La Relève d'Yvoir

Le calendrier des conseils communaux de la fin d’année 2023 aura été quelque peu bousculé. Pas de conseil en octobre, celui de novembre avancé en début de mois et deux conseils en décembre pour clôturer l’année en beauté.
La période de fin d’année ayant été aussi remplie pour nous qu’elle l’a sans doute été pour vous, voici donc un article « 3 en 1 » pour revenir sur les dossiers passés en conseil ces deux derniers mois !

Novembre – Enseignement, Carioteux et Cœur du condroz

Le conseil de novembre s’est ouvert, comme chaque séance, par les points d’information. Au-delà de trois « détails courants » (l’approbation de la M.B. n°2, la validation du retrait du plan Habitat Permanent et la fixation des conseils communaux du 1^er semestre 2024), un point d’information général « enseignement » a été présenté par l’échevine en charge.
L’occasion de revenir sur les différentes réformes du « pacte d’excellence » qui se succèdent depuis 4 ans maintenant et face auxquelles, une fois n’est pas coûtume, les équipes des écoles font preuve d’un investissement remarquable.
Ainsi, les équipes ont eu à :

• réaliser des plans de pilotage pour chaque école, transformés depuis lors en « contrats d’objectifs » (plans d’action pour les prochaines années, plus de détail sur la démarche au début de cet article : https://larelevedyvoir.com/2020/10/05/enseignement-enfance-et-mobilite/) ;
• implémenter les « Dossiers d’Accompagnement de l’Elève » dans les écoles ;
• découvrir, s’approprier et progressivement utiliser de nouveaux référentiels dans leurs préparations ;
• s’adapter aux transformations dans la gestion quotidienne qu’implique la réforme « gratuité » ;
• etc.

Le tout en s’adaptant à moyens « limités » : plates-formes d’encodage capricieuses, délais serrés entre les circulaires applicatives et les deadlines fixées par celles-ci, etc.
Face à ces multiples réformes auxquelles s’ajoute le travail quotidien des écoles, nous ne pouvons que nous joindre à l’échevine en mettant à l’honneur les équipes pédagogiques de la commune.

Par ailleurs, les transformations apportées depuis 2019 en matière de coopération inter et intra-scolaire nous semblent bienvenues : que ce soit la fixation du temps de travail collaboratif au planning des équipes (avec adaptation des horaires scolaires) ou la mise en place d’un « comité de pilotage » réunissant les directions des différentes écoles et la commune afin de suivre les dossiers et d’échanger les bons plans entre implantations.

Le conseil s’est poursuivi par plusieurs points « finances » dont notamment la 3^e et dernière modification budgétaire de l’année 2023. Nous ne rentrerons pas ici dans le détail et pour cause :

• la M.B. 3 est surtout l’occasion de faire le tri entre ce qui sera effectivement engagé dans l’année en cours et ce qui ne le sera pas ;
• nous revenons sur les projections budgétaires futures plus bas dans cet article au moment d’aborder le budget 2024 ;
• les comptes 2023 seront prochainement disponibles et nous ne manquerons alors pas de vous revenir sur des données arrêtées !

On peut tout de même souligner l’annonce du SPF finances d’une augmentation de 483.598€ des additionnels à l’IPP (impôt des personnes physiques) qui a modifié à la hausse le boni attendu (+570.000€) et les fonds de réserve de la commune supposés (3.850.000€).
Même exercice ensuite avec les modifications budgétaires du CPAS sur lesquelles nous ne reviendrons pas pour les mêmes raisons – à noter qu’en novembre, aucune modification de la dotation communale n’était encore prévue.

Plusieurs points « travaux » ont ensuite été abordés par le conseil :

• cahier des charges en vue de la rénovation de la salle des Carioteux à Spontin (renforcement de la charpente nécessaire, en plus des travaux de rafraichissement intérieurs déjà lancés) pour un montant estimé de 104.802€ ;
• le cahier de charges de l’école de Dorinne-Spontin qui devait repasser sur la table du conseil après modifications (les détails de ce projet en milieu de cet article : https://larelevedyvoir.com/2023/09/12/le-conseil-fait-sa-rentree/)
• des travaux d’égouttage rue Verte Voie à Godinne – à noter qu’il ne s’agit pas ici d’une approbation par le conseil mais d’une information et d’une prise d’acte. Le collège avait en effet dû constater et recourir à « l’urgence impérieuse » de ces travaux.

