Budget, interventions Conseil

Le budget communal d’Yvoir pour 2012

Au menu de ce conseil communal du 19 décembre 2011, il n’y avait pas que le PCDR… il y avait aussi le budget communal 2012.  A la différence du PCDR, ce point n’a été approuvé que majorité contre opposition.

La Relève ne pouvait pas approuver ce projet de budget communal qui pêche à la fois par d’importants prélèvements sur le fonds de réserve extraordinaire, par une absence de vision à long terme du développement de la Commune ou par des projets mal documentés et dont le financement pose par conséquent question.

Rappelons que le budget d’une commune est  constitué de deux volets : le budget ordinaire et le budget extraordinaire.  Le budget ordinaire reprend toutes les dépenses et toutes les recettes de nature régulière, récurrente et qui ne modifie pas de façon substantielle la valeur du patrimoine communal.  Le budget extraordinaire reprend, par opposition, tout ce qui affecte de façon durable le patrimoine communal.  On y retrouvera les recettes des ventes de biens communaux mais aussi le coût des investissements immobiliers ou mobiliers réalisés par la Commune.  On y retrouvera aussi les subsides alloués par la région pour financer tout ou partie de ces investissements.  Les dépenses d’investissements des communes peuvent être financées par ces subsides, par des crédits bancaires ou par des prélèvements sur le fonds de réserve de la Commune.  Ce fonds de réserve extraordinaire constitue le trésor de guerre de la commune et doit idéalement servir à compléter le financement de projets à long terme.

Pour ce qui est du budget ordinaire, la Relève a soulevé les points suivants:

  • Le poste «provisions de pension du personnel communal» nécessite quelques éclaircissements (par exemple, son évolution prévisible dans les années futures)
  • Comment expliquer une diminution du poste «Traitements des mandataires communaux» entre 2012 et 2010 (alors que la modification de catégorie communale implique une augmentation automatique et obligatoire du salaire des mandataires) ?
  • Les postes en relation avec l’enseignement posent question: les frais de transport annuel ne justifient-ils pas l’acquisition d’un car scolaire par la commune ? Ne néglige-t-on pas les excursions scolaires (6€ / an / élève) ?
  • A-t-on intégré dans le budget ordinaire les dépenses supplémentaires à supporter pour s’assurer du maintien de l’agrément de la bibliothèque communale ?
  • Le renforcement des moyens de la Maison des Jeunes («allongement» des «temps partiels éducateurs») est en soi une bonne nouvelle mais ne convient-il pas de travailler sur l’ensemble des villages (avec un animateur de rues «mobile») plutôt que de prévoir une antenne fixe de la Maison des Jeunes dans un seul village de l’entité ?
  • Mode de fonctionnement pratique de la collecte des encombrants prévue via une ASBL «La Ressourcerie» ?
  • Les dividendes «Electrabel» perçus par la Commune s’élèvent à plus de 200.000€.  Si ces chiffres semblent bien confirmés pour 2012, il n’en va pas du tout de même au-delà de cette date. Comment la Commune compte-t-elle réagir ?

Pour ce qui est du budget extraordinaire, la Relève a principalement soulevé les points suivants:

  • Le nouvel Arsenal des Pompiers:
    • A ce jour, les comptes 2010 présentent un poste de 2.300.000€ pour la «Construction d’un nouvel Arsenal des Pompiers».  Les informations publiques disponibles aujourd’hui citent un coût final des travaux de 3.225.000€, soit un surcoût de près de 1.000.000€.  Pourquoi n’a-t-on prévu aucune dépenses supplémentaires relatives à ce poste ?
    • Pourquoi les 174.000€ d’investissements mobiliers et matériels prévus ne donnent-ils lieu à aucun subside ?
    • Ces dépenses supplémentaires pourront-elles toutes être reportées à charge des communes participantes à la zone «Incendie» ?
  • La vente de la ferme de Tricointe: une recette de 550.000€ est budgétée en 2012 mais ce dossier reste une véritable bouteille à encre.  Rappelons que le compromis de vente (toujours valide ?) portait sur un montant de 800.000€.  Ce compromis va-t-il déboucher sur la vente effective du bien ? Doit-on annuler cette procédure de vente ?  Devra-t-on relancer une nouvelle procédure d’appel public aux candidats acquéreurs ?
  • Le projet de réhabilitation du Corps de Logis de la Vieille Ferme à Godinne: les devis remontent à plusieurs années, les chiffres du dossier justifiant le projet sont manifestement faux.  Le dossier tel que présenté récemment ne prévoit aucune mesure d’économie d’énergie.  Quelle crédibilité donner aux chiffres importants (1.500.000€) accolés à ce projet ?
  • Le projet d’égouttage du Plateau d’Evrehailles et de «Sur les Roches» n’est pas documenté.  Concerne-t-il l’égouttage jusqu’au bas du Charrau ?
  • Les projets émanant du PCDR ont été systématiquement sous-budgétés: le projet retenu en première convention n’est prévu qu’à hauteur de 21% de la première phase tandis que trois projets transversaux (Agence de Développement Local, Schéma de Structure Communal, Portail des Associations) n’ont même pas été prévus alors qu’ils peuvent (et doivent…) être lancés de façon prioritaire à l’aide d’autres sources de financement que le «Développement Rural»
  • L’accumulation d’un grand nombre de projets d’importance moyenne ne s’inscrivant pas nécessairement dans une démarche globale pèse lourdement sur le budget extraordinaire.  Si vente de la Ferme de Tricointe ne se concrétise pas, le Fonds de réserve Extraordinaire sera tout simplement ramené à zéro.  Même en tenant compte de l’apport de la vente de la ferme, le fonds de Réserve extraordinaire sera, en 2012, à son plus bas niveau jamais enregistré depuis 12 ans.

Compte tenu de ces nombreux éléments négatifs, le groupe de la Relève ne pouvait que voter contre l’approbation du budget communal 2012 d’Yvoir.

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