Étiquette : conseil communal

Le Conseil Communal de ce mardi 24 avril s’est déroulé dans une ambiance à certains moments très tendue.  Mais derrière la nervosité des uns et des autres, la façon dont les points de cet ordre du jour copieux ont été traités (télécharger l’ordre du jour en cliquant ici) par la majorité illustre bien nos réflexions relatives à la gestion de la Commune d’Yvoir.

Plusieurs points ont cependant pu être traités et approuvés à l’unanimité, témoignant du souci de l’intérêt commun manifesté par l’opposition.  Citons:

• L’approbation des rapports de gestion de plusieurs associations de la commune (La Victorieuse, le Syndicat d’Initiatives et le GUAP (points 2, 3 et 19)
• Convention avec l’ASBL «Patrimoine Ferroviaire et Tourisme» en vue de faciliter le développement des activités de cette asbl en gare de Spontin (point 6)
• Approbation de travaux de réfection de la rue du Bouchat à Spontin (point 8)
• Divers marchés publics d’achat (points 9, 10, 11).
• Des points divers -notamment de contentieux- comme les points 14, 16 et 17.

Les autres points éclairent sous un jour moins favorable le mode de fonctionnement du Collège Communal.

1. Une approche qui souvent pèche par manque de professionnalisme…

Les points 1 (octroi des subsides aux associations), 4 (location de gré à gré d’un terrain agricole avec droit de chasse), 5 (location de gré à gré de terrains agricoles), 12 (achat de matériel pour le nouvel arsenal des pompiers), 13 (achat de jeux pour la ludothèque) et 15 (ester en justice pour un droit de passage à Fumy) en sont un nouveau témoignage.

L’octroi des subsides aux associations (point 1) ne porte généralement pas sur des sommes gigantesques.  Il est néanmoins surprenant de constater que l’échevine en charge n’est pas en mesure de justifier les montants alloués à deux clubs de foot.  Elle s’est en effet basée sur les déclarations des présidents tout en reconnaissant ne pas connaître les équipes de jeunes concernées.  Notre groupe s’est bien sûr abstenu sur ce point.

La majorité, en approuvant sans sourciller les points 4 et 5, semble faire peu de cas de la législation très spécifique sur la location des terres agricoles.  La mise en location de biens ruraux d’une commune doit en effet se faire par soumission publique (loi du 4 novembre 1969).  Cette procédure n’a pas été suivie ici.  Les explications données par le Collège pour justifier une éventuelle dérogation étaient tout à fait confuses.  Tout ceci est d’autant plus inquiétant que le point 5 concerne la location en bail à ferme au candidat repreneur de la Ferme de Tricointe.  Comme nous le craignions, le Ministre Furlan a vivement conseillé à la Commune d’annuler la vente de la Ferme de Tricointe à la société «Bon Baron».  Une nouvelle procédure de mise en vente avec publicité de la Ferme sera donc proposée au prochain Conseil Communal.  Espérons que ce nouveau rebondissement se traduise par une amélioration des recettes pour la Commune et pas par des indemnités à verser à l’une des parties qui s’estimerait lésée…  Un point qui aurait utilement pu être négocié dans le cadre de la location des terres agricoles dont il vient d’être question…  Abstention de la Relève sur ces deux points.

La lecture du cahier des charges prévu au point 12: il prévoyait l’installation d’une cuisine d’une valeur de 20.000€ pour le nouvel arsenal… Un montant si étonnant que l’échevin présidant la séance proposa d’emblée de reporter le point…

Le cahier des charges relatif à l’achat de jeux pour la ludothèque communale (point 13) se distingue lui par son imprécision.  Il est demandé aux candidats «vendeurs» de faire des propositions de jeux et de matériels.  Curieuse manière de lancer un marché… Il était pourtant simple de confectionner le cahier des charges après avoir consulté et pris l’avis de spécialistes en orthopédagogie.  Ce type de compétence existe par exemple dans l’une des Hautes Ecoles de Namur…  La Relève s’est ici aussi abstenue.

Notre commune vient de perdre un procès qui l’opposait à des propriétaires privés empêchant la circulation sur une voie utilisée par le public et entretenue par la Commune depuis plusieurs dizaines d’années (point 15: autorisation d’ester en justice pour droit de passage à Fumy).  Les raisons de cet échec tiennent à une mauvaise présentation du dossier devant le tribunal.  Le Collège a donc proposé de relancer une nouvelle action sur des bases plus solides… Notre groupe a approuvé le principe de cette nouvelle action en justice mais a exigé que le Collège se fasse appuyer par un conseil compétent dans la matière concernée…

1. Une approche pas toujours dynamique…

Le point 7 (mise en oeuvre d’une zone d’activité économique au Quesval à Spontin) a été approuvé sur tous les bancs du conseil communal.  Il est néanmoins regrettable que, par manque de pro-activité dans le dossier des Sources, on en soit réduit maintenant à devoir créer une nouvelle zone d’activités économiques alors qu’une zone d’activités industrielles existante, équipée et bien située, va servir à héberger de vieux carrosses.  C’est d’autant plus regrettable que Spontin a été retenu comme «noyau d’habitat» potentiel de la commune et que le terrain du Quesval pourrait aussi être affecté à l’habitat.

