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Un conseil communal qui illustre nos propos

Prairie communale à Tricointe

Le Conseil Communal de ce mardi 24 avril s’est déroulé dans une ambiance à certains moments très tendue.  Mais derrière la nervosité des uns et des autres, la façon dont les points de cet ordre du jour copieux ont été traités (télécharger l’ordre du jour en cliquant ici) par la majorité illustre bien nos réflexions relatives à la gestion de la Commune d’Yvoir.

Plusieurs points ont cependant pu être traités et approuvés à l’unanimité, témoignant du souci de l’intérêt commun manifesté par l’opposition.  Citons:

  • L’approbation des rapports de gestion de plusieurs associations de la commune (La Victorieuse, le Syndicat d’Initiatives et le GUAP (points 2, 3 et 19)
  • Convention avec l’ASBL «Patrimoine Ferroviaire et Tourisme» en vue de faciliter le développement des activités de cette asbl en gare de Spontin (point 6)
  • Approbation de travaux de réfection de la rue du Bouchat à Spontin (point 8)
  • Divers marchés publics d’achat (points 9, 10, 11).
  • Des points divers -notamment de contentieux- comme les points 14, 16 et 17.

Les autres points éclairent sous un jour moins favorable le mode de fonctionnement du Collège Communal.

  1. Une approche qui souvent pèche par manque de professionnalisme…

Les points 1 (octroi des subsides aux associations), 4 (location de gré à gré d’un terrain agricole avec droit de chasse), 5 (location de gré à gré de terrains agricoles), 12 (achat de matériel pour le nouvel arsenal des pompiers), 13 (achat de jeux pour la ludothèque) et 15 (ester en justice pour un droit de passage à Fumy) en sont un nouveau témoignage.

L’octroi des subsides aux associations (point 1) ne porte généralement pas sur des sommes gigantesques.  Il est néanmoins surprenant de constater que l’échevine en charge n’est pas en mesure de justifier les montants alloués à deux clubs de foot.  Elle s’est en effet basée sur les déclarations des présidents tout en reconnaissant ne pas connaître les équipes de jeunes concernées.  Notre groupe s’est bien sûr abstenu sur ce point.

La majorité, en approuvant sans sourciller les points 4 et 5, semble faire peu de cas de la législation très spécifique sur la location des terres agricoles.  La mise en location de biens ruraux d’une commune doit en effet se faire par soumission publique (loi du 4 novembre 1969).  Cette procédure n’a pas été suivie ici.  Les explications données par le Collège pour justifier une éventuelle dérogation étaient tout à fait confuses.  Tout ceci est d’autant plus inquiétant que le point 5 concerne la location en bail à ferme au candidat repreneur de la Ferme de Tricointe.  Comme nous le craignions, le Ministre Furlan a vivement conseillé à la Commune d’annuler la vente de la Ferme de Tricointe à la société «Bon Baron».  Une nouvelle procédure de mise en vente avec publicité de la Ferme sera donc proposée au prochain Conseil Communal.  Espérons que ce nouveau rebondissement se traduise par une amélioration des recettes pour la Commune et pas par des indemnités à verser à l’une des parties qui s’estimerait lésée…  Un point qui aurait utilement pu être négocié dans le cadre de la location des terres agricoles dont il vient d’être question…  Abstention de la Relève sur ces deux points.

La lecture du cahier des charges prévu au point 12: il prévoyait l’installation d’une cuisine d’une valeur de 20.000€ pour le nouvel arsenal… Un montant si étonnant que l’échevin présidant la séance proposa d’emblée de reporter le point…

Le cahier des charges relatif à l’achat de jeux pour la ludothèque communale (point 13) se distingue lui par son imprécision.  Il est demandé aux candidats «vendeurs» de faire des propositions de jeux et de matériels.  Curieuse manière de lancer un marché… Il était pourtant simple de confectionner le cahier des charges après avoir consulté et pris l’avis de spécialistes en orthopédagogie.  Ce type de compétence existe par exemple dans l’une des Hautes Ecoles de Namur…  La Relève s’est ici aussi abstenue.

