécifiques étaient, à ce sujet, déjà mise en place pour les personnes plus fragilisées: une augmentation des revenus de 50€ par personne jusqu’en décembre et une intervention dans les frais d’eau pouvant aller jusqu’à 75€.

D’autres mesures envisagées devraient se concrétiser dans les semaines et les mois à venir et la discussion se poursuivra certainement en août, mais le concept de « distribution universelle » ne rencontre pas l’adhésion de la majorité.

En bref, on peut également citer :

• La présentation des résultats de l’enquête publique des aînés par l’échevin en charge, qui a reçu 224 réponses et dont on retiendra que les principales préoccupations sont de l’ordre de la mobilité apaisée (trottoirs, sécurité routière, parkings, etc.).
• A huis-clos, le conseil a procédé à plusieurs désignations :
  → un directeur stagiaire en remplacement de Mme Finfe à la direction de l’école communale de Godinne,
  → un contre-maître pour l’atelier/le service travaux, intégrant un léger remaniement de la direction de ce service;
  → la nomination de la directrice générale d’Yvoir à l’issue de son stage.
  L’occasion de leur souhaiter bonne chance et épanouissement dans leur fonction.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 24 août à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

L’ordre du jour du lundi 25 mai était assez « léger » si on fait abstraction de l’approbation des comptes 2019 et de la 1ère modification budgétaire qui va de pair.
Il aura néanmoins duré près de 2h40, les discussions s’étant cristallisées autour de quelques projets.

Les comptes 2019 en quelques chiffres clefs :
(Vous retrouvez une brève explication des termes employés dans l’introduction de cet article :
https://larelevedyvoir.com/2019/11/12/coup-doeil-sur-les-finances-communales/)

A l’exercice ordinaire, les comptes arrêtent un boni global de 694.229€ et un boni à l’exercice propre de 280.903€. Point de vue « projets », les dépenses globales se sont élevées en 2019 à 3.816.879€.

Un peu plus de détail pour les intéressés :
– Recettes globales : 12.693.464€
– Dépenses globales : 11.999.234 €
– Boni global : 694.229 €
Dont,
– Recettes exercice propre  : 10.560.814€
– Dépenses exercice propre : 10.279.910€
– Boni : 280.903€
A l’exercice extraordinaire – investissements/projets :
-Dépenses globales : 3.816.879€
– Dépenses exercice propre : 2.533.131€

N.B. : du côté « recettes », les sources de financement des projets d’investissements à l’extraordinaire sont particulièrement équilibrées puisqu’on atteint une répartition : 1/3 – 1/3 – 1/3 presque parfaite entre les subsides, les nouveaux emprunts et les fonds propres ; les réserves et provisions de la commune sont restées stables.

Un point en particulier a été relevé lors du conseil, l’augmentation des dépenses de personnel.
Le bourgmestre l’a détaillée, expliquant celle-ci par de multiples facteurs (modification temps de travail, remplacements, statutarisations décidées en 2018, charge du 2^e pilier de pension pour le personnel contractuel, décidé en 2017, évolution de carrière des agents, etc.).

Bien que la situation soit toujours positive, les tendances de resserrement des boni et d’augmentation de la charge des emprunts des années précédentes se confirment et on s’attend à un impact non négligeable du COVID sur les recettes fiscales.

La 1ère modification budgétaire 2020 intégrait différents éléments, dont :

• les données issues des comptes 2019 ;
• les dépenses exceptionnelles (achat de tissu pour les coutier(e)s bénévoles, gel et masques, etc.) et les modifications budgétaires provoquées par la crise COVID et le confinement ;
• la prolongation de la location de la salle St-Laurent à Evrehailles qui accueille des enfants de l’école du village en travaux : la situation devrait encore perdurer quelques mois lors de l’année scolaire prochaine, vu les retards pris par les travaux d’extension / modernisation de l’école du village ;
• la budgétisation de subsides spéciaux COVID à différents secteurs impactés par le confinement ;
  (Bien que les méthodes d’attribution n’aient pas encore été arrêtées, le Collège a proposé : un montant de 30.000€ pour les entreprises yvoiriennes impactées ; une hausse de 2500€ des subsides au clubs sportifs (répartis selon les critères mis en place en commission des sports) et une augmentation de 500€ pour les mouvements de jeunesse.)
• le remplacement de la centrale téléphonique de l’administration à laquelle certaines fonctionnalités font défaut (comme la possibilité de rediriger les appels en cascade vers les postes libres quand le premier numéro est déjà occupé – ce qui fluidifierait grandement la gestion des appels, aussi bien pour les employés communaux que pour la population) ;
• l’intégration de dépenses de personnel, dont le renouvellement des CDD et l’engagement de membres du personnel comme une nouvelle directrice pour le service Population/Etat Civil (principal service pour les Yvoirien(ne)s) ou le recrutement d’une conseillère en prévention dont la présence se sera révélée particulièrement bienvenue lors des récents événements ;
• l’intégration de frais d’étude pour l’égouttage de la rue du Ry d’Août à Spontin ;
• une augmentation significative du budget « travaux à la Vieille Ferme de Godinne ».
  Depuis plusieurs semaines, des dégâts ont été constatés au niveau du porche d’entrée (blocs qui se déchaussent, fissures …). La commune ayant la responsabilité de maintenir son patrimoine, 85.000€ TVAC ont été prévus pour procéder aux réparations nécessaires. L’obtention de subsides (site classé) reste à confirmer.

