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Action sociale à Yvoir

Les présentations, discussions et décisions prises lors du conseil de ce lundi 25 novembre étaient principalement axées autour de l’action sociale à Yvoir.
Le conseil a ainsi débuté par la réunion annuelle conjointe des conseils, communal et du CPAS, durant laquelle le directeur général du Centre Public d’Action Sociale a présenté aux conseiller(e)s le rapport des synergies mises en place avec l’administration communale.
Ces collaborations se déploient surtout au travers de services internes organisationnels marchés publics, ressources humaines, maintenances et informatique.
Ce fut également l’occasion de faire un tour des services rendus par le CPAS aux habitant(e)s de la commune. On peut citer :

  • la livraison des repas chauds à domicile 6 jours par semaine,
  • la collaboration avec l’asbl IMAJE dans la gestion des crèches de Durnal et Godinne,
  • le taxi social (service de transport individuel),
  • le service de réinsertion socio-professionnelle.
    (Contact CPAS pour info : https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/social/cpas)

Enfin, la présentation de ce rapport se terminait par les synergies futures envisagées.
Là encore, de nouvelles adaptations organisationnelles bienvenues seront prochainement mises en place mais trois nouvelles collaborations méritent d’être relevées.

En matière de mobilité, le CPAS étudie la possibilité de mettre en service une camionnette (9 personnes). Celle-ci pourrait assurer le transport des personnes âgées vers les commerces, les points « postes », les pharmacies, l’administration communale, …

En matière de développement communautaire, la commune et le CPAS collaboreront étroitement dans le développement de la Maison Citoyenne d’Yvoir (dans les locaux de la Poste récemment acquis). Plus particulièrement, le CPAS souhaiterait y développer une cuisine collective qui à terme pourrait fournir une partie des repas chauds livrés ou les écoles mais qui serait aussi le noyau d’un espace de rencontre citoyenne et de convivialité pour la commune d’Yvoir

En matière de politique du logement et de gestion du patrimoine communal enfin, les choses sont déjà en cours d’évolution.
Jusqu’ici, la commune et le CPAS se partageaient la gestion des logements publics (7 gérés par le CPAS, 6 par la commune +2 nouvellement acquis à l’étage de la poste).
Afin de rendre plus efficace et uniforme cette gestion et en s’appuyant sur les compétences et l’expérience des employés du CPAS, l’ensemble de ces logements publics est transféré au CPAS (ainsi que le bâtiment de la Poste d’Yvoir dans son ensemble).
Le conseil communal a d’ailleurs approuvé les baux emphytéotiques entérinant cette situation, un peu plus tard dans la soirée.

Dans la foulée de cette réunion conjointe, le conseil communal a également approuvé à l’unanimité la 2e modification budgétaire du CPAS ainsi que sur son budget 2020.
On peut relever dans cette modification l’apparition d’une nouvelle dépense interpellante : la cotisation de responsabilisation. Le déséquilibre du financement des pensions des statutaires reporté sur les collectivités représente un coût déjà important et en forte augmentation pour les années à venir (les comptes communaux sont également impactés).

Enfin, le budget 2020 intègre une augmentation de la dotation communale au CPAS à 1 135 000 € (+180.000€ par rapport à la dotation revue de 2019) qui s’explique par divers facteurs : indexation des traitements, cotisation de responsabilisation, recrutement d’un ouvrier polyvalent, renforcement de certaines activités…

L’ordre du jour du conseil communal en lui-même débutait par la prestation de serment d’une nouvelle conseillère communale : madame Katty Guillaume (suite à la démission du conseiller LB Alain Goffaux). Sa présence amène la représentation féminine à un quart du conseil, un petit mieux, bienvenue à elle.

Le conseil communal a également adopté le  Rapport Urbanistique et Environnemental de la Z.A.C.C. (zone sans affectation définitive au plan de secteur, actuellement terrain agricole) « du Chenois » à Yvoir, situé à gauche de la rue d’Evrehailles en y montant.

Le projet en l’occurrence est de transformer cette zone en zone à bâtir puis d’y développer entre 150 et 200 logements (voir schéma d’aménagement ci-dessous).

L’adoption de ce rapport est une étape importante pour ce projet en chantier depuis 2009. Une fois ce rapport approuvé par le Gouvernement wallon, il sera possible d’introduire pour ces terrains des demandes de permis d’urbanisation ou de constructions groupées.

Le dernier débat de fond qui aura animé le conseil a été amené par le groupe EPY. Leurs conseillers ayant souhaité remettre la discussion autour du car communal à l’ordre du jour.
Cette discussion a été alimentée par un travail fouillé réalisé autour d’un sondage sur les réseaux sociaux (54 réponses) afin de confirmer les tendances connues (que l’offre de transport en commun est trop faible, particulièrement en zone rurale et qu’Yvoir n’échappe pas à la règle).
Enfin, l’opposition avançait deux pistes de solution : l’acquisition d’un car communal ou la mise à disposition d’un Proxibus par le TEC.
Si les remarques générales sur les manquements actuels et les nombreux avantages qu’il y a à développer les transports en commun sont totalement partagées, il semblait préférable de prendre le temps de faire les choses correctement.

  • L’analyse des besoins mobilité ne peut se faire sur base d’un simple sondage (faible taux de participation, biais attenant aux réseaux, etc.) et il serait intéressant de recueillir l’expertise du TEC qui dispose de données, entre autres.
  • L’analyse des coûts réalisée est à compléter/confirmer.
  • L’expérience des communes voisines qui disposent de ce service est à recueillir.
  • Les TEC ne disposant actuellement plus de Proxibus disponibles, cette solution n’est pas envisageable à court terme.
  • etc.