Enfin retour sur un dossier essentiel pour « La Relève » : le parc naturel Cœur du Condroz !
Les communes d’Assesse, Ciney, Gesves, Hamois, Havelange et Ohey se sont ainsi « fédérées » autour de ce projet de parc naturel soumis à l’approbation du gouvernement wallon.

Partant du constat que nous partageons bon nombre de points communs avec ces communes (communes du Condroz, majoritairement rurales, situées dans le centre de la Wallonie, envisageant un parc articulé autour du Samson et du Bocq) et que les « parcs naturels » se doivent d’être des structures supra-communales, le conseil a approuvé sa manifestation d’intérêt pour rejoindre ces 6 communes et prendre pleinement part à la construction de ce parc.

Les objectifs poursuivis par la mise en place d’un tel parc sont, notamment, l’attachement des habitants à leur territoire, le renforcement du maillage écologique, la préservation des ressources et des paysages ruraux, le développement d’un écosystème économique ancré dans son territoire, le renforcement du lien social et la mutualisation d’outils et de moyens humains & financiers.

La majorité du financement de ce parc proviendrait de la région wallonne, l’intervention communale annuelle envisagée (en attendant le développement de projets plus spécifiques au sein de celui-ci) serait de 36.320€.
Le « PNCC », une fois approuvé et créé, deviendrait le 13^e parc naturel de Wallonie.

M-à-J : le gouvernement a approuvé la création du PNCC. La balle est maintenant dans le camp des communes « fondatrices » qui s’attèlent à mettre en place la structure de gestion du parc. Une fois ce travail terminé, nous saurons si elles acceptent qu’Yvoir rejoigne l’aventure !

Pour aller plus loin dans la découverte des « parcs naturels régionaux » :
https://parcsnaturelsdewallonie.be/ (présentation des parcs existants et de projets qui y sont développés)
http://biodiversite.wallonie.be/fr/parcs-naturels-de-wallonie.html?IDC=3553 (pour découvrir les « 7 missions assurées par les parcs naturels de Wallonie » entre autres)

Enfin, passage très rapide sur quelques points de gestion courante :

• adhésion de la commune au contrat cadre de « la filière du livre » en FWB ;
• octroi des subsides aux associations communales pour l’année 2023 (voir le tableau en cliquant ici) ;
• adaptation des règles de de circulation rue du Prieuré à Godinne (après la fin des travaux « mobilité active ») – abrogation de la circulation « locale », extension de la zone 30 scolaire à l’ensemble de la rue et « céder le passage » avec la rue de la ferme ;
• fixation du coût vérité et de la taxe communale sur la gestion des déchets,
• approbation des budgets de fabriques d’église et des ordres du jour de diverses intercommunales,
• etc.

Début décembre – CPAS, complexe sportif & « trame noire »

Le conseil du 04 décembre débutait par la traditionnelle réunion annuelle conjointe commune-CPAS. L’occasion chaque année de revenir sur les projets communs et synergies mises en place entre les deux administrations. Le rapport présenté en séance en dresse le bilan (passé, présent et projections futures).
Depuis 2019, quelques changements structurels ont commencé à se mettre en place :

• la création d’un service « logements/infrastructures » au sein du CPAS (couplé avec le transfert de divers biens depuis la commune vers le CPAS – se basant sur l’expertise des agents de l’Action Sociale dans ce domaine et afin de limiter la multiplication de services similaires de part et d’autre) ;
• la rénovation de ces bâtiments, qu’ils soient d’infrastructures ou de logements, revenant à la commune comme la rénovation de logement rue du Maka ou encore la sécurisation de la crèche de Godinne ;
• mise à niveau/en ordre de la structure informatique et téléphoniques des administrations de la commune comme du CPAS via, notamment, la pose de fibre optique, la révision du stockage de données, de leurs protection et de leur accès, l’achat de matériel et bientôt le transfert de la téléphonie en passant par le réseau internet ;
• etc.

Pour consulter l’ensemble de ce rapport des synergies : cliquez ici.

