Coup d’œil sur les finances communales

Nous vous en parlions déjà pendant la campagne : la situation financière à Yvoir était alors pour nous à tout le moins préoccupante.
Ce lundi 04 novembre (voir compte-rendu), le conseil votait à l’unanimité la quasi totalité des taxes et redevances communales à revoir.
Cette décision reposait sur deux étapes préalables :
– l’analyse de la situation financière actuelle communale ainsi que de son évolution au fil des dernières années,
– l’intégration de nouveaux éléments à venir.

L’ objectif de cet article est de vous partager ces constats.

Les derniers chiffres connus proviennent des comptes de résultat de l’année 2018.
(les nombres avancés ci-dessous sont extraits de ces comptes et arrondis à la dizaine de mille inférieure, vous pouvez consulter ces chiffres via :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/le-budget-communal/e-comptes-synthese-compte-230719.pdf)

0. Quelques mots clés pour comprendre un budget communal

• On parle d’exercice « ordinaire » pour décrire les frais et rentrées fixes de la commune. Point de vue « dépenses », il s’agit des frais liés au personnel, aux zones de police et de secours, au CPAS, les frais de fonctionnement, etc.
  Du côté des recettes, 55 % d’entre elles proviennent des impôts, taxes et redevances et 35 % sont issues de transferts reçus des autres entités (via le fonds des communes, les subsides,…).
  On distingue le résultat total de ces dépenses et recettes de l’exercice « propre », il s’agit des recettes et dépenses effectivement imputées en 2018 sans l’influence d’éléments des années précédentes.
• On parle d’exercice « extraordinaire » pour décrire les dépenses (et leur financement) liées à l’investissement et aux différents projets réalisés.
• Les « fonds de réserve » ordinaire et extraordinaire forment les réserves communales, les fonds propres disponibles.

1. Situation 2018

Les finances communales du point de vue dépenses à Yvoir c’est donc :

• des dépenses ordinaires s’élevant en tout à 11 320 000€,
• dont 10 060 000 € de dépenses « exercice propre »,
• des dépenses extraordinaires s’élevant à 3 000 000€, financées via :
  – les réserves communales pour 1 660 000 €
  – de nouveaux emprunts à hauteur de 940 000 €
  – 30 000 € de subsides reçus
• Les dépenses communales cumulées en 2018 s’élevaient donc à 14 200 000 €.

Et du côté des recettes :

• des recettes s’élevant au total à 12 600 000 €
• dont 10 600 000 € de recettes « exercice propre ».

Enfin, au niveau des réserves communales  :

• un fond de réserve « ordinaire » s’élevant à 1 370 000€ ,
• un fond de réserve « extraordinaire » s’élevant à 1 390 000 € ,
• 60 000€ de provisions pour l’année 2019,
• Les réserves communales s’élevaient donc à 2 830 000€.

2. Evolution dans le temps
En observant l’évolution de ces critères-clés sur les dernières années, plusieurs tendances se dégagent.

On peut observer un resserrement de plus en plus important entre les recettes et les dépenses communales ordinaires.
Or, le boni dégagé lors de cet exercice est le seul moyen pour une commune de dégager des « bénéfices » afin de financer ses projets limitant ainsi le recourt à l’endettement.

Si on observe les rapports recettes/dépenses des exercices propres, le resserrement est encore plus net :

L’observation des fonds de réserve (ci-dessous), met en lumière une diminution importante des réserves communales, via le fond de réserve extraordinaire.
N.B. : les deux dernières valeurs sont les valeurs des modifications budgétaires 2019, il ne s’agit donc encore que de projections.

A noter de plus une première ponction depuis des années dans le fond de réserve ordinaire qui passe de 1 570 000 € à 1 370 000€.

D’importants investissements ont été réalisés au cours de ces dernières années (le nouvel atelier communal, par exemple). La précédente majorité a donc été amenée à utiliser une part importante des réserves communales mais aussi à effectuer de nouveaux emprunts.