Proposition a donc été faite de travailler avec l’ensemble des conseiller(e)s intéressé(e)s à avancer dans ce dossier. Un travail qui devrait donc se poursuivre dans le premier semestre 2020 (le calendrier de la fin d’année étant déjà surchargé).

Enfin, plusieurs points de gestion courante étaient également à l’ordre du jour :

  • achat de gasoil pour l’année 2020 (145 000€),
  • déclassement de mobilier remplacé (tables et chaises) du Maka,
  • rapport d’activité et subsides de la Maison des Jeunes d’Yvoir (et Durnal) approuvés,
  • subside extraordinaire pour remplacement d’une porte à la salle Bail Sport d’Evrehailles,
  • votes des ordres du jour de diverses intercommunales dont les assemblées générales sont à venir.

Ordre du jour complet du conseil consultable via ce lien :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le jeudi 19 décembre à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – conseiller communal

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Coup d’œil sur les finances communales

Nous vous en parlions déjà pendant la campagne : la situation financière à Yvoir était alors pour nous à tout le moins préoccupante.
Ce lundi 04 novembre (voir compte-rendu), le conseil votait à l’unanimité la quasi totalité des taxes et redevances communales à revoir.
Cette décision reposait sur deux étapes préalables :
– l’analyse de la situation financière actuelle communale ainsi que de son évolution au fil des dernières années,
– l’intégration de nouveaux éléments à venir.

L’ objectif de cet article est de vous partager ces constats.

Les derniers chiffres connus proviennent des comptes de résultat de l’année 2018.
(les nombres avancés ci-dessous sont extraits de ces comptes et arrondis à la dizaine de mille inférieure, vous pouvez consulter ces chiffres via :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/le-budget-communal/e-comptes-synthese-compte-230719.pdf)

0. Quelques mots clés pour comprendre un budget communal

  • On parle d’exercice « ordinaire » pour décrire les frais et rentrées fixes de la commune. Point de vue « dépenses », il s’agit des frais liés au personnel, aux zones de police et de secours, au CPAS, les frais de fonctionnement, etc.
    Du côté des recettes, 55 % d’entre elles proviennent des impôts, taxes et redevances et 35 % sont issues de transferts reçus des autres entités (via le fonds des communes, les subsides,…).
    On distingue le résultat total de ces dépenses et recettes de l’exercice « propre », il s’agit des recettes et dépenses effectivement imputées en 2018 sans l’influence d’éléments des années précédentes.
  • On parle d’exercice « extraordinaire » pour décrire les dépenses (et leur financement) liées à l’investissement et aux différents projets réalisés.
  • Les « fonds de réserve » ordinaire et extraordinaire forment les réserves communales, les fonds propres disponibles.

1. Situation 2018

Les finances communales du point de vue dépenses à Yvoir c’est donc :

  • des dépenses ordinaires s’élevant en tout à 11 320 000€,
  • dont 10 060 000 € de dépenses « exercice propre »,
  • des dépenses extraordinaires s’élevant à 3 000 000€, financées via :
    – les réserves communales pour 1 660 000 €
    – de nouveaux emprunts à hauteur de 940 000 €
    – 30 000 € de subsides reçus
  • Les dépenses communales cumulées en 2018 s’élevaient donc à 14 200 000 €.

Et du côté des recettes :

  • des recettes s’élevant au total à 12 600 000 €
  • dont 10 600 000 € de recettes « exercice propre ».

Enfin, au niveau des réserves communales  :

  • un fond de réserve « ordinaire » s’élevant à 1 370 000€ ,
  • un fond de réserve « extraordinaire » s’élevant à 1 390 000 € ,
  • 60 000€ de provisions pour l’année 2019,
  • Les réserves communales s’élevaient donc à 2 830 000€.

2. Evolution dans le temps
En observant l’évolution de ces critères-clés sur les dernières années, plusieurs tendances se dégagent.

On peut observer un resserrement de plus en plus important entre les recettes et les dépenses communales ordinaires.
Or, le boni dégagé lors de cet exercice est le seul moyen pour une commune de dégager des « bénéfices » afin de financer ses projets limitant ainsi le recourt à l’endettement.

Si on observe les rapports recettes/dépenses des exercices propres, le resserrement est encore plus net :

L’observation des fonds de réserve (ci-dessous), met en lumière une diminution importante des réserves communales, via le fond de réserve extraordinaire.
N.B. : les deux dernières valeurs sont les valeurs des modifications budgétaires 2019, il ne s’agit donc encore que de projections.

A noter de plus une première ponction depuis des années dans le fond de réserve ordinaire qui passe de 1 570 000 € à 1 370 000€.

D’importants investissements ont été réalisés au cours de ces dernières années (le nouvel atelier communal, par exemple). La précédente majorité a donc été amenée à utiliser une part importante des réserves communales mais aussi à effectuer de nouveaux emprunts.

Ces emprunts impactent également l’équilibre recettes/dépenses.
On constate depuis plusieurs années l’augmentation de cette « charge de la dette » dans les dépenses ordinaires, charge qui va encore augmenter en 2019 et dans les années suivantes.

Montants annuels intégrés dans les « dépenses ordinaires »

3. Perspectives futures
Les éléments relevés ci-après sont issus des dernières modifications budgétaires et d’informations reçues du SPF finances.