Le conseil a ensuite approuvé le budget 2024 du CPAS. Un budget qui présente les mêmes impacts que ceux rencontrés par la commune (voir plus bas).
En effet, le volume global dépenses/recettes augmenterait pour atteindre 3.827.000€ (*arrondis au millier), ce qui provoque une augmentation sensible de la dotation communale. Celle-ci atteindrait 1.514.000€ (*idem) soit une augmentation de 394.000€(*) en un an (+35%). D’où proviennent donc ces augmentations ?

Avant tout, ce sont les indexations qui impactent le plus les budgets. Les dépenses de personnel devraient ainsi faire un bon de 247.000€(*) entre 2023 et 2024 (+21%).
En sus des indexations à venir, le temps de travail de deux agents devrait être revu à la hausse et le budget intègre l’anticipation du départ à la retraite d’une assistante sociale avec beaucoup d’ancienneté (ce qui implique une période de « double salaire »).

 La présidente du CPAS a insisté dans sa présentation sur la charge que représente les revenus d’intégration sociale : « Le gros poste à majorer est sans nul doute celui des RIS. »
S’il est certain que les indexations impactent également les Revenus d’Intégration Sociale (le montant total étant indexé et la part fédérale restant proportionnelle – le montant à charge de la commune augmente lui aussi), ces augmentations sont bien plus restreintes qu’elle ne le laisse entendre.
Il nous semble important de souligner que le nombre de RIS moyens versés par le CPAS est en diminution légère depuis 2 ans au moins, ce qui compense relativement l’impact à la hausse des indexations. Selon les chiffres présentés par la présidente lors du conseil, l’augmentation attendue des dépenses de RIS devrait être de 22.000€ par rapport à 2023.

Autre facteur de « déséquilibre » du budget CPAS : le pouvoir fédéral remboursait jusqu’ici les « ERIS » (aide sociale financière Equivalente au Revenu d’Intégration Sociale) attribuée aux Ukrainien.ne.s à hauteur de 125% – ce qui représentait donc un gain net dans nos budgets communaux. Ce taux de remboursement redescendant désormais à 100%, les recettes diminuent mécaniquement de 45.000€.

Le budget 2024 comprend également une première charge d’intérêt relative aux emprunts à réaliser en vue de financer la construction de la crèche (voir ci-dessous).

Reste à rappeler, ici aussi, qu’il ne s’agit à ce stade que de budgets : les comptes 2023 devraient arriver sous peu et il nous faudra encore un peu plus d’un an de patience avant de connaitre l’impact réel de l’année qui débute.

Côté « extraordinaire », le CPAS va prendre en charge la construction d’une nouvelle crèche à Durnal, rue du Pays de Liège.

Le projet est porté par le bureau d’architecte « Novè » (également désigné pour la maison rurale de Godinne) et permettra d’offrir une infrastructure de qualité qui fait actuellement défaut.
Nous regrettons évidemment l’absence de subsides et l’impossibilité d’augmenter le nombre de lits disponibles (la présence du village des enfants sur le territoire communal donne un nombre de places disponibles/habitant assez élevé, ce qui réduit le caractère « prioritaires » des projets yvoiriens). Il s’agira donc de 14 places d’accueil dans de nouvelles infrastructures (contre 12 dans les actuelles) pour un montant d’1.158.000€(*) sur fonds propres (réserves et emprunt*).

Le conseil communal s’est ensuite penché sur le projet de complexe sportif à Godinne.

Pour une remise en contexte des étapes précédentes, voir cet article https://larelevedyvoir.com/2023/05/10/complexe-sportif-de-godinne-maison-rurale-de-mont-mobilite/.
Depuis les événements repris dans l’article ci-avant (refus du permis, interpellation citoyenne, visite sur place par le bourgmestre et l’échevin des sports avec les clubs concernés, etc.), une nouvelle demande d’octroi de subvention a été envoyée au pouvoir subsidiant, demande ayant reçu un avis de recevabilité favorable le 27 juin 2023.

Le nouveau projet « retourne » l’implantation initialement prévue (nouveaux terrains de tennis désormais implantés côté « parking » et complexe reculé vers l’arrière (sur la buvette et les terrains actuels). 