Au point 18 (modification du programme triennal de travaux suite à un courrier du Ministre), l’opposition s’est réjouie de l’octroi d’un subside supplémentaire de 100.000€ par la Région Wallonne.  Ce subside ira aux travaux de réfection de la rue du Maka et de la cour du CPAS  (total de +/- 160.000€).  L’opposition a approuvé le principe de ces travaux mais s’est interrogée sur les raisons de ce choix et son degré de priorité par rapport à d’autres voiries dégradées.

Dans le domaine du logement public (interpellation de la Relève), le Collège a invoqué les multiples raisons pour lesquelles les suggestions faites par notre groupe (Plein Soleil à Godinne, Agence Dexia à Spontin, Bonne Auberge à Bauche) étaient difficiles à mettre en place.  Nous sommes conscients que le montage de tels dossiers n’est pas facile mais nous pensons aussi que la situation d’Yvoir mériterait une approche plus volontariste (plusieurs exemples d’immeubles anciens transformés par des privés en «dortoirs» pour personnes précarisées, problèmes d’habitat permanent, coût du logement, etc.).

Dans deux autres dossiers encore, le Collège -et nous nous en réjouissons- réagit après des interventions énergiques de la Relève (accord de principe pour aménager deux locaux de classe supplémentaires à l’école de Durnal et accord pour exiger de la Région une prolongation jusqu’à Godinne de la voie propre pour piétons tracée à hauteur du quai de chargement).

L’opposition a aussi profité de ce conseil communal pour remettre au Collège un pack de documentations offert par la Ligue des Familles lors de l’opération «ça passe par ma commune» de ce dimanche 22 avril 2012.  Une manifestation où aucun membre de la Liste du Bourgmestre n’avait pu être présent.

1. Une certaine conception de la démocratie et de l’éthique…

La Relève avait proposé, dans le cadre de la campagne électorale 2012, d’établir des règles claires en matière d’utilisation des salles communales à des fins électorales.  On aurait pu imaginer que chaque liste ait ainsi pu disposer gratuitement durant la campagne d’une salle communale durant une soirée.  Après avoir fait semblant de croire que la Relève demandait ce privilège pour elle-même seulement, un échevin a clairement refusé cette proposition.  Il a cependant suscité un gros émoi sur tous les bancs lorsqu’il a cité «le Bal du Bourgmestre» comme exemple d’événement politique pour lequel sa liste payait aussi une location.  Un lapsus révélateur ou malheureux…

Le Conseil Communal de ce lundi 13 février a été consacré, pour sa plus grande partie, à la situation de la ferme de Tricointe.  On se souviendra que ce bien communal (acheté, avec les terrains qui l’accompagnaient, pour 32 millions de bEF) avait fait l’objet d’une vente en 2008 pour un montant de 800.000€ (pour les bâtiments essentiellement).   Le projet proposé par les acquéreurs de l’époque portait sur la création d’une vingtaine d’appartements.  Le projet n’avait pas été sans susciter un certain émoi parmi les habitants du hameau de Tricointe qui craignaient des conséquences négatives notamment en matière de mobilité.

Ce projet n’a pas pu aboutir dans la mesure où les documents qui avaient servi à la préparation de la vente ne mentionnaient pas l’existence d’une servitude importante qui remettait en question la viabilité du projet immobilier.  L’erreur a été reconnue par le Collège.

Le Conseil de ce 13 février a donc, dans un premier temps, approuvé les modalités par lesquelles cette première opération devait être dénouée.  Concrètement, et afin d’éviter un procès à l’issue incertaine, la Commune a accepté de payer une indemnité de 55.000€ aux acquéreurs de 2008, en compensation des frais engagés par ceux-ci et de leur engagement à renoncer à tout recours ultérieur à l’encontre de la Commune.

La société «Château Bon Baron» de Lustin, active dans le domaine viticole, s’est maintenant portée acquéreur de la Ferme de Tricointe au prix de 550.000€.  Des expertises immobilières justifient ce prix par le très mauvais état d’entretien des bâtiments.  Les représentants de la société «Château Bon Baron» ont pu présenter au Conseil Communal le projet de transformation de la ferme en chais.  Ce projet devrait générer des retombées importantes sur le plan de l’emploi et du tourisme à Yvoir sans que cela ne génèrent de nuisances majeures pour le hameau de Tricointe.

