Le prix de l’avenir de nos enfants

Le conseil communal d’hier soir s’est ouvert sur un nouveau passage du dossier de l’école de Dorinne-Spontin.
Avant de vous partager les détails de la décision favorable d’hier soir, petit retour sur nos motivations à « tout tenter » pour faire aboutir ce projet dans des conditions budgétaires réalistes et tenables.

Financièrement d’abord.
Si le budget total de ce projet (5.500.000€) peut faire frémir, il est essentiel de rappeler que celui-ci peut bénéficier de 3.057.000€ de subsides et d’un emprunt à 0% pour le reste des dépenses des lots 1 (bâtiment) et 2 (abords pédagogiques).
Dès lors, la charge de remboursement annuel pour la commune s’élèverait à environ 85.000€ pendant 30 ans. Un chiffre moins effrayant mais, surtout, supportable pour les finances communales.

Plus globalement ensuite.
Les implantations « historiques » de Dorinne et Spontin se font vieillissantes : elles sont loin d’offrir des conditions d’apprentissage et de travail optimales à ceux qui y vivent la majorité de leur temps éveillé (élèves comme accueillant(e)s et enseignant(e)s) durant les semaines scolaires.

Si celles et ceux qui y évoluent peuvent encore s’en accommoder, les infrastructures ne permettent en tout cas pas de mettre en place les réformes du Pacte pour un Enseignement d’Excellence qui se déploient progressivement dans toutes les écoles de Wallonie et de Bruxelles : co-enseignement, réforme du temps scolaire dans l’année et la journée, tronc commun jusqu’à 15 ans, nouveau cours de formation « manuelle, technique, technologique et numérique », renforcement des cours d’éducation physique et à la santé, etc.
Quoiqu’on puisse penser de ces réformes, elles n’ont pas fini de s’installer dans nos écoles. Partant de là, ne pas offrir d’infrastructures adaptées aux équipes comme aux élèves est tout à fait impensable. Autant envoyer des coureurs pour un second marathon consécutif, un boulet à chaque pied en espérant qu’ils fassent un bon résultat.

Les villages concernés ne comptent aucune infrastructure sportive. Le projet de nouvelle école remédie à ce manque important en intégrant une salle de sport qualitative disponible en dehors des activités scolaires (cours de gymnastique, yoga…)

Enfin, face à la « désertification » des petits villages : une infrastructure scolaire (et d’accueil de la petite enfance) de qualité est le premier facteur d’attractivité pour des jeunes ménages.
Si nous comprenons qu’une partie des habitant.e.s de Dorinne comme de Spontin redoutent de voir l’école du centre du village disparaitre, nous sommes convaincus que cette nouvelle infrastructure est un atout majeur dans une vision « long terme ».

Quant aux alternatives à ce projet enfin.
Il est essentiel de rappeler que la « manne financière » qui s’est offerte à Yvoir (subsides et emprunt à 0%) n’a été possible que dans le cadre des fonds de relance européens « post-covid ». Or les appels européens comportent non-seulement des conditions assez strictes (exigences en termes de PEB, etc.) mais surtout un calendrier très serré. Ce calendrier ne nous permet pas de relancer un nouveau projet depuis le départ.

Retour sur le vote de lundi soir
Dans le précédent compte-rendu de conseil, nous vous partagions l’état des lieux suivant :

• les offres remises par les différentes entreprises suite à la publication du cahier de charges sont beaucoup plus importantes que le métré estimatif du bureau d’étude (environ 25% de plus, pour un budget de base estimé à 5.500.000€) ;
• ces nouveaux montants dépassent les normes au m² prévues par la Fédération-Wallonie-Bruxelles, ce qui priverait – en l’état – la commune de tout subside (pour rappel, un peu plus de 3.000.000€) ;
• de nombreux contacts ont eu lieu entre le service « marchés publics», le bureau d’étude et la FWB afin d’analyser en détail les offres reçues ;
• l’analyse des critères de sélection « qualitative » des entreprises par le bureau d’étude est en cours ;
• sur base tout ce qui précède, il est possible que les offres soient considérées comme « inacceptables » (au sens de la législation sur les marchés) ;
• la commune pourrait alors se diriger vers une procédure négociée avec l’ensemble des entreprises qui ont remis une offre afin de tenter d’obtenir une « meilleure offre finale » (« BaFO ») permettant de respecter les normes financières au m² de la FWB.

Depuis lors, l’analyse des offres par le bureau d’étude a été effectuée, de même que celle des conditions de subsidiabilité de la FWB. Les offres reçues ont ensuite été déclarées inacceptables par le collège communal (qui n’a donc pas attribué le marché).