Côté suivi et gestion :

• Le conseil a approuvé les conditions de représentation aux assemblées générales des intercommunales dont Yvoir est membre ainsi que les ordres du jour. Certaines assemblées auront physiquement lieu (avec un nombre de représentants restreint) mais la décision a été prise de voter numériquement chaque fois que cela était possible.
• Concernant les mesures « COVID », le conseil a ratifié à l’unanimité le plan et les mesures de reprises dans les écoles (en attendant la rentrée des maternelles et des primaires le lundi 08 juin) et a modifié le statut administratif du personnel afin de permettre aux employés communaux qui le souhaitent de bénéficier également du congé parental « corona ».
• L’échevine de la mobilité a fait le point sur le PCM (Plan Communal de Mobilité) avec la clôture de l’enquête publique.
  Maintenant que le bureau d’étude a rendu ses recommandations et que l’enquête est clôturée, le travail politique va pouvoir commencer (aucune décision n’a donc encore été prise).
  Après s’être réjouie des nombreuses réactions reçues, l’échevine a souligné son espoir de pouvoir travailler à l’élaboration effective de ce PCM avec l’ensemble des élu(e)s intéressé(e)s dans un esprit de collaboration.

Une motion, proposée par EPY et amendée par la majorité, relative à la gestion des déchets nucléaires a été votée à l’unanimité par le conseil.
L’ONDRAF (organisme parapublic responsable de la gestion de ces déchets) a ainsi lancé une enquête publique sur son plan de gestion.
Cette motion visait à relever divers problèmes, entre autres :
– la publicité lacunaire, quoique légale, effectuée autour de cette enquête (les communes n’étant même pas informées) et les conditions de confinement très peu propices dans lesquelles cette enquête a été lancée ;
– la nécessité de lancer une nouvelle enquête ;
– l’absence d’études valables menées sur des alternatives au plan proposé.
(Présentation de l’étude : https://www.ondraf.be/sea2020
Lien vers la motion votée au conseil ci-dessous.)

Projets de salles communales (sports et associations) :
La plupart des débats du conseil auront eu lieu autour des différents dossiers « salles communales » à l’ordre du jour.

A Godinne d’abord, le hall sportif revenait sur la table du conseil avec le cahier de charge pour désigner un nouvel auteur de projet.Le projet précédemment établi n’avait pas encore été soumis à l’avis d’InfraSport (structure dont l’avis favorable est nécessaire), et n’aurait rencontré ni leurs attentes sur des points fondamentaux, ni les objectifs du nouveau ministre des sports. Il est important de noter que l’obtention des subsides n’était, et n’est toujours pas garantie à ce jour (condition sine qua non à la réalisation du projet).
Constat unanime pour les trois groupes politiques du conseil : le précédent cahier des charges autant que ses conditions de réalisation n’était pas satisfaisant.
Autre constat partagé : une perte de temps (4 ans) et d’argent public (80.000€ de frais d’étude).
Là où le groupe EPY suggère que la majorité aurait « tergiversé » en 2019, empêchant la réalisation du projet qu’ils avaient porté, il nous paraît évident que le « gaspillage » était déjà consommé au regard de la qualité du dossier et que l’empressement politique à le clôturer « à tout prix » avant la fin de la précédente législature n’a pas aidé.