Le groupe de la Relève se réjouit de la réalisation d’un projet de qualité à la Ferme de Tricointe.  Elle a par conséquent approuvé le point eu égard à la qualité annoncée du projet.  Notre groupe a cependant fait acter un certain nombre de points:

• Il n’est pas certain que la procédure suivie pour cette vente soit conforme aux règles imposées par la Région Wallonne.  Il faut en effet considérer que la vente a été réalisée de gré à gré sans publicité.  Il s’agit là d’une procédure d’exception qui doit être dûment justifiée.  Ce qui ne semble pas suffisamment le cas ici.

• Il est regrettable que, de par le manque d’entretiens depuis plusieurs années et par l’erreur administrative commise en 2008, la commune subisse un manque-à-gagner de plus de 300.000€

• La commune devra s’assurer que les engagements pris par la Société acquéreur, notamment sur le plan de l’emploi, soient effectivement respectés

Il y a quelques jours se clôturait une enquête publique relative au renouvellement d’un permis d’environnement au profit de la Brasserie du Bocq.  Ce permis est lié à la problématique du traitement des eaux usées produites par les activités brassicoles.  Nous aurions voulu mieux comprendre dans quelle mesure la présence de la brasserie à Purnode pouvait aider à accélérer les chantiers d’égouttage des eaux usées des ménages.  C’est la raison pour laquelle le point suivant a été soumis au Conseil Communal de ce 13 février 2012.

« La Commune d’Yvoir vient d’organiser une enquête publique relative à la demande de renouvellement du permis d’environnement introduite par la Brasserie du Bocq à Purnode.  

Dans ce cadre, nous aurions aimé savoir dans quelle mesure les projets d’égouttage des eaux usées du village de Purnode seront ou pourraient être influencés / «impactés» par le développement des activités industrielles de la Brasserie ?

Concrètement:

• Lorsque les travaux d’égouttage des eaux usées «ménages» seront terminés à Purnode, les collecteurs recevront-ils également les eaux usées provenant de la Brasserie ?  Ou les eaux «traitées» de la Brasserie continueront-elles à être évacuées de façon indépendante vers le Bocq ?

• Dans l’hypothèse où le collecteur principal vers la station de Godinne reprendra aussi les eaux usées de la Brasserie, celles-ci seront-elles au préalable encore traitées par la station d’épuration privée de la Brasserie ?

• Toujours dans cette même hypothèse (reprise des eaux «Brasserie» par le collecteur principal), la présence de la Brasserie à Purnode ne peut-elle pas être utilisée comme un argument de poids pour accélérer les travaux d’égouttage publics sur Purnode, permettre ainsi de lancer rapidement le projet de rénovation de la Place et de la rue de la Brasserie à Purnode et, enfin, accélérer par la même occasion les travaux de collecteur dans le charrau d’Evrehailles ?  La Commune a-t-elle entrepris des démarches dans ce sens ? »

Très long conseil communal ce mardi 24 janvier à Yvoir…  Il faut dire que deux points nécessitaient des présentations externes assez fouillées.  Ceci explique cela!

La présentation du Rapport Urbanistique et Environnemental visant à transformer en zone à bâtir la Zone d’Aménagement Communal Concerté du Chenois (sortie Est d’Yvoir, au Nord de la RN) a été unanimement saluée pour sa clarté et sa pédagogie.  Il s’agit d’un dossier important visant à créer (à terme) un ou plusieurs lotissements résidentiels contenant au total de 150 à 180 logements.  On peut donc estimer à +/- 500 le nombre d’habitants supplémentaires dans l’ancien village d’Yvoir.  Le projet est d’autant plus important qu’il concerne aussi la réhabilitation de la zone de loisir du Launoy, aujourd’hui sinistrée et à l’abandon.  En effet, l’accessibilité au nouveau parc résidentiel de tourisme prévu à cet endroit devra se faire partiellement (un sens) en utilisant les voiries des lotissements.

La Relève se félicite d’un projet facilitant une urbanisation proche du centre et des transports publics ainsi que des options (indicatives) retenues en matière urbanistique.  Ce sont en effet des unifamiliales mitoyennes ou trois façades qui devraient être privilégiées, ainsi que quelques petits immeubles à appartements.  Des solutions facilitant les économies d’énergie et une utilisation parcimonieuse des surfaces à bâtir.  Par contre, notre groupe a souligné (et fait acter formellement) la nécessité d’accompagner un tel projet de mesures concrètes en matière de mobilité et en matière d’égouttage des eaux usées.  L’utilisation des futures voiries résidentielles du Chenois par les véhicules des touristes occupant les 500 futurs lits du Launoy pose question.  Par ailleurs, la combinaison des lotissements et du Parc Résidentiel aboutira en effet à un accroissement de 25 % de la circulation automobile sur la rue d’Evrehailles.  Face à ces défis, la Relève a proposé:

• un tracé alternatif pour la sortie des flux touristiques du Launoy au travers du Chenois
• la réalisation de liaisons douces « vélos + piétons » au travers des futurs lotissements (notamment en connexion avec le sentier remontant vers le Buc à Evrehailles)
• la sécurisation prioritaire des usagers lents sur la rue d’Evrehailles entre l’entrée du Launoy et les écoles
• la réalisation d’une étude d’égouttage combinée intégrant le futur parc résidentiel touristique du Launoy et les futurs lotissements du Chenois.

Sous réserve de la prise en compte de ces remarques, le projet a été accepté à l’unanimité.

Le trois points suivants à l’ordre du jour du Conseil concernaient le projet de partenariat public-privé ayant abouti à la réalisation d’une micro-centrale hydroélectrique sur l’ancien « coup d’eau » du Maka d’Yvoir.  Idéalement située à côté des bâtiments communaux, cette micro-centrale (30kW) permettra à la commune, propriétaire des lieux, de vendre de l’électricité mais aussi d’utiliser une partie de l’électricité produite pour assurer partiellement la consommation des bâtiments du Maka.  L’ensemble du montage devrait permettre à la Commune de réaliser une économie sur le prix de l’électricité ainsi consommée.  De plus, la micro-centrale du Maka constitue aussi un bel exemple d’utilisation de l’énergie renouvelable respectueuse de la nature: la centrale a en effet été conçue pour ne pas entraver la circulation des poissons sur le Bocq (projet Walphy de la Région wallonne).  Les divers points d’ordre technique (modalités du partenariat, marchés publics, etc.) ont été approuvés à l’unanimité.

Concernant le marché en vue de l’acquisition d’un véhicule électrique pour les travaux, l’opposition s’est étonnée de voir ce dossier ré-apparaître alors qu’il avait déjà été traité en 2011.  D’autre part, on s’est aussi étonné du fait que la Commune ne soit pas rentrée dans le cadre du marché global « véhicule électrique » proposé à de bonnes conditions par le SPW.  Les explications un peu embrouillées de la majorité cachaient mal le fait que la Commune d’Yvoir n’avait pas saisi le train au bon moment et que, aujourd’hui, il était tout simplement trop tard pour encore bénéficier les offres régionales les plus avantageuses.

Le point 6 concernait la désignation d’un bureau d’études en vue de dresser la photographie du réseau écologique de la Commune, en préparation au Plan Communal de la Nature.  La Relève a souhaité que le Bureau retenu soit fermement encouragé à consulter les acteurs locaux compétents dont la liste lui sera fournie par la Commune.

Le point 9 concernait l’adoption de la convention RéBBus avec la province de Namur et trois autres communes de la Haute-Meuse.  Il s’agit d’un concept intéressant d’accueil de la petite-enfance destiné aux parents qui n’ont pas recours aux structures permanentes classiques mais qui souhaitent, à un moment donné, trouver une solution de garde momentanée.  Le « Bus » en question s’arrêtera à Yvoir tous les jeudis.  L’opposition a posé de nombreuses questions quant à la façon dont les choses pouvaient s’organiser (par exemple si la demande est trop importante par rapport à la capacité d’accueil,  la mise en harmonie des agenda de certaines activités proposées par le CPAS avec l’horaire de passage du bus).  La composition du comité d’accompagnement a aussi été discutée.  La Relève aurait souhaité une meilleure représentation des travailleurs de terrain locaux.  Le projet a néanmoins été approuvé à l’unanimité.

L’accueil des personnes à mobilité réduite dans les bâtiments communaux avait été mis à l’ordre du jour à la demande de Bertrand Custinne.  Ce point fait l’objet d’un article séparé.

Quant aux points demandés par La Relève:

• le commissaire voyer va établir un rapport concernant la voirie communale allant de la rue du Redeau à l’entrée du Domaine d’Ahinvaux.  L’objectif est bien de stabiliser cette voirie afin d’éviter la formation de nids-de-poule importants.
• l’affectation de l’ancien arsenal des pompiers fera bien l’objet d’une large concertation avec les responsables des services communaux d’abord et en conseil communal ensuite
• le point « vente de la ferme de Tricointe » a été traité en huis-clos.

Nos lecteurs ont déjà pu découvrir les mots prononcés par Catherine Vande Walle a l’occasion du départ d’Ovide Monin.  Voici maintenant le petit reportage que la télévision locale MaTélé a consacré à l’événement.