Durant le conseil communal du 29 avril, les comptes 2023 ont été approuvés. S’agissant de la dernière présentation comptable certaine de cette législature, une présentation évolutive des comptes nous semble bienvenue (avec, comme d’habitude, les documents administratifs publics consultables en fin d’article).
Le premier exercice de ce type portant sur les comptes de 2015 à 2021 (mis à jour avec les chiffres 2022), une nouvelle modification du même article aurait rendu le tout trop lourd et illisible. Pour le retrouver, cliquez ici.
Les données-clefs pour appréhender l’évolution des comptes communaux (et naviguer dans cet article si vous cherchez une information particulière) :
1. Evolution des dépenses et recettes ordinaires totales (exercices propres + antérieurs) et l’évolution des boni qui en découlent
2. Evolution des différents postes de dépenses ordinaires
3. Evolution des différents postes de recettes ordinaires
4. Evolution des dépenses d’investissement (« l’extraordinaire »)
5. Evolution des réserves existantes
1. Evolution des dépenses/recettes et boni
Ces données générales ne permettent pas de lecture plus fine.
Les constats qui émergent n’ont pas changé depuis la dernière « édition » : les recettes sont fluctuantes d’une année à l’autre (la commune n’a pas de vision claire sur certaines rentrées majeures comme le fond des communes ou l’impôt des personnes physiques).
L’année 2024 devrait présenter un boni moins important qu’en 2023.
2. Evolution des postes de dépenses ordinaires
Les dépenses de l’exercice ordinaire se ventilent en 4 domaines principaux :
– les dépenses de personnel ;
– les dépenses de transferts (financement des structures de sécurité collective : pompiers, CPAS, police, pour la majeure partie) ;
– les dépenses de dette (remboursement des emprunts) ;
– les dépenses de fonctionnement (charges, matériel, frais administratifs, etc.).
Note importante : toutes les données ci-dessous (dépenses ET recettes) concernent l’exercice propre de chaque année concernée.
Focus « personnel »
L’augmentation naturelle se poursuit. Comme exprimé dans le précédent article, nous avons choisi de ne pas licencier et de recruter les agents nécessaires, en visant des niveaux de qualification à la hauteur des enjeux d’une société complexe du XXIe. Ces choix garantissent à nos yeux le meilleur service public possible.
Focus « transferts »
La commune n’a pas la main sur la plupart de ces montants. Les conseils de zone de police, de secours et du CPAS se réunissent et leurs comptes/budgets sont ensuite approuvés en conseil communal.
Les prévisions 2024 intègrent une hausse significative de la dotation du CPAS qui fait face aux mêmes augmentations de personnel que la commune et toutes les autres structures qui emploient.
Focus « dette »
Pour rappel les communes ne peuvent emprunter pour rembourser d’autres emprunts ou combler un mali au budget ordinaire. Les emprunts couvrent donc, avec les fonds propres et les subsides, les dépenses d’investissement.
L’augmentation de 2023 provient des nouveaux emprunts contractés (dont nous vous parlions dans le précédent article). Au regard des projets extraordinaires à venir, d’autres emprunts vont être contractés en 2024, ce qui fera de nouveau augmenter cette catégorie de dépense.
Focus « fonctionnement »
3. Evolution des postes de recettes ordinaires
Les recettes de l’exercice ordinaire se ventilent en 3 domaines principaux, même si le premier représente la quasi-totalité de celles-ci comme vous le constaterez.
– les recettes de transferts (ressources transférées des autres niveaux de pouvoir, parmi lesquelles on retrouve, par ordre d’importance : les taxes additionnelles communales, les fonds des communes, les taxes locales, les subventions de personnel et les subventions « enseignement ») ;
– les recettes de prestation (ventes de bois et autres, résultats d’événements culturels ou sportifs, etc.) ;
– les recettes de dette (dividendes des intercommunales et intérêts sur placements communaux).
A noter : cette section n’apparaissait pas jusqu’ici dans nos présentations évolutives. Pour cause la commune n’a que peu, voire pas, d’initiative et de marge d’action sur ces différentes recettes, hormis la fiscalité communale.
Néanmoins, pour votre information voici ci-dessous l’évolution des principaux postes de recette.
4. Evolution des dépenses d’investissement
Dans le précédent article, vous pouviez lire que : « la plupart des projets poursuivis ou lancés depuis décembre 2018 n’ont pas encore aboutit.
De plus, la crise sanitaire, encore elle, a donné un coup de frein à plusieurs projets importants qui sont en cours de réalisation actuellement. »
Ces projets commencent à aboutir et à se clôturer, les uns après les autres (il reste du pain sur la planche pour 2024 et la prochaine législature).
Pour entrer dans le détail des chiffres « 2023 », on peut préciser qu’un peu plus de la moitié du montant concerne la « culture et les sports » avec, notamment, la rénovation et l’extension de la salle de Purnode. Un peu plus d’1 million d’euros a été investi dans les « voiries et communications ».
5. Evolution des réserves
En comptabilité communale, trois fonds différents composent les « réserves » mobilisables à souhait :
– le FRO « fond de réserve ordinaire » (fond dans lequel basculaient classiquement les boni accumulés et permettant d’alimenter le FRE) ;
– le FRE « fond de réserve extraordinaire » (fond servant à financer les projets d’investissement) ;
– les provisions (fond dans lequel basculent désormais les boni accumulés, permettant d’équilibrer les comptes ultérieurs si nécessaire et d’alimenter le FRE.
La stabilité observée depuis 2019 se maintient en 2023. Néanmoins, les projets qui vont voire le jour dans les années à venir vont sans aucun doute créer une nouvelle diminution des réserves.
A noter : la commune dispose également d’autres fonds de réserve, le plus souvent attribués à des projets spécifiques (subsides régionaux), notamment : le fond régional pour les investissements communaux (FRIC ), le développement de la mobilité active et de l’intermodalité ou encore la prévention des inondations.
Ceux-ci s’élèvent, au compte 2023 à 1.107.000 €.
Sources consultables
L’ensemble des données reprises ci-dessus sont issues des synthèses analytiques produites par l’administration. Vous pouvez retrouver ces données (et d’autres détails) en téléchargeant ces synthèses via les liens ci-dessous.
Synthèse analytique de 2023 via ce lien.
Synthèse analytique de 2021 via ce lien.
Synthèse analytique de 2018 via celui-ci.
En attendant la mise à jour de cet article avec les données 2024, si vous rencontrez des difficultés pour télécharger les documents complets, n’hésitez pas à envoyer un e-mail à l’adresse suivante : alexandre.visee@yvoir.be.
Alexandre Visée,
Conseiller Communal