On aura noté en séance que Bertrand Custinne a reconnu les lacunes du projet dont il avait la charge, désigné l’auteur de projet comme responsable de ces problèmes, et expliqué que le choix de cet auteur avait été motivé par de vives recommandations extérieures (il n’en est donc pas plus responsable), avant de souligner la part de « responsabilité politique » de la nouvelle majorité lorsqu’elle ne s’est pas empressée de finaliser en l’état.

Le reste des débats soulevés par l’opposition relevaient de considérations de forme au niveau du cahier de charges.
Le budget maximum fixé par le Collège est de 1.500.000€.

A Godinne toujours, le conseil devait se prononcer sur l’acquisition pour l’euro symbolique des locaux du Patro (propriété d’une asbl locale).
Ce transfert de propriété intervient en lien avec le projet PCDR de Maison des Associations (projet issu de consultations citoyennes en 2009-2010).
Après plusieurs pistes explorées au fil des ans et après une large consultation des associations de Godinne, ce projet a été relancé avec la nouvelle législature, dans le cadre toujours du PCDR, en envisageant d’implanter cette maison rue du Prieuré, dans les bâtiments du Presbytère et du Patro, après rénovation en profondeur et intégration des 2 bâtiments.
Ce projet ne peut être financé par le PCDR qu’à la condition que la Commune soit propriétaire des bâtiments faisant l’objet de la rénovation. Indépendamment de ce point, l’asbl propriétaire des locaux du Patro n’était plus en mesure d’assurer la pérennité à long terme des bâtiments. Un accord a donc été cherché entre la Commune et l’ASBL qui s’est finalement traduit par un transfert de propriété pour l’euro symbolique au profit de la Commune d’Yvoir.

La position de l’opposition aura eu le mérite d’être surprenante. Après plusieurs réunions en CLDR (commission citoyenne) durant lesquelles les élus de la minorité se sont toujours positionnés favorablement sur ce dossier, le groupe EPY vote « contre » lors du conseil.
Ceci en précisant que s’ils n’ont rien à redire sur la structure du projet, ils auraient préféré une autre solution, envisageant deux projets distincts : un pour la rénovation des locaux du patro et un autre pour les autres associations.
C’est une position étonnante quand on imagine les coûts d’une telle solution et quand on sait que la minorité s’inquiète surtout dans ce dossier de ne pas « mettre à mal les finances communales ».

La balise budgétaire maximum fixée par le Collège, après estimation par le service technique, s’élève à 945.000€.

En clôture de séance publique, c’est le complexe sportif de Purnode – mis à l’ordre du jour par le groupe EPY – qui aura cristallisé les dernières discussions.
L’opposition souhaitait être rassurée sur les intentions du Collège à propos de la rénovation et de l’extension de cette salle. Plus précisément, à quel point les balises budgétaires (ici : 610.000€ études et TVAC) pourraient nuire à la qualité des matériaux ou à l’espace minimum nécessaire du complexe.
L’Echevin des travaux subsidiés et le Bourgmestre ont ainsi pu clarifier la situation et calmer les inquiétudes du groupe EPY.
De même, l’intention du Collège de consulter les associations purnodoises a été confirmée . La rencontre programmée en mars avait malheureusement dû être annulée pour cause de crise sanitaire. Une nouvelle date sera fixée en juin 2020.

Enfin, le futur de la plaine multisport de Durnal a également été discuté lors du conseil. Le budget est toujours inscrit dans cette modification budgétaire et la volonté est toujours de le voir aboutir. Néanmoins, dans ce cas comme pour le hall sportif de Godinne, les subsides ne sont pas encore acquis même si l’Echevin a exprimé rester « positif » suite aux nombreux contacts pris.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 juin à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Ce mercredi 06 mai, le conseil communal d’Yvoir se réunissait pour la première fois depuis le début de la crise COVID. Le conseil communal d’avril avait été précédemment annulé dans le respect des recommandations du Ministre des pouvoirs locaux (une vidéoconférence ne permettant pas d’assurer le caractère « public » essentiel à un conseil communal).

Suite à l’évolution de ces recommandations et afin d’éviter le blocage de dossiers importants, le conseil a donc pu se réunir physiquement mercredi dernier avec la plus grande attention portée au respect des règles de distanciation.

Lien vers le court reportage et l’article de « MaTélé » :
https://www.matele.be/yvoir-premiere-commune-de-la-region-a-reorganiser-un-vrai-conseil-communal

Le Collège avait jugé opportun, en établissant l’ordre du jour, de débuter ce conseil par un échange informel autour de la crise COVID et de sa gestion. Une initiative plus que bienvenue qui aura permis de faire vivre la démocratie à Yvoir. Cette discussion, intégrant les différentes questions des conseillers, dont les interpellations du groupe EPY, ainsi que les réponses apportées par le Collège, aura occupé 60 % du temps du conseil dans un climat constructif et éclairant.