Plusieurs augmentations des dépenses « ordinaires » sont attendues
(cette liste n’est pas exhaustive, certains dépenses supplémentaires devraient être absorbées par une meilleure gestion, c’est du moins l’espoir) :

  • une indexation des salaires d’1 % en mars 2020 qui aura un impact salarial d’environ
    100 000€,
  • une augmentation de la contribution au 2e pilier de pension des employés contractuels de +18 000 € chaque année jusqu’en 2021,
  • une augmentation très rapide de la « cotisation de responsabilisation » (détails ci-après) : 18 000€ en 2018, 48 000€ en 2019, 108 000€ en 2020, 143 000€ en 2021 et 217 000€ en 2022,
  • l’accompagnement numérique mis en place afin de moderniser les infrastructures communales représente un nouveau coût de 40 000€ par an,
  • la dotation du CPAS qui augmentera d’environ 60 000€ en 2020,
  • la charge des emprunts devraient augmenter d’au moins 90 000€ dès 2019 (et continuer d’augmenter en 2020).

Autrement dit, il faut tenir compte d’une augmentation des dépenses d’au moins 330 000€ d’ici la fin de l’année prochaine.
Et en plus des augmentations de dépenses déjà connues pour 2020 et 2021, rien ne laisse à penser que la tendance devrait s’inverser soudainement.

Cotisation de responsabilisation vous dites?
Au sein d’une administration, ce sont les statutaires actifs qui cotisent par leur salaire pour les statutaires pensionnés.
Hors, depuis plusieurs années la tendance dans les administrations en Belgique est d’engager de plus en plus de contractuels (moins « chers ») et Yvoir n’échappe pas à la règle.
Un déséquilibre s’est donc créé entre statutaires actifs et pensionnés et ce sont les communes qui se retrouvent en charge de combler le déficit via cette « cotisation de responsabilisation » dont l’augmentation fulgurante est des plus inquiétante.

Et les informations futures reçues du point de vue des « recettes » ne compensent pas ces augmentations :

  • une augmentation des revenus de l’IPP de 250 000€ en 2019 suivi cependant d’une diminution de 54 000 € en 2020,
  • une augmentation prévue de 50 000€ par an du Fond des Communes (il y a une certaine incertitude au fur et à mesure qu’on avance dans le temps au niveau de cette donnée, car des modifications de règlements d’impôts dans d’autres communes changeront la répartition des fonds disponibles).

Les « bonnes nouvelles » ne compensant pas les mauvaises, le fragile équilibre dépenses/recettes en sera fortement impacté.

4. Conclusion

Il semble essentiel d’assurer au minimum le maintien des boni à l’exercice ordinaire afin d’assurer les services communaux (sans réduire le personnel) et les investissements futurs.
Les fonds de réserve s’étant drastiquement réduits (les projections 2019 étant pires), il ne sera plus physiquement possible de puiser bien longtemps dedans et il devient nécessaire d’inverser la tendance.

Face à cet état des lieux, le choix de l’ensemble des conseillers communaux a été d’augmenter les recettes par le seul moyen direct disponible : les impôts, taxes et redevances.
Les nouvelles recettes attendues devraient s’élever à 190 000€ en 2020 puis à 350 000€ en 2021 et 400 000€ en 2022.

Ces recettes, couplées à la maîtrise des dépenses, devraient permettre d’équilibrer la situation à court terme puis de procéder à un allègement fiscal, notamment en remettant en question la taxe égouttage (un allègement de 150 000€ environ).

Pour plus de détail sur les augmentations votées et sur les autres politiques mises en place voir le compte rendu du conseil de ce 04/11.

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Règlements de taxes et budgets

L’ordre du jour du conseil communal de ce 04 novembre était d’importance.
Et pour cause, en plus de la troisième modification budgétaire 2019, le Collège Communal présentait ses propositions en matière d’impôt, taxes et redevances pour l’ensemble de la législature : 31 propositions sur lesquelles le conseil devait se prononcer.

Tout l’exercice difficile d’établir ces règlements repose sur une étape préalable essentielle :
une analyse claire de la situation financière communale actuelle et une projection aussi étayée que possible de l’avenir.
(Vous trouverez un résumé aussi clair que possible dans cet article.)

En synthèse, plusieurs indicateurs sont inquiétants :

  • les réserves ont fortement diminué (et les projections 2019 sont pires),
  • les dépenses augmentent globalement plus vite que les recettes,
  • les données futures reçues confirment et aggravent cette tendance.

Afin d’assurer les services et les investissements nécessaires futurs, il faut donc soit augmenter les recettes, soit diminuer les dépenses.
La politique déjà mise en place et réaffirmée par les membres du Collège lors du conseil est de faire les deux afin d’éviter des impacts trop importants dans un sens ou dans l’autre.

Réduire les dépenses ordinaires en évitant les gaspillages et en veillant à l’efficacité du personnel mais sans réduire les services ou le personnel.
Réduire les dépenses dans des investissements extraordinaires afin de garder un budget « sous contrôle » tout en menant les projets à terme (comme pour la maison de village de Mont ou les infrastructures sportives à Godinne).
Augmenter les recettes via le seul levier d’action direct disponible : les redevances, taxes et impôts sans faire porter l’ensemble de l’effort sur le contribuable.