Ces emprunts impactent également l’équilibre recettes/dépenses.
On constate depuis plusieurs années l’augmentation de cette « charge de la dette » dans les dépenses ordinaires, charge qui va encore augmenter en 2019 et dans les années suivantes.

3. Perspectives futures
Les éléments relevés ci-après sont issus des dernières modifications budgétaires et d’informations reçues du SPF finances.

Plusieurs augmentations des dépenses « ordinaires » sont attendues
(cette liste n’est pas exhaustive, certains dépenses supplémentaires devraient être absorbées par une meilleure gestion, c’est du moins l’espoir) :

• une indexation des salaires d’1 % en mars 2020 qui aura un impact salarial d’environ
  100 000€,
• une augmentation de la contribution au 2^e pilier de pension des employés contractuels de +18 000 € chaque année jusqu’en 2021,
• une augmentation très rapide de la « cotisation de responsabilisation » (détails ci-après) : 18 000€ en 2018, 48 000€ en 2019, 108 000€ en 2020, 143 000€ en 2021 et 217 000€ en 2022,
• l’accompagnement numérique mis en place afin de moderniser les infrastructures communales représente un nouveau coût de 40 000€ par an,
• la dotation du CPAS qui augmentera d’environ 60 000€ en 2020,
• la charge des emprunts devraient augmenter d’au moins 90 000€ dès 2019 (et continuer d’augmenter en 2020).

Autrement dit, il faut tenir compte d’une augmentation des dépenses d’au moins 330 000€ d’ici la fin de l’année prochaine.
Et en plus des augmentations de dépenses déjà connues pour 2020 et 2021, rien ne laisse à penser que la tendance devrait s’inverser soudainement.

Cotisation de responsabilisation vous dites?
Au sein d’une administration, ce sont les statutaires actifs qui cotisent par leur salaire pour les statutaires pensionnés.
Hors, depuis plusieurs années la tendance dans les administrations en Belgique est d’engager de plus en plus de contractuels (moins « chers ») et Yvoir n’échappe pas à la règle.
Un déséquilibre s’est donc créé entre statutaires actifs et pensionnés et ce sont les communes qui se retrouvent en charge de combler le déficit via cette « cotisation de responsabilisation » dont l’augmentation fulgurante est des plus inquiétante.

Et les informations futures reçues du point de vue des « recettes » ne compensent pas ces augmentations :

• une augmentation des revenus de l’IPP de 250 000€ en 2019 suivi cependant d’une diminution de 54 000 € en 2020,
• une augmentation prévue de 50 000€ par an du Fond des Communes (il y a une certaine incertitude au fur et à mesure qu’on avance dans le temps au niveau de cette donnée, car des modifications de règlements d’impôts dans d’autres communes changeront la répartition des fonds disponibles).

Les « bonnes nouvelles » ne compensant pas les mauvaises, le fragile équilibre dépenses/recettes en sera fortement impacté.

4. Conclusion

Il semble essentiel d’assurer au minimum le maintien des boni à l’exercice ordinaire afin d’assurer les services communaux (sans réduire le personnel) et les investissements futurs.
Les fonds de réserve s’étant drastiquement réduits (les projections 2019 étant pires), il ne sera plus physiquement possible de puiser bien longtemps dedans et il devient nécessaire d’inverser la tendance.

Face à cet état des lieux, le choix de l’ensemble des conseillers communaux a été d’augmenter les recettes par le seul moyen direct disponible : les impôts, taxes et redevances.
Les nouvelles recettes attendues devraient s’élever à 190 000€ en 2020 puis à 350 000€ en 2021 et 400 000€ en 2022.

Ces recettes, couplées à la maîtrise des dépenses, devraient permettre d’équilibrer la situation à court terme puis de procéder à un allègement fiscal, notamment en remettant en question la taxe égouttage (un allègement de 150 000€ environ).

Pour plus de détail sur les augmentations votées et sur les autres politiques mises en place voir le compte rendu du conseil de ce 04/11.