Quelques éléments échangés durant cette discussion :

• Le Bourgmestre a commencé par un relevé chronologique des décisions prises par le Collège ainsi que des actions concrètes mises en place avec et au sein de l’administration communale. Ces mesures poursuivaient toujours un double objectif : continuer à garantir les services essentiels au public tout en assurant les conditions de travail les plus sûres sur le plan sanitaire pour les membres du personnel.
  
• La position du Collège depuis le début de la crise, réaffirmée en séance par le Bourgmestre, a été de ne pas prendre d’initiatives isolées. Les différents arrêtés pris (ou à prendre) par le Collège se sont donc inscrits en cohérence avec les recommandations issues de la concertation et de la rencontre régulière des Bourgmestres avec le Gouverneur de la Province. L’objectif étant d’éviter une multiplication des mesures de nature à rendre la situation plus confuse pour tout un chacun.
  
• Afin de répondre efficacement à la demande en masques, le Collège s’est tourné vers le collectif de couturier(e)s bénévoles. En organisant la communication et l’appel aux bénévoles, puis en mettant en place une centrale téléphonique, en priorisant les demandes en fonction des besoins essentiels (tranches d’âges, nécessité d’emprunter les transports en communs, retour au travail, etc.) et en organisant la distribution, toutes les demandes adressées à la commune auront trouvé une réponse positive à l’issue de la seconde distribution de masques qui vient de se clôturer.
  L’occasion nous est donnée de remercier une fois encore toutes celles et ceux qui se sont investis afin de rendre cet élan collectif possible.
  
• Une ligne téléphonique de contact COVID a également été mise en place par les services population/état civil. Les employés de ces services ont systématiquement contacté par téléphone tous les habitants isolés de plus de 70 ans de la commune.
  Maintenir un lien social, même téléphonique et ponctuel, a ainsi été une des priorités du Collège pour répondre aux besoins des plus isolés.
  
• Concernant les employés communaux, le Collège a privilégié le télé-travail tout en assurant un service minimum nécessaire en présentiel.
  Les règles de rigueur dans les locaux ont été mises en place en étroite collaboration avec la conseillère en prévention.
  De cette manière, et en suivant entre autres les recommandations du SPW Pouvoirs locaux et des syndicats, l’ensemble des salaires ont été maintenus, sans recourir au chômage temporaire, tout en assurant au mieux la sécurité des employés et le service nécessaire aux Yvoirien(ne)s.
  Dans le cadre du déconfinement, le retour au travail se met progressivement en place, en veillant toujours aux règles de sécurité, les retours d’employés partagés en séance semblent majoritairement positifs.
  
• La rentrée des écoles a également soulevé plusieurs questions.
  L’échevine de l’Education a rapporté que depuis le 16  mars les Directions d’écoles, leurs équipes pédagogiques sont restés disponibles chaque semaine pour les enfants dont les parents étaient en première et  2e ligne dans cette crise sanitaire. 
  Des nombreuses réunions de concertation avec les Directions ont  eu lieu tout au long de cette crise.  
  Des sondages auprès des parents ont été menés  afin d’organiser au mieux cet accueil des enfants dont les parents travaillent ainsi que la reprise des cours  de certaines classes et l’aide aux enfants en difficultés dans les semaines à venir. Les équipes pédagogiques se mobilisent pour organiser cette sortie progressive du confinement qui ait du sens tout en respectant les règles strictes décrites dans la circulaire issue du cabinet de la ministre de l’enseignement en FWB.

Le reste de l’ordre du jour du conseil était essentiellement constitué de ratifications des décisions prises durant la période de confinement, de points de gestion courante (adhésion à une centrale d’achat pour éviter les marchés publics systématiques, prêt d’une salle de la bibliothèque au « Club Photo d’Yvoir ») et de comptes ou rapports financiers de structures (péri)communales (fabrique d’Eglise de Durnal, asbl « La Victorieuse », etc.).

Deux points d’importance requéraient plus particulièrement la réunion du conseil.