Afin d’être aussi équitables que possible dans cet exercice et pour limiter cet impact, plusieurs balises ont été choisies par le Collège afin d’établir les règlements proposés :

  • rester dans la moyenne des communes alentours pour les taxes principales (les additionnels sur l’IPP et le précompte immobilier)
  • rester en-dessous des maxima recommandés par la ministre
  • proposer ces règlements jusqu’à l’exercice 2025 (sauf pour la taxe égouttage, voir plus bas)
  • ne pas créer de nouvelles taxes
  • intégrer des frais de rappels et une clause d’indexation

Les augmentations votées ce 04/11 sont :

– l’additionnel à l’IPP qui passe de 7,5 % à 8 %
– les centimes additionnels au précompte immobilier qui passent de 2400 à 2600
NB : ces valeurs sont actuellement appliquées à Profondeville, Hamois, Assesse et Ciney et sont inférieures aux communes d’Anhée et de Dinant
– les taxes sur les parcelles non bâties en bord de voirie équipée ou sous un permis d’urbanisme non périmé qui passent d’un maximum de 225 € à un maximum de 600€
– la taxe seconde résidence qui augmente de façon plus marquée pour les maisons que pour les chalets
NB : il s’agit ici de taxes qui ne touchent a priori pas ou peu les plus défavorisés
– la taxe camping et la taxe séjour qui voient leur règles d’applications changer et s’aligner vers le haut mais dont le maximum n’augmente pas
– la taxe inhumation qui passe de 150 € à 300€
– les taxes forces motrices et déchets augmentent elles aussi légèrement mais ces dernières sont soumises au « coût-vérité », la commune ne peut donc qu’appliquer les montant transmis
– l’augmentation de diverses redevances sur des actes d’urbanisme (permis, informations notariales) ou administratifs

Il semble que ces constats et choix soient partagés par l’ensemble des conseillers communaux puisque même l’opposition a exprimé « partager la démarche sur le fond ».

Sur les 31 textes proposés, 28 ont d’ailleurs été votés à l’unanimité et le groupe EPY ne s’est finalement opposée qu’à une seule augmentation proposée par le collège, celle de l’IPP, arguant qu’il aurait été préférable d’attendre quelques années et de voir l’impact des autres augmentations avant de procéder à celle-ci. Le timing « une fois pour toute » a paru préférable à la majorité, d’autant qu’il faut attendre deux ans pour espérer voir les effets d’une telle augmentation.

On peut aussi noter l’abstention des conseillers d’opposition sur la taxe déchet (le coût-vérité appliqué est ici de 99 % et ils regrettent que l’on atteigne pas les 100-101 %).

Enfin, c’est la taxe « égouttage » qui n’enregistrait aucune augmentation sur laquelle ils se seront abstenus, proposant une révision de ces règles mais pas de diminution de l’enveloppe totale.
Une position surprenante puisque le groupe EPY était aux commandes lorsque cette taxe a été créée et est toujours resté sourd aux appels des conseillers La Relève à ce sujet.
Il s’avère que cette taxe est assez complexe dans son application. La complexifier davantage ne semblait donc pas bienvenu.
De plus, elle reste essentielle à l’équilibre des finances en attendant l’effet des augmentations votées, la majorité a donc décidé de la maintenir en l’état pour un an (au moins).

En conclusion, cette double action sur les recettes et les dépenses devrait permettre de stabiliser la situation d’Yvoir pour les années à venir tout en assurant notre capacité d’investissement.

La 3e modification budgétaire 2019 intégrait de nouvelles données : des adaptations salariales et la cotisation de responsabilisation (nouvelle cotisation pour couvrir les pensions des statutaires communaux), l’intégration des frais d’études voiries 2020, etc.

Deux éléments qui méritent d’être relevés :

  • le projet « Alimentation équilibrée dans les écoles » dont la commune a été lauréate sous l’impulsion de C. Eloin-Goetghebuer (et qui a permis l’obtention d’un subside de 30000€ environ),
  • l’augmentation de l’étude du BEP pour le réaménagement du centre d’Yvoir, des bâtiments communaux et de la maison communale. Il ne s’agit pas d’un grand chantier communal mais, à ce stade, de recevoir l’avis d’experts sur les aménagements possibles, les pistes envisageables et leurs atouts afin de ne pas se lancer dans une gestion « au cas par cas » au regard des nombreuses questions soulevées par les locaux et terrains communaux au sein d’Yvoir : ancienne gendarmerie, anciens ateliers communaux, maison communale, ancien arsenal des pompiers, bâtiment de la Poste d’Yvoir, local scout, terrain de foot, …

Là encore l’opposition était plutôt positive puisqu’elle n’a exprimé que deux remarques sur la forme « sans conséquences » et deux « regrets », avant de s’abstenir.

Le conseil communal devait également se prononcer sur les budgets 2020 des fabriques d’églises. Un exercice annuel de routine qui aura concentré pas mal d’échanges.
On peut effectivement noter une augmentation notable des budgets (entre 20 et 25 % par an en deux ans).
De nombreux éléments ponctuels expliquent en partie ces augmentations. La volonté de garder cette évolution à l’œil semblait néanmoins unanime.
Un courrier devrait d’ailleurs être envoyé par le Collège à l’attention de l’ensemble des présidents de fabrique.