Notre commune vient de perdre un procès qui l’opposait à des propriétaires privés empêchant la circulation sur une voie utilisée par le public et entretenue par la Commune depuis plusieurs dizaines d’années (point 15: autorisation d’ester en justice pour droit de passage à Fumy).  Les raisons de cet échec tiennent à une mauvaise présentation du dossier devant le tribunal.  Le Collège a donc proposé de relancer une nouvelle action sur des bases plus solides… Notre groupe a approuvé le principe de cette nouvelle action en justice mais a exigé que le Collège se fasse appuyer par un conseil compétent dans la matière concernée…

  1. Une approche pas toujours dynamique…

Le point 7 (mise en oeuvre d’une zone d’activité économique au Quesval à Spontin) a été approuvé sur tous les bancs du conseil communal.  Il est néanmoins regrettable que, par manque de pro-activité dans le dossier des Sources, on en soit réduit maintenant à devoir créer une nouvelle zone d’activités économiques alors qu’une zone d’activités industrielles existante, équipée et bien située, va servir à héberger de vieux carrosses.  C’est d’autant plus regrettable que Spontin a été retenu comme «noyau d’habitat» potentiel de la commune et que le terrain du Quesval pourrait aussi être affecté à l’habitat.

Au point 18 (modification du programme triennal de travaux suite à un courrier du Ministre), l’opposition s’est réjouie de l’octroi d’un subside supplémentaire de 100.000€ par la Région Wallonne.  Ce subside ira aux travaux de réfection de la rue du Maka et de la cour du CPAS  (total de +/- 160.000€).  L’opposition a approuvé le principe de ces travaux mais s’est interrogée sur les raisons de ce choix et son degré de priorité par rapport à d’autres voiries dégradées.

Dans le domaine du logement public (interpellation de la Relève), le Collège a invoqué les multiples raisons pour lesquelles les suggestions faites par notre groupe (Plein Soleil à Godinne, Agence Dexia à Spontin, Bonne Auberge à Bauche) étaient difficiles à mettre en place.  Nous sommes conscients que le montage de tels dossiers n’est pas facile mais nous pensons aussi que la situation d’Yvoir mériterait une approche plus volontariste (plusieurs exemples d’immeubles anciens transformés par des privés en «dortoirs» pour personnes précarisées, problèmes d’habitat permanent, coût du logement, etc.).

Dans deux autres dossiers encore, le Collège -et nous nous en réjouissons- réagit après des interventions énergiques de la Relève (accord de principe pour aménager deux locaux de classe supplémentaires à l’école de Durnal et accord pour exiger de la Région une prolongation jusqu’à Godinne de la voie propre pour piétons tracée à hauteur du quai de chargement).

L’opposition a aussi profité de ce conseil communal pour remettre au Collège un pack de documentations offert par la Ligue des Familles lors de l’opération «ça passe par ma commune» de ce dimanche 22 avril 2012.  Une manifestation où aucun membre de la Liste du Bourgmestre n’avait pu être présent.

  1. Une certaine conception de la démocratie et de l’éthique…

La Relève avait proposé, dans le cadre de la campagne électorale 2012, d’établir des règles claires en matière d’utilisation des salles communales à des fins électorales.  On aurait pu imaginer que chaque liste ait ainsi pu disposer gratuitement durant la campagne d’une salle communale durant une soirée.  Après avoir fait semblant de croire que la Relève demandait ce privilège pour elle-même seulement, un échevin a clairement refusé cette proposition.  Il a cependant suscité un gros émoi sur tous les bancs lorsqu’il a cité «le Bal du Bourgmestre» comme exemple d’événement politique pour lequel sa liste payait aussi une location.  Un lapsus révélateur ou malheureux…

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Conseil Communal du 12 mars 2012: un menu copieux !

Long conseil communal ce lundi 12 mars à Yvoir… Nous nous contenterons donc d’évoquer dans ce qui suit les points qui nous semblent les plus importants.

Présentation de l’opération « Plan Communal de Développement de la Nature »

La Commune d’Yvoir a été retenue par le Gouvernement Wallon pour lancer en 2012 un Plan Communal de Développement de la Nature à Yvoir.  Notre commune est secondée dans cette opération par la Fondation Rurale de Wallonie.  Madame Pierrette Meyer sera, dans ce cadre, notre interlocuteur de référence tandis que, au niveau communal, la coordination sera assurée par Carine Pallant du Service Environnement.  Madame Meyer a présenté au Conseil, de façon très claire et pédagogique, la philosophie et le mode de fonctionnement d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).  On retiendra à ce stade qu’il s’agit,  de lancer, au travers d’une large participation citoyenne, une série de projets visant à favoriser la restauration, le maintien ou le développement de la biodiversité sur Yvoir.  Une présentation au public est prévue le lundi 23 avril à 19H30.

Aménagement du corps de logis de la « Vieille Ferme » de Godinne

Le point concerne l’approbation du Projet et du Cahier des Charges en vue d’attribuer le marché des travaux.  Il a été rappelé que ce projet a été lancé en 1999.  La majorité a tenté d’expliquer la lenteur (c’est peu dire…) de finalisation de ce projet par un mix pas toujours très clair de problèmes de subsides (Communauté Française ou pas ?) et d’erreurs commises par le bureau d’architecture en charge du projet.

Celui-ci concerne exclusivement la réhabilitation du rez-de-chaussée et du 1er étage de ce beau bâtiment classé.  Le deuxième étage, sous comble, ne fera pas l’objet d’aménagements. Le projet a été conçu en vue d’y transférer la bibliothèque publique de Godinne.  Le montant estimé des travaux est de l’ordre de 1.240.000€.  Des subsides de la Région Wallonne à hauteur de 520.000€ seraient assurés.

De nombreuses questions ont été posées par l’opposition quant aux performances énergétiques du bâtiment, quant aux erreurs commises par le bureau d’architecture et sa responsabilité dans l’augmentation des prix, quant aux subsides additionnels que la Commune pourrait obtenir.  Des craintes ont aussi été exprimées quant à l’éventualité de dépassements budgétaires lors de la réalisation du chantier.

Le point a été approuvé par la majorité tandis que l’opposition s’abstenait.  Pour la Relève, compte tenu du laps de temps déraisonnable écoulé depuis l’origine de ce projet, il eût fallu mettre à profit les derniers mois pour actualiser l’analyse des besoins auxquels le bâtiment est censé répondre.  De plus, sur base des explications fournies, nous pensons toujours qu’une approche différente de la problématique énergétique était tout à fait possible.

Travaux d’entretien de voiries dans le cadre des Droits de Tirage de la région Wallonne

Le point ne concerne qu’une adaptation du cahier des charges pour répondre à certaines remarques de la tutelle.  Le point a donc été approuvé à l’unanimité.  Néanmoins, Chantal Eloin a évoqué ici le cas des travaux de réfection prévus rue Bonny d’Au Ban à Durnal.  Les travaux réalisés en 2007 ne vont pas sans poser des problèmes d’accessibilité à certains riverains.  De plus, la sécurité des piétons n’est pas non plus optimale.  Le Collège a marqué son accord pour réunir et d’écouter les habitants avant de démarrer de nouveaux travaux dans cette rue.

Aménagement de voirie rue du Pays de Liège à Durnal

Le point concerne l’approbation du projet et du cahier des charges en vue de revoir totalement la voirie de la rue Pays de Liège à hauteur des écoles.  Ce projet se matérialise notamment par la réalisation de trottoirs, de places de parking, la mise en place de barrières de sécurité face à la sortie de l’école.  Plusieurs remarques formulées par les riverains et acteurs de l’école ont bien été prises en compte dans le projet.  La Relève s’est néanmoins abstenue dans la mesure où certaines suggestions n’ont pas été retenues (emplacement des parkings, passage pour piétons face aux « bulles »).

Extension de l’école de Durnal

Le point concerne le lancement de l’étude en vue de réaliser une extension de l’école de Durnal (réalisation d’une classe « maternelle » supplémentaire, extension du préau, rénovation des sanitaires).  Le chantier sera subsidié par la Communauté Française.  On parle, pour le marché de travaux, d’un montant de l’ordre de 300.000€.  Compte tenu de la population scolaire en forte augmentation à Durnal (60 enfants en maternelle en 2012), la Relève regrette le manque d’ambition du projet présenté et ne peut accepter l’argument de la limitation des subsides.  Dans d’autres cas, la Commune n’a pas hésité à investir sur fonds propres ou crédit pour réaliser de tels chantiers.  En conséquence, la Relève s’est opposée au projet dans l’état où il a été présenté.

Achat de mobilier de bureau

Ce point de marché public a été l’occasion pour B. Custinne d’interroger le Collège sur les raisons qui empêchaient la Commune d’avoir recours aux marchés publics « collectifs » organisés par le Service Public de Wallonie.  Réponses plutôt floues de la majorité…

Modification budgétaire n°1 / 2012

Première modification du budget communal 2012.  Les modifications apportées au budget extraordinaire (les investissements de la commune, pour faire simple) sont importantes.  Plusieurs postes ont été ajoutés (aménagements de la rue de écoles à Purnode, aménagement de trottoirs à Dorinne) tandis que le poste relatif au Plan Communal de Développement Rural a été détaillé.  Ces ajouts et modifications ont entraîné une augmentation des besoins de financement sur fonds propres. On est ainsi passé de 1.554.746,05€ (version initiale du budget tel qu’approuvé en décembre 2011) à 1.959.640,98€.  Ce montant dépassait malheureusement le niveau précédemment prévu en fin d’exercice 2012 pour le Fonds de Réserve Extraordinaire de la Commune (FRE) (de l’ordre de 1.835.000€).  Pour éviter cette situation, il a également été proposé d’alimenter le FRE à partir du boni prévu au budget ordinaire 2012.  Cette affectation au FRE de 1.000.000€ au lieu des 400.000€ prévus initialement constitue la modification la plus importante du budget ordinaire.

Plusieurs remarques ont été formulées par l’opposition au sujet de ce point.  Chantal Eloin, membre de la Commission du Budget, s’est tout d’abord étonnée de la modification de la composition de ladite commission qui semble s’être faite dans une certaine discrétion.  L’opposition unanime a également regretté les aménagements de dernière minute des chiffres.  Certains d’entre eux ont ainsi été communiqués après la réunion de la commission du Budget… Il est permis de s’interroger quant à la légalité de cette situation.  Par ailleurs, la Relève s’est aussi étonnée de l’absence de subsides pour les trois postes liés au projet de première priorité du PCDR.  Notre groupe aurait souhaité également obtenir certains éclaircissements au sujet du poste « Révision du Plan Communal de Mobilité ».  En particulier, une révision onéreuse de ce Plan est-elle nécessaire ?  L’évaluation annuelle de celui-ci n’est-elle pas suffisante ?

Au final, l’ensemble de l’opposition s’est donc abstenu sur le budget ordinaire et a voté contre le budget extraordinaire.  On notera que Ovide Monin a voté contre l’un des articles des modifications budgétaires proposées (relatif à une partie du projet de priorité 1 du PCDR)…

Quelques points de sécurité routière

Notre conseillère Marielle Dewez a réagi sur la sécurisation de la rue Sous le Bois à Mont.  Le type de ralentisseurs à utiliser dans cette rue a été discuté de même que  la possibilité de mise à sens unique de la rue du Mayeur .  Comme souvent , la majorité a invoqué l’avis du spécialiste Mobilité du SPW pour rejeter les points évoqués.

Interpellation de la Relève au sujet des Sources de Spontin

Le Collège a apporté quelques éléments de réponse à l’interpellation déposée par notre groupe (voir notre article du 8 mars).  Il est acquis que la reprise par le groupe Mecca Cola n’aboutira pas.  L’avenir du site semble plus que jamais incertain.  Des contacts existent entre le curateur et des repreneurs potentiels sans que cela n’implique nécessairement une relance d’activités économiques sur le site.  Le Bureau Economique de la Province n’est quant à lui plus intéressé par une reprise du site des Sources dans la mesure où il privilégierait actuellement la création d’une zone d’activités économiques nouvelle au Quesval (le long de la route de Ciney, à la sortie de Spontin).  Ce dossier sera d’ailleurs présenté au Conseil Communal d’avril ou de mai.

En ce qui concerne la question des sources qui sont actuellement inexploitées, contact a été pris par la Commune avec Vivaqua.  Celle-ci n’est pas intéressée par une reprise du captage: le débit des sources serait insuffisant.  La SWDE réfléchit de son côté à la question.