• Le cahier des charges de la liaison cyclo-piétonne de Godinne, devant à terme relier le pont d’Annevoie à la gare, repassait devant le conseil. Les subsides étant soumis à la réception finale des travaux dans un timing rendu très serré par les récents événements, il était impératif d’avancer et de pouvoir lancer le marché public dans les meilleurs délais.
  La région wallonne devrait finaliser ultérieurement la liaison (quelques mètres) jusqu’au pont lui-même tandis que la commune, en attendant de voir le projet de « zone de rencontre » de la rue du Prieuré (pour plus de détail, voir ce compte-rendu précédant : https://larelevedyvoir.com/2019/09/13/plan-strategique-transversal-et-finances/), aménagera la traversée de l’école communale et le sentier entre la rue grande et le nouveau cimetière afin de formaliser la jonction « gare-pont ».
  C’est le seul point de l’OJ de ce conseil qui n’aura pas été voté à l’unanimité, 3 élus « LB » s’étant abstenu.

• L’approbation des conditions d’appel à candidature d’un nouveau directeur/d’une nouvelle directrice pour l’école de Godinne, l’actuelle directrice ayant signifié officiellement sa volonté de départ à la pension.
  L’appel à candidature a déjà été relayé via le site internet et la page facebook de la commune.
  Lien vers le profil de fonction :
  https://www.yvoir.be/fr/economie/emploi/offres-demploi/profil-de-fonction-direction-decole-godinne-06-05.pdf

Enfin le conseil a approuvé la liste des voiries qui seront entretenues en 2020 :

• la rue du Redeau à Yvoir
• la rue Thomas à Durnal
• la rue de Chirmont à Purnode (avec participation financière de la ville de Dinant pour une petite partie de la voirie située sur le territoire de nos voisins)
• la rue des Sources à Mont

Et, en tranche « conditionnelle » (en fonction des coûts d’exécution) :

• la rue de la Fenderie à Yvoir
• la rue de Mont à Godinne (tronçon à hauteur de l’accès à la gare)

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 mai à 20h00, dans la grande salle du Maka (à l’étage du complexe).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Lors du précédent compte-rendu de conseil communal, nous vous parlions d’un « conseil éclair » (https://larelevedyvoir.com/2020/01/29/conseil-eclair/).
Le conseil de ce 02 mars aura été encore plus rapide, pour la partie publique du moins, l’ordre du jour comportant plusieurs décisions de suivi et de gestion courante (subsides, informations, rapports, etc.).

Côté suivi, le conseil a tout d’abord approuvé le rapport « 2019 » du Plan Communal de Développement Rural. Ce rapport établit, entre autres, la liste des projets réalisés depuis sa création mais aussi ceux projetés dans les années à venir.
A noter : cette Opération de Développement Rural (à la base de tout PCDR) se terminera en 2022.
Une nouvelle ODR a déjà été votée par le conseil (voir compte rendu du 24/12/19).
Les projets envisagés pour les dernières années de ce PCDR sont donc :

En 2020 :
– revitalisation du coeur de village de Godinne (création d’une zone de rencontre rue du Prieuré), en lien avec le projet suivant ;
– création d’une maison rurale à Godinne (rue du Prieuré, dans les actuels locaux du Presbytère et du Patro St-Pierre).
En 2021 :
– création d’une maison de la citoyenneté à Yvoir dans les locaux de la Poste récemment acquis (une réunion citoyenne ouverte à tou(te)s a d’ailleurs lieu à ce sujet le mardi 17 mars à la Poste dès 19h00) ;
– mise en valeur du patrimoine bâti, paysager et naturel, notamment au travers des promenades.
En 2022 :
– revitalisation du coeur du village de Bauche ;
– mise en place d’un parc naturel du Bocq ;
– réalisation d’un contournement de Spontin.
La réalisation de ces deux derniers projets ne dépendant pas que de la commune d’Yvoir, la volonté est surtout de poursuivre toutes les pistes et de mener les démarches nécessaires pour leur permettre de voir le jour. Ceux-ci ne se réaliseront pas s’ils devaient être porté par la commune seule, y compris dans le cadre d’un PCDR.