Le conseil a donc validé ce nouvel avant-projet rencontrant les remarques du fonctionnaire délégué ayant conduit au refus du premier permis (notamment en terme d’ombrage).
Comme vous avez sans doute pu le lire depuis lors dans la presse, le ministre compétent a approuvé cette seconde mouture, donnant accès aux subsides sans lesquels un tel projet ne peut voir le jour.
Le coût de ce projet s’élève, aux dernières estimations, à 3.903.000 € hors TVA (dans l’hypothèse où la Commune met en place une Régie Communale Autonome -RCA- pour exploiter ces infrastructures, il s’agira bien du montant total à financer par subsides -de l’ordre d’un peu plus de 2 millions d’euros- et fonds propres).

Au regard des délais classiques rencontrés dans ce type de projet et vu le travail de mise en place de la RCA nécessaire, il semble raisonnable de penser que la réalisation concrète de ce projet incomberont aux prochains collège et conseil communaux.

=> Petit bond dans le temps ici, lors de la séance du 18 décembre, le conseil a également approuvé le cahier de charges pour la rénovation de deux terrains existants (situés à droite du futur complexe sur le plan ci-dessus) ainsi que l’éclairage du terrain de rugby – conformément à l’approche « court terme/moyens terme/long terme » que vous pouvez retrouver dans l’article du 10 mai. (258.000€ TVAC)

Dernier dossier de fond passé sur la table du conseil : le projet wallon de « trame noire ». Le gouvernement wallon souhaite subsidier 10 communes pilotes dans la mise en place d’actions visant à réduire la pollution lumineuse et à créer des zones d’ombres continues.
Un appel à « manifestation d’intérêt » a donc été émis, appel auquel le conseil a souhaité répondre favorablement, même s’il faut souligner le refus des conseiller.e.s de l’opposition et l’abstention de trois membres du groupe « LB ».

Quelques éléments de détail sur les motivations de cette manifestation d’intérêt :

• l’impact des points lumineux sur la biodiversité tout au long de la nuit n’est plus à démontrer ;
• l’éclairage public a déjà été revu à la baisse (en semaine) suite à l’explosion des coûts de l’électricité – ceci provoquant des économies substantielles pour les finances communales ;
• les études sont plus que claires sur les impacts qui sont parfois craints face à ces extinctions : aucune augmentation des accidents de la route ou des cambriolages recensée ;
• s’agissant de créer des zones sans éclairage pour créer des liens entre les très nombreuses zones forestières ou agricoles du territoire, il ne s’agit ici sans doute que de quelques points lumineux qui pourraient être éteints – de ce fait, il est d’ailleurs probable qu’Yvoir ne figure pas parmi les lauréates (le nombre de points lumineux à éteindre étant l’un des critères de sélection important pour la région) ;
• la réponse à cet appel du gouvernement wallon rentre directement dans les objectifs du plan POLLEC – Politique Locale Energie Climat – (approuvé à l’unanimité en 2022) donnant lieu à d’importants subsides que nous pourrions perdre si rien n’était fait pour les justifier.

Une fois de plus sur ce type de sujet, nous déplorons qu’un si « petit » dossier en continuité avec les décisions précédentes et ne pouvant qu’améliorer la situation financière de la commune suscite de telles réactions dogmatiques.

Au rayon des points de gestion courante, en bref :

• déclassement de matériel divers et mise en vente ;
• approbation d’ordres du jour d’inter-communales ;
• mise en vente du dernier terrain communal dans le lotissement du bordon à Durnal ;
• etc.

Mi-décembre – budget 2024, camping du Quesval et administration communale

Le conseil s’est ouvert par le budget 2024. Retour sur celui-ci en quelques chiffres-clefs (toujours arrondis au millier*).
Recettes et dépenses à l’exercice propre : 14.263.000 € – 14.217.000 € = boni de 46.000€
Recettes et dépenses globales : 14.280.000 € – 14.220.000 € = boni de 61.000€
Réserves de fonds propres en fin de budget : 2.412.000€

Derrière ces chiffres peu représentatifs, quelques éléments importants sont à relever dans ce  budget 2024 :

1. l’impact indéniable des crises traversées ces dernières années sur le budget communal : indexations salariales gonflant les coûts de personnels (le 1^er poste de dépenses ordinaires), explosion des coûts de l’énergie et des matériaux (qui se ressent sur l’ensemble des projets « extraordinaires »), augmentation des taux d’intérêts (idem), etc. ;
2. des dépenses de fonctionnement a priori maitrisées (le budget 2024 table sur une diminution de 4%) de même que les dépenses de transfert – exception faite de la dotation au CPAS – à noter tout de même : nous craignons que la situation financière des provinces couplée à des augmentations importantes de coûts pour les zones de police et de secours ne finisse, dans les prochaines années, par retomber sur les communes et ainsi alourdir nos dépenses de transfert ;
3. l’utilisation d’une petite partie des provisions précédemment constituées pour équilibrer le budget ordinaire ainsi que la réintroduction d’un crédit de « dépenses non-engagées » que nous avions réduit au fil des derniers exercices et ce, afin d’équilibrer l’exercice ordinaire dont les premiers résultats, sans ces adaptations, donne un mali de 449.000 € ;
4. le boni généré par l’exercice précédant n’ayant pas été incorporé dans ces comptes (576.299,81€), on peut s’attendre dès le retour de la tutelle ou lors de la 1ere modification budgétaire à un résultat nettement plus stable – si les mauvaises nouvelles imprévues ne venaient pas à s’accumuler prochainement bien sûr.

Le conseil s’est ensuite penché sur deux dossiers sportifs : celui des subsides 2023 aux associations sportives – cliquez ici pour accéder au tableau de répartition complet – et celui de la gestion du complexe de Purnode.
Une situation quelque peu délicate sur ce dossier puisqu’aucune des associations bénéficiaires/utilisatrices du complexe n’a souhaité en reprendre la gestion. Il a donc fallu, dans des délais resserrés, trouver des bonnes volontés et constituer une asbl (« Complexe sportif de Purnode ») qui accepterait d’assurer l’équipement, la location et l’entretien de cet espace. Après quelques péripéties en séance, le conseil s’est finalement arrêté sur une convention avec cette asbl afin de lui accorder la gestion du complexe et de ses abords (plaines de jeux, parking) mais pas de la buvette et du terrain de foot.
Par ailleurs, un prêt sans intérêt est mis à sa disposition pour qu’elle puisse assurer l’équipement des lieux et faire face aux premières dépenses.

Le conseil a ensuite approuvé à l’unanimité le cahier de charges du marché d’aménagement d’une aire « motor-homes » sur le site de l’ancien camping du Quesval à Spontin. Les travaux, estimés à 417.000€ (dont 320.000€ de subsides issus du Commissariat Général au Tourisme) devraient permettre de réaménager l’espace pour ensuite en remettre la gestion à un acteur privé.
Coup d’œil ci-dessous sur l’implantation prévue :

Dernier dossier, et non des moindres, passé en cette fin d’année sur la table du conseil : la création d’un nouvel organigramme pour l’administration communale, de pair avec la modification du cadre du personnel (texte légal reprenant le nombre d’agents, leur niveau de qualification et leurs responsabilités).
En synthèse, l’administration est réorganisée en 6 pôles, chacun disposant d’un responsable et regroupant divers services.
La refonte de cet organigramme est l’une des étapes prévues dans le plan d’action élaboré à partir de l’étude d’impacts psycho-sociaux au sein de l’administration communale.
Par ailleurs, nous sommes convaincu que l’organisation des services autour de responsables qualifiés est devenu une condition sine qua non au bon fonctionnement de toutes les administrations (comme à celui de n’importe quelle entreprise privée de taille comparable d’ailleurs).
La complexification administrative et les sujets de plus en plus variés auxquels les communes doivent déjà faire face – tendance qui ne devrait certainement pas s’inverser dans les prochaines années – nous poussent à reconnaitre la place essentielle qu’occupe les membres de l’administration dans le service au public comme dans la construction, le suivi et l’exécution des dossiers et priorités fixées par les élu.e.s.

Ordre du jour complet des conseils :
https://www.yvoir.be/fr/ma-commune/vie-politique/conseil-communal/seances/ordre-du-jour-du-conseil-communal

Le prochain conseil communal se tiendra le lundi 29 janvier à 20h00 à la salle des fêtes du Maka.

Alexandre Visée – conseiller communal