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Conseil Communal du 12 mars 2012: interpellations de La Relève

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Notre groupe au Conseil Communal a déposé les interpellations suivantes en vue du Conseil du 12 mars

Sources de Spontin

Nous avons appris par la presse l’échec de la reprise du site des Sources par le groupe Mecca-Cola et l’annonce d’un repreneur privé potentiel.
La Relève demande à la Commune d’interpeller à ce sujet le curateur de la faillite et le Tribunal de Commerce de Dinant afin

  • d’obtenir la confirmation de la conformité de la dernière offre retenue par rapport à l’affectation de la zone au Plan de Secteur (les activités autorisées dans une zone d’activités industrielles sont définies à l’article 30bis du CWATUPE)
  • de connaître la position du curateur vis-à-vis d’une éventuelle nouvelle offre introduite par la Commune avec le soutien du BEP en vue d’une reconversion à vocation économique du site.

Situation de l’école maternelle d’Evrehailles

Le bruit circule parmi les parents des enfants de l’école maternelle libre d’Evrehailles que des travaux devraient bientôt être réalisés dans l’école. Vu le nombre d’enfants actuellement inscrits dans l’école, l’exiguïté des locaux et leur mauvais état d’entretien, ce chantier est attendu avec impatience par les parents.  

Interpellée à ce sujet, la Relève souhaiterait obtenir certaines précisions sur ce dossier.

  • Le nouveau bail emphytéotique entre la Commune (propriétaire du bâtiment) et le Pouvoir Organisateur de l’Ecole Libre d’Yvoir (locataire) (PO), approuvé par le CC du 7 septembre 2007, a-t-il bien été signé?
  • Y-a-t-il effectivement des travaux prévus dans ces bâtiments, si oui lesquels?
  • Qui les financera?
  • S’il s’agit de la Commune, ces travaux ont-ils été budgétés?
  • Quels subsides sont prévus?
  • Comment la Commune compte-t-elle répercuter le coût de ces travaux sur le PO locataire des lieux? (merci de rappeler les conditions de location en vigueur a) avant la conclusion du nouveau bail emphytéotique de 2007, b) après la conclusion de ce bail et c) après réalisation des travaux éventuellement planifiés).
  • Quel est le calendrier des travaux?
  • Accessoirement, quels sont les plans de la Commune (quelle affectation?) concernant le 1er étage de la maison de Mme Lefèvre?

Journées du Patrimoine 2012

Après «des pierres et des lettres», thème des Journées du Patrimoine 2011, voici venu le temps «des pierres et des hommes». Appel est donc lancé à faire découvrir des bâtiments (de préférence peu ou jamais ouverts au public) étroitement liés à la vie de personnages connus.  Une condition importante pour participer est d’ouvrir un bâtiment classé ou un bâtiment repris à l’Inventaire du Patrimoine Monumental de Wallonie.

La date limite des inscriptions étant fixée au 23 mars, la Commune a-t-elle déjà pris des initiatives dans ce domaine? Si oui, lesquelles?

Pour le Groupe La Relève, Chantal Eloin-Goetghebuer

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