Marc Dewez a, une nouvelle fois, regretté que la Commune n’ait pas étudié plus avant la possibilité de reconvertir le site en atelier communal.  Notre groupe a également soulevé la question de la compatibilité des activités prévues par certains des candidats repreneurs avec l’affectation du site au Plan de Secteur (zone d’activités industrielles).  Réponse a été donnée qu’il s’agissait là d’un problème pour l’acheteur…

Interpellation de la Relève au sujet de l’école maternelle d’Evrehailles

Sur base des réponses fournies par la majorité, il s’agit d’un dossier assez compliqué.  Essayons de résumer:

  • les bâtiments appartiennent à la Commune
  • dans l’état actuel du dossier, la rénovation du bâtiment devrait impliquer trois opérateurs et répondre à trois objectifs différents
    • rénovation des locaux scolaires de l’école maternelle (financé pour partie par des subsides octroyés au PO des écoles libres d’Yvoir et pour partie par la Commune d’Yvoir)
    • rénovation du 1er étage de l’ancienne habitation de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un logement social (financé dans le cadre du plan d’ancrage, délégation à la société de logement de service public « La Dinantaise »)
    • rénovation du rez de l’ancienne maison de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un local pour les jeunes (financé par la Commune)
  • la réalisation de ces travaux nécessite donc un accord entre les trois opérateurs concernés ainsi que l’établissement d’un certain nombre de conventions
    • signature du bail emphytéotique entre le pouvoir organisateur des écoles libres d’Yvoir et la Commune.  Le principe de ce bail avait été approuvé par le Conseil Communal en 2007 mais n’a toujours pas été signé.  Ses termes doivent sans doute être adaptés sur base de la prise en charge de certains travaux par la Commune.
    • signature d’un bail entre La Dinantaise et la Commune
  • A l’heure actuelle, le PO est en attente de la confirmation des subsides.

Interpellation de la Relève au sujet des journées du Patrimoine 2012

La Commune d’Yvoir n’a introduit aucun dossier dans le cadre de ces journées.

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Conseil Communal du 12 mars 2012: interpellations de La Relève

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Notre groupe au Conseil Communal a déposé les interpellations suivantes en vue du Conseil du 12 mars

Sources de Spontin

Nous avons appris par la presse l’échec de la reprise du site des Sources par le groupe Mecca-Cola et l’annonce d’un repreneur privé potentiel.
La Relève demande à la Commune d’interpeller à ce sujet le curateur de la faillite et le Tribunal de Commerce de Dinant afin

  • d’obtenir la confirmation de la conformité de la dernière offre retenue par rapport à l’affectation de la zone au Plan de Secteur (les activités autorisées dans une zone d’activités industrielles sont définies à l’article 30bis du CWATUPE)
  • de connaître la position du curateur vis-à-vis d’une éventuelle nouvelle offre introduite par la Commune avec le soutien du BEP en vue d’une reconversion à vocation économique du site.

Situation de l’école maternelle d’Evrehailles

Le bruit circule parmi les parents des enfants de l’école maternelle libre d’Evrehailles que des travaux devraient bientôt être réalisés dans l’école. Vu le nombre d’enfants actuellement inscrits dans l’école, l’exiguïté des locaux et leur mauvais état d’entretien, ce chantier est attendu avec impatience par les parents.  

Interpellée à ce sujet, la Relève souhaiterait obtenir certaines précisions sur ce dossier.

  • Le nouveau bail emphytéotique entre la Commune (propriétaire du bâtiment) et le Pouvoir Organisateur de l’Ecole Libre d’Yvoir (locataire) (PO), approuvé par le CC du 7 septembre 2007, a-t-il bien été signé?
  • Y-a-t-il effectivement des travaux prévus dans ces bâtiments, si oui lesquels?
  • Qui les financera?
  • S’il s’agit de la Commune, ces travaux ont-ils été budgétés?
  • Quels subsides sont prévus?
  • Comment la Commune compte-t-elle répercuter le coût de ces travaux sur le PO locataire des lieux? (merci de rappeler les conditions de location en vigueur a) avant la conclusion du nouveau bail emphytéotique de 2007, b) après la conclusion de ce bail et c) après réalisation des travaux éventuellement planifiés).
  • Quel est le calendrier des travaux?
  • Accessoirement, quels sont les plans de la Commune (quelle affectation?) concernant le 1er étage de la maison de Mme Lefèvre?

Journées du Patrimoine 2012

Après «des pierres et des lettres», thème des Journées du Patrimoine 2011, voici venu le temps «des pierres et des hommes». Appel est donc lancé à faire découvrir des bâtiments (de préférence peu ou jamais ouverts au public) étroitement liés à la vie de personnages connus.  Une condition importante pour participer est d’ouvrir un bâtiment classé ou un bâtiment repris à l’Inventaire du Patrimoine Monumental de Wallonie.

La date limite des inscriptions étant fixée au 23 mars, la Commune a-t-elle déjà pris des initiatives dans ce domaine? Si oui, lesquelles?

Pour le Groupe La Relève, Chantal Eloin-Goetghebuer

Emploi, interventions Conseil

Sources de Spontin: et maintenant ?

Le bruit circulait depuis quelques semaines déjà dans les milieux «bien informés» mais c’est cette fois «dans le journal»: le groupe Mecca-Cola, repreneur proposé par le curateur de la faillite des Sources de Spontin et approuvé par le Tribunal de Commerce de Dinant, n’est pas en mesure de tenir ses engagements.  Une mauvaise nouvelle pour l’emploi à Yvoir mais une nouvelle qui n’étonne guère ceux qui ont examiné d’un peu plus près le pédigrée du groupe en question et de son patron…

En son temps, le groupe La Relève avait regretté le manque de pro-activité de la Commune dans ce dossier.  Celle-ci aurait en effet pu étudier de façon sérieuse et volontariste la possibilité pour des acteurs publics de faire offre dans le cadre de la procédure lancée au printemps 2011 par le curateur.  La Relève avait interpellé le Collège à ce sujet lors du Conseil Communal de mai 2011 tout en suggérant plusieurs pistes de développement possibles pour le site, notamment …..

Et maintenant ?

Il existerait apparemment une solution alternative de reprise du site.  A notre estime, cette solution ne créera aucun emploi, ni ici, ni ailleurs…

Par rapport à cette situation , la Relève défend les positions suivantes

  • De façon générale, notre Commune doit se montrer beaucoup plus pro-active dans le domaine de l’accueil d’activités économiques et artisanales.  En mai 2010, dans le cadre des travaux du PCDR, le Collège lui-même avait reconnu que des besoins existaient dans ce domaine.  Plusieurs indépendants de l’entité ont dû chercher à l’extérieur d’Yvoir des sites leur permettant de développer leurs activités.
  • Il conviendrait en tout premier lieu de vérifier si la piste d’une reconversion du site des Sources en Parc pour petites ou très petites entreprises est encore praticable.  Contact a-t-il été pris dans ce sens avec le curateur de la faillite ?
  • Si une telle solution n’est plus possible, il convient de rechercher et de mettre en oeuvre des solutions alternatives. Plusieurs pistes semblent déjà avoir été évoquées avec le Bureau Economique de la Province, il conviendrait maintenant de passer à une phase de réalisation pratique…
interventions Conseil, Logement

Logements sociaux à Yvoir…

Nous avons déjà abordé cette question lors de la présentation du nouveau Code Wallon du Logement.  Nous avions souligné à cette occasion que notre Commune ne dispose pas d’un nombre suffisant de logements publics pour faire face à la demande.

C’est dans ce cadre que notre groupe a interpellé (verbalement) le Conseil Communal de ce 13 février 2012.  Il a ainsi voulu attirer l’attention de l’exécutif communal sur la mise en vente par des propriétaires privés d’un immeuble à (petits) appartements et à studios sur le territoire de l’entité.   Compte tenu des besoins en la matière, il est plus que souhaitable que la Commune examine un tel dossier.  Il ne s’agit bien sûr pas de foncer tête baissée dans une opération immobilière financièrement ou techniquement hasardeuse mais bien d’étudier la faisabilité technique du dossier (les appartements répondent-ils bien pas à toutes les normes en matière de sécurité et de salubrité, les performances énergétiques sont-elles correctes, etc.) ainsi que sa faisabilité financière (quelles sont les sources de financement publiques ?).  Un tel projet doit aussi être analysé sous l’angle des possibilités d’accompagnement social des locataires, sous l’angle de son intégration au quartier et sous l’angle de l’accessibilité et de la mobilité.

En tout état de cause, un dossier qui mérite attention certaine et une « affaire à suivre… »

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Tricointe: la fin heureuse d’une saga malheureuse ?

Le Conseil Communal de ce lundi 13 février a été consacré, pour sa plus grande partie, à la situation de la ferme de Tricointe.  On se souviendra que ce bien communal (acheté, avec les terrains qui l’accompagnaient, pour 32 millions de bEF) avait fait l’objet d’une vente en 2008 pour un montant de 800.000€ (pour les bâtiments essentiellement).   Le projet proposé par les acquéreurs de l’époque portait sur la création d’une vingtaine d’appartements.  Le projet n’avait pas été sans susciter un certain émoi parmi les habitants du hameau de Tricointe qui craignaient des conséquences négatives notamment en matière de mobilité.