Le conseil s’est ensuite prononcé sur un projet de l’intercommunale IDEFIN. Il s’agit d’une intercommunale namuroise chargée du financement de projets énergétiques et de la gestion de participations dans différentes sociétés activités dans les domaines du transport et de la distribution d’énergie. Celle-ci soumettait à ses actionnaires (dont la commune d’Yvoir) une proposition visant à échanger des parts détenues dans les sociétés PUBLI-T et PUBLI-GAZ contre des parts de SOCOFE, un holding financier wallon dont différentes intercommunales wallonnes forment la majorité des actionnaires.
Autrement dit, les parts PUBLI-T et PUBLI-GAZ des intercommunales membres de Socofe passe à cette structure en échange d’une représentation plus importante de ces intercommunales en son sein.

Plusieurs avantages et inconvénients à cette décision étaient présentés aux conseiller(e)s, la liste complète est consultable dans le powerpoint de présentation réalisé par P. Evrard.
A l’issue des échanges, c’est finalement le « non » qui l’a emporté avec 6 voix contre et 14 abstentions. Un impact tout relatif puisque la commune d’Yvoir ne représente qu’une voix parmi bien d’autres à l’assemblée générale d’Idefin.

Plusieurs points de gestions courantes et de suivi des dossiers étaient également à l’ordre du jour et ont été approuvé à l’unanimité. On peut citer :

  • un marché de stock pour le remplacement du matériel dans les plaines de jeux (afin d’accélérer le temps de réparation)
  • l’approbation de la convention de faisabilité de la maison rurale de Mont, une nouvelle étape dans la réalisation du projet révisé, un retour à un budget plus raisonnable limité à 1700 000 € (la dernière évaluation du projet 1.0 s’élevait à 2 700 000€).

Enfin, le conseil s’est prononcé à l’unanimité sur le cahier de charge de la piste cyclo-piétonne qui reliera le pont de Godinne-Rouillon à l’école communale de Godinne, l’opposition saluant au passage la « victoire arrachée » par l’échevine de la mobilité : l’apparition de passages pour piétons qui semblaient inenvisageables jusque là.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 novembre à 19h30, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller communal

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Plan Stratégique Transversal et finances

Le conseil communal faisait sa rentrée le lundi 26 août avec, au programme, la présentation du Plan Stratégique Transversal (PST), divers points « comptes et budgets » ainsi que la mise en place ou le suivi de plusieurs chantiers.

En séance du 21 janvier 2019, le Collège avait présenté sa Déclaration de Politique Communale au conseil qui l’avait approuvée. Ce document reprenait les grands objectifs et les principaux projets qu’il comptait suivre jusqu’en 2024.
Le PST est la traduction en « objectifs opérationnels » puis « actions » et enfin « tâches » de ces objectifs. Fruit d’une collaboration étroite entre l’administration et le collège, il s’agit du premier essai pour notre commune de se doter d’un véritable outil de travail avec une planification. Le résultat est un document fourni reprenant plus de 200 actions.

On doit souligner la réelle volonté ressentie lors de la présentation en conseil d’utiliser pleinement cet outil : une opportunité d’organisation et de suivi du travail au sein de la commune en liant à chaque tâche un(e) employé(e) communal(e) et un membre du collège responsables.
La commune s’est d’ailleurs dotée d’un outil en ligne permettant de gérer et de suivre au quotidien ce PST.
À noter enfin que l’accès à cet outil en ligne pour consultation sera possible pour les conseillers communaux, permettant ainsi un suivi direct.

Finances communales

Les comptes 2018 et la première M.B. 2019 du CPAS ont été présentés par sa présidente et ont été approuvé à l’unanimité.
On peut souligner deux changements notables dans le fonctionnement commune/CPAS.
D’abord une rectification dans les traditions de financement de la commune vers le CPAS sans aucunement diminuer son budget (*voir en fin de compte-rendu pour le détail).
Par ailleurs, le transfert de la gestion de l’ensemble des logements communaux au CPAS qui dispose au sein de son personnel d’expérience et de compétences en la matière, la commune devenant unique responsable des travaux d’envergure à y mener.

C’est ensuite la 2e M.B. 2019 du budget communal que le conseil a approuvé (l’opposition se positionnant «contre»).
En substance, celle-ci intègre quelques bonnes nouvelles budgétaires comme l’augmentation de subsides régionaux du FRIC en 2019 parce que la commune d’Yvoir a exécuté l’ensemble de son précédent « Plan d’Investissement Communal » ou encore la vente de terrains à la Haie Collaux qui rapportera plus que le minimum initialement prévu.
Mais la plupart des modifications consistent néanmoins en une augmentation plus ou moins importante du montant des budgets de dépenses ordinaires avec notamment des règlements de frais de justice parfois fort coûteux: des nouvelles peu réjouissantes.

On peut également relever quelques projets toujours en cours qui voient leur coût augmenter :

  • la liaison cyclo-pédestre qui reliera le pont de Godinne-Annevoie et l’école communale (pour obtenir les subsides, les travaux doivent être terminés avant fin 2020) ;
  • l’aménagement des portes de village à Bauche, Evrehailles, Dorinne, Durnal et Spontin ;
  • les travaux d’égouttage à réaliser rue du Tricointe à Yvoir.

En dehors de lignes budgétaires pour des travaux de maintenance extraordinaires dans les bâtiments administratifs et scolaires et d’une étude prévue pour obtenir des pistes de réaménagement efficaces des locaux de l’administration, un seul nouveau projet apparaît.
Il s’agit de la création d’une « zone de rencontre » rue du Prieuré à Godinne suite à l’appel à projet « Mobilité Active 2019 » de la région wallonne.

Une zone de rencontre est un aménagement spécifique de la voie publique qui passe en zone 20 km/h dans lequel les trottoirs disparaissent, où les piétons et autres usagers faibles sont prioritaires sur les véhicules et où les places de parking sont strictement limitées aux emplacements prévus (comme la rue de la brasserie de Purnode ou l’espace place de l’ange/place d’armes à Namur).
Toutefois, au regard des premières estimations de coût, le Collège a exprimé qu’il n’était pas certain de vouloir effectivement mener à bien ce projet, le montant du subside étant trop faible.
**N.B. : depuis le conseil communal du 26/08, le Collège a poursuivi son travail, notamment en cherchant d’autres sources de subsides diminuant substantiellement la part communale via le PCDR (Plan Communal de Développement Rural) dans le cadre de la fiche « Revitalisation du coeur de village de Godinne », le projet est toujours en réflexion.

Le conseil communal s’est un peu plus tard prononcé à l’unanimité sur les divers emprunts à contracter, notamment pour financer certains des projets cités ci-dessus.

Dans le compte-rendu du conseil du 27 mai 2019, à l’occasion de la première modification budgétaire, vous pouviez lire :
« • les fonds de réserve (ordinaires et extraordinaires), l’épargne de la commune, ne cessent de diminuer depuis 2015 (passant de plus de 4 500 000 € à moins de 2.800.000€ fin 2018) ;
les charges de la dette sont de plus en plus importantes et ne devraient diminuer qu’à partir de 2021 si la commune ne contracte aucun nouvel emprunt, ce qui semble irréaliste »

La situation semble se confirmer à l’issue de ce conseil. En effet, le fonds de réserve extraordinaire a singulièrement fondu afin d’assurer l’équilibre budgétaire et de nouveaux emprunts viennent d’être contractés.
Bien qu’il faille relativiser l’importance d’une M.B. puisqu’il ne s’agit toujours que de prévisions et non de comptes, l’ensemble des budgets n’étant jamais exécutés, c’est un signal de plus qui vient confirmer une situation financière bien moins réjouissante qu’affiché par le passé, avec des conditions extérieures futures qui ne s’annoncent guère meilleures.

Au-delà de ces deux « dossiers majeurs », le conseil a approuvé différents points de gestion courante: approbation de comptes de fabriques d’église, protocole d’accord avec le contrat Rivière Haute-Meuse, rapports d’activités d’asbl de gestion, etc.

On peut relever l’avancement de quelques projets et dossiers :

  • l’aménagement des voiries rue des sources et rue Sous le bois à Mont (recouvrement, raccordement et canalisation) ainsi que des travaux de voirie et réhabilitation d’une canalisation à la rue d’en Haut à Dorinne ;
  • la réactivation d’un ancien projet qui n’attendait qu’à voir le jour: l’aménagement d’un espace multisports et d’une aire de jeux à Durnal ;
  • la commande d’une étude afin de chiffrer les coûts de la mise en conformité du camping du Quesval (et la prévision une tranche conditionnelle pour assurer le suivi d’une partie des travaux si les résultats de l’étude sont probants) ;
  • la commande à l’INASEP d’une endoscopie et d’un curage du réseau d’égouttage communal de Dorinne et Durnal .

Le conseil communal s’est terminé par plusieurs questions/interpellations de suivi et d’actualité du groupe EPY au Collège.

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 23 septembre à 20h00, dans la salle de la cafétéria du Maka (accès par la cour du CPAS).

Alexandre Visée – Conseiller Communal

Complément d’information/détails financement CPAS :
Le CPAS (comme la commune d’Yvoir d’ailleurs) a toujours eu pour habitude de compter « large » dans ses budgets afin de ne pas être coincé en cours de projet, générant par là chaque année d’importants boni.
Au lieu de simplement alimenter le fond de réserve déjà important du CPAS par le boni enregistré en 2018, le collège a été décidé de diminuer la « dotation communale 2019 » de ce même montant.
Le CPAS ne voit donc pas son budget diminuer, son fond de réserve cesse de gonfler et la commune récupère donc un peu de budget (prévu initialement pour le CPAS) pour 2019.
Enfin, si jusqu’ici le CPAS se chargeait de certains travaux d’importance dans les logements qu’il gérait, le transfert systématique de cette charge vers la commune résout le « besoin » d’un important fond de réserve et simplifie les transferts financiers.

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Pour garder la mémoire…

Suite à un problème technique, une série d’articles publiés dans le « Journal politique » de ce site a été effacée récemment. Il s’agit des articles publiés entre la mi-octobre 2018 et aujourd’hui. Afin de pallier cet inconvénient et éviter toute « perte de mémoire », nous avons archivé dans une page dédicacée l’ensemble de ces articles. Nous prions nos fidèles lecteurs de bien vouloir excuser cette petite gymnastique…

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Conseil communal du 8 octobre 2018

Le conseil communal de ce lundi 8 octobre 2018 restera dans le Guiness Book local: un ordre du jour de 55 points traités en une heure !  Il faut reconnaître qu’il s’agissait, pour l’immense majorité de ces points, de confirmations de taxes et de redevances communales pour l’année 2019. En cette année de changement de législature, ces décisions sont indispensables afin d’assurer la continuité du service public. Les taxes proposées pour 2019 se situent presque toutes au même niveau qu’en 2018, à quelques ajustements techniques près (suite par exemple à de nouvelles règles imposées par la Région wallonne). Nous avons donc voté ces diverses taxes à l’exception de la taxe sur l’entretien des égouts (50€ par an et par ménage en zone d’assainissement collectif, soit plus de 700.000€ de taxes levées depuis son instauration au 1er janvier 2014) que nous contestons depuis l’origine. Nous considérons en effet que cette taxe est injuste. Elle frappe de la même manière tous les ménages quel que soit leur niveau de revenu ou de patrimoine. De plus, elle n’a pas donné lieu à une amélioration perceptible de l’entretien de l’égouttage communal.