Lundi soir, le conseil devait se prononcer sur le lancement d’une procédure dite « concurrentielle négociée » qui permet, d’ouvrir des négociations avec les entreprises ayant été retenues dans le cadre de la procédure précédente en vue d’aboutir en 1 mois et demi à une remise de la « meilleure offre finale » (BAFO) par chaque entreprise participante.

L’objectif recherché est double : revenir dans les conditions de subsidiabilité de la Fédération Wallonie Bruxelles ET dans le budget global initialement établi. Cela passe donc par une révision à la baisse des offres des entreprises à l’issue de la négociation mais aussi par la relance de nouveaux marchés  pour les lots 2 (cour, abords pédagogiques), 3 et 4 (parking).

Concrètement, le cahier de charges et l’estimatif présentés au conseil communal – et donc soumis aux entreprises – restent identiques (4.647.000€ pour le lot 1 « construction du bâtiment »).
La négociation se déroule entre les entreprises remettant offres et le bureau d’étude.
Bien que ne participant pas à la négociation elle-même, la Commune sera représentée par l’échevin des travaux subsidiés et par un fonctionnaire de l’administration communale.

La suite du processus fait l’unanimité : les finances communales ne peuvent pas être grevées par un projet infinançable. Si cette procédure négociée ne permet pas de revenir dans les conditions de subsidiabilité de la FWB ET dans le budget global du projet, nous devrons constater son impossibilité et y mettre un terme.

En conclusion, le choix qui s’offrait aux membres du conseil était assez simple : voulons-nous, oui ou non, tenter cette dernière option afin de ne pas mettre prématurément un terme à ce projet en jetant à la poubelle, en plus de sa plus-value intrinsèque, plus de 3 millions d’euros et des conditions d’emprunt hors concurrence?

Les discussions ont été nombreuses, dans un climat de qualité permettant à tous les points de vue de s’exprimer avant d’aboutir à un vote au résultat serré. Sur les 19 conseiller.e.s présent.e.s, on dénombre 8 votes « pour », 6 « contre » et 5 abstentions.

Détail des votes :

• « pour » : Chantal Eloin-Goetghebuer, Pierre-Yves Devresse, Nathalie Blauwbloeme, Raphaël Frederick, Patrick Evrard et Alexandre Visée (La Relève) + Etienne Defresne et Marcel Colet (LB) ;
• « abstention » : Charles Pâquet et Yvon Perin de Jaco (La Relève) + Christine Bador, Katy Guillaume et Julien Rosière (LB) ;
• « contre » : Géraldine Biot, Bertrand Custinne et Thierry Lannoy (Ensemble Pour Yvoir) et Jean-Claude Deville, Jean-Pol Boussifet et Laurent Germain (LB). 
  

Le reste des points à l’ordre du jour consistaient surtout en des points de gestion courante ou de régulation administrative.
On peut citer :

• l’octroi du subside annuel au Syndicat d’Initiative d’Yvoir (19.000€) ;
• l’intégration de modifications régionales au règlement général de police en ce qui concerne les déchets, la circularité des matières et la propreté publique (afin de permettre la poursuite des sanctions face aux incivilités) ;
• la modification des statuts du personnel de la commune et du CPAS faisant passer les chèques-repas de 4.5€ à 6€ ;
• etc.

Enfin, suite à une question d’actualité de l’opposition, le bourgmestre est revenu sur l’évolution de la salle « La Victorieuse » à Evrehailles.

Dans l’article « retour sur vos contributions », nous écrivions que « le bâtiment a dû être fermé pour cause d’instabilité. Après étude et avis techniques, le bâtiment devra être démoli. A ce stade, plusieurs pistes ont émergé sur base des discussions « asbl La Victorieuse/collège communal ». Il s’agit du prochain « projet associatif » sur la planche communale. L’asbl, réunie en AG, a précisé sa position et ses besoins (dont le choix d’une reconstruction sur place). Le Collège doit rencontrer au cours des prochaines semaines l’asbl pour arrêter les contours exacts de la nouvelle salle et un calendrier de travail. »

Depuis lors, comme promis, le bourgmestre et l’échevin des travaux subsidiés ont rencontré le conseil d’administration de l’asbl de gestion.  Cette réunion a permis de clarifier les points suivants :

• la demande de permis de démolir a été introduite auprès de la Région wallonne ;
• le Collège a marqué son accord pour reconstruire sur le même site une salle de dimensions comparables et disposant de la plupart des fonctionnalités souhaitées par l’asbl ;
• le financement du projet se fera plus que probablement par fonds propres ;
• les marchés en vue d’attribuer les travaux de démolition et en vue de désigner un bureau d’études pour la démolition seront prochainement lancés.

Ordre du jour complet des conseils :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 25 mars à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.

Alexandre Visée – conseiller communal