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Conseil Communal du 12 mars 2012: un menu copieux !

Long conseil communal ce lundi 12 mars à Yvoir… Nous nous contenterons donc d’évoquer dans ce qui suit les points qui nous semblent les plus importants.

Présentation de l’opération « Plan Communal de Développement de la Nature »

La Commune d’Yvoir a été retenue par le Gouvernement Wallon pour lancer en 2012 un Plan Communal de Développement de la Nature à Yvoir.  Notre commune est secondée dans cette opération par la Fondation Rurale de Wallonie.  Madame Pierrette Meyer sera, dans ce cadre, notre interlocuteur de référence tandis que, au niveau communal, la coordination sera assurée par Carine Pallant du Service Environnement.  Madame Meyer a présenté au Conseil, de façon très claire et pédagogique, la philosophie et le mode de fonctionnement d’un Plan Communal de Développement de la Nature (PCDN).  On retiendra à ce stade qu’il s’agit,  de lancer, au travers d’une large participation citoyenne, une série de projets visant à favoriser la restauration, le maintien ou le développement de la biodiversité sur Yvoir.  Une présentation au public est prévue le lundi 23 avril à 19H30.

Aménagement du corps de logis de la « Vieille Ferme » de Godinne

Le point concerne l’approbation du Projet et du Cahier des Charges en vue d’attribuer le marché des travaux.  Il a été rappelé que ce projet a été lancé en 1999.  La majorité a tenté d’expliquer la lenteur (c’est peu dire…) de finalisation de ce projet par un mix pas toujours très clair de problèmes de subsides (Communauté Française ou pas ?) et d’erreurs commises par le bureau d’architecture en charge du projet.

Celui-ci concerne exclusivement la réhabilitation du rez-de-chaussée et du 1er étage de ce beau bâtiment classé.  Le deuxième étage, sous comble, ne fera pas l’objet d’aménagements. Le projet a été conçu en vue d’y transférer la bibliothèque publique de Godinne.  Le montant estimé des travaux est de l’ordre de 1.240.000€.  Des subsides de la Région Wallonne à hauteur de 520.000€ seraient assurés.

De nombreuses questions ont été posées par l’opposition quant aux performances énergétiques du bâtiment, quant aux erreurs commises par le bureau d’architecture et sa responsabilité dans l’augmentation des prix, quant aux subsides additionnels que la Commune pourrait obtenir.  Des craintes ont aussi été exprimées quant à l’éventualité de dépassements budgétaires lors de la réalisation du chantier.

Le point a été approuvé par la majorité tandis que l’opposition s’abstenait.  Pour la Relève, compte tenu du laps de temps déraisonnable écoulé depuis l’origine de ce projet, il eût fallu mettre à profit les derniers mois pour actualiser l’analyse des besoins auxquels le bâtiment est censé répondre.  De plus, sur base des explications fournies, nous pensons toujours qu’une approche différente de la problématique énergétique était tout à fait possible.

Travaux d’entretien de voiries dans le cadre des Droits de Tirage de la région Wallonne

Le point ne concerne qu’une adaptation du cahier des charges pour répondre à certaines remarques de la tutelle.  Le point a donc été approuvé à l’unanimité.  Néanmoins, Chantal Eloin a évoqué ici le cas des travaux de réfection prévus rue Bonny d’Au Ban à Durnal.  Les travaux réalisés en 2007 ne vont pas sans poser des problèmes d’accessibilité à certains riverains.  De plus, la sécurité des piétons n’est pas non plus optimale.  Le Collège a marqué son accord pour réunir et d’écouter les habitants avant de démarrer de nouveaux travaux dans cette rue.

Aménagement de voirie rue du Pays de Liège à Durnal

Le point concerne l’approbation du projet et du cahier des charges en vue de revoir totalement la voirie de la rue Pays de Liège à hauteur des écoles.  Ce projet se matérialise notamment par la réalisation de trottoirs, de places de parking, la mise en place de barrières de sécurité face à la sortie de l’école.  Plusieurs remarques formulées par les riverains et acteurs de l’école ont bien été prises en compte dans le projet.  La Relève s’est néanmoins abstenue dans la mesure où certaines suggestions n’ont pas été retenues (emplacement des parkings, passage pour piétons face aux « bulles »).

Extension de l’école de Durnal

Le point concerne le lancement de l’étude en vue de réaliser une extension de l’école de Durnal (réalisation d’une classe « maternelle » supplémentaire, extension du préau, rénovation des sanitaires).  Le chantier sera subsidié par la Communauté Française.  On parle, pour le marché de travaux, d’un montant de l’ordre de 300.000€.  Compte tenu de la population scolaire en forte augmentation à Durnal (60 enfants en maternelle en 2012), la Relève regrette le manque d’ambition du projet présenté et ne peut accepter l’argument de la limitation des subsides.  Dans d’autres cas, la Commune n’a pas hésité à investir sur fonds propres ou crédit pour réaliser de tels chantiers.  En conséquence, la Relève s’est opposée au projet dans l’état où il a été présenté.

Achat de mobilier de bureau

Ce point de marché public a été l’occasion pour B. Custinne d’interroger le Collège sur les raisons qui empêchaient la Commune d’avoir recours aux marchés publics « collectifs » organisés par le Service Public de Wallonie.  Réponses plutôt floues de la majorité…

Modification budgétaire n°1 / 2012

Première modification du budget communal 2012.  Les modifications apportées au budget extraordinaire (les investissements de la commune, pour faire simple) sont importantes.  Plusieurs postes ont été ajoutés (aménagements de la rue de écoles à Purnode, aménagement de trottoirs à Dorinne) tandis que le poste relatif au Plan Communal de Développement Rural a été détaillé.  Ces ajouts et modifications ont entraîné une augmentation des besoins de financement sur fonds propres. On est ainsi passé de 1.554.746,05€ (version initiale du budget tel qu’approuvé en décembre 2011) à 1.959.640,98€.  Ce montant dépassait malheureusement le niveau précédemment prévu en fin d’exercice 2012 pour le Fonds de Réserve Extraordinaire de la Commune (FRE) (de l’ordre de 1.835.000€).  Pour éviter cette situation, il a également été proposé d’alimenter le FRE à partir du boni prévu au budget ordinaire 2012.  Cette affectation au FRE de 1.000.000€ au lieu des 400.000€ prévus initialement constitue la modification la plus importante du budget ordinaire.

Plusieurs remarques ont été formulées par l’opposition au sujet de ce point.  Chantal Eloin, membre de la Commission du Budget, s’est tout d’abord étonnée de la modification de la composition de ladite commission qui semble s’être faite dans une certaine discrétion.  L’opposition unanime a également regretté les aménagements de dernière minute des chiffres.  Certains d’entre eux ont ainsi été communiqués après la réunion de la commission du Budget… Il est permis de s’interroger quant à la légalité de cette situation.  Par ailleurs, la Relève s’est aussi étonnée de l’absence de subsides pour les trois postes liés au projet de première priorité du PCDR.  Notre groupe aurait souhaité également obtenir certains éclaircissements au sujet du poste « Révision du Plan Communal de Mobilité ».  En particulier, une révision onéreuse de ce Plan est-elle nécessaire ?  L’évaluation annuelle de celui-ci n’est-elle pas suffisante ?

Au final, l’ensemble de l’opposition s’est donc abstenu sur le budget ordinaire et a voté contre le budget extraordinaire.  On notera que Ovide Monin a voté contre l’un des articles des modifications budgétaires proposées (relatif à une partie du projet de priorité 1 du PCDR)…

Quelques points de sécurité routière

Notre conseillère Marielle Dewez a réagi sur la sécurisation de la rue Sous le Bois à Mont.  Le type de ralentisseurs à utiliser dans cette rue a été discuté de même que  la possibilité de mise à sens unique de la rue du Mayeur .  Comme souvent , la majorité a invoqué l’avis du spécialiste Mobilité du SPW pour rejeter les points évoqués.

Interpellation de la Relève au sujet des Sources de Spontin

Le Collège a apporté quelques éléments de réponse à l’interpellation déposée par notre groupe (voir notre article du 8 mars).  Il est acquis que la reprise par le groupe Mecca Cola n’aboutira pas.  L’avenir du site semble plus que jamais incertain.  Des contacts existent entre le curateur et des repreneurs potentiels sans que cela n’implique nécessairement une relance d’activités économiques sur le site.  Le Bureau Economique de la Province n’est quant à lui plus intéressé par une reprise du site des Sources dans la mesure où il privilégierait actuellement la création d’une zone d’activités économiques nouvelle au Quesval (le long de la route de Ciney, à la sortie de Spontin).  Ce dossier sera d’ailleurs présenté au Conseil Communal d’avril ou de mai.

En ce qui concerne la question des sources qui sont actuellement inexploitées, contact a été pris par la Commune avec Vivaqua.  Celle-ci n’est pas intéressée par une reprise du captage: le débit des sources serait insuffisant.  La SWDE réfléchit de son côté à la question.

Marc Dewez a, une nouvelle fois, regretté que la Commune n’ait pas étudié plus avant la possibilité de reconvertir le site en atelier communal.  Notre groupe a également soulevé la question de la compatibilité des activités prévues par certains des candidats repreneurs avec l’affectation du site au Plan de Secteur (zone d’activités industrielles).  Réponse a été donnée qu’il s’agissait là d’un problème pour l’acheteur…

Interpellation de la Relève au sujet de l’école maternelle d’Evrehailles

Sur base des réponses fournies par la majorité, il s’agit d’un dossier assez compliqué.  Essayons de résumer:

  • les bâtiments appartiennent à la Commune
  • dans l’état actuel du dossier, la rénovation du bâtiment devrait impliquer trois opérateurs et répondre à trois objectifs différents
    • rénovation des locaux scolaires de l’école maternelle (financé pour partie par des subsides octroyés au PO des écoles libres d’Yvoir et pour partie par la Commune d’Yvoir)
    • rénovation du 1er étage de l’ancienne habitation de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un logement social (financé dans le cadre du plan d’ancrage, délégation à la société de logement de service public « La Dinantaise »)
    • rénovation du rez de l’ancienne maison de Mme Lefèvre en vue d’y réaliser un local pour les jeunes (financé par la Commune)
  • la réalisation de ces travaux nécessite donc un accord entre les trois opérateurs concernés ainsi que l’établissement d’un certain nombre de conventions
    • signature du bail emphytéotique entre le pouvoir organisateur des écoles libres d’Yvoir et la Commune.  Le principe de ce bail avait été approuvé par le Conseil Communal en 2007 mais n’a toujours pas été signé.  Ses termes doivent sans doute être adaptés sur base de la prise en charge de certains travaux par la Commune.
    • signature d’un bail entre La Dinantaise et la Commune
  • A l’heure actuelle, le PO est en attente de la confirmation des subsides.

Interpellation de la Relève au sujet des journées du Patrimoine 2012

La Commune d’Yvoir n’a introduit aucun dossier dans le cadre de ces journées.

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