Le Collège a proposé une révision des modalités de la taxe de séjour qui frappe les touristes hébergés sur la commune d’Yvoir. La révision va dans le bon sens mais nous semble toujours insuffisante (diminution de 20% des forfaits par lit). Nous avons aussi regretté le manque de concertation avec le secteur des hébergeurs d’Yvoir. En conclusion, nous nous sommes abstenus sur ce point.

Parmi les autres points, nous avons notamment voté les points suivants:

  • marché public en vue de l’aménagement d’une aire multisports et d’une aire de jeu à Durnal à proximité de l’école et du terrain de balle (budget de 225.000€ dont 168.000€ de subsides Infrasport attendus)
  • marché public en vue de réaliser l’égouttage de la route du Prétery à Purnode(à hauteur notamment de la zone où la route est aujourd’hui réduite à une bande); ces travaux seront réalisés en parallèle à la réparation de voirie (par le SPW) et à la pose de conduites par la Brasserie du Bocq

Enfin, une série de points concernaient des études et travaux urgents à réaliser suite aux dégâts provoqués dans diverses parties de la commune lors des intempéries des dernières semaines. Ces études et travaux, forcément non prévus, ont aussi donné lieu à des modifications budgétaires dont l’ampleur reste raisonnable en 2018 mais qui annoncent des travaux de plus grande envergure qui devront être réalisés (et budgétés) en 2019, comme la réfection de la rue de la Vallée à Purnode.

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Comme un parfum d’élections…

Extension_de_l_école_communale___Atelier4D
Projet d’extension de l’école d’Evrehailles © Atelier 4D

Le conseil de ce 20 août s’est ouvert par une virulente leçon de morale de notre Bourgmestre à l’égard de notre liste.  Sur le plan de la légalité, nous ne pouvons qu’être sur la même longueur d’onde qu’Etienne Defresne.  Non, il n’est pas acceptable qu’un candidat (de la notre liste donc…) offre des boissons (alcoolisées ou non) aux ouvriers du Service des Travaux de la commune.  Cela ne se discute même pas.  Nous avons néanmoins tenu à rappeler le contexte bien particulier de ce dérapage: le bénévolat de notre candidat dans l’une des plus importantes actions caritatives de la commune, l’aide apportée par le service des Travaux dans le cadre de cette action, le fait que cela se soit passé en dehors des heures de travail, la proximité de tout temps de notre candidat avec les hommes du Service des Travaux et la volonté (bien humaine) de remercier une équipe dévouée… Rien de tout cela n’excuse un dérapage grave mais tout cela l’explique et nous conduit à conserver notre pleine et entière confiance à un candidat dont l’humanité et l’honnêteté sont reconnues de toutes et de tous.

Nous avons donc pris acte de cette introduction éthique et légitime mais dont le caractère électoraliste est sans doute plus marqué encore que le verre de remerciement offert par d’aucun…

L’ordre du jour de ce conseil à l’ambiance pré-électorale n’était par ailleurs pas trop chargé.

Le 1er point concernait la réfection d’une portion de la rue Tienne de Mont.  Une fois de plus, nous avons constaté qu’aucun aménagement n’avait été prévu pour les piétons et les vélos alors que cette rue est fort fréquentée par ces catégories d’usager.  Nous nous sommes donc abstenus sur ce point.

Sur le marché public des travaux d’extension de l’école communale d’Evrehailles, notre groupe s’est également abstenu.  Nous avons en effet constaté que la question des économies d’énergie avait été traitée de manière minimaliste (respect des normes légales mais avec installation d’une nouvelle chaudière… au mazout, pas de pompe à chaleur ni de panneaux photo-voltaïques, etc.).  C’est d’autant plus regrettable qu’il y avait ici une opportunité d’améliorer l’efficacité énergétique de l’ensemble de l’école (voir aussi un intéressant article de l’Avenir de ce jour). 

Quelques autres points de marché ont été approuvés à l’unanimité, comme par exemple, le marché conjoint d’emprunts sollicités par la Commune et le CPAS en vue du financement de travaux 2018.  Nous en avons profité pour souligner l’impact des charges d’emprunt sur le budget ordinaire de la commune.  Ainsi, ces seuls nouveaux emprunts représenteront dès 2019 une charge supplémentaire au budget de l’ordre de 90.000€ par an.  On se souviendra que le résultat de l’exercice 2017 ne s’élevait plus qu’à 247.000€.  Lorsqu’on tient compte de ces emprunts et des futurs autres nécessaires à assurer le financement des infrastructures telles que le complexe sportif de Godinne, on comprend mieux la nécessité d’une certaine sobriété dans nos choix d’investissements et, en même temps, la nécessité de privilégier les investissements qui peuvent nous aider à diminuer certaines charges, en particulier les factures énergétiques.

Plusieurs points de l’ordre du jour concernant la gestion du patrimoine communal ont été approuvés à l’unanimité (baux de chasse, vente de bois, location à des pêcheurs de l’ancienne carrière de Durnal, déclassement de matériel de l’atelier…).   Nous aussi approuvé la location du terrain de football de Godinne au club de rugby de Lustin tout en exprimant certaines réserves sur cette opération.  Le loyer de 50€ par mois nous paraît en effet particulièrement faible alors que la location porte tant sur le terrain que sur la buvette et les vestiaires et que la commune s’est engagée à ré-ensemencer le terrain et à le tondre pendant toute la durée de la location.  Jean-Pol Visée s’est aussi interrogé sur l’utilité de cette décision du conseil communal alors que le club de rugby a déjà pris possession depuis plusieurs jours des lieux et y a même installé les « pagelles » (poteaux en forme de H) sur les lignes de but…

En matière de roulage, nous avons approuvé deux règlements complémentaires relatifs à la rue Fochalle à Evrehailles (mise en circulation locale) et au chemin du Bailli à Mont (interdiction de stationner).  Dans ce dernier cas, compte tenu d’une plainte déposée contre la commune par une riveraine, nous aurions préféré attendre l’issue de cette action mais nous avons pris bonne note du fait que le règlement tel que proposé répondait au moins partiellement à l’objet de la plainte.

Suite à une interpellation citoyenne faite lors du conseil communal du 19 décembre 2016, le Collège a proposé au Conseil communal de faire du chemin privé appelé « rue Saint-Alfred » à Yvoir (donnant sur l’allée du Lairbois) une voirie communale sous la forme d’une servitude de passage public.  Rappelons que ce chemin est le seul accès à une série d’habitation construites il y a de nombreuses années dans des conditions urbanistiques troubles.  Si nous comprenons parfaitement les préoccupations des riverains concernés, nous regrettons que l’année et demie qui s’est écoulée depuis l’interpellation citoyenne n’ait pas été mise à profit pour étudier en profondeur le dossier et les conséquences possibles de la décision proposée.  Pour ne citer que quelques exemples: la délibération du Collège ne donnait ni la localisation précise de la servitude de passage public, ni sa largeur; les actes de propriété des riverains n’ont pas été étudiés (alors que ceux-ci mentionnent probablement l’existence d’une servitude de passage privée à leur profit; etc.).  Enfin, il faut être conscient que, derrière cette décision, se profile la question des équipements de ce chemin privé: égouttage, éclairage, revêtement, etc. Ces équipements -inexistants aujourd’hui- devaient être pris en charge par le propriétaire du chemin au moment où il a réalisé ce lotissement douteux.  Demain, ce sera à la commune de prendre en charge ces travaux.  Nous ne pouvons pas accepter une telle privatisation des « bénéfices » (retirés de la vente des terrains) et une telle « mise en communauté » des charges.   Nous avons demandé que le projet fasse l’objet d’une étude plus en profondeur comprenant aussi les conséquences financières probables pour la commune.  Le Collège n’ayant pas souhaité répondre favorablement à cette suggestion, nous nous sommes abstenus.

Enfin, le conseil s’est clôturé par les trois points introduits par notre groupe.

  • Sur notre proposition, tous les mandataires communaux se sont engagés -s’ils sont réélus en octobre 2018- à moderniser considérablement la gestion du conseil communal et la communication entre la Commune et les habitants.  Nous pensons notamment à la création d’une plate-forme électronique de partage des documents communaux (bien sûr dans la mesure de ce qui est légalement possible).
  • En octobre 2017, nous nous étions opposés aux modifications apportées aux taxes de séjour appliquées aux utilisateurs des hébergements touristiques de la localité.  Nous avions notamment regretté l’augmentation déraisonnable du système des forfaits proposés aux gestionnaires d’hébergement (multipliés par 2 à 4 entre 2017 et 2018).  Par une communication totalement insuffisante et à contretemps (la décision n’avait été communiquée qu’en avril 2018), le Collège était encore parvenu à exacerber le sentiment d’injustice ressenti par les opérateurs touristiques.  Il en est finalement résulté une pétition signée par la quasi-totalité des gestionnaires d’hébergement mais aussi par nombre de commerçants d’Yvoir.  Comme cette pétition n’avait toujours pas reçu de réponse près de deux mois après sa remise au Collège, nous avons interpellé ce dernier.  Interpellation qui ne fut sans doute pas inutile puisque l’échevin en charge nous a assuré qu’une réponse avait enfin été envoyée et que la taxe serait revue pour l’année 2019.
  • Enfin, nous avons abordé la question de la mobilité aux alentours de la Vieille Ferme de Godinne à la fois sous un angle très pratique / court-terme et sous un angle plus structurel ensuite.  Nous avons d’une part proposé l’installation d’un « râtelier » à vélos à côté de la Vieille Ferme.  D’autre part, nous sommes revenus sur la question du « Sens Unique Limité » (permettant la circulation à contre-sens des vélos) entre l’école et la rue Grande (face à la gare).  Ce « SUL » devrait faire l’objet d’une signalisation claire et d’un marquage au sol de confirmation.  Il y a un accord de principe sur ces points, reste maintenant à les mettre en pratique… Dans la foulée nous avons aussi évoqué l’augmentation du charroi « poids lourds » (y compris « carriers ») sur le nouveau pont et sur la rue du Pont.  Nous avons demandé qu’une limitation des tonnages soit mise en place -comme cela avait été prévu- de manière à permettre le passage des autocars et des camions de transport logistique mais interdire le passage des camions XXL… A suivre donc !

Le conseil s’est clôturé vers 21H40.