Ce projet n’a pas pu aboutir dans la mesure où les documents qui avaient servi à la préparation de la vente ne mentionnaient pas l’existence d’une servitude importante qui remettait en question la viabilité du projet immobilier.  L’erreur a été reconnue par le Collège.

Le Conseil de ce 13 février a donc, dans un premier temps, approuvé les modalités par lesquelles cette première opération devait être dénouée.  Concrètement, et afin d’éviter un procès à l’issue incertaine, la Commune a accepté de payer une indemnité de 55.000€ aux acquéreurs de 2008, en compensation des frais engagés par ceux-ci et de leur engagement à renoncer à tout recours ultérieur à l’encontre de la Commune.

La société «Château Bon Baron» de Lustin, active dans le domaine viticole, s’est maintenant portée acquéreur de la Ferme de Tricointe au prix de 550.000€.  Des expertises immobilières justifient ce prix par le très mauvais état d’entretien des bâtiments.  Les représentants de la société «Château Bon Baron» ont pu présenter au Conseil Communal le projet de transformation de la ferme en chais.  Ce projet devrait générer des retombées importantes sur le plan de l’emploi et du tourisme à Yvoir sans que cela ne génèrent de nuisances majeures pour le hameau de Tricointe.

Le groupe de la Relève se réjouit de la réalisation d’un projet de qualité à la Ferme de Tricointe.  Elle a par conséquent approuvé le point eu égard à la qualité annoncée du projet.  Notre groupe a cependant fait acter un certain nombre de points:

  • Il n’est pas certain que la procédure suivie pour cette vente soit conforme aux règles imposées par la Région Wallonne.  Il faut en effet considérer que la vente a été réalisée de gré à gré sans publicité.  Il s’agit là d’une procédure d’exception qui doit être dûment justifiée.  Ce qui ne semble pas suffisamment le cas ici.
  • Il est regrettable que, de par le manque d’entretiens depuis plusieurs années et par l’erreur administrative commise en 2008, la commune subisse un manque-à-gagner de plus de 300.000€
  • La commune devra s’assurer que les engagements pris par la Société acquéreur, notamment sur le plan de l’emploi, soient effectivement respectés
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Conseil Communal du 13 février 2012: interpellation de la Relève

Brasserie du Bocq à Purnode

Il y a quelques jours se clôturait une enquête publique relative au renouvellement d’un permis d’environnement au profit de la Brasserie du Bocq.  Ce permis est lié à la problématique du traitement des eaux usées produites par les activités brassicoles.  Nous aurions voulu mieux comprendre dans quelle mesure la présence de la brasserie à Purnode pouvait aider à accélérer les chantiers d’égouttage des eaux usées des ménages.  C’est la raison pour laquelle le point suivant a été soumis au Conseil Communal de ce 13 février 2012.

« La Commune d’Yvoir vient d’organiser une enquête publique relative à la demande de renouvellement du permis d’environnement introduite par la Brasserie du Bocq à Purnode.  

Dans ce cadre, nous aurions aimé savoir dans quelle mesure les projets d’égouttage des eaux usées du village de Purnode seront ou pourraient être influencés / «impactés» par le développement des activités industrielles de la Brasserie ?

Concrètement:

  • Lorsque les travaux d’égouttage des eaux usées «ménages» seront terminés à Purnode, les collecteurs recevront-ils également les eaux usées provenant de la Brasserie ?  Ou les eaux «traitées» de la Brasserie continueront-elles à être évacuées de façon indépendante vers le Bocq ?
  • Dans l’hypothèse où le collecteur principal vers la station de Godinne reprendra aussi les eaux usées de la Brasserie, celles-ci seront-elles au préalable encore traitées par la station d’épuration privée de la Brasserie ?
  • Toujours dans cette même hypothèse (reprise des eaux «Brasserie» par le collecteur principal), la présence de la Brasserie à Purnode ne peut-elle pas être utilisée comme un argument de poids pour accélérer les travaux d’égouttage publics sur Purnode, permettre ainsi de lancer rapidement le projet de rénovation de la Place et de la rue de la Brasserie à Purnode et, enfin, accélérer par la même occasion les travaux de collecteur dans le charrau d’Evrehailles ?  La Commune a-t-elle entrepris des démarches dans ce sens ? »