Quelques décisions de gestion courante :

• Adhésion à une centrale d’achat du Service Public de Wallonie pour le prélèvement et l’analyse des terres lors de chantiers afin de respecter la législation en vigueur à partir du 1^er mai prochain.
  Cependant, le conseil a également décidé de se joindre à une motion initiée par la commune d’Andenne qui vise à reporter la mise en application de l’arrêté du gouvernement wallon pour en corriger les imperfections.
• Côté ASBL qui gèrent des biens communaux : les comptes du « Patrimoine de Spontin » (camping et gare) ont été approuvé et la convention avec « Le Patrimoine de Godinne » (complexe de la vieille ferme, excepté la bibliothèque) a bien été prolongée après que l’assemblée générale ait validé l’intégration de l’échevin de la culture à son conseil d’administration.
  Le subside annuel alloué au Syndicat d’Initiative d’Yvoir a aussi été approuvé (17 000€).
• Le conseil, en tant que pouvoir organisateur, a validé deux conventions avec le CECP afin d’accompagner les écoles de Godinne et Yvoir dans la réalisation de leur plan de pilotage.
  La réalisation d’un plan se fait en trois étapes : diagnostic général de l’école, son public, ses forces et faiblesses, fixation d’objectifs à moyen terme et élaboration d’actions concrètes pour y parvenir.
  Ce travail de longue haleine est produit sur 3 ans par les équipes pédagogiques de chaque école, encadrées par leur direction. Cette convention vise d’une part à assurer un soutien « expert » en matière de plan de pilotage aux équipes et fixe d’autre part les engagements du PO afin de mettre effectivement en place et de suivre l’élaboration de ces plans.

Du côté « projets »/travaux, la procédure de marché public a été lancée pour la réfection et l’isolation d’une partie des toitures de l’école de Durnal. L’estimation s’élève à 130 000€ (environ 80 % de subsides attendus). Les travaux devraient pouvoir se dérouler pendant les vacances scolaires.

Enfin, le groupe EPY avait introduit 3 interpellations au collège communal portant sur la gestion du Conseil Communal des Enfants, la communication dans certaines écoles et la gestion des ressources humaines (plus spécifiquement, le nombre de maladies récemment déclarées dans certains services leur semblant inquiétant). Ces questions ne pouvant recevoir de réponse complète sans impliquer un ou plusieurs membres du personnel communal, le Collège a souhaité répondre à huis clos, conformément au code de la démocratie locale et décentralisée.
Les statistiques en matière de maladie au sein de l’administration ont toutefois été présentés en séance publique, révélant ainsi que les différents indicateurs objectifs (nombre de jours de maladie cumulés, nombre d’incidents déclarés à la médecine du travail, nombre d’agents en maladie longue durée, etc.) ne permettent de définir aucune évolution claire (ni à la hausse, ni à la baisse) dans le temps.

Ordre du jour complet du conseil :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 30 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

Le premier conseil communal de cette année aura été particulièrement rapide (moins d’une heure en tout et pour tout) : un ordre du jour assez « léger » visiblement au goût de tous puisque la quasi-totalité des points aura été votée à l’unanimité.

La majorité des sujets soumis à approbation du conseil relevaient de la gestion courante de la commune comme par exemple l’adhésion à une centrale d’achat du service public de Wallonie permettant, entre autres choses, d’obtenir des contrats téléphonie à des prix beaucoup plus intéressants.

Le conseil communal a désigné ses représentants au sein des conseils de participation de deux écoles, celles de Purnode et Durnal qui arrivent au bout du processus de réalisation de leur plan de pilotage. Un travail de longue haleine des équipes pédagogiques (étalé sur 3 ans) dont le résultat devrait être présenté au conseil d’avril.

Le conseil a également décidé de reprendre en main une compétence qui était assurée par la région wallonne depuis plusieurs années maintenant : le constat du non-respect des critères de salubrité dans les logements. Réduction des délais d’attente et prise en charge par une employée du service « logement » fraîchement créé au sein du CPAS (qui reprend en main la gestion de l’ensemble des logements communaux – voir compte-rendu précédent) devraient assurer une meilleure exécution de cette mission essentielle.

Approbation unanime concernant la mise en vente du presbytère de Houx pour un prix de départ de 50 000€. C’est le Comité d’Acquisition de Namur qui est chargé de l’évaluation et qui prendra en main la publicité et l’exécution de cette vente.

Enfin, le point « projet » de ce conseil portait sur la maison rurale de Mont : le marché public pour la nouvelle étude va être lancé.

L’échevin des travaux subsidiés a annoncé la volonté du Collège de revenir dans un cadre budgétaire plus soutenable (1.400.000€ TVAC pour les travaux) en réduisant les surfaces subsidiaires (halls et locaux techniques) tout en assurant une capacité de 200 personnes dans la salle principale.

Ordre du jour complet du conseil :

https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 02 mars à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal